A.1.1 Je vous demande d’organiser une revue de l’exhaustivité et de la cohérence des AIP dans l’ensemble des documents afin de vous assurer que le GMES Bouygues a correctement intégré l’ensemble des AIP d’EDF pour le chantier de construction du bâtiment du DUS et que les actions de contrôle technique et de surveillance associées ont bien été prévues.
     L’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 dispose que «Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d’évaluation font l’objet d’une documentation et d’une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies».
     Les inspecteurs ont vérifié le traitement de plusieurs fiches d’anomalies (FA) et d’adaptation de chantiers (FAC). Ils ont jugé que ces fiches n’étaient pas suffisamment autoportantes, que ce soit sur la description et les enjeux des constats et écarts vis-à-vis des intérêts protégés et sur leurs modalités de traitement. Par exemple, la fiche relative au défaut de formation des intervenants n’indique pas l’importance et le traitement de cet écart.
     Les inspecteurs ont  également consulté les relevés relatifs aux contrôles techniques réalisés sur le radier après décoffrage. Ces contrôles ont notamment mis en évidence des nids de cailloux. Ces nids de cailloux avaient fait l’objet de réparation le jour de l’inspection (rebouchage avec un produit adapté après repiquage jusqu’au béton sain). Les inspecteurs ont constaté que ces nids de cailloux n’avaient pas été totalement caractérisés puisqu’il n’y avait dans le rapport aucune indication sur leurs dimensions.
     A.1.2 Je vous demande d’améliorer la traçabilité des actions associées aux AIP pour être en mesure de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies de ces AIP.
     A.2 Processus de validation des modifications
     Le chantier de construction du bâtiment du DUS du réacteur n°1 du CNPE de Penly a été temporairement arrêté par EDF la veille de l’inspection après détection d’un écart relatif à une utilisation de documents d’exécution (plans de ferraillage) non validés par EDF pour réaliser le ferraillage du radier et d’une partie des voiles.
     Les inspecteurs ont constaté que l’origine de cet écart provient de non-respects du processus qualité de validation des modifications des documents d’exécution:
     - jusqu’à la réunion de levée des préalables (2), le GMES Bouygues peut soumettre directement aux services centraux d’EDF ses propositions de modifications des documents d’exécutions au travers de FAC. Après cette réunion, le GMES doit systématiquement les soumettre à l’Équipe Commune du CNPE, en charge du pilotage du chantier. Les inspecteurs ont noté que, bien que la réunion de levée des préalables ait déjà eu lieu, le GMES Bouygues avait soumis plusieurs FAC aux services centraux d’EDF sans en informer le site. Par conséquent, l’Équipe Commune du CNPE ne disposait pas des plans au bon indice pour effectuer sa surveillance;
     - après validation par EDF des FAC relatives aux modifications des documents d’exécution, le GMES doit transmettre les documents d’exécution modifiés à EDF. Ce n’est qu’après validation par EDF qu’ils peuvent être indicés à l’état «bon pour exécution» (BPE) et être utilisés pour la construction. Les inspecteurs ont noté que cette étape n’avait pas été réalisée par le GMES Bouygues pour la modification des plans de ferraillage du radier et des voiles.
     Les inspecteurs ont également noté que le suivi du traitement des FA et des FAC ne faisait pas l’objet d’information lors des réunions hebdomadaires relatives à ce chantier.
     Je vous demande:
     - de faire respecter le processus de validation des modifications des documents d’exécution;
     - d’intégrer le suivi du traitement des FA et FAC en cours lors des réunions hebdomadaires relatives au chantier de construction des bâtiments du DUS.

     - un désactivant approuvé par EDF pour les parois verticales en phase de coulage pour accentuer la rugosité des reprises;
     - un retardateur de surface pour retarder le durcissement du béton et effectuer la reprise avec un délai plus important.
     Dans le cas où le désactivant n’est, techniquement, pas utilisable, le GMES Bouygues prévoit un repiquage au marteau piqueur.
     Les inspecteurs ont toutefois constaté que le GMES Bouygues avait réalisé sur site directement des repiquages au marteau piqueur pour réaliser les reprises de bétonnage sans justifier l’impossibilité technique de réaliser un traitement avec un jet d’air et d’eau.
     Je vous demande:
     - de vous assurer que les méthodes de traitement des reprises de bétonnage utilisées sont techniquement justifiées, et validées par EDF;
     - de vous assurer que le GMES Bouygues respecte les ordres de priorité affectés aux modalités de traitement des reprises de bétonnage.

     B Compléments d’information
     B.1 Analyse d’impact de l’absence de validation des plans par EDF sur le radier et les voiles
     Le ferraillage du radier et d’une partie des voiles a été réalisé sur la base de documents d’exécution non validés par les services centraux d’EDF. Le coulage du radier a été effectué le 7 juin 2016, les activités de ferraillage des voiles sont en cours.
     Les inspecteurs ont interrogé le site sur l’impact de cet écart sur les exigences définies du radier et des voiles concernés. Vos représentants ont précisé que les activités de ferraillage en cours étaient à ce stade du chantier réversibles, mais n’ont pas été en mesure de répondre à la question pour le radier le jour de l’inspection.
     Je vous demande de m’indiquer l’impact des adaptations de chantier réalisées par le GMES Bouygues sur le ferraillage du radier et des voiles vis-à-vis de leurs exigences définies.
     B.2 Analyse du risque de chute d’une grue sur les ouvrages EIP (3) à proximité
     Les inspecteurs ont consulté l’analyse de risques relative à la chute de la grue utilisée pour le chantier de construction du bâtiment du DUS du réacteur n°1 sur les ouvrages EIP à proximité.
     Le cahier de charges imposé par EDF précise que «les grues sont positionnées, sauf impossibilité majeure afin que les charges soulevées ne survolent jamais un ouvrage EIPS. Dans le cas où cette imposition ne pourrait être respectée, le Titulaire sera responsable de mener les études et calculs de vérification des structures des EIPS qui seraient impactées par une chute de charge».
     La galerie enterrée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) se situe dans le périmètre de la courbe de chute de la grue utilisée pour le chantier du DUS du réacteur n°1. La grue a été dimensionnée pour résister au séisme et aux vents violents. Les inspecteurs ont noté l’absence d’analyse des conséquences d’une chute de la grue sur la galerie.
     Les inspecteurs considèrent que cette approche n’est pas suffisamment conservative et que l’impact de la chute d’une grue sur les galeries BAN doit être évalué  pour définir le cas échéant  des dispositions complémentaires.
     Les inspecteurs rappellent que bien que les grues soient dimensionnées pour résister au séisme et aux vents violents, une analyse de risque de chute des grues a été réalisée lors du chantier de construction du réacteur n°3 de Flamanville. Cette analyse a conclu à un risque inacceptable pour les réacteurs à proximité et a fait l’objet, en complément de leur dimensionnement, de dispositifs de protection écartant tout endommagement des ouvrages EIP situés à proximité du chantier.
     Je vous demande de me communiquer votre analyse relative à une chute de grue et votre évaluation sur la nécessité de mettre en œuvre des dispositions complémentaires pour protéger les ouvrages EIP à proximité.

     - deux sous-traitants du GMES Bouygues respectivement en charge des activités de terrassement et de fourniture et pose d’armatures de ferraillage. Le GMES Bouygues prévoit d’avoir recours à un troisième sous-traitant pour réaliser l’activité «menuiseries, portes spéciales».
     Les inspecteurs notent que le site de Penly a fait le choix de ne pas reconduire l’organisation adoptée pour le chantier de construction du réacteur n°3 de Flamanville qui comprenait différents niveaux de contrôle technique et de surveillance:
     - chaque sous-traitant avait son propre système qualité et effectuait les contrôles techniques prévus par l’article 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012;
     - l’entreprise Bouygues effectuait une surveillance de ses sous-traitants;
     - EDF effectuait une surveillance de l’ensemble des niveaux de sous-traitance telle que prévue à l’article 2.5.4 de l’arrêté susmentionné.
     Pour le chantier de construction des bâtiments des DUS, les sous-traitants du GMES Bouygues travaillent sous l’assurance qualité du GMES Bouygues. Ces entreprises n’ont donc pas de système qualité propre. Par conséquent, le GMES Bouygues effectue les contrôles techniques et la surveillance des sous-traitants.
     Si cette organisation est conforme au référentiel interne d’EDF, les inspecteurs notent qu’elle conduit à une concentration des responsabilités au niveau du GMES.
     Je vous demande de m’indiquer votre position sur la suffisance de la gestion actuelle des sous-traitants du GMES Bouygues, en particulier sur les contrôles techniques et la surveillance associés en regard du retour d’expérience de la construction du réacteur n°3 de Flamanville.
     C Observations
     C.1 Bétonnage de grande hauteur
     À ce stade d’avancement du chantier, les hauteurs de bétonnage pour les voiles ne sont pas complètement définies; néanmoins, il pourrait être prévu, sous couvert d’une analyse de risques relative aux voiles rédigée par le GMES Bouygues, de réaliser des voiles d’une hauteur d’environ 8 mètres. Les inspecteurs ont indiqué à EDF que les voiles pouvaient présenter des particularités non prévues dans les analyses de risques génériques, et que des investigations spécifiques devaient être menées afin d’évaluer la nécessité de mettre en place des moyens supplémentaires.
     Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
     Enfin, conformément à la démarche de transparence et d’information du public instituée par les dispositions de l’article L. 125-13 du code de l’environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l’ASN (www.asn.fr).

notes
1) Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base;

2) La réunion de levée des préalables est une réunion se tenant au plus près de l’ouverture d’un chantier dont l’objectif est d’assurer, avant de lancer toute intervention, l’adéquation des moyens mis en œuvre par un prestataire (documents, qualification des intervenants et des procédés, outillages, etc.) avec les exigences spécifiées par EDF et de figer la liste des documents applicables au chantier;

3) Élément important pour la protection au sens de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base;

4) RSI: Formation différée de cristaux d’ettringite au cœur du béton qui peut provoquer un gonflement du béton et induire des fissures apparentes à la surface de l’ouvrage;

5) Cette fiche cite quelques exemples d’adaptations de méthodes de réalisation pouvant être validés par le site, mais la modification de la localisation des sondes de température n’en fait pas partie.