La G@zette Nucléaire sur le Net! 
G@zette N°235/236
Un point sur les MINES et INCIDENTS

INCIDENTS (!!?)

mardi 16 janvier 2007 (00h35):
Il y a 20 ans, 12 janvier 1987,  le réacteur Saint-Laurent 1 a failli brûler...

     Le gel de la Loire provoque l'arrêt du refroidissement du réacteur graphite-gaz Saint-Laurent 1, qui doit être arrêté d'urgence. Le refroidissement du réacteur à l'arrêt ne peut être assuré par les diesels, eux aussi en panne, et dépend pendant une heure du courant fourni par le réseau EDF. Quelques heures plus tard, ce réseau s'effondre dans l'ouest de la France, y compris à Saint-Laurent, heureusement les diesels avaient pu être remis en route.
     L'accident a failli arriver le lundi 12 janvier 1987 sur le réacteur Saint-Laurent 1. 
     Ce jour-là vers 9 h 30, la Loire s'étant prise en glace, le réacteur graphite-gaz Saint-Laurent 1 (rebaptisé Saint-Laurent Al depuis que les réacteurs à eau pressurisée Saint-Laurent B1 et B2 ont été construits) ne dispose plus du débit d'eau nécessaire à son refroidissement. En particulier, les turbo-soufflantes qui l'alimentent en CO2 sont insuffisamment refroidies et doivent ralentir considérablement. Un arrêt d'urgence du réacteur, par chute des barres de contrôle, intervient à 9 h 33. Or une turbo-soufflante est constituée par l'accouplement d'une turbine, qui utilise la vapeur produite par le réacteur, et d'une sorte de ventilateur géant (la "soufflante"). 
     Arrêt du réacteur, donc plus de vapeur ; il faut alors alimenter la turbine par de la vapeur produite par une chaudière au fuel (quatre de ces chaudières sont regroupées dans une "centrale auxiliaire" ; elles sont communes à Saint-Laurent Al et A2).

     Ainsi on peut évacuer la puissance résiduelle (chaleur dégagée par les produits de fission après l'arrêt du réacteur); si on ne faisait rien, cette puissance résiduelle provoquerait la fusion et l'incendie du coeur du réacteur. Mais les chaudières au fuel, elles aussi, ont besoin de l'eau de la Loire, et ne peuvent donc démarrer... heureusement, les soufflantes peuvent être actionnées directement par le courant du réseau EDF. 
     Vers 10 h 35, on peut remettre en route une des quatre chaudières, Puis les trois autres au cours de la matinée. C'est fort heureux, car le réseau électrique de l'ouest de la France s'effondrera vers midi suite à une panne de la centrale thermique de Cordemais!!
     M. André Leblond, directeur de Saint-Laurent, déclarera: "Je suis sûr que nous sommes toujours restés très loin de la catastrophe, tant que le réseau national fonctionnait...".
     Les 9 réacteurs de la filière dite "UNGG" (uranium naturel-graphite-gaz) ont été mis à l'arrêt et sont "en cours" de démantèlement. La chance sera-t-elle toujours de notre côté?

Lire: L'incendie de Windscale, et voir la liste des accidents et incidents graves survenus sur réacteur: http://www.dissident-media.org/
Il y a aussi un livre (2006 2ème édition) publié par Nuclear Engineering International (sur son site NEI on peut le commander)

p.18

Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 16 novembre 2006
OBJET: Contrôle des installations nucléaires de base
COGEMA La HAGUE

Inspection n° INS- 2006-ARELHD-0002 du 26 octobre 2006.
N/REF: DEP-DSNR CAEN-0695-2006.

Monsieur le Directeur,
     Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 26 octobre 2006 à l'établissement COGEMA de La Hague.
     J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Synthèse de l'inspection
     A la suite de l'incident survenu le 20 octobre 2006 dans l'atelier HAO/sud de l'INB 80, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a mené une inspection réactive le 26 octobre 2006. Au cours d'une opération préparatoire au rinçage d'un équipement ayant contenu des matières nucléaires sous forme liquide, une surpression a eu lieu au moment de l'ouverture d'un bouchon sur une tuyauterie vapeur.
     L'événement n'a pas eu de conséquence sur l'environnement; par contre il a provoqué la contamination corporelle des deux agents qui intervenaient et celle du local. Les dispositions préventives de radioprotection n'ont pas été correctement appliquées. Afin de mieux comprendre les causes matérielles et humaines de l'incident, les inspecteurs ont examiné la chronologie des faits en se référant aux documents d'exploitation et aux explications de l'encadrement. Les inspecteurs n'ont pas demandé à réaliser un entretien avec les agents concernés mais ont sollicité la présence de l'inspecteur du travail.
Les inspecteurs n'ont pas identifié de dysfonctionnements organisationnels. Cependant COGEMA devra mener une analyse approfondie de l'incident du 20 octobre 2006, en accordant une attention particulière aux facteurs humains et aux conditions opératoires accompagnant les mises en service d'appareils par connexions manuelles. L'industriel devra formaliser les enseignements tirés de cet événement, ainsi que les mesures prises pour en éviter le renouvellement. Ce compte rendu d'incident devra me parvenir avant le 20 décembre 2006.

A. Demandes d'actions correctives
A.1. Présentation de l'incident du 20 octobre 2006
     Vous avez présenté aux inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire le déroulement de l'incident du 20 octobre 2006. L'opération consistait à connecter un flexible sur une tuyauterie en retirant au préalable un bouchon, l'ensemble de l'opération se faisant sous une hotte ventilée.
     Les inspecteurs ont examiné les documents nécessaires à cette opération. Il s'agit d'une opération classique de rinçage d'équipement. Cependant, lors du retrait du bouchon, une surpression anormale a été ressentie par l'agent qui réalisait la manoeuvre.
     Je vous demande d'analyser les raisons de cette surpression, potentiellement générique pour les futures opérations de Cessation Définitive d'Exploitation, d'en identifier les causes et de m'informer des moyens mis en oeuvre pour éviter le renouvellement de ce type d'incident. Au besoin, vous identifierez ce risque dans vos prochaines demandes d'autorisation
A.2. Chronologie de l'incident du 20 octobre 2006
     Vous avez présenté aux inspecteurs le cheminement des techniciens dans l'atelier après l'opération de connexion des flexibles. Les documents remis présentent des différences par rapport à vos explications, puisque vous avez notamment mentionné que les techniciens étaient retournés dans le local contaminé après être allés terminer d'autres opérations à partir de la salle de conduite : des opérations de centrifugation de la centrifugeuse 023.10 vers la cuve 023.30. Ce retour dans le local aurait mis en alarme la balise de contamination pas encore déclenchée par remise en suspension des aérosols au moment de l'ouverture de la porte d'entrée du local.
Je vous demande d'inclure dans le compte rendu d'incident susmentionné, une chronologie aussi précise que possible des événements. Vous vérifierez également l'adéquation du déclenchement de la balise avec l'heure de retour des techniciens dans le local contaminé.
A.3. Facteurs humains de sûreté
A.3.a Port du masque respiratoire
     Ne pouvant se rendre sur les lieux de la contamination, vous avez montré aux inspecteurs les photos du local contaminé et celles de la hotte ventilée. Il est clairement affiché sur la paroi de la hotte que le port du masque est obligatoire. Cependant, ces dispositions n'ont pas suffi car malgré l'affichage de cette consigne, l'agent n'a pas enfilé le masque respiratoire pour se prémunir du risque de contamination interne.
     Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour garantir le respect par chaque agent de la bonne application des consignes de protection individuelle.

suite:
A.3.b Port du dosimètre passif
     Lors de la prise en charge des agents contaminés, vous avez indiqué que l'un des agents ne possédait pas sur lui son dosimètre passif nominatif mais celui d'une autre personne. Vous avez mentionné également que son propre dosimètre était resté rangé sur le râtelier de l'ancien atelier dans lequel il travaillait précédemment. Or vous avez indiqué que cet agent travaille sur l'atelier HAO/sud depuis mars 2005, c'est à dire depuis plus d'un an.
     Je vous demande de me confirmer que le dosimètre personnel de l'agent est utilisé par celui-ci depuis qu'il travaille sur l'atelier HAO et de me justifier comment un agent peut être suivi depuis un an d'un point de vue radiologique avec un film qui est entreposé dans un autre atelier.
     Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour garantir le respect par chaque agent de la bonne application du port du dosimètre passif nominatif.
A.3.c Respect de l'utilisation du dosimètre électronique individuel
     Chaque agent doit activer un dosimètre électronique individuel lorsqu'il entre dans une zone réglementée. Cette activation se fait à une borne située à l'entrée de l'atelier et bloque l'entrée de l'agent au niveau du tourniquet, si la mise en marche de l'appareil n'a pas été correctement réalisée. Or lors de l'inspection, vous avez dit aux inspecteurs que le dosimètre d'un des agents devait être réglé depuis plus d'un mois. L'agent ne peut logiquement pas entrer dans l'atelier tant que ce dosimètre n'est pas présenté au service radioprotection qui effectue l'opération de réglage.
     Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher un agent se trouvant dans une situation irrégulière d'un point de vue radioprotection, d'entrer dans un atelier si son dosimètre électronique doit être réglé.
     Par ailleurs vous m'indiquerez comment est géré le suivi du parc de dosimètres électroniques de l'établissement et notamment, comment le service radioprotection est informé ou pas des défauts de réglage que vous appelez "calibration".
A.4. délai d'alerte du service radioprotection
     Comme mentionné au point A.2, la balise de contrôle d'ambiance radiologique de la salle contaminée a déclenché après que les agents aient été contaminés et uniquement à leur retour dans cette même salle.
     Pour sortir de zone réglementée, les agents doivent vérifier l'absence de contamination dans des locaux de contrôles équipés de détecteurs spécifiques. D'après vos explications, les agents contaminés ont essayé successivement trois locaux de contrôles de sortie au motif qu'à chaque fois qu'ils rentraient dans l'un d'eux, l'alarme de contamination du local se déclenchait.
     Ce n'est donc qu'à la troisième tentative de sortie que les agents ont appelé leur hiérarchie directe pour signaler leur situation; cette hiérarchie a alors alerté le service radioprotection qui est immédiatement intervenu.
     Je vous demande de me préciser quelles alarmes, parmi les balises de radioprotection qui se sont déclenchées lors de l'incident, sont reportées ou non vers le service radioprotection, via quels dispositifs, en quel lieu de conduite et éventuellement avec quelle temporisation ou filtre.
     Vous me préciserez la conduite à tenir pour le service radioprotection lorsque de tels reports d'alarme lui arrivent et vous me décrirez les actions réalisées, avec leurs horaires, à la date du 20 octobre.
     Je vous demande d'étudier les dispositions possibles pour qu'un report d'alarme radiologique se déclenche plus rapidement et permette au service radioprotection de pouvoir intervenir rapidement sur les lieux.

B. Compléments d'information
B.1 Modifications de la tuyauterie par appoint d'air
     La tuyauterie de l'éjecteur de brassage servant à réaliser le brassage de l'équipement a été modifiée il y a plusieurs années pour générer une injection d'air dans la ligne vapeur de l'éjecteur de façon à évacuer l'hydrogène de radiolyse.
     Je vous demande de bien vouloir préciser la localisation exacte de cette injection d'air et de fournir l'analyse du mode de fonctionnement de cet éjecteur de brassage avec ce type de modification et son impact potentiel sur la surpression. Vous préciserez également les nouvelles dispositions opératoires de mise en service liées à ce type de modification, éjecteur en marche et éjecteur à l'arrêt.

C. Observations
     Cette inspection réactive a été organisée suite à la déclaration d'événement significatif que vous nous avez fait parvenir dans laquelle il est mentionné que deux agents ont été contaminés en interne et externe. A ce titre, je souhaite être bien sûr tenu régulièrement informé de l'évolution de leur santé.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

p.19

Division de Marseille
DEP-ASN MARSEILLE –1027-2006 Paris, le 5 décembre 2006
CEA CADARACHE

Objet: Contrôle des installations nucléaires de base.
Inspection réactive n° 2006-ARECAD-0007 du 16 novembre 2006 à l'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) à la suite de l'incident du 6 novembre 2006
Réf.: Télécopie DEN/CAD/DIR/CSN DO 750 du 10 novembre 2006

Monsieur le Directeur,
     Par télécopie citée en référence, l'ASN a été informée de l'événement concernant le dépassement de la limite de chargement du broyeur survenu en cellule 8 de l'ATPu le 6 novembre 2006.
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection réactive a été déclenchée par la Division Marseille le 16 novembre 2006.
     A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Synthèse de l'inspection
     L'inspection du 16 novembre 2006 a eu pour objet l'examen des causes de l'incident du 6 novembre 2006 ainsi que les dispositions immédiates prises sur l'installation. Une visite de la cellule 8 a été réalisée.
     L'incident du 6 novembre 2006 a été causé par une succession d'erreurs liées de toute évidence à un manque de culture de sûreté parmi les opérateurs successivement en poste au cours de l'événement. De surcroît, il met à jour des dysfonctionnements majeurs en ce qui concerne:
     - le respect des procédures d'exploitation et de maintenance et de la mise en oeuvre des contrôles associés;
     - la gestion des matières nucléaires;
     - la traçabilité des changements d'équipes et la transmission de consignes. 
     Cela m'amène à formuler les demandes suivantes.

A. Demandes d'actions correctives.
L'indisponibilité de la balance
     L'indisponibilité d'une balance, depuis le mois de mars 2006, a conduit les opérateurs à déroger à la procédure d'exploitation relative au broyage des chamottes de rebuts de fabrication, en mettant en oeuvre un processus palliatif de traitement des matières. Ce processus n'a fait l'objet d'aucune formalisation ni même de concertation avec les personnes ayant autorité au delà du chef d'équipe. Ce point a conduit à un premier constat d'écart notable.
     A.1. Je vous demande d'assurer la formalisation de toutes les modifications des conditions d'exploitation de l'installation. Vous préciserez les dispositions organisationnelles que vous serez amené à mettre en oeuvre afin de prendre en compte cette demande.
     A.2. Je vous demande de fournir les résultats de la vérification du bon fonctionnement des équipements permettant de respecter les exigences de sûreté relatives à la prévention du risque de criticité. Vous serez notamment attentifs aux équipements de pesée, et aux consignes d'exploitation associées.
La maîtrise de la criticité
     Par ailleurs, la prescription technique (PT) V.5, relative au risque de criticité fixe à 7,95 kg la limite de masse de matière fissile Il s'agit de la version des prescriptions techniques notifiées à l'indice 3 et transmise par l'ASN par lettre SD1 312/2006 du 26 avril 2006.
     Dans le cadre des opérations de traitement des rebuts, vous avez choisi d'assurer le respect de cette PT, en assimilant, dans la chaîne de traitement, toute la masse de matière traitée à de la matière fissile. Le process ne permet donc pas une mesure directe des masses de matière fissile réelle en jeu.
     Les erreurs commises ont entraîné un double chargement du poste de broyage. Ce point a fait l'objet du deuxième constat d'écart notable. Des examens complémentaires réalisés après l'incident ont néanmoins montré que la masse réelle de matière fissile est restée inférieure aux limites de sûreté/criticité.
     A.3. Je vous demande de démontrer qu'à tous les moments du processus, la maîtrise de la masse de matière fissile réellement en jeu est assurée, en prenant en compte les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs que fixe la règle fondamentale de sûreté (RFS) I.3.c. relative à la maîtrise de la sûreté/criticité.
     Les opérateurs n'ont pas renseigné le logiciel de gestion de production, et ont entré une valeur fictive dans le système de gestion des matières nucléaires (GMN), correspondant à la totalité de la masse issue de la première pesée., Cette opération autorisait en effet le transfert de la jarre à un autre poste, alors que 90% de la masse était restée à l'intérieur du broyeur. De plus, aucune vérification des entrées dans la GMN n'a été réalisée. Ce point a fait l'objet du troisième constat d'écart notable.

suite:
     A.4. Je vous demande d'assurer un contrôle de premier niveau des éléments rentrés dans ces deux logiciels, afin notamment d'assurer la traçabilité des mouvements réels de matières dans l'installation.
     Le traitement d'un deuxième lot de rebuts a été lancé sans que la situation du poste de broyage n'ait été contrôlée avant l'introduction de nouvelles matières nucléaires. En effet, de part les dysfonctionnements successifs, ce poste était ainsi considéré comme ne comportant plus de matière.
     A.5. Je vous demande de m'indiquer les dispositions organisationnelles que vous mettrez en place afin que les lots soient traités séquentiellement. Cette organisation devra préciser les conditions de clôture du traitement des lots.
Le changement de quart
     La relève de poste a été l'une des sources de l'incident. Celle-ci n'a pas été tracée et a donné lieu à un simple passage de consigne oral et incomplet, sans en informer le chef d'équipe. Le cahier de quart ne permettait pas à l'opérateur d'avoir une vision réaliste de l'installation. Cette mauvaise communication est identifiée comme l'une des causes de la non-réalisation de la contre-pesée de la jarre.
     A.6. Je vous demande de formaliser une organisation robuste des relèves de quart, en prenant en compte celles dites exceptionnelles. Les éléments importants pour la sûreté de l'exploitation devront impérativement être indiqués dans le cahier de quart.
La maintenance
     La balance du poste de broyage, qui sert dans le processus initial à l'évaluation des masses de matières en jeu et à la validation des opérations de procédés, était non conforme depuis mars 2006, sans que cela soit indiqué sur le terrain de quelque manière que ce soit. De plus, la demande de réparation émise dans le procès verbal de visite de mars 2006 n'a été prise en compte par aucun service, faute d'une organisation claire de l'installation quant au suivi du traitement de ce type de demandes. Après examen, il s'avère que ce défaut était bénin et qu'une action rapide aurait facilement pu être entreprise pour la remise en service de cet instrument.
     A.7. Je vous demande d'indiquer clairement dans vos procédures le service en charge du suivi des équipements de contrôles, mesures et essais, et notamment de leur maintenance et des demandes de réparation.
     A.8. Je vous demande par ailleurs, de vous positionner sur le classement de sûreté (équipements importants pour la sûreté (EIS) ou constitutifs d'EIS) de ces équipements de contrôles mesures et essais.
     A.9. Je vous demande enfin de définir les délais d'indisponibilité maximums admissibles de ces équipements.
Contrôle de deuxième niveau
     La procédure sous assurance qualité de gestion des rebuts, n'a fait l'objet d'aucune surveillance de deuxième niveau. Ceci est contraire à l'article 9 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. Le travail des opérateurs hors des procédures autorisées n'a en conséquence pas pu être détecté.
     A.10. Je vous demande de procéder à ce contrôle de deuxième niveau de toute l'organisation mise en place pour traiter les rebuts de fabrication de l'installation. Vous m'indiquerez les conclusions de cette surveillance.
Retard de la transmission de la déclaration d'incident
     L'incident a été communiqué à l'ASN plus de 72h après sa découverte, soit près de 4 jours après sa survenue, délai que je juge inacceptable.
     A.11. Je vous demande de notifier sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire tout événement significatif, et en tout état de cause, dans les quarante huit heures conformément aux termes de ma lettre DEP-SD4-1129-2005 du 24 octobre 2005.

     B. Compléments d'information
A la suite de cet incident, une inspection interne conjointe entre AREVA et le CEA a été déclenchée. Cette inspection avait pour objectif d'identifier les écarts mais aussi les points d'amélioration afin d'éviter la répétition d'un tel incident.
     B.1. Je vous demande de joindre au compte rendu d'événement significatif que vous me transmettrez, les conclusions de cette inspection interne ainsi que les échéances du plan d'action que vous serez amené à mettre en oeuvre. Les réponses aux demandes A.1, A.2, A.3, A.4, A.5 et A.6 devront parvenir à l'ASN avant tout redémarrage de l'installation. Une réponse complète à mes autres demandes devra par ailleurs me parvenir au plus tard le 12 janvier 2007. Je vous demande par avance d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. (...)

p.20

COMMUNIQUE DE PRESSE ASN
Dépassement de la limite de masse de matières nucléaires dans un procédé d'exploitation
sur l'installation nucléaire dénommée ATPu (site de Cadarache)
L'ASN classe l'incident au niveau 2 de l'échelle INES

Paris, le 09 janvier 2007
     L'ASN a décidé de classer au niveau 2 de l'échelle INES l'incident survenu début novembre 2006 sur l'installation nucléaire n°32 du site de Cadarache, nommée Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu).
     Le 6 novembre, lors d'une opération de broyage des rebuts de fabrication de combustible MOX (mélange d'oxydes d'uranium appauvri et de plutonium) de l'installation, un broyeur de l'ATPu a été chargé deux fois, dépassant ainsi la masse maximale fixée pour cet appareil. Ce broyeur sert à réduire les rebuts en poudre en vue de leur conditionnement et de leur évacuation de l'installation.
     En raison d'une panne survenue sur une balance en mars 2006, un processus de traitement des masses en jeu avait été mis en place par l'équipe en charge du broyeur en dehors de toute procédure ou consigne formalisée. Ce mode dégradé dans l'organisation, associé à une passation de consignes inappropriée entre opérateurs, a conduit à un double chargement de l'appareil.
     Grâce aux marges de sûreté prises lors de la conception du broyeur, cet incident n'a pas eu de conséquence, la masse chargée dans l'appareil étant très inférieure au seuil physique de criticité (Le risque de criticité est le risque de démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne lorsqu'une masse de matière fissile trop importante est rassemblée.). Le broyeur a ainsi pu être vidangé sans difficulté.

     L'ASN a déclenché une inspection réactive, le 16 novembre 2006, pour analyser l'enchaînement des événements ayant conduit à l'incident. Cette inspection a notamment mis en évidence, d'une part un manque de culture de sûreté chez les opérateurs et, d'autre part un non-respect des procédures d'exploitation, ainsi que des dysfonctionnements dans la gestion des matières nucléaires, dans la traçabilité des changements d'équipes et dans la transmission des consignes.
     L'ASN a, de ce fait, demandé à l'exploitant des mesures correctives afin d'empêcher le renouvellement d'un tel incident.
     L'ASN considère que l'accumulation d'erreurs humaines et les défaillances constatées dans les processus d'assurance de la qualité mettent en évidence des lacunes importantes dans la culture de sûreté de l'exploitant. Ces facteurs aggravants ont conduit l'ASN à classer cet incident au niveau 2 de l'échelle INES.
     Depuis la cessation, en juillet 2003, de ses activités industrielles, l'ATPu s'est engagé dans une opération de reprise et de conditionnement des matières rebutées issues de ces activités. L'ASN considère que les matières rebutées devront être évacuées au plus tard fin 2007. L'ASN examine par ailleurs le dossier de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation transmis par l'exploitant le 26 avril 2006 et prépare le décret relatif à cette opération.
p.21

N. Réf.: DEP-DSNR Lyon-0683-2006
Objet : Inspection de Comurhex -Pierrelatte (INB n° 105)
Identifiant de l'inspection: INS-2006-ARECOM-0001
Thème: Respect des engagements - arrêté du 31/12/1999



Lyon, le 20 juin 2006

Monsieur le directeur,
     L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). 
     Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de l'établissement de Comurhex-Pierrelatte, le 14/06/2006 sur le thème du respect des engagements dans le cadre de l'arrêté du 31/12/1999.
     Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l' honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Synthèse de l'inspection
     L'inspection du 14/06/2006 portait sur le respect des engagements pris par l'exploitant à la suite de la mise en demeure de l'ASN du 04/11/2003 relative à des écarts concernant le confinement, la sectorisation incendie et la tenue au feu des structures.
     Il n'a pas été relevé de constat notable lors de cette inspection.
     Les inspecteurs ont jugé satisfaisante la prise en compte des demandes de l'ASN et ont apprécié les efforts réalisés, depuis fin 2003, par la société Comurhex Pierrelatte pour respecter les dispositions et les échéances réglementaires de l'arrêté du 31/12/1999 (la quasi totalité des travaux de remise en conformité ont été achevés avant le 15/02/2006).

A. Demandes d'actions correctives
     Les travaux de "capotage des filtres rotatifs" ne donnant pas entière satisfaction (fragilité de la protection), vous avez prévu de les remplacer. Or l'échéance initiale de réalisation de ces travaux était fixée au 31/07/2005.
     1. Je vous demande de réaliser au plus vite ces travaux et de me transmettre, dés réception, le procès-verbal de réalisation des travaux et des essais associés.
     Les travaux de "traitement des évents" ne sont pas terminés alors que l'échéance initiale était fixée au 15/02/2006.
     2. Je vous demande de réaliser au plus vite ces travaux et de me transmettre, dés réception, le procès-verbal de réalisation des travaux et des essais associés.
     En examinant les travaux de tenue au feu des structures réalisés au plafond dans le couloir du rez de chaussée de la structure 2000, les inspecteurs ont constaté que des ouvertures effectuées dans le plafond pour le passage de câbles n'avaient pas été rebouchées. Ceci constitue un écart à la sectorisation incendie.
     3. Je vous demande de reboucher ces ouvertures de manière à assurer une continuité dans la sectorisation incendie. Par ailleurs, je vous demande de vérifier que cette opération a été effectuée dans tout le bâtiment.

suite:
     Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que certaines rétentions n'étaient pas identifiées (R2028 et R 2029) alors que d'autres l'étaient (R2052 et R2053).
     4. Je vous demande d'identifier en les numérotant toutes vos rétentions.
     Les inspecteurs ont constaté que les déchets extérieurs avaient bien été déplacés de manière à respecter la distance de sécurité de 8 mètres avec la structure 2000; cependant l'absence de repérage au sol de cette limite réglementaire ne permet pas de garantir le respect de cette consigne dans le temps.
     5. Je vous demande d'afficher un repérage au sol de la limite réglementaire de 8 mètres.
     Les fiches de contrôle périodique de l'état des rétentions ne sont pas toutes renseignées avec la même rigueur. Les inspecteurs ont notamment constaté que les cases relatives à l'état visuel et à l'état de propreté n'étaient pas systématiquement cochées.
     6. Je vous demande de renseigner rigoureusement les fiches de contrôle de l'état des rétentions conformément aux exigences de l'arrêté qualité du 10/08/1984.
     Les inspecteurs ont constaté que le repérage au sol et les consignes d'accès permettant de matérialiser le franchissement de zone entre ZDN (zone à déchets nucléaires) et ZDC (zone à déchets conventionnels) dans la zone de traitement des effluents gazeux ont bien été mis en oeuvre, comme prévu à la suite de l'inspection du 12/01/2005. Cependant la signalisation du port de surbottes obligatoires en ZDN n'apparaît pas clairement affichée à l'entrée de cette ZDN.
     7. Je vous demande d'afficher clairement l'obligation du port de surbottes obligatoires à l'entrée de cette zone à déchets nucléaires.
B. Compléments d'information
     A la suite de l'inspection du 12/01/2005, vous m'avez transmis, en annexe à votre courrier du 14/04/2005, un tableau de synthèse des travaux de remise en conformité à réaliser avec les échéances associées pour chaque opération. Ce tableau n'est plus à jour.
     8. Je vous demande de me transmettre un tableau de synthèse actualisé de votre plan d'actions de remise en conformité à l'arrêté du 31/12/1999.
C. Observations
     Les inspecteurs vous ont rappelé, lors de l'inspection du 14/06/2006, que le plan d'actions de remise en conformité à l'arrêté du 31/12/1999 présenté lors de l'inspection du 12/01/2005, avait été approuvé par l'ASN sous réserve de respecter votre engagement de fermeture de l'INB n°105 avant le 31/12/2008.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n' excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
(....)
p.22

Objet: Inspection de COMURHEX Pierrelatte - (INB n°105)
Identifiant de l'inspection : INS-2006-ARECOM-0004
Thème: Maintenance, travaux, vieillissement

N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1059-2006
Lyon, le 25 septembre 2006

Monsieur le directeur,
     L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
     Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 8 septembre 2006, sur le thème "Maintenance, travaux, vieillissement". 
     Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Synthèse de l'inspection
     L'objectif de l'inspection du 8 septembre 2006 était l'évaluation des modalités de réalisation de la maintenance, des travaux et du suivi du vieillissement sur l'INB 105 de COMURHEX à Pierrelatte.
     Ont été examinés les processus, l'outil de gestion de la maintenance, et la traçabilité sur un chantier. Il est à noter que cette INB est dans une phase de baisse sensible de son exploitation, conduisant à l'arrêt des procédés pour fin 2008. Le bilan de l'inspection s'est révélé mitigé. Si les processus et l'outil de gestion de la maintenance se sont montrés particulièrement adaptés, les inspecteurs ont, cependant, relevé des écarts sur le terrain. Aucun constat notable n'a été établi.

A. Demandes d'actions correctives
     Dans l'atelier de conversion, les inspecteurs ont noté la présence de traces jaunes d'uranium, sur le sol, à côté de la rétention située sous la filtration de diuranate d'ammonium.
     1. Je vous demande de nettoyer et assainir le sol taché par de l'uranium hors de la rétention située sous la filtration de diuranate d'ammonium.
     2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour qu'une telle contamination ne puisse, à l'avenir, apparaître en dehors de cette rétention.
     En salle de commande de la structure 2000, les inspecteurs ont remarqué un téléphone rouge de sécurité portant la mention manuscrite  "HS depuis le 18/08". Sa durée d'indisponibilité, supérieure à trois semaines, a semblé anormalement longue aux inspecteurs compte tenu que ce type d'appareils est requis dans le Plan d'Urgence Interne qui en mentionne le test hebdomadaire.
     3. Je vous demande de remettre ce téléphone de sécurité en conformité, au plus vite.
     4. Je vous demande de prendre des dispositions pour limiter l'indisponibilité d'un téléphone de sécurité à une durée maximale que vous me proposerez.

suite:
B. Compléments d'information
     Sur la liste de "priorisation" des travaux du jour même, les inspecteurs ont porté leur attention sur le chantier de réparation de la chaîne d'entraînement du four rotatif G2004. Ils se sont rendus sur le chantier. Le permis de travail qui leur a été montré sur place correspondait à la réparation de la chaîne effectuée fin août. De retour en salle, un deuxième permis de travail, pour l'intervention du jour a été présenté aux inspecteurs. Outre que les permis de travail étaient incomplets, ces derniers n'ont pas donné aux inspecteurs une image claire de la traçabilité des opérations effectuées au fil des jours sur cette chaîne.
     5. En conséquence, je vous demande de me transmettre un dossier complet, incluant notamment le plan qualité, les permis de travail et les documents de fin d'intervention, dès que ce chantier sera achevé.
     Les inspecteurs ont souhaité connaître l'incidence sur la maintenance, pour ce qui concerne la sûreté, de l'arrêt fortuit de février consécutif aux arrêts d'approvisionnement provenant de Malvesi. Il leur a été présenté un planning de l'ensemble des opérations reprogrammées pour l'arrêt fortuit, qu'elles concernent ou non la sûreté. Ce planning n'a pas donné aux inspecteurs une vision claire des travaux et des opérations de maintenance, importants pour la sûreté, initialement programmés pour l'arrêt d'août et qui n'ont pas pu être reprogrammés pour l'arrêt fortuit.
     6. Je vous demande de me transmettre la liste des travaux et opérations de maintenance ayant une incidence sur la sûreté, qui n'ont pas pu être réalisés pendant l'arrêt fortuit de février qui a remplacé l'arrêt programmé d'août. Vous préciserez les nouvelles dates prévues pour ces travaux et opérations, et les conséquences pour la sûreté de ces reports.
     Selon votre bilan de fonctionnement pour l'année 2005, référencé 099/CR/14/14 indA du 28/08/2006, confère le chapitre 2.1.4, vous avez mis en place un système d'extinction automatique. En réponse à un questionnement des inspecteurs sur le programme de maintenance induit par cette modification, il a été précisé que le système mis en place est à déclenchement par fusible. Or, un système à fusible ne répond pas à la “RFS1.4.a" qui énonce que les moyens de lutte contre l'incendie doivent être conçus et réalisés de telle sorte que leur bon fonctionnement puisse être vérifié périodiquement.
     7. Je vous demande de justifier le choix du système d'extinction par fusible, mis en place dans les armoires électriques du local 016.

C. Observations
     Néant
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.
     Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. (...)

p.23

ASN
Paris, le 03 août 2006
Anomalies génériques
Anomalie affectant les tirants précontraints d'ancrage au génie civil
des matériels et tuyauteries des circuits primaire, secondaire et auxiliaires

     Les supports des gros matériels - générateurs de vapeur et pompes primaires - ainsi que certains composants des circuits primaire, secondaire et auxiliaires sont fixés au génie civil au moyen de tiges en acier traversant la dalle de béton, appelées tirants. Ces tirants sont précontraints, c'est à dire mis en tension au montage, afin d'empêcher le glissement et le décollement du support sous l'effet des efforts appliqués en situation normale ou accidentelle, en particulier en cas de séisme ou de rupture de tuyauterie.
     L'insuffisance de précontrainte ou la rupture de tirants peuvent conduire à des situations où les supports n'assurent plus leur fonction, ce qui pourrait remettre en cause la tenue des matériels en cas de séisme ou de rupture de tuyauterie.
     Le 4 novembre 1999, à l'occasion d'un arrêt fortuit du réacteur 1 de Saint Laurent des Eaux, l'exploitant a constaté la rupture d'un tirant assurant l'ancrage au génie civil d'une des 4 béquilles de supportage du générateur de vapeur n°2. Il s'agit du premier cas de rupture d'un tirant d'ancrage sur le circuit primaire d'un réacteur. Cette rupture provient d'un phénomène de corrosion sous été classée au niveau 1 de l'échelle INES en novembre 1999.
     En août 2000, à l'occasion de l'arrêt pour rechargement du réacteur 1 de Saint-Alban, l'exploitant a également constaté la rupture de deux tirants d'ancrage sur un support du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt.

     Une campagne de contrôles a été engagée en 2000 suite à l'incident de Saint-Laurent-des-Eaux sur 5 réacteurs. A Fessenheim, ces contrôles, réalisés en août 2000 sur les tirants d'ancrage du circuit primaire du réacteur 2, ont mis en évidence l'insuffisance de la précontrainte de l'ensemble des tirants des supports des pompes primaires. A Chinon, l'exploitant a constaté en septembre 2000 sur le réacteur 2 la présence de fissures sur 26 des 94 tirants des supports des pompes primaires et des générateurs de vapeur. Les tirants affectés ont été remplacés.
     Des cas de perte de précontrainte ou de ruptures de tirants d'ancrages sur des supports du circuit secondaire ou des circuits auxiliaires avaient déjà été constatés sur les sites de Paluel, du Blayais et de Saint-Alban dès 1990. Les résultats des études menées à cette époque sur les ruptures de tirants n'avaient pas conduit EDF à réaliser des contrôles systématiques sur le parc.
     En raison de dégradations pouvant remettre en cause la tenue des matériels et tuyauteries des circuits primaire, secondaire et auxiliaires en cas de séisme ou de rupture de tuyauterie et affectant l'ensemble des réacteurs du parc, l'Autorité de sûreté a décidé de classer ces anomalies au niveau 1 de l'échelle INES.
COMMENTAIRES
     Ces fameux tirants n'ont donc pas été tous changés?
     Depuis 1999 EDF traîne les pieds et comme les réacteurs vieillissent: on en est où?
     Fessenheim (en la personne de JP Lacoste s'inquiète de savoir ce qui a été fait à sur ce site.
     On peut reposer la question pour Blayais mais je crains que tous les réacteurs aient besoin d'une inspection et de réparation.
     Affaire à suivre...
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