RÉSUMÉ
    Le bilan de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants concerne l’ensemble des secteurs d’activité soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration, y compris ceux de la défense, dans les domaines des activités médicales et vétérinaires, de l’industrie nucléaire ou non nucléaire, de la recherche et de l’enseignement, ainsi que les secteurs concernés par une exposition à la radioactivité naturelle.
    L’effectif suivi en 2014 dans le cadre des activités soumises à autorisation ou à déclaration est en augmentation de 2% par rapport à 2013, avec 359.646 travailleurs. Parallèlement, la dose collective(1) mesurée par dosimétrie externe passive s’établit à 56,28 h.Sv pour 2014, contre 68,47 h.Sv en 2013. Il faut toutefois noter que la dose collective de 2013 comprenait une composante de plus de 7 Sv se rapportant à l’enregistrement d’un dosimètre unique, dose qui ne correspondait pas pour sa plus grande partie à une irradiation vraisemblable du porteur de ce dosimètre. La dose individuelle moyenne sur l’ensemble de l’effectif suivi est donc à considérer comme plutôt stable par rapport à l’année précédente. Parmi les 13.072 travailleurs ayant reçu plus de 1mSv (limite annuelle réglementaire fixée pour la population générale), 2.291 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 5 mSv(2). Une dose externe annuelle supérieure à 20 mSv (limite réglementaire de la dose efficace fixée pour les travailleurs) a été enregistrée pour 9 travailleurs. Un cas de dépassement de la limite de dose équivalente aux extrémités (500 mSv) a également été enregistré.
    Ces tendances générales masquent cependant des disparités importantes dans la répartition des effectifs et des doses selon les domaines d’activité. Ainsi, le domaine médical et vétérinaire, qui regroupe la majorité des effectifs suivis (63%), et le domaine de la recherche (4% des effectifs) présentent les doses individuelles moyennes(3) les plus faibles, inférieures à 0,4 mSv.
    Les travailleurs du nucléaire et de l’industrie non nucléaire, représentant ensemble 30% des effectifs suivis, reçoivent les doses individuelles moyennes les plus élevées (respectivement 1,16 et 1,45 mSv).
    Pour ce qui concerne le suivi de l’exposition interne, 306.220 examens ont été réalisés en routine en 2014. Ce nombre d’examens est en diminution par rapport à 2013. La répartition entre les différents types d’examen est de 48% d’analyses radiotoxicologiques des excrétas vs 52% d’examens anthroporadiométriques.
    Le nombre de cas avérés de contamination interne reste faible: en 2013, 5 travailleurs ont eu une dose efficace engagée (4) supérieure à 1mSv, la  dose engagée maximale étant de 13,3 mSv pour l’un d’eux.
    Concernant l’exposition à la radioactivité naturelle, ce rapport présente un bilan dosimétrique des personnels navigants de l’aviation civile, soumis au rayonnement cosmique, qui inclut les données des 18.110 travailleurs d’Air France. La dose individuelle moyenne de cette population est stable (1,8 mSv contre 1,9 en 2013) et la dose individuelle maximale s’élève à 4,2 mSv.

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    Industries NORM
    Certaines activités industrielles telles que la production de céramiques réfractaires, la combustion de charbon en centrales thermiques ou  encore le traitement de minerais (d’étain, d’aluminium, etc.) mettent en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides (chaînes de filiation des uraniums et du thorium) non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. La manipulation et la transformation de ces matières qualifiées de «NORM» ou «TENORM» peuvent entraîner une augmentation notable de l’exposition des travailleurs par rapport à leur exposition due à la radioactivité naturelle de l’environnement.
    Cette problématique dite des «expositions à la radioactivité naturelle renforcée» a été prise en compte pour la première fois au plan réglementaire au travers de dispositions introduites dans le code du travail par le décret 2007-1570 et définies plus précisément par l’arrêté du  25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. Cet arrêté précise la liste des activités ou des catégories d’activités professionnelles concernées et impose aux chefs d’établissements concernés de réaliser une  évaluation des doses pour les travailleurs et la population. Une évolution de cette réglementation, et éventuellement de la liste des activités concernées, est attendue dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2013/59/EURATOM.
    L’IRSN a été chargé de centraliser les évaluations de doses réalisées par les industriels dans le cadre de l’application de l’arrêté du 25 mai 2005, afin  d’établir une cartographie des doses reçues en France dans les différents secteurs industriels concernés. Pour ces évaluations, l’arrêté du 25 mai 2005 impose de tenir compte de l’exposition externe, de l’exposition interne par inhalation de poussières ainsi que de l’exposition interne par inhalation du radon et de ses descendants pour évaluer les doses efficaces.
    L’IRSN a analysé en 2009 les doses efficaces présentées par les industriels dans les 77 dossiers présentés. Cette analyse mettait en évidence une hétérogénéité des approches retenues par les industriels en termes de prise en compte des voies d’exposition et du bruit de fond radiologique. Malgré ces hétérogénéités, une tendance générale se dégageait sur les niveaux d’exposition moyens dans les principaux secteurs industriels concernés par la présence de source naturelle de radioactivité.

    * les doses efficaces ajoutées relatives à la combustion de charbon en centrale thermique, à la production d’engrais phosphatés et à la fabrication d’acide phosphorique ainsi qu’au traitement de terres rares et à la production de pigments en contenant sont inférieures à 1 mSv/an. L’IRSN relevait toutefois le faible nombre de données relatives aux deux dernières catégories d’activités professionnelles;
    * la quasi-totalité des doses efficaces ajoutées relatives à la production de céramiques réfractaires et aux activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie sont inférieures à 1 mSv/an. Ceci est cohérent avec les données publiées dans la littérature;
    * de nombreuses doses efficaces ajoutées pour les catégories relatives à la production de zircon et de baddeleyite, aux activités de fonderie et métallurgie en mettant en œuvre et au traitement des minerais d’étain, d’aluminium, de cuivre, de titane, de niobium, de bismuth et de thorium sont  de l’ordre de 2 mSv/an à 3 mSv/an;
    * les évaluations de doses efficaces relatives à la production ou l’utilisation de composés contenant du thorium sont rares, mais mettent en évidence que dans certains cas, ces doses peuvent atteindre plusieurs dizaines de mSv/an du fait de l’inhalation de poussières;
    * Les évaluations de doses efficaces relatives aux établissements thermaux et aux installations de filtration d’eau souterraine sont, quant à elles, trop peu nombreuses pour qu’une tendance puisse être esquissée.
    Compte-tenu de l’ensemble des études reçues jusqu’à ce jour, ce sont plus de 400 doses aux postes de travail qui ont été évaluées par les industriels... Il apparaît qu’environ 15% d’entre elles sont supérieures à la limite de 1 mSv/an, limite au-delà de laquelle les travailleurs sont considérés comme «professionnellement exposés» au sens du code du travail et doivent faire l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle et d’une surveillance médicale renforcée.
    En 2014, une nouvelle étude produite en application de cet arrêté a été transmise à l’IRSN, concernant le secteur de la combustion de charbon en centrale thermique. Les doses estimées par l’exploitant sur la base de scénarii d’exploitation et de mesures réalisées sur ses propres sites sont comprises entre 0,02 mSv/an et 0,313 mSv/an. Les travailleurs les plus exposés sont ceux intervenant sur les stocks de cendres. Ces résultats sont cohérents avec l’étude générique réalisée par EDF et analysée par l’IRSN en 2007 [11] et plus généralement avec tous les résultats présentés dans les études relatives à la combustion de charbon en centrale thermique. 
 (...)
    Suite à la mise en place de la réglementation relative à l'exposition des travailleurs au radon en 2008 (arrêté du 7 août 2008 et décision n°2008-DC-0110 de l’ASN homologuée par l’arrêté du 8 décembre 2008) et conformément à deux décisions de l'ASN (décisions n° 2009-DC-0135 et n° 2009-DC- 0136 du 7 avril 2009, homologuées par l’arrêté du 5 juin 2009), l’IRSN dispense depuis fin 2009, trois cursus de formation destinés aux organismes désirant obtenir les agréments Niveau 1 option A (mesure dans tous types de bâtiment), Niveau 1 option B (mesure dans les cavités et ouvrages souterrains) et Niveau 2 (identification des sources, des voies d’entrées et de transfert de radon) de l’ASN. Pour l’année 2014, trois sessions de formation ont été organisées, une pour chaque type d’agrément.
    A l’issue de la commission d’agrément de juillet 2014, 49 organismes disposent de l’agrément niveau 1 option A, 9 organismes du niveau 1 option B et 8 organismes du niveau 2.
    Depuis la mise en place de la réglementation, des dépistages du radon dans les lieux de travail ont été réalisés par l’IRSN ou par des organismes agréés. Au total, ce sont 72 rapports de dépistage que l’IRSN a reçus, dont 26 en 2014 portant sur des établissements thermaux, des cavités ou des ouvrages souterrains.

    Enfin, dans une démarche d'harmonisation des textes méthodologiques de référence pour le dépistage réglementaire du radon (code de la santé publique et code du travail), l'IRSN a initié en  2010 la transposition des guides méthodologiques relatifs au mesurage du radon dans les bâtiments souterrains, les établissements thermaux et dans les cavités et les ouvrages souterrains en norme AFNOR. A l’issue de ce travail réalisé dans le cadre d'un groupe de travail de la commission M60.3 du  Bureau de Normalisation des Equipements Nucléaires, deux normes ont été produites: la  norme AFNOR NF M60-771 relative au dépistage du radon dans tous types de bâtiment publiée en 2011 et la norme NF M60-772 relative au dépistage du radon dans les cavités et ouvrages souterrains en  2012. Par ailleurs, initiée en 2008 au sein du  groupe de travail n°17 du comité technique TC85/SC2 de l’ISO, l’IRSN participe à la  transposition internationale du corpus des normes AFNOR relatives à la mesure du radon dans l’air.
    Les normes AFNOR NF M60-763 à NF M60-769 ont ainsi été remplacées en octobre 2012 par les normes NF ISO 11665-1 à NF ISO 11665-7. La norme AFNOR NF M60-771 relative au dépistage du radon dans tous types de bâtiment a quant à elle été remplacée par la norme NF ISO 11665-8 en janvier 2013.
 
    DONNEES DE SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS
    Les données transmises par le laboratoire agréé pour les mesures des expositions aux radionucléides naturels descendants de l’uranium et du thorium permettent d’établir un bilan de l’exposition externe mesurée à l’aide de dosimètres TLD (tableau 32) et de l’exposition interne mesurée à l’aide du dosimètre alpha individuel (tableau 33).
    Les 121 travailleurs suivis en dosimétrie externe exercent dans les secteurs suivants: recherche et développement dans les secteurs de la minéralurgie et de la métallurgie, de la production d’éponges de zirconium, de la recherche et du développement dans le domaine des activités minières et des prestations d’exploitation et de maintenance dans certaines de ces activités.
    Les 164 travailleurs suivis pour leur exposition interne exercent dans les secteurs cités ci-dessus, ainsi que dans des lieux entraînant une exposition particulière au radon (cavités et installations souterraines).
    A l’heure actuelle, ce bilan ne peut être considéré comme exhaustif, notamment pour les expositions au radon d’origine géologique. En effet, d’après les rapports de dépistage reçus par l’IRSN, un certain nombre de lieux de travail présentent une exposition potentielle au radon impliquant la mise en œuvre d’une surveillance individuelle, et il s’avère que toutes les entreprises concernées ne sont pas incluses dans le bilan présenté ici.
    Ce bilan montre que les expositions des travailleurs sont faibles en moyenne mais qu’une fraction d’entre eux reçoivent des doses supérieures à  1 mSv par an, tant par exposition externe que par exposition interne.

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    La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, publiée le 17 janvier 2014, présente une mise à jour des normes européennes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.
    Elle abroge et regroupe les dispositions de cinq anciennes directives relatives à la protection de la population, des patients et des travailleurs en matière d’exposition aux rayonnements ionisants: outre la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base en vigueur jusqu’à aujourd’hui, elle reprend  également les dispositions de la directive 89/618/Euratom relative aux situations d’urgence radiologique, de la directive 90/641/Euratom sur l’exposition des travailleurs extérieurs intervenant en zone contrôlée, de la directive 97/43/Euratom relative aux expositions à des fins médicales et de la directive 2003/122/Euratom traitant des sources scellées de haute activité et des sources orphelines.

    L’objectif de ce nouveau texte est ainsi de couvrir l’ensemble des situations d’exposition telles qu’elles sont définies dans les recommandations de la CIPR 103 publiées en 2007 (situations existantes, planifiées et d’urgence) et les 3 catégories de personnes que sont la population, les patients et les travailleurs. En matière de protection des travailleurs, le texte entérine la réduction de la limite d’exposition au cristallin, de 150 à 20 mSv/an ou à 100 mSv sur 5 ans pour autant que la dose sur une année ne dépasse pas 50 mSv.
    Une attention particulière est également portée dans cette nouvelle directive aux cas des expositions à la radioactivité d’origine naturelle, notamment au radon. La mise à jour des normes de base européennes a été réalisée en parallèle de celles de l’AIEA (version provisoire publiée en 2011 et version définitive en 2014).
    La France dispose d’un délai de quatre ans pour transposer la directive 2013/59/Euratom en droit national. L’échéance est ainsi fixée au 6 février 2018 au plus tard. Même si la réglementation française avait en partie anticipé les évolutions introduites par la directive 2013/59/Euratom, la Direction Générale du Travail (DGT) a engagé des réflexions sur diverses thématiques (zonage radiologique des locaux de travail, classification et suivi dosimétrique des travailleurs...) afin de pouvoir proposer, dans le cadre des travaux de transposition, une évolution réglementaire prenant en compte les nouvelles attentes des cteurs de la radioprotection.
    L’IRSN a été fortement impliqué dans les travaux préliminaires à la transposition de cette nouvelle directive et notamment pour les questions de surveillance dosimétrique. Ainsi  l’Institut a-t-il participé activement à un groupe de travail misen place par la DGT. Ce groupe de travail co- piloté par la DGT, l’ASN et l’IRSN avait pour finalité d’analyser les atouts et les lacunes de l’organisation actuelle du suivi dosimétrique des travailleurs, à partir du retour d’expérience national et international. Quatre ateliers ont été mis en place avec pour missions de traiter respectivement les aspects généraux de la surveillance dosimétrique, la dosimétrie externe, la dosimétrie interne et les modalités d’enregistrement et d’exploitation des données qui en découlent. A l’issue des travaux de ces 4 ateliers, un livre blanc de la «Surveillance radiologique des expositions des travailleurs» a été rédigé.
    Les principes édictés dans ce livre blanc reposent sur la nécessaire harmonisation des dispositions du Code du travail en regard des différentes classes de risques auxquels sont exposés les travailleurs,notamment avec les CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique).
    Au  moment de la rédaction de ce rapport, le contenu du livre blanc n’a pas encore été rendu public. Celui-ci devrait être publié au début de l’été 2015.

    Le cristallin de l’œil est un tissu radiosensible. Il peut être affecté par les rayonnements ionisants. Il développe alors des opacités pouvant conduire à  une cataracte. Si le risque est connu de longue date, il est aujourd’hui au cœur de l’actualité. En 2011, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a revu drastiquement à la baisse ses recommandations pour les travailleurs, ramenant la limite annuelle d’exposition de 150 à  20 mSv. Si ces recommandations n’ont pas valeur d’obligation, elles sont souvent suivies à la lettre par les autorités. Cette nouvelle valeur a été reprise dans les normes de base en radioprotection (Basic safety standards ou BSS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 2011 et dans la directive Euratom (la Communauté européenne de l’énergie atomique) en décembre 2013. Cette dernière devra être transposée en droit français d’ici au 6 février 2018.
    Les cardiologues interventionnels présentent près de quatre fois plus d’opacités cristalliniennes que la population générale. Ce résultat de l’étude O’CLOC menée par l’IRSN confirme et précise le risque encouru par certains professionnels. Pour approfondir les connaissances de ce domaine, l’IRSN participe au projet européen EURALOC qui a débuté en décembre 2014 pour une durée de 3 ans.
    Ce projet, piloté par le SCK-CEN (Belgique) et réunissant épidémiologistes et dosimétristes est le premier du genre d’une telle envergure. L’objectif est de bâtir une étude à long terme sur une cohorte européenne de cardiologues interventionnels afin d’établir la relation dose-effet. EURALOC s’appuie en particulier sur l’expérience d’O’CLOC et sur les travaux du projet européen ELDO qui avait permis de mettre au point en 2013 un protocole uniformisé pour ce type d'étude épidémiologique, phase préliminaire à la mise en place d'une cohorte au niveau européen.
    L’IRSN a également participé à la première intercomparaison européenne de dosimètres passifs pour le cristallin.

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    Dans la continuité des travaux initiés en 1997 par la Commision Européenne à travers l’étude ESOREX (European Study on Occupational Radiation Exposure), un projet de développement d’une plateforme d’information et d’échanges entre les experts sur les expositions professionnelles aux rayonnements ionisants a démarré en décembre 2012. Fort de son expérience dans le domaine, c’est l’IRSN qui a été choisi à l’issue de l’appel d’offre lancé par la Commission européenne pour mener à bien ce projet.
    Le développement de cette plateforme ESOREX a pour principaux objectifs de:
    * faciliter le partage d’informations entre experts du domaine, notamment ceux en charge des registres nationaux dédiés aux expositions professionnelles aux rayonnements ionisants;
    * présenter un panorama à jour des dispositions prises dans les différents pays en matière de radioprotection des travailleurs et plus particulièrement de suivi de l’exposition des travailleurs;
    * constituer une base de données des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants des pays participant, en harmonisant les formats de présentation de ces données;
    * disposer d’un outil permettant une analyse comparative des dispositions nationales prises en application de la nouvelle directive européenne de décembre 2013.
    À ces objectifs, s’ajoute l’opportunité avec la plateforme ESOREX de promouvoir la coopération entre experts de tous horizons au niveau international.
    La structure de la plateforme ainsi que les données à y enregistrer ont été définies lors d’une première phase du projet, au sein d’un groupe de travail restreint impliquant les représentants de 6 pays (Allemagne, Grèce, Irlande, Slovénie, Suisse et France), un représentant de la Commission Européenne et un observateur de l’UNSCEAR. L’implication du secrétariat de l’UNSCEAR était capitale pour garantir une cohérence entre les données européennes produites au travers de la plateforme ESOREX et celles présentées dans le cadre des bilans de l’UNSCEAR au niveau mondial. Le groupe de travail a validé la liste des secteurs d’activité et des métiers à considérer, ainsi que le type et le format de données dosimétriques à enregistrer dans la base de la plateforme ESOREX, à la fois pour la surveillance des expositions du corps entier, des extrémités, de la peau et du cristallin.
    Le groupe a également déterminé les données que chaque pays doit renseigner dans la partie informative de la plateforme qui décrit les dispositions prises au plan national pour appliquer la réglementation en matière de surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Les rubriques suivantes ont été retenues: autorité compétente du pays, réglementation nationale, registre national des doses, passeport dosimétrique, laboratoires de dosimétrie agréés, dosimétrie externe, exposition des personnels navigants, surveillance de l’exposition interne, exposition au radon.
    Un prototype de plateforme a été développé par l’IRSN en conformité avec les choix faits par le groupe de travail, puis les membres du groupe ont été sollicités pour en tester les fonctionnalités. Le prototype a ensuite été présenté aux participants d’un workshop européen dédié, à Paris en Septembre 2014. Les participants de chaque pays ont été invités à désigner un administrateur ESOREX en charge d’ouvrir des comptes pour le ou les correspondant(s) devant fournir les données de leur pays pour alimenter la plateforme, tant sur le volet informatif que sur le plan des statistiques dosimétriques par secteur d’activité et par métier.
    Au-delà des fonctionnalités offertes aux experts désignés de chaque pays participant, la plateforme présente également une partie ouverte au public permettant la consultation des données informatives de chaque pays et des graphes présentant les résultats généraux de l’exposition des travailleurs.
    Mi-2015, ce sont 22 pays qui ont désigné un administrateur ESOREX. Au moins 14 d’entre eux ont également renseigné la partie informative et/ou des données dosimétriques. En tant que participant, la France s’est livrée à l’exercice de renseigner la partie informative ainsi que les tables de données pour les années 2010 à 2013 pour la dosimétrie corps entier et la dosimétrie d’extrémité. La figure 35 est un exemple de graphe, présentant l’effectif suivi en 2013 dans les 11 pays ayant saisi jusqu’ici des données, et parmi ces travailleurs, l’effectif exposé à une dose supérieure au seuil d’enregistrement et l’effectif ayant reçu une dose supérieure à  1 mSv.

    Les enjeux liés à ce projet sont, d’une part d’atteindre une large participation pour obtenir des données qu’il sera intéressant de comparer d’un pays à l’autre à l’échelle de l’Europe, par domaine, secteur d’activité ou métier, d’autre part, de construire une plateforme qui soit pérenne pour permettre également une analyse longitudinale de ces données dans un contexte réglementaire en évolution.
    (...)

    page 113
    CONCLUSIONS 
    La veille permanente en matière de radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants constitue l’une des missions importantes de service public de l’IRSN. Dans ce cadre, l’Institut établit chaque année un bilan des expositions des travailleurs dans tous les secteurs d’activités soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration en application du code de la santé publique (industrie nucléaire, industrie non nucléaire, applications médicales et vétérinaires, recherche) ainsi que des travailleurs de la défense et de ceux exposés à des sources naturelles de rayonnement ionisants sur leur lieu de travail.
    Les chiffres clefs pour l’année 2014 sont résumés ci-contre. La méthode d’établissement des statistiques nationales de l’exposition des travailleurs étant stabilisée depuis plusieurs années, il est possible d’observer les tendances de façon fiable. Globalement, on retient sur la période 2010-2014 une légère progression du nombre de travailleurs suivis, qui semble toutefois se stabiliser sur les 3 dernières années (+3%, -0,7% puis +2%).
    La dose collective enregistrée en 2014 est en baisse par rapport à celle des quatre années précédentes. Notons que la valeur indiquée pour 2013 (68,47 Sv) tient compte d’un cas exceptionnel de dépassement de la limite réglementaire de dose, à savoir plus de 7 Sv enregistré dans le domaine médical. Sans tenir compte de cette valeur, une diminution de 8% de la dose collective est tout de même enregistrée entre 2013 et 2014, concernant principalement les domaines du nucléaire et de l’industrie non nucléaire.
    La part de l’effectif ayant enregistré une dose annuelle supérieure à 1 mSv (limite annuelle réglementaire pour le public) a également tendance à diminuer ; elle représente 3,6% de l’effectif total en 2014. Dans le même temps, le  nombre des dépassements de la limite annuelle réglementaire (20 mSv pour les travailleurs exposés, toutes voies d’exposition confondues) fluctue, sans tendance marquée, entre 8 et 14, avec 9 cas en 2014.
    L’analyse des résultats montre des différences suivant les domaines d’activité, notamment en termes de dose moyenne calculée sur l’effectif ayant reçu une dose supérieure au seuil d’enregistrement. En 2014, comme sur les cinq dernières années, c’est dans l’industrie non nucléaire et dans le domaine nucléaire que les doses annuelles sont les plus élevées en moyenne, soit respectivement 1,45 mSv et 1,16 mSv. Dans les activités médicales et vétérinaires, ainsi que dans la recherche, la dose annuelle moyenne reste inférieure à 0,5 mSv (respectivement 0,38 mSv et 0,25 mSv).
    Ces situations contrastées entre les différents secteurs d’activité ou catégories de travailleurs, restent à mieux caractériser pour identifier les situations où l’optimisation de la radioprotection doit tout particulièrement être renforcée. L’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte individuelle de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants fournit aujourd'hui le cadre réglementaire pour atteindre ce résultat. Les évolutions introduites sont en effet de nature à  améliorer fortement la fiabilité et la complétude de l’information sur l’activité des travailleurs et permettre, dans les prochaines années, l’utilisation exclusive de SISERI pour établir le bilan annuel lorsque l’ensemble de ces informations aura effectivement été renseigné par les employeurs. Les statistiques nationales des expositions professionnelles s’en trouveront plus précises, que ce soit en termes d’activité, de métier ou de statut des travailleurs.

    Au-delà de son ancrage réglementaire, ce bilan national peut désormais s’inscrire dans une perspective plus large: dans la mesure où les classes de dose selon lesquelles sont répartis les effectifs suivis correspondent à celles retenus aux niveaux international et européen, les statistiques établies pour l’année 2014 peuvent également être collectées pour l’UNSCEAR ou pour la plateforme ESOREX.

Notes
1- La dose collective est la somme des doses individuelles reçues par un groupe de personnes données. À titre d’exemple, la dose collective de 10 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 10 homme.mSv.
2- La valeur de 5 mSv correspond au quart de la limite réglementaire annuelle pour la dose efficace. 
3- Les valeurs indiquées dans ce paragraphe correspondent à la dose moyenne calculée sur l’effectif ayant reçu une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres.
4 -En cas de contamination interne par un radionucléide, la dose dite engagée est celle délivrée sur toute la durée pendant laquelle le radionucléide est présent dans l’organisme. Par défaut, la période d’engagement considérée est de 50 ans. 

AFNOR: Association française de normalisation
AP-HP: Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
ASN: Autorité de Sûreté Nucléaire
CEA: Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives
CEI: Commission Electrotechnique Internationale
CIPR: Commission Internationale de Protection Radiologique
CNRS: Centre National de la Recherche Scientifique
CNPE: centre nucléaire de production d’électricité
COCT: Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (Direction générale du travail, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
COFRAC: COmité FRançais d’ACcréditation 
DAM: Direction des Applications Militaires du CEA
DGT: Direction Générale du Travail
DSND: Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense
EDF: Electricité de France
ERIA: base de données IRSN des Evènements de Radioprotection, Incidents, Accidents
ESNA: Escadrille des Sous-marins Nucléaires d’Attaque
HERCA: Heads of the European Radiological protection Competent Authorities
INES: International Nuclear Event Scale
INB: Installation Nucléaire de Base
INBS: Installation Nucléaire de Base Secrète
INRA: Institut National de la Recherche Agronomique
INRS: Institut National de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
INSERM: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
IPHC: Institut Pluridisciplinaire Hubert CURIEN
IPN: Institut de Physique Nucléaire d'Orsay
IRSN: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
ISO: International Standard Organization
LBM: Laboratoire de Biologie Médicale 
LAMR: Laboratoire d’Analyses Médicales Radiotoxicologiques de l’IRSN
LDI: Laboratoire de Dosimétrie de l’IRSN
MDT: Médecin du Travail
NORM: Naturally Occuring Radioactive Materials
OSL: Optically Stimulated Luminescence
PCR: Personne Compétente en Radioprotection
RNIPP: Répertoire National d’Identité des Personnes Physiques
RP : RadioPhotoLuminescent dosemeter
Sievert (Sv): unité de dose
SIEVERT: Système Informatisé d'Evaluation par Vol de l'Exposition au Rayonnement cosmique dans les Transports aériens
SIGIS: Système d’Information et de Gestion de l’Inventaire des Sources
SISERI: Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants
SPRA: Service de Protection Radiologique des Armées 
SST: Service de Santé au Travail
TLD: ThermoLuminescent Dosemeter
UNSCEAR: United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation