ACTUALITE
INTERNATIONALE de L'ENVIRONNEMENT
2006
L'UE parvient à un accord de conciliation concernant la nouvelle directive sur les piles et les accumulateurs
http://www.actu-environnement.com/ae/news/1710.php4
ACTUALITE
INTERNATIONALE de L'ENVIRONNEMENT
| Lorsqu'ils sont incinérés
certains de ces métaux polluent les résidus d'incinération
et se retrouvent en partie dans les émissions atmosphériques.
Lorsque les piles aboutissent dans des décharges, les métaux
contribuent à la formation de lixiviats. Par ailleurs, les piles
sont considérées, du point de vue de la gestion des ressources,
comme une source de matières premières secondaires. En effet,
leur recyclage permettre de récupérer des milliers de tonnes
de métaux et notamment des métaux précieux comme le
nickel, le cobalt et l'argent. Pour l'Union européenne, s'assurer
que les piles et les accumulateurs cessent de provoquer des problèmes
sanitaires et environnementaux en raison des métaux lourds entrant
dans leur composition constitue une priorité, explique le membre
de la Commission chargé de l'environnement, M. Stavros Dimas. Il
faut maintenant commencer à mettre en œuvre les dispositions de
la nouvelle directive sur les piles et les accumulateurs. Plus vite nous
entamerons la collecte et le recyclage des piles, mieux l'environnement
s'en portera, ajoute t'il.
C'est dans ce contexte que le 21 novembre 2003, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive destinée à remplacer la législation actuelle sur les piles et accumulateurs. Cette proposition est passée en première lecture devant le Parlement Européen, puis devant le Conseil le 20 décembre 2004. Aujourd'hui le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord de conciliation au sujet de cette nouvelle directive qui vise à garantir la collecte et le recyclage dans l'Union européenne de toutes les piles à la fin de leur vie utile et d'empêcher leur incinération et leur élimination. Cet accord prévoit notamment la possibilité de dispenser les petits producteurs de financer la prise en charge des piles usagées, l'obligation de concevoir des piles qui puissent être retirées des appareils pour être recyclées et l'obligation de mentionner leur durée de vie sur l'étiquette dans un souci d'information du consommateur. Devant être formellement adopté par le Parlement et le Conseil, la nouvelle directive fixera des objectifs de collecte minimaux de 25% et 45% des ventes annuelles moyennes des trois dernières années à atteindre respectivement quatre et huit ans après sa transposition. Elle exigera aussi le recyclage des piles collectées. Dans l'accord de conciliation, le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'un objectif de recyclage de 50% pour toutes les piles ne contenant pas de cadmium ou de plomb, objectif que le Parlement européen souhaitait initialement porter à 55%. Il mentionne également des objectifs de recyclage spécifiques pour les piles contenant du cadmium ou du plomb, fixés respectivement à 75% et à 65%. Enfin, la nouvelle directive conférera aux producteurs la responsabilité financière de la prise en charge des piles usagées. Le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'une règle de minimis en laissant aux États membres la possibilité d'exonérer les petits producteurs de cette responsabilité. Après son adoption, la nouvelle directive sur les piles et les accumulateurs remplacera la directive actuelle correspondante. Les États membres devront la transposer en droit national dans les deux ans suivant son adoption. L'actuelle directive sur les piles et les accumulateurs continuera à s'appliquer dans l'intervalle. Certains pays sont très loin de ces objectifs comme le Royaume-Uni notamment où le taux de piles et accumulateurs collectés ne serait que de 1%. En revanche, le premier en la matière est la Belgique avec un taux de 59%!. La Suède (55%), l'Allemagne (39%) et la France (32%) suivent. Actuellement, six états membres (dont la France) ont mis en place une filière pour récupérer ces éléments usagés. (suite)
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suite:
Cette filière est une des premières en France à voir la mise en application du principe de la responsabilité élargie du producteur, indique le ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Une combinaison d'instruments a été utilisée : restriction aux mises sur le marché en amont et collecte sélective en aval. Après une application aux seuls piles et accumulateurs usagés contenant des substances dangereuses, le périmètre a été élargi à l'ensemble de la filière. Son organisation est caractérisée par une responsabilité totale des metteurs en marché et une implication limitée des pouvoirs publics. En effet, un décret français prévoit depuis le 1er janvier 2001 l'élimination de « l'ensemble des piles et accumulateurs, quelle que soit leur composition chimique. S'agissant des piles et accumulateurs détenus par les ménages, le décret impose aux distributeurs de ces produits de reprendre gratuitement les piles et les accumulateurs usagés, précise le ministère de l'Ecologie et du Développement durable. En France ce sont des organismes comme Corepile (Collecte et recyclage des piles et accumulateurs) ou la Screlec (Société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques) qui les récupèrent. Alors que les instances européennes sont en train finaliser la révision de la directive relative aux piles et aux accumulateurs, la Direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnement (D4E) a publié récemment un document de travail sur l'efficacité de la filière piles et accumulateurs*. Ce document de travail indique a contrario que la collecte sélective des piles et le recyclage des piles ne sont plus souhaitables, leurs bénéfices environnementaux ne justifiant pas les coûts engendrés. Dans un second temps, il propose une limitation voire une interdiction du mercure dans les piles boutons et du cadmium dans les batteries portables. Le traitement des piles bouton au mercure et des accumulateurs NiCd est très onéreux, que ce soit via la filière résiduelle ou la filière recyclage. La limitation, voire l'interdiction, de leur usage apparaît pertinent. Enfin, selon l'étude, le seuil réglementaire de contenu en mercure (5 ppm) apparaît sévère et ne semble pas apporter de bénéfices substantiels pour l'environnement. Finalement, la combinaison d'instruments utilisée pour la gestion des piles et accumulateurs usagés peut aujourd'hui être optimisée en renforçant l'instrument amont, indique en conclusion l'étude française qui souligne que cela permettrait d'abandonner l'instrument aval, source de coûts élevés. La politique en la matière devrait dorénavant s'orienter vers une limitation forte de l'usage des piles et accumulateurs contenant du mercure ou du cadmium, des solutions de substitutions étant souvent disponibles, et abandonner les dispositifs de collecte sélective, conclue t'elle soulignant toutefois que ce changement d'orientation ne doit pas démobiliser les citoyens sur le geste de tri en général. France Nature Environnement s'est étonnée de la publication d'une telle étude, qui remet en cause la collecte sélective et le recyclage des piles et accumulateurs en phase de développement. Pour FNE, ce document est contraire aux orientations choisies pour la révision de la directive européenne : cette dernière a pour objectif premier de détourner de l'élimination des ordures résiduelles (décharges et incinération) les flux de piles et de batteries. En complément des collectes sélectives et du recyclage, ce texte prévoit des limitations ou substitutions pour l'utilisation des substances toxiques telles que le mercure (limité à 5 ppm) ou le cadmium. En effet, le Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire les représentant des États-membres, préfère notamment une substitution partielle du cadmium au système de collecte en circuit fermé proposé initialement par la Commission. Selon France Nature Environnement, quoi qu'en dise cette étude, et en accord avec les orientations prises par l'Union européenne, la collecte sélective des piles présente un intérêt environnemental, perdurera et s'amplifiera même (des objectifs de 45% sont envisagés contrairement au 32% actuel en France) parallèlement au développement de la substitution des substances dangereuses. |
