La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°221/222
IRSN
Stockage de stériles miniers et de produits de démolition de l'usine SIMO
dans la mine à ciel ouvert du site des Bois Noirs Limouzat
 
Expertise du dossier de demande d'autorisation déposé par COGEMA
Service d'Analyse des Risques Liés à la Géosphère
Laboratoire d'Études du Radon et d'Analyses des Risques
Rapport DEI/SARG n° 04-31
Décembre 2004

     1. INTRODUCTION
     Par courrier du 17 décembre 2002, la société COGEMA a déposé, auprès de la préfecture de la Loire, une demande d'autorisation relative au stockage, dans la mine à ciel ouvert de son site des Bois Noirs Limouzat (BNL), de stériles miniers et de produits de démolition des bâtiments de l'ancienne usine de traitement de minerais uranifères. Ce dossier a été soumis à enquête publique du 22 mars au 23 avril 2004 [1].
Par courrier du 12 octobre 2004 [2], le sous-préfet de Roanne a demandé à COGEMA de faire procéder à une tierce expertise de son dossier et du mémoire en réponse au commissaire enquêteur daté du 11 mai 2004.
Afin de répondre à cette exigence, COGEMA a sollicité l'IRSN par courrier du 15 octobre 2004 [3]. Faisant suite à une proposition financière en date du 25 octobre 2004 [4], COGEMA, en accord avec l'administration, a confié à l'IRSN la réalisation de la tierce expertise par courrier du 26 octobre 2004 [5].

 Conformément au courrier du sous-préfet de la Loire en date du 12 octobre 2004 et du courrier COGEMA du 15 octobre 2004[6], mentionnés ci-avant, la tierce expertise objet du présent rapport vise à fournir une analyse critique :
     - des modalités de démolition des bâtiments de l'ancienne usine de traitement du minerai et de réhabilitation du site en ce qui concerne les aspects radiologiques,
     - des modalités de stockage dans la mine à ciel ouvert (dénommé MCO dans le reste du document) des produits de démolition et notamment de la stabilité de la zone de stockage des produits de démolition,
     - de l'efficacité du réseau de collecte des eaux issues de la MCO (avant et après stockage des produits de démolition) et de sa pérennité,
     - de la gestion des rejets aqueux du site minier.
     Cette analyse critique s'appuie, en premier lieu, sur les documents mentionnés dans le courrier du sous-préfet de la Loire et transmis par COGEMA à savoir :
- le dossier de demande d'autorisation de stockage de stériles miniers et de produits de démolition des bâtiments de l'ancienne usine de traitement de minerais uranifères dans la mine à ciel ouvert du site des Bois Noirs Limouzat déposé par COGEMA en décembre 2002 [7] ;
- le mémoire adressé, le 11 mai 2004, par COGEMA au Commissaire enquêteur en réponse aux observations formulées au cours de l'enquête publique [8] ;
p.17
- la lettre COGEMA SIB/CA/ML 04/040953 du 20 août 2004, pour ce qui concerne la gestion des rejets aqueux du site minier [9].
Dans le cadre de la réalisation de la tierce expertise, COGEMA a complété les documents précédents par la transmission de documents complémentaires listés en références [10 à 15].
Pour les besoins de son analyse, l'IRSN a également utilisé les documents mentionnés en référence [16 et 17] et en particulier les rapports publiés dans le cadre de l'étude radioécologique réalisée de 2001 à 2003 [17].

     2. HISTORIQUE ET ÉTAT DES LIEUX
     En préalable à l'analyse proprement dite du dossier, le présent chapitre fournit une présentation de l'historique du fonctionnement de l'usine et de sa première phase de démantèlement. Il résume également quelques informations sur la connaissance de son état radiologique actuel. Cette présentation vise à donner des éléments de contexte et à fixer des ordres de grandeur qui seront repris par la suite. Elle s'appuie, à la fois sur les données fournies par COGEMA dans ses dossiers et sur celles acquises à l'occasion de l'étude radioécologique de 2001-2003.
     2.1. Contexte
     L'usine SIMO (Société industrielle des minerais de l'ouest) a cessé son activité en juillet 1980. Des travaux de démantèlement des installations ont eu lieu de septembre 1980 à mars 1981.
     La décontamination des bâtiments et des sols a été réalisée suivant les critères en vigueur à l'époque. À l'issue des travaux, les bâtiments et terrains ont été cédés à la commune en 1988 en vue d'une réalisation. Aucune reconversion n'ayant finalement pu être engagée, les bâtiments laissés en place se sont progressivement dégradés. Des intrusions sur le site ont également été constatées malgré la clôture mise en place, comme en témoignent notamment les traces d'une « manifestation » en 2001.
     La phase actuelle des travaux prévus consiste en la démolition totale des bâtiments restants – le bâtiment usine principal et deux bâtiments annexes (bâtiment « travaux-hygiène » et bâtiment administratif1) –  et en une décontamination plus complète des terrains. Cette nouvelle phase vise à permettre la réhabilitation du site en vue d'une utilisation industrielle ultérieure par la commune.
     Du fait de leur marquage radiologique, COGEMA envisage de stocker les produits de démolition et les terres à décaper dans la mine à ciel ouvert (MCO) de l'ancien site des Bois Noirs Limouzat (BNL).
     2.2. Activité de l'usine SIMO
     En 20 ans de fonctionnement, l'usine SIMO du Forez a traité 2.600.000 tonnes de minerais de teneur moyenne en uranium de 2,56‰.
     Sa production a été de près de 7.000 tonnes d'uranium métal, soit un rendement de 95%, sur une période d'activité de l'usine qui s'est étalée de 1960 à 1980.
     Les principales étapes du traitement du minerai d'uranium à l'usine SIMO sont rappelées ci-après:
     - attaque par l'acide sulfurique du minerai broyé à 0,5 mm,
     - précipitation à la chaux d'un pré-concentré d'uranium,
     - reprise nitrique du pré-concentré d'uranium,
     - extraction du nitrate d'uranyle par solvant (tributylphosphate dilué dans le dodécane).
     Le produit obtenu était une solution de nitrate d'uranyle à 400 g/l d'uranium métal.
     2.3. Gestion des résidus de traitement
     Les résidus solides (98% de la masse de minerai entrant) étaient lavés, puis mélangés avec le sulfate de chaux créé par le procédé et ensuite cyclonés.
     La partie sableuse, constituée de particules de diamètre supérieur à 50 microns, a été utilisée dans les galeries de mines pour le remblayage hydraulique.
     Les particules de diamètre inférieur à 50 microns étaient dirigées vers le bassin de stockage des résidus, aujourd'hui sous eau.

suite:
     2.4. État après le démantèlement de 1981
     Le démantèlement des installations de l'usine a eu lieu entre septembre 1980 et mars 1981. L'essentiel des équipements industriels a été dirigé sur d'autres usines du groupe.
     Les gravats et terres contaminés ont été stockés sur l'ancienne mine à ciel ouvert du site BNL.
     2.4.1. Gravats
     Ces gravats comprenaient notamment les soubassements de l'intérieur du bâtiment de fabrication, les murets de la fosse de rétention du nitrate d'uranyle, les deux fosses à effluents ainsi que les planchers en béton armé et les escaliers.
     Suivant les informations communiquées dans l'étude d'impact 2, pièce 4 du dossier de demande d'autorisation de décembre 2002 [7], la masse des gravats stockés dans la partie Est de la MCO est estimée à 2.102 tonnes. L'activité massique moyenne de ces gravats est évaluée à 370 Bq/kg (10 µCi/.t).
     Le minerai à teneur inférieure à 3‰ et tartres récupérés sur le sol de l'usine a été dirigés sur l'usine SIMO de Bessines pour y être traités. Il en a été de même pour 600 m3 de petites tuyauteries entartrées.
     2.4.2. Terres
     Le décapage des terrains du site SIMO a été conduit de manière à respecter les seuils de protection radiologique définis par le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) pour une réutilisation industrielle du site (cf. page 12/41 de l'étude d'impact [7]):
     - débit de dose inférieur à 1 µGy/h à 15 cm sur 1  m2
     - débit de dose inférieur à 0,5 µGy/h à 1 m sur 100 m2,
     - sols profonds au-delà de 50 cm:
     R activité 238U inférieure à 370 Bq/g
     R activité 226Ra inférieure à 18,5 Bq/g
     Les contrôles ont été réalisés avec un scintillomètre SPP2 pendant les travaux de décaissement et, des analyses par spectrométrie gamma de sols ont été conduites en laboratoire.
     Cette décontamination a conduit à un décapage des terrains sur 50 cm de profondeur. Au total un volume de 4.036 m3 de terres a été retiré sur une surface d'environ 12.000 m2. Ces terres ont été déposées au fond de la MCO et recouvertes de gravier concassé.
     Les zones décapées du terrain SIMO ont été recouvertes de gravier concassé et de terre végétale.
     Au terme des travaux de décaissement, des analyses ont été conduites sur les 18 échantillons de terres prélevées sur une profondeur de 50 cm. Les résultats principaux sont repris en annexe 24 de l'étude d'impact [7]. Ils montrent que les activités en Bq /kg, avec un maximum de 7.400 Bq/kg. Cette valeur correspond à une teneur en uranium naturel d'environ 600 ppm, soit l'équivalent d'un minerai à faible teneur. Les activités massiques moyennes en uranium 238 et en radium 226 sont respectivement évaluées à 2.240 et 1.330 Bq/kg.
     2.5. État au moment de la cession de la commune en 1988
     Des travaux complémentaires ont été effectués, entre 1985 et 1986, en vue de la cession du site industriel à la commune. Ces travaux ont eu pour finalité de respecter la limite de débit de dose fixée par le SCPRI, soit 0,7 µGy/h à 50 cm (y compris le bruit de fond naturel).
     Ces travaux ont consisté en:
     - un apport de béton et de gravier concassé sur le tiers nord du bâtiment principal,
     - un recouvrement partiel des murs par une couche de ciment aux endroits où ont été relevés des points chauds, notamment atelier TBPK, entrée usine,
p.18
     - un bitumage des sols autour de l'usine de façon à respecter le seuil de propreté radiologique défini à l'époque.
     À la suite du contrôle de l'état radiologique du site après travaux, l'usine et son terrain ont été cédés à la commune sous conditions, conformément à l'attestation SCPRI du 10 octobre 1988, reprise en annexe 8 de l'étude d'impact [7]:
     - utilisation des terrains et bâtiments excluant toute occupation permanente (habitation…) ou partielle (écoles, etc.) par des personnes du public,
     - interdiction de travaux de terrassement et d'excavation,
     - maintien en l'état de la protection bitumée.

(...) extrait de l'étude CRIIrad - Subatech déjà publié dans la Gazette

     3. DÉMOLITION ET RÉHABILITATION DE L'USINE SIMO
     3.1. Modalités de démolition des bâtiments
     La COGEMA prévoit de conduire les travaux en s'appuyant sur:
     - une cartographie c.s-1 et µSv.h-1 établie avant démarrage des travaux. Celle-ci doit permettre un repérage des éventuelles zones marquées,
     - une comptabilité des masses et activités de matériaux retirés et à stocker dans la zone de la MCO prévue à cet effet. Les activités seront déterminées à l'aide des mesures de débit de dose et après calibration, à partir des résultats d'analyses par spectrométrie gamma d'échantillons types des produits transportés.
     COGEMA considère que les produits issus de la démolition des bâtiments et les terres à décaper sont identiques aux matériaux déjà stockés dans la MCO (cf. étude d'impact [7] page 38/42). Elle considère également que, du fait de leur usage antérieur, les bâtiments annexes et le bâtiment usine présentent de niveaux de contaminations différents dont il convient de tenir compte. L'ensemble des produits issus du bâtiment « usine » sont par contre considérés globalement semblables et peu différents, en terme de gamme d'activité, des stériles du site. COGEMA propose donc de ne pas les différentier pour le stockage final.
     Ainsi COGEMA envisage une séparation en deux catégories en vue d'un ordre de dépôt dans le stockage (cf.§ 2.2.1. page 17/41 de l'étude d'impact [7]):
     - les gravats du bâtiment « usine »,
     - les gravats des bâtiments travaux-hygiène et administratif.
     COGEMA considère que les mesures surfaciques disponibles sur le bâtiment « usine » ne mettent pas en évidence de fortes contaminations et n'envisage pas un tri sélectif des gravats issus de ce bâtiment.
     COGEMA donne, en page 15/41 de l'étude d'impact [7], des éléments sur les moyens techniques qui seront utilisés pour la démolition des bâtiments : les travaux de démolition seront exécutés par grignotage à l'aide d'une pelle mécanique équipée d'un bras de rallonge spécial démolition et d'une cisaille béton permettant de travailler à de grandes hauteurs.
     Une aspersion est programmée avant et après chaque opération d'abattage, afin d'éviter l'empoussièrement de l'environnement (cf. pièce 6 du dossier de demande d'autorisation page 3/4) [7].

     Commentaires:
     L'IRSN convient qu'il est justifié de distinguer sur le plan radiologique, comme le propose COGEMA, les matériaux issus du bâtiment usine de ceux provenant des bâtiments annexes.
     Néanmoins, l'IRSN considère que les bâtiments annexes ne peuvent pas êtres considérés comme totalement exempts d'un marquage. La proximité de l'usine (une trentaine de mètres) a représenté une source de contamination potentielle par les poussières générées durant son exploitation.
Cette contamination des façades extérieures, si elle a eu lieu, est très faible et n'a pu  être mise en évidence lors des contrôles radiamétriques. Mais elle ne peut être exclue, ce qui ne permet pas d'assimiler, a priori, ces matériaux à des déchets conventionnels.

suite:
     COGEMA prévoit une comptabilité des activités de matériaux basée sur des mesures de débit de dose préalablement calibrées à partir d'analyses par spectrométrie gamma d'échantillons des matériaux abattus. Cette méthode pourrait conduire à une incertitude importante dans l'évaluation des activités.L'IRNS considère donc que COGEMA devrait préciser la procédure adoptée, en indiquant la méthode de calibration en spectrométrie gamma ainsi que le principe d'échantillonnage retenus.
     L'IRSN considère que le contrôle radiamétrique prévu par COGEMA avant les travaux de démolition du bâtiment « usine », permettra bien d'identifier les points singuliers de marquage radioactif dans  ce bâtiment. .L'IRSN suggère d'exploiter cette information lors de la démolition pour un regroupement des matériaux suivant leur degré de contamination. Un tel regroupement est susceptible d'améliorer la comptabilité des activités et de faciliter le tri en vue du stockage.
     En complément des mesures radiamétriques gamma, la réalisation, à ce stade, de mesures de rayonnement alpha surfaciques permettrait une meilleure évaluation des activités. C'est vrai, en particulier, par les gravats de certains locaux correspondants à la phase finale de l'extraction de l'uranium.
     En ce qui concerne les opérations de tri, l'IRSN considère le tri des gravats par zones plus ou moins contaminées suffisant. Un tri poussé des gravats par gamme d'activité se ferait au détriment de la radioprotection des personnes travaillant sur le chantier et ne semble pas a priori justifié du point de vue de la gestion des déchets.

     3.2. Modalité de décapage et de réhabilitation des terrains
     Le protocole adopté pour la démolition des bâtiments est complété afin de l'adapter à l'objectif d'assainissement des terrains de la manière suivante:
     - une cartographie c/s et microSv/h établie avant démarrage des travaux.      Celle-ci doit permettre un repérage des éventuelles zones marquées,
     - un suivi radiamétrique au fur et à mesure de l'avancement des travaux de décapage,
     - une comptabilité des masses et activités de matériaux retirés et à stocker dans la zone de la MCO prévue à cet effet. De la même manière que pour les gravats, les activités seront déterminées à l'aide des mesures de débit de dose et après calibration à partir des résultats d'analyses par spectrométrie gamma d'échantillons types des produits transportés,
     - une cartographie de surface en fin de chantier en chocs par seconde au SPP2 et en débit de dose à la sonde bas flux à maille 10x10m. COGEMA préconise que ce contrôle soit étendu à la zone de stockage (cf. étude d'impact page 41/42).
Dans son courrier à la sous-préfecture de Roanne du 9 décembre 2004 [12]      COGEMA propose les niveaux de décontamination suivants:
     - 0,25 microSv/h en moyenne en supplément du milieu naturel (au lieu de 0,5 microSv.h-1 initialement prévu),
     - valeur ponctuelle < 1 microSv/h.
     La cartographie du débit de dose prévue en fin de chantier permettra:
     - d'une part, de se relier aux c/s de la situation passée et donc d'apprécier la décontamination,
     - d'autre part, de vérifier si le bruit de fond moyen obtenu après assainissement est comparable aux mesures de référence à effectuer par COGEMA,
     - enfin, de localiser les points chauds et d'en donner le niveau.
     COGEMA considère que les terres de décaissement sont, de par leur nature géologique, semblables aux roches stériles et terres constituant la MCO. COGEMA ne précise pas si elle procèdera à un regroupement des terres excavées selon leur nature radiologique.

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     Enfin, COGEMA prévoit de récupérer les boues ou tartres qui peuvent subsister dans les regards d'eaux pluviales et dans les épaississeurs. Ces matériaux représentent quelques kilogrammes. Il est envisagé de les stocker dans le bassin principal contenant les résidus miniers [12].
     Il n'est pas prévu de mettre en place une couverture particulière au terme des travaux de décapage [7].

     Commentaire:
     • Procédure de contrôle radiamétrique
     L'IRSN considère que la procédure de contrôle radiamétrique adoptée par COGEMA devrait permettre, d'une part, d'identifier les terres contaminées au cours de l'avancement du décapage et, d'autre part, de s'assurer qu'il n'existe pas de point chaud en surface, au terme de l'opération de décapage.
     Néanmoins, il n'est pas exclu que des points chauds enfouis subsistent, car non détectables par un contrôle radiamétrique de surface. À cet effet, l'IRSN suggère que la COGEMA analyse la nature texturale et radiologique (spectrométrie gamma) de quelques carottes d'une cinquantaine e centimètres de profondeur, prélevées dans les zones les plus sensibles (au droit des points singuliers qui pourraient persister lors des contrôles au terme du décapage).
     En particulier, l'IRSN attire l'attention sur le fait qu'en certaines zones de l'usine SIMO, correspondant à la phase finale de l'extraction de l'uranium, comme dans le local TBPK, l'uranium est en proportion majoritaire par rapport à ses produits de filiation, radium 226 par exemple. Il conviendrait donc de compléter les mesures de spectrométrie gamma par un contrôle de l'activité surfacique alpha.
     • Estimation du bruit de fond
     En ce qui concerne le bruit de fond de référence, l'IRSN note que COGEMA ne définit pas explicitement la méthode qu'elle prévoit d'adopter pour déterminer un bruit de fond de référence. Le dossier transmis et les informations complémentaires utilisées fournissent cependant un certain nombre de données qui permettent d'en encadrer la variabilité.
     Ainsi, une mesure a été effectuée en 3 points distants de 1 à 2  km  autour du site lors de l'étude radioécologique de 2001-2003. Les résultats se situent entre 0,15 à 0,25 µSv/hau contact sur des sols en place en sous-bois ou prairie [17] ;
      Des niveaux comparables sont retrouvés à proximité du site aux stations de surveillance COGEMA de Moulin Poyet, Moulin Thiennon et au nord du grand bassin. La moyenne 2002-2003 des mesures sur dosimètres thermoluminescents est de 0,23 µGy/h à un mètre du sol [15].
      Les mesures par cartographie aérienne réalisées par le CEA en février 2002 ont montré un débit de dose ambiant environnant situé entre 0,1 et 0,5 µSv/h à un mètre du sol sur une surface de 10 km2 entre Lavoine et Saint-Priest-la-Prugne [17].
     Sur près de 400 mesures réalisées en 2001, la moyenne des débits de doses ambiants mesurés par Subatech à 10 cm du sol est de l'ordre de 0,20 µSv/h à 0,25 µSv/h à l'extérieur des bâtiments SIMO. Ces valeurs mesurées dans des conditions différentes sont donc relativement cohérentes et permettent d'avancer une plage moyenne comprise entre environ 0,2 et 0,25 µSv/h. Cette moyenne est cependant encadrée par une variabilité importante. Celle-ci est notamment imputable à la variabilité minéralogique des terrains constitutifs de la région du site des Bois Noirs. Les débits de dose ambiants dans l'environnement proche du site sont compris entre 0,1 et 0,5 µSv/h. L'établissement d'une valeur de référence unique est donc une opération délicate.

suite:
     Afin de s'accorder sur la variabilité naturelle des valeurs de bruit de fond, il serait souhaitable que COGEMA réalise, dans le proche environnement du site SIMO, des mesures, selon le même protocole que celui adopté pour la cartographie du site avant le démarrage des travaux. Ceci devrait être réalisé sur 2 ou 3 zones homogènes et non remaniées en vue d'établir un référentiel de bruit de fond intégrant la variabilité du milieu. La qualité de la réhabilitation pourra alors être jugée au regard de ce référentiel plutôt que par comparaison avec des valeurs prédéfinies.
     • Tri des matériaux avant stockage
     L'IRSN suggère que les terres les moins contaminées, dont le niveau de radioactivité est proche de celui de l'environnement, ainsi que les graviers qui ont servi pour le recouvrement initial de 1986, soient regroupés et isolés des terres les plus contaminées. Ainsi, l'ordre de dépôt des terres dans la MCO pourrait s'effectuer selon leurs propriétés radiologiques, de la même manière que pour les gravats issus de la démolition des bâtiments.
     Ce tri des terres pourra s'effectuer au cours de l'avancement des travaux, à partir de la comptabilité des activités prévue par COGEMA à partir des mesures de débit de dose préalablement calibrées. De la même manière que pour les gravats, l'IRSN demande que cette procédure de comptabilité des activités des matériaux soit précisée en indiquant la méthode de calibration en spectrométrie gamma ainsi que le principe d'échantillonnage adoptés.
     L'IRSN considère qu'il est justifié de stocker les boues ou tartres provenant des regards d'eaux pluviales et des épaississeurs dans un emplacement à part dans le bassin principal, comme le propose COGEMA dans son courrier du 9 décembre 2004 à la sous-préfecture [12]. En effet, ces produits présentent une activité massique proche de celle des résidus.
     • Restriction d'usage, couverture et surveillance
     L'IRSN retient qu'il existera, au terme des travaux, une incertitude sur l'absence de contamination enfouie et non détectable. En conséquence, l'IRSN recommande la mise en place de restrictions d'usage sur le site, après démolition. Il apparaît en effet souhaitable de prévoir, lors de tous travaux d'excavation, un contrôle radiologique des sols mis au jour.
     L'IRSN considère que la mise en place d'une couverture de terre complémentaire, au terme des travaux de décapage, ne doit pas être a priori exclue, Son utilité et sa nature devront être discutées au regard des résultats du contrôle final qu'effectuera COGEMA et de l'usage futur du site.
     Enfin, l'IRSN considère nécessaire d'implanter, sur le site SIMO réhabilité, une station de surveillance équipée d'un dosimètre alpha de site et d'un dosimètre pour la mesure du rayonnement gamma ambiant. La surveillance devrait être poursuivie sur une période minimale d'un an en vue de confirmer la qualité de la réhabilitation.
     3.3. Modalités de radioprotection
     Les conditions de radioprotection des intervenants durant les opérations d'assainissement sont définies dans le plan de prévention et de sécurité radiologique élaboré par ALGADE pour le compte de COGEMA [11].
     Le plan de prévention cite, comme référentiel réglementaire applicable, les décrets n° 2002-460 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et le décret 2003-296 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. De ces textes, ALGADE retient la valeur de 1 mSv/an comme objectif à respecter dans le cadre du chantier considéré.
     Le plan de prévention précise ensuite les mesures prévention ainsi que les mesures de surveillance dosimétrique des travailleurs et d'ambiance de travail. Celles-ci comprennent:
     - une formation préalable de l'ensemble des intervenants,
     - l'implication de deux personnes compétentes en radioprotection, dot un technicien ALGADE présent à temps plein sur le chantier. Ce dernier procédera aux contrôles et mettra en œuvre un processus d'optimisation au sens de la radioprotection,
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     - un suivi dosimétrique mensuel des agents travaillant sur le chantier (port d'un dosimètre intégré),
- une cartographie c/s et microSv/h et un repérage, en vue du balisage des éventuelles zones d'exposition (> 1 microSv/h) avant démarrage des travaux,
- un suivi radiologique des ambiances de travail, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ce suivi comprend:
     • des mesures ponctuelles de débits de dose en exposition externe en émetteurs alpha  vie courte (radon et produits de filiation) et émetteurs alpha à vie longue présents dans les poussières en suspension dans l'air,
     • des mesures intégrées, à des postes fixes, du débit de dose en exposition externe et de l'énergie alpha volumique due aux descendants à vie courte du radon et des poussières,
     - un contrôle des engins et des vêtements de travail (mesures d'activité surfacique),
     - des actions de prévention: arrosage des produits si nécessaire pour limiter la mise en suspension dans l'air, limitation des temps de séjour inutiles dans les zones les plus actives…
     Dans un courrier du 9 décembre 2004 [12], COGEMA complète les informations précédentes par une évaluation prévisionnelle des doses susceptibles d'être reçues par le personnel travaillant sur le chantier. Cette évaluation a pour objet de démontrer que les expositions individuelles reçues pendant la démolition du bâtiment resteront en dessous de 1 mSv. Les hypothèses retenues ne portent que sur l'opération de démolition à proprement parler et exclues les opérations ultérieures de conditionnement en tronçons unitaires, chargement, transport, stockage et assainissement des sols. La durée est estimée à 1 mois sur les 4 mois de durée totale du chantier.
     Pour ce qui concerne l'exposition externe, COGEMA retient une valeur moyenne de débit de dose sur les zones de travail de 0,5 µSv/h. Sur la base de 180 heures d'exposition, elle estime la dose reçue par un opérateur à moins de 100 µSv.
     COGEMA souligne que toute opération de tri entraînera un surcroît de l'exposition externe pour les agents. À titre d'exemple, elle estime l'exposition supplémentaire reçue  par une personne stationnant 40 heures sur un point chaud à 1,7 µSv/h à 70 µSv.
     Pour ce qui concerne l'exposition interne par inhalation de poussières radioactives COGEMA retient l'hypothèse d'une concentration massique des poussières de 16 Bq/g en uranium 238 et d'un empoussiérage de 0,5 mg.m-3 . La faible valeur d'empoussiérage retenue est justifiée par les dispositions particulières prévues sur le chantier (arrosage et port du masque). Sur la base d'un débit d'inhalation de 1,2 m3/h et d'une durée d'exposition de 180 h, l'exposition par inhalation est estimée à:
     - 16 microSv pour des poussières de minerai (coefficient de conversion de 9,35 mSv/Bq) et
     - 3 microSv pour des poussières d'uranate (coefficient de conversion de 1,85 10-3 mSv/Bq).
     Dans le cas d'un très fort empoussiérage, pour lequel COGEMA retient un taux de 10 mg m-3, l'exposition passe à 0,32 mSv et 0,06 mSv, respectivement pour des poussières de minerai et d'uranate.

     Commentaires:
     L'IRSN considère que les mesures de formation et de surveillance des travailleurs ainsi que les dispositions prévues pour réduire les expositions sont globalement adaptées.
     Néanmoins l'IRSN rappelle que la limite de 1 mSv/an, introduite dans le code de la santé publique par le décret 2002-460, constitue la valeur maximale de la dose efficace à laquelle un membre du public peut être soumis du fait de l'ensemble des activités nucléaires. Elle constitue une dose totale maximale sur une année, toutes exposition «ajoutées» confondues.

suite:
Dans la mesure où les intervenants sur le chantier sont considérés comme membres du public et non comme travailleurs exposés aux rayonnements ionisants au sens du code du travail, la valeur de 1 mSv/an ne peut donc constituer un objectif de gestion des doses reçues dans le cadre d'un chantier, sur une durée de quelques mois.
     L'IRSN note, toutefois, que les estimations produites par COGEMA indiquent que les doses effectivement reçues par les intervenants pourraient être sensiblement plus faibles, de l'ordre de 0,1 mSv pour la durée de l'opération de démolition. L'IRSN considère que c'est cette valeur, et non la limite de 1 mSv/an, qui devrait constituer l'objectif de gestion de dose retenu par COGEMA.
     Pour ce qui concerne les estimations prévisionnelles de dose, l'IRSN note que seule l'opération de démolition est prise en compte par COGEMA dans ses calculs. Cette opération est vraisemblablement la plus significative sur le plan des doses reçues. Néanmoins, l'IRSN considère nécessaire que des dispositions adaptées soient prises, en matière de radioprotection, pour chacune des phases du chantier. L'objectif de dose évoqué précédemment devrait, en particulier, s'appliquer sur l'ensemble de la durée des travaux et sur l'ensemble des opérations.
     Pour ce qui concerne l'exposition par inhalation de poussières, l'IRSN note que l'hypothèse d'empoussiérage retenue par COGEMA (0,5 mg.m-3) est très faible. L'IRSN note qu'une valeur moyenne de 20 mg/m-3 est couramment retenue pour des atmosphères de chantiers du bâtiment3. L'IRSN note également que pour une valeur de 10 mg/m-3, qualifiée de «très fort empoussiérage», la dose par inhalation devient une voie d'exposition significative, voire majeure pour des poussières de minerai.
     L'IRSN note également que les hypothèses de calcul des coefficients de dose par inhalation de poussières de minerai ou d'uranate (prise en compte des descendants, type d'absorption pulmonaire, raille des aérosols) ne sont pas précisées. Les ordres de grandeur obtenus par COGEMA semblent toutefois globalement acceptables.
     L'IRSN considère donc essentiel de s'assurer que les dispositions prises pour réduire l'empoussiérage seront aussi efficaces qu'escomptées.
     En complément des dispositions déjà mentionnées dans le plan de prévention et de sécurité radiologique, l'IRSN recommande que COGEMA:
     - impose le port du masque anti-poussière durant les opérations qui risquent de générer un fort empoussiérage,
     - réalise un suivi de l'empoussiérage et de l'activité associée avant et pendant la réalisation des travaux.
     En fonction des taux d'empoussiérage effectivement constatés, l'IRSN considère qu'il pourrait être utile de compléter le suivi dosimétrique des travailleurs, déjà prévu, par des analyses radiotoxicologiques. La nature de ces analyses devra être adaptée à la forme chimique des éléments radioactifs présents dans les poussières.
     3.4. Modalités de gestion des matériaux de démolition
     Le dossier soumis à l'expertise de l'IRSN prévoit l'élimination de l'ensemble des matériaux de démolition et des terres de décapage dans une zone de stockage aménagée sur l'ancienne mine à ciel ouvert. Les conditions de stockage aménagées sur l'ancienne mine à ciel ouvert. Les conditions de stockage dans cette zone sont analysées a chapitre 4 ci-après.
     Dans les documents transmis, COGEMA laisse cependant ouverte la possibilité de remise dans le domaine public de certains « éléments lourds ». Cette possibilité fait l'objet des commentaires dans la section 3.4.1. ci-après. Enfin, la question particulière de la gestion des produits contenant de l'amiante est traitée à la section 3.4.2.
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     3.4.1. Remise dans le domaine public de certains équipements
     Dans le cahier des charges relatif à la procédure de gestion et d'élimination des produits de démolition, en pièce 6 de son dossier d'autorisation [7] ainsi que dans l'étude d'impact en pièce 4 du même dossier, COGEMA évoque la possibilité de remettre dans le domaine public certains « éléments lourds ».
     Les équipements mentionnés sont les radiateurs, les chaudières et les poutrelles métalliques. COGEMA précise que la remise dans le domaine public s'effectuerait après contrôle radiamétrique selon un protocole prédéfini et après établissement d'une fiche d'enlèvement.
     Le protocole défini par COGEMA dans son dossier comprend un examen visuel, une évaluation de la contamination surfacique à partir d'une série de 10 mesures et une mesure du débit de dose gamma à 50 cm. Les résultats de ces contrôles sont comparés aux valeurs guides suivantes :
     - 1,85 Bq.cm2 en moyenne pour 1 m2 sans dépasser 18,5 Bq/m2 pour la contamination surfacique alpha ;
     - 1 microGy/h pour le débit de dose gamma.
     Aucune précision n'est fournie sur la destination des équipements destinés à une remise dans le domaine public.

     Commentaires:
     L'IRSN note que l'option de remise dans le domaine public de certains équipements est, en soi, conforme aux dispositions générales définies par le code de l'environnement à propos de l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle est en particulier cohérente avec le principe de valorisation des déchets (par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie) définie par son article L.541-1 I-3°.
     L'IRSN souligne, toutefois, la difficulté particulière associée aux solutions de valorisation pour des déchets radioactifs ou susceptibles de l'être. L'IRSN rappelle en particulier que l'article R. 1333-3 du code de la santé publique interdit toute utilisation de matériaux et de déchets provenant d'une activité nucléaire et susceptibles d'être contaminés, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction, sauf dérogation prévue à l'article L. 1333-4.
     Compte-tenu du peu d'éléments fournis par COGEMA dans les dossiers soumis à expertise et en particulier de l'absence d'une évaluation spécifique dans l'étude d'impact, l'IRSN estime ne pas être en mesure de se prononcer sur la possibilité de remise dans le domaine public de certains équipements.
     En particulier, le protocole de contrôle défini par COGEMA ne peut être considéré a priori comme une disposition suffisante et adaptée. L'IRSN considère qu'il serait nécessaire en préalable à toute décision, de préciser de façon beaucoup plus détaillé la liste des équipements concernés ainsi que leur destination. Pour les filières envisagées, COGEMA devrait proposer les procédures de décontamination, de contrôle et de traçabilité et discuter l'impact potentiel. En cas de recyclage des matériaux (par exemple par envoi en fonderie des poutrelles métalliques), il serait par ailleurs indispensable de s'assurer du respect des dispositions du code de la santé publique mentionnées ci-avant.
     Dans la mesure  où COGEMA choisit de maintenir l'option de valorisation, l'IRSN précise qu'il lui semblerait en première approche préférable de la limiter aux équipements pour lesquels il est possible d'établir qu'ils ne sont pas susceptibles d'être contaminés, compte-tenu, en particulier, de leur nature et de leur localisation (certaines structures métalliques efficacement protégées de la poussière dans les bâtiments annexes de l'usine par exemple).

suite:
     3.4.2. Les déchets contenant de l'amiante
     Différents éléments du dossier expertisé évoquent la présence de matériaux contenant de l'amiante. Le cahier des charges fourni en pièce 6 du dossier de demande d'autorisation [7] mentionné ainsi la présence de plaques de type fibrociment sans davantage de précision.
     Le Plan général de coordination sécurité et protection de la santé établit par NORISKO pour le compte de COGEMA [10] et transmis en cours d'instruction, indique les modalités prévues pour l'enlèvement des matériaux amiantifières. Il prévoit le démontage des matériaux de toiture, des tuyaux d'assainissement et des autres produits en amiante-ciment.
     En cours d'instruction, COGEMA a indiqué que la présence d'amiante pourrait se limiter à la couverture du toit du local Choquenet au NO de la SIMO. Cette information n'a cependant pas été confirmée de façon définitive.
     Le Plan général de coordination sécurité et protection de la santé distingue l'amiante ciment de l'amiante non friable. Il précise que le stockage de l'ensemble de ces matériaux s'effectuera sur le site. Il prévoit que tous les matériaux amiantés seront stockés, après conditionnement sous film plastique pour l'amiante-ciment, et dans un double emballage en polyéthylène ou polypropylène, lui-même placée dans un grand récipient pour vrac (« big-bag »), pour les déchets en amiante non friable. Il précise que la localisation du lieu de stockage des différents déchets sera répertoriée.

     Commentaires:
     L'IRSN prend acte de la décision de COGEMA de stocker les déchets de démolition contenant de l'amiante sur le site ; Il note que les modalités de stockage de ces déchets ne sont que très peu développées dans le dossier constitué par COGEMA. Aucune précision n'est en particulier fournie ni dans la procédure de gestion et d'élimination des produits de démolition figurant dans le cahier des charges, ni dans l'étude d'impact ;
     L'IRSN précise que la question du risque lié au stockage d'amiante n'entre pas explicitement dans le cadre de la présente expertise, ni dans son champ de compétence directe. En l'absence de précision complémentaire apportée par COGEMA sur le sujet, l'IRSN juge toutefois probable que, dans le cas spécifique des déchets de démolition contenant de l'amiante, le risque dû à l'amiante serra prépondérant sur le risque radiologique. Sur le seul plan radiologique, l'IRSN juge que ces déchets ne nécessitent a priori pas de disposition complémentaire à celles déjà prévues pour les autres produits de démolition et de décapage des terrains.
     L'IRSN invite cependant COGEMA à vérifier que les dispositions d'élimination prévues permettent de prévenir la dispersion de fibres et respectent les prescriptions prévues par la réglementation relative au stockage de déchets amiante-ciment.
     L'IRSN précise que dans le cas où il serait finalement décidé d'évacuer les déchets concernés vers d'autres centres d'élimination, il conviendrait d'en vérifier au préalable les caractéristiques radiologiques, au moins par des contrôles radiamétriques.

     4. MODALITÉS DE STOCKAGE DANS LA MINE À CIEL OUVERT
     COGEMA décrit la mine à ciel ouvert (MCO) dans l'étude d'impact page 9/41 [7].
  Il s'agit d'une fosse d'une emprise au sol de 6 hectares. Elle a été excavée sur 60 m de profondeur par gradins successifs de 8 m de hauteur, de façon à assurer une pente moyenne des talus de 45 degrés (cote 800 à 738). Le fond de MCO, côté Ouest, recoupe les niveaux exploités par travaux miniers souterrains à la cote 738. Une petite extension, ayant fait, elle aussi, l'objet d'une exploitation de minerais, forme une pointe dans la partie sud de la fosse principale.

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     Au total 950.000 m3 de produits ont été extraits de la MCO de 1957 à 1980, dont 280.000 tonnes de minerais à 5,3‰.
     L'extension sud a été intégralement comblée par ses propres stériles. Le reste de la MCO a été partiellement comblé par plus d'une centaine de milliers de m3 de remblai (voir détails dans les sections ci-après).
     La MCO a par ailleurs accueilli les déchets produits par les premiers travaux d'assainissement, au début des années 1980.
     Le projet de stockage des produits de démolition de l'usine prévoit de rajouter aux stériles et déchets précédents, près de 20.000 m3 de terres et gravats issus de la démolition de l'usine et plusieurs milliers de m3 de remblais et stériles miniers qui ont été ou pourraient être récupéré dans le domaine public.

     4.1. Activité stockée et impact résultant
     L'étude de l'impact du stockage effectuée par COGEMA dans son dossier s'appuie, pour l'essentiel, sur l'évaluation de l'activité en radium 226 ajoutée à la MCO par les produits de démolition et les stériles miniers concernés par le projet de stockage. Cette activité ajoutée correspond aux déchets générés par les premiers travaux d'assainissement de l'usine et déjà stockée dans la MCO, ainsi qu'aux déchets issus de la démolition de l'usine, du décapage des terrains et de la récupération dans le domaine public des remblais et stériles miniers. Son évaluation repose sur l'estimation des caractéristiques radiologiques de ces différentes catégories de déchets.
     L'évaluation de l'activité des produits issus de l'assainissement et de la démolition est effectuée par COGEMA selon deux hypothèses différentes, l'une pénalisante, l'autre plus réaliste.
     Les résultats des différentes évaluations effectuées par COGEMA sont rappelés et commentés dans les sections 4.1.2. pour ce qui concerne la récupération dans le domaine public des remblais et stériles miniers, et 4.1.3. pour ce qui concerne les produits de démolition. La section 4.1.1. complète l'information précédente par l'estimation de l'activité extraite du site lors de l'exploitation de la MCO et l'estimation de l'activité restituée à la MCO lors de son comblement partiel par des stériles.
     4.1.1. Activité «extraite» lors de l'exploitation de la MCO et activité « restituée » lors de son comblement partiel par des stériles
     COGEMA précise dans son dossier que l'exploitation de la mine à ciel ouvert a donné lieu au retrait de 950.000 m3 de matériaux (minerait, terres et stériles compris). La production globale s'est élevée à 1.492 tonnes d'uranium contenu dans 280.000 tonnes de minerais à 5,3‰. Les résidus issus du traitement de ce minerai sont stockés sous eau dans le bassin principal pour les fractions les plus fines. Les fractions plus grossières (résidus sableux) ont servi au remblayage hydraulique des travaux miniers souterrains.
      En ce qui concerne le comblement proprement dit de la MCO, les informations disponibles dans l'étude d'impact (cf. page 13/41 de la pièce 4 du dossier de demande d'autorisation [7]), mentionnent :
     - un apport de 11.870 m3 de remblai a servi à combler le fond de la MCO jusqu'au niveau de la galerie L 102 des travaux miniers souterrains,
     - un apport de 111.230 m3 de remblai de la verse voisine a été utilisé pour adoucir les parements de la MCO et lui donner une forme de cuvette,
     - l'extension sud de la MCO a été comblée avec ses propres stériles.
     L'estimation de l'activité en radium 226 des stériles reversés dans la MCO est estimée par COGEMA à 0,554 TBq sur la base d'un volume de 123.100 m3 (c'est à dire sans tenir compte des stériles utilisés pour le comblement de l'extension sud) et d'une activité massique moyenne de 2,5 Bq/g (correspondant à la moitié du seuil de coupure du minerai, soit 200 ppm d'uranium).

suite:
     Commentaire:
     L'IRSN note que COGEMA n'apporte pas d'estimation de l'activité du minerai et des stériles issus de la MCO.
     Sur la base des informations disponibles, la radioactivité de l'ensemble du minerai extrait de la MCO peut cependant être évaluée approximativement à 18,5 TBq en uranium 238. L'activité est en principe la même pour chacun de ses descendants à l'équilibre.
     La masse de terres et stériles excavées de la MCO peut être estimée à environ 2 millions de tonnes (1,7 millions de tonnes si les 950.000 m3 correspondent à un volume foisonné et non à un volume de roche en place). Suivant l'hypothèse retenue par COGEMA, d'une activité moyenne des stériles ne dépassant pas la moitié du seuil de coupure du minerai, soit 200 ppm d'uranium, soit encore une activité en radium 226 de 2,5 Bq/g, le bilan global pour l'ensemble du stock de stériles issus de la MCO serait de l'ordre de 4,5 TBq en radium 226.
     L'IRSN note qu'une grande partie des terres et stériles extraits de la MCO (642.000 m3) a servi à construire le corps de la digue. La verse du Jot contient le reste des stériles de la MCO et de la mine (500.000 m3). Finalement une faible proportion des stériles décaissés a été restituée à la MCO.
      Ainsi, des ordres de grandeur peuvent êtres calculés pour l'activité du radium 226 des stériles dans le corps de la digue et dans la verse du Jot. Ils valent respectivement 3 à 4 TBq et 2,5 à 3 TBq. Ces ordres de grandeur sont à comparer à 0,554 TBq pour les stériles reversés dans la MCO.
     4.1.2. Activité des stériles susceptibles d'être récupéré dans le domaine public
     La demande déposée par COGEMA et soumise à enquête publique en mars 2004, portait sur le stockage dans la mine à ciel ouvert, des produits de démolition de l'usine, mais également des stériles miniers susceptibles d'êtres récupérés dans le domaine public à la suite de l'étude radioécologique effectuée en 2001-2003. Le volume de ces stériles est estimé par COGEMA dans son dossier à 5 000 m3. L'activité correspondante est évaluée à 0,023 TBq en radium 226 pour une densité foisonnée de 1,8 et une activité massique de 2,5 Bq/g.

     Commentaire:
      Une première opération de récupération de stérile a été effectuée par COGEMA sur le site de la scierie Mondière à Lavoine et dans la cour du Moulin Poyet et sur le chemin y accédant. Cette opération a eu lieu en avril-mai 2003, c'est-à-dire postérieurement à la rédaction du dossier de demande, daté de décembre 2002. Elle a conduit à l'enlèvement d'environ 8.000 m3 et 250 m3 de remblais. Ces remblais sont actuellement en attente près de la MCO. Renseignement pris auprès de COGEMA, les terres décaissées sur 1 mètre d'épaisseur à la scierie Mondière, comprenaient environ 40% de tourbe associée aux stériles.
     En complément des opérations d'enlèvement mentionnées précédemment, en novembre 2003, un questionnaire a été diffusé par la DRIRE auprès des habitants des cantons de Saint-Just en Chevalet et du Mayet-de-Montagne afin d'identifier d'éventuelles utilisations de stériles miniers chez des particuliers ou sur les chemins du domaine public  . En cas d'utilisation avérée, il pourrait être nécessaire de récupérer et de stocker des volumes complémentaires de matériaux.
     L'IRSN constate donc que les enseignements des premières campagnes de récupération sont en écart par rapport aux estimations retenues par COGEMA dans son dossier. Cet écart porte à la fois sur l'estimation du volume (8.250 m3 déjà récupérés pour 5.000 m3 prévus) et sur les hypothèses d'estimation de l'activité (stériles mélangés à 40% de tourbe et non stériles seuls).

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      L'IRSN note que la plupart des mesures faites sur les produits extraits de la scierie, lors de l'expertise radiologique 2001-2003, ont porté uniquement sur des échantillons de stériles et ne permettent donc pas une estimation précise de l'activité concernée.
     En retenant par défaut l'hypothèse utilisée par COGEMA d'une activité moyenne en radium 226 de 2,5 Bq.g-1 (50% du seuil de coupure du minerai, soit 200 ppm d'uranium), l'activité en radium 226 des remblais déjà stockés dans la MCO serait de l'ordre de 0,022 TBq (pour une densité de 1,8 un pourcentage de 40% de tourbe et en négligeant l'activité de celle-ci). En supposant la récupération dans le domaine public d'un volume complémentaire de stériles de 5 000 m3, l'activité rajoutée en radium serait encore majorée de 0,023 TBq.
     L'IRSN considère que l'estimation du volume et de l'activité des remblais ainsi que des stériles récupérés dans le domaine public reste très grossière et manifestement sous-estimée (au moins pour ce qui concerne les volumes). Elle nécessiterait d'être réévaluée sur la base d'hypothèses plus réalistes, en tenant compte du retour d'expérience des opérations déjà effectuées et en proposant une nouvelle évaluation du volume de stériles susceptible d'être encore récupéré.

     (..) Estimation des volumes et des activités

     4.1.4. Discussion
     4.1.4.1. Volume stocké et à stocker et volume disponible
     Les commentaires des sections précédentes montrent que l'estimation des volumes de terres décapées et de stériles à récupérer sur le domaine public est assortie d'une incertitude importante dans le dossier présenté par COGEMA. Cette estimation pourrait être revue significativement à la hausse à l'issue des travaux.
     L'IRSN note que le volume de 950.000 m3 indiqué par COGEMA pour les matériaux excavés, suggère que la MCO conserve un volume disponible important qui ne serait que modérément entamé par le projet de stockage et permettrait de faire face aux incertitudes mentionnées précédemment. La marge disponible n'apparaît cependant pas clairement en l'absence d'une estimation précise du volume actuel de la MCO. Faute de précision, il apparaît en particulier probable que le volume de 950.000 m3 correspond au volume des matériaux extraits, foisonnement compris, et non au volume réellement disponible.
      Afin de mieux apprécier la capacité globale de la MCO en regard des quantités de stériles, remblais et déchets de démolition susceptibles d'y être stockés, l'IRSN considère utile que COGEMA précise le volume actuellement disponible.
     4.1.4.2. Bilan global des activités stockées dans la MCO ou susceptibles de l'être
     Le tableau 5, ci-après, présente un comparatif des estimations des volumes, des masses et de l'activité:
     - des minerais et stériles extraits de la MCO,
     - des stériles stockés sur le site BNL (digues du bassin de stockage des résidus et de la verse du Jot),
     - des gravats et terres du site SIMO déjà stockés dans la MCO,
     - des déchets qui seront issus de la démolition des bâtiments et de décapage des terres, auxquels s'ajoutent les stériles déjà récupérés ou à récupérer dans l'environnement du site.
     Ce tableau présente également l'état comparatif en pourcentage de radium 226 pour ces différents types de produits.
     L'IRSN note que l'apport prévu de gravats et de terres issu de la démolition des bâtiments et de l'assainissement du site, représente en terme d'activité à stocker, environ 26% de l'activité déjà stockée dans la MCO et 0,7% de celle extraite initialement.

suite:
L'incertitude sur la profondeur de terre à décaisser, si elle reste limitée à quelques dizaines de centimètres supplémentaires, sur une zone correspondant à l'emprise étendue du bâtiment usine, n'aura pas d'incidence significative sur ces ordres de grandeur. Quelques milliers de mètres cubes de terre augmenteraient l'activité à stocker d'environ 1%.
     En tenant compte des stériles récupérés dans le domaine public, l'activité ajoutée par le projet à la MCO représenterait environ 34% de l'activité déjà stockée et 0,9% de celle extraite. Au total, en comptabilisant les stériles ayant servi au réaménagement de la MCO, l'activité stockée correspondrait à environ 3% de celle extraite de la MCO lors des travaux miniers, dont moins de 1% pour les matériaux issus de la réhabilitation du site.En conclusion, l'IRSN note que du strict point de vue de l'activité présente dans la MCO, le stockage des produits issus de la démolition l'usine et de la réhabilitation du site n'induit pas une modification significative de la situation actuelle.
     Néanmoins, l'IRSN est parvenu à une comparaison des activités stockées ou à stocker à partir des données disponibles, mais aussi en s'appuyant sur un certain nombre d'hypothèses de travail. Bien que les hypothèses retenues soient généralement conservatives, ces estimations doivent être considérées avec précaution et méritent d'être précisées par COGEMA, en particulier lors de la comptabilité des volumes et des activités qui est prévue au cours de l'avancement des travaux.
     L'IRSN considère également que l'estimation de l'activité en radium 226 effectuée par COGEMA, en appui de son étude d'impact, ne peut pas être considérée suffisante à elle seule pour apprécier les incidences du stockage. Elle constitue un élément d'information sur le terme source mains ne permet pas de juger des possibilités de mise en solution et de transfert dans l'environnement.
     L'IRSN considère que l'estimation de l'activité des déchets de démolition devrait, en particulier, être complétée par une discussion approfondie sur les conditions de mobilisation de l'activité surfacique au contact de l'eau. Il apparaît en effet vraisemblable que le comportement de ce type de matériaux vis-à-vis de la lixiviation diffère sensiblement de celui des stériles et des roches en place, compte-tenu notamment de la répartition de l'activité (dépôt de surface dans le cas des déchets de démolition, répartition dans le volume des blocs pour les stériles et la roche).
     À défaut d'information particulière sur ce point, la possibilité d'un relâchement rapide, après mise en stockage d'une partie de l'activité ne peut être, de ce fait, exclue. Dans cette hypothèse, un pic d'activité en radium pourrait être constaté aux exutoires de la MCO. Ce point est évoqué plus avant au chapitre 5 ci-après, à propos de l'efficacité du réseau de collecte et de gestion des rejets aqueux.
     4.2. Modalités de stockage et stabilité géomécanique
     La zone de stockage des matériaux, issus de la démolition des bâtiments et du décaissement des terrains, est prévue sur le flanc Est en partie haute de la MCO (cf. étude d'impact pages 1 et 40/42 [7]). Cette zone correspond à l'ancienne piste d'accès à la mine à ciel ouvert. Comme l'indiquent les cartes des travaux miniers (étage 1) et de la MCO fournies par COGEMA, elle se situe en dehors de l'emprise directe des travaux miniers souterrains et n'est pas, de ce fait, soumis aux risques de tassements ou d'effondrement.
     Cette zone présente 40 mètres de dénivelé par rapport au fond de la MCO, ce qui permettra d'éviter aux gravats et ferrailles de baigner dans les eaux pouvant séjourner en cuvette de MCO. L'ancienne piste d'accès, tassée par le passage répété des engins, offrira peu de facilité aux infiltrations éventuelles par le socle de la MCO.
     Dans l'étude de danger, en pièce 5 du dossier de demande d'autorisation [7], COGEMA n'exclut pas, en page 6/7, la possibilité d'un glissement de terrain avec rupture du talus de verse en cas de séisme ou de pluies torrentielles et indique qu'une reprise du terrassement est toujours possible. COGEMA signale par ailleurs que les dépôts de stériles sont beaucoup plus stables que lorsqu'il s'agit de terres.
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     Les modalités de stockage des déchets de démolition adoptées par COGEMA dans son dossier reposent sur un tri des matériaux et une mise en dépôt selon l'ordre suivant :
     - d'abord les gravats du « bâtiments usine »,
     - ensuite les gravats des bâtiments administratifs et travaux-hygiène,
     - puis les terres qui sont de par leur nature géologique semblables aux roches stériles et aux terres constituant la MCO.
     COGEMA retient cet ordre de stockage afin de permettre aux matériaux provenant des bâtiments annexes d'apporter une couche de protection radiologique complémentaire entre les gravats SIMO et la surface.
     Le dispositif de stockage retenu prévoit la mise en place des stériles récupérés dans le domaine public dans la partie EST de la zone, en aval des matériaux de démolition selon le profil actuel de MCO. Selon la même logique que les déchets de démolition, les matériaux les plus radioactifs sont disposés en premier et recouverts par des produits radiologiquement moins marqués.
     COGEMA prévoit (cf. page 41/42 de l'étude d'impact [7]) d'effectuer un contrôle radiologique de la zone de stockage avant et après mise en place des déchets.
Enfin COGEMA rappelle en page 42/43 de l'étude d'impact [7] que le dosimètre de site situé en bordure nord de la MCO permettra de contrôler l'impact du stockage.

     Commentaires:
     L'IRSN considère que la faible pente et l'absence de vide minier à l'aplomb du dépôt constituent effectivement des conditions favorables pour la bonne stabilité géomécanique de l'ensemble. Le dépôt des stériles en aval des déchets de démolition et l'érosion progressive des terres constituant les couches de couverture.
     Néanmoins, l'IRSN considère que COGEMA devra mieux définir les principes géotechniques de réalisation du dépôt et les mesures adoptées pour prévenir le risque de glissement de terrain ou de lessivage par ruissellement des eaux de pluie.
     L'IRSN note, en particulier, que COGEMA ne précise pas les conditions de compaction et ne fixe pas d'objectif particulier aux couches de couverture en terme de limitation de l'infiltration notamment. L'IRSN considère qu'il serait nécessaire de définir un protocole de compactage des produits, au fur et à mesure de leur mise en place, afin d'éviter les tassements, de réduire les percolations d'eau par des chemins préférentiels et de limiter l'exhalation du radon.
     L'IRSN note également qu'il n'est pas fait mention d'une couverture finale. Seuls les graviers et terres de décaissement, dont le niveau radioactif est comparable à l'environnement, constitueraient la couverture. L'IRSN signale que le simple apport d'une terre végétale favorise la stabilité d'un sol, par le développement racinaire des plantes qui s'y installent.
     Pour ce qui concerne la localisation des produits à stocker sur la MCO, l'IRSN considère pertinent le choix d'un stockage des produits de démolition selon un ordre de radioactivité décroissante.
     En relation avec les commentaires formulés à la section 3.2., l'IRSN suggère que COGEMA étende aux terres de décapage des terrains, le principe d'un tri et d'un ordre de dépôt en fonction des caractéristiques radiologiques adoptées pour les gravats de démolition. Les terres les plus contaminés, similaires à des stériles, pourraient par exemple s'intercaler entre les gravats du bâtiment « usine » et les gravats des bâtiments annexes.
      Concernant la surveillance à partir du dosimètre de site, l'IRSN considère que COGEMA devra prêter attention au suivi des mesures d'énergie alpha potentielle due aux descendants à vie courte du radon 222 enregistrées par le dosimètre alpha de site sur le haut de la MCO afin de vérifier l'incidence éventuelle des travaux ou des nouveaux apports de produits de démolition ou de stériles.

suite:
     5. EFFICACITÉ DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE GESTION DES REJETS AQUEUX
     5.1. Conception du réseau de collecte et de traitement des eaux de la MCO
Le circuit de collecte de la MCO est décrit dans l'étude d'impact [7]. Des compléments sont fournis dans le mémoire adressé par COGEMA au Commissaire enquêteur [8] en réponse aux observations formulées au cours de l'enquête publique [1]. Un schéma descriptif transmis par COGEMA [13] est reproduit en annexe 3.
Les eaux de ruissellement sont collectées dans un bassin de récupération des eaux pluviales, en point bas de cuvette, et dirigées par deux canalisations (1.P et 2.P) vers un puits d'écoulement. Les canalisations transitent ensuite dans une galerie horizontale (travers blanc) dénommée TB0. Elles sont identifiées en sortie du TB0 et apparaissent sur le graphique de l'annexe 3 sous l'intitulé « pluviale MCO ».
     Les eaux de percolation à travers la MCO sont collectées par un double système constitué d'une part de 5 drains agricoles et d'autre part d'un sondage carotté. Les eaux collectées sont reprises par deux canalisations séparées qui transitent également par la galerie TB0. Un empierrement enveloppant les 5 drains et protégeant la tête du sondage complète le système. Il est notamment destiné à pallier les éventuels risques de colmatage. À la sortie du travers banc, les canalisations collectant les eaux de percolation sont identifiées « drain TB0 » et « sondage TB0 » (cf. graphique de l'annexe 3).
     Le fond de la MCO est par ailleurs en relation avec les anciens travaux miniers souterrain (TMS). Une fraction des eaux recueillies dans la MCO s'infiltre dans les anciens travaux miniers et rejoint les eaux de noyage des anciens TMS. Les eaux de surverse sont évacuées par le TB0 au moyen de deux sondages (cf. graphique de l'annexe 3). Elles sont identifiées en sortie de TB0 par l'ouvrage mentionné « surverse de mine ». Le collecteur des eaux de surverse de mine reçoit en cas de fortes pluies les eaux de la galerie L102, située au niveau 40 des anciens TMS. Elle est connectée au puits d'écoulement relié au TB0.
     Le TB0 est une galerie horizontale qui permettrait l'évacuation des eaux de la MCO durant son exploitation. Comme précisé ci-dessus, elle est aujourd'hui utilisée pour collecter les diverses eaux (pluviales, de percolation et de surverse) transitant par la MCO. La stabilité est assurée par un enrochement qui permet de protéger les canalisations de reprise des eaux provenant des drains agricoles (drain TB0), du sondage (sondage TB0) et des eaux de ruissellement (pluviales MCO).
     Le tableau en annexe 4 synthétise l'ensemble des informations relatives à la gestion des eaux captées dans le complexe MCO et mine souterraine.
     En sortie de la galerie TB0, les différentes eaux collectées par le système décrit ci-avant sont orientées vers deux bassins de décantation de 2.000 m3. Dans ces bassins, elles se retrouvent mélangées aux eaux issues de la zone de stockage des résidus de traitement de minerai d'uranium. Ces eaux proviennent notamment du réseau de drainage au pied de la digue retenant les résidus (drains 1 à 5) et des eaux pompées dans le bassin de stockage en cas de fortes pluies.
     Les eaux des deux bassins de décantation sont contrôlées et traitées si nécessaire à la station de traitement des eaux de façon à respecter les limites de rejet fixées par l'arrêté préfectoral du 25 mai 1990. Elles sont ensuite rejetées dans la Besbre en amont de Moulin Thiennon.
     Le traitement vise à faire précipiter le radium par adjonction de sulfate de baryum. Les boues générées sont régulièrement curées et stockées avec les résidus de traitement dans le bassin principal derrière la digue [7].
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      Commentaire:
     L'IRSN considère que le système de drainage des eaux de la MCO, tel que décrit dans le dossier remis par COGEMA, comporte des caractéristiques générales qui devraient permettre d'assurer son efficacité.
     Le massif granique dans lequel est creusée la MCO offre, en effet, selon toute vraisemblance, une perméabilité significativement plus faible que celle des divers matériaux utilisés pour le comblement partiel de la MCO et le rebouchage des galeries, sondages et autres travaux miniers souterrains auxquels elle est reliée. Le volume de la MCO, globalement plus perméable que la roche encaissante, est part ailleurs reliée, par l'intermédiaire de la galerie TB0, à un exutoire bien identifié, situé à un niveau inférieur à son pont le plus bas. Dans la mesure où la perméabilité de la galerie TB0 reste suffisamment élevée, une vidange correcte du volume de la MCO semble de ce fait assurée.
     L'IRSN note cependant que les caractéristiques précédentes sont insuffisamment décrites dans l'argumentaire développé par COGEMA et nécessiteraient donc d'être confirmées. La description géologique et hydrogéologique du site est en particulier extrêmement sommaire.
     Pour ce qui concerne le maintien dans le temps de l'efficacité du système de drainage, l'IRSN considère que l'empierrement, utilisé pour protéger le système de drain et remplir la galerie TB0, limite fortement le risque de colmatage complet du système.
     5.2. Estimation de l'efficacité du système de drainage
     5.2.1. Corrélation entre pluviométrie et débit des eaux collectées
     COGEMA contrôle le système de collecte des eaux de la MCO par des mesures de débit effectuées deux fois par mois. Sur la base des résultats de ces contrôles. COGEMA indique une corrélation entre les débits mesurés et la pluviométrie. Cette corrélation, dont l'analyse n'est pas fournie dans les dossiers transmis, constitue selon COGEMA une preuve de l'efficacité de l'ensemble du dispositif [9].
     À partir des relevés effectués sur la période 2000-2002, COGEMA estime que le débit global du sondage TB0, du drain TB0 et des pluviales MCO est de l'ordre de 60 I.mn-1 soit près de 4 m3.h-1.
     Commentaire:
     L'IRSN note que les informations transmises dans le dossier montrent que les débits mesurés en sortie du réseau de collecte des eaux de la MCO sont globalement synchrones à la pluviométrie. Cette constatation tend à prouver qu'une partie de l'eau transitant via la MCO est interceptée par le réseau de drainage. Il est donc indéniable que celui-ci dans son état actuel, est au moins partiellement efficace.
     Il apparaît cependant difficile de se prononcer plus avant sur l'efficacité du système à collecter l'ensemble des eaux circulant dans la MCO à partir des seules données mentionnées par COGEMA dans son dossier. Ces données établissent en effet, une corrélation temporelle, mais ne fournissent aucun bilan hydrologique quantitatif.
     Sur la base des éléments transmis, un bilan indicatif relativement grossier peut être effectué comme suit. Dans son étude d'impact (page 21/41) [7], COGEMA indique la valeur du débit moyen (1936-1992) mesuré sur la station hydrologique de Châtel Montagne, commune située à 17 km du site BNL. Celui-ci est de 2,81 m3/s pour un bassin versant de 135 km2 de surface. Pour l'emprise de la MCO de 6 ha, cette donnée correspond à un débit de l'ordre de 4,5 m3/h. Cette valeur est assez proche de celle évaluée à partir des débits mesurés en sortie du réseau de collecte des eaux de la MCO. 		suite:
     Une seconde évaluation des quantités d'eau de pluie reçues sur la MCO peut être effectuée à partir des relevés moyens du pluviomètre effectués par COGEMA sur le site (cf. ; page 24/41 de l'étude d'impact [7]). Le cumul annuel moyen des précipitations mesurées est de 1 452 mm pour la période 1980-1996. Cette donnée correspond à un recueil moyen d'eau de pluie de 10 m3/h pour l'emprise de la MCO. Pour évaluer les flux traversant la MCO, il faut tenir compte de l'évaporation sous l'influence de la température et du vent (évapotranspiration). Une valeur de 50% pour ce paramètre, correspondrait à des débits ruisselés et infiltrés de l'ordre de 5 m3/h. Compte tenu de l'incertitude sur le facteur d'évapotranspiration, cette valeur peut être considérée comme globalement du même ordre que les valeurs précédentes.
     Bien que les estimations précédentes ne constituent qu'un élément d'appréciation très grossier, elles suggèrent en première approche qu'une partie significative des eaux circulant dans la MCO est récupérée par le système de drainage et envoyée vers la station de traitement des eaux via le TB0.
     L'IRSN considère cependant nécessaire de confirmer les indications disponibles et de préciser le degré d'efficacité du système de drainage en effectuant un véritable bilan hydrologique à l'échelle de la MCO.
     5.2.2. Analyse des eaux souterraines en aval du site
     La connaissance de l'hydrogéologie du site est abordée au paragraphe 3.2.6.2. page 22/41 de l'étude d'impact [7]. La direction des écoulements est conditionnée par la fracturation du socle granitique sur lequel repose le site et par la topographie.
     Après le noyage de la mine commencé en octobre 1981, 45 sources ou points d'eau ont été surveillés en aval du site, sur la rive droite de la Besbre, pour déceler les infiltrations éventuellement non collectées par le TB0.
     Les résultats obtenus pendant les 5 années de contrôle, de 1981 à 1986, indiquent que les concentrations en radioactivité dans les eaux émergeant en aval du site minier sont faibles et qu'il n'y a pas d'influence mesurable du noyage de la mine sur les valeurs de ces concentrations (Rapport DPT/SPIN/87-COG/003 (145) du 5 mai 1987 [16]).
     Six points de surveillance ont été conservés sur une zone d'environ 30 hectares qui constitue la « zone de surveillance et des arrivées du Paradou ». Les critères de choix ont été l'importance du débit d'écoulement et l'activité en radium 226.
     Aucune évolution de la radioactivité des 6 captages surveillés n'a été constatée sur les bases du contrôle COGEMA, ni mise en évidence par l'étude radioécologique de 2001-2003.

     Commentaires:
     L'absence d'influence mesurable du ré-ennoyage des travaux miniers souterrains sur les exutoires des eaux souterraines constitue une indication favorable quant à l'efficacité du système de drainage de la MCO et des galeries sous-jacentes.
     Ce résultat mériterait cependant d'être complété par une étude hydrogéologique précisant la localisation des principales fractures productrices recoupant la zone et  validant que l'ensemble des résurgences influencées par le secteur a bien été identifié.
     5.3. Suivi radiologique des eaux collectées
     5.3.1. Suivi général des eaux du site
     La surveillance des eaux du site COGEMA des Bois-Noirs/Limouzat repose sur les prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 25 mai 1990.

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Elle prévoit en particulier :
     - le suivi annuel du débit et des concentrations en radium 226 et uranium 238 solubles des eaux de la zone de résurgence en aval du site (zone de surveillance du Forez et arrivée du Paradou),
     - le suivi deux fois par mois des débits en sortie du TB0 et en sortie des bassins de décantation, au niveau du rejet dans la Besbre,
     - le suivi mensuel des concentrations en radium 226 soluble et en uranium 238 soluble au niveau du rejet dans la Besbre, ainsi qu'en quatre points le long de la Besbre, en amont et en aval du point de rejet.
     Dans son courrier en date du 20 août 2004 adressé au groupe de subdivisions de la Loire de la DRIRE Rhônes-Alpes [9], COGEMA indique que les résultats de la surveillance des rejets ont mis en évidence, depuis plusieurs années, une augmentation progressive de l'activité en radium 226 des eaux rejetées dans la Besbre par le site. À partir de 2001, cette augmentation a conduit au dépassement régulier de la limite de 0,37 Bq/l fixée par l'arrêté préfectoral du 25 mai 1990 pour la moyenne annuelle de radium 226 dans la fraction soluble. COGEMA précise que l'augmentation n'a cependant pas conduit au dépassement de la limite maximum instantanée de 1Bq/l également mentionnée dans l'arrêté préfectoral.
     La moyenne annuelle mesurée pour ce paramètre était de 0,36Bq/l en 2004, avec une valeur mensuelle maximale de 0,77Bq/l.
     Sur la base des résultats de surveillance sur la période 2000-2004, COGEMA précise que cette augmentation des rejets en radium se traduit cependant par un impact très limité sur la qualité des eaux de la Besbre (concentration en radium 226 voisine de 0,05 Bq/l au niveau de Moulin Poyet, 1,5 km en aval du point de rejet).
     Dans son courrier du 20 août 2004 [9], COGEMA rend également compte des améliorations apportées à son dispositif de traitement des eaux afin de réduire l'activité du radium 226 dans ses eaux de rejet.
     Des essais sont en cours depuis février 2004 par le Service d'étude de procédés et d'analyse (SEPA) de COGEMA afin d'étudier l'influence des différents paramètres (circuit modifié, aérateur, adjonction ou non de soude) et d'améliorer l'efficacité du traitement.
     Les adaptations mises en œuvre par COGEMA ont d'abord consisté à augmenter le parcours des eaux du TB0. Celles-ci sont dirigées en entrée du bassin de décantation n°1 depuis mars 2004 afin d'en augmenter le temps de parcours. Cette modification s'accompagne de la possibilité d'adjonction de soude pour augmenter le pH et de la mise en place d'un aérateur dans le bassin n°1. L'augmentation du pH et l'oxygénation de l'eau devrait favoriser la précipitation du radium lors du traitement par l'adjonction de chlorure de baryum. L'eau des drains en provenance du secteur du stockage de résidus, peu marquée si l'on excepte l'eau pompée occasionnellement dans le bassin lui-même, rejoint directement le bassin de décantation n°2 au niveau du déversoir du bassin n°1.
     Dans son courrier du 20 août 2004 [9], COGEMA précise que les essais effectués début 2004 laissent envisager une diminution de 30 à 40% des quantités de radium 226 dans la fraction soluble.

     Commentaires:
     L'IRSN note que l'augmentation progressive des concentrations en radium constitue une tendance forte, clairement mise en évidence par le dispositif de surveillance. L'IRSN note également que les essais effectués par COGEMA, pour abaisser ces concentrations, fournissent des résultats préliminaires encourageants qui devraient permettre de retrouver une marge acceptable par rapport aux limites mentionnées dans l'arrêté préfectoral en vigueur.
     Cependant l'IRSN considère que les résultats contenus dans le dossier soumis à expertise restent préliminaires et doivent êtres confirmés par les mesures de surveillance sur une période suffisante.

suite:
     L'IRSN note par ailleurs que les éléments transmis par COGEMA n'abordent la question de la dégradation de la qualité radiologique des eaux de rejets qu'au travers de l'adaptation du dispositif de traitement ; Le dossier ne fournit aucune analyse des mécanismes responsables de l'augmentation des concentrations en radium. Au vu de la tendance constatée sur les dernières années, la dégradation n'est apparemment pas stabilisée. L'IRSN considère donc qu'il conviendrait de s'interroger sur l'origine de cette dégradation et sur les perspectives d'évolution dans le futur.
     Faute d'éléments d'analyse sur le sujet, il est possible d'attribuer l'augmentation des rejets en radium soit à une détérioration progressive de l'efficacité du traitement (par exemple sous l'effet d'une modification des caractéristiques physico-chimiques des eaux collectées), soit à une augmentation de la concentration arrivant dans les bassins de décantation en amont du traitement. Dans la seconde hypothèse, il conviendrait de connaître précisément à quel secteur particulier est attribuable cette augmentation.
     Sur la base des informations transmises par COGEMA dans le cadre de l'expertise et des données reprises dans le rapport de l'étude radioécologique de 2001-2003 [17], l'IRSN note que les principaux apports en radium 226 à l'échelle du site proviennent du réseau débouchant à la sortie de la galerie TB0. Celui-ci collecte à la fois les eaux de drainage de la MCO et la surverse de la mine.
     La concentration en radium dissous de ces eaux s'élève à une valeur moyenne de 0,8 Bq/l sur la période 1982-1998. En annexe 1 de son courrier du 20 août 2004 [9], COGEMA donne des valeurs instantanées de 1,1 à 2,2 Bq/l et des valeurs moyennes de 0,61 Bq/l. La concentration des eaux en provenance des drains collectant l'eau sur le secteur du stockage de résidus avoisine 0,05 Bq./l seulement, c'est-à-dire près de 40 fois moins. La contribution en débit des eaux collectées par la galerie TB0 est également importante puisqu'elle représente de l'ordre de 50% à 75% des eaux traitées selon la période considérée (de 33 à 124 m3/h pour un total rejeté de 68 à 170 m3/h d'après l'annexe 1 du courrier COGEMA du 20 août 2004 [9]), il est à noter qu'une contribution complémentaire en radium peut-être apportée lors du pompage d'eau dans le bassin de stockage en période de fortes précipitations. Cette contribution est ponctuellement importante compte-tenu de la concentration en radium des eaux du bassin (de l'ordre de 2 Bq/l) et du débit pompé (60 m3/h). Compte-tenu de la durée totale de pompage (~3 semaines par an), la contribution totale annuelle reste cependant a priori faible.
     5.3.2. Suivi des eaux issues du système de drainage de la MCO
     Comme suite à la dégradation de la qualité des eaux rejetées par le site et en réponse à la demande de la DRIRE Rhônes-Alpes, COGEMA a effectué des analyses radiologiques sur chacun des émissaires débouchant de la galerie TB0. Les résultats hebdomadaires obtenus sur la période du 3 juin  au 5 juillet 2004 ont été transmis à la DRIRE par courrier COGEMA du 10/09/2004 [14]. Une copie a été transmise par COGEMA à l'IRSN dans le cadre de la présente tierce-expertise.
     Le tableau 6, ci-après, présente les résultats des analyses radiologiques mentionnées précédemment. Ces résultats sont complétés par le résultat des analyses effectuées en décembre 1996 et reprises dans le mémoire rédigé par COGEMA en réponse aux questions du commissaire enquêteur [8].
     Ce tableau montre que le débit des eaux de surverse de mine est 10 fois plus important que le total des eaux venant de la MCO. Il fait également apparaître des signatures radiologiques bien distinctes pour les eaux de surverse de la mine d'une part, et pour les eaux en provenance des autres émissaires d'autre part ;
     Les eaux de surverse de la mine sont nettement plus chargées en radium 226 que les eaux évacuées par les autres émissaires.  L'activité en radium 226 est du même ordre de grandeur que l'activité en uranium 238, bien que les comportements chimiques de ces éléments ne soient en général pas analogues.
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     Les eaux collectées par les autres ouvrages de drainage de la MCO sont peu chargées en radium 226 (de 0,02 à 0,13 Bq./l contre 1,44 à 2,01 dans les eaux de surverse de mine). En revanche, leur teneur en uranium 238 est environ 50 fois plus élevée que la teneur en radium 226 et sensiblement plus élevée que la teneur en uranium 238 des eaux de surverse de la mine.
     Commentaires:
     Les différences de concentration en uranium et radium, enregistrées entre les eaux provenant, d'une part de la « surverse de mine » et, d'autre part, du drainage de la MCO, confirment clairement leurs origines séparées. L'IRSN note ce constat ne fait l'objet d'aucune interprétation particulière de la part de COGEMA dans les divers documents transmis. En lien avec le commentaire fait en 5.3.1., cette information constitue cependant, du point de vue de l'IRSN, une information importante pour comprendre l'origine du radium collecté dans les bassins de décantation et maîtriser l'évolution dans le temps de la qualité des eaux rejetées.
     Sur la base des informations transmises, l'IRSN note que les eaux de surverse, significativement plus chargées en radium que les autres eaux, circulent dans les travaux miniers souterrains au contact de sables de résidus de traitement utilisés en remblayage hydraulique. Les eaux transitant au travers de la MCO circulent essentiellement au contact des stériles utilisés lors du remblayage partiel et des gravats et terre issus de l'assainissement de l'usine.
     En l'absence d'interprétation proposée par COGEMA, l'IRSN considère probable que le remblayage hydraulique de certaines galeries par des résidus soit à l'origine de la charge en radium plus élevée des eaux de surverse.
     Cette hypothèse mériterait d'être exploré plus avant par COGEMA et nécessiterait, le cas échéant, d'être prise en compte dans sa stratégie générale de suivi et de traitement des eaux du site. L'IRSN considère, en particulier, qu'il serait nécessaire de mettre en place une surveillance individualisée de chacun des émissaires débouchant de la galerie TB0.
     Le suivi individualisé des différents émissaires apparaît d'autant plus indispensable dans la perspective du stockage de déchets de démolition et de stériles projeté par COGEMA. Comme mentionné précédemment, les eaux en provenance directe de la MCO apportent aujourd'hui une contribution faible aux rejets en radium 226. Après mélange dans les bassins de décantation, cette contribution est très largement masquée par la contribution due aux eaux de surverse.
     Sur la base des commentaires indiqués au chapitre 4, l'activité complémentaire apportée par le projet de stockage devrait rester modeste en regard de celle déjà présente dans la MCO et n'induire aucun impact significatif sur les rejets. Comme précisé au 4.1.2., des incertitudes persistent cependant quant aux conditions de mise en solution de la radioactivité contenue dans les déchets de déconstruction. La possibilité d'une lixiviation rapide d'une partie de cette radioactivité ne peut être de ce fait totalement écartée. Même dans cette hypothèse, il reste probable que l'augmentation de la radioactivité des eaux collectées dans les bassins de décantation reste réduite en comparaison de l'activité en provenance des eaux de surverse et ne devrait pas remettre en cause les capacités des installations de traitements.
     L'IRSN considère néanmoins nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance capable d'identifier d'une éventuelle variation de la qualité des rejets, imputable aux déchets stockés dans la MCO.

     6. CONCLUSION
     De l'analyse menée par l'IRSN, il ressort un certain nombre de réflexions et de recommandations.
     En premier lieu, l'IRSN note que le dossier soumis à tierce expertise comporte plusieurs imprécisions et lacunes qui compliquent la réponse aux questions posées.

suite:
     Ainsi, le dossier aborde de façon trop sommaire la question de l'élimination des déchets amiantifères et de la valorisation éventuelle de certains gros équipements. Il développe également de façon trop succincte la description du contexte géologique et hydrogéologique ainsi que l'évaluation de l'impact radiologique des produits à stocker. Enfin, il laisse certains constats, pourtant a priori importants, sans interprétation. C'est en particulier le cas de la dégradation progressive de la qualité radiologique des rejets, et de la signature radiologique différenciée des eaux de surverse.
     D'une manière générale, l'IRSN considère toutefois que les éléments disponibles permettent une appréciation globale du projet et permettent de formuler des recommandations dont les principales sont reprises ci-après.
     1. Pour ce qui concerne les modalités de démolition et de réhabilitation
     (1) Le principe, retenu par COGEMA, d'un tri des déchets consistant à séparer les gravats et ferrailles du « bâtiment usine » de ceux des « bâtiments administratifs » et à les regrouper en fonction de leur niveau d'activité, est satisfaisant. Il devrait cependant être étendu aux terres issues du décapage des terrains autour de l'usine ;
     (2) L'IRSN considère le tri des gravats par zones plus ou moins contaminées suffisant. Un tri poussé des gravats par gamme d'activité se ferait au détriment de la radioprotection des personnes travaillant sur le chantier et ne semble a priori justifié du point de vue de la gestion des déchets ;
     (3) COGEMA devrait préciser la procédure de contrôle radiamétrique, prévue avant les travaux de démolition, en indiquant la méthode de calibration en spectrométrie gamma ainsi que le principe d'échantillonnage retenus. Pour les gravats de certains locaux correspondants à la phase finale de l'extraction de l'uranium, l'IRSN considère que des mesures complémentaires de rayonnement alpha surfaciques permettrait une meilleure évaluation des activités ;
     (4) Afin de s'accorder sur la variabilité naturelle des valeurs de bruit de fond, il serait souhaitable que COGEMA réalise des mesures dans le proche environnement du site SIMO, en respectant le même protocole que celui adopté pour la cartographie du site avant le démarrage des travaux. La qualité de la réhabilitation pourra être jugée au regard du référentiel ainsi obtenu ;
     (5) L'IRSN retient qu'il existera, au terme de ces travaux, une incertitude sur l'absence de contamination enfouie et non détectable. En conséquence, l'IRSN recommande d'envisager la mise en place de restrictions d'usage destinées à contrôler les caractéristiques radiologiques des sols lors de travaux d'excavation ;
     (6) L'IRSN considère nécessaire d'implanter, sur le site SIMO réhabilité, une station de surveillance équipée d'un dosimètre alpha de site et d'un dosimètre pour la mesure du rayonnement gamma ambiant au minimum sur une période de un an ;
     (7) L'IRSN considère que les mesures de formation et de surveillance des travailleurs, en matière de radioprotection, ainsi que les dispositions prévues pour réduire les expositions sont globalement adaptées. L'IRSN souligne toutefois que la valeur de 1 mSv.an-1 ne peut constituer un objectif de gestion des doses reçues dans le cadre d'un chantier, sur une durée de quelques mois et devrait être redéfini sur la base des évaluations prévisionnelles de dose.
     (8) L'IRSN considère essentiel de s'assurer que les dispositions prises pour réduire l'empoussiérage seront aussi efficaces qu'escomptées. L'IRSN recommande en particulier que COGEMA :
     - impose le port du masque anti-poussière durant les opérations qui risquent de générer un fort empoussiérage,
     - réalise un suivi de l'empoussiérage et de l'activité associée avant et pendant la réalisation des travaux.
     En fonction des taux d'empoussiérage effectivement constatés, l'IRSN considère qu'il pourrait également être utile de compléter le suivi dosimétrique des travailleurs par des analyses radiotoxicologiques adaptées;
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     (9) L'IRSN estime ne pas être en mesure de se prononcer sur la possibilité de remise dans le domaine public de certains équipements. L'IRSN considère qu'il serait nécessaire, en préalable à toute décision, de préciser de façon beaucoup plus détaillé la liste des équipements concernés ainsi que leur destination, les procédures de décontamination, de contrôle et de traçabilité et de discuter l'impact potentiel. En cas de recyclage des matériaux (par exemple par envoi en fonderie des poutrelles métalliques), il serait par ailleurs indispensable de s'assurer du respect des dispositions du code de la santé publique ;
(10) L'IRSN juge que les déchets amiantifères ne nécessitent a priori pas, du strict point de vue radiologique, de disposition complémentaire à celles déjà prévues pour les autres produits de démolition et de décapage des terrains. L'IRSN invite cependant COGEMA à vérifier que les dispositions d'élimination prévues permettent de prévenir la dispersion de fibres et respectent les prescriptions prévues par la réglementation relative au stockage de déchets amiante-ciment ;
2. Pour ce qui concerne les modalités de stockage dans la MCO
(11) L'IRSN considère que l'estimation du volume et de l'activité des remblais ainsi que des stériles récupérés dans le domaine public reste très grossière et manifestement sous-estimée (au moins pour ce qui concerne les volumes). Elle nécessiterait d'être réévaluée sur la base d'hypothèses plus réalistes, en tenant compte du retour d'expérience des opérations déjà effectuées, et en proposant une nouvelle évaluation du volume de stériles susceptible d'être encore récupéré ;
(12) L'IRSN considère également qu'il existe une incertitude sur l'épaisseur de terrain à décaper. Celle-ci pourrait conduire à un volume supérieur de quelques milliers de m3 par rapport aux estimations. De tels volumes supplémentaires ne devraient pas avoir d'incidence majeure sur la gestion globale des déchets. Les volumes et les activités associés devront êtres précisés au cours des travaux de réhabilitation ;
(13) Afin de mieux apprécier la capacité globale de la MCO en regard des quantités de stériles, remblais et déchets de démolition susceptibles d'y être stockés, l'IRSN considère utile que COGEMA précise le volume actuellement disponible ;
(14) Sur la base des ordres de grandeur disponibles, l'IRSN note que, du strict point de vue de l'activité présente dans la MCO, le stockage des produits issus de la démolition de l'usine et de la réhabilitation du site n'induit pas une modification significative de la situation actuelle. L'IRSN considère, cependant, que l'estimation de l'activité en radium 226 ne peut pas être considérée suffisante à elle seule pour apprécier les incidences du stockage. Elle devrait être complétée par une évaluation des conditions de mobilisation de l'activité surfacique au contact de l'eau. À défaut d'information particulière sur ce point, la possibilité d'un relâchement rapide d'une partie de l'activité ne peut exclue et justifie qu'une attention particulière soit accordée au suivi radiologique des eaux de drainage de la MCO ;
(15) Pour ce qui concerne la localisation des produits à stocker sur la MCO, l'IRSN considère pertinent le choix d'un stockage des produits de démolition selon un ordre de radioactivité décroissante. L'IRSN suggère que COGEMA étende également ce principe aux terres de décapage des terrains ;
(16) L'IRSN considère que la faible pente et l'absence de vide minier à l'aplomb du dépôt constituent effectivement des conditions favorables pour la bonne stabilité géomécanique de l'ensemble des conditions favorables pour la bonne stabilité géomécanique de l'ensemble. Le dépôt de stériles en aval des déchets de démolition est également de nature à éviter ou à limiter l'instabilité des couches de déchets de démolition et l'érosion progressive des terres constituant les couches de couverture. L'IRSN considère cependant qu'il serait nécessaire de définir un protocole de compactage des produits, au fur et à mesure de leur mise en place, afin d'éviter les tassements, de réduire les percolations d'eau par des chemins préférentiels et de limiter l'exhalation du radon ; 		suite:
3. Pour ce qui concerne l'efficacité du réseau de collecte et de gestion des eaux
(17) L'IRSN considère que le système de drainage des eaux de la MCO, tel que décrit dans le dossier remis par COGEMA, comporte des caractéristiques générales qui devraient permettre d'assurer son efficacité. L'IRSN note cependant que ces caractéristiques sont insuffisamment décrites dans l'argumentaire développé par COGEMA et nécessiteraient donc d'êtres confirmées. La description géologique et hydrogéologique du site est en particulier extrêmement sommaire ;
(18) La corrélation générale entre la pluviométrie et les débits recueillis par le système de drainage en démontre l'efficacité au moins partielle. Cette indication est renforcée par les résultats du suivi radiologique des sources en aval du site. En l'absence de bilan quantitatif, il apparaît cependant difficile de se prononcer plus avant sur la capacité du système à collecter la totalité des eaux circulant dans la MCO. L'IRSN considère donc nécessaire de confirmer les indications disponibles et de préciser le degré d'efficacité du système de drainage en effectuant un véritable bilan hydrologique à l'échelle de la MCO ;
(19) L'IRSN considère que l'empierrement, utilisé pour protéger le système de drain et remplir la galerie TB0, limite fortement le risque de colmatage complet du système. Cet empierrement, ajouté aux caractéristiques générales de la MCO, constitue un élément très favorable au maintien dans le temps de l'efficacité du système de drainage ;
(20) L'IRSN note que l'augmentation progressive des concentrations en radium constitue une tendance forte, clairement mise en évidence par le dispositif de surveillance depuis plusieurs années. Néanmoins, l'IRSN constate que les essais effectués par COGEMA, pour abaisser ces concentrations, fournissent des résultats préliminaires encourageants qui devraient permettre de retrouver une marge acceptable par rapport aux limites mentionnées dans l'arrêté préfectoral en vigueur. L'IRSN considère cependant que les résultats contenus dans le dossier soumis à expertise restent préliminaires et doivent êtres confirmés par les mesures de surveillance sur une période suffisante. L'IRSN considère qu'il conviendrait également de s'interroger sur l'origine de la dégradation et sur les perspectives d'évolution de la qualité des eaux dans le futur ;
(21) Les mesures de suivi de seaux effectuées en juin 2004, à la demande de la DRIRE Rhône-Alpes, montrent des signatures en uranium et radium, très différentiées entre les eaux provenant de la « surverse de mine » et celles provenant du drainage de la MCO. En l'absence d'interprétation proposée par COGEMA, l'IRSN considère probable que le remblayage hydraulique de certaines galeries par des résidus, soit à l'origine de la charge en radium plus élevée des eaux de surverse. Cette hypothèse mériterait d'être explorée plus avant par COGEMA et nécessiterait, le cas échéant, d'être prise en compte dans sa stratégie générale de suivi et de traitement des eaux du site ;
(22) L'IRSN juge probable que l'impact du stockage des déchets de réhabilitation de l'usine n'entraînera aucune modification significative de la qualité des eaux du site. Un éventuel impact devrait, en particulier, rester réduit en comparaison de l'activité en provenance des eaux de surverse et ne pas remettre en cause les capacités des installations de traitement ;
(23) Compte-tenu des incertitudes actuelles sur l'interprétation des concentrations en radium des eaux et sur l'évolution future de ce paramètre, l'IRSN considère nécessaire la mise en place d'un dispositif de surveillance capable d'identifier une éventuelle variation de la qualité des rejets, imputable aux déchets stockés dans la MCO. Ce dispositif devrait à minima prévoir une surveillance radiologique individualisée de chacun des émissaires débouchant de la galerie TB0.
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     7. RÉFÉRENCES
     Contexte de la demande
1 Rapport du commissaire-enquêteur du 25 mai 2004 (procès verbal de l'enquête et conclusions du commissaire enquêteur)
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2 Courrier du 12 octobre 2004, du sous-prefet de Roanne au directeur de l'établissement COGEMA de Bessines
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3 Courrier COGEMA CA/VB – BES/DIR n°041207 du 15 octobre 2004 adressé à l'IRSN
4 Courrier IRSN DEI/DIR/2004-260 du 25 octobre 2004 à COGEMA – Proposition financière
5 Courrier adressé par le sous-préfet de Roanne à l'IRSN, le 29 octobre 2004
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6 Courrier COGEMA n°508 du 26 octobre 2004. En accord avec l'administration, COGEMA confie à l'IRSN la réalisation de la tierce expertise
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     Documents soumis à la tierce expertise
7 Demande d'autorisation de stockage de stériles miniers et de produits de démolition des bâtiments de l'ancienne usine de traitement de minerais uranifères dans la mine à ciel ouvert du site des Bois Noirs Limouzat, dossier COGEMA décembre 2002 soumis à enquête publique du 22 mars au 23 avril 2004
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8 Mémoire en réponse aux observations formulées au cours de l'enquête publique adressée par COGEMA au Commissaire enquêteur et daté du 11 mai 2004
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9 Suivi des rejets aqueux du site des Bois Noirs Limouzat, lettre COGEMA SIB CA/ML 040953 du 20 août 2004 adressée à la DRIRE de Saint-Étienne
retour au texte		      Documents complémentaires transmis par COGEMA
10 Plan général de coordination sécurité et protection de la santé établi par NORISKO Coordination concernant le chantier de démolition des bâtiments de l'ancienne usine SIMO (document août 2004)
11 Plan de prévention et de sécurité radiologique élaboré par le laboratoire ALGADE pour accompagner les travaux de déconstruction (document septembre 2004)
12 Courrier COGEMA CA/AP – BES/ENV n° 041414 du 9 décembre 2004 adressé à M. le sous-préfet de Roanne – Complément d'information sur la démolition de l'usine SIMO
13 Schéma de principe de collecte des eaux de la MCO des Bois Noirs Limouzat, document COGEMA mai 2004 (remis en réunion le 1er juin 2004)
14 Site BNL – Contrôle des eaux en sortie du TB0, lettre COGEMA SIB CA :VB 041047 du 10 septembre 2004 et lettre 041227 du 20 octobre 2004 adressées à la DRIRE de Saint-Étienne
15 Site BNL – Résultats de la surveillance 2003, lettre COGEMA SIB CA/ML 041211 du 18 octobre 2004 adressée à la DRIRE de Saint Étienne
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     Autres documents consultés par l'IRSN
16 Site du Forez – Zone de surveillance – Résultats de 1982 à 1986, lettre IPSN/SPT/SPIN/87 du 5 mai 1987 adressée à COGEMA
17 Expertise de la situation radioécologique du site COGEMA des Bois Noirs Limouzat 2001-2003 :
-Rapport CRIIRAD SPLP9 du 25 octobre 2002 et versions antérieures SPLP3 (Campagne de prédétection radiamétrique) et SPLP4 (Mesure du débit de dose)
- Rapport SUBATECH DEV.00.0005G du 26 juin 2003 et version .0005C du 3 avril 2001 (Campagne de détection du terrain du 02/04/01 au 06/04/01)
- Rapport CEA/DAM Contrôle radiologique de l'ancienne mine d'uranium COGEMA de Saint Priest la Prugne n° 01/2002 du 28/02/2002
- Synthèse 2003.
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AREVA
Bessines, le 9 décembre 2004
     Affaire suivie par C. ANDRES
     Objet : Démolition usine SIMO – St Priest la Prugne
          Monsieur le Sous-Préfet,
     Par courrier en date du 28 octobre dernier, vous nous informez que le dossier de démolition de l'ancienne usine de traitement de minerai sur le site du Forez Bois Noirs Limouzat, transmis par courrier du 20 octobre, nécessiterait un complément d'information relatif au mode de démolition pour lequel des évaluations d'impact entre les différents choix devraient être présentées.
     Aussi, nous vous prions de trouver ci-après ces éléments de réponse.
     L'opération de démolition du bâtiment usine est susceptible d'exposer le personnel en charge des travaux à des niveaux de radioactivité légèrement supérieurs à ceux rencontrés pour des travaux de même nature pour des bâtiments classiques. Les voies d'exposition sont liées à l'envol de poussières (exposition interne par inhalation) et à la nature irradiante de certain matériaux (exposition externe). L'exposition prévisionnelle des agents présents sur le site peut être estimée sur la base des mesures réalisées sur le site même ou à partir de résultats enregistrés sur des chantiers de démolition de nature identique.
     Niveaux d'exposition externe :
     Dans le cadre de l'expertise de la situation radiologique du site et de son environnement, une campagne de prédétection radiométrique a été réalisée par les laboratoires CRIIRAD et SUBATECH en avril 2001, notamment sur le site usine (terrain et bâtiments).
     Ces résultats sont consignés dans les rapports :
     - SUBATECH – Campagne de détection de terrain – DEV. 00.00 J – 13 avril 2001
     - CRIIRAD – Note d'avancement SPLP1 : Fin des prédétections radiométriques – 24 avril 2001.
     La synthèse des résultats fait apparaître un débit de dose moyen (exprimé en microSv.h-1 calculé à partir de mesures réalisées au radiomètre SG2 ou DG5) de l'ordre de :
     - < 0,20 microSv.h-1dans les bâtiments administration et atelier
     - < 0,20 à 0,52 microSv.h-1 dans le bâtiment usine
     - 0,23 à 0,28 microSv.h-1 pour les terrains environnants
     avec des points maxi compris entre 0,40 et 1,7 microSv.h-1.
     Des zones singulières, d'extensions très limitées, ont été identifiées :
     - au niveau du portail d'accès au site dues à la présence d'échantillons minéralogiques (23000 c/s DG5–3,43 microSv.h-1 à 1m)
     - au fond d'un regard dans le bâtiment usine (14.000 c/s DG5).
     Le niveau de contamination moyen de l'ensemble du site est donc faible et la plupart du temps proche du niveau naturel (0,20 à 2,25 microSv.h-1). Les valeurs anormales (> 1 microSv.h-1) sont ponctuelles, souvent liées à des produits fins, tartres accumulés en fond de caniveaux et regards ou à des salissures murales très localisées dans certaines parties du bâtiment usine.
     Débit de dose prévisionnel :
     La durée de l'opération de démolition des bâtiments, pour des modalités d'exécution classique pour ce type de travaux, peut être estimée à environ 1 mois (la durée totale du chantier, démolition – conditionnement en tronçons unitaires – chargement – transport – stockage – assainissement des sols, est estimée à 4 mois).
     Le débit de dose susceptible d'être reçu par les opérateurs durant la phase de démolition sera inférieur à 100 µSv. (180 h x 0,5 microSv.h-1). Afin de maintenir les expositions au niveau le plus faible raisonnablement possible, les zones les plus actives (> 1microSv.h-1) seront balisées et portées à la connaissance des opérateurs pour qu'ils n'y séjournent pas inutilement. 		suite:
     Toute opération particulière et notamment celle impliquant un tri (démontage sélectif, grattage de tartre,…) induira forcément un surcroît d'exposition pour les agents en charge de ces travaux dont le niveau est difficilement prévisible (40 heures sur le point maxi à 1,7 microSv.h-1 entraîne une exposition de 70 microSv,…). Ce tri ne saurait être envisagé que pour une destination séparée des produits, ce qui n'est, en raison de l'absence de sites dédiés à ce type de matériaux et du faible niveau de contamination, pas prévu dans notre projet.
     Toutefois si des résidus de traitement ou boues radifères devaient être mis en évidence en quantité significative (quelques kilos), un stockage séparé de ces produits peut être envisagé dans le grand bassin du site des Bois Noirs Limouzat en place et lieu du stockage de résidus existant.
     Empoussiérage des ambiances de travail :
     Toute opération de démolition (et à fortiori de grattage des zone marquées) est susceptible de provoquer une mise en suspension de particules qui, dans le cas présent, peuvent être contaminées.
     Les dispositions qui seront prises sur le chantier (arrosage avant abattage, arrosage des sols, port de masques anti-poussière) ont pour objet de limiter l'exposition interne par inhalation des poussières en suspension dans l'air.
     Dans ces conditions, le temps d'empoussiérage sera faible et estimé par excès à 0,5 mg.m3. Si l'on prend pour hypothèse l'activité massique théorique des matériaux à abattre de 16 000 Bq.kg-3 (très majorante – cf. § 4.3.2.1. de l'étude d'impact du dossier d'autorisation) l'activité volumique dans l'air serait de 8 m Bq.m-3 x 1,2 m3.h-1 x 180 heures).
     En application de la direction européenne 96/29 et de l'arrêté du 1er septembre 2003 pris en application de l'article R231-80 du Code du Travail, l'exposition aux poussières peut être évaluée :
     - pour des poussières de minerai avec un coefficient de conversion de 9,35.10-3 mSv/Bq soit 0,016 mSv,
     - pour des poussières d'uranate avec un coefficient de conversion de 1,85.10-3 mSv/Bq, soit 0,003 mSv.
     Si l'on se réfère à un très fort taux d'empoussiérage (10 mg.m3), cette exposition serait de respectivement 0,32 mSv et 0,06 mSv.
     Ainsi toute opération, tendant à prolonger le temps de séjour ou à utiliser des méthodes générant un fort empoussiérage (ce qui peut être le cas pour une opération de tri sélectif sans dispositif particulier de protection), est susceptible d'augmenter l'exposition des travailleurs.
     Il est toutefois à noter que les expositions cumulées (débit de dose, poussières) restent pour l'opération de démolition du bâtiment usine en dessous de 1 mSv, même en prenant des hypothèses très majorantes et peu réalistes.
     Remarques : Les mesures d'activité volumique des poussières en suspension dans l'air, réalisées sur les ambiances du chantier d'enlèvement de stériles à la Scierie du Col du Beau Louis (Commune de Lavoine) sont restées inférieures à 1 mBq.m3 (soit plus de 8 à 160 fois moins que les hypothèses retenues plus haut).
     Débit de dose après chantier :
     Enfin s'agissant du seuil de décontamination des sols, en égard à la réutilisation industrielle possible des terrains de la zone usine, le niveau de débit de dose pourrait être ramené à 0,25microSv.h-1 en valeur moyenne (au lieur de 0,50 microSv.h-1 initialement envisagé) en supplément du milieu naturel avec des valeurs ponctuelles ne dépassant pas 1 microSv.h-1.
     Espérant que ces précisions répondent aux dernières interrogations encore suscitées par notre projet, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l'expression de nos salutations distinguées.
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