a) Termes physiques, grandeurs et unités

     Rayonnements ionisants: rayonnements composés de photons ou de particules capables de déterminer la formation d'ions directement ou indirectement.
     Cette définition ne s'applique pas aux termes «activité» et «activités» figurant dans les articles 2, 3, 4, 6, 6bis et 12.

     Becquerel (Bq): non spécial de l'unité SI d'activité. 

     Dans la présente directive, on donne également les valeurs à utiliser lorsque l'activité est exprimée en curies:

     Activité (A): quotient de dN par dt où dN est le nombre de transformations nucléaires spontanées qui se produisent dans une quantité d'un radionucléide pendant le temps dt:

b) Termes radiologiques, biologiques et médicaux

     Irradiation: toute irradiation de personnes par des rayonnements ionisants. On distingue:
     - l'irradiation externe : irradiation résultant de sources situées en dehors de l'organisme,
     - l'irradiation interne : irradiation résultant de sources situées dans l'organisme,
     - l'irradiation totale somme de l'irradiation externe et de l'irradiation interne.

     Exposition unique: irradiation externe de courte durée ou irradiation interne résultant d'une incorporation de radionucléides en un temps court.

     Facteur de qualité (Q): fonction du transfert linéique d'énergie (Lµ), utilisée pour pondérer les doses absorbées afin de rendre compte de leur signification pour les besoins de la radioprotection.

     Equivalent de dose (H): produit de la dose absorbée (D) par le facteur de qualité (Q) et par le produit de tous les facteurs de modification (N). Lorsque le mot « dose» est utilisé seul, il y a lieu de considérer qu'il s'agit toujours d'équivalent de dose.

     Sievert (Sv): nom spécial de l'unité d'équivalent de dose, lorsque la dose absorbée est exprimée en gray. Dans la présente directive, on donne également les valeurs à utiliser lorsque l'équivalent de dose est exprimé en rems: 

     Indice d'équivalent de dose profond, H_l.p. en un point: équivalent de dose maximal dans la volume central de 28 centimètres de diamère d'une sphère de 30 centimètres de diamètre centrée en ce point et constituée d'un matériau équivalent au tissu mou avec une densité de 1 g/cm^-3.

     Indice d'équivalent de dose superficiel, H_l.s. en un point: équivalent de dose maximal dans le volume compris entre 0,07 millimètre et 1 centimètre de la surface d'une sphère de 30 centimètres de diamètre centrée en ce point et constituée d'un matériau équivalent au tissu mou avec une densité de 1 g/cm^-3. Il n'est pas nécessaire d'évaluer l'équivalent de dose dans la couche externe de 0,07 millimètre d'épaisseur.

     Dose effective: moyenne pondérée des doses moyennes aux différents organes ou tissus, évaluée selon les modalités fixées à l'annexe II, section E.

     Irradiation partielle: irradiation portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus, ou irradiation du corps entier considérée comme non homogène.

     Dose engagée: dose qui sera reçue en cinquante ans au niveau d'un organe ou d'un tissu, par suite de l'incorporation d'un ou de plusieurs radionucléides.

     Dose génétique: dose qui, si elle était effectivement reçue par chaque individu d'une population donnée, de la conception à l'âge moyen de procréation, entraînerait la même charge génétique pour cette population considérée dans son ensemble que les doses réellement reçues par les individus de cette population.
La dose génétique peut être évaluée en effectuant le produit de la dose annuelle génétiquement significative par l'âge moyen de procréation fixé à trente ans.

     Dose annuelle génétiquement significative: moyenne, dans une population, des doses annuelles individuelles aux gonades, chaque dose individuelle étant pondérée par un facteur tenant compte du nombre probable d'enfants qui seront engendrés après l'irradiation.*

     Dose collective: la dose collective, S, à une population ou à un groupe est donnée par la sommation:

     Contamination radioactive: contamination d'une matière, d'une surface, d'un milieu quelconque ou d'une personne par des substances radioactives.
     Dans le cas particulier du corps humain, cette contamination comprend à la fois la contamination externe cutanée et la contamination interne par quelque voie que ce soit.

     Limites de dose: limites fixées dans cette directive pour les doses résultant de l'exposition des travailleurs exposés, des apprentis et des étudiants et des personnes du public, compte non tenu des doses résultant du fond naturel de rayonnements et de l'irradiation subie par les individus du fait des examens et traitements médicaux auxquels ils sont soumis. Les limites de dose s'appliquent à la somme de la dose reçue par irradiation externe pendant la période considérée et de la dose engagée résultant de l'incorporation de radionucléides pendant la même période.

     Incorporation: activité prélevée par l'organisme dans le milieu extérieur.

     Limite d'incorporation annuelle: activité qui, introduite dans l'organisme, entraîne pour un individu donné une dose engagée égale à la limite de dose annuelle appropriée fixée aux articles 7, 8, 9 et 11.

     Limite dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air inhalé: concentration moyenne annuelle dans l'air inhalé, exprimée en unités d'activité par unité de volume, qui, pour 2.000 heures de travail par an, entraîne une incorporation égale à la limite d'incorporation annuelle.

     Radiotoxicité: toxicité due aux rayonnements ionisants émis par un radionucléide incorporé et par ses produits de filiation; la radiotoxicité n'est pas seulement liée aux caractéristiques radioactives de ce radionucléide mais à son état chimique et physique et également au métabolisme de cet élément dans l'organisme ou dans l'organe.

     Source: appareil ou substance capable d'émettre des rayonnements ionisants.

     Source scellée: source constituée par des substances radioactives solidement incorporées dans des matières solides et effectivement inactives, ou scellée dans une enveloppe inactive présentant une résistance suffisante pour éviter, dans les conditions normales d'emploi, toute dispersion de substances radioactives et toute possibilité de contamination.

     Substance radioactive: toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée pour des raisons de radioprotection.

     Fond naturel de rayonnements: ensemble des rayonnements ionisants qui proviennent des sources naturelles terrestres et cosmiques, dans la mesure où l'irradiation qui en résulte n'est pas augmentée de manière significative du fait de l'homme.

     Assemblage critique: ensemble de matières fissiles dans lequel une réaction en chaîne peut être entretenue.

     Population dans son ensemble: toute la population comprenant les travailleurs exposés, les apprentis, les étudiants et les personnes du public.

     Travailleurs exposés: personnes soumises du fait de leur travail à une exposition susceptible d'entraîner des doses annuelles supérieures au dixième des limites de dose annuelle fixées pour les travailleurs.

     Groupes critiques de la population: groupes comprenant les personnes dont l'exposition est raisonnablement homogène et représentative de celle des individus les plus exposés de la population.

     Personnes du public: individus de la population à l'exception des travailleurs exposés, des apprentis et des étudiants pendant leurs heures de travail.

     Zone contrôlée: zone soumise à une réglementation pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants et dont l'accès est réglementé.

     Zone surveillée: zone soumise à une surveillance adéquate pour les raisons de protection contre les rayonnements ionisants.

     Niveau d'intervention: valeur de dose absorbée, d'équivalent de dose ou valeur dérivée que l'on fixe en vue d'établir des plans d'urgence.

     Médecin agréé: médecin responsable de la surveillance médicale des travailleurs de la catégorie A visés à l'article 23, dont la qualification et l'autorité sont reconnues par les autorités compétentes.

     Experts qualifiés: personnes ayant les connaissances et l'entraînement nécessaires soit pour effectuer des examens physiques ou techniques, ou des examens radiotoxicologiques, soit pour donner tous les conseils en vue d'assurer une protection efficace des individus et un fonctionnement correct des installations de protection selon le cas, et dont la qualification est reconnue par l'autorité compétente.

     Accident: événement imprévu qui provoque des dommages à une installation ou une perturbation de la bonne marche de cette installation et qui est susceptible d'entraîner pour une ou plusieurs personnes une dose supérieure aux limites de dose.

     Exposition exceptionnelle concertée: exposition entraînant le dépassement de l'une des limites de dose annuelle fixées pour les travailleurs exposés, que l'on autorise à titre exceptionnel dans certaines situations survenant au cours d'opérations normales, lorsque d'autres techniques ne comportant pas de telles expositions ne peuvent être utilisées.

     Exposition accidentelle: exposition de caractère fortuit et involontaire entraînant le dépassement d'une des limites de dose fixées pour les travailleurs exposés.

     Exposition d'urgence: exposition justifiée dans des conditions anormales pour porter assistance à des individus en danger, prévenir l'irradiation d'un grand nombre de personnes ou sauver une installation de valeur, qui entraîne le dépassement d'une des limites de dose fixées pour les travailleurs, les limites fixées pour les expositions exceptionnelles concertées pouvant également être dépassées. De telles expositions ne peuvent s'appliquer qu'à des volontaires.

Sur quelques aspects peu scientifiques d'études récentes sur les effets radiologiques des faibles doses
     Thomas Mancuso, Alice Stewart et George Kneale (La Gazette Nucléaire, numéro 30, octobre-novembre 79, p. 19) disent avoir montré qu'une très faible dose (quelques rads sur toute une vie professionnelle) cause une augmentation sensible du taux d'apparition des cancers. Ces auteurs ignorent les erreurs dues aux fluctuations statistiques: lorsqu'ils calculent une fréquence avec environ 200 cas, le résultat est donné sans erreur (voir le tableau p. 4). De plus, ils oublient de donner la fréquence des travailleurs non contrôlés: 21,76 %.
En conclusion:
     a) Si on peut admettre que des médecins ingorent les lois des fluctuations statistiques, cela se comprend en revanche difficilement de la part de la rédaction de la Gazette.
     b) Les erreurs statistiques des résultats (figure) étant importantes et les résultats n'étant par ailleurs pas plausibles (on ne parle que d'irradiation externe d'origine professionnelle, il faudrait ajouter l'irradiation naturelle et les clichés radiographiques, soit environ 10 rads pour toute la vie professionnelle: on aurait alors une fréquence de 19,3% pour 10 rads et 2 l ,5%) pour 11 rads, puis 22,1% pour 12 rads, etc.), il convient de prendre en compte tous les facteurs connus et de placer les barres d'erreurs.

     Monsieur le Ministre,
     Au nom de l'Union Départementale des Syndicats CFDT de la Haute-Vienne, nous tenons à vous signaler les faits suivants:
     - Le 12 novembre 1979, vos services engageaient Monsieur Michel GENESTOUT comme contractuel au sein de la Délégation Régionale à l'Architecture et à l'Environnement du Limousin.
     Celui-ci avait répondu à l'avis de vacance de poste, à la demande expresse de Monsieur PETIN, le Délégué Régional à l'Architecture et à l'Environnement; il avait été sélectionné parmi les nombreux demandeurs comme étant la personne qui correspondait le mieux à l'emploi proposé.
     - Las, le 13 novembre 1979, le Directeur de la Division Minière de la Crouzille exploitée par la COGEMA, Monsieur AVRIL, apprenant l'embauche de Michel Genestou, faisait savoir avec force son opposition à Monsieur Petin.
     - Il est vrai que Michel Genestout se préoccupe depuis fort longtemps des problèmes d'environnement et de ceux liés à l'exploitation des mines d'uranium en Limousin en particulier. Il a travaillé pendant deux ans au Museum National d'Histoire Naturelle (service de Conservation de la Nature). D'autre part, il fait partie de nombreuses assotiations dont le Groupement de Scientifiques pour l'Information sur l'Energie Nucléaire qui conteste la politique de la COGEMA.
     - Nous avions cru entendre de votre bouche que «les Associations devaient être l'aiguillon de l'Administration», nous pensons par ailleurs, tout comme Michel Genestout, que les principaux problèmes d'environnement dans notre Région proviennent de l'extraction du minerai d'uranium et qu'il serait bon qu'une personne au fait de ces problèmes travaille à la DRAE du Limousin.

     «Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je viens vous parler aujourd'hui du sort désastreux que certains voudraient faire à l'énergie atomique.
     On entend beaucoup parler en ce moment des dangers effroyables qu'elle ferait courir à l 'humanite. Depuis quelque temps dejà, d'aucuns nous rebattent les oreilles des descriptions apocalyptiques des conséquences qu'aurait, selon eux, notre programme d'électricité nucléaire. Nous sommes gratifiés de déclarations péremptoires et de manifestes signés par des prétendues personnalités scientifiques. Des mères de famille, terrorisées par les menaces affreuses qu'on leur dit peser sur leurs enfants, signent en nombre des suppliques polycopiées, des défilés de porteurs de pancartes effrayantes et de crieurs de slogans sont organisés à travers le pays par des groupes qui cherchent à affoler de calmes populations. Tout cela à grands frais naturellement...
     Je sais qu'en fait très peu de Français se laissent impressionner par ce genre de démonstrations et n'était la complaisante publicité qui leur est faite, et les récupérations politiques que d'aucuns ne manquent de tenter en pensant à des voix toujours bonnes à prendre, il est certain qu'on parlerait beaucoup moins de cette agitation et de la psychose qu'elle cherche à susciter par tous les moyens.
...
     Si l'on en croit les nouveaux prophètes de la malédiction nucléaire, il n y a que deux explications possibles:
     - la première, c'est que tous les ingénieurs atomistes, constructeurs de centrales, exploitants et hygiénistes de radioprotection, dans notre pays comme dans le monde entier, sont devenus complètement fous;
     - la seconde, c'est qu'ils se prêtent tous au plus abominable complot jamais perpétré contre l'humanité afïn de la rayer de la terre (eux compris d'ailleurs...)
     Il faudra bien qu'un jour la lumière soit faite sur les véritables raisons qui président à cette orchestration, et aussi sur les moyens considérables dont elle dispose.
...
     Les déchets: seuls ceux de très haute activité présentent un danger réel. Or si toute l'énergie électrique produite en l'an 2000 était d'origine nucléaire, leur volume représenterait, par Français, à peine celui d'un cachet d'aspirine. En dix ans, plus de 90% de leur radioactivité disparaît et ce qu'il en subsiste peut être vitrifié et enfoui à plusieurs centaines de mètres de profondeur.
     Quelques dizaines d'hectares de galeries suffiront alors à stocker avec le minimum de surveillance, de la façon la plus sûre, pour des milliers d'années, tous ces déchets radioactifs qui, de toutes façons, seront d'ailleurs pratiquement revenus, au bout de 300 ans, à la radioactivité du minerai qui était à leur origine...

     Pour terminer, je voudrais que vous me permettiez quelques réflexions.
     Toute civilisation repose sur la confiance, et actuellement, la critique de l'énergie atomique n'est pas autre chose que l'une des tentatives parfaitement concertées de remise en cause de la confiance, donc de la civilisation que nous connaissons. Actuellement, le risque nucléaire est l'argument employé. Demain c'en sera un autre lorsque, ce qui ne saurait tarder, celui-ci aura perdu son efficacité. Car le public est beaucoup plus intelligent que ne le croient les opposants. Mais pourquoi s'arrêteraient-ils en si bon chemin? On peut remettre en cause toute la technologie: les transports aériens, les chemins de fer, mais aussi l'architecture, la médecine, etc.» 

     Voilà. Pas mal, n'est-ce pas ?...

Programme pour l'année 1985 des pays de la Communauté européenne, en puissance nucléaire installée:
Objectif 1973 .........................200 GWe
Objectif 1974 .........................160 GWe
Objectif 1976..........................132 GWe
Objectif 1978 .........................80 GWe
*Giga Watt: un milliard de watts.

Capacité définitive:  4.000 logements en deux tranches, soit 27.000 thermies/heure;
Nombre de forages: 4 à environ 1,5 km de la chaufferie;
Chauffage auxiliaire: trois pompes à chaleur (2.100 kW au total),
Débit d'eau géothermique et apport calorifique: 270 m³/h (soit une économie d'énergie primaire de 5.200 tonnes d'équivalent pétrole/an), sur une durée de 50 ans.