Le 25 mars, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle du leader mondial du cycle de combustible nucléaire pour un délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau, une décision qui constituait une première en France.

La Cour de cassation a considéré le pourvoi de la Cogema irrecevable, a-t-on indiqué au greffe de la chambre criminelle de la haute juridiction, sans plus de précision.

La Cogema est soupçonnée d'avoir pollué plusieurs cours d'eau du département de la Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant des eaux d'évacuation de mines d'uranium fermées, qui auraient formé des "déchets" en s'accumulant dans les sédiments.

Elle est également accusée d'avoir contaminé les eaux du lac de Saint-Pardoux (Haute-Vienne): des analyses effectuées en 1998 avaient révélé une très forte présence d'uranium, de radium et de plomb dans une rivière, le Ritord, se jetant dans cette retenue d'eau.

La procédure a débuté lorsque l'association Sources et rivières du Limousin, en se fondant sur des études réalisées depuis 1993 révélant une pollution radioactive anormale autour d'anciennes mines d'uranium situées dans le nord de la Haute-Vienne, a déposé en 1999 une plainte contre la Cogema.

Mais la chambre d'instruction de la cour d'appel avait rejeté cette interprétation en affirmant que la Cogema avait eu une "gestion techniquement non-réglementaire" de ses activités minières.

"Il y a bien lieu de considérer qu'il y a eu des dépassements de normes", avait relevé l'arrêt qui pointait également la responsabilité écologique de la Cogema, en estimant qu'il est "socialement normal que le coût environnemental ne soit pas supporté par les habitants du Limousin".

"La Cogema, qui prend acte de son renvoi devant le tribunal correctionnel, apportera la preuve devant ce tribunal qu'elle a toujours respecté la réglementation qui garantit l'absence de risque pour les populations et le milieu naturel", a réagi un porte-parole d'Areva, dont la Cogema est une filiale.

La Cogema "rappelle qu'elle n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal en un demi-siècle d'exploitation et de réaménagement dans le Limousin, et réaffirme son engagement à assurer à long terme le suivi environnemental de ses sites miniers", a-t-il ajouté.

La Cogema a commencé à exploiter les zones uranifères du Limousin en 1949. Les vingt-huit mines ont progressivement été fermées au début des années 90 et la dernière, la mine de Jouac (Haute-Vienne), a cessé son activité en 2001.