EXTRAORDINAIRE!
     Les assocs arrivent enfin à terrasser le monstre atomique pour ses exactions environnementales par voie de justice!
     Reste à faire manger la poussière à toutes les crapules qui usurpent leurs diplômes de médecins en se mettent au service de l'industrie de l'atome en trompant délibérément les tribunaux avec leurs expertises frauduleuses, empêchant ces tribunaux de rendre la justice sur les affaires de santé publique - comme ils le firent pour l'amiante -. Mais le fleuve des victimes méprisées grossit et les choses pourraient bien changer rapidement: Irradiés du nucléaire militaire en Algérie, en Polynésie et en France - malades de la thyroïde liés au nuage de Tchernobyl - travailleurs du nucléaire de la mine aux déchets avec le summum pour les travailleurs intérimaires de l'atome - surirradiés des traitements aux rayonnements ionisants...
PARIS - La condamnation de la Socatri (groupe Areva) après une fuite d'uranium en 2008 sur le site du Tricastin (Vaucluse) est devenue définitive mardi après le rejet de son pourvoi en Cassation, selon la décision consultée par l'AFP.
     Déclarée coupable de déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d'alimentation des eaux, la Société auxiliaire du Tricastin a été condamné le 30 septembre 2011 par la cour d'appel de Nîmes à 300.000 € d'amende.

     La Socatri avait également été condamnée à verser 20.000 € de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement (FNE) et 10.000 € pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s'étaient aussi portés partie civile.
     Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kilos d'uranium avait été rejetés dans l'environnement sur le site de la Socatri, une usine de traitement des déchets, à la suite du débordement d'une cuve.
     Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour et entraîné la mise en place de mesures de précaution. Cet incident très médiatisé avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.
     La commune de Bollène a annoncé récemment l'assignation au civil, devant, le tribunal de grande instance de Carpentras, de la Socatri pour obtenir réparation, notamment du préjudice écologique.

     Malgré les rapports du Parlement et du Sénat sans équivoque constatant l’échec de l’application de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le ministre de la Défense persiste et signe.
     Le 9 octobre 2013 à 17h30, c’est tenu au ministère de la Défense la 4ème réunion de la Commission consultative de suivi en présence de M. Jean-Yves Le Drian.
     Lors de cette réunion, l’AVEN a demandé, avec le soutien d’autres associations:
     - l’intégration de deux scientifiques désignés par les associations au sein du CIVEN (Comité d’Indemnisation);
     - la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire;
     - un titre de distinction honorifique;
     - l'extension des zones géographiques à l'ensemble de la Polynésie.

     Seul point accepté par le ministre de la Défense.
     Alors que plusieurs entretiens préalables entre les associations et les services du ministère de la défense pouvaient laisser croire en la volonté du ministre de sortir de la situation d’échec de cette loi d’indemnisation qui n’indemnise quasiment personne, M. Le Drian est resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le CIVEN; méprisant ainsi les avis des associations.
     L’AVEN tenant son assemblée générale le 12 à Neuvy-sur-Barengeon, décidera des mesures et actions à mettre en œuvre pour ce faire entendre. D’ores et déjà, une pétition rassemblant plus de 15.000 signatures continue à circuler, mais il est probable que des actions plus radicales seront envisagées.
     POUR TOUT CONTACT:
     Jean-Luc SANS, tél. 06 27 93 50 03, président de l'AVEN

     Accord sous réserves à la mise en œuvre de la modification matérielle PNPP 1671 tome B «Dispositif d’appoint en eau borée en situation H3 de site- primaire ouvert. Palier CPY»
     Réf.: [1] Lettre EDF D305513011254 du 12/07/2013 
     [2] Note EDF EMESP120354 indice A du 11/07/2013 
     [3] Décret n°2007-1557 du 02/11/2007 modifié relatif aux INB et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 
     [4] Télécopie EDF D305513030705 du 23/08/2013 
     Dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) réalisées à la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a imposé, par la prescription [ECS-16II] de ses décisions du 26 juin 2012, la mise en place de dispositifs permettant l’injection d’eau borée dans le cœur du réacteur dans les situations de perte totale des alimentations électriques du site (situation H3), lorsque le circuit primaire est ouvert (situation dénommée H3.2).
     Pour répondre à cette prescription, par lettre citée en référence [1] et en application de l’article 26 du décret en référence [3], EDF a déclaré à l’ASN la modification PNPP 1671 tome B «Dispositif d’appoint en eau borée en situation H3 de site-primaire ouvert». 
     Cette modification matérielle, détaillée dans le document en référence [2], concerne les réacteurs du palier CPY. Le nouvel appoint en eau borée dans le cœur du réacteur sera réalisé grâce à l’installation, par paire de réacteurs, d’un dispositif fixe comprenant une motopompe électrique connectée aux systèmes EAS1 et RIS2 et alimentée électriquement par le nouveau groupe électrogène LLS3 installé dans le cadre de la modification PNPP 1682 «Réalimentations électriques post-Fukushima par groupe électrogène de l’armoire LLS et mesures de niveau BK». Cet appoint sera réalisé par aspiration dans la bâche PTR4 via le circuit EAS, et refoulement dans le circuit primaire via les lignes de basse pression du système RIS.
     Vous vous êtes engagé, par courrier en référence [4], à modifier votre dossier sur certains aspects pour prendre en compte les échanges issus de l’instruction de votre déclaration.
     En application de l’article 26 du décret en référence [3] et après examen de votre dossier par l'ASN et son appui technique, l’ASN donne son accord à la mise en œuvre de la modification PNPP 1671 tome B «Dispositif d’appoint en eau borée en situation H3 de site-primaire ouvert» objet de la lettre en référence [1] selon les conditions définies dans les documents en références [1], [2] et [4] et sous les réserves exprimées en annexe 1.
     Je vous demande, avant la première réalisation de la modification, de me confirmer par écrit que vous acceptez intégralement ces réserves, auquel cas le présent document aura valeur d’accord exprès au sens de l’article 26 du décret en référence [3].
       A. Prise en compte du retour d’expérience de la mise en œuvre de la modification similaire sur le palier CP0
     L’essai fonctionnel de mise en eau du dispositif et d’injection dans le circuit primaire, réalisé sur le réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey à titre de la requalification fonctionnelle de la modification matérielle PNPP 0671 «Dispositif d’appoint en eau borée en situation H3 du site-primaire ouvert. Palier CP0» n’a pas été satisfaisant. En effet, lors du démarrage de la pompe H3.2 le disjoncteur implanté dans le cadre de la modification «Réalimentations électriques post-Fukushima par groupe électrogène de l’armoire LLS et mesures de niveau BK» a déclenché de manière inattendue. 

(suite)

     Les premières éléments d’investigation montreraient que les valeurs de réglage en usine du disjoncteur seraient sous dimensionnées en regard du courant de démarrage du moteur de la pompe H3.2.
     L’ASN estime nécessaire qu’EDF prenne en compte ce retour d’expérience (REX) pour l’intégration de la présente modification PNPP 1671 tome B.
     R.1 En conséquence, l’ASN vous demande:
    - de vérifier, en préalable à la mise en œuvre de la modification PNPP 1671 tome B, les performances de l’alimentation électrique du dispositif H3.2. A cet égard, EDF devra s’assurer de la conformité du matériel installé vis-à-vis des caractéristiques définies lors de la conception;
     - d’achever l’analyse de l’origine du dysfonctionnement constaté lors de l’essai réalisé sur le réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey et de lui présenter vos conclusions quant aux éventuelles actions correctives retenues pour éviter la répétition de cet écart lors de la mise en œuvre de la modification PNPP 1671 tome B.
     B. Essais de requalification
     L’ASN note que, parmi les essais de requalification élémentaires prévus dans le dossier de déclaration de la modification, aucun essai de fonctionnement de la pompe H3.2 en eau n’est prévu. En revanche, un essai fonctionnel «tête de série» de mise en eau du dispositif et d’injection dans le circuit primaire, permettant de vérifier les performances du nouveau dispositif d’appoint, sera réalisé dans le domaine d’exploitation «réacteur complètement déchargé» sur le réacteur.
     Compte tenu des différences susceptibles d’exister (en termes d’isométrie, de résistance hydraulique des lignes, de perte de charge au niveau des différents organes,...) entre les variantes CP1 et CP2 du palier CPY mais aussi entre les unités paires et impaires des réacteurs jumelés, l’ASN considère que la réalisation de l’essai fonctionnel sur un seul réacteur du palier CPY n’est pas représentative de la performance du dispositif sur l’ensemble du palier.
     R.2 Ainsi, l’ASN vous demande de réaliser un essai fonctionnel de mise en eau du dispositif et d’injection dans le circuit primaire sur différents réacteurs représentatifs des spécificités du palier CPY (notamment variantes CP1 et CP2, unités paires et impaires)afin de vérifier le fonctionnement et les performances du dispositif d’appoint. Cet essai devra être réalisé lors du prochain arrêt pour rechargement de chacun des réacteurs concernés.
       Qualification sismique des vannes manuelles
     Dans le cadre de la conduite normale, le dispositif H3.2 est prévu d’être systématiquement ligné avant ouverture du circuit primaire au niveau des piquages RIS et EAS de raccordement du dispositif H4/U3 sur lesquels ont été installés des vannes d’isolement manuelles.
     En cas de nécessité, la mise en service du dispositif H3.2 ne nécessitera donc plus que la manœuvre d’ouverture de ces vannes manuelles et le démarrage de la pompe.
     L’ASN note que si les vannes d’isolement manuelles sur les piquages RIS ont un requis sismique, ce n’est pas le cas de la vanne d’isolement manuelle du piquage EAS. Une situation H3.2 pouvant être induite par un séisme, la perte d’intégrité de la vanne manuelle d’isolement EAS en cas de séisme pourrait ainsi compromettre la mission de la pompe H3.2.
     D.1: L’ASN vous demande de réexaminer, sous 6 mois, la définition des exigences sismiques associées à la vanne d’isolement manuelle du circuit EAS afin que le dispositif H3.2 soit apte à remplir sa mission pour toutes les situations susceptibles d’entrainer une perte totales des alimentations électriques.

     La potentialité d’un tsunami dévastateur de hauteur très supérieure à celle retenue à la conception des quatre premiers réacteurs du site de Fukushima Daiichi était connue de l’exploitant TEPCO et de l’autorité de sûreté japonaise NISA avant l’accident. Cependant, confronté à la problématique difficile d’une situation caractérisée par la probabilité extrêmement faible d’un tel évènement, associée à la perception d’une nécessité pour y faire face de modifications importantes des installations, le système japonais de sûreté nucléaire a tardé dans la prise en compte de ce risque.
     Tirant les enseignements de cette séquence majeure de l’histoire de l’industrie électronucléaire, le système français de sûreté nucléaire a décidé d’affronter cette problématique des évènements rares, dont le niveau excède celui du dimensionnement des installations nucléaires et dont l’occurrence pourrait alors mettre en difficulté certaines d’entre-elles, avec des conséquences potentiellement lourdes pour l’environnement et la population.

(suite)

     Les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises ont conduit à examiner leur comportement face à ces situations extrêmes. Cet examen, réalisé en 2011 à la fois par EDF et les autres exploitants nucléaires d’une part, et par l’IRSN d’autre part, a mis en évidence des scénarios de défaillances multiples si certaines circonstances exceptionnelles mais possibles se trouvaient malencontreusement réunies.
     Ce constat a amené l’IRSN à proposer le concept de «noyau dur», destiné à renforcer la capacité des opérateurs à conserver la maîtrise des fonctions vitales de sûreté des installations sensibles afin d’éviter les rejets massifs. Cette démarche novatrice s’inscrit dans la logique du concept de défense en profondeur utilisé pour la conception des installations nucléaires. Elle se place également dans la continuité de l’approche française de la sûreté qui encourage une recherche continue d’améliorations de la sûreté des installations.