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L'épée de Damoclès du projet de base chaude de Bouygues Construction Services Nucléaires est toujours suspendue au-dessus de Mably bien que nous n'ayons aucune nouvelle depuis juin 2011. Sauf que le maire de Mably a indiqué hier jeudi à l'un des membres du Collectif Mably sans nucléaire que BCSN avait fait parvenir le dossier à l'ASN. Il y avait eu un quiproquo en décembre 2011, quand le Grand Roanne avait annoncé que la Criirad avait reçu "le dossier BCSN", croyant qu'il s'agissait du dossier technique que M. Moulin avait promis de soumettre à la Criirad en même temps qu'à l'ASN, alors qu'en réalité il s'agissait du dossier envoyé par le Collectif au Président de l'ASN avec copie à la Criirad et à vous-même. Nous aimerions donc savoir s'il n'y a pas confusion de nouveau (bien que le Collectif n'ait rien envoyé depuis). J'en profite pour vous faire part du contre-projet qui a pris corps. C'est parti d'une idée lancée par une personne du public lors du débat du 23 février 2011 qui a fait son chemin (pour mémoire, c'était le débat où M. Chauveau avait joué la chaise vide!) La proposition était de créer du maraîchage bio au lieu d'une base chaude de services nucléaires. Les agriculteurs bio du Roannais ont saisi la balle au bond car ils étaient à la recherche de terrains destinés à approvisionner en circuit court les cantines scolaires et autres restaurations collectives locales. C'était une demande du sous-préfet, pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement (20% bio en restauration collective publique en 2012). Le site convoité par BCSN se trouve en bordure d'une réserve foncière de 90 ha de la ville de Mably pour une future zone industrielle (hypothétique car en réserve depuis trente ans et relativement éloignée des principaux axes de communication traversant l'agglomération). Jusqu'à présent ces terrains sont loués à titre précaire à des agriculteurs traditionnels (prairies et céréales). En contre-projet à la "future" zone industrielle - et à BCSN - les agriculteurs bio du Roannais ont monté un dossier très élaboré de mise en cultures bio diversifiées sur toute la zone et l'ont présenté au sous-préfet, au président du Grand Roanne, au maire de Mably, puis en réunion publique le 28 mars dernier. Salle comble et enthousiaste (30 mars 2012 le Progrès et le Pays Roannais du 6 avril 2012). Le Collectif a décidé de lancer maintenant une pétition demandant la révision du PLU de Mably pour reclasser cette zone en terrain agricole et abandonner définitivement le projet BCSN voisin. Il est envisagé aussi que les agriculteurs bio reviennent vers les décideurs, après leur avoir laissé le temps de la réflexion. (suite)
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Réponse ASN aux inquiétudes des habitants Lettre CODEP-LYO-2012 Cette lettre a été envoyé au maire et au collectif Objet: Dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées à l’ASN au titre du code de la santé publique par la société Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN) le 10 février 2012 concernant le projet d’implantation d’une installation de conception et de maintenance de matériel au lieu-dit Bonvert à Mably (Loire). L’ASN tient à vous informer par la présente que la société Bouygues Construction Services Nucléaires (BCSN) lui a transmis le 10 février 2012 un dossier de demande d’autorisation pour la détention et l’utilisation de sources radioactives concernant un projet d’implantation sur la zone industrielle de Bonvert à Mably (Loire) d’une unité de conception et de maintenance de matériels nécessaires à la maintenance et à la déconstruction de sites nucléaires. L’ASN considère qu’en l’état, ce dossier n’est ni complet ni suffisamment détaillé. L‘ASN a par conséquent demandé au pétitionnaire de compléter le dossier en objet pour ce qui concerne les risques radiologiques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site, sur l’homme et l’environnement, en fonctionnement normal et en cas d’incendie, ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour limiter ces risques à un niveau aussi faible que possible. L’ASN a demandé au pétitionnaire le 19 avril 2012 de lui transmettre ces compléments dans un délai de trois mois. Bien entendu, la transmission à l’ASN de ces compléments ne préjuge ni de la recevabilité du dossier en objet, ni a fortiori, de la décision finale que pourra être amenée à prendre l’ASN sur ce dossier. Par souci de transparence, il me paraissait important de vous transmettre ces informations. Enfin, à toutes fins utiles, je vous informe que j’adresse copie du présent courrier à MM. les sous-préfet de Roanne et Président de la communauté de commune du Grand Roanne ainsi qu’au collectif «Mably sans nucléaire». Vous invitant à transmettre ces informations à votre conseil municipal ainsi qu’à l’ensemble des associations locales et adminitrés intéressés par le dossier en objet, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée. Le chef de la division de Lyon
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Énergie Partagée: c'est parti pour des projets EnR
citoyens!
Premier bilan de l'investissement citoyen avec Énergie Partagée
Investissement
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Après de longs mois de travail acharné, Énergie Partagée Investissement a obtenu le 19 septembre 2011 un visa de l'Autorité des Marchés Financiers (visa n°11-417) lui permettant de lancer une grande - et première - souscription citoyenne pour le développement de production d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie en France (pdf, www.developpement-durable.gouv.fr) Plus de 500.000€ ont déjà été collectés, ce qui augure d'une bonne dynamique de l'investissement citoyen. Pour autant Energie Partagée souhaite mobiliser plus vigoureusement encore les réseaux actifs dans le domaine de l'écologie et de l'économie solidaire en particulier, afin d'atteindre son objectif de 3 millions collectés en septembre 2012. Trois projets, un parc éolien "Bégawatts" (Morbihan) et deux installations photovoltaïques, "Vendanges d'énergie" à Villefranche sur Saône, et un toit PV à la Fare les Oliviers, sont en cours de financement via l'Offre au Public de Titres Financiers d'Energie Partagée Investissement. Une dizaine d'autres projets (micro-hydraulique, biomasse, efficacité énergétique) sont à l'étude pour être prochainement ouverts à l'investissement citoyen. C'est le moment d'investir pour la transition énergétique! Vous pouvez souscrire des parts en ligne et inviter vos proches et les membres de vos réseaux à faire de même: www.energie-partagee.org Succès des premiers ateliers organisés par l'association Énergie Partagée autour du montage de projets EnR citoyens. Le 10 Juin 2011, 35 personnes, représentants de collectivités locales, d'associations et d'entreprises des EnR se sont réunies à Paris, à l'initiative de l'association EP, pour une présentation du modèle d'énergie citoyenne portée par le mouvement Énergie Partagée. Le 30 novembre 2011, l'association Énergie Partagée a organisé à Paris un atelier «Mise en œuvre d'un projet éolien local et citoyen: enjeux et modalités pratiques». Quatre expériences de projets éoliens citoyens ont été examinés: le parc éolien géré par la Régie de Montdidier, celui de la SEM Sergies, le parc éolien de Béganne (Morbihan) impulsé par l'association Éoliennes en Pays de Vilaine, et le projet de parc éolien de Clamecy (Nièvre), suivi par l'association le Varne. (suite)
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Fédération des projets EnR citoyens: des réseaux partenaires en régions Dans la lignée du mouvement Énergie Partagée, s'est créé en Bretagne «Taranis» réseau régional des porteurs de projets citoyens (associations et collectivités) engagés dans le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, micro-hydraulique,...) et la maîtrise de l'énergie. Taranis est animé par l'association Éoliennes en Pays de Vilaine et a reçu le soutien du Conseil Régional de Bretagne. Consulter le site dédié De solides soutiens L'association Énergie Partagée a obtenu le soutien de la Fondation de France en répondant, dans le courant de l'été 2011, à son appel à projets «Gérons ensemble notre environnement». La fondation MACIF et l'ADEME soutiennent également l’association dans le développement de son programme de recensement et d'accompagnement des projets EnR citoyens. Agenda Retrouvez Énergie Partagée au Salon-rencontres Primevère 2012 à Lyon, avec Enercoop Rhône Alpes au stand n°C309, les 24, 25 et 26 février 2012 à Eurexpo (Lyon/Chassieu). Prochaine brève: spéciale projets EnR citoyens! Rendez vous en mars 2012, puis... (je vous tiens au courant) COMMENTAIRE GAZETTE Si on veut changer les choses, il faut s’y atteler et à plusieurs c’est mieux. Peut-être c’est mieux d’ouvrir la panoplie énergétique et ne pas se concentrer sur l’électricité: la Corse met en place un projet qui consiste à mettre en place l’électrolyse de l’eau dans la journée pour stocker de l’énergie solaire et recombiner la nuit avec une pile à combustible. p.19b
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L'INB 18 – Réacteur ULYSSE est implantée sur le Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Le centre de Saclay, situé dans le département de l’Essonne, est contigu au département des Yvelines, distant d’un kilomètre. Il est implanté sur les territoires de trois communes: Saint-Aubin au sud, Villiers-le-Bâcle à l’ouest et Saclay au nord et à l’est. Dans un rayon de 10 km, on trouve les villes de Versailles, Chaville, Viroflay, Vélizy, Meudon, Chatenay, Verrières-le-Buisson, Massy, et les agglomérations d'Igny, Palaiseau, Villebon, Orsay, Les Ulis, Bures, Gif-sur-Yvette, Voisins-le-Bretonneux, Montigny, Guyancourt. La population des quinze agglomérations les plus proches du Centre de Saclay constituait en 1999 une population d'environ 114.000 personnes. Ce réacteur Ulysse mis en service en 1961, n’a pas eu formellement de Décret d’Autorisation de Création (DAC), mais son démantèlement relève de la procédure «fin de vie», encadré par le décret du 2 novembre 2007 (article 37 à 40) publié suite à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Son arrêt avait été décidé dès les années 2002: il est remplacé par le réacteur ISIS (INB 40), compagnon d’OSIRIS (pdf). Quel sera le devenir d’ISIS lorsque le démantèlement d’OSIRIS sera à l’ordre du jour en 2015? Dans les conclusions sur ce dossier, le GSIEN ne va pas revenir sur la partie risques et étude d’impact parce que la méthode du démantèlement et le plan «gestion déchets» sont encore en prèparation. En conséquence, les dossiers présentés sont très généraux. En effet, les dossiers établis rappellent le plateau de Saclay, le réacteur Ulysse et son pré-démantèlement. À ce sujet, il eut été judicieux de signaler les éventuelles difficultés rencontrées et leurs traitements lors de ces premiers travaux. Le principe du démantèlement (immédiat au sens réglementaire soit permettant de mettre une installation en sécurité) ne prête pas à polémique, mais par contre la mise en place de stratégies s’appuyant totalement sur des entreprises prestataires pose de nombreux problèmes. Il faut noter que le rapport préliminaire de sûreté ne se trouve pas dans le dossier, il faut aller sur le site de la préfecture pour y avoir accès. Or il est signalé dans les divers documents et notamment dans le guide de lecture ainsi qu’en réponse à une question de l’ASN que «le rapport préliminaire de sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Ulysse ne contient pas d’éléments dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des intérêts visé au 1 de l’article L.124-4 du code de l’Environnement.». Et, il est aussi indiqué que ce rapport préliminaire n’est pas «intégré au dossier soumis à enquête publique conformément à l’article 13 du décret n°2007-1557». La CLI s’interroge sur le bien fondé de cette décision, puisque le rapport préliminaire ne recèle aucun élément susceptible d’être tenu secret et ce d’autant plus que ce rapport fait office «d’étude de dangers». La première phase Cessation Définitive d’activité (CDE) a été notifiée le 1er août 2006 à l’ASN (par le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, cette phase CDE est devenue «opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif - OPMAD»). Cette phase se déroule, réglementairement, dans le cadre du DAC (ici juste la lettre d’autorisation de 1964) soit sans enquête publique. (suite)
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Cette phase s’est mise en place sans enquête publique, car il n’y avait pas modification «significative» de l’autorisation de 1964 (modifiée au fil des années par l’adjonction de règles d’exploitation en 1976 puis en 2006, de radioprotection). Elle permet de préparer le démantèlement final du réacteur Ulysse. Elle a duré de 2007 à 2010, la dernière opération signalée: évacuation de la source de démarrage vers une filière «adéquate», après un entreposage de près de 3 ans. Question 1: Pourquoi cette phase a duré jusqu’en 2010? Et il serait intéressant à connaître son déroulé et les déchets en résultant et leur devenir? Et quelles sont ces filières de déchets «adéquates»? Et, sans filière, on fait quoi: entreposage sur site? Analyse des réponses aux demandes de la MSNR* et leur impact sur le dossier Commentaire 1: «Démantèlement immédiat» est le terme réglementaire, mais que signifie-t-il exactement: il s’agit de fait de ne pas partir à l’arrêt de l’installation en la laissant sans mise en sécurité, ce qui est un plus certain pour la suite des travaux, mais ne présage pas du temps exact de démantèlement. De plus il convient de tenir compte de tous les travaux exécutés en pré-démantèlement, c’est-à-dire tous les travaux depuis 2007 lors de la phase CED achevée en 2011 par le retrait de la source de démarrage. Ces travaux conditionnent la réussite du démantèlement ultérieur. L’établissement du dossier de démantèlement (dont le dossier d’enquête publique) a nécessité une instruction de 2 ans (2010-2012). Il reste cependant quelques questions concernant les filières d’évacuations des déchets. Certaines sont encore à l’étude: où seront entreposés les déchets en attente de solutions «adéquates»? En ce qui concerne les autorisations de rejets le MSNR signalait des incohérences dans le dossier, le CEA a donc repris les dossiers de l’enquête publique. Commentaire 2: Le CEA a donc repris les pièces du dossier pour tenir compte des dernières décisions ASN ce qui permet aux riverains de disposer d’un dossier amélioré. Cependant il reste que leur intervention arrive très en amont et ne pèsera guère dans les décisions finales sachant que le démantèlement est nécessaire, mais pas sans règles de sûreté rigoureuses. En ce qui concerne les techniques de démantèlement, le CEA présente plusieurs possibilités, mais le choix reste à l’entreprise prestataire. Il est donc, à ce stade difficile de se faire une opinion. Commentaire 3: le CEA présente un scénario de référence et un autre alternatif (page 74 et 75 du rapport de sûreté – pièce 8 non présente mais consultable): - découpe au câble diamanté, utilisée lors du chantier de Strasbourg: la différence entre découpe à sec ou sous eau est la production d’effluents liquides qui devront être gérés; - démolition du bloc de béton à l’aide de moyens lourds (brise-roche hydraulique, pince à béton). Cette méthode est simple et rapide au détriment de l’optimisation car la méthode étant moins précise il faut des marges. * Mission de la Sûreté Nucléaire et de la La radioprotection p.20
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Le CEA écrit: «le titulaire du marché de démantèlement complètera l’étude de maîtrise des risques», étude qui précisera pour chaque risque «son origine, les mesures de prévention, de surveillance et de détection et de limitation des conséquences». Pourquoi le CEA laisse-t-il un tel choix à l’entreprise prestataire? N’est-il pas possible avec toutes les expériences internationales et notamment celle de Strasbourg (le CEA étant acteur de ce démantèlement) de dégager le scénario le plus avantageux au plan sûreté et radioprotection ainsi qu’au plan optimisation des déchets? Il est à craindre que le coût financier pèse lourd dans les choix. Cette approche est en contradiction avec le dernier arrêté (7 février 2012) fixant «les règles générales relatives aux INB» qui précisent en son article 2.2.3 que «la surveillance des activités importantes pour la sûreté réalisée par un intervenant extérieur doit être exercée par l’exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se faire assister dans cette surveillance, à condition de conserver les compétences nécessaires pour en assurer la maîtrise.» En conclusion la réponse du CEA «cette étude de maîtrise des risques sera analysée et validée par le CEA» ne correspond pas à la démarche définie dans l’article 2.2.3 ni d’ailleurs l’article 6.5 «l’exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation». Et pour le moment le dossier soumis à enquête repose seulement sur l’étude CEA et il est indiqué que la nouvelle étude produite par le titulaire de marché (étudiée par le CEA et soumise à l’ASN) peut conduire à «une mise à jour du rapport de sûreté et des RGSE» et ce dans le cadre du décret n°2007-1557. Dans ces conditions l’enquête publique serait-elle remise en cause, s’il s’avère que les pièces soumises à enquête ne sont pas celles de référence? Affaire à suivre par la CLI: En effet, dans ce dossier, il n’y a pas de réelle étude d’impact ou de risques puisque la méthode du démantèlement est en choix. Or, les rejets, les déchets vont dépendre de ce choix. Et un point noir reste: les déchets. En effet difficile de présenter une stratégie, si le choix des méthodes de démantèlement est encore à l’étude. Commentaire 4: Compte-tenu du fait que la technique (découpe ou moyens lourds-type brise-béton) n’est pas encore choisie, que la mise à jour de l’étude déchets n’est pas encore transmise, il est difficile de se prononcer sur des généralités, ce qui est regrettable dans le cadre de l’enquête publique et justifie les demandes de la CLI d’avoir accès à un dossier renseigné et dans des délais suffisants pour pouvoir l’étudier. En effet, dans ce cadre de démantèlement et assainissement, avoir une bonne vision des méthodes, donc des quantités de déchets, de leur dangerosité tant chimique que radioactive, de leur devenir (emballages, filière d’évacuation, entreposage éventuel, transport...) est une nécessité évidente. La CLI suivra avec attention ce dossier qui peut entraîner des entreposages de plus ou moins longues durées selon les disponibilités de filières «adéquates». Par ailleurs la CLI sera aussi intéressée par les moyens de transport utilisés entre le site de Saclay et les sites de stockage, même s’il est indiqué qu’il y en aura peu. En ce qui concerne le suivi des chantiers et la mise en place de méthodes pour limiter les risques pour les travailleurs: Commentaire 5: Il y a beaucoup de non décision sur l’entreposage, la surveillance de zones hors INB ainsi que la caractérisation des bétons «conventionnels». En effet, il n’est pas si évident de prouver qu’ils ne sont pas radioactifs et l’entreposage posera des problèmes. Quant à l’empoussièrage, il va dépendre des méthodes employées et donc il sera fait un choix parmi les solutions exposées dans les dossiers de l’enquête. Il est à noter que ce sera tout de même soumis à l’ASN, du moins semble-t-il? Un point très sensible est la présence de personnes capables de suivre les travaux, il semble bien que le fait d’avoir recours à une entreprise qui gère le chantier depuis son montage jusqu’à son point final n’est pas un montage simple. En effet, comment exercer une surveillance et laquelle? Manifestement la réponse est loin d’être simple. (suite)
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Commentaire 6: En fait le CEA reste sur des généralités. Et il n’y a pas de réponses aux questions sur des capacités techniques (en interne peut-on supposer, mais ce n’est pas clair), ni sur quelle équipe (une du CEA, ou bien une du prestataire?) réalisera le suivi des déchets pour définir s’ils sont radioactifs ou conventionnels. Il apparaît clairement que cette question est encore en débat. Ulysse ne sera pas forcément un problème, mais la politique appliquée au démantèlement risque d’en être un : l’arrêté du 7 février 2012 ne permet pas de confier un chantier depuis sa définition (moyens techniques, radioprotection, mise en place du chantier), jusqu’à sa conclusion (évacuation des déchets, et préparation de l’assainissement). Le CEA reste responsable, mais sans équipe pour assurer une surveillance sur toutes les phases du démantèlement va-t-il aussi sous traiter cette surveillance? Les questions de l’ASN ont néanmoins permis de rendre les dossiers plus accessibles, plus explicatifs mais sur certains points comme le démantèlement immédiat, le déroulé laisse des zones d’ombres: pourquoi le pré-démantèlement n’a pas été porté à la connaissance du public? Analyses des réponses aux recommandations de l’avis délibéré n°2010-21 de l’Autorité environnementale Le CEA a répondu aux critiques, en présentant un nouveau résumé non technique de l’étude de maîtrise des risques et en ajoutant un résumé de l’étude d’impact. Il a également modifié les diverses pièces impactées notamment l’étude d’impact et s’est attaché à préciser la notion de «démantèlement immédiat». Commentaire 7: Ces divers ajouts rendent les dossiers plus lisibles donc c’est un point positif. Par contre «cette notion de démantèlement immédiat» que l’on peut justifier pour une installation qui est prise en charge tout de suite ne l’est pas pour Ulysse arrêté en 2006 et «soumis à une fin de vie» seulement en 2012 (immédiat !!!). Cela dit, il suffit de préciser vraiment ce que veut dire une telle formulation sinon personne ne comprend pourquoi, de fait, il faut quasiment 10 ans pour démanteler un tout petit réacteur qui n’a pas beaucoup fonctionné. - Un point très important souligné dans divers commentaires est bien sûr les déchets et leur évacuation. Mais pour les conditionner, il faut les traiter, or l’installation de concentration peine à devenir opérationnelle. Commentaire 8: Après vérification, il se trouve que la station Stella qui réalisera les concentrats n’a toujours pas démarré en 2012. En conséquence il sera probablement procédé à des transferts vers les autres sites (Marcoule et Cadarache). De plus, cette mise au point est réalisée par une entreprise prestataire. Or d’après les lettres de suivi et en particulier celle de décembre 2011 (page 2): Extraits de l’inspection n°INSSN-OLS-2011-0584 du 1er décembre 2011 Contrôle des activités sous-traitées La procédure «Contrôle des activités sous-traitées» référencée STED35/DIR/PR/569 à l’indice A de décembre 2010 décrit les actions de contrôles mises en place suite à la sous-traitance de l’exploitation des procédés et d’une partie des opérations de maintenance de l’INB n°35. Elle fixe également les objectifs associés en termes de pourcentage ou de fréquence des contrôles à effectuer. La surveillance que vous réalisez de certaines activités d’exploitation telles que les rondes d’exploitation ou les activités de la salle de commande a pu être vérifiée. En revanche, seule une fiche d’un contrôle des activités «Maintenance», réalisé en 2010, a pu être présentée aux inspecteurs. Ceci est clairement insuffisant au regard des objectifs que vous vous êtes fixés à savoir un contrôle de 50% des activités de maintenance et de 80% des CEP indiqués dans les RGE. Demande A1: je vous demande de mettre en place un programme de contrôle pour les activités «Maintenance» afin de répondre aux exigences de l’article 4 de l’arrêté qualité du 10 août 1984. Vous veillerez à fixer, pour ces contrôles, des objectifs opérationnels. p.21
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Il est clair que les remarques de la Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR) rappelées plus haut et faisant l’objet du commentaire n°3 de cette analyse sont à considérer avec beaucoup d’attention. Qui vérifiera les effluents destinés au réseau industriel? Remarquons que ce dossier fut écrit et vérifié avant l’accident de Fukushima. Or il se trouve qu’un scénario prévoit «la perte des alimentations extérieures au site. Des alimentations de secours existent, mais les réserves de carburant sont limités à 1.000 litres pour tout le site et en plus Ulysse ne sera pas prioritaire. Pourtant c’est un démantèlement et certaines phases peuvent être génératrices de dangers (manipulation de pièces lourdes...). En conséquence pour la mise en enquête publique du dossier, le CEA aurait pu s’engager sur les quantités de carburant: les réserves sont «un peu justes». Commentaire 9: Grâce aux remarques MSNR (émanant aussi de l’ASN) le dossier a été enrichi d’une analyse des risques «transport», «alimentation de secours». Notons que la réserve de fioul 1.000 litres pour tout le site paraît bien faible en cas de crise «étendue», et que les groupes électrogènes risquent de manquer de carburant... Quant aux incertitudes dans les simulations, c’est tout à fait habituel de ne pas les avoir, donc si le CEA les a jointes aux divers calculs c’est vraiment une bonne chose. En analysant aussi bien le guide de lecture que le résumé non technique de l’étude d’impact, il est frappant de constater que, contrairement aux réponses apportées par le CEA aux questions de l’ASN et de l’AE, ces pièces n’ont pas pris en compte les demandes d’amélioration, elles restent très générales. Même si le démantèlement d’Ulysse ne va pas présenter de difficultés insurmontables, c’est tout de même une opération assez longue (début 2006 et fin vers 2018...) présentant des dangers pour les travailleurs et dont les phases finales, notamment la gestion des déchets (plan encore à venir) restent incertaines. Commentaire 10: Comme il n’est pas question dans cet ensemble de pièces (guide de lecture et résumé de l’étude d’impact) du fait que le chantier dépend des choix méthodologiques d’un prestataire en cours de sélection, qui mettra en œuvre la méthode de démantèlement et les règles de sécurité qu’il choisira, il n’y a pas de possibilité de donner un avis, à part ceux déjà formulés en Commentaire 3, 4 et 8. En effet, le dossier est général, donne des pistes, mais ne les hiérarchise pas. Et en ce qui concerne les déchets, le plan de gestion n’a pas encore été déposé. De même les effluents et les rejets vont dépendre des choix techniques, quant à leur conditionnement attendons Stella... Dans l’étude d’impact il est fait mention de bilans radiologiques pour les bétons, les métaux, le graphite. Cependant ces bilans sont donnés en % d’activité. Ce point a été repris par l’Agence Environnementale. Pour une bonne radioprotection, il est préférable de parler en activité massique. Par ailleurs il est question de césium 134 et on ne parle pas du césium 137, ce qui étonnant puis que le 134 n’a que 2 ans de temps de vie et le 137 plus de 30 ans. (suite)
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Commentaire 11: Comme on ne connaît pas la méthode de démantèlement, ces accidents hypothétiques sont tout juste un exercice et les spectres d’éléments radioactifs me semblent un peu curieux. En effet, on a des tas de corps mais il me semble que le césium 137 ait été quelque peu oublié. Par contre les bétons, le graphite et l’aluminium sont «tritiés»: il n’existe pas d’exutoire pour ce type de déchets, il faudra les entreposer en entreposage de décroissance, encore à l’étude. L’étude de danger est remplacée par le rapport préliminaire de sûreté qui n’est pas dans le dossier, mais accessible sur le site de la préfecture. Ce rapport est pourtant intéressant et mérite d’être consulté, ne serait-ce que pour sa partie photothèque qui permet de mieux appréhender ce qu’est le réacteur Ulysse. Commentaire 12: Il est clair que le rapport préliminaire de sûreté a intégré les concepts de sûreté-sécurité. Il a également revu le concept de défense en profondeur appliqué à un démantèlement. Il est appliqué à chaque chantier (incendie, manutention, électricité, amiante, radioactivité, explosion) les principes suivants: Origine du risque: identifier le risque et les conséquences potentielles; Moyens de prévention; Moyens de surveillance, de détection et d’action; Moyens de limitation des conséquences. Cette analyse est indispensable pour construire une sûreté et une radioprotection de qualité. Mais il n’en reste pas moins qu’il est dommage que le plan déchets soit encore à l’étude, que Stella soit encore en test et que finalement si les concepts sont bons, leur application laisse à désirer. Conclusion
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