Installations déclassées |
Pile expérimentale à Eau lourde (EL)
A Saclay, deux réacteurs ont été retirés de la liste des INB bien qu’ils n’aient atteint que le niveau 2 de démantèlement. D’après le « Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 », les installations EL2 (ex INB n° 13 – 2,8 MWth) et EL3 (ex INB n° 14 – 18 MWth) sont « partiellement démantelées », avec les « parties restantes confinées ». Elles sont classées en « ICPE », Installations classées pour la protection de l'environnement. Aujourd’hui, elles « ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets FA-VL. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglementation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui » [Rapport ASN, 2023].
Le réacteur Triton (ex INB n° 13 – 6,5 MWth) qui était implanté sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses est complètement démantelé, retiré de la liste des INB mais aujourd’hui classé en ICPE.
Deux autres réacteurs ont été entièrement démantelés et retirés de la liste des INB mais ils font l’objet de Restriction d’usage conventionnelle au profit de l’État (RUCPE). Il s’agit des réacteurs Siloette (ex INB n° 21 – 100 kWth) et Siloé (ex INB n° 20 – 35 MWth) qui étaient installés sur le site CEA de Grenoble.
La libération inconditionnelle des sites démantelés n’est pas acquise. Certaines installations, bien que retirées de la liste des INB, restent toutefois assujetties à des restrictions d’usage applicables aux sites et sols contaminés. Le déclassement d’une INB ne signifie pas forcément le retour à l’herbe. Explication avec la SFEN : « En matière d’état final à l’issue du démantèlement, on distingue le « green field » (ou retour à l’herbe qui libère le terrain pour toute activité ultérieure) et le « brown field » qui permet une réutilisation industrielle (mais pas nécessairement nucléaire) assortie de restrictions d’usages (publiques ou industrielles) » [SFEN, 2021].