Rappel
des premiers épisodes
Pour être présent sur les marchés prometteurs de la prolongation des centrales nucléaires existantes (maintenance accrue, remplacement de nombreux éléments), et du démantèlement des plus anciennes, le groupe Bouygues Construction a créé fin 2008 une filiale dédiée à ces activités, Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN). Celle-ci a souhaité disposer d’une «base chaude» pour entretenir et entreposer les machines et les robots contaminés par leur utilisation sur les sites nucléaires partout en France, car depuis sa création l’entreprise est contrainte d’effectuer la maintenance de son matériel dans les bases chaudes d’EDF et d’Areva. Sur l’initiative des missions de développement économique de Rhône-Alpes et du Département, la Communauté d’agglomération du Grand Roanne a proposé d’implanter cette base chaude à Mably dans les bâtiments d’une usine récemment fermée. Dans la négociation le président du Grand Roanne, Christian Avocat, a obtenu de BCSN que la base chaude serait accompagnée d’une unité de recherche et développement de matériels robotisés, en lien avec l’enseignement supérieur roannais et le LASPI (Laboratoire d’Analyse des Signaux et des Processus Industriels) qui est un laboratoire de recherche de l’IUT. Dès l’annonce de ce projet en novembre 2010, un Collectif s’est constitué pour réclamer un débat public mais son objectif devait évoluer rapidement en faveur de l’abandon du projet. En effet, pour limiter au maximum la dissémination et les transports des matières radioactives, les bases d’entretien et les entrepôts de matériels contaminés doivent nécessairement se trouver sur les sites déjà nucléarisés. La première réussite du Collectif fut d’obtenir en janvier 2011 que BCSN consente à fournir au Grand Roanne un dossier de présentation du projet. Bien que cela puisse paraître incroyable, alors qu’il n’y avait encore aucun dossier écrit il avait été demandé en novembre au Conseil communautaire d’autoriser l’achat des bâtiments et leur transformation par la collectivité selon un cahier des charges à fournir par BCSN. En séance, les élus écologistes avaient vivement réagi et lancé une discussion conduisant à l’ajournement du vote pour manque d’information. Mais, nouveau paradoxe, la note de présentation finalement envoyée par BCSN en janvier ne comportait aucun renseignement sur la radioactivité! Le débat public organisé par le Collectif le 23 février réservait une autre surprise de taille: la défection de dernière minute du pdg de BCSN qui s’était pourtant engagé à y participer. Le président du Grand Roanne dut défendre seul le projet, et Roland Desbordes, président de la CRIIRAD, qui avait fait le déplacement, ne pouvait que dénoncer l’envoi d’un dossier vide par BCSN et la dérobade de son pdg refusant de débattre en public. En juin 2011, le Grand Roanne et BCSN ayant programmé trois jours de lobbying auprès des acteurs roannais politiques, économiques, universitaires, syndicaux, le Collectif les a mis au défi d’un deuxième débat public et, après avoir bien hésité, cette fois le directeur technique de BCSN et le responsable du projet base chaude sont venus, accompagnés d’un expert du CEA. Ils ont pu constater l’opposition de la salle, sans huées ni invectives mais avec des arguments et de la fermeté. (suite)
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suite:
Parmi les autres
actions du Collectif Mably sans nucléaire: pétition au maire
de Mably en avril 2011 (avec les 1500 premières signatures, recueillies
en un mois, il y en aura plus de 4000 au final), création d’un blog
(http://mablysansnucleaire.over-blog.fr),
conférences de presse, interventions auprès des élus,
initiation d’un projet de zone agricole bio à Bonvert - Idée
reprise et développée par des agriculteurs bio et des consommateurs,
qui ont créé l’association Vivre bio en roannais et demandent
la conversion en zone d’activités agricoles bio diversifiées
des 90 ha en réserve depuis des décennies pour l’extension
de la zone industrielle de Bonvert jouxtant le site visé par BCSN
-, envoi d’un dossier d’information à l’ASN (Autorité de
Sûreté Nucléaire), etc.
Retoqué
par l’ASN et taclé par les opposants,
le projet s’évanouit Une base chaude nucléaire échappe
aux contraintes des INB (installations nucléaires de base) comme
à la réglementation des ICPE (installations Classées
pour la protection de l’environnement). Il n’y a donc ni étude d’impact,
ni enquête publique. Il suffit d’un dossier de demande d’autorisation
auprès de l’ASN.
p.22
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LETTRE
ASN (Codep-Lyo-2012-022429)
Objet: Dossier
de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources
radioactives non scellées transmis à l’ASN au titre du code
de la santé publique par la société Bouygues Construction
Services Nucléaires (BCSN) le 10 février 2012 concernant
le projet d’implantation d’une installation de conception et de maintenance
de matériel au leu dit Bonvert à Mably (Loire)
20 avril 2012 Monsieur le Maire L’ASN tient à vous informer par la présente que la société Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN) lui a transmis le 10 février 2012 un dossier de demande d’autorisation pour la détention et l’utilisation de sources radioactives concernant un projet d’implantation sur la zone industrielle de Bonvertà Mably (Loire) d’une unité de conception et de maintenance de matériels nécessaires à la maintenance et à la déconstruction de sites nucléaires. L’ASN considère qu’en l’état, ce dossier n’est ni complet ni suffisamment détaillé. L’ASN a par conséquent demandé au pétitionnaire de compléter le dossier en objet pour ce qui concerne les risques radiologiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur l’homme et l’environnement, en fonctionnement normal et en cas d’incendie, ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour limiter ces risques à un niveau aussi faible que possible. L’ASN a demandé au pétitionnaire le 19 avril 2012 de lui transmettre ces compléments dans un délai de trois mois. Bien entendu, la transmission à l’ASN de ces compléments ne préjuge ni de la recevabilité du dossier en objet, ni, a fortiori, de la décision finale que pourra être amenée à prendre l’ASN sur ce dossier. Par souci de transparence, il me paraissait important de vous transmettre ces informations. Enfin, à toutes fins utiles, je vous informe que j’adresse une copie du présent courrier à MM. les sous-préfet de Roanne et Président de la Communauté de commune du Grand Roanne ainsi qu’au collectif «Mably sans nucléaire». |
Synthèse
de l’inspection
L’inspection du 22 mai 2012 portait sur le programme de requalification partielle du circuit primaire principal (CPP) à la suite de l’événement survenu sur le réacteur n°2 le jeudi 5 avril 2012, pendant lequel un départ de feu a été constaté au niveau de la pompe primaire RCP 051 PO et d’une tuyauterie importante (dite branche en U). Les inspecteurs se sont rendus dans le local de ces composants pour contrôler notamment l’état de ces équipements. Les inspecteurs ont également abordé le traitement proposé par le CNPE pour le dépassement du nombre d’occurrence d’une situation prévue dans le dossier des situations (DDS) lors de la conduite de l’événement. L’inspection s’est déroulée alors que toutes les expertises sur les équipements concernés par le départ de feu n’étaient pas encore disponibles. Au vu de cet examen, et sans préjuger de la suffisance du programme de requalification proposé qui dépendra des résultats des expertises et analyses en cours, les inspecteurs ont constaté que le programme de requa-lification partielle était globalement cohérent avec les attendus de l’article 15.IV de l’arrêté du 10 novembre 1999 du 7 février 2012 dit «arrêté INB» et notamment dans la définition des éléments importants pour la protection (EIP). A. Demandes
d’actions correctives
A.1 Modification métallurgique
et programme d’expertise
A.2 Analyse de la nocivité chimique
de la combustion de l’huile de lubrification
(suite)
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suite:
A.3 Programme
d’expertise relatif au risque de corrosion par les résidus de combustion
de l’huile
Vous avez mis en œuvre un programme de ressuage sur toutes les soudures du périmètre concerné de façon à confirmer l’absence de corrosion par piqûre. Je vous demande de me transmettre les résultats de ces ressuages, et de justifier que le choix de ces soudures est suffisant au regard de l’analyse relative au risque de dépôts de polluants par les fumées ou par concentration due à la combustion. B. Compléments
d’information
B.4 Dépassement des situations
du transitoire n°23 lors de l’incident
B.5 Mise à jour du programme
de requalification partielle
B.6 Justification des défauts de fabrication
laissés en service
B.7 Collecte des huiles en cas de défaillance
du circuit de lubrification des GMPP
A. Observations
Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les meilleurs délais. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
Pour le directeur général de l’ASN et par délégation,
Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU p.23
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Inspection
n°INSSN-CAE-2012-0289 du 14 juin 2012 CODEP-CAE-2012-038571
thème «Prestations» Synthèse de l’inspection
A.Demandes
d’actions correctives
A.1. Application de l’article 4
de l’arrêté du 10 août 1984
(suite)
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suite:
Il apparaît
donc que les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 10
août 1984 dit «qualité1» et celles de votre référentiel
interne de surveillance des prestataires (DI 053, DI 116, DI 123 et note
d’organisation du site D5039-SPE.128) ne sont pas respectées. Ce
point a fait l’objet d’un constat d’écart notable.
De plus, il convient de rappeler que le démarrage d’activité sous assurance qualité ne doit pouvoir se faire que si les programmes de surveillance sont effectifs. Je vous demande de: - procéder à l’établissement d’un programme de surveillance pour l’entreprise de robinetterie concernée et d’effectuer les actions de surveillance ad hoc. -procéder à la surveillance de l’entreprise d’assistance technique dans le domaine de la robinetterie selon les modalités prévues par votre référentiel (DI 123); - prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’élaboration des programmes de surveillance en amont des prestations et ce, quel que soit le service. Vous m’informerez du dispositif retenu; - vous positionner sur la déclaration d’un évènement significatif pour la sûreté, ceci eu égard aux écarts suscités relatifs au non respect des dispositions de l’arrêté qualité pour ce qui concerne la surveillance de vos prestataires. En outre, vous voudrez bien m’indiquer si d’autres services du site se sont retrouvés dans une situation analogue lors de la visite partielle 2012 du réacteur n°2 (i.e. absence de programme de surveillance et absence de fiche de surveillance pour des activités concernées par la qualité sur du matériel IPS). A.2. Gestion des emplois et compétences
p.24
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Je vous
demande de prendre les mesures correctives immédiates afin d’être
en mesure de respecter les exigences réglementaires de surveillance
des prestataires. Vous m’informerez des mesures retenues.
A.3 Identification préalable
des besoins en emplois et compétences
A.4 Préparation des arrêts
de réacteur
A.5 Facilitation
(suite)
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suite:
Cette disposition,
que vos services centraux ont prévu dans cette directive interne,
vise à répondre à l’exigence de qualité de
la surveillance en garantissant au chargé de surveillance une disponibilité
suffisante pour assurer sa mission sans qu’une activité secondaire
vienne en entraver la bonne conduite. Cette séparation des rôles
est d’autant plus importante en période d’arrêt de réacteur
où la présence d’un grand nombre de prestataires rend les
besoins en logistique très importants et la charge de facilitation
très forte.
L’une des raisons invoquées par votre représentant, lors de l’inspection, est liée à l’évolution des mentalités des entreprises intervenantes qui se cantonnent de plus en plus stricto sensu aux termes du contrat. Ceci a pour conséquence, dès le moindre écart au contrat, à conduire le métier concerné à le corriger pour le prestataire afin que la prestation soit réalisée (par exemple pour des besoins en matériels ou en des pièces de rechange). Je vous demande de m’indiquer l’organisation retenue sur le site pour que les chargés de surveillance n’aient pas à assurer, ou alors de façon marginale, des missions de facilitation. Vous vous assurerez de l’application effective des mesures prises en ce sens. B.Compléments
d’information
C.
Observations
C.1. Les inspecteurs ont constaté
que le compte rendu de réunion de levée des préalables
de l’activité «Visites complètes
des six soupapes VVP» en date du 06 juin 2012 réalisée
par l’entreprise en charge de cette activité n’a pas été
signé par le représentant de cette entreprise.
Pour le
directeur général de l’ASN et par délégation,
Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU p.25
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Synthèse
de l’inspection
L’inspection des 3 et 4 décembre 2012 concernait le suivi des équipements sous pression (nucléaires et conventionnels). Les inspecteurs ont notamment examiné l’organisation mise en place sur le site pour le suivi des équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les dossiers réglementaires de cinq équipements sous pressions redevables de l’arrêté du 12 décembre 2005 dit «arrêté ESP-N» ainsi que l’avancement des engagements envers l’ASN que l’établissement AREVA NC La Hague a pris en vue de satisfaire aux exigences réglementaires de l’arrêté ESP-N en vigueur. Les inspecteurs ont également assisté à des mesures d’épaisseur d’un équipement classé ESP-N implanté dans l’atelier d’extraction-concentration dénommé T2. Au vu de cet examen, l’organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi des équipements sous pression soumis à l’arrêté ESP-N est très insuffisante. Les inspecteurs considèrent que l’établissement AREVA NC de La Hague doit fournir des efforts conséquents pour se remettre en conformité avec les exigences réglementaires de l’arrêté ESPN. A Demandes d’actions correctives
A.1 Justification des niveaux de classement
des équipements ESPN
A.2 Constitution des dossiers d’exploitation.
(suite)
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suite:
Les inspecteurs
ont également insisté sur le fait qu’il paraît illusoire
de ne pas prévoir de constituer un exemplaire papier des dossiers
d’équipe-ments ESP-N qui reprenne l’essentiel des documents clés
(dont les plans principaux).
L’article 1.c de l’annexe 5 de l’arrêté ESP-N prescrit lui, que les équipements sous pression nucléaires concernés doivent disposer d’un dossier d’exploitation qui regroupe diverses pièces techniques ou réglementaires relatives aux contrôles de mise en service, aux requalifications pério-diques, aux réparations ou modifications, aux incidents de fonctionnement ainsi que les comptes rendus des opérations d’entretiens et de surveillance. Les inspecteurs ont constaté que les équipements classés ESP-N qui ont fait l’objet d’un contrôle par sondage sont tous démunis du dossier d’exploitation requis par l’arrêté ESP-N. Il semble manifeste que cela soit généralisé. Je vous demande de vous remettre en conformité avec les exigences réglementaires de l’article 1.c de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN en constituant les dossiers d’exploitation de chacun des équipements sous pression nucléaires qui y sont soumis. Je vous demande également de terminer la constitution des parties descriptives des dossiers de chacun des équipements sous pression nucléaires en conformité avec les exigences réglementaires des articles 1.a et 1.b de l’annexe 5 de l’arrêté ESP-N. A.3 Constitution des programmes des
opérations d’entretien et de surveillance.
A.4 Assurance qualité des opérations
de mesures d’épaisseur.
B Compléments d’information
p.26
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B.6 Surveillance
des tuyauteries de fluide caloporteur et des compartiments sous pression
Le document HAG 0 0513 11 70031 00 intitulé «identification / classements des ESP-N de AREVA NC la Hague» précise au point 4 les principes généraux de surveillance des tuyauteries de fluide caloporteur et des compartiments sous pression qui sont en fonctionnement normal exempt de radioactivité. La vérification de l’absence de radioactivité vise à détecter toute dégradation d’intégrité de la barrière de confinement constitué des parois des équipements. Selon la configuration des équipements, il y a une surveillance en continu de l’absence d’activité par comptage ou réalisation de prise d’échantillons à périodicité définie, a priori mensuelle à ce jour. Les inspecteurs considèrent que la prise d’échantillons à périodicité définie permet de constater a posteriori la présence ou non d’activité dans l’équipement mais ne permet pas de s’assurer de l’absence de fuite entre les compartiments. Ainsi, cette disposition ne semble pas répondre aux dispositions du projet de guide d’application de l’arrêté ESPN reprenant les prescriptions des travaux du COLEN (COmité de Liaison des Equipements sous Pression Nucléaires). Je vous demande de m’apporter votre justification du respect des dispositions du projet de guide d’application de l’arrêté ESPN reprenant les prescriptions des travaux du COLEN B.7 Choix du fluide pour déterminer
le classement des équipements ESPN de niveau 3
C Observations
Pour le
directeur général de l’ASN et par délégation,
Le chef de division, signé par Simon HUFFETEAU (suite)
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suite:
RÉSULTAT
MISE EN DEMEURE DE L’ASN Paris, le 28 Janvier 2013: Note d’information L’ASN met en demeure AREVA NC de s’assurer de la conformité des équipements sous pression nucléaires de l’établissement de La Hague avec les exigences réglementaires spécifiques L’établissement AREVA
NC de La Hague, qui prend en charge le retraitement des combustibles irradiés,
comporte plusieurs installations nucléaires de base dont des usines
en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de démantèlement.
Pour en savoir plus:
p.27
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COMMUNIQUE
Victimes polynésiennes indemnisées - L’arbitraire Association Moruroa e tatou* - Siège: 563 Boulevard Pomare - Papeete Tahiti «Enfin
une bonne nouvelle!» La présidente du Comité
d’indemnisation de la loi Morin annonçait avec fierté que
4 Polynésiens – bientôt 5 – ont été indemnisés.
«Quatre Polynésiens sur
un total de neuf indemnisations, ce n’est pas rien», renchérit
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense devant les membres
de la commission consultative de suivi des essais nucléaires réunie
à Paris ce 11 décembre 2012.
Roland
Oldham
* Moruroa e tatou: site 1 (Association des anciens travailleurs et des victimes des essais nucléaires de Moruroa et Fangataufa), site 2 (Mémorial des essais nucléaires) et: archives sur le Centre d'Expérimentation Nucléaires du Pacifique: Point-Zero-Canopus (suite)
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suite:
FUKUSHIMA
- LE DESESPOIR DES HABITANTS
Enterrons Fukushima - Le Canard Enchaîné, 19 décembre 2012 - Jean-Luc Porquet Les Japonais, monsieur, voilà des
gens censés: ils viennent d’en finir avec le parti du centre gauche
qui était au pouvoir depuis trois ans. Et qui leur promettait zéro
nucléaire à l’horizon 2040. Ils ont fait triompher le PLD,
le parti de droite farouchement pronucléaire qui a dirigé
le pays pendant cinq décennies et qui, à ce titre, est responsable
de la collusion des intérêts privés et administration,
ainsi que de la corruption des autorités de sûreté
nucléaire – bref de ce qui a mené au désastre de Fukushima.
Partir ou rester? Depuis la catastrophe
nucléaire de Fukushima, cette question hante les paysans qui ne
savent plus comment assumer leur mission séculaire: celle de nourrir
leurs concitoyens. «Terre souillée» s’attache à
l’histoire de trois familles paysannes de Nihonmatsu, une ville de 60.000
habitants située à trente kilomètres de la zone interdite.
Tous pratiquent l’agriculture biologique depuis plus de trente ans. Seiju
Sugeno et sa fille Mizuho ont décidé de rester. Collaborant
étroitement avec un scientifique de l’Université de Nigata,
ils multiplient les expériences pour décontaminer leurs sols.
À 70 ans, Kisaburo Tanno et sa femme Midori ont décidé,
eux, de partir pour recommencer de zéro dans la préfecture
de Nagano. La mort dans l’âme, car ils ont dû abandonner la
ferme que la famille Tanno exploitait depuis treize générations.
Quant à Shisasei Tarukawa, il a décidé de partir pour...
toujours. Deux semaines après l’accident nucléaire, les autorités
ont ordonné la destruction de sa récolte d’épinards,
et il s’est suicidé. Aujourd’hui, sa veuve et son fils continuent
de cultiver, car ils n’ont pas le choix...
p.28
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