Jeudi 25 juin dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a convié les principaux acteurs de la filière nucléaire à faire le point sur les défauts constatés sur la cuve de l'EPR en construction à Flamanville. Ce fut l’occasion pour l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de rappeler -sans être démenti par personne- que l’anomalie est bien technique et non réglementaire, qu’elle est «sérieuse, voire très sérieuse», et pour l’IRSN de poser publiquement la question de la «gravité» de ces anomalies et donc de la capacité de la cuve à assurer son rôle.
    Force est cependant de constater qu’au cours de ces auditions un certain nombre de questions particulièrement sensibles adressées aux industriels concernés sont restées sans réponses.
    En conséquence, dans le cadre d’une question écrite adressée ce jour à la ministre de l’écologie, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, demande «quels moyens le gouvernement entend utiliser, par exemple la mise en place d’une enquête administrative, pour obtenir les réponses nécessaires aux questions posées». Il demande par ailleurs  «quelles garanties seront données de la transparence des tests et des décisions à venir concernant la cuve, au vu de l’absence de coopération manifestée par AREVA».
    Car selon Denis Baupin, «cette absence de réponse de la part d’AREVA aux questions des parlementaires (chargés par la Constitution, du contrôle de l’activité du gouvernement, et donc de celui des entreprises publiques) conduit à s’interroger sur la réelle volonté de transparence de l’entreprise» et cela «sur une question qui engage non seulement la sûreté de l’installation, mais aussi des impacts économiques considérables pouvant peser à terme sur les contribuables ou les consommateurs d’électricité». Il ajoute «La question du degré d’information ou d’attention au problème d’EDF est également posée».
    Ainsi Denis Baupin relève que lors de cette audition, les parlementaires n’ont pas pu obtenir d’éclairage «sur l’éventuelle validation préalable, ou l’absence de validation, technique du changement de procédé de forgeage introduit pour l’EPR qui a conduit cette anomalie de composition des aciers du couvercle et du fond de cuve, qualifiée par l’IRSN de régression technique». De même «Le retard mis par AREVA à identifier le défaut - au point de n’alerter sur le problème qu’une fois la cuve mise en place et soudée -  n’a pas plus fait l’objet de réponse précise». Pas plus d’ailleurs que «les résultats des mesures effectuées sur les copeaux issus des percements du  couvercle qui semblent avoir permis d’identifier les anomalies de composition de la cuve lorsque ce couvercle a été percé».
    Pour Denis Baupin, en conséquence deux questions majeures sont donc posées: «qui supportera la responsabilité, notamment économique, s’il était démontré que la cuve est inutilisable» d’une part, mais aussi la question de «la nécessaire transparence des tests qui viendront valider ou invalider la robustesse de cet équipement.»
    Il rappelle enfin que «ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que les défauts identifiés sur la cuve de Flamanville 3 existent potentiellement sur les deux EPR de Taishan mais aussi sur des cuves actuellement en fonctionnement sur notre territoire, notamment les couvercles de cuve des réacteurs de Chinon B3 et Cruas 3».

    Question écrite
    Denis Baupin attire l’attention de Mme la Ministre de l’écologie sur les défaillances qui ont conduit à la découverte récente d’anomalies sur les cuves du réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche).
    L’Autorité de Sûreté Nucléaire a rendu publique en avril dernier l’existence de concentrations de carbone susceptibles de fragiliser cet équipement, dont la rupture doit pouvoir être totalement exclue pour la sûreté du réacteur. L’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a procédé, le jeudi 25 juin, à une série d’auditions des principaux intéressés, industriels et experts.
    Cette audition a été l’occasion pour le Président de l’Autorité de Sûreté nucléaire de rappeler sans être démenti par personne) que l’anomalie est technique et non réglementaire, qu’elle est sérieuse, voire très sérieuse. De son côté, l’IRSN a posé publiquement la question de la gravité de cette anomalie, s’interrogeant en conséquence sur la capacité de la cuve à assurer son rôle.
    À cette occasion, j’ai avancé, de même que le Président de l’OPECST, un certain nombre d’interrogations, à plusieurs reprises, afin que la représentation nationale soit éclairée sur les raisons pour lesquelles nous nous retrouvions aujourd’hui face à une telle situation... sans que les industriels présents n’apportent de réponse. Nous n’avons ainsi pas pu obtenir d’éclairage sur l’éventuelle validation préalable, ou l’absence de validation, technique du changement de procédé de forgeage introduit pour l’EPR qui a conduit cette anomalie de composition des aciers du couvercle et du fond de cuve, qualifiée par l’IRSN de régression technique. Le retard mis par AREVA à identifier le défaut - au point de n’alerter sur le problème qu’une fois la cuve mise en place et soudée -  n’a pas plus fait l’objet de réponse précise. Pas plus que les résultats des mesures effectuées sur les copeaux issus des percements du couvercle qui semblent avoir permis d’identifier les anomalies de composition de la cuve lorsque ce couvercle a été percé.

    Cette absence de réponse de la part d’AREVA aux questions des parlementaires qui sont chargés par la Constitution, du contrôle de l’activité du gouvernement, et donc de celui des entreprises publiques, conduit à s’interroger sur la réelle volonté de transparence de l’entreprise sur une question qui engage non seulement la sûreté de l’installation, mais aussi des impacts économiques considérables pouvant peser à terme sur les contribuables ou les consommateurs d’électricité. La question du degré d’information ou d’attention au problème d’EDF est également posée.
    Deux questions notamment découlent directement de ces constats: celle de savoir qui supportera la responsabilité, notamment économique, s’il était démontré que la cuve est inutilisable, d’une part, mais aussi celle des garanties de transparence des tests qui viendront valider ou invalider la robustesse de la cuve.
    En conséquence, Denis Baupin demande à Mme la Ministre de l’écologie quels moyens le gouvernement entend utiliser, par exemple la mise en place d’une enquête administrative, pour obtenir les réponses nécessaires aux questions posées, et quelles garanties seront données de la transparence des tests et des décisions à venir concernant la cuve, au vu de l’absence de coopération manifestée par AREVA.

    COMMENTAIRE
    On devrait s’inspirer de la position autrichienne:
    Dans sa croisade antinucléaire, l’Autriche porte plainte contre l’EPR (AFP et lemonde.fr)
    C’est l’industrie nucléaire que Vienne a décidé de viser. Le gouvernement autrichien a annoncé avoir porté plainte, lundi 6 juillet, devant la justice européenne contre le subventionnement par Londres du projet de construction d’une centrale nucléaire de type EPR à Hinkley Point, au Royaume-Uni.

    Remise en cause de la transition énergétique
    Dans le détail, la plainte vise «la décision autorisant le gouvernement britannique à subventionner l’extension de la centrale nucléaire de Hinkley Point», a-t-il été précisé dans un communiqué. L'Autriche, qui a renoncé à l'énergie nucléaire en 1978, considère en effet que les subventions doivent être réservées au développement des énergies renouvelables, et craint que le feu vert de Bruxelles ne remette en cause la transition énergétique en  Europe en relançant la filière nucléaire.
    «Les subventions sont là pour soutenir des technologies modernes et innovantes qui servent l'intérêt général de tous les Etats membres de l'UE. Cela ne s'applique en aucun cas à l'énergie nucléaire», a souligné le chancelier Werner Faymann dans un communiqué.
    En pratique, Vienne conteste l'octroi par Londres d'un prix garanti élevé pendant 35 ans pour l'électricité produite par la future centrale, une disposition avalisée par Bruxelles. L'Autriche s'oppose également à une garantie qui peut s'élever «jusqu'à 17 milliards de livres» apportée au projet par l'Etat britannique, ainsi qu'une clause de dédommagement en cas de fermeture anticipée de l'installation.

    Londres confiant
    Cette plainte fait peser une nouvelle incertitude sur ce projet conduit par EDF en partenariat avec Areva et deux groupes d’électricité chinois, CNNC et CGN et évalué à 31 milliards par la Commission européenne. Une inquiétude d’autant plus pesante que ce n’est pas la première attaque en justice contre le projet britannique.
    Le 2 juillet, une alliance germano-autrichienne de dix fournisseurs d'énergie et services municipaux avaient déjà annoncé une plainte contre le projet, qu'elle accuse d'augmenter le risque d'une distorsion de concurrence au détriment des énergies renouvelables. Ce subventionnement est également contesté par des ONG de défense de l'environnement, des responsables politiques écologistes et d'autres Etats membres de l'UE, comme le Luxembourg.
    Londres, qui a fait du projet une pierre angulaire de sa politique énergétique pour les prochaines décennies, s'est dit pour sa part certaine «que la décision de la Commission (européenne) est solide et résistera à toute remise en cause». L'entrée en service de l'installation dite Hinkley Point C est théoriquement prévue pour 2023.
    La Gazette quant à elle s’étonne que l’on s’attaque à l’ASN et à l’IRSN qui ont relevé le fait que AREVA n’a pas effectué tous les contrôles avant de réaliser une cuve de réacteur (et même plusieurs), a continué les travaux installant une cuve présentant un défaut  tel qu’il puisse se produire une fuite et donc une fusion de cœur, ce qui n’est pas admissible.
    Quand l’ASN et l’IRSN font leur travail «assurer  la sûreté» nous les soutenons. Clairement AREVA a invoqué «la réglementation»; mais c’est absurde: à part donner des indications pour réaliser mieux les lingots il n’y a rien de nouveau sur ce sujet.
    Quant à l‘expertise s’il s’agit seulement de peaufiner un modèle  c’est sans intérêt on trouvera toujours la bonne formule: il est donc impossible d’utiliser cette cuve. Il faut donc la remplacer (travail long est difficile mais c’est la seule possibilité d’avoir une cuve résistant à un transitoire en cas d’incident grave soit ce qu’il est convenu d’appeler «un accident». Encore que le chantier a si mal marché que le mieux est de démanteler cet EPR de Flamanville.