Evolution du contexte
a ) Nouvelle directive européenne
     Cette situation était connue de la CEE qui a publié, en décembre 1990, une nouvelle directive sur la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (EURATOM 90/641) fixant des responsabilités de l'exploitant comme à l'employeur en matière de suivi dosimétrique.
     Cette directive n'est pas encore traduite dans le droit français.
b ) CIPR 60
     La Commission Internationale de Protection Radiologique a publié en 91 la "CIPR 60" qui recommande des niveaux d'exposition plus sévères qu'actuellement et qui nécessitent un suivi sur plusieurs années (100 mSv/5 ans pour 50 mSv/an actuellement).
c ) Dosimétrie d'opération
     L'arrêté du 28 août 1991, sur les recommandations au Médecin du Travail, comporte un paragraphe sur le rôle de la dosimétrie opérationnelle dite "d'opération" vu par l'Administration, ce qui officialise l'existence de cette dosimétrie opérationnelle.
d ) Enjeu industriel
     Le suivi dosimétrique des intervenants constitue une nouvelle donnée à prendre en compte vis-à-vis de la concurrence des pays étrangers. Certains pays utilisent et intègrent d'ores et déjà les aspects dosimétriques pour appréeier la qualité des prestations offertes. La rapidité de mise à disposition de l'information est un des critères de compétitivité. Enfin, dans le contexte de l'internationalisation de la profession, il est de première importance que le nucléaire fmnçais présente une image de cohérence et de professionnalisme. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'un système uniforme qui soit capable de fournir, rapidement, la consolidation de toutes les doses prises par un individu chez les exploitants français.
e ) Position d'EDF
     Le nucléaire ne pourra continuer à être mis en œuvre que s'il y a acceptation par le public. Cette acceptation implique, entre autres choses, un égal degré de protection de tous les travailleurs en centrale nucléaire.

1. Le constat 
     En mars 1979, lors d'un Congrès placé sous l'égide de l'AIEA, du BIT et de la CIPR, nous avons insisté sur les difficuités présentées par le suivi des travailleurs qui effectuent des chantiers en Europe dans les différents pays limitrophes nucléarisés (ZER 79).

     En 1984, nous avons montré qu'il y avait, dans le monde, compte tenu des filières de réacteurs ou des pratiques de divers pays possédant des réacteurs LWR, des répartitions différentes pour ce qui concerne la fraction de la dose collective reçue par les personnels extérieurs intervenant sur le site d'une centrale nucléaire (ZER 84):
     - Royaume Uni: 27% de la dose collective sont reçus (1991) par les personnels des entreprises extérieures (23% de 1978 à 1981) 
     - France: 67% (1982) 
     - Japon: 94%

3. La gestion des doses
     Si le suivi dosimétrique est simplifié à l'usine de La Hague du fait de l'unicité du traitement de la dosimétrie réglementaire et de la relative stabilité du personnel intervenant, la situation est significativement différente pour le parc électronucléaire d'EDF.
3.1. Evaluations dosimétriques du SCPRI
     Si à l'échelon national il revient au SCPRI d'assurer la dosimétrie réglementaire des entreprises intervenantes sur les sites EDF, il est difficile d'obtenir des résultats, même très globaux, sur celle dosimétrie.
     Le tableau n° 5 a été dressé en utilisant les maigres données publiées par le SCPRI dans ses rapports annuels d'activité.

     Excepté pour l'année 1977, on observe une sous-évaluation importante des doses reçues par les entreprises intervenantes. La valeur moyenne, sur 6 ans, est égale à 1,72.
     Compte tenu de ce résultat, il est utile de poser quelques questions:
     - Est-ce que les doses déduites de la dosimétrie opérationnelle réalisée par EDF sont évaluées par excès?
     - Est-ce que les intervenants qui sont dotés par EDF d'un dosimètre électronique ne portent pas de film dosimètre réglementaire?
     - Ou plus généralement, est-ce que les divers types de fraude dont nous avons eu connaissance par certains témoignages sont suffisammem répandus pour affecter la dose collective enregistrée par le SCPRI?
     Avant de tenter de répondre à ces questions, nous pouvons regretter que le SCPRI ne publie pas:
     - de données plus complètes sur la dosimétrie individuelle et notamment la dose moyenne des travailleurs exposés dans l'industrie. et ceci depuis 1982;
     - de rapport d'activité annuel, depuis 1986, seul document où l'on pouvait avoir quelques données sur le nombre de travailleurs exposés et la répartition des doses.

4. Evaluation des écarts  entre la dosimétrie réglementaire et la dosimétrie opérationnelle
     L'EDF effectue elle-même la dosimétrie officielle de son personnel au moyen de films dosimètres, conformément à l'arrêté du 19 avril 1968. Le SCPRI procède chaque année à des contrôles qui consistent à fournir des dosimètres SCPRI qui sont portés en même temps que les dosimètres EDF.

     Ces résultats montrent que la dosimétrie "opérationnelle" sous-évalue légèrement la dose collective obtenue au moyen de films dosimètres (-6,4% en moyenne sur 3 ans). 
     En supposant que la qualité des mesures effectuées de 1976 à 1981 n'était pas significativement différente de ce qu'elle était de 1987 à 1989, on peut dire que les données du SCPRI sous-évaluent la dose collective annuelle des personnels d'Entreprises Extérieures qui interviennent dans le parc des centrales EDF.
     Il est cependant impossible, sans enquêtes approfondies, d'expliciter les raisons de cette sous-évaluation relativement importante (facteur 1,72 en moyenne de 1976 à 1981).
5. Constat et propositions
     L'analyse des données dosimétriques actuellement disponibles montre que:
     - le SCPRI sous-évalue la dose collective reçue par les Entreprises Extérieures. Pour les années 1976 à 1981, nous chiffrons par un facteur 1,72 cette sous-évaluation.
     - la population des salariés d'entreprises qui interviennent dans les centrales du parc électronucléaire de l'EDF et reçoivent des doses annuelles supérieures à 15 millisieverts est sous-estimée par le SCPRI dans un rapport supérieur à 5.
    Ce constat plaide en faveur d'un réexamen des modalités de recueil des données de la dosimétrie réglementaire.
     L'attribution, à l'échelon national, d'un numéro dosimétrique individuel, associée à un fichier centralisé de la dosimétrie officielle dont l'accès serait réglementé, permettrait de réduire les disparités actuelles. Il sera nécessaire également que les entreprises (EDF, COGEMA, etc.) qui font appel à des sociétés intervenantes, aient la responsabilité de vérifier, outre le port du film, l'identification du dosimètre.

Le traitement des copeaux de téflon
     Des bacs remplis de copeaux de téflon sont disposés sur un convoyeur qui les véhicule au moyen d'une bande transporteuse horizontale.
     Les bacs sont irradiés en passant sous le faisceau vertical d'électrons qui est animé d'un mouvement de va-et-vient, afin de balayer toute la largeur du bac de copeaux.
     Les débit de dose délivrés par ce type d'appareil se mesurent en millions de rads par seconde.
     Le parcours des électrons, de 2 Me V environ, dans un milieu de densité proche de 1 comme l'eau, le téflon ou les tissus humains, est de l'ordre de 1 cm.
     Le téflon (C₂F₄) qui est un tétrafluoroéthylène, se décompose partiellement sous irradiation en libérant notamment un gaz - le fluor - qui, au contact de l'eau (présente dans l'air, les poumons ou en surface de la peau), donne un acide puissant l'acide fluorhydrique - qui peut occasionner des brûlures graves (brûlures pulmonaires notamment, pour lesquelles on ne dispose pas de traitement médical).

Le déroulement probable des faits
     Compte tenu des diverses informations parues dans la presse et obtenues à d'autres sources, un scénario possible des événements peut être décrit.
     En juillet 1991, un bac de copeaux de téflon s'était bloqué sous le "cornet" dans lequclle faisceau d'électrons effectue son va-et-vient. L'énergie délivrée a enflammé les copeaux et une pièce de l'irradiateur a été endommagée. Il a fallu l'importer des Etats-Unis, ce qui a occasionné un retard de production.

Les conséquences
     En cas d'irradiation par les électrons du faisceau direct de tout ou partie de l'organisme, les dommages occasionnés dépasseront très largement la couche basale de l'épiderme, qui se trouve en moyenne à 7/100 de millimètre de la face externe de la peau, compte tenu du parcours des particules égal à 1 cm.
     La dose requise pour la chute des cheveux est de l'ordre de 400 rads environ, délivrés au niveau de la racine (3 à 5 mm de profondeur). La brûlure au 2ème degré est atteinte entre 1.600 et 1.800 rads en exposition unique. La nécrose des tissus survient vers 2.000 à 2.500 rads.
     Dans le cadre de l'hypothèse précédente, une exposition de quelques secondes suffit donc pour obtenir ces effets.
     Malgré une certaine imprécision, les dommages ainsi occasionnés et les délais de leurs apparitions permettent une "dosimétrie biologique".
     Les brûlures se manifestent généralement au bout de 2 à 3 semaines. Une apparition plus précoce témoigne d'une dose plus importante que la "dose seuil" à partir de laquelle le dommage se manifeste habituellement. La restauration s'effectue dans un délai de 3 à 6 mois avec des séquelles de gravité variable.
     Les ulcérations superficielles relèvent d'un traitement médical. Les ulcérations profondes et les nécroses relèvent d'une intervention et d'un traitement chirurgical que l'on ne peut exclure pour la personne qui a été la plus exposée.