La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°129/130
Superphénix ou les procédures toujours ratées

     La Gazette ne va pas vous livrer tout le dossier en une fois parce que le rapport d'enquête est un gros pavé indigeste qui n'est qu'en partie analysé. Cependant il ne faut pas arrêter maintenant car la DSIN n'a pas encore rendu son avis, les travaux sur le site sont toujours en cours. Donc tout est toujours en suspend. Il est certain que Superphénix est un gouffre financier, un réacteur mal fichu. Mais cela n'empêche son père putatif (le CEA) de le chérir et de vouloir son redémarrage. L'Office Parlementaire a organisé une table ronde où il fut, cette fois, possible de s'exprimer mieux que par des questions, ce qui prouve que la persévérance conduit à la reconnaissance. Bon, trêve de plaisanterie, on a eu confirmation orale et bientôt écrite que transmutation, sous génération sont pour dans... 20 ans!!! Pas de quoi soulever les enthousiasmes. Alors voici quelques éléments pour votre réflexion: une mise au point de R. Avrillier, différents courriers que vous pouvez reproduire pour harceler l'autorité de sûreté et avoir l'assurance que tout est fait correctement.      Nous vous livrons aussi l'avis du Collège de Préventions. Par contre il manque l'avis du Conseil économique et social parce qu'ils ont omis de nous l'envoyer. Cependant si je vous livre le nom du rapporteur vous allez deviner les conclusions. Ce rapporteur est Mr Teillac, ex-Haut Commissaire au CEA. En conséquence le rapport est un éloge des RNR et de Superphénix en particulier. Vous aviez deviné!!!
     L'audition du 16-12-1993 s'est finalement bien déroulée. Nous gardons pour la prochaine Gazette les conclusions de l'enquête ainsi que divers autres papiers techniques, mais intervenez dès maintenant. Cependant ne croyez pas les procédures arrêtées et la raison vaincre. Vous devez continuer vos interventions et essayer de discuter avec votre entourage, votre député... enfin tout le monde.
p.3a
"Sous la conduite des représentants de la Nersa"
(Phrase extraite du rapport de la "Commmission d'enquête" sur Superphénix)
     En me rendant à la Préfecture de l'Isère ce 1er octobre 1993, j'ai pu constater que ce dossier n'était pas communicable mais seulement consultable et que c'est la Nersa qui détient les moyens d'imprimer ce rapport de la "commission d'enquête", et qui le fera payer aux citoyens 655 F; il faut donc que je paye la Nersa pour voir comment sont retranscrites nos interventions d'associations, d'élus et de citoyens.
     Ainsi de bout en bout de cette procédure, seul l'exploitant Nersa monopolise les infotmations. Si des joumalistes ont pu accéder à ce dossier qui ne sera communicable que "la semaine prochaine" ce ne sera que par le bon vouloir de la Nersa.
     J'ai néanmoins pu consulter sur place ce rapport dont disposent seuls la Nersa et le Préfet, officiellement.
     Le rapport de la "commission d'enquête" sur la demande de renouvellement de l'autorisation de la centrale de Creys-Malville comporte 68 pages, le reste étant constitué des considérations de la Nersa et d'autres organismes nucléaires.
     On peut appliquer à la "commission" ses propres conclusions qu'elle applique à l'attitude des élus au voisinage de la centrale: "une confiance s'est peu à peu établie grâce aux efforts patients de communication de la Nersa" (rapport page 54).
     Les "commissaires enquêteurs" confirment dans leur rapport qu'ils n'ont aucune compétence en matière de nucléaire. Ils se sont donc adjoint un nucléocrate en retraite afin de les guider, M. Pierre Boiron, qui n'a pas été officiellement nommé par le Préfet.
     Mais c'est surtoût l'exploitant, la Nersa, qui a rédigé les réponses des "commissaires enquêteurs" ("tout au moins sur les questions sur lesquelles la Nersa a jugé avoir un avis à donner" dit la "commission") et les conclusions qu'ils reprennent sans aucune analyse indépendante de l'exploitant.
     La Nersa a même corrigé les textes de compte rendu de réunions que la "commission" a organisées (cf. lettre de la Nersa du 9 juin 1993 au Président de la "commission" apportant ses "corrections"). 		suite:
     J'ai transmis le 10 juin 1993 à la "commission d'enquête", au nom du comité "Les Européens contre Superphénix"[1], une liste de questions et de références de documents que la "commission" n'a même pas pris la peine de citer et de prendre en considération.
     Cette conception de la démocratie qui consiste à se déplacer pour rencontrer les nucléocrates et à refuser de prendre en considération les questions posées par Greenpeace, WWF, la Frapna, le GSIEN, Contratom et le Comité Malville, montre clairement le parti pris de ces "commissaires enquêteurs", dont aucun des 5 membres n'a émis une seule opinion discordante de celle de leur chef et de la Nersa.

96,4 % d'avis défavorables
     La "commission" n'a même pas pris la peine de recenser sérieusement comme la loi l'y oblige, les avis défavorables et favorables.
     Sur 513 déclarations consignées sur les registres en Isère, 217 le sont par les personnes liées à la centrale sur le registre de la commune de Creys-Mépieu (42%). Ce qui permet à la "commission" de juger "au vol" qu'il y a 40% d'avis favorables et 60% d'avis défavorables.
     La "commission" a reçu 4.235 lettres dont 3.289 défavorables (soit 78% mais ce pourcentage n'est pas pris en compte).
     La "commission" "classifie à part" les 24.493 "courriers collectifs" sans indiquer qu'il s'agit en totalité d'avis défavorables.
     Au total, d'après mes calculs qui sont donnés ici, ce sont:
440+135+3.289+24.493=28.357 sur 24.493+4.235+684 = 29412 soit 96,4% des déclarations qui sont défavorables.

p.3b
Des "commissaires" qui ne voient que du côté droit
     Parmi les élus, les seuls cités sont les deux sénateurs de droite de l'Isère qui se sont déclarés favorables au redémarrage et dont les seules questions portaient sur "la puissance de la centrale" et "le versement de la taxe professionnelle" (la "commission" n'a pas même osé citer leur nom). Les députés de droite MM. Saugey, Colombier et Moyne-Bressand se sont déclarés favorables au redémarrage et le député PS M. Migaud défavorable. Les autres députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires des grandes villes brillent par leur courageuse absence et leur sens civique qui a consisté à ne même pas consulter le dossier.
     Les conseillers régionaux et municipaux (dont le conseiller municipal de Grenoble que je suis) qui ont tous envoyé des déclarations défavorables ne sont même pas cités.
     Les membres de la Commission Locale d'Information, du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaire, du Conseil Economique et Social n'ont pas été informés ou consultés.
     Le Ministère de l'Environnement et ses services sont complètement absents dans ce dossier... et qui ne dit mot consent.

Des commissaires qui ne vont voir que les nucléocrates
     Les "réponses" de la "commission d'enquête" aux 29.412 mterventions des citoyens (résumées en "208 sujets") tiennent en 25 pages dont une dizaine de digressions révélatrices de la "commission" qui est allée quémander des réponses au lobby nucléaire (Haut commissaire du CEA, Président du Groupe Permanent Réacteurs, Président du directoire de la Nersa, Agence pour l'Energie Nucléaire de l'OCDE, Unité Nucléaire de la Commission des Communautés Européennes, rapport du comité nucléaire des applications de l'Académie des Sciences) se permettant même de joindre des documents publicitaires de l'AEN.
     On notera en particulier que parmi les déclarations citées figurent une prise de position donnée comme celle de la Commission des Communautés Européennes, alors qu'aucun mandat officiel n'était donné à la personne qui déclare à la "commission d'enquête" que "Superphénix est une contribution essentielle pour l'Europe". Les députés écologistes viennent donc de saisir la Commission des Communautés Européennes pour avoir des explications.
     Le Président de la "commission" d'enquête, M. Pronost, a choisi de se faire inviter par les nucléocrates russes et japonais:
     - à Beloyarsk. M. Pronost ose conclure sur le surgénérateur BN 600 MWé "cette centrale est en bon état.(...) La visite du surgénérateur BN 600 nous a laissé une bonne impression. Les Russes maîtrisent bien la technique de ce type de réacteur." On notera l'utilisation du "nous" alors que M. Pronost était le seul de la "commission", ce qui laisse supposer que la satisfaction est celle de ses invitants russes, y compris sur le feu de 600 kg de sodium que les russes ont mis trois jours à maîtriser au début de l'année 1991 ou sur la dose collective d'irradiation d'environ 200 homme-rem;
     - à Monju (280 MWé, en construction. M. Pronost a conclu à la "propreté exemplaire de tous les locaux, tout était rangé impeccablement (...) les appareils sont soigneusement étiquetés (...). L'impression est que ce réacteur a été construit par des gens compétents".
     M. Pronost est satisfait de la réponse "non" à sa question: "y a-t-il une opposition écologiste au Japon?". Cette information est complètement fausse comme j'ai pu le constater en étant invité au Japon par les mouvements de citoyens en septembre 1992, mouvements qui organisent les 2 et 3 octobre 1993 de grands rassemblements nationaux contre Monju et le plutonium. Mais, en défenseur du lobby nucléaire français, M. Pronost n'a vu que des nucléocrates, et il revient au Japon avec la certitude qu'il ne faut pas "attendre que le Japon arrive â notre niveau".

suite:
Une "commission" qui se déclare incompétente
     La "commission" insiste sur le fait que les questions économiques, techniques et de sûreté ne sont pas de sa compétence.
     Les questions économiques, réglementaires, de choix énergétique, sur le nucléaire en général, sur les déchets de Superphénix "débordent du cadre de l'enquête".
     Ainsi, à propos de la sûreté de la centrale, la "commission" indique que "les présentes remarques ne sauraient constituer une évaluation de la sûreté de la centrale, ni même une révision des analyses déjà faites"..., et qu'il s'agit seulement de "faire le point". Ce qui n'empêche pas la "commission" de conclure que l'installation "paraît acceptable au plan de la sûreté", qu'à propos des anomalies de réactivité survenues sur Phénix "on peut donc conclure que l'incident est sans conséquence pour la sûreté de Superphénix", que "l'analyse probabiliste (des incidents et accidents) aboutit à confirmer le classement des situations" (rappelons que 3 événements classés avec une probabilité d'occurrence de 10-6 à 10-7 sont survenus dans les premiers mois de fonctionnement de la centrale, ce qui a échappé à la "commission").
     L'incompétence de la "commission d'enquête" apparaît dans toute son ampleur lorsque la Nersa a omis de corriger quelques passages de son texte: c'est ainsi que page 55, la "commission" considère que dans "la chaîne d'évacuation du combustible irradié, le barillet avarié a été remplacé par l'Atelier pour l'Evacuation du Combustible (APEC)".
     Elle confirme ainsi qu'elle n'a absolument pas pris conscience que l'APEC est une piscine de stockage des combustibles irradiés de Superphénix, qu'il n'est prévu aucune autre procédure de gestion à long terme de ces déchets (mais la "commission" affirme "Le retraitement se fera à La Hague", alors que rien de tel n'est prévu), que le barillet a subi une avarie majeure qui n'est même pas citée, qu'il a été remplacé par un Poste du combustible, non prévu et jamais expérimenté... mais c'est hors champ de compétence de la "commission" bien sûr.
     Les questions jugées "très techniques et très spécialisées" ont été renvoyées à la DSIN... qui n'y a pas répondu. Sur ces questions "Nersa considère qu'elle a répondu aux questions", même lorsqu'elle n'y répond pas. Quant au Plan d'Urgence Interne (PUI), la "commission" se déclare "non responsable pour en juger".
      M. Pronost ("commission d'enquête") répète ce que lui dit M. Pellerin (SCPRI qui n'a jamais vu le nuage de Tchernobyl).
     En matière de rejets radioactifs, la "commission" a avalisé les affirmations péremptoires du SCPRI: "rejets liquides pratiquement inexistants", "pas de différence significative entre la radioactivité des sédiments prélevés en amont et en aval de la centrale", "en cas d'accident majeur... le plutonium retombe à proximité de la centrale", "toutes les enquêtes épidémiologiques... n'ont pas permis de mettre en évidence de conséquence (des faibles doses de radioactivité)". Ces affirmations sont fausses et de nombreux scientifiques indépendants l'ont prouvé, mais la "commission" ne les a pas lus, car pour la "commission", Superphénix a une "vocation humanitaire", c'est "la meilleure machine de production d'énergie du monde".

Des travaux "notables" sont en cours à Superphénix, sans autorisation ni information
     Le dossier comporte trois informations nouvelles dont la première est la révélation que des travaux "notables" mettant en cause l'enceinte de confinement du bâtiment réacteur de la centrale sont engagés sans que les autorisations réglementaires et les droits de citoyens soient respectées.

p.4
     L'exploitant a entrepris des travaux "notables sous sa responsabilité avec création des ouvertures ou trémies en plancher ou verticalement vers l'extérieur" et "pose d'exutoires avec clapets". Il s'agit en fait de trous de plusieurs m2 faits dans l'enceinte en béton du bâtiment réacteur au droit des 4 bâtiments générateurs de vapeur.
     Cette atteinte à la barrière ultime que constitue cette enceinte constitue à elle seule une mise en cause extrêmement grave. Le fait que ces travaux soient engagés clandestinement en aggrave la portée.

Les autorités de sûreté restent inquiètes, mais la "commission" ne les entend pas
     Le rapport des "commissaires enquêteurs" ne reprend pas les inquiétudes des autorités de sûreté qui filtrent dans quelques documents qu'il faut chercher en annexes des annexes.
     Ainsi peut-on apprendre qu'il "n'existe pas d'évaluation de la sûreté de la centrale" dans ses conditions actuelles, que le rapport final favorable des autorités de sûreté date d'avant 1985 et qu'il a été "revu et complété" (pour éviter de dire "corrigé"), que l'analyse de l'Accident de Dimensionnement "n'a pas encore pu être validée par un essai global d'ailleurs difficile à concevoir".
     Les autorités de sûreté exposent que "les démonstrations de sûreté ont été difficiles", que certaines "se poursuivent" encore. "Les raisons de ces difficultés sont:
     - le fait que le coeur puisse présenter un coefficient de vide positif (NDLR traduction simple: que la réaction nucléaire puisse s'emballer)
     - les difficultés liées à l'emploi du sodium... "les feux de sodium peuvent exister sous forme pulvérisée au-delà des tailles de fuite initialement prévues"
     - les difficultés de contrôle et d'intervention, notamment à l'intérieur de la cuve."
     "Des progrès (sont nécessaires) en matière de contrôle en service et d'inspection".
     "La DSIN s'est montrée mécontente des délais mis par l'exploitant pour analyser des incidents survenus à la centrale".
     "On ne dispose aujourd'hui d'aucune explication probante" sur les anomalies de réactivité de Phénix mais "faute de garanties d'exhaustivité ceci ne peut conduire qu'à une très forte présomption (que le phénomène ne conduirait à aucune situation accidentelle sur Superphénix)".
     Superphénix produit des déchets pour des millions d'années, mais c'est hors de la compétence de la "commission".

suite:
     Depuis le chargement du 1er coeur en 1985 (c'est toujours celui-là qui est en place depuis 10 ans alors qu'il devait séjourner moins d'un an!), Superphénix a produit plusieurs centaine de kilos de plutonium (chiffre non recherché et non donné par la "commission") et "300 kilos de neptunium du fait de l'irradiation".
     Aucune réponse n'est donnée sur l'opération médiatique de la Nersa et du Ministre M. Curien parlant de la possibilité d'utiliser Superphénix en sous-générateur ou en transmuteur d'actinides.
     Car il n'est pas prévu de redémarrer Superphénix autrement que comme surgénérateur jusqu'en l'an 2000. Mais la "commission" ne s'attarde pas sur cette question d'autant qu'il n'existe aucun document sur "les incidences de la sous-génération ou de l'irradiation expérimentale d'actinides sur les marges de sûreté", seule "une fiche est en prépation..." (p.2 A3)
     En conclusion, la Nersa et la "commission d'enquête" considèrent que "Superphénix doit servir de banc d'essai en vue du développement de la filière" (page 58) et la Nersa a déjà planifié son démarrage en juin 1994... avec 96,4% d'avis défavorables.
     Une belle démonstration de l'inutilité publique de ce type de "commission", de ce type "d'enquête publique" et de ce type d'expérimentation nucléaire.
Raymond Avrillier
Grenoble, le 1er octobre 1993
1. Le comité "Les Européens contre Superphénix" est soutenu par 75 organisations en Europe (liste disponible sur demande). Sa coordination est assurée par:
     Greenpeace France, 28 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. tél.:
(33) 1/47.70.46.89 - fax: (33)1/47.70.46.91. Contact: Jean-Luc Thierry.
     Contratom Genève, Case Postale 65 - CH 1211 Genève 8 - Suisse. tél: (41)
22/781.48.44 - fax: (41)22/320.45.67. Contact: Olivier De Marcellus.
     Frapna Isère, 5 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble. tél.: (33) 76.42.64.08 -
fax: (33)76.44.63.36. Contact: Vincent Fristot.
     WWF Italie, Via Donatello 5/b, Milano - Italie. Fax: 2/29.40.49.03. Contact:
Marco Viviani.
     Comité Malville, 4 rue Bodin, 69001 Lyon. tél.: (33)78.28.29.22 - fax: (33)
72.07.70.04. Contact: Philippe Brousse.
     GSIEN Paris, 2 rue François Villon, 91400 Orsay. Contact: Monique et Raymond Sené, Raymond Avrillier.
p.5a
Lettre ouverte des associations à
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale
Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Ministre chargé de l'Environnement
Monsieur le Ministre chargé de l'Industrie

     La séance de travail du 16 décembre 1993 de l'Office Parlementaire des Choix Technologiques et Scientifiques a pour objectif officiel d'éclairer le choix des députés et des sénateurs sur l'opportunité du redémarrage de la centrale nucléaire de Creys-Malville. Pourtant, paradoxalement, aucun débat parlementaire n'est prévu sur cette question, alors qu'une décision gouvernementale d'autorisation semble envisagée dans les semaines qui viennent.
     Cette situation n'est pas nouvelle. Vingt ans après le démarrage du projet du surgénérateur Superphénix, trois ans et demi après son arrêt, aucun débat au Parlement n'a jamais permis d'analyser le choix de cette filière nucléaire, ni les enjeux énergétiques, écologiques, financiers et stratégiques qu'il suppose. Plus grave encore, les éléments d'information sur lesquels pourrait s'appuyer une orientation politique librement débattue, sont totalement absents.
     Les associations signataires de cette lettre demandent au Président de la République, au Premier Ministre et au Président de l'Assemblée Nationale de mettre tout en oeuvre pour que le dossier de Superphénix soit réellement ouvert.

 Les associations signataires demandent en particulier:
     - que soient rendus publics les différents documents de l'exploitant et la DSIN permettant d'apprécier les problèmes de sûreté et de sécurité actuels et dans le cadre de nouvelles utilisations du réacteur envisagées par l'exploitant, et tenant compte de l'état actuel des connaissances;
     - une commission d'enquête sur le prix réel de Superphénix tenant compte de l'ensemble des coûts, y compris les frais de recherche et développement financés par les organismes publics, le coût du combustible, du stockage et du démantèlement;
     - le financement d'une véritable expertise pluraliste à toutes les phases de la décision;
     - que la question du redémarrage de Superphénix soit resituée dans le cadre plus global des choix nucléaires français (retraitement, utilisation de combustible au plutonium, gestion de déchets issus du retraitement, coût sanitaire, exportation de technologies nucléaires...);
     - une étude sur les implication d'un non redémarrage.
     Les associations signataires demandent au gouvernement qu'aucun décret d'autorisation de création ou de mise à l'arrêt de la centrale nucléaire de Creys-Malville ne soit signé avant qu'un débat public et parlementaire disposant des éléments d'information nécessaires n'ait eu lieu.
p.5b
Collège de Prévention des Risques Technologiques
Avis N°16 sur le redémarrage de Superphénix
Exposé des motifs
     1. Le Collège de la Prévention des Risques Technologiques s'est posé la question de l'organisation et de la qualité de l'information donnée au public à l'occasion de la nouvelle demande d'autorisation de la centrale nucléaire de Creys-Malville. Depuis la publication du rapport du Ministre de la Recherche et de l'Espace sur "le traitement des produits de la fin du cycle électronucléaire et la contribution possible de Superphénix" ("Rapport Curien" du 17 décembre 1992), les motifs présentés pour redémarrer l'installation ont occupé le devant de la scène jusqu'à la clôture de l'enquête publique.
     2. Trois motifs ont été présentés tour à tour comme déterminants: préparation de l'avenir des surgénérateurs; étude de la sous-génération et de l'incinération de déchets nucléaires; enfin, production d'électricité. On peut se demander s'ils sont compatibles, et des éclaircissements faciliteraient à tout le moins la compréhension des décisions à venir. Mais c'est l'état de sûreté qui a motivé le non redémarrage de juillet 1992. En particulier, la contribution à une meilleure gestion des déchets ne doit pas occulter l'objectif de la maîtrise de l'utilisation du sodium.
     3. Le dossier de l'enquête publique n'a pas foumi tous les éléments d'un débat. L'enquête visait pourtant à "permettre dans la plus grande transparence un débat contradictoire sur les garanties de sécurité des installations", selon le communiqué du Premier ministre (23 décembre 1992).
     4. Le Collège s'interroge sur les termes du rapport de la Commission d'enquête (29.09.93) qui, se déclarant "non responsable de l'instruction de la sûreté", se prononce néanmoins sur "les aspects sûreté de la centrale". En particulier, il y est dit qu'il n'y a plus lieu de limiter la puissance de Superphénix à 50% de sa valeur nominale, ce qui n'est pas établi. Les textes en vigueur n'empêchaient pas que fût publiée, avant l'enquête publique et indépendamment du dossier d'enquête, une mise au point, rédigée par la Direction de la Sûreté des installations Nucléaires (DSIN), à laquelle il appartient de proposer et d'organiser l'information du public sur les problèmes se rapportant à la sûreté.		      5. En tout état de cause, les exigences de sûreté pour un redémarrage de Superphénix en vue d'une fonction conforme à sa mission première, doivent être égales à celles qui ont présidé à la mise en service des centrales à eau pressurisée les plus récentes.
     6. Pour une autre fonction, par exemple l'expérimentation de l'incinération, il appartiendrait à la DSIN de se prononcer à nouveau. Le Collège considère qu'il importerait alors de replacer explicitement cette fonction nouvelle dans l'ensemble de la politique de recherche sur la gestion des déchets prévue par la loi du 30 décembre 1991.

Recommandations
     I. Le Gouvernement doit préciser clairement et rendre pubics, avant toute décision de redémarrage, le niveau de sûreté de la centrale de Creys-Malville et les mesures prévues pour l'assurer.
    II. La décision de redémarrage doit apporter toute la clarté sur les finalités assignées au réacteur de Creys-Malville et leurs échéances.
    III. Il importe d'exposer clairement la place de la recherche éventuellement menée sur l'incinération avec Superphénix dans l'ensemble de la politique de recherche consacrée à la gestion des déchets nucléaires à vie longue, et pour cela d'expliciter les modalités, les coûts-avantages, les enjeux et les perspectives d'une telle politique.
     IV. Il est nécessaire, avant toute enquête publique concernant une installation nucléaire de base, que la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires fasse le point sur les questions de sûreté indépendamment du rapport de l'exploitant.

p.6
35 années de promotion de l'énergie nucléaire:
L'Agence Internationale de l'Energie Atomique
Une documentation critique
Ulrike Fink, Wolfgang Neumann, Thomas Panten (Gruppe Okologie, Hanovre, RFA)
Peter Bossew, Gabriele Mraz, Antonia Wenisch (Okologie Institut, Vienne, Autriche)
Hans Schreiber (Anti Atom International, Vienne)

Vienne, 1993
Rédigé pour le compte d'Anti Atom International
et subventionné par des moyens du Ministère autrichien de l'environnement, de la jeunesse et de la famille

     Le livre documente l'histoire, l'idéologie et la politique de l'AIEA. De nombreuses citations prises dans des publications de l'AIEA (IAEA Bulletin, comptes rendus de conférences, guides et réglementations...) parues entre 1959 et 1992, exemplifient les activités de l'AIEA. Sont présentées de façon détaillée les conséquences de sa politique.
     Contenu: 1. "L'ère atomique"2.L'énergie nucléaire et le droit international3.Les "Safeguards" de l'AIEA et la prolifération des armes nucléaires4. La promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire5. Des centrales nucléaires pour le Tiers Monde? 6.La protection contre les radiationsv - la catastrophe de Tchernobyl7. L'énergie nucléaire est un danger pour l'homme et pour l'environnement 8. L'extraction d'uranium 9.Les transports nucléaires 10.Les déchets radioactifs - problèmes sans fin; Visions d'avenir; Appel à la réforme de l'AIEA.

280 pages, cartonné, en langue anglaise. Prix: 250 shillings autrichiens
210 shillings à partir de 10 exemplaires - 150 shillings à partir de 50 exemplaires (ces prix n'incluent pas les frais de port).
CONTRATOM
Audition de l'Office Parlementaire:
vol au-dessus d'une procédure secrète
     Lors de l'annonce de la première audition parlementaire organisée sur le sujet de Superphénix, il y a une année et demi, nous nous sommes sincèrement réjouis. Pour la première fois dans l'histoire du nucléaire français, le parlement faisait mine de s'intéresser à ce qui le regardait.
     La journée elle-même nous a malheureusement fait mesurer le "déficit de démocratie" qui subsistait. Aux Etats-Unis ou en Angleterre ce genre de "hearing" dure des semaines, les documents essentiels concernant la sûreté, l'aspect économique, etc., sont sur la table, soumis à la critique de contre-experts et d'une opinion relativement bien informée. (Pas étonnant que dans ces conditions le nucléaire dépérisse!) A la place de cela, nous avons eu droit a un coup médiatique: le ministre de l'Industrie sortant l'hypothèse de l'incinération comme un lapin de son chapeau. Quant au public et aux médias, sur ce sujet, leur sens critique (pour ne pas dire leur bon sens) est tellement peu exercé, que l'absurdité de la proposition leur a échappé. D'un jour à l'autre les nucléocrates "découvraient" la gravité de la question des déchets qu'ils avaient nié pendant des décennies. Voulant subitement brûler ce qu'ils avaient adoré, ils cherchaient le moyen, non plus de produire du plutonium, mais de s'en débarrasser! Ce qui ne les empêche pas de continuer à en produire à plus que prix d'or à La Hague, et de proposer un fonctionnement plutonigène de Superphénix jusqu'à la fin du siècle!
     Pour nous le non-redémarrage de la centrale l'été dernier, signifiait que le ridicule de la proposition avait fini par s'imposer aux décideurs. Pas du tout! Une année et demi plus tard nous retrouvons le même flou artistique du côté des motifs de redémarrage: l'enquête publique ne parle que de production d'électricité (bonne chance!).		      A d'autres moments on évoque encore d'expérimenter "l'incinération" dans un réacteur si mal conçu et estropié que, selon le DSIN elle-même, on ne pourrait pas en attendre un "retour d'expérience" significatif. Il est parfaitement évident que la seule vraie motivation de cette entreprise à but variable est celle d'apparatchiks qui ne sont soumis à aucun contrôle effectif, et qui - comme tous bureaucrates - cherchent avant tout à justifier leur poste.
     Nous retrouvons aussi les mêmes menaces graves concernant la sûreté. Aucun des problèmes graves évoqués par l'ancien directeur de la DSIN n'a trouvé de solution. Par exemple, malgré quatre ans de recherches acharnées, le CEA est encore incapable d'expliquer les variations brusques de réactivité que subit Phénix, et qui de leur propre aveu pourraient mener à une "excursion nucléaire" à Superphénix. Vingt ans après les opposants, les promoteurs découvrent le danger réel des feux de sodium, ainsi que la possibilité d'une rupture de l'enceinte de confinement. Mais les travaux censés pallier ces dangers sont menés dans le secret et apparemment dans l'illégalité.
     Enfin, nous retrouvons une procédure d'autorisation qui en pratique ne donne la parole qu'aux promoteurs, et une audition parlementaire aussi sommaire et superficielle que la première et qui de surcroît ne sera suivie d'aucun débat au parlement. Quand nous avons demandé que certains documents essentiels soient mis sur la table, l'Office Parlementaire nous a répondu sans gêne que la procédure concernant la sûreté était secrète! Loin d'appuyer notre demande, on nous a prétendu qu'il fallait respecter cette procédure anti-démocratique, puisque la France est "un Etat de droit"! Français, encore un effort...!
Paris, le 16.12.93 (OdM)
p.7a
Fiche sur les feux de sodium
I.P.S.N. - 19 octobre 1993
     A l'issue de l'évaluation rapportée au cours de la réunion du 12 décembre 1990, le Comité Scientifique avait recommandé que les travaux de l'IPSN en matière de feux de sodium soient achevés par la qualification de la version 2 du code FEUMIX.
     Depuis lors, les questions posées aux pouvoirs publics à l'occasion du dossier de Superphénix ont conduit à engager des travaux plus importants comprenant à la fois la réalisation d'essais de feux pulvérisés et une nouvelle version du code
FEUMIX.
     La présente note a pour objet de présenter succinctement nos travaux qui pourraient faire l'objet d'une présentation plus complète devant le Comité Scientifique.

1. Rappel des motivations
     Jusqu'en 1990, le risque de feu pulvérisé était envisagé au niveau de la cuve du réacteur où un excès de pression était susceptible d'évacuer au travers des joints tournants un jet de sodium avec un taux de pulvérisation élevé, mais à des débits relativement faibles. Le dôme métallique, disposé au-dessus de la cuve du réacteur, a été calculé pour résister à cette surpression.
     Dans les galeries qui abritent les grosses tuyauteries de sodium secondaire, il était admis que le risque majeur était celui d'un feu en nappe avec des débits importants, contre lequel on se protége à l'aide de bacs étouffoirs.

      Suite à l'évolution des connaissances sur les feux de sodium, consécutive à l'accident d'Alméria, l'autorité de Sûreté a demandé de prévoir l'effet additionnel d'un feu pulvérisé issu de la division d'un jet à gros débit par impact sur les structures avoisinantes, avec un taux de pulvérisation faible.
     Pour cela, deux types d'actions ont été prévues:
     a) Pour limiter les conséquences d'un tel feu, la première mesure proposée par NERSA est de limiter le volume d'oxygène offert à la combustion en utilisant des locaux de volume aussi faible que possible et d'évacuer les gaz de combustion par des exutoires.
     b) Sur le plan de l'interprétation, certains indices, notamment le fait que le feu de sodium résulte d'une oxydation directe de ce métal, permettent de penser que le taux de combustion est limité par la vitesse de diffusion de l'oxygène, et va donc tendre vers une limite lorsque le débit de sodium augmente. Si c'est le cas, les effets du feu seront limités en proportion. Pour situer cette asymptote, il est nécessaire de procéder à des essais à des débits croissants, jusqu'à quelques centaines de kg/s.
     Il est aussi nécessaire d'étendre à ces nouvelles conditions, le domaine de qualification des codes de calcul utilisés pour interpréter des accidents et pour procéder aux études paramétriques des divers scénarios accidentels envisageables.
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     En ce qui concerne le premier type d'action, l'exploitant a pris la décision de cloisonner l'espace offert au feu (parcellisation) dans les galeries secondaires situées à l'intérieur de l'enceinte, et d'accroître la surface des exutoires; ceci permet de confiner les conséquences du feu dans un domaine plus petit et facilite la décharge des produits de combustion.
     Mais, pour que cette solution soit efficace, il faut s'assurer que:
     · le feu ne se propage pas notablement d'une cellule à l'autre,
     · la pression ne s'élève pas trop dans chaque cellule,
     · les ouvertures de communication entre cellules sont suffisantes pour évacuer correctement les produits de combustion vers les exutoires.
     C'était le but de l'essai IGNA 402, et de l'essai de parcellisation IGNA 2002.
     En ce qui concerne le deuxième type d'action, deux essais à caractère plus analytique: IGNA 3602 et 3604, ont été programmés pour mesurer l'influence du débit de sodium.

2. Programme expérimental
     Quatre essais ont ainsi été prévus dans l'installation GALAXIE: IGNA 402, IGNA 2002, IGNA 3602 et IGNA.
2.1. Etude d'un jet à basse température
     Cet essai (IGNA 402) réalisé le 24/4/92 dans le caisson 400 m3, était destiné à évaluer les effets d'un jet de sodium à 350°C sur une grosse tuyauterie des galeries secondaires et à étudier le fonctionnement des exutoires. Le débit du jet de sodium à 45°C était de 15 kg.s-1, avec une vitesse de 10 m.s-1.
     Il a permis de montrer que les effets d'un feu à 350°C étaient moins pénalisants que ceux d'un feu à 550°C; il a aussi permis de voir que les clapets des exutoires se comportaient correctement.
2.2. Effet de parcellisation
     Cet essai (IGNA 2002) a été réalisé le 5/5/93 dans deux cellules contiguës de 30 m3, elles-mêmes placées dans la tour de 2000 m3. Une tonne de sodium à été envoyée à 540°C et avec un débit de 140 kg.s-1 dans la cellule d'injection qui communiquait avec la cellule d'expansion par une ouverture d'environ 1m2.
     Les premiers résultats montrent que l'élévation de pression a été faible (une centaine de millibars) et que la quantité de sodium entraînée d'une cellule vers l'autre a été très minime (5 kg environ).

suite:
2.3. Influence du débit de sodium
     Deux essais ont été prévus dans le caisson de 3.600 m3, pour évaluer l'effet du débit de sodium dans une atmosphère contenant un excès d'oxygène.
     a) L'essai IGNA 3602, a été effectué le 21/6/93, avec du sodium à 550°C, éjecté à 80 kg.s-1 pendant 10 s avec une vitesse de 12 m.s-1. Ce jet impactait sur une plaque métallique, située à 1,5 m de l'orifice d'éjection, pour simuler des structures.
     La montée à 650 mb et l'ouverture des soupapes de décharge, s'est effectuée en 4 s. On a par ailleurs constaté un fléchissement de la courbe du taux de combustion en fonction du débit.
     b) L'essai IGNA 3604, est prévu pour la mi-octobre et doit permettre de situer la limite du taux de combustion en fonction du débit.
     Il sera réalisé dans les mêmes conditions que IGNA 3602 mais avec un débit de 270 kg.s-1.

3. Codes de calcul
     Les études de dimensionnement sont effectuées avec le code FEUMIX, dont la version actuellement opérationnelle est FEUMIX 2.1, qui sera remplacée à terme par FEUMIX 3 réécrit en assurance-qualité, et avec le souci de la facilité et de la fiabilité d'utilisation.
     La qualification de FEUMIX 2.1 a porté sur la comparaison calcul-expérience pour 24 essais avec jet dirigé vers le haut. Les nouveaux essais IGNA 3602 et 3604 seront rajoutés à cette base de qualification.
     Les codes FEUMIX sont des codes à modélisation simplifiée prenant en compte un modèle de combustion basé sur la surface de contact sodium-air, et un calcul de local à deux zones, une zone chaude et une zone froide. La version FEUMIX 2.1 permet de tenir compte des effets de démarrage progressif, de rayonnement semi-transparent et de dynamique des clapets.
     Le code PULSAR, développé aussi à l'IPSN, peut être utilisé pour des modélisations plus fines. Il s'agit d'un calcul bidimensionnel à mailles avec un modèle de combustion par gouttelettes. Le code sert essentiellement à effectuer des calculs de référence dans des situations simplifiées. Des développements complémentaires seraient nécessaires pour en faire un outil d'utilisation fiable en dimensionnement et en analyse de sûreté.

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Information sur Superphénix
CSSIN du 30 novembre 1993
 
Paris, le 30/11/93
     Le réacteur est toujours à l'arrêt, conformément à la décision du Premier ministre rendue publique le 29 juin 1992.
     L'exploitant a déposé, le 27 octobre 1992, une demande d'autorisation de remise en fonctionnement, en application du décret du 11 décembre 1963 modifié.
     Conformément aux termes de ce dernier décret, une telle demande fait l'objet, d'une part, d'une instruction technique menée par la DSIN et, d'autre part, d'une enquête publique.

L'instruction technique
     L'instruction technique porte sur l'analyse des modifications proposées par l'exploitant en réponse aux demandes formulées, dans le rapport de juin 1992, par l'autorité de sûreté, en particulier concernant la maîtrise des feux de sodium. A la demande de la DSIN, le groupe permanent chargé des réacteurs a commencé au cours du mois de juillet l'examen du dossier technique de l'exploitant. Cet examen qui se poursuit au cours de l'automne 1993, prendra en compte les conclusions de l'enquête publique.

 L'enquête publique
     Le ministre chargé de l'industrie a demandé au préfet du département de l'Isère d'organiser une enquête publique. Cette enquête s'est déroulée du 30 mars au 30 avril 1993 et a été prolongée une première fois jusqu'au 14 mai 1993, sur décision du président de la commission d'enquête.
     Elle a été prolongée une deuxième fois, jusqu'au 14 juin 1993, par décret du 13 mai 1993. Cette enquête a fait l'objet d'un rapport, remis le 29 septembre par le président de la commission d'enquête au préfet de l'Isère. Le préfet a alors transmis ce rapport d'enquête au ministre chargé de l'industrie.
     A cette occasion, le préfet de l'Isère, puis les ministres chargés de l'Environnement et de l'Industrie, ont respectivement publié les communiqués de presse joints en annexes 1 et 2.
     Le rapport d'enquête, sans ses annexes, est également joint en annexe 3 à la présente note.
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Communiqué de presse de la préfecture de l'Isère
(30 septembre 1993)
 
Remise du rapport d'enquête publique sur le redémarrage de Superphénix
 
     L'enquête publique concernant le redémarrage éventuel de la centrale nucléaire Superphénix, de Creys-Malville, s'est terminée le 14 juin 1993. A la demande du Gouvernement, elle avait été prolongée d'un mois, dans un souci de transparence et d'approfondissement du débat.
     Le rapport d'enquête publique et ses conclusions ont été remis au Préfet de l'Isère par le Président de la commission d'enquête, le 29 septembre 1993. Ce dernier envisage de tenir une conférence de presse qui devrait avoir lieu le vendredi 1er octobre.
     Comme le prévoient les textes règlementant le déroulement des enquêtes publiques, le rapport et ses conclusions sont rendus publics par la Préfecture de l'Isère. Ainsi, toute personne désirant consulter la rapport d'enquête, ses conclusions et ses annexes, peut le faire en se rendant dans les préfectures de l'Isère et l'Ain, dans les sous-préfectures de La-Tour-du-Pin (Isère) et de Belley (Ain), et dans les mairies des communes de Creys-Mépieu, Bouvesse-Quirieu, Saint-Victor-de-Morestel, Arandon, Courtenay (Isère), Briord, Montagnieu, Serrières-de-Briord, Lhuis, Marchamp, Seillonaz, Lompnas (Ain). 
 		      Toute personne souhaitant se procurer une copie de ces documents peut en faire la demande, moyennant une participation aux frais de dossier de:
     79 F pour le rapport et les conclusions
     655 F pour l'ensemble (rapport, conclusions et annexes)
     A l'adresse suivante:
     M. le Préfet - Préfecture de l'Isère, 3ème Direction - Bureau des Installations classées et des carrières, Place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex
     L'ensemble de ces informations et des conclusions du rapport d'enquête peuvent être consultés par minitel (3614, code Magnuc).
     Le Préfet a transmis au Gouvernement le rapport d'enquête et ses conclusions accompagnés de son avis.
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Communiqué de presse commun du Ministère de l'Industrie,
des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur
et du Ministère de l'Environnement (30 septembre 1993)
 
Remise du rapport d'enquête publique sur le redémarrage de Superphénix
 
     L'enquête publique concernant le redémarrage éventuel de la centrale nucléaire Superphénix, de Creys-Malville, s'est terminée le 14 juin 1993. A la demande du Premier Ministre, Edouard Balladur, elle avait été prolongée d'un mois, dans un souci de transparence et d'approfondissement du débat.
     Le rapport d'enquête publique et ses conclusions ont été remis le 29 septembre par le Préfet de l'Isère, accompagnés de son avis, aux ministres chargés de l'industrie et de l'Environnement.
     Comme le prévoient les textes réglementant le déroulement des enquêtes publiques, ce rapport et ses conclusions ont été rendus publics par le Préfet de l'Isère. Ainsi, toute personne désirant consulter le rapport d'enquête et ses conclusions peut le faire, en se rendant dans les préfectures de l'Isère et de l'Ain, dans les préfectures des départements qui leurs sont limitrophes: Savoie, Haute-Savoie, Jura, Saône et Loire, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, dans les sous-préfectures de La-Tour-du-Pin (Isère) et de Belley (Ain), et dans les mairies des communes de Creys-Mépieu, Bouvesse-Quirieu, Saint-Victor-de-Morestel, Arandon, Courtenay (Isère), Briord, Montagnieu, Serrières-de-Briord, Lhuis, Marchamp, Seillonaz, Lompnas (Ain). Une copie du rapport d'enquête et de ses conclusions peut également être obtenue par toute personne en faisant la demande, moyennant participation aux frais de dossier (les modalités pratiques sont précisées en annexe).
     La remise de ce rapport constitue une étape importante dans la procédure actuellement en cours, dont les prochaines échéances sont les suivantes:
     - L'instruction technique menée par la Direction de la Sûreté des installations nucléaires tiendra compte des conclusions de l'enquête.		      Elle portera notamment sur l'analyse des modifications proposées par l'exploitant en réponse aux demandes formulées par les pouvoirs publics. Les dispositions prises en matière de maîtrise des feux de sodium et de gestion du coeur feront l'objet d'une attention particulière.
     - Un projet de décret d'autorisation de création sera, le cas échéant, élaboré par la Direction de la Sûreté des installations Nucléaires. Il sera ensuite soumis à la Commission interministérielle des installations nucléaires de base et à l'avis conforme du ministre chargé de la Santé, conformément aux dispositions du décret 63-1228 du 11 décembre 1963. Cette procédure devrait au plus tôt s'achever à la fin de l'année 1993 ou au début de l'année 1994.
     - Le projet de décret sera alors soumis à la signature du Premier Ministre et des ministres chargés de l'environnement et de l'Industrie.
     - Un redémarrage éventuel restera, en tout état de cause, soumis à une vérification d'ensemble de l'état de sûreté de l'installation, portant principalement sur la réalisation effective des travaux relatifs à la maîtrise des feux de sodium.
     Le calendrier retenu auj ourd'hui par l'exploitant indique que ces travaux pourraient être achevés dans le courant du premier semestre 1994.
     - Le redémarrage effectif de l'installation sera alors soumis à l'autorisation des ministres chargés de l'Environnement et de l'Industrie. Les deux Ministres indiquent à ce propos leur exigence d'une absolue sécurité.
     Enfin, Gérard Longuet et Michel Barnier rappellent qu'un large débat national sur l'énergie de l'environnement aura lieu au premier semestre 1994.
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