ACTUALITE
INTERNATIONALE de L'ENVIRONNEMENT
2005
LA FRANCE PERD SA CRÉDIBILITÉ EN MATIERE DE POLITIQUE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
Actu-environnement, 19/01/2005
ACTUALITE
INTERNATIONALE de L'ENVIRONNEMENT
| L'Agence européenne
de l'environnement (AEE) et les différents Etats de l'Union sont
en train d'investir de manière considérable dans l'implantation
d'un réseau d'agences à travers l'Europe, a indiqué
Corinne Lepage lors d'un récent point presse. Je suis attristée
du peu d'effort de la France dans ce domaine et de l'image donnée!
En effet, l'évolution veut que les études d'impacts environnementales
soient désormais appréhendées non plus par rapport
aux entreprises mais au regard des sites. Autrement dit, c'est l'état
des lieux au sens général (site et population), qui va permettre
à des entreprises de s'installer ou non. L'objectif de l'AEE est
de disposer de données publiques extrêmement fines pour établir
des cartographies précises.
La Grande-Bretagne qui constitue la référence, a mobilisé un budget de 390 millions de Livres et 11 000 personnes pour procéder à la surveillance de ces données de l'environnement. La plupart des autres pays européens ont mis en place des structures très puissantes dotées d'une vraie crédibilité à la fois par le nombre et la qualité. Quant à la France - qui vient de supprimer l'Institut français de l'environnement (Ifen) en l'intégrant dans le Ministère de l'Ecologie et du développement durable - elle dispose de 75 personnes avec un budget de 8 millions €. En termes de données disponibles, notre pays va devenir le maillon le plus faible de l'Europe, a déploré Corinne Lepage. Nous n'allons pas pouvoir influer sur l'évolution de la législation, ni bénéficier en interne des moyens d'une politique publique la mieux adaptée aux vraies nécessités. Preuve simple de cette pauvreté d'action? Une seule des publications de l'AEE est traduite en français (1998)! Autre constat: les condamnations de la France par la Cour de Justice européenne pour non transposition dans le droit français d'un certain nombre de directives, dont l'application obligerait à une modification importante de nos politiques publiques. À titre d'exemples, citons les Directives sur l'eau, les incinérateurs, le programme Natura 2000, la radioprotection, les OGM, Seveso, etc. Chaque année, nous faisons l'objet de 4 à 5 arrêts aboutissant à des astreintes, a souligné Corinne Lepage qui a cherché à en connaître le coût! |
Ainsi, le refus d'appliquer les textes communautaires
pour la Bretagne (en matière de nitrates) et pour le Marais Poitevin,
coûte la bagatelle de 152.000 €/jour. Certes il s'agit d'une
moins-value quotidienne, mais qui vient en déduction des sommes
allouées par l'Europe sur d'autres programmes. Soit au bout d'une
année, l'équivalent de ce qui fait défaut dans le
budget de l'Ademe et qui aurait permis de fournir les financements nécessaires
à l'amélioration de la situation en Bretagne et dans le Marais
Poitevin!
Je trouve cette dichotomie croissante entre le discours et la réalité écologique et économique extrêmement préoccupante, a déclaré l'ancien Ministre. Alors que le développement des filières industrielles françaises d'éco-efficacité comme les énergies renouvelables et l'éco-conception, la recherche de bâtiments à énergie positive et la formation de métiers en ce sens, nous seraient d'un grand secours au niveau de la ré-industrialisation de notre pays! En 2003, le photovoltaïque a augmenté de 41 % en Europe dans un marché porté par six sociétés leaders dont aucune n'est française. Il faudrait des politiques publiques puissantes et obligatoires qui dépassent le stade de l'incitation et laissent la place à l'innovation, a poursuivi l'ancien Ministre. L'Europe pousse vers cette décentralisation-là. Mais une telle démarche touche à l'organisation de l'Etat et certains n'en veulent pas! Dans ce contexte, Corinne Lepage a pris l'initiative en collaboration avec Cap 21 (Citoyenneté, Action, Participation pour le 21e siècle), de lancer une réflexion en direction des entreprises, afin d'élaborer un projet d'économie responsable et performant, c'est-à-dire basé sur des principes respectueux de l'homme, de son environnement, et favorisant l'emploi. En 2007, les particuliers auront la possibilité d'acheter de l'énergie verte, a ponctué Corinne Lepage. Il est temps de permettre à cette énergie de devenir une réalité économique et industrielle! F.A.
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