Il a été rendu compte au Conseil lors de sa séance du 3 mai 1988 des problèmes rencontrés par la COGEMA dans la réalisation de certains appareils chaudronnés en zirconium destinés à la nouvelle usine UP3 en construction à l'Etablissement de La Hague, et annoncé une mise à jour sur cette question pour la séance du 5 juillet, mise à jour de la présente note.

Les expertises:
     Les résultats font état de 5 appareils affectés de défauts significatifs, soit 10% environ des appareils contrôlés sur l'usine UP3. Ces appareils avaient fait l'objet de contrôles en usine à l'issue de leur fabrication. Ils avaient été déclarés conformes et envoyés à l'usine de La Hague. Le programme de contrôle de fabrication comportait notamment le ressuage des soudures accessibles et était comparable aux contrôles faits en matière de chaudronnerie acier inox.
     A leur stade actuel d'avancement, les expertises conduisent à expliquer l'apparition des défauts par une insuffisante prise en compte, dans les gammes de fabrication et dans les contrôles, de certaines caractéristiques particulières du zirconium.

Les solutions techniques:
     Dans ces conditions, des études et essais complémentaires ont été entrepris sur les gammes de fabrication des tôles, le comportement au pliage dans des conditions extrêmes et sur les conditions d'exécution des soudures. Ils ont conduit à des modifications sur ces différents points.
     Celles-ci concernent en particulier:
     - la conception du matériel;
     - la qualité des approvisionnements;
    - la mise en œuvre du matériau;
     - le contrôle des approvisionnements et de la fabrication.
     Notons, en particulier, que les nouveaux appareils mis en fabrication pour l'usine UP2.800 ont été conçus de façon à supprimer toute partie inaccessible et permettre un contrôle exhaustif de fin de fabrication par radiographie.

Les réparations
     Rappelons que les quatre réacteurs chimiques en zirconium de la STE 3 sont en cours de remplacement.
     Pour les appareils d'UP3 affectés:
     - les défauts superficiels non nocifs ont été éliminés par meulage;
     - la COGEMA a décidé de remplacer certains appareils: les cuves des dissolveurs et les désorbeurs d'iode. Ces appareils étaient particulièrement affectés et difficilement remplaçables en exploitation.
     Les nouveaux appareils en fabrication répondent aux dispositions décrites ci-dessus.

Les conséquences potentielles d'une défaillance:
     Bien qu'une fuite sur un dissolveur d'une usine de retraitement ne doive être qu'un incident sans conséquence sur l'environnement, la cuve ne constituant qu'une des barrières de confinement, cet incident conduirait à un arrêt long de l'usine comme ce fût le cas pour l'usine de Tokaï-Mura (Japon) : il n'y a pas eu de rejet dans l'environnement mais l'ensemble des opérations d'assainissement et de réparation a requis un arrêt d'un an de l'usine.
     Pour l'usine UP3, la fuite de la cuve du dissolveur provoquerait l'épandage de 2 m³ de solution active (150.000 TBq) qui serait recueillis dans la lèchefrite disposée sous la cuve. Cette solution pourrait être récupérée et envoyée dans une autre cuve.

     1988. Les doses moyennes chez les lapons du Sud auraient augmenté de 300% depuis 1987 chez les personnes examinées en 1987. Les doses des groupes à risque de la région de l 'Oppland ont augmenté de 50% en 1988 par rapport aux mesures de 1987.
     Ceci a conduit les autorités à distribuer des tracts donnant des conseils à la population: «Conseils alimentaires pour ceux qui mangent beaucoup de viande de renne et de poisson d'eau douce». En particulier dans ce tract, on trouve:
     - il est conseillé de se limiter à 80.000 Bq par an
     - la plupart des Norvégiens ont consommé entre 4.000 et 18.000 Bq la première année post Tchernobyl
     - pour connaître les valeurs locales de contamination du renne et du poisson, il faut contacter les services locaux d'hygiène alimentaire.

Rapport 1 - Résumé introductif
     La dose de radioactivité à laquelle le consommateur norvégien moyen a été soumis dans l'année qui a immédiatement suivi Tchernobyl est de 0.15 mSv. Quelques individus ayant des habitudes alimentaires particulières (poisson et renne) et qui vivent dans les régions soumises à une contamination, ont été exposés à des doses entre 0.4 et 1.8 mSv). Ces doses, bien qu'élevées, n'ont pas entraîné d'avis à propos de la consommation d'aliments. Cependant, au printemps 1987, les responsables de la santé ont suggéré qu'il serait raisonnable de revoir les niveaux d'intervention alors en usage, ceci n'a pas abouti à cause de considérations politiques. On a cependant réduit dans une certaine mesure les doses population.
     A l'automne 1987, on a donné des consignes pour les populations consommatrices de rennes et de poissons d'eau douce. De tels avis ont fait l'objet de tracts rédigés soit en norvégien soit en langage lappon.
     En 1987, on a installé un système de groupes de surveillance central et régional. Ce sont ces groupes qui décident des mesures à prendre, qui analysent et traitent les données. Il s'agit du système LARAKON. Au début de 1988,  37 stations sont entrées en service, 12 de plus sont programmées.

Rapport 2 - Résumé introductif
     La distribution géographique des retombées de Tchernobyl sur la Norvège est très variable. Ceci signifie que l'exposition des différentes populations varie considérablement. Pour estimer les doses, on a choisi deux grandes catégories. La première, celle des personnes exposées à de fortes doses compte tenu de leur habitude alimentaire. La deuxième, toutes les autres personnes proches de la moyenne.
     On peut faire deux estimations:
     - le corps entier,
     - l'analyse détaillée du panier alimentaire.
     Les précautions et surtout le changement de régime alimentaire ont permis une réduction des doses. La dose moyenne due à la consommation d'aliments contaminés après Tchernobyl a conduit à des doses entre 0.22 et 0.25 mSv, 1/4 de cette dose est dû au lait.
     Mis à part le peuple Sami, les doses reçues par les groupes spécialement exposés la première année ont été estimées entre 0.5 et 1.0 mSv. 90% de cette dose proviennent de la consommation de poissons sauvages, de viande de renne et de lait. Le peuple Sami, quant à lui, a reçu des doses entre 1 et 3 mSv la première année: dose venant du renne.
     Le changement d 'habitudes alimentaires, à cause de Tchernobyl et en réponse aux avis donnés par les autorités de sûreté, a considérablement réduit les niveaux des doses de radioactivité. Le peuple Sami aurait en moyenne reçu une dose de 7 à 10 fois plus élevée s'il n'avait pas changé ses habitudes alimentaires. En ce qui concerne les populations autre que les Sami, leurs doses auraient doublé s'ils avaient continué les consommations de poissons sauvages et de rennes.
     Le fait de changer la préparation des aliments a aussi contribué à la réduction des doses. Plus de la moitié de ceux qui consommaient du renne ont changé les méthodes de préparation pour réduire le niveau de radioactivité.
     L'estimation de dose des Sami sur 50 ans grâce à leur changement alimentaire s'établit à environ 10-15 mSv alors qu'autrement elle aurait été de 100 à 150 mSv. Pour les autres groupes, cette dose sur 50 ans s'établit autour de 6 à 9 mSv au lieu de 8-12 mSv sans changement de régime alimentaire.
     Il y a une corrélation raisonnable entre les données obtenues par les deux méthodes: tout le corps et étude du panier en particulier pour les groupes exposés. Cependant la dose estimée à partir des données alimentaires est le double de celle que l'on obtient par les mesures corps entier.

Extraits du Rapport S.N.T. 1 (pages 12-13)
     Conseils diététiques pour les gros consommateurs habituels de viande de renne et poisson sauvage. Une brochure a été publiée par le Ministère de la Santé en norvégien plus deux dialectes lapons.
     Le tableau permet de calculer sa consommation en Bq pour ne pas dépasser 200.000 Bq/an, ce qui correspond à la moitié de la dose maxi de 5 mSv pour la première année post-Tchernobyl.

Conseils culinaires
     Essais de décontamination:
     - Dans les viandes, le césium est surtout non lié et peut être éliminé par «lavage»,
     - Dans le poisson, il y aurait plus de Cs lié,
     - Dans la terre et les plantes, peu de Cs libre, lavage inefficace.
     On peut donc faire mijoter, mariner, etc... des morceaux de renne dans l'eau, éventuellement avec du sel. L'efficacité augmente si on change souvent l'eau de lavage, si les morceaux sont petits. Une cuisson dans beaucoup d'eau de viande en petits morceaux peut réduire la radioactivité de 60% (poisson: réduction de 25%). On peut obtenir jusqu'à 90% de réduction du Cs dans la viande, 70% pour le poisson.
     Hélas... on élimine simultanément pas mal de minéraux, vitamines B, protéines solubles, goût, arome...
     Le salage n'est pas recommandé (trop de Na => hypertension...). Salage à sec, séchage, cuisson sans eau en four à micro-ondes, sont inefficaces...

     Le GSIEN a participé à une demande effectuée en commun par des associations militant au niveau européen pour le désarmement nucléaire. Dans ce cadre, nous avons écrit aux différents groupes du parlement européen. Nous avons reçu des réponses des différents groupes: réponse courtoise enregistrant notre démarche.
      Par contre, c'est d'un français que nous avons reçu la réponse la plus navrante et tout à fait en accord, malheureusement, avec la position de tous les députés français au parlement. Position que vous pouvez deviner qui est celle du coq gaulois attaqué dans son poulailler. Et pourtant, appartenons-nous à la CEE, oui ou non? Si oui, c'est tout ce qui est français qui en relève et en quoi les fameux TOM en seraient-ils exclus? Pourquoi y aurait-il exception pour les territoires d'Outre Mer? Alors pourquoi la Commission de la CEE serait-elle «trublionne» sur le territoire français.
     Le dialogue est facile avec ce genre de personnage. Il n'y en a pas. Nul n'a le droit d'exprimer une opinion contraire à celle qui représente soi-disant la position des Français. Alors je le dis tout net: ce n'est pas notre position. Nous considérons que le problème de l'armement nucléaire mérite un «vrai débat». Nous admettons tous les points de vue mais nous refusons le droit aux «Va-t-en guerre» de nous donner des leçons.
     Toutes les expériences de tirs (russes, américains, français) sont à proscrire mais la démarche qui consiste devant chaque dossier à déplacer le problème pour ne pas répondre à la question est polititienne et partisanne.
     Quant à juger du contenu d'une démarche en la jugeant à l'aune de sa petitesse, c'est bien facile aussi. On ne prête de bas sentiments aux autres que si on les développe pour soi.

     Depuis le 1er janvier 1988, nous relevons, dans le Journal Officiel, non seulement les titres miniers uranium mais également tous les autres. Ceux-ci, contrairement aux premiers, ne sont pas publiés dans le bulletin mais nous proposons ci-dessous une synthèse de l'année 1988.
     Le Réseau Uranium, s'il a une position très claire contre les mines d'uranium, n'est pas opposé par principe à l'exploitation des autres minéraux et combustibles, que ce soit l'or ou le cuivre, le charbon ou le pétrole. Il nous semble pourtant intéressant, dans une perspective de défense de l'environnement et des conditions de vie de la population, de suivre avec attention l'évolution des recherches minières et des projets d'exploitation minière, quelles que soient les substances concernées.

Commentaire:
     Si vous avez des problèmes de mines, n'hésitez pas à contacter Info-Uranium, 7 rue de l'Auvergne 12000 Rodez. N'hésitez pas à vous abonner à leur revue (70 F/an). Ceci est un extrait de leur revue.

1) Localisation des 7 irradiateurs industriels indiqués sur une carte parue dans le «Bulletin de l'A.I.E.A.» - 3/1987
     Selon la réglementation française, sont «installations nucléaires de base» (lNB) les irradiateurs dont les sources, conditionnées sous «forme spéciale», ont une activité supérieure à 100.000 Ci (3,7 PBq)*. En dessous de ce seuil, ce sont des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) réglementées par le préfet du département où elles sont implantées.
     Actuellement, les seuls irradiateurs industriels de statut INB en fonctionnement sont les installations exploitées sur le site de Dagneux, dans le département de l'Ain, par la société Conservatome.
     Il existe sur ce site trois installations dénommées respectivement Dl, D2 et D3: elles consistent en une seule installation nucléaire de base.
     Le décret du 15 juin 1978 (J.O. du 27 juin) a, dans son article 1er, autorisé la société Conservatome à porter l'activité de D3 à 2.200.000 Ci et confirmé celle des installations DI et D2 (respectivement 1.000.000 et 300.000 Ci de cobalt 60). 
     Depuis, un décret du 19 juin 1986 a autorisé la société Conservatome à créer une installation d'irradiation sur le site de Beaugency dans le département du Loiret. Mais cette dernière société n'a pas pour le moment engagé la réalisation effective de l'installation.
     Actuellement, sont en cours d'instruction (l'examen par la commission interministérielle des installations nucléaires de base a eu lieu le 14 mars 1988) les autorisations de création de deux nouvelles installations projetées:
     - l'une à Marseille, sur le site du marché d'intérêt national des Arnavaux, par la société Gammaster Provence (110.000 TBq),
     - l'autre sur le site de Pouzauges, en Vendée, par la société Amphytrion (100.000 TBq).
     L'administration a été officiellement informée d'autres projets mais aucune autre demande officielle ne lui est effectivement parvenue à ce jour (25 mars 1988).
2) Destination
     Les décrets d'autorisation de création ne précisent pas, car ce n'est pas leur objet, la vocation commerciale de l'installation. Ils indiquent que: «les produits à traiter dans l'installation ne devront être ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement; en outre, ils ne devront pas le devenir sous irradiation».
     Un article du décret d'autorisation de création précise également que l'autorisation de création est accordée sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière:
     - d'application du code du travail,
     - d'application du code de la santé publique,
     - de protection de l'environnement,
     - du régime de l'eau,
     - d'hygiène et de salubrité,
     - de fraudes et de falsifications relatives aux produits et services.
     La mise sur le marché de marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux est réglementée par le décret 70-392 du 8 mai 1970.

4) Rejets
     La demande d'autorisation de création précise clairement que le fonctionnement de ces installations n'entraîne aucun rejet d'effluent radioactif liquide ou gazeux, en fonctionnement normal.

5) Enquêtes
     Le contenu des dossiers soumis à l'enquête publique est précisé dans le décret du 11 décembre 1963 modifié, dont vous trouverez une copie en pièce jointe. L'étude d'impact, jointe au dossier d'enquête, est celle qui est prévue par le décret pris en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (décret du 12 octobre 1977).

6) Rapports d'activité du S.C.S.I.N. de 1986 (p. 187)
     Comme indiqué plus haut, les trois installations de Dagneux constituent une seule installation nucléaire de base.*

Remarques:
     Le Commissariat à l'énergie atomique exploite, dans ses centres d'études nucléaires, trois installations d'irradiation «installations nucléaires de base» situées à:
     - Saclay (installation dénommée «Poséidon»);
     - Cadarache (installation dénommée «Irca»);
     - Grenoble.

     Huit années d'études commerciales et techniques auront été nécessaires à l'ouverture du premier centre de traitement par ionisation de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur qui va être opérationnel dès la fin mars. Lancé par la chambre de commerce de Marseille et le Commissariat à l'énergie atomique, ce projet débouche sur la création d'une unité industrielle ultra-moderne, capable de traiter toutes sortes de produits agroalimentaires, cosmétiques et médicaux qui transitent régulièrement par Marseille.
     L'ionisation prend en effet une place de plus en plus importante parmi les différents procédés destinés à la conservation des aliments ou à la stérilisation des instruments médicaux-chirurgicaux. Conscients de l'intérêts croissant des producteurs agricoles et des industriels pour l'ionisation, les responsables économiques du Sud-Est de la France se sont réunis dès 1983 au sein d'une association pour la promotion de l'ionisation des aliments (Apional). Un an après, ils décidaient d'implanter une unité commerciale et expérimentale à Marseille.

     La sûreté des installations et la sécurité de la population sont le résultat d'un état d'esprit qui doit être maintenu présent et développé en permanence et partout:
     - au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des installations;
     - au niveau des règlementations et des contrôles;
     - au niveau de la formation, de l'information et de la conscience professionnelle des personnes impliquées à quel titre que ce soit dans les activités ci-dessus;
     - au niveau de la politique énergétique mise en œuvre par les pouvoirs publics.

     La prévention est un domaine en évolution permanente, elle doit rester en progrès constant et ne peut être réduite par des considérations économiques.
     En ce qui concerne les aspects techniques, l'analyse des accidents et incidents survenus dans la centrale ou ailleurs doit rester assurée en permanence pour améliorer la prévention.
     Il faut donc de la part de l'administration publique, des organismes de contrôle, des exploitants et des bureaux d'études une attitude de vigilance permanente.
     En ce qui concerne le personnel, la prévention doit rester le souci premier de tout le personnel . il appartient à la direction et la hiérarchie d'en faire un esprit permanent.

     Les développements nouveaux de la notion de sûreté doivent être appliqués, en concordance avec la pratique internationale, aux installations existantes et donner lieu, si nécessaire dans les cas importants, à un réexamen des autorisations sans attendre la révision décennale ordinaire.

     L'unité BR-2 de Mol doit faire l'objet de mesures de précaution supplémentaires pour garantir une marche sans aléas. Le BR-3, actuellement à l'arrêt, doit être démantelé dans un délai optimal.
     L'achèvement des adaptations et compléments prévus à Doel l, Doel 2 et Tihange 1 dans le cadre de la révision décennale de l'autorisation d'exploiter, doit être réalisé dans les plus brefs délais selon un calendrier fixé dès à présent par les autorités; les délais impartis ne doivent pas tenir compte des besoins de la production, mais uniquement des délais d'approvisionnement, de construction, de montage et de vérification.
     Pour ces unités, un groupe diesel mobile devrait être prévu pour parer au risque d'immobilisation d'un des deux trains de secours.
     Les adaptations et compléments jugés nécessaires sur des points importants doivent être apportés à toute unité dès que possible et au besoin les autorisations doivent être modifiées avant leur échéance décennale.
     Pour toutes les unités d'un site, il faut examiner s'il ne serait pas utile de disposer d'un groupe turbine à gaz-alternateur.

     Compte tenu de la densité de population au voisinage des centrales de Doel et de Tihange et des intérêts économiques considérables localisés dans les environs de ces centrales, l'intégrité de l'enceinte de confinement doit être garantie de manière absolue; c'est pourquoi, comme par exemple en Suède, en France et en Allemagne, il faut examiner l'utilité d'installer sur chaque unité un évent de sûreté muni d'un système de filtration d'extrême urgence.
     Le système de filtration est à l'étude afin de choisir celui qui convienne le mieux compte tenu notamment de l'existence d'une double enceinte.
     Pour ce qui concerne la présence d'hydrogène et la tenue du radier à une coulée de cœur de fusion, il faut évaluer et publier les études d'experts nationaux et étrangers en ayant en vue le cas de chacun des quatre types d'unités présents en Belgique.

     1. Des précautions particulières doivent être prises pour des périodes hivernales rudes; elles doivent être contrôlées.
     2. Les bâtiments abritant les piscines des premières unités contenant le combustible usé doivent faire l'objet d'une étude visant à assurer une protection équivalente à celle des unités les plus récentes contre les risques d'origine externe pour éviter une contamination du sol et des nappes d'eau à la suite d'une fuite entraînant un risque de dégradation du gainage des combustibles.
     3. Bien que les salles de contrôle (1er niveau) disposent d'une ventilation en circuit fermé, les postes d'ultime secours (2e niveau) doivent être pourvus d'une ventilation avec protection type N.B.C.; ils doivent en outre être dotés de commodités indispensables pour un séjour de quelques jours.

     Les plans d'urgence internes actuels doivent être améliorés en fonction de divers scénarios. Ils doivent être mieux connus du personnel, en particulier du personnel des entreprises extérieures.
     Ces plans doivent donner lieu régulièrement à des exercices sérieux et complets. Il appartient aux organismes de contrôle agréés de suivre les exercices et de faire toutes remarques utiles à leur bonne fin et à leur bon fonctionnement. De même, bien que cela ne fasse pas réglementairement partie de leurs fonctions, les Comités de sécurité et d'hygiène doivent suivre ces exercices et avoir la possibilité de faire leurs remarques.
     Les plans d'urgence internes doivent être complétés par la préparation des moyens nécessaires à la gestion d'un accident sévère. Ces moyens doivent être définis dans l'autorisation d'exploiter; les exercices, vérifiés par l'organisme de contrôle agréé, doivent être plus fréquents.
     Enfin, il n'est pas inutile de prévoir une salle de presse dans un lieu éloigné de la centrale, de 4 à 5 km par exemple, en liaison directe avec la centrale et disposant de moyens de communication adaptés (existe à Kallo pour Doel et serait en préparation à Tihange).

     Comme déjà recommandé dans le rapport sur les plans de secours à la population, l'existence de lignes téléphoniques directes et dédoublées par un système indépendant radio ou analogue doit être maintenu en état opérationnel entre chaque salle de contrôle ou centre opérationnel de tranche et l'autorité désignée. Il est nécessaire que les messages soient enregistrés et horodatés.

     Les sociétés exploitantes de centrales nucléaires doivent avec leur bureau d'étude intensifier et structurer un groupe de moniteurs spécialisés dans la formation du personnel des divers niveaux, aussi bien d'exploitation que d'entretien. Cette formation se faisant par des cours, exercices, travail sur simulateurs et stages, y compris à l'étranger.

     L'importance du service de protection physique postule qu'il ne puisse être fait appel à des firmes extérieures pour exercer ses fonctions ou compléter ses effectifs, sauf éventuellement pendant les seules périodes de révision et à condition qu'il s'agisse de personnes qualifiées en nombre limité et nommément acceptées par l'organisme agréé.
     Des efforts doivent être poursuivis et systématisés en matière d'assurance de qualité et de contrôle de qualité. Ces matières devraient faire l'objet d'un rapport annuel à remettre à l'organisme agréé et à l'administration.
     Le contrôle radioprotection du personnel des firmes extérieures doit être amélioré par l'amélioration de fonctionnement et d'accès du fichier national centralisé et par un «passeport» international individuel mentionnant les doses professionnelles reçues et les périodes de travail.
     Ce dernier point devrait relever d'une décision européenne. La Belgique doit activer cette réalisation.
     Sur chaque site, le comité d'exploitation composé des responsables des divers services examine les enseignements à tirer des accidents et incidents survenus dans les centrales nucléaires et formule des propositions d'améliorations. Ce travail se fait, mais doit être amélioré et systématisé.
     Le fonctionnement des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement doit être adapté en fonction de la nature d'une centrale nucléaire et tenant compte du facteur de risque de telle exploitation.

     La procédure d'autorisation pour les installations nucléaires de classe 1 doit être revue d'urgence.
     La procédure doit comporter trois phases:
     1) étude d'impact, étude de site et rapport préliminaire de sûreté, permettant les études et la construction;
     2) permis de bâtir selon la procédure habituelle;
     3) rapport final de sûreté et autorisation préalable d'exploiter, selon la procédure actuelle.
     Les études de révision décennale doivent commencer dans la huitième année (la 18e année), de manière à ce que les modifications et compléments décidés soient opérationnels selon un calendrier précis et convenu.
     Sans attendre les révisions décennales, les études de sûreté doivent être régulièrement réévaluées en fonction de faits nouveaux éventuels, comme le recommande d'ailleurs le rapport de la Commission d'évaluation (rapport des Sages).
     Il est nécessaire que des règles uniformes de sûreté soient établies au niveau européen. Elles ne peuvent cependant pas conduire à une réduction de la sécurité dans les pays respectifs.

     1. Création d'un Comité ministériel de sûreté et de sécurité nucléaire.
     Etant donné l'éparpillement inévitable des compétences touchant à la sécurité et à la sûreté nucléaire, il convient de créer un Comité ministériel spécial qui aura à traiter toutes les questions et à prendre les décisions y relatives.
     Il s'ensuivra une meilleure coordination, un meilleur suivi et une meilleure transparence.
     Le président de ce Comité ministériel ou un ministre en faisant partie sera désigné pour assurer la tutelle des organismes décrits ci-après.
     2. Création d'une Agence pour la sécurité en matière nucléaire
     Il sera créé un établissement d'utilité publique appelé «Agence pour la sécurité en matière nucléaire»; il jouit de la personnalité civile.
     En ce qui concerne le secteur nucléaire, tel qu'il est défini à la loi du 19 mars 1958, articles 1 et 2 alinéa l, cette Agence reprend l'ensemble des activités actuellement exercées par le «Service de protection contre les radiations ionisantes» du Ministère de la Santé publique et les activités actuellement exercées par le «Service de la sécurité technique des installations nucléaires» du Ministère de l'Emploi et du Travail. Ces deux services sont supprimés.
     Cette Agence est placée sous la tutelle du Ministère désigné (voir 1 ci-dessus), mais elle dispose d'une large autonomie de gestion dans le cadre de l'arrêté royal constitutif.

     La localisation de toute nouvelle unité nucléaire doit tenir compte des résultats d'une étude d'impact préalable, commandée par les pouvoirs publics concernés.
     La localisation de toute nouvelle unité nucléaire doit tenir compte de la population environnante. L'unité doit être implantée à une distance suffisante pour pouvoir évacuer à temps la population menacée, lors de tout accident éventuel qui l'exigerait.
     Même s'il n'existe pas d'étude scientifique d'intérêt général fixant la distance minimale entre une centrale nucléaire et une agglomération très peuplée, la Commission est à présent d'avis que, vu les connaissances actuelles dans ce domainc et compte tenu des plans de secours existants, il n'est pas souhaitable de construire une nouvelle centrale à moins de 30 km d'une grande ville ou d'une agglomération urbaine.
     En outre, le rapport de sûreté devrait comporter aussi une étude de site à la fois interne au site et externe au site.
     A la vérité,  c'est davantage dans une perspective européenne plutôt que nationale qu'il faudrait envisager la localisation des centrales nucléaires qui entreraient en service après 1992.

     Le fonctionnement à puissance variable (suivi de charge) doit rester interdit; les autorités doivent préciser les conditions pour marche à divers paliers de charge.
     Les périodes de marche transitoires entre deux régimes, les périodes de démarrage ou de redémarrage étant plus délicates, doivent être particulièrement surveillées.
     En cas de conflit social ayant une incidence sur l'exploitation, toutes les mesures seront prises immédiatement entre les parties intéressées afin de garantir tous les aspects de la sécurité.
     Sauf s'il s'agit du personnel spécialisé et habilité, appartenant à des firmes ayant fourni des équipements spécifiques ou ayant réalisé les études, l'appel à du personnel de firmes extérieures doit être le plus réduit possible. Ce personnel doit être habilité à travailler en zone chaude et doit connaître le plan d'urgence interne. Il doit se trouver en permanence sous le contrôle d'une personne appartenant au personnel propre de la centrale. Le personnel de firmes extérieures autres que celles ayant fourni des équipements ne peut être affecté au conditionnement des déchets radioactifs.
     L'efficacité des procédures d'intervention (entretien, modification) sur les installations hors période de révision doit être régulièrement contrôlée et, si nécessaire, les procédures doivent être améliorées.