Subventions aux énergies solaires

RESEAU SOL(ID)AIRE DES ENERGIES !
Subventions solaires
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octobre 2007 Source ADIT:
Tour d'horizon des mesures existantes concernant la fiscalité environnementale moderne pour réduire la consommation d'énergie dans les logements:

     Pour le moment, la fiscalité «écolo» française concerne principalement le logement. Les particuliers peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour des investissements réalisés dans le domaine des économies d'énergie ou de la performance énergétique.
Comment y avoir droit?
     Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux dans son logement visant à optimiser sa consommation d'énergie ou sa performance énergétique : changer de chaudière, isoler son toit, installer un système de régulation de chauffage, poser des panneaux solaires, tous ces travaux ouvrent droit à un crédit d'impôt «développement durable». Ses travaux doivent faire l'objet d'une facture, hors mains d'œuvre, fournie par les entreprises les ayant réalisés.
Quels sont les équipements concernés?
     Les travaux donnant droit à un crédit d'impôt sont :
     - les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation),
     - les matériaux d'isolation,
     - les appareils de régulation de chauffage,
     - les équipements utilisant des énergies renouvelables,
     - la géothermie ou les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
     - les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Quel taux de crédit d'impôt peut-on obtenir?
     Les crédits d'impôt varient de 15% à 50% suivant les équipements installés. Plus la réduction de la consommation d'énergie est importante et les rejets de gaz à effet de serre réduits, plus les crédits d'impôt sont intéressants.

     15% de crédit d'impôt pour les chaudières à basse température.
     25% de crédit d'impôt pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, pour les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur si celui-ci est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la cogénération.
     40% de crédit d'impôt, si deux conditions sont remplies, pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, pour les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage. D'abord, ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977. Ensuite, ils doivent être installés au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l'acquisition du logement.
     50% de crédit d'impôt pour les chauffe-eau et chauffages solaires, les capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou grâce à la biomasse dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 65%.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt?
     Seules les dépenses d'équipement sont prises en compte, la pose n'ouvre pas droit à une défiscalisation. Le montant ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut dépasser 8.000 € pour une personne seule. Il est porté à 16.000 € pour un couple sans enfant. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

septembre 2007 · Sources ADIT:
··Rendre son logement plus écolo à moindres frais (http://www.challenges.fr): Quand il s'agit de pousser les propriétaires aux économies d'énergie, l'Etat ne lésine pas: crédits d'impôt renforcés pour les travaux et équipements, subventions, prêts spécifiques... Comment en bénéficier.
··Le secteur du logement lance une campagne en faveur du solaire thermique dans les HLM (http://www.actu-environnement.com) et Ecologie à tous les étages (http://www.lesechos.fr) août 2007 · Source CLER: Crédit d'impôt et aides des collectivités pour l'installation d'énergies renouvelables:

     Depuis le mois de juillet de cette année, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d'impôt.
     À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d'œuvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d'impôt.
     Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d'œuvre, la base du crédit d'impôt est alors diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible.
     Rappelons que le crédit d'impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel.
     Voici un exemple: pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d'impôt, pour un montant total de 10.000 € dont 2.000 € au titre de la main-d'oeuvre et 1.000 € au titre de dépenses non éligibles.

La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7.000 €. Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2.000 €, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n'est alors pas affectée et reste fixée à 7.000 €.
     Dans l'exemple précédent, imaginons maintenant que les aides locales se montent à 3.000 €. Il y a alors un excédent de 1.000 €. La base du crédit d'impôt est alors diminuée de la fraction de l'excédent se rapportant au prix de l'équipement éligible. La fraction se l'excédent se est ici de 875 €: 1.000 € x 7/8èmes, les 7/8èmes étant les 7.000 € du montant des dépenses éligibles divisés par 8.000 € du montant total total des dépenses autres que celles de l'installation. La base du crédit d'impôt est donc de 6.125 € (7.000 € - 875 €).
     Le bulletin officiel des impôts annonçant cette mesure est téléchargeable en cliquant sur: http://tinyurl.com/yqz8st (lien court).
     Les aides territoriales sur le site du CLER, www.cler.org/aides

juillet 2007

·La France gâte ses fournisseurs d'énergie solaire à un point tel qu'ils sont probablement les plus favorisés du monde. En effet, la compagnie nationale Électricité de France (EdF) garantit par contrat de 20 ans un prix de rachat du courant photovoltaïque produit par les particuliers au tarif de 55 centimes le kilowatt-heure (kWh), soit 5 à 6 fois plus que le prix de vente demandé par la compagnie à sa clientèle domestique. Voilà donc un fournisseur d'électricité qui achète à ses clients un produit qu'il lui revend cinq ou six fois moins cher ! Ce n'est pas le seul avantage réservé aux Français qui garnissent leur toiture de tuiles photovoltaïques, plus élégantes que les traditionnels panneaux. Ils bénéficient aussi d'un solide crédit d'impôts et, dans certains cas, d'un soutien des autorités régionales. Ainsi la Région Rhône-Alpes offre-t-elle une subvention de l'ordre de 4.800 € pour une installation photovoltaïque de 20 m². Cette subvention est toutefois déduite du prix d'achat des fournitures qui est retenu pour calculer le crédit d'impôts.
L'industrie de la tuile photovoltaïque a calculé qu'une famille qui consacrerait 20.000 € pour équiper sa maison d'un système photovoltaïque de 20 m² amortirait son investissement en une bonne dizaine d'années.

Outre qu'elle assurerait ses besoins en électricité, hors chauffage et eau chaude, en produisant bon an mal an quelque 2.000 kWh par an, cette famille pourrait compter sur un crédit d'impôt maximal de 8.000 € et sur un revenu annuel de 1.100 € payés par EdF (0,55 € x 2.000 kWh), revenu qui devient du bénéfice net après la période d'amortissement.
Ainsi, les 12.000 € investis au départ (20.000 - 8.000 de crédit d'impôts) rapporteraient donc 1.100 € par an, ce qui représente un intérêt garanti de plus de 9% l'an, mieux qu'un livret d'épargne! Cette générosité est financée par l'ensemble des clients de la compagnie, mais cette solidarité forcée leur est pratiquement indolore tant que les candidats producteurs d'énergie solaire ne deviennent pas trop nombreux. EdF pratique en effet un tarif au consommateur parmi les plus bas d'Europe grâce à ses centrales nucléaires qui produisent à un coût de l'ordre de 3 centimes par kilowatt-heure, et donc 18 fois moins onéreux que le courant photovoltaïque.
Documentation commerciale disponible sur:
http://www.pv-starlet.com/fr/pdf/tuile-pv.pdf
http://recherche-technologie.wallonie.be/fr

décembre 2006
· Le 16 juillet 2006 la France s'est dotée d'un tarif d'achat parmi les plus performants en Europe. Elle est pour l'instant le seul pays à avoir affiché une telle volonté de promouvoir l'intégration au bâti. L'annonce du nouveau tarif d'achat associé à un crédit d'impôt de 50% du montant de l'investissement hors pose a stimulé la croissance du marché photovoltaïque qui a été de plus de 115% en 2006. En 2006, la puissance cumulée des applications photovoltaïques raccordées au réseau en France représente plus du double de celle des sites isolés: · Source ADIT: France, Le nouveau tarif français d'achat du photovoltaïque relance le développement de la filière:

http://www.pvdatabase.com

    Annoncés en mai dernier par le Premier ministre, les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques ont été publiés par l'arrêté du 10 juillet 2006. Désormais, chaque kWh produit rapporte 30 c€ au propriétaire de l'installation si celle-ci est située en France métropolitaine et 40 c€ en Corse et dans les DOM-TOM où le potentiel est supérieur. A cela s'ajoute une prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh en France métropolitaine et 15 c€/kWh en Corse et dans les DOM-TOM. Grâce à ces nouveaux tarifs, la rentabilité des installations devient plus intéressante et si, en 2005, 6MW soit 60.000 m² de panneaux solaires photovoltaïques ont été installés, 2006 devrait voir cette capacité au minimum doubler. Avec un potentiel français estimé par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) à 40% de la consommation totale d'électricité, les perspectives du marché sont impressionnantes. De plus, avec des prix de l'électricité qui ne feront que croître de 1% par an et des coûts de modules qui baisseront de 5% par an en moyenne, les installations solaires vont très vite devenir compétitives par rapport au prix de vente de l'électricité au particulier. L'association européenne de l'industrie photovoltaïque (EPIA) estime que le coût du kWh photovoltaïque sera inférieur au kWh réseau classique dès 2010 dans les zones très ensoleillées où l'installation pourra fonctionner 1800 heures /an et dès 2020 dans les zones où l'installation pourra fonctionner 900 heures /an. Même en Grande-Bretagne et en Scandinavie ce serait possible en 2030. C'est pourquoi l'EPIA prévoit une croissance du marché de l'ordre de 30% par an jusqu'en 2010 et 25% par an par la suite. Selon l'Hespul, à ce moment-là, les seules limites au déploiement du photovoltaïque seront la surface disponible notamment dans les villes et la capacité du réseau à gérer les sources intermittentes. De nombreuses études commencent déjà à étudier ces questions.
    Mais heureusement, de nombreuses collectivités et entreprises n'ont pas attendu ces nouveaux tarifs pour mettre en place des installations solaires photovoltaïques. Depuis quelques années les projets fleurissent. Que ce soit sur des bâtiments communaux ou des logements collectifs les collectivités passent à l'action. Sont privilégiées les toitures planes des gymnases (Saint-Héand), des entrepôts (Port Vendres), des écoles (Illkirch-Graffenstaden), des parkings (Lyon) mais aussi des réservoirs d'eau (Chambéry) ou des serres (Bordeaux). Les capteurs peuvent être intégrés dans des membranes d'étanchéité ou servir directement de toiture.
D'autres projets mettent en œuvre des capteurs installés devant les fenêtres en brise-soleil (Valence) ou à la verticale sur les barres d'immeubles (Lyon) ou enfin plus classiquement intégrés en toiture de maisons individuelles comme à Montigny-le-Bretonneux. Par conséquent les projets sont d'envergure variée: de 12,6 m² de capteurs sur des maisons individuelles produisant 1523 kWh/an d'électricité pour un coût d'installation de 13.000 €HT on passe à 1000 m² en toiture de parking, produisant 105.000 kWh/an et ayant coûté 600.000 €Ht.
    Malgré tout, il reste encore plusieurs points à préciser pour que la filière soit véritablement opérationnelle et rodée. Le groupe de travail européen PV-policy Group, mené par les agences nationales de l'énergie et chargé d'harmoniser au niveau européen les politiques de soutien au photovoltaïque, estime que la France doit en priorité:
    - préciser la notion d'intégration au bâti,
    - simplifier le cadre juridique et contractuel concernant le raccordement, la vente d'électricité et les assurances,
    - organiser le suivi du marché en termes de puissances installées, produits d'intégration, production électrique, retour d'expérience,
    - renforcer le dialogue entre les industries du PV, du bâtiment et réseaux électriques,
    - développer la formation sur le PV pour les installateurs, l'industrie, le bâtiment, et les sciences humaines.
    Sur le plus long terme, il est envisagé de mettre en place une plate-forme française du photovoltaïque en lien avec la plateforme technologique européenne afin d'organiser la concertation sur la durée entre partenaires du secteur PV et les autres secteurs connexes.
    L'actuelle plate-forme technologique européenne dédié au photovoltaïque a déjà pour but d'améliorer les échanges internationaux afin d'accélérer le développement de la filière photovoltaïque pour en faire une source d'énergie contribuant de façon importante au mix-énergétique du futur. Par exemple, la plateforme mène des études portant sur l'effet des systèmes photovoltaïques sur les réseaux de distribution, constitue une base de connaissances des systèmes photovoltaïques intégrés au bâti et entretient la base de données mondiale des quartiers solaires photovoltaïques.

F.LABY

http://www.news.batiweb.com/
Le photovoltaïque: une idée lumineuse et une filière en pleine expansion

     Le 16 juillet 2006 la France s'est dotée d'un tarif d'achat parmi les plus performants en Europe. Elle est pour l'instant le seul pays à avoir affiché une telle volonté de promouvoir l'intégration au bâti. A l'occasion de son colloque « Construire durablement avec le photovoltaïque » organisé sur le Salon des Energies Renouvelables, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dresse l'état des lieux de l'énergie photovoltaïque intégrée en France.
     L'annonce du nouveau tarif d'achat en juillet 2006 associé à un crédit d'impôt de 50% du montant de l'investissement hors pose a stimulé la croissance du marché photovoltaïque qui a été de plus de 115% en 2006. En 2006, la puissance cumulée des applications photovoltaïques raccordées au réseau en France représente plus du double de celle des sites isolés.
     Plus de la moitié de la puissance financée jusqu'à présent l'a été dans 3 départements d'outre-mer (DOM). Cela s'explique aussi bien par l'efficacité des mécanismes de défiscalisation antérieurs et spécifique à l'outre-mer, que par un tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque 2 fois plus élevé qu'en France continentale (jusqu'à juillet 2006), mais aussi à une volonté de l'ADEME et de ses partenaires locaux de concentrer l'installation de générateurs photovoltaïques dans les zones où les coûts de production de l'électricité sont les plus élevés. Ainsi la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion concentrent plus de puissance installée que les 22 régions de France continentale (16,6 MW contre 12,9 MW).
     Le marché du photovoltaïque raccordé au réseau se développe de façon significative dans 10 des 26 régions françaises. Ainsi, la région Pays de Loire est devenue le leader géographique en France continentale avec 1440 kW installés, soit une augmentation de 10%, suivi de près par la région Languedoc Roussillon (1180 kW avec une augmentation de 8%) dont l'ambitieux programme d'appels à projets sur le photovoltaïque intégré au bâtiment monte en puissance. A noter aussi l'émergence de la région Centre comme marché d'importance, sans doute grâce à l'effet d'entraînement du pôle de compétitivité Sciences et Systèmes de l'Energie Electrique (S²E²). La situation a aussi évolué en 2006 puisque les installations individuelles représentent désormais plus de 60% du marché en France continentale avec 3,4 MW. Cette proportion est beaucoup plus faible dans les DOM où l'on a privilégié les installations collectives de fortes puissances.Une réelle rentabilité économique pour les investisseurs …
     L'ADEME a procédé à une analyse de la rentabilité financière de la production d'énergie photovoltaïque raccordé au réseau en prenant en compte le nouveau dispositif de soutien fixé par l'arrêté du 10 juillet 2006.
     Il ressort de cette analyse que,compte tenu des tarifs d'achat de l'électricité et de la défiscalisation, aucune subvention directe n'est plus nécessaire dans les DOM. Des aides de l'ordre de 1 €/W devraient cependant être maintenues en 2007 afin d'accompagner l'innovation, sauf pour les particuliers qui bénéficient du crédit d'impôt. Une aide publique directe de 2,4 €/W en métropole et de 1 €/W en Corse permettrait d'améliorer la rentabilité financière pour le collectif tertiaire intégré. De telles aides sont actuellement accordées par certains conseils régionaux (PACA, Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes) sur la base d'appels à projets favorisant l'émergence de produits photovoltaïques innovants et de projets architecturaux esthétiques, démonstratifs et énergétiquement performants. Ces appels à projets devraient se généraliser dans d'autres régions en 2007 avec le soutien de l'ADEME.
     Ainsi, bien que la rentabilité normale des systèmes assurée par ce nouveau tarif soit très positive, de nombreuses actions visant à simplifier les démarches administratives en France demeurent nécessaires. Une clarification du statut administratif, juridique et fiscal du petit producteur (non professionnel) d'électricité ainsi que la mise en place d'un processus efficace d'obtention des avis techniques sont des priorités si l'on souhaite que l'audacieuse stratégie française qui vise à l'émergence d'un véritable marché de l'intégration au bâti soit couronnée de succès.
     L'ADEME soutient depuis plus de 15 ans désormais la filière photovoltaïque française. L'agence intervient sur la demande en apportant l'information nécessaire aux publics intéressés (réseau des espaces info énergie pour les particuliers, organisation de conférences, réalisation de guides techniques... pour les professionnels). Elle accompagne la mise en place d'outils financiers tels le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie, le livret de développement durable, les tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque ou les certificats d'économie d'énergie. L'ADEME contribue également à la mobilisation des professionnels et à la qualité de l'offre par l'organisation de formations des professionnels avec l'INES ou le développement de démarches qualité avec Qualt'EnR. Enfin, l'agence soutient l'amélioration des technologies par des aides à la recherche et développement en particulier dans le cadre du PREBAT.

novembre · Source ADIT: France, Plan climat : nouveau coup de pouce aux logements écologiques (http://www.lemoniteur-expert.com):

    A l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable, le gouvernement a validé le plan Climat pour une période allant jusqu'en 2012 et a notamment annoncé le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions € en 2006 à 1 milliard en 2007.
    "La rénovation énergétique des bâtiments anciens commence à se développer", a souligné le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable à Matignon. "Des moyens financiers sans précédent ont été débloqués: 1 milliard de crédits d'impôts pour 2007", a-t-il noté.
    Cet effort financier vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement.
    M. de Villepin a rappelé que le chauffage et la climatisation représentaient 50% de notre consommation d'énergie.
    Des efforts devraient également être réalisés, dans le cadre de la formation, pour mieux sensibiliser les professionnels du bâtiment à ces enjeux, a-t-il indiqué. Tous les acteurs du secteur sont concernés: artisans, PME, architectes, donneurs d'ordre publics…
    Toujours en matière de fiscalité, Dominique de Villepin veut renforcer le principe pollueur et a annoncé la création en 2007 d'une taxe sur la consommation de charbon (seul combustible exempt de toute taxation spécifique), ainsi que l'augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et celle sur les nuisances aériennes.
    Le produit de ces taxes, évalué à "50 millions €", sera affecté "prioritairement" à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, "comme le soutien à la chaleur renouvelable", a-t-il ajouté.

    Par ailleurs, le gouvernement va augmenter, de 10% également, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées, a précisé M. de Villepin, à "l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports".
    Ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter "les bases d'une véritable fiscalité écologique".
    Le gouvernement va également autoriser les collectivités locales à exonérer, totalement ou à hauteur de 50%, les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
    En outre, les dépenses d'entretien et de restauration seront défiscalisées pour les propriétaires de sites paysagés labellisés par la Fondation du patrimoine.
    Par ailleurs, le Premier ministre veut sensibiliser l'ensemble Français aux économies d'énergie, notamment en augmentant de 75% (soit 3 millions €) les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), "pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé". Enfin, le nombre d'espaces "Infos énergie" devrait aussi être multiplié par deux en trois ans (175 actuellement), pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent "se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés".

juillet · Source ADIT: France, Isolation: les Régions lancent un prêt à taux 0%:
http://www.nordpasdecalais.fr/isolto/intro.asp
http://www.picardie.fr/article.php3?id_article=1129

    Pour réaliser économies d'argent et d'énergie, le Nord Pas-de-Calais et la Picardie viennent en aide aux particuliers
    Des prêts à taux 0% peuvent être souscrits auprès des Conseils Régionaux pour isoler les habitations construites avant 1982. Les particuliers peuvent emprunter jusqu'à 6000 € dans le Nord Pas-de-Calais depuis le mois de mai dernier et jusqu'à 6500 € en Picardie depuis ce 28 juin.
    Ces prêts sont accessibles sans condition sur les ressources des bénéficiaires.

    En Picardie, on estime que les travaux qui seront réalisés dans ce cadre pourront permettre des économies d'énergies importantes: de l'ordre de 20 millions € par an. Ils généreront une activité économique également non négligeable: environ 100 millions € sur cinq ans.
    A l'Ademe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, on appuie avec enthousiasme la nouvelle mesure. Selon l'Agence, l'isolation des combles permet une économie d'énergie de 30% et l'isolation des murs une économie de 25%.
    A noter que ces prêts peuvent être complétés par des crédits d'impôts.

juin · Lors du colloque annuel du syndicat des énergies renouvelables (SER), François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a fait le point sur les tarifs de rachat de l'électricité résultant de la production d'énergie renouvelable:

        L'ensemble des arrêtés fixant les tarifs d'obligation d'achat est entré depuis la fin de l'année dernière dans un processus de révision. Un critère simple de taux de retour sur investissement du projet a été retenu pour s'assurer d'une rémunération normale des capitaux.
    Une première série de textes portant sur le biogaz, l'éolien terrestre et en mer, le solaire et la géothermie sera publiée dans les prochaines semaines, une fois reçu l'avis de la CRE. Le reste des textes, y compris la cogénération, devrait être publié à l'automne :
    * La méthanisation de déchets, que ce soit dans l'industrie agro-alimentaire ou à la ferme, va bénéficier d'un tarif majoré de plus de 50% avec une prime à l'efficacité énergétique qui portera le tarif d'achat maximum à 14c€ /kWh;

    * Le tarif pour la géothermie, 12c€/kWh en métropole et jusqu'à 15c€ /kWh avec cogénération, doit susciter des développements nouveaux sur la base de la technologie développée avec le pilote de Soultz-sous-Forêt;
    * Le solaire photovoltaïque verra son tarif doublé en métropole, de 15 à 30 c€/kWh, avec en plus une prime de 25 c€ /kWh pour l'intégration au bâtiment. C'est une prime à l'innovation, à des produits tels que les tuiles solaires.
    * Concernant l'éolien, le tarif sera ajusté pour tenir compte des leçons tirées de la pratique actuelle. La nouveauté réside dans l'instauration d'un tarif pour l'éolien en mer. Le tarif maximum est de 13 c€/kWh.

mai 2006 · Source CLER: 55 c€/kWh : la France s'inspire (enfin) de l'Allemagne:

Le 15 mai, le Premier Ministre, dans sa déclaration sur la politique énergétique de la France, a annoncé une révision du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque.
L'exemple donné par M. de Villepin pour illustrer cette hausse laisse entendre un nouveau tarif d'achat à 30,5 c€/kWh pour les nouvelles installations (actuellement le tarif d'achat est de 13,8c€/kWh).

On entend également beaucoup parler d'une "prime" additionnelle de 25c€/kWh pour le photovoltaïque intégré au bâti, l'addition des deux nous donnerait donc 55,5 c€/kWh. De plus le crédit d'impôt à 50% sur le matériel, pour les particuliers, serait maintenu.

mars 2005 · Source CLER: Crédit d'impôt, EnR & économies d'énergie:

    La loi de finances 2005 prévoit que, à partir du 1er janvier de cette année, un crédit d'impôt peut s'appliquer pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en équipements performants et pour l'installation de chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables.
    L'arrêté du 9 février 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'application du crédit d'impôt.
    Rappelons que le crédit d'impôt s'applique dans les cas suivants :

- pour les habitations principales de plus de deux ans : 15% pour les chaudières à basse température individuelles et collectives et 25% pour les chaudières à condensation ;
- sur les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage pour les habitations principales de plus de deux ans, le taux passe de 15% à 25% ;
- sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur pour les habitations principales neuves ou anciennes, le taux passe de 15% à 40%.

La liste complète des équipements qui ouvrent droit au crédit d'impôt cité ci-dessus est consultable sur www.ademe.fr/presse

décembre 2003 · Source T-T pour la Belgique:
Pour être aidés, financièrement et par des conseils, lors de l'installation des générateurs d'eau chaude, adressez-vous aux Guichets de l'Energie 078/15 15 40, à l'IBGE 02/775 75 11, à votre compagnie d'électricité ou à Soltherm (www.soltherm.be)
· Sources SYS et Tecsol:

DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables: Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve d'accord de la commission.

Montants des primes publiques Ademe + conseils généraux
pour les chauffe-eau solaires (CESI) individuels (en € au 10/04/2003)

(1) Auvergne: la prime du conseil régional est donnée "si les capteurs sont intégrés (et non posés sur...) la toiture lorsque l'instsallation y est située".
(2) Les tranches de surface définies en Corse sont respectivement: 2 à 3 m² /3 à 4 m²/ 4 m² et plus. Valeurs totales indiquées pour des CESI de 2/46m² respectivement.
(3) En 2003 le conseil régional Franche-Comté apporte un complément de prime (à parité avec le montant versé par l'Ademe) aux acquéreurs des deux départements.
(4) Basse-Normandie: pour le barème qui est de X €/m², "X" varie selon la tranche de surface concernée. Valeurs prises ici: CESI de 2/4/6 m² respectivement. Montants des primes publiques Ademe + conseils généraux
pour les chauffe-eau solaires (CESI) combinés (en € au 10/04/2003)

(1) Corse: les aides publiques (Ademe + Coll. territoriale) sont de 50% du coût des opérations, avec un plafond global de 6.900 € (3.450 + 3.450).
(2) Franche-Comté: les partenaires collectivités de l'Ademe (conseil régional, conseils généraux du Doubs et Territoire de Belfort) se partagent l'aide complémentaire apportée (la prime Combi est donc uniforme sur les 4 départements de la région).
(3) Limousin: le conseil régional apporte une subvention de 30% du surcoût des opérations.
(4) Basse-Normandie: le conseil régional complète la prime Combi de l'Ademe à hauteur de 30% au plus du surcoût d'investissement solaire.

MUNICIPALITES : DES MAIRES PRO-SOLAIRES! En plus des primes régionales, et de certains départements, quelques conseils municipaux ont dégagé un budget pour aider les particuliers à s'équiper en solaire:
- En Savoie, "meneuse de revue", plus de 12 communes offrent entre 150 et 300 € pour un chauffe-eau ou un système combiné (informations à l'Asder: 04 79 85 88 50).
- En Vendée, la commune d'Aizenay a voté une aide de 60 €/m² de capteur, soit en moyenne 300 € par chauffe-eau.
- Tout comme Decazeville, dans l'Aveyron. Dans cette petite ville, le procès verbal des délibérations du conseil munidpal précise l'enveloppe dégagée: 6000 € pour 2003, assez pour aider l'installation de 100 m² de capteurs, soit quelque 25 chauffe-eau solaires.
- En Seine Saint-Denis, la ville de Montreuil verse 300 € pour le choix d'un chauffe-eau solaire.

AUTRES PRIMES ATTRIBUEES PAR LES CONSEILS GENERAUX

Certains départements accordent aussi une prime pour l'installation de systèmes solaires combinés (Combi) et/ou de chauffe-eau solaires individuels.
> Primes Combi 2003: Les départements de l'Allier et de la Haute-Loire, en région Auvergne, versent un montant de 950 €. Dans la région Rhône-Alpes, l'Ardèche verse 900 €, l'Isère 920 € et la Savoie 460 €.
> Primes CESI 2003: Dans la région Auvergne, les départements de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire versent une prime de 460 €. En Franche-Comté, le département du Doubs et le territoire de Belfort attribuent une aide d'un montant de 920 €. En Languedoc-Roussillon, les Pyrénées-Orientales accordent une prime de 200 €. Enfin, en région Rhône-Alpes, l'Ardèche verse 450 €, la Drôme 500 €, l'Isère 460 € et la Savoie 300 €. A noter qu'en Corse, EDF/GDF Services apporte une prime complémentaire de 160 € par CESI pour une surface de 2 à moins de 4 m² ou de 320 € pour une surface supérieure ou égale à 4 m².

novembre · Source T-T: En Franche-Comté, le Conseil Régional apporte un soutien financier incitatif à celui qui veut s'en équiper pour le relier au réseau. C'est 80% du coût de l'installation, plafonné à 7 €/Wcrête. juillet (France et Belgique) · Source Tecsol:

PACA: La Région Provence Alpes Cote d'Azur vient de décider l'octroie d'une prime fixe de 700 € (quelle que soit la taille du chauffe-eau solaire) qui complète la prime délivrée par l'Ademe. Cette decision devrait entraîner une augmentation significative des ventes en région PACA, dont le potentiel de marche est très superieur à celui constaté jusqu'à aujourd'hui.
ALSACE : La région Alsace continue son parcourt en tête dans le domaine du solaire thermique. Aux initiatives régionales et de l'Ademe, viennent se rajouter les aides communales:

c'est ainsi que la communauté urbaine de Strasbourg et la ville d'Illkirch apportent une aide de 300 € par chauffe-eau, et la ville de Plobsheim une subvention de 150 € par système.
BELGIQUE : Les aides disponibles pour l'achat d'un chauffe-eau solaire en Région wallonne peuvent atteindre 2620 €, sans dépasser 75 % du coût d'investissement. Elles se répartissent ainsi : Région wallonne (625 € pour les 4 premiers m² + 75 € par m² supplémentaires), Province ( 620 €), Opérateurs Gaz et Elec (1250 €), Commune (exemple de Mouscron 125 €).

juin (Allemagne) · Source ADIT:
Pour rappel, aides que le gouvernement allemand donne pour l'amélioration de l'efficacité énergétique "domestique" février 2003 · Source Tecsol:
Les subventions aux chauffe-eau solaires individuels octroyées par l'Ademe, ont été révisées à compter du 1er janvier 2003. La subvention est désormais de 700 € pour le chauffe-eau de référence (3 à 5 m²) et de très nombreuses régions doublent cette subvention. Pour les pré-diagnostics d'installations collectives, la subvention passe à 70 % et plusieurs régions ont déjà annoncé un complément à 80 % (Languedoc-Roussillon, Paca….)
IMPOTS : Le crédit d'impôt pour les investissements "énergies-renouvelables" est prolongé jusqu'au 31/12/2005. Le crédit est de 15 % du montant de l'investissement (subvention déduite) et plafonnée à 8000 € pour un foyer sans enfant.

septembre 2002 · TVA à 5,5 % reconduite en 2003: Le Gouvernement a obtenu de Bruxelles la prolongation d'un an de la TVA à taux réduit,
pour certains secteurs (dont les énergies renouvelables dans les bâtiments de plus de 2 ans). août 2002

· SourceT-T:

CHAUFFE-EAU SOLAIRE en Franche-Comté: 62nouvelles installations y ont vu le jour en 2001.

C'est peu, comparé à d'autres lieux. Pourtant le particulier y bénéficie
d'un soutien d'installation important. Pour moins de 3m²de capteur 1.380 €.

Pour > 3 et <5m²c'est 1.840 € et pour plus de 5m²2300 €. De plus, le taux de TVA est réduit à 5,5%.

· AIDES aux VEHICULES ÉLECTRIQUES
En France, depuis mars dernier, pour une auto, c'est 3.050 € par véhicule et 3.810 € si l'on détruit un véhicule antérieur au 1er janvier 1993.
L'acheteur d'un scooter électrique reçoit 510 €

février 2001

S&V · Jusqu'au 31 décembre 2002, les particuliers qui équipent leur logement fonctionnant grâce à une énergie renouvelable - bois, biomasse, énergies solaire et éolienne, hydraulique - pourront bénéficier d'un crédit d'impôt atteignant 15% du coût des équipements. Cet avantage, réservé à l'origine aux logements achevés depuis au mojns 2 ans a finalement été étendu à toutes les habitations principales.
· Source "T-T"
Voici, promises jusqu'à fin 2001 , les primes allouées à ceux qui installent du solaire thermique (primes s'ajoutant aux réductions d'impôt):
de 2 à moins de 3 m2 de capteurs, 4'500 FF
de 3 à moins de 5m2 de capteurs, 6'000 FF
de 5 à 7 m2 de capteurs, 7'500 FF HESPUL (ex-Phébus) · L'extension de la TVA à 5,5% et le crédit d'impôt (coût hors main d'oeuvre) cumulées, représentent un "coup de pouce" de l'ordre de 15'000FF/kWc, soit près de 30%

· Impossible de ne pas indiquer les possibilités d'emprunts via le crédit coopératif de la NEF "Tous les services bancaires, l'éthique en plus"!:
Société Financière de la Nef (114, Bd du 11 Novembre - 69626 Villeurbanne cedex) Tél : 08 11 90 11 90 E-Mail : lanef@lanef.com URL : http://www.lanef.com