Nouvelles du nucléaire

CONTROVERSES NUCLEAIRES !
ACTUALITE INTERNATIONALE
2007
Union Européenne, Les 50 ans du Traité Euratom: le temps du démantèlement?
(parlement européen)

En 1957, le Traité Euratom sur l'énergie nucléaire était signé, moins connu mais tout aussi important pour la construction européenne que son jumeau, le Traité sur la CEE. Si ce dernier a, depuis, été de nombreuses fois remanié, le Traité Euratom est, lui, resté inchangé. Cinquante après, plutôt que de célébrer son anniversaire, le Parlement questionne: le Traité Euratom est-il adapté à l'Europe actuelle? Eléments de réponse grâce à une audition et un rapport parlementaire en cours d'adoption.
En 1957, la menace de prolifération nucléaire mais aussi l'attitude positive envers l'énergie nucléaire civile imposaient l'adoption d'un cadre légal commun. Signé par six Etats en 1957, le Traité Euratom concerne aujourd'hui 27 pays membres de l'UE. Et le monde a changé. « Nous ne pouvons pas construire l'Europe de demain avec les outils du passé » affirmait récemment le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Comment cette déclaration résonne-t-elle par rapport au Traité Euratom vieux de 50 ans?

L'énergie nucléaire, 1957-2007
    Le Traité Euratom créé en 1957 avait plusieurs objectifs :
    * développer une utilisation pacifique du nucléaire
    * adopter des garde-fous sur la maîtrise de la fission nucléaire pour prévenir la prolifération des armes nucléaires
    * coordonner la recherche sur les utilisations pacifiques du nucléaire
    * faciliter et sécuriser l'approvisionnement en énergie nucléaire
    50 ans plus tard, l'Europe est prise dans un étau. D'un côté, les besoins en énergie ont augmenté, comme les prix. La sécurité de l'approvisionnement en énergie est une réelle préoccupation, et l'utilisation des énergies fossiles est reconnue comme désastreuse pour l'environnement. Le nucléaire peut-il être une solution? Car d'un autre côté, il a connu des épisodes dramatiques : les accidents de Tchernobyl (en 1986), Civaux en France (en 1998), Sellafield en Grande-Bretagne (2005) ou Forsmark en Suède (juillet 2006) ont marqué les esprits. La question de la gestion des déchets nucléaires reste également irrésolue.
    L'Europe d'aujourd'hui se soucie de développement durable et d'écologie, elle connaît mieux l'énergie nucléaire, mais évolue dans un monde dans lequel la menace de prolifération n'a pas disparue (Corée du nord, Iran). Comment gérer la question nucléaire avec un Traité inchangé depuis 50 ans?

Le Parlement européen évalue le Traité Euratom
    « Un nouveau Traité? Pas de Traité du tout? Ou un status quo?»: voilà les 3 options qui se présentent à l'UE en matière nucléaire, et qui résument tout le débat qui a eu lieu au Parlement européen, lors de l'audition organisée le 1er février dernier par la commission de l'industrie, recherche et énergie.
    De nombreux participants ont reconnu que le Traité Euratom était encore utile pour la coopération européenne en matière nucléaire. Et en particulier sa souplesse : chaque pays peut contribuer à la recherche commune et aux efforts de non-prolifération, mais aucun ne se voit imposer la proportion de nucléaire qu'il doit utiliser pour sa consommation énergétique.
    Pourtant, le Traité Euratom ne répond pas à des questions fondamentales: comment gérer les déchets issus de la production d'énergie nucléaire? Comment démanteler sans risque les installations nucléaires devenues obsolètes? Par ailleurs, malgré ses ambitions supranationales, le Traité Euratom n'a pas permis aux industries nucléaires de dépasser le cadre national. A part le projet international ITER, l'impact d'Euratom sur la recherche européenne reste minime. Les points de vue et intérêts nationaux prévalent. Enfin, le Traité ne donne aucun pouvoir au Parlement, et demeure non-démocratique.

Vers un nouveau Traité Euratom?
    Les Etats-membres de l'UE demeurent profondément divisés sur la question nucléaire ; ce qui explique également que le Traité Euratom soit resté inchangé depuis sa signature. Pourtant, la réflexion sur son avenir fait son chemin. Le projet de rapport du député européen lithuanien Eugenijus Maldeikis propose quelques pistes pour un Traité Euratom amendé:
    * il faudra mettre en place des normes harmonisées de sécurité en matière de production d'énergie nucléaire (une préoccupation devenu aigue avec l'intégration de nouveaux pays membres comme la Bulgarie ou la Slovaquie, qui disposent de centrales nucléaires jugées parfois vétustes), mais aussi de gestion des déchets et de démantèlement de centrales
    * il faudra adopter de nouvelles procédures de prise de décision, plus démocratiques, pour prendre en compte le rôle désormais important du Parlement européen dans le processus législatif européen.
     Ce rapport sera voté en mars en commission parlementaire.