En février 1979, le ministre de l'industrie, M. André Giraud, déposait un projet de loi «relatif aux matières nucléaires» qui se transforma rapidement en loi sur la «protection et le contrôle des matières nucléaires». Cette loi fut discutée à trois reprises à l'Assemblée nationale, les 26 avril 1979, 22 mai 1980 et 25 juin 1980. Certains députés, constatant l'absence d'un débat démocratique sur l'énergie nucléaire, en profitèrent pour poser au gouvernement les questions qu'ils jugeaient importantes. Profitant du fait que les journaux officiels qui relatent les débats parlementaires sont encore accessibles au public, nous avons lu les principales interventions. La crainte de certains députés était que, sous prétexte de vouloir éviter les vols de matières nucléaires à des fins malveillantes, I'on promulgue une loi qui accroisse encore le secret sur toutes les questions nucléaires et étouffe encore plus les citoyens désireux de participer à un véritable débat démocratique. Ce sont les raisons essentielles qui, à l'époque, poussèrent l'opposition à voter contre la loi Giraud. En février 1983, le gouvernement Mauroy publiait deux décrets qui aggravent encore l'esprit de la loi Giraud. Les questions que M. Darinot, député maire de Cherbourg, considéraient comme essentielles pour un débat démocratique, ont-elles été débattues à l'Assemblée nationale? NON. Déclarations de M. Louis Darinot, député PS, maire de Cherbourg, à la séance du 26 avril 1979 de l'Assemblée nationale M. Louis Darinot:
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La Gazette Nucléaire.
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La Gazette NucléaireM. Louis Darinot Je souhaite également revenir sur l'argumentation par trop simpliste employée par le gouvernement et relayée par les mass-media sur la faiblesse des risques entraînés par l'industrie nucléaire, en particulier sur le peu de danger que présenteraient les rejets d'effluents radioactifs. L'argument massue et dérisoire du Gouvernement reste le suivant: «Le nucléaire n'a encore tué personne». (...) Cet argument est d'ailleurs développé par des personnalités régionales importantes dans votre organigramme politique, tel le président du Comité économique et social de Basse-Normandie que j'ai personnellement entendu récemment à la radio - avec l'affliction que vous devinez aisément - comparer les morts du nucléaire à ceux de l'automobile pour en déduire une position sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui. Sur les domaines de la santé et de la survie, en savez-vous, monsieur le ministre, beaucoup plus que nous? Le nucléaire peut tuer, mais il tue différemment. Il tue rapidement ou lentement, mais il peut aussi frapper irrémédiablement notre patrimoine génétique. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas le droit d'esquiver ces problèmes par une pirouette. Que savez-vous, que savent les Français des effets à long terme des irradiations à faible dose, (...) des modalités et des effets de la concentration d'éléments radioactifs dans les chaînes alimentaires? Quelles études ont-elles été menées à ce sujet? Pouvez-vous les citer et en donner les résultats? Nous exigeons, et la population avec nous, d'être informés sur ces différents points, car la pollution nucléaire est irréversible, et c'est là son danger le plus profond. Il semble qu'on ne puisse espérer une réponse à ces questions, ni du conseil supérieur de l'information nucléaire, ni davantage du projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui, qui se contente de poser le principe général du contrôle des matières nucléaires par l'administration, dans des conditions qui restent à sa seule discrétion. La Gazette Nucléaire (suite)
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Mais cela coûterait cher, vont répliquer les représentants du mercantilisme nucléaire! à la séance du 26 avril 1979 de l'Assemblée nationale M. Roger Gouhier
La Gazette Nucléaire. p.13
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tendant à améliorer l'information en matière nucléaire (renvoyée à la commission de la production et des échanges à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement). PRÉSENTÉE par MM. Paul Quilès,
Louis Darinot, Albert Denvers, Hubert Dubedout, Laurent Fabius, Louis Mermaz,
Louis Le Pensec, Jean Poperen, Christian Laurissergues, Michel Saint-Marie,
et les membres du groupes socialiste (1) et apparentés (2),
DÉPUTÉS. (...)
La Gazette Nucléaire député PC, séance du 22 mai 1980 Roger Gouhier:
La Gazette Nucléaire: (suite)
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M. Louis Mermaz:
La Gazette Nucléaire: député PC, à la séance du 25 juin 1980 M. Paul Laurent
La Gazette Nucléaire: p.14
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Voici un court extrait d'un article libre opinion
publié dans le Monde le 19 juillet 1983: «Faut-il
brader le nucléaire civil?» par Louis Leprince-Ringuet:
Gazette Nucléaire: 1. Le pillage financier du contribuable
et du consommateur français par la firme multinationale FRAMATOME
(CFDT,
juin 1976)
1er exemple: les volants des pompes primaires
2e exemple: outillage de levage des structures
internes de la cuve
3e exemple: essais complémentaires
ASME sur le métal de la cuve
4e exemple: casemate vapeur
5e exemple: modification de la boulonnerie
des trous d'homme, des pressuriseurs et des générateurs de
vapeur
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Nous devons tout de même ajouter, à la décharge d'EDF, que cette affaire, qui traîne depuis la fin de 1975, n'est pas encore réglée; EDF, pour une fois, semble timidement réagir, mais attendons. 6e exemple: modification des générateurs
de vapeur, en vue d'amoindrir les effets de la corrosion du faisceau tubulaire
2. Politique industrielle et dénationalisation
d'E.D.F. C.F.D.T., novembre 1976
1. L'établissement d'un protocole
d'accord en date du 15 juin 1976 signé (d'après Framatome)
ou paraphé (d'après EDF), enfin peu importe, permet à
ces transferts vers la multinationale Framatome de s'effectuer bel et bien.
Nous en avons déjà un splendide exemple avec le télex
n° FF 11240 du 4 octobre 1976, pas plus de 3 mois après ! dans
lequel Framatome, s'adressant au Service des Contrôles et Fabrication
d'EDF, fait appel au protocole en ces termes:
2. La création d'une filiale
EDF-Framatome, qui permettrait à EDF de mettre dans ce mariage giscardien,
l'Équipement dans la corbeille de mariage, quel magnifique cadeau
que Giscard d'Estaing fait à Anne-Aymone Schneider [en fait, née
de Brantes (note 2006)], avec la bénédiction de l'évêque
Boiteux et de ses acolytes Hug, Carle, Caillaud, Bellin, etc.
1. Dans quel but, le but réel
bien sûr, la planification industrielle a été mise
en place à EDF ?
Nous voyons à nouveau dans cette décision
une volonté de centralisation d'orientation technique dans le choix
des constructeurs qui peut être très utile, pour faciliter
la politique de restructuration industrielle du gouvernement.
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La lecture des rapports annuels d'information
des G.R.P.T. (Groupe régional de production thermique) est fort
instructive.
REGIME DE MARCHE EN COURS D'ANNÉE 1992
REGIME DE MARCHE EN COURS D'ANNE 1982
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La tranche 1, empatouillée dans ses
problèmes de broches, a fonctionné environ 3 mois sur 12.
La tranche 2, à partir de fin septembre, a fonctionné en prolongation de cycle de combustible à mi-puissance... Quelques pages plus loin, on a le plaisir de
découvrir:
Gazette Nucléaire:
p.16
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