La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°125/126
L'ENERGIE DANS LA CITE

     La Gazette vous présente ce projet suisse. En effet il répond à de nombreuses interrogations:
     - que faire pour mettre en place des pro grammes alternatifs?
     - comment les faire appliquer?
     - comment faire passer un message?
     et surtout:
     - comment impliquer tout le monde?
     Evidemment, c'est un projet suisse qu'ils ont l'ambition d'étendre à toutes les communes suisses soit 3.000 environ. La France, elle devrait le faire pour 36.000 et surtout il faut ne pas rêver, nous n'avons pas de pratiques de ce type. Il nous faut inventer, à l'instar des suisses, nos méthodes. Cependant l'enjeu est d'une telle importance que nous devons absolument tenter notre chance maintenant. Il n'y aura pas d'autres chances.
     La Suisse a appliqué son projet d'économie aux bâtiments administratifs de Genève (lampes basse tension, minuterie plus rapide, extinction des lampes et des appareils). L'application stricte de ce programme par un "Monsieur Economie" a permis de réaliser une économie de consommation de 40%. Certes il y a une mise de fonds pour le changement des appareils mais le bilan est vite positif.
     On doit, on peut, il faut sortir du "tout nucléaire", situation aussi malsaine que celle "du tout pétrole" des années 70.
     Elections, pas élections, bons ou mauvais résultats nous sommes condamnés à réussir notre mutation. Ce message a du mal à faire son chemin. Pourtant nous affirmons, nous répétons le nucléaire n'est pas seulement un problème parce qu'il emploie des produits radioactifs mais aussi parce qu'il pèse d'un poids écrasant sur les régions, sur la nation toute entière. Il n'est pas générateur d'emplois mais de nuisances. Il tue tous les développements industriels, il génère une instabilité des artisans, il pousse au gâchis. Pire que tout il force à perpétuer les bombes et tout un arsenal inutile et dangereux.
     La France a fait le choix nucléaire en 1974, il est plus que temps qu'elle en tire un bilan, le vrai, pas celui des firmes nucléaires, et qu'elle bâtisse une politique énergétique équilibrée et diversifiée. Cette politique est l'un des moyens pour redonner une chance à notre pays et essayer de rebâtir une économie plus saine. De toute façon nous sommes dans une impasse et il faut en sortir.
     Les analyses que nous avions menées en 1980 montraient le gisement d'emplois qui se trouvait dans les économies d'énergie et surtout la mise en place de procédés moins gaspilleurs ainsi que le retour à une politique de réelle maintenance aussi bien pour les objets que pour les machines. Les progrès techniques ont aidé les hommes mais ils doivent être utilisés avec discernement. La production toujours projetée vers plus de produits n'a pas de sens. Tout a une limite: les départs en vacances nous rappellent chaque année, avec les week-ends que la voiture individuelle est une aberration. Mieux: une fois que chaque famille, chaque individu a une voiture, pourquoi faire exploser les fabrications? Si c'est pour nous parler des bénéfices de Renault alors c'est sans intérêt.
     Bonne lecture du dossier suisse.

1. Le défi à relever
     Le 23 septembre 1990 marque le début d'une période active pour la politique énergétique suisse. Suite à l'acceptation par le peuple de l'initiative en faveur du moratoire et de l'article constitutionnel sur l'énergie, la Confédération a formulé, dans le programme Energie 2000, une politique énergétique centrée sur des activités et des mesures d'encouragement (comme par exemple l'arrêté sur l'énergie) à une utilisation rationnelle de toutes les énergies et à une production d'énergie la plus respectueuse possible de l'environnement. Il semble qu'il existe actuellement un consensus dans la population pour une utilisation économe, rationnelle et propre de l'énergie.
     L'exécution des lois et des prescriptions correspondantes est assumée par la Confédération et les cantons, mais aussi et surtout par les communes.
     De nombreuses études et enquêtes réalisées antérieurement, lors de la mise en pratique de recommandations, propositions et campagnes, ont permis de démontrer que la faisabilité des mesures et stratégies proposées par les spécialistes a souvent été largement surestimée. Il existe donc un fossé entre ce qui peut être fait dans l'état actuel de la technique et ce qui est effectivement réalisé. A quoi servent, par exemple, des études sur le potentiel d'économies d'énergie alors que les concierges des écoles, par manquent de motivation et d'intérêt, règlent la température des pièces en ouvrant les fenêtres. A quoi cela sert-il de proposer des plans de chauffage de quartier, si les habitants ne sont pas prêts à se raccorder à une installation collective de chauffage de peur de perdre leur liberté individuelle.
     Il existe donc une grande différence entre ce qui est faisable dans l'état actuel de la technique, ce qui serait politiquement possible et ce qui est effectivement réalisé.		      Certes, il existe déja des communes suisses politiquement actives, qui travaillent à réduire la consommation d'énergie et visent à une production d'énergie favorable à l'environnement. Mais ce qui manque souvent, c'est un "toit", couvrant ces différentes mesures isolées, et qui consisterait en un inventaire systématique, avec évaluation et interprétation des résultats obtenus, ainsi que leur diffusion dans le grand public. Les relations entre autorités communales concernées, ainsi que l'échange d'expériences font aussi souvent défaut.
     Le projet "L'énergie dans la cité" travaille avec des communes prêtes à mettre en oeuvre une politique énergétique dont l'impact sera rendu public, dont la réussite ou l'échec sera analysé, ce qui permettra de proposer des actions à d'autres communes. Les communes pionnières veulent réduire leur consommation d'énergie en utilisant, dans la mesure du possible, toutes les énergies renouvelables à disposition. Elles doivent démontrer qu'il est possible d'influencer l'attitude du consommateur, ce dont bénéficiera l'économie dans son ensemble.

2. Le but visé
     Le projet vise à activer la politique énergétique pratiquée par des communes de Suisse allemande et de Suisse romande, comptant de 5.000 à 100.000 habitants environ, tout en veillant que ces collectivités ne perdent pas leur autonomie communale. C'est pourquoi les modèles de programmes d'économies d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables mis au point dans le projet devront être adaptés aux spécificités de la structure communale.
 

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     Le projet "L'énergie dans la cité" est une contribution du WWF Suisse et de la FSE (Fondation Suisse de l'Energie) au programme Energie 2000 de la Confédération. Il vise à atteindre les buts du programme à l'échelon communal:
     - Stabiliser la consommation d'énergies fossiles, d'ici l'an 2000, au niveau de 1990
     - Stabiliser la consommation d'électricité à pàrtir de l'an 2000
     - Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie.
     Sur la base de quelques bons exemples, le projet veut motiver un grand nombre de communes suisses à faire preuve d'imagination et à mieux utiliser leurs compétences.
     "L'énergie dans la cité" est donc plus qu'un programme ou un projet pilote. C'est la quête de nouvelles voies permettant de mettre en pratique les connaissances accumulées pendant 15 ans de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie. Elle vise à catalyser toutes les forces constructives d'une collectivité pour créer et utiliser des synergies et aboutir à un système énergétique plus favorable à l'environnement. La préparation, qui a duré quatre ans, ainsi que des actions déjà menées dans certaines communes, permettent d'affirmer que les chances de réussir une politique énergétique communale ne naissent pas d'un débat passionné sur les possibilités de la technique, mais bien plutôt de la recherche de compromis: il faut savoir conjuguer ce qui est techniquement faisable et ce qui est politiquement réalisable.

3. Energie 2000 et la politique énergétique des communes
(Tiré de "Programme Energie 2000 du DFTCE", Février 1991)
     "Les cantons et les communes jouent un rôle décisif dans le programme Energie 2000. Seule leur coopération active, jointe à des efforts nettement accrus - avec le soutien de la Confédération en matière de politique énergétique cantonale et communale, permettra d'atteindre les objectifs fixés...
     Les communes doivent elles aussi assumer leur responsabilité en matière de politique énergétique. Cette responsabilité va de la planification énergétique (plans de desserte pour les énergies de réseau; prise en compte de la valorisation des rejets de chaleur dans les plans d' approvisionnement, d'utilisation, de viabilisation, de quartier et de zone), en passant par des activités propres à la commune (directives concernant les ateliers communaux, les véhicules communaux, l'assainissement d'installations et de bâtiments communaux) et l'exécution des mesures cantonales et fédérales, jusqu'aux mesures prises par la commune elle-même (réseaux de chaleur résiduelle, promotion des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, tarification selon le principe de causalité, optimale du point de vue de l'économie nationale).
     On observe de grandes différences selon la taille des communes et les compétences que leur accorde la constitution cantonale. Tandis que les grandes villes disposent, en règle générale, de services capables, entièrement consacrés aux problèmes énergétiques, ce domaine n'est qu'une tâche parmi d'autres pour l'employé d'une petite commune. Pour pouvoir prendre une part active dans la politique énergétique, les communes manquent surtout de moyens et de personnel qualifié»
     Sur la base d'expériences pilotes, le projet "L'énergie dans la cité" vise à démontrer, puis à utiliser plus largement la marge d'action dont disposent les communes, principalement celles qui sont de taille moyenne, en matière de politique énergétique.

suite:
4. Missions d'une politique énergétique communale moderne
     Dans le domaine de la protection de l'environnement, les communes sont actuellement amenées à remplir des tâches qu'elles ne peuvent assumer faute de moyens, et qui les conduisent souvent à la limite de leurs possibilités (Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), arrêté sur l'énergie (AE), lois énergétiques cantonales etc.). Par rapport à toute autre forme d'administration, la commune dispose cependant d'avantages indéniables, liés à sa proximité du citoyen; c'est pourquoi l'exécution des lois relatives à la protection de l'environnement a été en grande partie confiée aux communes. Mais il arrive très souvent que les plus petites d'entre elles ne puissent remplir les tâches qui leur sont dévolues, en raison des moyens limités dont elles disposent.
     Pour permettre de bien comprendre le travail des communes en matière de politique énergétique, voici une liste non exhaustive de mesures et d'opérations - et plus particulièrement de tâches nouvelles - qu'elles sont amenées à assumer:
4.1. Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
     - Durcissement des normes limites d'émission de NO pour les installations de chauffage jusqu'à 5 MW (remplacement des vieilles chaudières)
     - Utilisation plus généralisée de combustibles peu dommageables pour l'environnement (mesures tarifaires encourageant le recours au gaz, encouragement de la production électrique d'eau chaude sanitaire en été)
     - Nouvelles techniques énergétiques (capteurs solaires, pompes à chaleur etc.)
     - Couplage chaleur-force avec moteurs à gaz en lieu et place de moteurs à combustibles fossiles (installations pour des bâtiments communaux, adaptation des tarifs de reprise du courant électrique)
     - Réduction de la demande de chauffage (meilleure isolation lors de la construction et de la rénovation de bâtiments selon la norme SLA 380/1, directives pour une utilisation économe de l'énergie)
     - Décompte individuel des frais de chauffage
     - Mesures complémentaires et recommandations pour l'encouragement des économies d'énergie (rénovation des installations énergétiques des bâtiments communaux, abaissement de la température des pièces dans les bâtiments publics, campagne active de conseil en énergie)
     - Encouragement des mesures d'économies d'énergie et des installations utilisant des énergies renouvelables, par l'octroi de conditions financières avantageuses
4.2. Arrêté sur l'énergie (AE)
     Les instances politiques, les entreprises de distribution d'énergie et les consommateurs doivent respecter les principes suivants:
     - Utilisation de toutes les formes d'énergie de la manière la plus économe et la plus rationnelle possible
     - Utilisation accrue des énergies renouvelables.
Une utilisation rationnelle et économe de l'énergie signifie principalement:
     - Obtenir une prestation énergétique donnée avec le moindre investissement énergétique possible
     - Utiliser la chaleur résiduelle
     - Diminuer le recours à des procédés consommant de l'énergie.
     Les coûts inhérents à l'acquisition, à la production et à la distribution d'énergie doivent pouvoir être refacturés aux consommateurs. Il convient de prendre en compte les coûts des procédures mises en oeuvre pour éviter et élirniner les dégâts à l'environnement, directement causés par la production d'énergie.
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     Les installations sportives comme les patinoires artificielles, les terrains de sport, les canons à neige, les piscines seront construites et exploitées conformément à l'état actuel de la technique, afin de garantir une utilisation rationnelle et économe de l'énergie.
4.3. Législations cantonales sur l'énergie
     - Dans leur législation, leurs décisions gouvernementales, ainsi que leurs activités administratives, l'Etat et les communes doivent tenir compte des exigences d'une utilisation rationnelle de l'énergie et d'un approvisionnement énergétique diversifié et favorable à l'environnement
     - Les communes peuvent établir des plans directeurs de l'énergie pour leur propre territoire ou pour quelques-unes d'entre elles, regroupées pour assurer leur approvisionnement énergétique.
     - Les règlements de construction communaux peuvent prescrire la construction d'installations collectives de chauffage lors des rénovations de quartiers ou de la construction de nouveaux quartiers
     - L'Etat et les communes peuvent contribuer à la distribution d'électricité, de gaz et de chaleur en participant à des sociétés ou à des institutions de droit privé ou public
     - Les communes et les entreprises distribuant l'énergie ont le devoir de contribuer à la planification énergétique
     - Le contrôle des petites et moyennes installations de chauffage est du ressort des communes
     - La commune concède les droits de distribution des énergies de réseau
     - Les cantons et les communes se doivent d'assurer l'information et le conseil pour une utilisation de l'énergie rationnelle, économe et favorable à l'environnement.
     - Les cantons et les communes peuvent participer à des projets et à des installations de recherche, de test, de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie favorable à l'environnement; ils peuvent également construire et exploiter eux-mêmes de telles installations.

5. Réalisation
     Une politique énergétique moderne implique une collaboration constructive - un "armistice énergétique" - entre les politiciens, les collectivités, l'économie énergétique et les organisations de protection de l'environnement. Par l'intermédiaire du projet "L'énergie dans la cité", les organisations écologistes concernées, c'est-à-dire le WWF et la FSE apportent volontairement une contribution au débat sur la politique énergétique. Leur but est d'engager et de mettre en oeuvre une politique énergétique communale favorable à l'environnement plutôt que d'empêcher la réalisation de projets de grande envergure mais discutables sur le plan écologique.
     En lieu et place de solutions standards, "L'énergie dans la cité" propose des stratégies et des outils qui prennent en considération les caractéristiques spécifiques et les besoins des communes participant au projet.
     Le projet est ainsi réalisé sur trois plans:
Cités de l'énergie (3 communes):
     - Analyse 10 ans de politique énergétique
     - Programmes de politique énergétique.
Groupe d'échanges (30 communes):
     - Services permettant de mettre en pratique la politique énergétique communale
     - Instruments d'exécution, coordination
Séminaires (300 communes):
     - Publications, médias
     - Manifestations diverses
     - Conseil, formation

suite:
5.1. Les "cités de l'énergie"
     Le groupe de projet travaille en étroite collaboration avec un petit nombre de communes sur la base d'arrangements contractuels:
Programme d'analyse
     Identification des mesures de politique énergétique pratiquées par la commune jusqu'ici et évaluation de leur taux de réussite, étude des documents et des plans directeurs existants, et collecte des données disponibles sur l'énergie et l'environnement.
Programmes de politique énergétique
     - Proposition d'optimisation de la politique énergétique communale, en particulier dans le domaine de l'information de la population.
     - Proposition de mise en pratique des mesures prévues par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair).
     - Appui à l'organisation des administrations et services industriels communaux.
     - Concept pour l'établissement d'un bilan énergétique communal
     - Proposition de projets incluant une première évaluation des coûts.
     - Rédaction de cahiers des charges en vue de mandats confiés à des bureaux d'ingénieurs.
     Le travail est centré sur un thème et orienté en vue de l'action. Les résultats obtenus dans une commune constituent le début d'un programme d'activités qui doit permettre d'appliquer dans la pratique les objectifs de politique énergétique. D'autres communes pourront également tirer profit des expériences faites jusque-là, car les mesures de politique énergétique sanctionnées par des réussites ou des échecs seront utilisées comme des cas d'école. Les plans directeurs, leur mise en pratique et les moyens requis au niveau de l'organisation communale pourront ainsi être appliqués à d'autres communes.
     Une politique énergétique réussie peut être planifiée à l'aide de ces instruments, ce qui permet d'éviter à temps des échecs.
     Le projet "L'énergie dans la cité" engage un processus d'apprentissage auprès des organisations privées et publiques. Des parties du projet pourront être réalisées dans des communes différentes, la vue d'ensemble et la comparaison des diverses expériences et des résultats obtenus donnant naissance à une "cité de l'énergie" idéale, en quelque sorte!
5.2. Le groupe d'échanges de "L'énergie dans la cité"
     Le groupe d'échanges est un organisme de prestation de services à la disposition des responsables de la politique énergétique communale. La diversité de ses activités lui permet d'offrir aide et encouragement dans la mise en pratique et l'exécution d'une politique énergétique favorable à l'environnement:
     - Information sur les installations, plans directeurs, stratégies et possibilités de promotion
     - Coordination et rapprochement des spécialistes de la politique énergétique communale
     - Création d'un effet de synergie par l'échange d'expériences entre les communes
     - Evaluation et interprétation des expériences réalisées
     - Formation en matière de politique énergétique.
5.3. Prestations concrètes offertes par le groupe d'échanges
     Par sa participation au groupe d'échanges. une commune peut profiter des prestations suivantes:
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Réunions
     Deux représentants par commune sont invités à participer à deux à trois réunions par année. Elles se déroulent alternativement dans chacune des communes du groupe d'échanges. Elles permettent de discuter et d'analyser les expériences réalisées, ainsi que les résultats obtenus par le travail concret effectué dans chacune des communes du groupe. Des conférences traitant des notions de base en matière de politique énergétique communale y seront également présentées. La continuité et l'intéret du travail dans le groupe d'échanges seront assurés par le fait qu'au début de chaque réunion, le thème traité durant la séance précédente sera rappelé, un thème particulier sera ensuite traité de manière intensive, puis un nouveau thème introduit. Les cours de formation sont prévus le matin, alors que des visites sont organisées l'après-midi. La commune organisatrice a ainsi l'occasion de montrer à un public de spécialistes les mesures pratiques de politique énergétique qu'elle applique sur son territoire. Les communes du groupe d'échanges bénéficient en outre de l'inscription gratuite de deux participants aux séminaires communaux annuels, qui sont destinés à un public plus large.
Conseil
     Les collaborateurs du projet "L'énergie dans la cité" sont à la disposition des communes entre les séances du groupe d'échanges pour donner des conseils rapides. Les communes du groupe ont droit chaque année à une visite des collaborateurs du projet. Elles peuvent se faire conseiller aussi bien pour la mise en place de leur bilan énergétique, la formation des concierges à une meilleure connaissance de la consommation d'énergie dans les bâtiments, l'information des employés communaux concernés par la politique énergétique sous tous ses aspects, etc.
Service d'information
     Les communes du groupe d'échanges peuvent également faire appel aux compétences en matière de politique énergétique communale dont disposent les partenaires du projet (le WWF, la Fondation Suisse de l'Energie, l'Oekozentrum Langenbruck, ainsi que l'INFRAS et la société Metron pour la Suisse alémanique et le CREM (Centre de Recherches Energétiques et Municipales) à Martigny pour la Suisse romande).
Base de données des communes
     Le groupe de projet traite et remet à jour toutes les données relatives à la politique énergétique des communes du groupe d'échanges. Les communes membres ont ainsi la possibilité d'évaluer la réussite de la politique énergétique qu'elles mènent et de se comparer aux autres communes.
     Le groupe d'échanges est un organisme de prestation de services pour les personnes chargées de la politique énergétique communale.
Liste nominative de tous les participants
     Les membres du groupe d'échanges sont les communes. Pour promouvoir les relations et les échanges d'expériences entre les participants du groupe, ceux-ci recevront une liste de noms, indiquant également les compétences particulières et les expériences de toutes les personnes concernées.
Le bulletin "L'énergie dans la cité"
     Pour garantir la circulation de l'information sur les questions de politique énergétique au niveau communal à l'intérieur et à l'extérieur du groupe d'échanges, les communes membres seront informées 3 à 4 fois par année sur les innovations en matière de politique énergétique communale. Cette publication est également à la disposition des communes
membres pour y faire paraître divers articles et y poser des questions. 		suite:
Publications
     Des publications facilitant le travail des communes du groupe d'échanges seront éditées régulièrement (par exemple "Catalogue de thèmes de réflexion", "Bilans énergétiques communaux", "Tarifs des énergies de réseau" etc.). Ces publications ont pour but de:
     - présenter une synthèse des activités du groupe d'échanges
     - assurer une formation de base sur les différents thèmes abordés
     - sensibiliser d'autres communes aux questions de politique énergétique communale, à partir des expériences des communes du groupe d'échanges.
Mandats de conseil
     En-dehors des visites de conseil gratuites, les collaborateurs du projet "L'énergie dans la cité" sont à la disposition des communes du groupe d'échanges pour des mandats de conseil (commissions de l'énergie, conseillers en énergie etc.).
5.4. Cotisation
     La finance de participation au groupe d'échanges de "L'énergie dans la cité" est fixée par l'Association et se monte à Fr. 2000.- par commune pour l'année 1992. Cette participation peut être résiliée pour la fin de chaque année. La participation des "cités de l'énergie", dans lesquelles le groupe de projet met en pratique un programme de politique énergétique communale, est gratuite pour la durée du contrat qui lie les deux partenaires.
     Le projet "L'énergie dans la cité" aide les communes à coordonner leurs activités en matière de politique énergétique et à échanger leurs expériences.
5.5. Les "séminaires communaux"
     Les résultats de la collaboration entre les "cités de l'énergie" et le groupe d'échange seront présentés à un plus large public à l'occasion du séminaire communal annuel, auquel seront conviés des représentants de communes dont la population compte de 5.000 à 100.000 habitants.
     Une campagne, visant à élargir les activités à plusieurs centaines de communes est prévue. Les expériences et les enseignements à tirer de l'activité des "cités de l'énergie" et des communes du groupes d'échange seront accessibles à d'autres communes par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques à l'intention de représentants des communes, ainsi que par la mise en place d'un groupe de conseillers qualifiés et mobiles.
     Ces trois plans d'action seront suivis et analysés par le groupe de projet. Une attention toute particulière doit être portée au domaine de l'information du public par les communes. Le succès ou l'échec de propositions techniquement fondées dépend en effet avant tout de la manière dont elles sont portées à la connaissance de l'administration et des citoyens.

6. Les villes et communes concernées
6.1. Les "cités de l'énergie"typiques
     Pour que des résultats soient obtenus dans un délai raisonnable et pour qu'ils puissent être mis à la disposition d'autres communes, il est souhaitable que les communes participant au projet présentent les caractéristiques suivantes:
     a) Intérêt pour les questions relatives à l'énergie et à la protection de l'environnement
     Les communes doivent être intéressées à prendre en main de manière active les questions liées à l'énergie et à l'environnement. La population et/ou l'administration devraient avoir pris position sur ces questions et, si possible, avoir formé une communauté d'intérêts. Des réalisations existantes ou prévues dans ce domaine constituent un avantage.

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b) Installations de distribution d'énergie appartenant à la commune
     Dans la mesure du possible, la commune doit être propriétaire des installations de distribution d'énergie (gaz, électricité, chauffage à distance). Une direction des services industriels engagée dans ce domaine, ainsi qu'une administration motivée doivent permettre une réalisation rapide et efficace des projets et des mesures proposés.
c) Base statistique minimale
     Afin de pouvoir évaluer la commune sur le plan énergétique, il est nécessaire de disposer de données statistiques de base, par exemple sur la consommation d'énergie, sur les bâtiments, la circulation. L'existence d'un plan directeur de l'énergie ou d'une comptabilité énergétique constituent un avantage indéniable.
d) Ressources propres de la commune
     La commune devrait disposer de ressources énergétiques propres, comme par exemple un cours d'eau, des forêts, un dépôt de déchets, une STEP, des sources de chaleur résiduelle, un gros potentiel solaire, etc. Différentes ressources énergétiques pourront ainsi être mises en valeur dans le cadre du projet.
e) Projets de construction / Révision du plan de zones
     Le fait que la commune envisage dans un proche avenir de gros projets de construction ou prévoit une modification du plan de zones et qu'elle dispose en outre d'une "marge de manoeuvre écologique" sur ce plan constitue un élément favorable.
f) Nombre d'habitants
     La commune devrait compter de 5.000 à 100.000 habitants, au maximum.
     Même si une commune intéressée ne remplit pas tous les critères énumérés ci-dessus, la condition la plus importante à sa participation au projet est l'engagement actif et la motivation de toutes les personnes concernées par la politique énergétique communale.
6.2. Possibilités de comparaison entre les communes
     Le projet "L'énergie dans la cité" ne doit pas se limiter à travailler avec un petit nombre de communes. C'est pourquoi il a été réalisé une typologie des communes, qui a pour but de:
     a) Révéler les facteurs importants agissant à l'intérieur d'une commune et permettant de réussir une politique énergétique
     b) Rendre possible une comparaison entre des communes différentes.
     L'Office Fédéral de la Statistique, l'Office Fédéral de l'Aménagement du Territoire et l'Institut de Recherche sur l'Environnement Construit (IREC) ont préparé une typologie des communes suisses. Celle-ci est basée sur un modèle théorique centre-périphérie. La typologie des communes prend en compte 22 caractéristiques qui permettent de différencier suffisamment les trois mille communes de notre pays.
     Grâce à la combinaison de cette typologie des communes avec la base de données statistiques de la Suisse (STATINF), il est possible de regrouper encore plus fmement les communes selon des critères démographiques, organisationnels et des critères relatifs à l'énergie. Cet ensemble de données détaillées permet, par l'intermédiaire d'une comparaison des communes, une caractérisation complète de chacune des "cités de l'énergie". 		suite:
7. Transfert des connaissances
7.1. Motivations
     Différentes études scientifiques sur la politique énergétique communale ont critiqué la trop forte orientation vers des mesures purement techniques. Ainsi, selon ces études, l'environnement socioculturel a été en général trop peu pris en considération: "Lors de la mise en application des recommandations, des prescriptions et des campagnes, il s'est assez souvent avéré très tôt que les possibilités d'application des mesures et des stratégies proposées ont été largement surestimées dans certains cas."[1].
     Le projet "L'énergie dans la cité" s'est adjoint les services d'un sociologue pour résoudre ce problème. Lorsqu'une commune souhaite réussir sa politique énergétique, elle doit "parler" avec ses citoyens et citoyennes, "engager le dialogue" avec eux. La motivation des citoyens et de l'administration doit être stimulée; il s'agit en outre d'éveiller l'attention des personnes concernées parmi les autorités. Pour qu'une politique énergétique d'avant-garde soit réussie, il est nécessaire que toutes les personnes concernées par sa mise en oeuvre lui accordent leur soutien à long terme.
7.2. Sondage
     Afin de sonder le terrain sur lequel le groupe de projet est actif, une consultation téléphonique a été réalisée auprès du groupe-cible, c'est-à-dire les communes suisses alémaniques de taille moyenne (10.000 à 60.000 habitants). Ces communes devaient avoir leurs propres services industriels pour la distribution de l'électricité et du gaz. Il s'agit donc de collectivités disposant objectivement d'une importante marge de manoeuvre. Ce premier sondage a permis de conclure qu' aujourd'hui - au début des années 90- la politique énergétique en tant que champ d'action d'une commune n'est pas encore un thème dont l'intérêt est évident. Les possibilités offertes par l'autonomie des communes ne sont de loin pas encore toutes utilisées.
     Il n'est pas rare que le succès d'une politique énergétique communale dépende de l'opiniâtreté et de la volonté d'individus isolés, parfois même d'une seule personne. Cette personnalisation extrême fait que la politique énergétique de certaines communes tombe en léthargie lors d'une mise à la retraite ou de mutations.
     Ce qui fait défaut aujourd'hui, c'est une thématisation systématique des mesures de politique énergétique communale, ainsi qu'un suivi des activités en cours et du degré de réalisation des intentions des projets de politique énergétique, qui existent souvent dans les plans directeurs communaux.
     Le groupe de projet "L'énergie dans la cité" offre, précisément dans ce domaine, aide et conseil, ainsi que la mise en commun des expériences réalisées.
     Pour qu'une politique énergétique d'avant-garde soit réussie, il est nécessaire que toutes les personnes concernées par sa mise en oeuvre lui garantissent leur soutien à long terme.
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7.3. Organisation communale
     Les dossiers concernant l'énergie sont presque toujours répartis entre différents responsables et services de la commune. La coordination des activités des diverses instances communales concernées par la politique énergétique (service des constructions, services industriels, service des bâtiments communaux, direction des écoles, paroisse etc.) peut - grâce à l'apport d'experts extérieurs - mettre à jour des vides administratifs et permettre de détecter des redondances dans l'organisation de la commune. Elle rend en outre possible la mise en application optimale de programmes de politique énergétique et contribue à créer le consensus en cas de conflit.

8. Instruments de travail
     Deux instruments de travail de grande valeur sont issus de la collaboration avec des communes actives en matière de politique énergétique.
8.1. Catalogue des thèmes
     Un catalogue de 15 thèmes pour la mise en oeuvre d'une politique énergétique communale est disponible. Ce catalogue présente de manière facilement compréhensible les bases, les conditions préalables, les coûts des installations telles que centrales chaleur-force, installations de récupération de chaleur, de combustion des déchets de bois, de production solaire injectée dans le réseau etc.
     Ce catalogue est continuellement remis à jour et complété par de nouveaux exemples issus des expériences des communes du groupe d'échanges.
8.2. Brochure: "Le bilan énergétique"
     Il s'agit d'un guide pour la détermination des données énergétiques intéressantes sur les bâtiments et les véhicules. Le bilan énergétique est un instrument de gestion pour les autorités.
     Il permet:
     - Le repérage rapide d'installations défectueuses
     - Une planification plus facile des investissements requis par des réfections (peut servir d'instrument de décision pour les entrepreneurs)
     - Le contrôle de la réfection d'installations énergétiques - La comparaison d'une commune à l'autre.
     Cette publication facilite l'introduction du bilan énergétique dans les communes et garantit que les données saisies seront comparables avec celles d'autres communes.
     Ces deux publications en allemand peuvent être commandées à l'Oekozentrum Langenbruck "Energiestadt", Schwengistrasse 12, 4438 Langenbruck.

9. L'organisation du projet
9.1. L'Association "L'énergie dans la cité"
     Le WWF Suisse et la Fondation Suisse de l'Energie (FSE) constituent l'Association "L'énergie dans la cité". La direction du projet est assurée par Robert Horbaty de l'Oekooentrum Langenbruck. L'association a pour but la promotion du projet "L'énergie dans la cité" en Suisse. Elle distribue des mandats d'études à des spécialistes, conclut des contrats de collaboration avec des communes et gère les montants des subventions accordées par la Confédération ou d'autres organismes.
9.2. Le groupe de projet "L'énergie dans la cité"
     Le WWF Suisse, la Fondation Suisse de l'Energie (FSE) et l'Office fédéral de l'énergie gèrent le projet conformément aux objectifs, coordonnent le travail des mandataires et dirigent les séances mensuelles du groupe de projet.
     Les mandataires de Suisse allemande sont le bureau Infras àZurich et l'Oekooentzum Langenbruck. Le mandataire de Suisse romande est le CREM (Centre de Recherches Energétiques et Municipales) à Martigny.
9.3. Les "cités de l'énergie"
     A ce jour le groupe de projet travaille avec les "cités de l'énergie" alémaniques de Schafffiouse et d'Olten.

suite:
9.4. "Groupe d'échanges"
     Des représentants des communes alémaniques suivantes travaillent déjà activement, dans le cadre du groupe d'échanges, à la mise en application d'une politique énergétique orientée vers la pratique:
     3110 Munsingen      6300 Zoug
     3600 Thoune           8134 Adliswil
     4127 Birsfelden       8200 Schaffhouse
     4310 Rheinfelden     8300 Illnau/Effretikon
     4450 Sissach           8610 Uster
     4500 Soleure           9001 Saint-Gall
     4600 Olten              9320 Arbon
     L'objectif du projet est d'établir une collaboration régulière avec un groupe de 30 communes.

10."La cité de l'énergie 2000"
     De 1988 à 1990, le groupe de projet s'est consacré à la définition des bases et méthodes pour une meilleure prise en compte des aspects énergétiques et écologiques dans le domaine des techniques municipales. Le travail sur le terrain a débuté en 1991. Un des nouveaux objectifs du projet est d'intégrer, d'ici l'an 2000, le plus grand nombre possible de communes.
10.1. Extension du projet à la Suisse romande
     Sous la conduite de l'Association "L'énergie dans la cité", la Suisse romande sera pourvue d'un groupe analogue, fonctionnant de manière autonome et travaillant en coordination avec le groupe suisse allemand. Les résultats des travaux réalisés avec les "cités de l'énergie" dans le cadre du groupe d'échanges et des séminaires communaux seront mis à la disposition du groupe de l'autre région linguistique.
10.2. Collaboration internationale
     Une collaboration internationale est souhaitable, en particulier avec l'association allemande ASEW (Arbeitsgemeinschaft kommunaler Versorgungsunternehmen zur Forderung rationeller Energieverwendung) et l'association française ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Des contacts ont en outre été pris avec le projet "Environrnental Improvement through Urban Energy Management" de l'OCDE.

11. Financement
     Le financement de la phase de démarrage du projet a été assuré exclusivement par le WWF Suisse. L'Office fédéral de l'énergie fournira jusqu'en 1995, durée provisoire du projet, un montant du même ordre de grandeur.
     Ce financement de base couvre l'organisation, l'extension du projet à la Suisse romande, l'édition de publications, l'établissement de la documentation et l'établissement d'une collaboration internationale. A terme, le travail réalisé dans les groupes d'échanges, dans les "cités de l'énergie" et dans le programme de formation doit s'autofinancer.

Projet élaboré par:
Oekocentrum Langenbruck
Schwengistrasse 12, 4438 Langenbruck
Infras
Infrastruktur- und, Entwicklungsplanung, Umwelt- und Wirtschaftsfragen, Rieterstrasse 18, 8002 Zurich
Pour la Suisse romande: CREM
Centre de Recherches Energétiques et Municipales, Rue des Morasses 5, 1920 Martigny
Tél.: 026/22 64 06-Fax: 026/22 99 77

1. Birter, W., et al., 1985, "Energiepolitische Handlungsmoglichkeilen auf kommunaler und kantonaler Ebene", Schlussbencht des Nationalfonds-Projektes Nr 4.537-0.82.44.
p.15
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