La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°17 
LE PELLERIN:
annexes

ANNEXE 1
Projet d'organisation d'un service d'informations téléphoniques
concernant l'implantation d'une centrale au Pellerin
1. RAPPEL DU PRINCIPE
Objet
     Répondre aux questions concernant l'implantation d'une centrale au Pellerin, posées par la population du site principalement et par la population nantaise acessqirement.

Avantages
     - Montrer qu'EDF joue le jeu de l'information; d'où bonne image.
     - Donner à chacun la possibilité de s'informer discrètement, sans que le la population ne soit au courant de la démarche.
     - Permettre à EDF d'être au courant de certaines rumeurs, de certaines préoccupations de la population, qui ne manqueront pas de susciter des questions. D'où meilleure écoute du site.
     - Aider EDF à régler le problème foncier  du fait de l'anonymat qui est assuré, certains propriétaires pourront poser des questions précises et prendre ensuite discrètement rendez-vous.
     - Ne pas être assimilé à une «provocation», comme pourrait l'être le fait d'ouvrir un véritable centre d'information. (Il sera toujours possible, si cela paraît opportun, d'ouvrir dans un 2e temps, un tel centre).

Inconvénients
     L'opposition peut poser des questions sans que les interlocuteurs soient identifiés comme des opposants et tenter de déformer les réponses obtenues. Ceci implique de prendre certaines précautions (cf. infra).

2. CALENDRIER
     Il convient de mettre en place ce service avant la période pré-électorale afin que l'initiative ne puisse être présentée par l'opposition comme une «manoeuvre».
     Compte tenu des délais d'organisation (il convient d'être certain que la logistique soit au point avant d'ouvrir ce service), nous préconisons de retenir les premiers jours de janvier 1977. La population pourrait être informée de l'ouverture de ce service d'information par téléphone de la façon suivante:
     - une lettre d'EDF serait adressée à la population du site début janvier,
     - un communiqué serait simultanément envoyé à la presse.

3. ORGANISATlON MATERIELLE
Localisation
     Numéro à Nantes, vraisemblablement à la Distribution. Une ligne directe serait très souhaitable car elle permettrait d'éviter les erreurs d'aiguillage, les «de la part de qui?» et autres inconvénients.

Jours et heures de fonctionnement
     Il est possible au départ de limiter le nombre d'heures pendant lesquelles le service fonctionnera et de procéder, par la suite, à une adaptation, en fonction du nombre d'appels reçus.
     Dans un premier temps, on peut envisager une permanence de deux demi-journées par semaine, assurée par un cadre compétent et non par une secrétaire. Il importe en effet que l'interlocuteur puisse directement poser sa question et n'ait pas l'impression de dialoguer avec une administration  dans laquelle on trouve difficilement le responsable. En outre, une secrétaire peut toujours être tentée de donner une réponse à une question qui lui semble simple, ce qui est très dangereux.
     En dehors des heures et des jours d'ouverture du service, un répondeur-enregistreur serait branché sur la ligne, avec pour mission:
     - de rappeler les heures et jours d'ouverture.
     - d'enregistrer les questions (la bande comporterait un message incitant l'interlocuteur à poser sa question, anonymement s'il le souhaite, de façon que, si une recherche est nécessaire, celle-ci soit aussitôt entreprise. 

suite:
     Ainsi, lors de son prochain appel, EDF pourra lui apporter une réponse. Toutefois, il devra être précisé à l'interlocuteur qu'il est libre de poser directement sa question aux heures d'ouverture, ceci afin d'éviter une réaction de méfiance vis-à-vis de l'enregistrement).

Principes de fonctionnement
     - Toute conversation téléphonique devra être enregistrée de façon à pouvoir aussitôt retrouver les termes exacts de l'entretien au cas où l'opposition «manipulerait» la réponse faite par EDF.
     - Les questions simples pourront recevoir une réponse immédiate. Par questions simples, nous entendons celles figurant sur une liste-type élaborée en fonction des expériences vécues sur d'autres sites et en fonction des questions les plus souvent posées (lors des réunions de concertation avec le Sénateur Chauty, dans la presse et dans les manifestations organisées par l'opposition).
     - Les questions plus complexes ne recevront pas une réponse immédiate. Le cadre EDF répondra que cette question doit être traitée par un spécialiste et qu'une réponse sera donnée dans X jours (il importe de préciser aussitôt le délai). L'interlocuteur aura le choix entre:
     rappeler en se référant à un numéro d'identification de question qui lui aura été donné (ce processus permet au demandeur de garder l'anonymat),
     indiquer son adresse à laquelle sera expédiée la réponse,
     indiquer son téléphone afin qu'EDF puisse le rappeler, lui donner la réponse et la lui commenter.

     En toute occurrence et quelle que soit la compétence du cadre chargé du service d'information téléphonique, ce dernier ne devra jamais, même s'il est sûr de lui, donner une réponse immédiate à une question ne figurant pas sur la liste «questions simples» (ceci afin d'éviter les questions-piêges de l'opposition).
     Les questions complexes seront transmises à la Ségeste qui alertera le service compétent (Equipement de Tours ou Service de M. Taccoën à Paris, Préfecture...). La Ségeste mettra en forme la réponse brute donnée par le dit service et la transmettra au responsable du service information téléphonique.
     Cette procédure peut sembler lourde, mais il nous semble important de bien replacer ce service dans le cadre de la politique générale suivie au Pellerin, politique qui est animée par le Préfet.

4. PREPARATlON DU LANCEMENT
     La répartition des tâches pourrait être la suivante:
Équipement Tours
     Désignation du cadre chargé du service, stage de perfectionnement éventuel et mise en place de la logistique.
Service de M. Taccoën à Paris
     Analyse des questions simples les plus souvent posées sur les autres sites et notamment dans les bureaux d'information (exemple Nogent).
Ségeste
     Analyse des questions les plus souvent posées à propos du Pellerin (cf. presse, réunions de concertation, questions posées aux élus, questions non posées mais connues comme préoccupant la population).
     A l'issue des deux analyses précédentes, rédaction par les services de M. Taccoën et de l'Equipement de Tours de la liste type de questions simples et des réponses. Participation de la Ségeste à ce travail au niveau de l'opportunité de donner telle ou telle information, et de la mise en forme.

p.9

ANNEXE 2
Les Services de sûreté
     Des organigrammes révélateurs: que de consultations, que d'études! Cependant qui a le droit de veto quand il s'agit d'une volonté politique? Qui balance entre l'intérêt général et l'avis des populations?
     La doctrine en matière de sureté est définie en ces termes par J. Servant:
     «On sait qu'elle est fondée sur le principe de la responsabilité des exploitations et des constructeurs auxquels ils font appel. Corrélativement, la «réglementation technique» qu'elle soit propre à une installation déterminée (et précisée à l'occasion des autorisations individuelles correspondantes) ou surtout qu'elle soit «générale», c'est-àdire applicable à toutes les installations d'une même catégorie ou à tous les composants d'un même type, n'impose que les contraintes strictement indispensables à l'obtention d'une sûreté satisfaisante. Dans les règlements généraux, ces contraintes s'expriment davantage en termes d'obligations de résultats, de performances à atteindre, à la limite d'interdictions, qu'en termes de moyens à utiliser. C'est ainsi que les autorités françaises de sûreté se sont toujours refusées jusqu'ici à imposer, dans de tels règlements, des spécifications détaillées et des codes de construction, ou - ce qui reviendrait au même - à rendre obligatoire l'utilisation de codes existants.»
     Cependant, ainsi que Servant le note, les règles ne sont pas tout:
     «Mais il convient alors d'éviter un double écueil. Le premier serait de s'imaginer que l'application de telles règles générales suffit à assurer la sûreté alors qu'il demeure indispensable d'examiner, au cas par cas, la sûreté de chaque installation nucléaire: c'est l'objet des rapports de sûreté établis par les exploitants, ...»
     Et dans la pratique, citons toujours le même rapport:
La pratique
     La description des procédures administratives peut donner l'impression d'une «mécanique» complexe qui respecte formellement les prérogatives des pouvoirs publics mais qui s'adapte difficilement aux réalités concrètes.
     En particulier les actes officiels, au terme des procédures d'autorisation, ne risquent-ils pas d'intervenir trop tard pour orienter véritablement les décisions industrielles et les choix techniques fondamentaux?
     Je voudrais, sur deux exemples, montrer comment la pratique a conduit à éviter l'écueil ci-dessus ou du moins à en atténuer les inconvénients:
     Le premier exemple est relatif au choix des sites: il est évident que lorsque s'achève la procédure d'autorisation de création d'une centrale nucléaire sur un site donné, le futur exploitant a déjà arrêté le choix de ce site, s'il n'en a pas même entrepris l'aménagement par des travaux de terrassement, voire de génie civil.
suite:

Refuser ce site demeure certes possible si de graves raisons de sûreté le justifient mais les conséquences d'une telle décision en termes de coûts et délais risquent d'être désastreuses. Dans les cas moins extrêmes qui ne sauraient justifier un refus, la sûreté sera acquise au prix de modifications ou de compléments difficiles à introduire et dont l'efficacité ne sera pas aisément démontrée.
     C'est donc, en fait, à un stade bien antérieur que doivent être formulées d'éventuelles objections en matière de sûreté à l'encontre du site envisagé. Les améliorations que j'ai décrites plus haut de la procédure de déclaration d'utilité publique  permettent  précisément  aux autorités de sûreté d'examiner le problême et de faire entendre leurs observations au début de cette procédure, qui en général précède elle-même la procédure d'autorisation de création.
     Mais ce stade risque néanmoins d'être trop tardif car le dépôt (par EDF) d'une demande de déclaration d'utilité publique (avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche) constitue déjà un acte «politique» difficilement réversible. C'est ce qui a conduit le Gouvernement à faire précéder ce dépôt d'une phase préliminaire d'études et de réflexions, non institutionnalisée, dite «phase de concertation» au cours de laquelle interviennent aussi bien les élus locaux que les Administrations. En particulier, lorsque le projet est relatif à une centrale nucléaire, il fait l'objet d'un examen sommaire de sûreté. La difficulté est alors de disposer à ce stade de données suffisantes aussi bien sur le site (géologie, météorologie, hydrologie, environnement industriel et humain) que sur le réacteur pour procéder à un tel examen.
     Il n'en reste pas moins que cette approche précoce et pragmatique présente d'indéniables avantages par rapport aux approches, «institutionnelles» mais trop tardives, des procédures de déclaration d'utilité publique et, a fortiori, d'autorisation de création.»
     Qu'il y a loin de la réalité à ce qui, d'après Servant devrait se passer...
     La concertation (mais en est-ce une?) se fait sur des dossiers inachevés et nous sorrrrnes loin d'être rassurés quand on constate  que  la  Communauté Européenne à l'Energie atomique a passé un contrat «Projet d'une force d'intervention destinée à construire une conscience et un soutien public en faveur de l'énergie  nucléaire», contrat  d'étude 605-76-03 SISPC.
     S'agit-t-l d'une information ou bien d'un credo? Il est clair que les pratiques sur les sites ne rassurent pas du tout les populations et même les contraignent à l'opposition.

p.10

ANNEXE 3
Le GFA du Pellerin

     Afin de mettre en échec le projet d'implantation d'une centrale nucléaire en basse Loire, les agriculteurs du Pellerin et de Cheix-en-Retz ont mis sur pied un Groupement foncier agricole (GFA).
En quoi consiste un GFA?
     Les propriétaires d'exploitation, totalement ou partiellement touchés par l'expropriation, regroupent leurs terres et deviennent apporteurs en terres du GFA. Ils renoncent à leurs droits de propriété et sont alors les locataires du GFA. Ils ne sont plus isolés face aux propositions d'achat, témoignent ainsi de leur volonté de résister collectivement devant les pressions de l'EDF.
Parallèlement au regroupement des terres, est lancée une souscription afin de réaliser les apports en numéraire. Chaque apporteur en numéraire devient actionnaire du GFA. Tout le monde peut acheter des actions ou parts du GFA.
Comment fonctionne un GFA?
     L'ensemble des actionnaires (propriétaires de parts) est réuni statutairement en assemblée générale, au minimum une fois par an. Cette AG est seule habilitée à prendre des décisions. La propriété de chaque part donne droit à une voix.
     Le nombre de parts que peut acquérir une même personne (physique ou morale) est limité, afin d'éviter la mainmise d'un groupe quelconque sur le GFA.
Comment pouvons-nous soutenir le GFA?
     Quelle que soit notre profession, nous pouvons participer au GFA en achetant des actions ou parts et devenir ainsi apporteur en numéraire du GFA. La solidarité de chacun, par ses apports, permettra ainsi de sauvegarder la terre agricole.
     La part est fixée au prix de 100 F.
     Dans la mesure du possible, il est demandé de regrouper 10 parts de 100 F sous un seul nom, ceci afin d'alléger les frais de gestion et de fonctionnement.

GFA Le Pellerin-Cheix en Retz
E.Trouillard, Vievre, 44460 Le Pellerin
suite:
ANNEXE 4
Que se passe-t-il en matière de radioprotection?

     Pour minimiser les risques et les frais, moins les personnels sont informés, moins il y aura de contrôle, plus ce sera facile. Cette erreur, on est en train une fois de plus de la commettre et cette fois c'est le nucléaire qui en a le bénéfice.
     Les contrôles coûtent cher. Donc pour les éviter, que se passe-t-il? Le SCPRI voit son budget rogné, ses effectifs de chercheurs stagner. De la même façon, au CEA, il y a diminution des agents du SPR et s'est instaurée la radio-protection individuelle.
     EDF disposait d'un service de radio-protection, le DPR (Département de Radio-protection),  mais celui-ci passe maintenant sous le contrôle direct du service de la production. Ceci va à l'encontre des directives européennes qui demandent que les Etats créent des services de radio-protection distincts des unités de production.
     Partant d'un axiome: la radio-protection est une discipline connue, parfaitement maîtrisée, qui n'a plus besoin de développement,  EDF veut démanteler le DPR.
     La radio-protection sera directement assurée sur les sites sous le contrôle du chef de centrale, les mesures seront faites sur les sites sans contrôle ultérieur. Donc le DPR se contentera de rassembler l'ensemble des chiffres: il sera réduit à un rôle purement administratif.
     Plusieurs problèmes se posent:
     - comment le chef de centrale va-t-il concilier les impératifs de rendement et la sûreté?
     Si on considère l'incident de Tihange, 80 agents contaminés à l'iode 131 parce que la direction a pris la décision de continuer une intervention alors qu'une fuite d'iode avait été décelée (janvier 1978), on peut avoir quelques doutes: la conciliation se fera vers le rendement.
     - quel contrôle pourra-t-on exercer sur les mesures faites par l'exploitant?
     -est-ce que, lors d'un incident, le chef de centrale sera tenu de communiquer ses taux de rejets?

p.11

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