La G@zette Nucléaire sur le Net! 
N°233/234, novembre 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
WWF - 1er Salon des énergies renouvelables
Une première en Suisse


     Le 1er salon des énergies renouvelables et technologie de l'environnement ouvrira ses portes au Palais de Beaulieu, à Lausanne, du 16 au 18 novembre 2006.
     Sur 4.000 m2 de nombreuses branches et de grandes enseignes européennes seront représentées.
     Pour toute information: www.energytech.ch
     Comme vous pourrez le constater, l'image transmise est celle d'un événement national, à caractère international.
     A cet égard, il faut dire combien ce lieu sera adéquat, autant pour les exposants suisses qui désirent établir des contacts directes pour proposer leur matériel que pour les enseignes étrangères qui cherchent à présenter leur produits en Suisse et trouver des distributeurs.
     De nombreuses conférences seront données par des intervenants de qualité, tous professionnels, sur des sujets passionnants.
     Cet événement est à considérer comme un élément prépondérant dans le paysage écologique, économique et politique suisse pour la réelle opportunité qu'il offre quant au développement de ces activités dans les années à venir.

     Il est d'un devoir de citoyen que chacun prenne conscience de la réalité des effets de la pollution et du prochain manque d'énergies fossiles.
     Si déjà de nombreuses conférences et micro salon existent à l'intérieur d'autre manifestation, ce que nous pouvons que saluer, ENERGYTECH à la volonté de se positionner comme véritable lieu de rencontre nationale et international au sein du quel nous pourrons chaque année débattre des avancées technologiques à haut niveaux, tout en présentant au public les nouveautés en matières d‘habitat, de locomotion etc...
     Ainsi, nous sollicitons également votre soutien pour la diffusion de cette information, de façon à permettre la communication la plus large possible pour cet événement d'importance.
     Nous vous remercions pour l'attention que vous avez porté à ces lignes, et nous vous présentons, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
p.4a

Nouvelles en provenance de STOP MOX et MELOX
Marc Faivet
(stop.mox@orange.fr) - septembre 2006
Voir notre dossier MOX
Requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), suite...
     La CEDH a donc reconnu "victime" le collectif Stop MOX et Melox et le gouvernement français a reconnu (enfin bien obligé!) également que l'association avait droit à un dédommagement au nom du "principe de la satisfaction équitable en matière de dédommagement moraux et matériels".
     Or, l'association avait:
     - d'une part chiffré son engagement financier (avec justificatifs) à 13.008,37 € et 
     - d'autre part demandé à titre de dédommagement moral, la publication de la décision dans 3 des principaux journaux de l'hexagone: le Figaro, le Monde et Libération.
     Cette demande supervisée par l'avocat de l'association Corinne Lepage a été adressée à la greffière de la CEDH. Le gouvernement français, mis en cause par notre requête, a aussitôt réagi (voir extrait ci-après). Il ne discute plus le bien-fondé de notre requête, mais trouve excessive notre demande de dédommagements. Il estime qu'il n'a pas à publier la décision de la Cour. Il ne verserait que 1.000 € comme dédommagement financier. La Cour devra apprécier et établir une juste réparation. Nous devons encore attendre...
La réponse du gouvernement
     Extraits de la réponse datée du 10 juillet 2006
     "... Enfin, la publication dans des journaux nationaux, au titre de la satisfaction équitable, de l'arrêt de la Cour en cas de condamnation de la France n'est prévue ni par les stipulations de la Convention ni par les règlements de la Cour.
     Le suivi des condamnations prononcées par la Cour ainsi que leur diffusion est assuré par le comité des ministres du Conseil de l'Europe.
     (...) Pour ce qui concerne les frais et dépens, le Collectif est uniquement fondé à demander le versement des sommes engagées pour son contentieux devant la Cour, sous réserve de la production de justificatifs et du caractère raisonnable de ces honoraires. La somme demandée au titre des frais et dépens est donc manifestement excessive dès lors que la requérante s'est bornée à demander le versement de sommes destinées à compenser les frais devant les juridictions nationales. En outre, la requérante n'est pas fondée à demander au titre de frais et dépens les sommes qu'elle a versées lors de son contentieux devant les juridictions nationales au titre de frais irrépétibles en tant que partie perdante. Sous réserve de la justification des frais engagés devant la Cour, le Gouvernement propose le versement de 1.000€ à la requérante au titre des frais et dépens."
suite:
POUR LES ASSOCIATIONS INTERESSEES
     Le dossier complet moyennant paiement photocopies et frais de port) peut vous être adressé.
     Ce dossier est assez volumineux donc il est préférable d'appeler Marc Faivet pour déterminer les pièces susceptibles de vous intéresser.
Marc Faivet (02 41 47 51 70)

Extension de l'usine MELOX
     Initialement prévue (1990) à 101 tML (tonne Métaux Lourds), l'usine a subi une première extension en 2003 à 145 tML et cette fois (2006) il s'agit de porter la capacité à 195 tML.
     Le commentaire final sur l'enquête, laisse peu de doutes quant à la pertinence du dossier d'enquête publique: "On a l'impression que les auteurs n'ont fait que reprendre le dossier de l'enquête publique de 2003, en oubliant de corriger, ici et là, les données chiffrées."
     Ayant été soumis à enquête, ayant été critiqué, il n'est pas admissible de ne pas prendre en compte les remarques formulées. Pire le nouveau dossier comporte encore les données de 2003: en particulier page 69 il est écrit "pour un niveau de production annuelle de 145 tML..." Or la capacité demandée est 195 tML. Sans commentaire!
     Le dossier, bien sûr, manque de précisions:
     - sur la partie chimique, 
     - sur le devenir des rebuts (réintroduction dans la chaîne de production ou transfert à l'usine de retraitement COGEMA-la Hague)
     - sur la sismicité: toujours demande de prise en compte comme référence le séisme de Lambesc (1911) et évidemment ce n'est toujours pas fait (soit disant trop éloigné...)
     - sur les redites du dossier. Alors qu'il manque des explications sur les accidents de référence on a des schémas et des explications en double voire en triple.
     Marc a également signalé un regain d'intérêt pour le thorium en cycle couplé uranium-thorium dans les réacteurs type CANDU.
     Marc a quitté sa Provence  pour les cieux plus doux d'ANGER n'hésitez pas à le contacter et à lui écrire par e-mail.

p.4b

D'UN REVISIONNISME, L'AUTRE...
Abraham BEHAR
extrait de la revue de l'association Médecine et Guerre Nucléaire AMFPGN

     Pourquoi certains experts s'acharnent à nier l'existence de victimes tardives parmi les courageux "liquidateurs" de Chernobyl
     Pourquoi réviser sans cesse à la baisse le nombre de victimes de cette catastrophe jusqu'à l'absurde?
     Pourquoi minimiser le nombre de survivants d'Hiroshima et Nagasaki victimes de leucémies et surtout de cancers radio-induits? Quel est le lien entre ces 2 démarches?
     Soixante ans après Hiroshima, vingt ans après Chernobyl, comment est ce possible d'en arriver là ?

     QUE DISENT LES RÉVISIONNISTES?
     Pour Hiroshima et Nagasaki, voici ce que notre collègue AURENGO, expert en radio-protection pour l'EDF, écrit:
     "Le nombre de cancers dit solides (œsophage, estomac, colon, foie, poumon, sein) imputables au radiations est de 650 et non pas de plusieurs dizaines de milliers comme on le croit souvent" (SCIENCE ET AVENIR AOUT 2005, page 27
     Pour Chernobyl, voici les problèmes posés par le rapport IAEA/OMS:

     LES FAITS:
     Nous ne reviendrons pas sur le mode de calcul du rapport IAEA/OMS, mais plutôt sur le devenir des HIBAKUSHAS (survivants des 2 bombardements atomiques du Japon), qui reste de notre compétence à l'AMFPGN.
     Dans le numéro spécial de RADIATION RESEARCH de Février 1994 (vol 137, N°2) consacré aux survivants d'Hiroshima et Nagasaki, KIYOTO MABUSHI et al reviennent longuement sur le mode de sélection des survivants dans l'étude "LIFE SPAN STUDY" (LSS), en expliquant le caractère tardif du recrutement de cette cohorte en 1958. 
     Ils rappellent que l'agglomération d'Hiroshima comptait 2.820.000 habitants et celle de Nagasaki 1.591.500 habitants. Dans cet ensemble, 195.000 survivants ont été identifiés dans une population de 1.500.000 sujets. 
     Ils rappellent la diaspora dans tout le Japon des Hibakushas condamnés souvent à une vie clandestine pour se cacher et éviter ainsi l'opprobre et la répression sociale pour eux et leurs descendants. 
     Finalement la cohorte LSS n'a inclus que 79.972 sujets. De ce fait, LSS n'est qu'un échantillon de la population des survivants, et les résultats doivent être interprétés dans ce sens.
     En 1994, il a été dénombré, tous cancers solides confondus, 8.613 décès soit 12,6% de la cohorte, à comparer avec le pourcentage de morts par cancer solides à Hiroshima: 8%, et Nagasaki: 7%, il y a donc bien un excès significatif de mortalité par cancer. Bien sûr, tous ces 8.613 cancers ne sont pas tous des cancers radio-induits, mais si on n'en retient que la moitié, on est très loin des "650" cas retenu par AURENGO dans la seule cohorte LSS. De plus, et en toute rigueur on doit replacer ces chiffres dans la population globale des irradiés (y compris par des faibles doses) évaluée par l'auteur à 1.500.000 sujets.
     Il faut aussi s'expliquer sur 2 points:
     - Le caractère non différencié de ces cancers avec les tumeurs spontanées dans la population, phénomène inexpliqué à l'époque (1994). Cette similitude histologique a choqué les radio-protectionnistes de l'époque, mais personne n'a eu cette idée curieuse de remettre en cause l'excès de cancers dans la population des survivants;
     - L'ensemble des auteurs qui rapportent dans ce numéro spécial sur la cohorte LSS ont testé une hypothèse: existe-t-il une relation dose/effet pour les tumeurs radio-induites? relation similaire vérifiée dans l'apparition de la maladie des rayons quand la dose reçue dépasse le microSievert? 
     L'étude minutieuse de tous les cancers radio-induits a démontré depuis qu'il n'y a pas de relation entre l'importance de la dose d'irradiation reçue et la survenue du cancer, il s'agit d'un effet stochastique en clair, d'une probabilité plus grande de voir apparaître un cancer tardif, les irradiés constituant un "groupe à risque". 
     En principe il existe un consensus sur ce fait, même si le rêve d'une relation chiffrée entre les 2 événements a perduré sous forme d'une polémique sur les faibles doses et sur leurs effets avec ou sans seuil selon les protagonistes. 

suite:
     La radiobiologie moderne, comme le savent les lecteurs de Médecine et Guerre Nucléaire a balayé tout cela au travers du primat des phénomènes biologiques au travers de la dosimétrie biologique, de l'effet de voisinage ("Bystander effect"/Gazette Nucléaire) en français et surtout The bystander effect (pdf Annales de l'Association belge de Radioprotection, 2009)), et de la preuve expérimentale de "l'instabilité génomique". 
     Nous ne re-développerons pas encore ces données scientifiques parfaitement admises par la communauté scientifique. La cohorte LSS, en dehors de toute dosimétrie physique attribuée rétrospectivement, et en l'absence de dosimétrie biologique, est en fait un groupe à risque avec une instabilité génomique expliquant la promotion de cancers solides strictement semblables à ceux que nous connaissons dans la population non irradiée. On peut raisonnablement en déduire qu'il y a bien eu des milliers de cancers radio-induits chez les survivants dans leur ensemble et que réduire ce nombre à "650" est bien un révisionnisme préalable hélas à un négationnisme nucléaire. 
     Pour les victimes de la catastrophe de Chernobyl, rappelons ici les propos de certains "spécialistes" expliquant qu'il n'y a eu à Chernobyl que 56 morts c'est à dire moins de victimes que les accidents de la route le jour de pentecôte. Donc, civil ou militaire le nucléaire est sans danger, CQFD.

     LES EFFETS PERVERS DU REVISIONNISME NUCLEAIRE:
     On peut supposer qu'il n'existe au départ qu'un zèle intempestif pour défendre les "bienfaits" de l'énergie électrique produite par un chauffage de l'eau d'origine nucléaire. Ce zèle est aussi visible dans l'acharnement à décrire la question des déchets comme résolue, et le danger du fonctionnement de ce système comme nul.
     Il ne nous appartient pas, en tant qu'agent de la santé à l'AMFPGN, de rentrer dans la polémique sur les différents modes d'énergie, cela relève du débat citoyen, sauf si cette démarche entraîne des conséquences sur la santé publique et déborde dans le domaine de l'arme nucléaire.
     Sur la santé publique: minimiser ou même nier les conséquences de la catastrophe de Chernobyl pour des raisons de promotion commerciale de l'énergie nucléaire conduit à remettre en cause la culture de sûreté et la sécurité des populations.
     Surtout cela conduit à entraver le travail des chercheurs, comme ceux de l'IRSN, qui veulent comprendre ce qui se passe pour les populations soumises à une contamination radio-active chronique.
     Par exemple, et dans le même sens du révisionnisme nucléaire, le dictateur du Belarus a trouvé la solution en emprisonnant les chercheurs coupables de faire des travaux et donc de recueillir les données médicales dans la population concernée, répression aidée par tout un travail de discrédit en occident sur les résultats colligés par Bandashevski et Nesterenko, alors qu'une étude scientifique critique serait plus appropriée. Cette tentative de discrédit s'étend aussi à toute recherche dans ce sens, y compris celle de notre vice-président Christian Chenal, même s'il s'agit de population contaminée par des essais nucléaires militaires au Kazakhstan.
     On peut estimer pour cela que la santé publique est prise en otage par cette démarche et que l'indépendance des scientifiques et des médecins est remise en cause.

     SUR L'EXTENSION DE CE REVISIONNISME AU NUCLEAIRE MILITAIRE:
     Il est vrai que dans la logique du négationnisme nucléaire le bombardement d'Hiroshima et Nagasaki fait désordre. Car si la malédiction nucléaire persiste chez les survivants, il est difficile d'expliquer qu'elle n'existe pas chez les victimes des catastrophes atomiques civiles. On peut donc imaginer pourquoi les malheureux hibakushas, doublement victimes de la bombe comme groupe à risque et comme réprouvé social, avec un syndrome post traumatique non traité et transmis à leurs descendants, sont maintenant devenus la cible des révisionnistes nucléaires.
     Nous voulons dire ici avec force, qu'aucune idéologie, aucun présupposé économique, aucune recherche de profits ne peut justifier cette nouvelle agression. Les Hibakushas ont soufferts et souffrent encore dans leurs chairs et leurs esprits. Au delà de toute compassion, notre devoir de soignant et d'abord de soulager leur souffrance et donc lutter pour qu'on leur rendre justice. Nous ne laisserons jamais qui que ce soit contester leur statut de victimes même tardives de l'holocauste nucléaire. Ceux qui récusent la shoah sont des criminels, ceux qui minimisent les cancers radio-induits et nient de fait les souffrances des hibakouchas, ne le sont-ils pas aussi?
 

p.5

MALVESI
Pitch Bloch

    Le site de Malvési: raffinage de l'uranium et préparation de l'hexafluorure qui est utilisé dans l'usine d'enrichissement Georges Besse II (ex Eurodif) sise au Tricastin. Rien n'est très évident dans ce type d'usine et comme le souligne notre correspondant les déchets s'entassent sans qu'on sache trop quoi faire.
     Voici son introduction au tableau:
     - Dans mes réflexions sur le site et plus particulièrement ses lagunes (surface totale actuelle selon une lettre de Comurhex du 07/06/06 de 26,4 hectares (B1 à B11), correspondant à environ 5.100 mètres de digues), je me suis penché sur l'évolution des données publiées dans les inventaires ANDRA des déchets radioactifs. J'en ai repris les éléments essentiels dans le tableau synthétique ci-dessous.
     - On pourra s'étonner de certains chiffres (par exemple le blocage à 45 TBq de 1998 à 2001), de l'ultra précision d'autres (293.878 tonnes de nitrates au 31/12/04), ou de la variation des indications (nucléides majeurs), mais j'ai repris fidèlement les inventaires dont je disposais.
suite:
     - Pour moi, il y a au moins un constat: l'augmentation constante des tonnages de déchets stockés sans qu'on entrevoie l'ombre d'une solution pour leur traitement, si ce n'est la construction périodique de nouveaux bassins:
     *B10 après l'accident du 20/03/04, 
     *B11 (70.000m3) après les débordements de janvier 2006 et
     *B12 est déjà annoncé entre B6 et B10. 
    Les vues de Géoportail et de Google Earth sont tout à fait spectaculaires. C'est donc "la fuite en avant" comme toujours dans le nucléaire français.
    - Je suis preneur des suggestions de chacun sur ce qu'on peut envisager au sein du CLIC ou ailleurs.
p.6

INVENTAIRES ANDRA DES BASSINS COMURHEX A MALVESI / NARBONNE (AUDE)
Fiche n°LAR5

Date de mise à jour
Surface
(ha)
Activité globale
(TBq)
Nucléides majeurs
Nitrates
(tonnes)
Uranium
(tonnes)
Concentration
U Flux annuel
février 1991
14
24
Uranium
200.000
275
 
40.000m3-12.000t
NO3 et 4tU
octobre 1993
14
41*
U, 230Th
150.000
275
0,18%
41.000m3-12.500t
NO3 et 3,9tU
octobre 1994
14
42
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
163.000
279
0,18%
45.600m3-13.500t
NO3 et 3,8tU
décembre 1995
14
43
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
177.500
283
0,16%
48.150m3-14.500t
NO3 et 4tU
31/12/96
14
43
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
193.400
287
0,15%
52.950m3-15.900t
NO3 et 4tU
31/12/97
17
44
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
217.200
291
0,14%
61.186m3-23.800t
NO3 et 4tU
31/12/98
18
44,5
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
236.200
295
 
48.725m3-19.000t
NO3 et 3,2tU
31/12/99
18
45
238U, 235U, 234U, 230Th, 234Th, 234Pa
246.660
297
   
2000
             
31/12/01
18
45
U
267.520
305,2
   
2002
             
2003
 
 
         
31/12/2004
18,35
46,7**
U
293.878
322,3
 
4,6m3 par tonne
U traitée
* Réévaluation suite à l'étude bathymétrique des bassins par l'Ecole des Mines de Paris
** Soit environ 1.262 Curies. Rappelons qu'un site est classé INB pour une radioactivité supérieure à 100 Curies, mais une Curie "administrative" n'est pas une Curie "physique"...

Tribunal administratif de Grenoble
N° 0103858
Association Sauvegarde Du patrimoine et cadre De vie de Solérieux
M. GIVORD, Rapporteur
M. DUFOUR, Commissaire du Gouvernement 

Audience du 2 février 2006 / Lecture du 16 février 2006

     Vu enregistrée le 24 octobre 2001 au greffe du Tribunal, sous le n°0.103.858, la requête présentée par l'association Sauvegarde Du patrimoine et cadre de vie De Solérieux représentée par son président, demeurant C/O Patrick CHAPUS Solérieux (26130) qui demande que le Tribunal:
     - annule l'arrêté en date du 22 octobre 1997 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la SNCR à exploiter une décharge sur le territoire de la commune de Solérieux ,
     - réforme l'arrêté complémentaire du 28 juin 1999 pris par la même autorité en tant qu'il n'impose qu'une étude simplifiée des sols;
     - condamne l'Etat à lui verser la somme de 5.000 FRF au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative;
     Vu la décision attaquée;
     Vu les autres pièces du dossier;
     Vu le code de l'environnement;
     Vu le code de justice administrative;
     Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience;
     Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 février 2006:
     - le rapport de M. GIVORD, premier conseiller;
     - et les conclusions de M. DUFOUR, commissaire du gouvernement;
     · Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la décharge de SOLERIEUX:
     - Considérant qu'aux termes du paragraphe 4 de l'article premier de l'arrêté du 22 octobre 1997 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé l'exploitation d'une décharge de déchets industriels banals à SOLÉRIEUX: "L'autorisation est accordée pour une durée d'exploitation commerciale de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté sous réserve qu'il soit démontré d'ici au 1er janvier 2002 que les déchets non inertes visés à l'annexe 1 au présent arrêté sont des déchets ultimes.";
     - Considérant que les déchets visés à l'annexe 1 sont des boues de fluorure de calcium (fluorines) contenant de l'uranium naturel; que l'association requérante soutient que ces produits sont utilisables dans des conditions économiques viables et que dès lors, ils ne constituent pas des déchets ultimes en vertu des dispositions de l'article L.541-1 du code de l'environnement; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il a été démontré au 1er janvier 2002 que les fluorines constituaient des déchets ultimes; que dès lors, l'arrêté préfectoral susmentionné du 22 octobre 1997 est devenu caduc le 1er janvier 2002 en vertu des dispositions précitées; que par suite, il n'y a plus lieu à statuer sur la légalité de cet arrêté, ni par voie de conséquence sur les arrêtés en date des 28 juin 1999 et 27 mars 2002 par lesquels le préfet de la Drôme a modifié les prescriptions relatives à l'exploitation de la décharge de SOLERIEUX;
     · Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat:
     Considérant qu'aux termes de l'article R.351-4 du code de justice administrative "Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État relève de la compétence d'une juridiction administrative, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'État, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance ou pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions."

suite:
     - Considérant que les conclusions tendant à la condamnation de l'État a raison des fautes commises par le tribunal et notamment du retard à statuer sur la requête de l'association présentant à juger un litige distinct de celui dont l'avait saisi l'association;
     - Considérant que malgré l'invitation que le tribunal lui a adressée, l'association requérante ne justifie pas avoir régularisé sa requête en présentant une requête distincte tendant à la condamnation de l'État pour les fautes commises par le tribunal; que dès lors, les conclusions susmentionnées sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées;

NOTA PERSO: cette section est de la poudre aux yeux, car le Chef Permanent de Contrôle des Juridictions Administratives au Conseil d'Etat a été saisi très régulièrement et a accusé réception de notre plainte commune à trois instances distinctes. Pourquoi  passer par le TA qui lui... renvoie d'office? 
     · Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative:
     - Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions susmentionnées de l'association Sauvegarde Du patrimoine et cadre De vie de Solérieux ;

Décide

     Article 1er: il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête susvisée tendant à l'annulation des arrêtés préfectoraux en date des 22 octobre 1997, 28 juin 1999 et 27 mars 2002 autorisant l'exploitation de la décharge de SOLERIEUX;
     Article 2: le surplus des conclusions est rejeté.
     Article 3: le présent jugement sera notifié à l'association Sauvegarde Du patrimoine et cadre De vie de Solérieux, au ministre de l'Écologie et du développement durable et à la SNC R

     Copie en sera adressée au préfet de la Drôme et à la commune de Solérieux.
     Délibéré à l'audience du 02 février 2006 où siégeaient:
     M. RIQUIN, président
     M. GIVORD et Mme GADBI, assesseurs
    Prononcé en audience publique le 16 février 2006

NOTA PERSO: Ce jugement est très grave car il annule les arrêtés préfectoraux de 1997 et de 2002 qui autorisent l'exploitation mais imposent également pendant TRENTE ANS après la cessation d'activité des contrôles. Que deviennent ces contrôles? Légalement, l'exploitant est-il toujours imposé de les assumer? Apparemment non! Si le préfet ne prescrit plus de nouvel arrêté de servitudes trentenaires pourquoi l'exploitant serait-il plus royaliste que le roi?
     La décharge est-elle fermée ou non? Le seul déchet autorisé en 97 est interdit depuis le 1er janvier 2002! Alors elle serait fermée de fait? A suivre...
     Quant à la non application de l'article L.761-1 du CJA, un appel s'impose car la jurisprudence constante et établie du CE l'accorde bien systématiquement quand la décision attaquée est infirmée: annulée, abrogation ou... caducité!
     Pas un mot sur les risques de la santé publique que nous avons soulevés.
     Notre plainte à ce titre a été enregistrée le 25 mars 2005 par le parquet. Le préfet n'est-il pas passible de poursuites pour avoir – sous son regard de police des ICPE – accordé le stockage de déchets illégaux pendant plusieurs années?

p.7

La France et les usines d'enrichissement de l'uranium:
d'Eurodif (Georges Besse I) à Georges Besse II
http://www.dissident-media.org/infonucleaire/107_george_besse.html
CLADE Collectif Limousin Antidéchets,
6 rue Porte Panet Limoges 87000.
Extrait de la lettre d'information du Comité Stop Nogent-sur-Seine n°107

    La France va abandonner le procédé d'enrichissement par diffusion gazeuse actuellement utilisé à l'usine Eurodif pour un procédé par centrifugation.
     Ceci nécessite la création d'une nouvelle installation nucléaire de base et devrait susciter une mobilisation antinucléaire nationale car l'enrichissement de l'uranium est à la base de toute l'industrie nucléaire civile et aussi militaire.
     Rappelons que des trois isotopes U238, U235, U234 de l'uranium naturel, seul l'uranium 235 est fissile. Alors que sa concentration en poids est d'environ 0,71% dans l'uranium naturel (pour 99,28% d'U238 et 0,005% U234) il est nécessaire d'augmenter la concentration en U235 pour utiliser l'uranium dans les réacteurs nucléaires. Elle est enrichie entre 3 et 5% dans le combustible des réacteurs actuels. Il est envisagé un enrichissement à 15% pour les réacteurs dits de 4ème génération.
     L'étape de l'enrichissement intervient après l'extraction du minerai d'uranium puis de sa concentration en uranium sur le site minier par des traitements aboutissant à un produit pâteux (le "yellow cake") et de la conversion des concentrés d'uranium en hexafluorure d'uranium UF6 à Pierrelatte (Drôme) dans les installations de COMURHEX. L'enrichissement s'effectue sur l'UF6 gazeux à l'usine Eurodif de Pierrelatte, rebaptisée Georges Besse I, par le procédé de diffusion gazeuse.
     Remarquons que s'il y a enrichissement de l'uranium d'une part, il reste bien évidemment de l'uranium appauvri d'autre part: la conversion de 8 kg d'uranium naturel à 0,71% d'U235, produit 1 kg d'uranium enrichi à 3,7% et 7 kg d'uranium appauvri (UA) à 0,25%.
     Le projet annoncé par AREVA de passer de la diffusion gazeuse à un autre procédé par centrifugation, a fait l'objet d'un débat public en Rhône-Alpes du 1er septembre au 22 octobre 2004. A notre connaissance, la seule réaction sur place a été une conférence de presse menée par la CRIIRAD et le Réseau "Sortir du nucléaire".
     Or, en Limousin nous sommes aussi concernés, qui dit enrichissement de l'uranium dit aussi qu'il en résulte de l'uranium appauvri (UA) nous le savons et pour cause, puisqu'à Bessines nous avons hérité de l'UA résultant de l'enrichissement effectué à Eurodif. Dans une ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, a été autorisé "l'entreposage" de 199.900 tonnes d'oxyde d'uranium appauvri sous forme de poudre!
     Cette ICPE personne n'en voulait en 1995, ni la population ni les élus ni les commissaires enquêteurs malgré l'argument développé par COGEMA d'un ré-enrichissement ultérieur de UA grâce à une merveilleuse technique par laser, le procédé SILVA. Aussi, dès que nous avons appris l'existence du nouveau projet AREVA nous avons saisi par courrier les élus des Conseils Régional et Général, et par tract distribué à Limoges la population, tous s'étant autrefois massivement prononcés contre le projet d'entreposage de UA.
     Nous nous sommes procurés la pub AREVA sur le sujet en téléphonant à COGEMA-Pierrelatte, une somptueuse plaquette, ainsi que le "Dossier du maître d'ouvrage" ces deux documents étant destinés au débat public.
     Ce que nous avons appris, entre autres, sur l'enrichissement par laser qui nous fut présenté en 1995 comme une solution d'avenir pour la matière première que serait l'uranium appauvri a, comme on dit, "retenu toute notre attention". Lors du dépôt du dossier d'enquête publique, le laser était LA solution retenue qui permettrait de reprendre les 199.900 tonnes d'UA pour les ré-enrichir, tout cela afin de convaincre les élus et la population qu'il s'agissait bien d'un entreposage et non d'un stockage, que cet UA serait enlevé pour être enrichi au bout d'une vingtaine d'années voire moins, voulant prouver par là que cet UA n'est pas un déchet.
suite:
Or voilà la chose abandonnée, bien qu'elle ait "fait la preuve de sa capacité théorique à enrichir l'uranium, son utilisation industrielle se heurtant à des coûts rédhibitoires..."? Comme quoi les prévisions à court terme dans le nucléaire sont aussi fiables que la météo du lundi pour le week-end...
     La surprise de la centrifugation (procédé adopté pour Georges Besse II) c'est l'économie d'énergie qui est annoncée pour une capacité annuelle nominale voisine de celle de la diffusion gazeuse. La capacité de production est évaluée en unités dites UTS, "unité de travail de séparation*", 10 millions d'UTS pour Eurodif et 7,5 à 11 millions d'UTS pour Gorges Besse II. 
     (D'après Wise-Paris** en 2001 Eurodif a produit 2165 tonnes d'UF6 enrichi à partir de 18 194 tonnes d'UF6 naturel fourni par Comurhex-Pierrelatte. D'après la documentation AREVA la production de 1 kg d'uranium enrichi à partir de 8 kg d'uranium naturel correspond à 5 UTS et un réacteur de 900 MW consomme annuellement 100.000 UTS.)
     Eurodif utilise 3 réacteurs du Tricastin à pleine puissance et on peut faire pareil avec seulement 50 MW! On voit que le gaspillage n'est pas l'exclusivité des ménages! Pourquoi avoir choisi la diffusion gazeuse alors que le procédé par centrifugation est aussi ancien?
     Le calendrier prévisionnel semble avoir quelque retard. Début 2005 devait voir l'attribution du “ Permis de construire” et le début des enquêtes publiques DAC (décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base INB) et DARPE (demande d'arrêté de rejet et de prélèvement d'eau). La DRIRE nous a confirmé en juin 2005 que les dossiers d'enquête publique n'étaient toujours pas arrivés dans ses services.
     Ce retard est-il dû au fait que des études de sûreté concernant le risque de sismicité, le risque de criticité et le risque de chute d'avion ont été demandées par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)? Ces études sont-elles terminées et ont-elles donné satisfaction à l'ASN?

Quelques comparaisons entre Georges Besse I (Eurodif) et le futur Georges Besse II

Eurodif-Georges Besse I (Diffusion gazeuse)
Puissance électrique utilisée: 2600 MW
Eau prélevée:  70.000 m3/an (nappe) / 26.000 m3/an (surface)
Énergie fossile:  88 t/an fuel léger / essence 21.000 MWh (gaz naturel)
Georges Besse II (Centrifugation)
Puissance électrique utilisée: 50 MW
Eau prélevée: 40 000 m3/an (nappe)
Énergie fossile:  88 t/an fuel léger, essence

     Le débat public: qu'en dire, sinon que la Commission Nationale de Débat public ayant décidé que l'organisation du débat public serait confiée au maître d'ouvrage, AREVA (!) on peut lire qu'une "commission de pilotage composée de quatre membres indépendants du groupe AREVA, est chargée d'animer le débat public". 
     Pas d'autres indices nous permettant de mieux cerner "l'indépendance" de ces quatre membres... Mais il y a bien longtemps que nous avons appris qu'en matière de nucléaire, tout n'est qu'une affaire de croyance, qu'il s'agisse de transparence, d'information objective, d'infaillibilité des concepteurs ou de celle des exploitants, des enseignements du "retour d'expérience" après incidents ou accidents.
Pour en savoir plus:
http://www.debatpublic-gbesse2.org

p.8


     Au fond notre critique porte sur ce qui ne figure pas au projet de débat public et qui devrait impérativement en faire partie, à savoir:
     - que deviennent les déchets de l'enrichissement, où sont-ils censés aller?
     Les réunions publiques ayant été organisées dans les communes situées aux alentours du site nucléaire du Tricastin, le débat contradictoire n'a pas été accessible aux habitants du Limousin. Cette carence du dossier sera passée inaperçue alors que 7 kg d'UA sont produits par kg d'uranium enrichi!
     - Où entreposer l'uranium appauvri? Sur place? Sur quelque site minier propriété de COGEMA?
     - Où iront les tonneaux de fluorine provenant de la défluoration de l'U appauvri et qui contiennent de l'uranium? Sur quelle décharge publique?
     (A notre connaissance la réaction de l'association ASPCV*** qui s'oppose à la mise en décharge de ce type de déchets a été la seule réaction locale à ce jour). Les enquêtes publiques concernant les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) prévoient, dans le cas de porcheries ou de poulaillers industriels, les conditions de stockage ou d'évacuation des lisiers, des fientes etc. Les autorisations sollicitées pour les rejets et prélèvements de la nouvelle INB d'enrichissement Georges Besse II ne concernent que l'eau, nous avons donc quelques sujets d'inquiétudes quant au devenir de l'UA et de la fluorine dopée à l'uranium pour ne citer que ceux là!
     Nous attendrons les dossiers des enquêtes publiques et ferons critiques et observations sur les cahiers d'enquête mais ce faisant nous savons d'expérience que nous alimenterons une procédure "consultative" qui se veut nécessaire et "démocratique" alors que les jeux sont faits et que les conclusions et avis défavorables tant de la population, des élus et de la commission d'enquête peuvent être ignorés par le Préfet. 
     C'est bien ce qui est arrivé en Limousin en 1995 pour l'entreposage d'uranium appauvri à Bessines sur Gartempe. (Tandis qu'à Pierrelatte la population n'a pas été désavouée, ni la commission d'enquête. Il s'agissait, il est vrai, de la régularisation d'une installation existante mais saturée).

     S'il s'agit de sortie ou d'abandon du nucléaire, le dossier Georges Besse II nous semble stratégiquement au moins aussi bien placé que celui de l'EPR. En effet la production d'uranium enrichi alimente notre parc nucléaire et l'exportation. Mais on nous fait remarquer que l'EPR est plus mobilisateur. Pourquoi, alors que Georges Besse II, plus sûrement encore qu'un EPR à Flamanville et l'autre en Finlande, signifie la relance incontestable du nucléaire? 
     D'ailleurs une dépêche AFP de fin mai annonce que les commis voyageurs du nucléaire français vont aller démarcher Khadafi en Lybie! Un client de plus pour Georges Besse II!!!
     Pour finir, reprenons le dossier du Maître d'ouvrage AREVA et son calendrier prévisionnel:
     - Fin 2007... Première production de l'usine Georges Besse II
     - Vers 2020.. Fin des opérations de démantèlement d'Eurodif.
     A quand la sortie crédible du nucléaire prônée par ceux qui prétendent qu'une sortie immédiate avec les moyens existants (comprenant le thermique classique) ne serait pas réaliste?
* Selon AREVA, l'UTS (Unité de Travail de Séparation) est l'unité de mesure utilisée comme standard international pour quantifier les besoins en enrichissement des réacteurs et la capacité des usines d'enrichissement, quelle que soit la technologie utilisée.
** Beaucoup de renseignements sur l'enrichissement de l'uranium sur http://www.wise-paris.org
*** ASPCV, association de sauvegarde du patrimoine et du cadre de vie, Solérieux (Drôme).
La lettre d'information du Comité Stop Nogent-sur-Seine est disponible sur: http://www.dissident-media.org/
     A consulter lettre d'information n°108 ,107, 106, 105, 104, 103, 101, 102, 100 ainsi que les Gazettes que vous trouverez sur notre site web (commentaire de la Gazette)
p.9a

Démocratie/Déchets nucléaires: l'Etat joue avec le feu
Mardi 17 octobre 2006
CEDRA - Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs / Haute-Marne
BP 17 - 52101 SAINT DIZIER Cedex
Tel-rep-fax : 03 25 04 91 41 - www.burestop.org
Lettre ouverte
à
Monsieur le Président du Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS) de BURE, préfet de la Meuse.

     Les récents événements qui viennent de se dérouler au sein du CLIS ne peuvent laisser indifférents.
     Qu'y avait-il donc à cacher lors de la séance du jeudi 5 octobre dernier? Pourquoi s'est-elle déroulée à huis clos, hors médias et public, sur votre décision? Comment fermer les yeux sur de telles méthodes alors que le fonctionnement du Clis se veut on ne peut plus clair: "Les réunions du CLIS sont ouvertes à la presse et, dans la limite des places disponibles, au public" (article 3 du règlement intérieur) (1) 
     Pire encore, au cours de la séance, les tentatives présidentielles pour faire voter (la prolongation des travaux à Bure) alors que le quorum de l'assemblée n'était pas atteint ! Inacceptables où que ce soit, ces pratiques posent encore plus question lorsqu'elles émanent comme ici d'un préfet, représentant d'un Etat dit "de droit".
     Membre du bureau du Clis depuis l'origine de celui-ci, notre association avait pourtant déjà stigmatisé dans un passé récent des dérives invraisemblables. Faut-il rappeler ici les rocambolesques péripéties qui ont émaillé la seule expertise indépendante conduite sur les "études" de l'Andra à Bure? Faut-il redire à tous comment les pratiques du président-préfet de l'époque avaient été qualifiées de "manoeuvres" destinées à repousser cette expertise, voire à l'enterrer?(2) 
     Faut-il encore, plus près de nous, souligner comment le président-préfet a usé de tous ses pouvoirs pour ignorer puis minimiser la ressource énergétique géothermique qui s'étendrait dans le sous-sol de Bure? et quelle ténacité il a fallu aux citoyens et élus de bon sens au sein du bureau du Clis pour obtenir -enfin- une étude indépendante (et quelle suite, d'ailleurs, lui a-t-elle été donnée?)


     Voilà la réalité du Clis de Bure. Un fonctionnement si sordide et à tel point aux antipodes de la démocratie que, les uns après les autres, les membres associatifs et syndicalistes démissionnent: CFDT Meuse, Confédération Paysanne Meuse, Adeco, CDR 55, Confédération Paysanne Haute-Marne... et, au cours de la réunion de ce 12 octobre, c'est l'association Nature Haute-Marne qui claque à son tour la porte. Ces méthodes, l'accumulation de mensonges éhontés, l'achat financier des consciences (pudiquement dénommé "accompagnement économique") sont si délétères que, en cette séance du 12 octobre, ceux qui viennent de voter la poursuite des travaux de l'Andra à Bure n'ont eu comme attitude que de regarder leurs chaussures.
     Voilà qui devrait poser question. Et d'autant plus que le niveau "national" offre une image tout aussi gravissime : jusqu'au juriste du Conseil d'État qui a reconnu que la loi du 30.12.1991 n'avait pas été respectée (3), tandis que les parlementaires d'un Office (4), dans un rapport sidérant (5), se donnaient eux le droit d'interpréter la loi à leur guise (au sujet des laboratoires souterrains (6)).
     Alors, on pourra se rassurer avec le président-préfet du Clis qui vient d'affirmer le 5 octobre, en des termes d'ailleurs identiques à ceux de l'un de ses prédécesseurs, que la démocratie existait... puisque tout un chacun peut prendre la parole. Mais on pourra aussi se demander si cette démocratie, mise ici en lumière par les déchets nucléaires, n'a pas une responsabilité énorme dans les événements qui secouent de plus en plus, et de plus en plus fort, le pays?
     Et on pourra aussi se demander si les milliers, les dizaines de milliers, de nos concitoyennes et concitoyens qui ont signé une pétition exigeant à être consultés dans le cadre de Bure vont se satisfaire longtemps de cette démocratie qui n'a plus grand chose à voir avec les valeurs que lui donnaient nos pères. C'est cette question que nous soumettons à tous, et en particulier à nos élus et/ou prétendants, car à force de trop jouer avec le feu en flouant les gens.
le Collectif d'Administration
COPIES A:
      Membres du CLIS
      ANCLI : association nationale des CLI
      Ministères concernés
      Elus
      Médias, tant locaux que nationaux
      et à tout destinataire utile
p.9b
(1) le quotidien local titra: "Bure: la démocratie en question" (JHM 7.10.06)
(2) http://burestop.free.fr/burestop4/lettre15-9.htm (septembre 2003)
(3) article 4: concertation des populations avant tous travaux
(4) dont le sénateur B.Sido, président du Conseil général de Haute-Marne, l'un des deux départements concernés au premier chef par Bure
(5) "Pour s'inscrire dans la durée: une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs"  rapport daté du 16 mars 2005
(6) page 65 du rapport pré-cité toutes infos complémentaires sur le site fort riche www.burestop.org

AVIS DU CLIS SUR LA PROLONGATION DE L'AUTORISATION DE MENER DES RECHERCHES DANS LE LABORATOIRE SOUTERRAIN DE BURE
http://www.clis-bure.com/pages/histo2006.htm
(adopté en séance plénière le 12/10/2006)

     Le CLIS note, tout en déplorant qu'il n'y ait aujourd'hui qu'un seul laboratoire souterrain, que la loi du 28/06/06 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs stipule que les recherches doivent être poursuivies dans le laboratoire de Bure afin d'atteindre les objectifs du programme défini par le cahier des charges annexé au décret du 03/08/99 autorisant l'ANDRA à installer et exploiter le laboratoire.
     Dès lors, le CLIS souhaite qu'une attention particulière soit portée à l'étude des conditions de réversibilité (définition de la durée, dont le point de départ doit être la date de fin d'exploitation d'un éventuel stockage et non celle de son autorisation, méthodes et techniques de surveillance du stockage en cours d'exploitation et après fermeture) ainsi qu'à la démonstration de l'absence de ressources géothermiques particulières ou exceptionnelles dans la région de Bure.

     Il demande que les conditions d'étude en laboratoire soient aussi proches que possibles de celles qui seraient rencontrées en situation de stockage, notamment pour l'analyse des interactions entre différents paramètres (par exemple chaleur/rayonnement) ou du comportement de l'environnement et ses réactions au creusement, à la construction d'ouvrages ou à la présence de colis contenant des déchets radioactifs. Des expérimentations à échelle 1 et la poursuite des études sur le long terme doivent permettre une modélisation plus fiable et une étude de sûreté la plus vraisemblable possible.

     · Enfin, le CLIS entend être informé de manière régulière et précise de l'avancement de l'ensemble des recherches menées par l'ANDRA à Bure ou dans d'autres laboratoires (y compris sur le conditionnement) et des résultats obtenus.

p.10

PROJET D'AVIS DU CLIS SUR LA PROLONGATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER LE LABORATOIRE DE BURE
Proposition alternative proposée par l'AEMHM
(Association des Elus Meusiens et Haut-Marnais opposés à l'enfouissement)
et
 non adoptée le 12/10/2006

     Etant donné:
     - Que les conditions d'acceptation des Conseils Généraux de Meuse et de Haute Marne ne sont plus respectées par la loi du fait de la suppression d'au moins un autre laboratoire sur le territoire national.
     - Que le développement économique local est inexistant depuis la création législative du “laboratoire” il y a quinze ans
     - Que la réversibilité a été l'argument de base des pouvoirs publics pour convaincre les populations locales du bien fondé de l'axe de recherche sur l'enfouissement en couches géologiques profondes.
     - Que cette réversibilité ne peut aujourd'hui dépasser le stade de quelques centaines d'années au regard de la durée de vie plurimillénaires des déchets nucléaires.
     - Qu'aucun moyen ne permet aujourd'hui d'estimer la qualité de la ressource géothermique présente dans le sous-sol de Bure.

     - Que la remontée des radio-nucléides dans la biosphère est maintenant une certitude.
     - Que les études en laboratoire souterrain et en modélisation ne peuvent pas de manière sûre prédire que l'enfouissement de déchets radioactifs ne portera aucune atteinte négative sur la biosphère et ce sur des centaines de milliers d'années, jusqu'à disparition de la radioactivité de ces déchets.
     - Et surtout, que le débat public a montré un rejet très majoritaire de la voie de l'enfouissement par les populations et en particulier par les meusiens et haut-marnais, 60.000 d'entre eux exigeant un référendum sur le sujet.
     · Pour toutes ces raisons et au nom du principe de précaution adossé à la Constitution, le CLIS demande l'arrêt immédiat de tous travaux à BURE et l'abandon pur et simple de la recherche sur la voie du stockage définitif.
p.10b

Comparution de 4 personnes suite aux incidents survenus le 27 juillet au laboratoire de Bure (Meuse)

    L'ensemble des collectifs et mouvements organisateurs ou participants au festival qui s'est tenu à Bure les jours derniers tient à vous apporter sa contribution écrite et souhaite que celle-ci soit versée au dossier avant l'audience.
     Les organisations soussignées estiment que:
     1°) Il convient de resituer les actes commis dans le contexte politique actuel. La décision de poursuivre les travaux de Bure en vue de l'enfouissement des déchets radioactifs vient d'être prise par le Parlement, contre l'opinion majoritaire de la population française. Constatant la césure flagrante entre leur opinion et celle de leur représentation parlementaire, des dizaines de milliers de citoyens demandent à être consultés directement sur l'opportunité des travaux menés à Bure. Cette requête légitime est systématiquement rejetée par les autorités, avec une désinvolture très proche du mépris.
     Certes, il n'appartient pas à la justice d'émettre une opinion sur le dossier de l'enfouissement des déchets. Cependant, nous pensons que celle-ci, notre justice, est à même de comprendre quelle exaspération peut être celle de militants engagés lorsqu'ils se trouvent devant le symbole vivant et érigé de ce qu'ils considèrent, eux, à l'instar de la grande majorité de la population, comme un formidable déni de démocratie et un exemple caricatural des dérives antidémocratiques auxquelles il arrive malheureusement à nos institutions de se livrer.
     Rappelons par exemple que nous sommes en face du premier cas de l'histoire de nos institutions où, très officiellement, de l'argent a été et est toujours distribué aux collectivités locales et aux particuliers avant même que:
     · le moindre déchet ne soit présent
     · l'enfouissement ne soit décidé
     · le laboratoire ne soit construit
     · la décision officielle de construire le laboratoire n'ait été prise (avant les débats et l'enquête publique)
suite:
     2°) Nos organisations n'appellent pas, et n'appelleront jamais à la violence, de quelque ordre qu'elle soit, pour lutter contre l'agression caractérisée que représente le laboratoire de Bure.
     Sans les excuser, nous comprenons cependant que certaines personnes, notamment au sein de la jeunesse, puissent, gagnées par l'exaspération, se livrer à des actes réputés répréhensibles lorsqu'en face d'elles est affichée toute la puissance policière d'une volonté politique unilatéralement acquise aux intérêts de la cause nucléaire.
     3°) Les personnes interpellées dans le cadre de l'action menée, même si elles n'appartiennent pas à nos organisations, nous sont connues et ne sont pas des délinquants mais des militants dont la générosité et le dévouement nous ont été maintes fois prouvés.
     Sanctionner durement cette dérive, si dérive avérée et prouvée il y a, serait sévère et décourageant pour une jeunesse qui ne souhaite qu'apporter, aujourd'hui et demain, à la démocratie la force de ses convictions, dans des cadres qui ne seront pas toujours forcément celui de l'action militante.
     Enfin, même si les textes le justifient, les sanctionner durement pourrait représenter, pour une grande partie de la jeunesse antinucléaire et militante, un nouvel affront après l'ensemble des déceptions éprouvées tout au long de l'évolution de ce dossier. Rien de bon ne peut résulter de l'accumulation de camouflets infligés à notre jeunesse engagée.
     C'est pourquoi l'ensemble des organisations signataires vous demande, Monsieur le Substitut, de bien vouloir introduire la plus grande clémence au sein de votre réquisitoire.
     Nous souhaitons bien entendu la mise en liberté immédiate des jeunes gens interpellés et leur retour en leur foyer. Rien ne serait pire que de les traiter comme de simples bandits.
Les signataires
     - les collectifs BURE-STOP: CDR 55 - CEDRA 52 - CACENDR 54
     - BZL (Bure Zone Libre)
     - le groupe "Stop Bure Gruppe Trier" (Treve / Allemagne)
     - Meuse nature Environnement
     - l'AEMHM: Association des Élus Meusiens et Haut-Marnais opposés à l'enfouissement
     - la Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement
p.11a

Coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement des déchets radioactifs
1 sentier de Guédonval / 55000 Bar-le-Duc / Tel : 03 25 04 91 41 - 03 29 45 45 55 / www.burestop.org

L'escalade dans les arbres est-elle un délit?

Procès politique contre une militante antinucléaire français
le 13 septembre 2006 à Lüneburg*
(Basse Saxe, Allemagne)

     Imaginez: vous êtes devant le juge, parce que votre enfant grimpe aux arbres. Vous répondrez que la police et les juges ont bien d'autres chats plus importants à fouetter, comme la recherche de valises sans propriétaires. Mais non, ce n'est pas le cas. Pour le moins à Lüneburg. Il semble que l'escalade dans les arbres y bénéficie d'une attention particulière, surtout lorsqu'il s'agit de poursuivre des militantes politiques.
     Cécile est convoquée devant le juge le 13 septembre à 10h, parce qu'elle a escaladé un arbre le premier mars dernier lors d'un rassemblement antinucléaire contre Schacht Konrad (ancienne mine de fer où les autorités veulent enfouir des déchets radioactifs (voir aussi ttp://www.chicheweb.org(1)
     Il ne s'agit pas d'une bagatelle, mais bien de poursuites ciblées de la part de la police de Lüneburg contre une militante antinucléaire. Le dossier d'accusation fait 97 pages et l'enquête a été menée par le EG Castor ; un département spécial de la police créé pour enquêter sur les délits commis par les militants antinucléaires.  Mais en l'occurrence, cet EG Castor s'occupe de poursuivre une grimpeuse.
     "J'ai conscience de la dimension politique de cette procédure et je vais me défendre à l'audience avec fantaisie et créativité", a expliqué la jeune française. Elle s'engage depuis des années pour l'environnement et elle sait ce qu'elle veut.
     "Schacht Konrad ne doit pas devenir une poubelle nucléaire comme le site de ASSE (un site d'enfouissement expérimental pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs). Dans les années 70, il a été dit que le site de Asse était sûr. A présent tout s'écroule. Le ministre de l'environnement Gabriel a reconnu lui même que Asse était le plus gros danger nucléaire de l'Allemagne. Je vais m'exprimer là-dessus en détails à l'audience"
     "La radioactivité ne connaît pas de frontières. Que je sois en France ou en Allemagne, je manifeste. Et ce droit, personne ne peut me le prendre."

suite:
     La LIgA (initiative de Lüneburg contre les installations nucléaires) se déclare solidaire et soutiendra Cécile mercredi.
* Les trains atomiques CASTOR passent par Lüneburg, c'est aussi le siège central de coordination des forces de police pendant le CASTOR (jusqu'à 30.000 policiers en faction, certaines années, pour faire passer le transport) (2). La chasse aux antinucléaires par les autorités est le sport local.(http://www.ligatomanlagen.de)
Notes de la Coordination 
     1) est particulièrement recommandée la lecture du passage concernant le site de ASSE (Basse-Saxe), qui renvoie de manière cinglante au site français de Bure sur l'imperméabilité et la réversibilité assurées
     2) En 2003 et en réponse à l'invitation des collectifs Bure- Stop, cinq volontaires ont fait le déplacement dont l'un -Ben DANCHIN- avait livré un témoignage poignant dans la Lettre BURE-Stop n° 17:
     SUITE et fin
     "L'escalade dans les arbres est dangereuse pour l'Etat nucléaire" était inscrit sur une banderole devant le tribunal de Lüneburg (Allemagne, Basse-Saxe) ce mercredi 13 septembre. En effet, le procès d'une militante antinucléaire avait lieu ce jour. La jeune militante française est montée dans un arbre le 1er mars dernier lors d'une manifestation antinucléaire contre l'enfouissement de déchets radioactifs dans la mine de Schacht Konrad. Le groupe spécial d'enquête de la police, EG CASTOR, a mené les investigations et construit trois points d'accusation: non respect d'une directive de la ville de Lüneburg, perturbation d'une manifestation publique et refus de donner son identité. 
     Les autorités ont alors envoyé une amende de 175 €, que l'intéressée a refusé de payer, ce qui a conduit au procès.
     Cécile a été condamnée à une amende de 50 € (+ frais de procédure) à la suite d'un procès qui aura duré plus de quatre heures. Elle a été condamnée pour avoir escaladé un arbre, ce qui, d'après la dite directive de la ville de Lüneburg pour le maintien de l'ordre et de la sécurité, est interdit. Les autres points de l'accusation se sont révélés intenables et ont été abandonnés.
p.11b
A VOUS DE JUGER
DEUXIEME ANNONCE CONCERNANT UN CDROM

     La Coordination vous informe de la publication d'un Cédérom traitant des déchets du nucléaire / voir texte de présentation ci-dessous, avec adresse internet dédiée.
     ATTENTION: la Coordination n'a pas encore eu ce document entre les mains et n'a donc pu en analyser le contenu
     A noter que les enseignants peuvent s'en faire une idée par l'intermédiaire de leur CPDP
     NB: le GRAINE Poitou-Charentes s'était lancé dans cette réalisation car alors concerné géographiquement par un "laboratoire" (Vienne)
     Texte de présentation par GRAINE:
     Ce document a été réalisé par un réseau régional d'associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation à l'environnement - le GRAINE Poitou-Charentes – et a mis 10 ans à voir le jour. Il traite de la problématique des déchets radioactifs et de l'appropriation par le citoyen du débat sur leur gestion.
     Il parle de radioactivité, de gestion de déchets radioactifs, de sûreté nucléaire... mais aussi de développement durable, de consommation d'énergie, de stratégies énergétiques, de débat citoyen, de risques majeurs, de gestion de crise... Il y est proposé tous les aspects d'un sujet technique, environnemental, mais aussi social, économique, culturel.

     Nous y citons des experts du nucléaire et de l'énergie mais aussi des sociologues, parmi tant d'autres car nous avons voulu montrer tous les aspects d'un sujet technique, environnemental, mais aussi social, économique, culturel. Nous avons voulu montrer comment il est possible de parler d'un tel thème - délicat et polémique - dans une perspective citoyenne et comment notre approche répond aux critères de l'éducation à l'environnement vers/pour un développement durable (circulaire du Ministère de l'éducation Nationale de juillet 2004).
     Il s'adresse aux enseignants de collège et lycée mais aussi aux formateurs, animateurs ou tout citoyen: il est un bon support pour se forger une culture personnelle ou professionnelle sur le sujet et les autres thèmes qui y sont liés.
     Le Centre National de Documentation Pédagogique lui a décerné la note A+ reconnaissant ainsi sa qualité pédagogique.
     Pour que le livre-cédérom "Déchets radioactifs et citoyenneté" ne soit pas un document figé qui ignorerait les évolutions sur la problématique après sa parution, un site web a été créé. Il reprend la structure du document édité et dirige vers les sites web qui eux développent les événements récents en lien avec le sujet, avec le même souci de pluralité des points de vue. Le site est disponible sur:
www.dechetsradioactifs-citoyennete.org.
 p.12a

Pour l'arrêt du programme de missiles M51 et le désarmement nucléaire
21 septembre 2006: Journée Mondiale pour la Paix
23 septembre: Grand Rassemblement à Biscarrosse (Landes)
APPEL pour la Paix

     Les guerres ravagent le monde. 
     Comme on sait, le Liban vient de subir un mois de bombardements meurtriers et destructeurs. Mais sa population continuera à en subir  les effets pendant  des années. De source militaire israélienne, Tsahal a largué sur le Liban quelque "1.800 bombes à sous-munitions", contenant au total 1,2 million de petites bombes dont beaucoup n'explosent pas sur le coup et tuent bien après l'arrêt des combats. 
(Voir http://acdn.france.free.fr/). 
     Des rapports dignes de foi font état de blessures, d'empoisonnements et de maladies insolites, probablement imputables à l'emploi d'armes secrètes contenant des agents chimiques ou biologiques. D'autres signalent l'emploi de missiles et munitions à Uranium Appauvri (UA), dont les nano-particules (d'une taille infinitésimale et indétectables), une fois dispersées dans l'atmosphère et inhalées ou ingérées, provoquent cancers et naissances monstrueuses.
     Ces mêmes armes à UA (balles, obus, missiles) ont été utilisées depuis 1991 en Irak, dans les Balkans (Yougoslavie, Kosovo), et en Afghanistan.
     Plusieurs milliers de tonnes d'UA (durée de demi-vie radioactive de l'U238: 4,5 milliards d'années) ont été ainsi dispersées et continuent de l'être en Irak -où la guerre continue- et en Afghanistan - où les talibans ont resurgi, plus combatifs que jamais. Les médecins témoignent que cancers et naissances monstrueuses prolifèrent dans ces pays. Si vous tenez à votre santé, n'y allez pas. Mais c'est tout l'hémisphère nord -France comprise- qui se trouve atteint par les retombées de l'UA. 
Pétition pour l'interdiction de ces armes:
http://acdn.france.free.fr/
Il y a les conflits qui font la une des journaux, et ceux qu'on tend à oublier, en Tchétchénie par exemple, ou en Afrique. Il y a le terrorisme, qui menace de frapper partout, peut-être avec des engins "non conventionnels", nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimique;
voir:
http://acdn.france.free.fr/
     On parle beaucoup moins de la terreur organisée (et pourtant illégale au regard du droit international: article VI du TNP et avis de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996) des Etats nucléaires. C'est pourtant celle-ci qui entretient celui-là, car c'est elle qui perpétue l'idée que seules l'intimidation et la violence armée permettent de trancher les différends entre pays ou civilisations. Ce sont également les sommes fantastiques dépensées pour maintenir et développer les armes nucléaires - et les autres - qui manquent pour résoudre les principaux problèmes de l'humanité. Parmi ceux-ci, la pauvreté, la misère, la famine favorisent les dictatures, les fanatismes nationalistes, religieux ou racistes. 
suite:
C'est donc cette terreur d'Etat, véritable clef de voûte d'un système de domination, d'exploitation et de violence, qu'il faut faire cesser, tout en luttant contre le terrorisme par des moyens classiques et tout en s'efforçant de résoudre par des moyens diplomatiques les conflits en cours ou menaçants.
     A cet égard, la "France d'en haut" adopte une attitude contradictoire.
Ainsi, dans l'affaire iranienne, elle prône à juste titre une solution diplomatique, mais elle soutient le droit de l'Iran au nucléaire civil,  alors qu'on sait par bien des exemples passés (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord. Irak, qui n'en fut empêché que par l'attaque israélienne de 1981) que le nucléaire civil est le cheval de Troie du militaire. Et d'autre part, la possession d'armes nucléaires que la France interdit aux autres, elle se l'autorise. Elle pratique même, en infraction au TNP, la "prolifération verticale": elle "modernise" son arsenal. Est-ce logique ?
     C'est donc à la "France d'en bas" de s'emparer de ces questions à l'occasion des prochaines campagnes électorales. Il faut interpeller les candidats, exiger qu'ils fassent connaître leurs positions, et voter en conséquence. La paix et le désarmement doivent devenir l'affaire du peuple.
     C'est possible, puisque la constitution française permet d'organiser un référendum sur cette question. Il suffit de le vouloir et d'obtenir, sous peine de ne pas voter pour eux, que les futurs élus à la présidence et à l'Assemblée Nationale s'engagent à l'organiser.
Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire:
31 Rue du Cormier, 17100 - SAINTES. contact@acdn.net 
06 73 50 76 61 et www.acdn.net

COMMENTAIRE
     Un rapport signalé par Richard Bramhall (Israel's Secret Bomb) -(news.independent.co.uk/) vient expliciter cet emploi de bombes à l'uranium appauvri et probablement à l'uranium enrichi. De plus (rapport IRSN 2006), l'uranium enrichi serait plus nocif que l'uranium appauvri.
     Mais, semble-t-il ce serait encore plus sordide: essayer d'empêcher de remonter aux pourvoyeurs d'armes.
     Tout est possible avec ces "thanatocrates", mais sachant qu'il y a peu de pays ayant ce type d'armes il n'est pas très difficile de se faire une philosophie.
     Ces pays (détenteurs de la bombe biensûr) osent jeter l'anathème sur les autres pays (non détenteurs mais qui pour certain voudraient bien en être posseseurs) qui ne respectent pas le TNP ou les résolutions de l'ONU. Or, ils violent sans vergogne tous les traités et toutes les résolutions. ALORS...

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AVEN
COMMUNIQUÉ  de Moruroa e Tatou*:
La justice traîne les pieds pour indemniser les victimes des essais nucléaires
* Sites internet: site 1, site 2 et archives sur le Centre d'Expérimentation Nucléaires du Pacifique: Point-Zero-Canopus

     Santé: 15/09/2006 à 18:22
     Moruroa e Tatou: "La justice traîne les pieds pour indemniser les victimes des essais nucléaires"
      (Tahitipresse) - L'association Moruroa e Tatou a réagi rapidement à l'annonce de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, qui "renvoie encore à plus tard le règlement définitif de l'affaire de M. André Mézière et demande une expertise médicale judiciaire". L'association de défense des anciens travailleurs du nucléaire dénonce un "déni de la réalité".
     Moruroa e Tatou rappelle les faits: "Vétéran des essais nucléaires de Reggane au Sahara entre 1962 et 1964, André Mézière est atteint depuis des années d'une grave maladie invalidante, la polymyosite. En première instance, le tribunal de Tours avait pourtant reconnu que la maladie de M. Mézière était imputable au service. Comme à Tours et contrairement au ministère de la défense qui avait fait appel, la Cour d'Orléans admet qu'en l'absence de preuves directes, un faisceau de présomptions suffit à établir le lien de causalité entre la maladie et l'irradiation.
     De son côté, le ministère de la défense déclare "prendre acte" du jugement de la Cour d'appel d'Orléans. Il affirme même qu'il apportera tout son concours à l'expertise décidée par la Cour. Mais déjà, il annonce la teneur de son concours en rappelant que la polymyosite ne figurait pas dans la liste des maladies professionnelles radio-induites."
     Six autres demandes rejetées:
     "De plus, ce même 15 septembre, comme on s'y attendait, la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a rejeté les demandes de six anciens militaires qui avaient effectué leur service à Moruroa. Le 26 mai, la CIVI avait également rejeté les demandes de cinq autres vétérans pour les mêmes motifs purement juridiques et arbitraires, les faits ayant causé la maladie ou le décès des vétérans étant antérieurs à la création de la CIVI en 1976. Ce rejet est d'autant plus scandaleux que la même CIVI admet l'indemnisation des victimes de l'amiante qui avaient été mis en contact avec ce matériau dangereux bien avant la création de la CIVI. La justice serait-elle en passe de trier entre les "bonnes" victimes de l'incurie des industriels et les 'mauvaises' victimes des essais nucléaires qui ont eu le malheur d'être sous la coupe d'une armée intouchable?
     "Un déni de la réalité"
     "Attend-on que toutes les victimes des essais nucléaires soient mortes pour enterrer le scandale des essais nucléaires avec leurs cadavres?" Se demande Roland Oldham, président de Moruroa e tatou, pour qui "il est temps que les tribunaux ou les décideurs politiques tranchent sur le principe de la présomption dans le cas des maladies qui se déclarent parfois plusieurs dizaines d'années après les faits"
     "C'est un déni de la réalité" a déclaré Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de M. Mézière et des associations.
     "Aujourd'hui, poursuit Moruroa e Tatou, les institutions de la Polynésie française – Assemblée de la Polynésie, Conseil d'orientation sur le suivi des conséquences des essais, Gouvernement de la Polynésie et Conseil Économique, Social et Culturel – accumulent les preuves des graves répercussions sur la santé de 30 ans d'essais nucléaires. Des recherches médicales apportent également leurs preuves incontestables. Que faut-il donc au ministère de la défense pour se rendre à l'évidence?"
suite:
Assemblée générale de l'Aven le 30 septembre
     "Le 30 septembre, Moruroa e tatou sera représenté par son président à l'assemblée générale de l'Aven de Montauban. Les deux associations transmettront aux parlementaires invités à cette assemblée un appel solennel au parlement pour qu'il assume dans les faits le soutien à leur cause exprimé par 174 députés et 119 sénateurs de l'opposition qui ont déposé des propositions de lois, et par les 37 sénateurs et 146 députés (dont 73 de l'UMP) qui ont envoyé des questions écrites au ministre de la défense."

Santé: 15/09/2006 à 09:00
     Refus d'indemnisation pour un ancien militaire se disant victime des conséquences d'essais nucléaires.
     (Tahitipresse) - La cour régionale des pensions d'Orléans a infirmé le premier jugement en France à avoir accordé une pension d'invalidité à un ancien militaire se disant victime des conséquences des essais nucléaires en Algérie, rapporte, vendredi, l'agence de presse Reuters.
     "La cour régionale des pensions d'Orléans a décidé de se prononcer ultérieurement, après le résultat d'une expertise médicale qu'elle a ordonnée sur le cas d'André Mézière, ancien caporal-chef responsable d'une équipe chargée de la logistique sur la base de Reggane (Algérie) de 1962 à 1964", rapporte l'agence Reuters.
     "En première instance, en juin 2005, le tribunal départemental des pensions militaires d'Indre-et-Loire avait donné raison à André Mézière, qui impute sa polymyosite, une maladie neuro-musculaire, aux conséquences de l'irradiation".
     "Dans un communiqué, le ministère de la Défense 'constate que la cour a relevé l'absence d'expertise médicale judiciaire du patient permettant de déterminer s'il existe un lien de causalité entre la contamination supposée et l'affection dont souffre M. Mézière'. Il promet d'apporter 'tous les éléments en sa possession pouvant contribuer à l'expertise décidée par la cour régionale'. Le ministère de la Défense avait fait appel en estimant que la maladie d'André Mézière ne pouvait médicalement résulter d'une irradiation".
     Par ailleurs, poursuit Reuters, "la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) a rejeté vendredi à Paris les demandes similaires de six anciens militaires présents en Polynésie, estimant qu'ils devaient s'adresser à d'autres instances ou que leurs demandes étaient techniquement irrecevables".
     "De nombreuses procédures similaires sont engagées en France. Par ailleurs, à la suite de plaintes pénales, une information judiciaire contre 'X' a été ouverte à Paris en septembre 2004 pour 'homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité physique'".

p.13

Association Moruroa e tatou
Siège: 563 Boulevard Pomare -  Papeete  Tahiti - B.P. 5456        98716 Pirae
Tél : + 689. 460 660  -  E-mail : moruroaetatou@mail.pf
 COMMUNIQUE
Sur "avis" de l'État - En Polynésie, la radioactivité ne concerne ni la santé ni l'environnement

Papeete le 20 octobre 2006
     Circulez, jeunes amis Polynésiens de la Science, il n'y a rien à voir, rien à apprendre, rien à comprendre. 
     A Tahiti, les organisateurs de "la Fête de la Science" viennent purement et simplement d'annuler, quatre jours avant la manifestation, le stand "Radioactivité" proposé et préparé depuis trois mois par le COSCEN sur "avis" des services de la Recherche de l'État. Bien sûr, il y a, à la clé, menace implicite sur les subventions.
     Le Président de l'Association Moruroa e tatou avec les membres du Conseil d'Administration  nous nous indignons: "Il fut un temps où des scientifiques de renom avaient le courage d'affirmer haut et fort leurs conclusions, fruits d'années de travaux personnels et des recherches de leurs laboratoires, sans craindre les pressions politiques". 
     Ainsi, comme le rappelle la Commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie, le célèbre généticien Jean Rostand s'insurgeait publiquement en ces termes en 1966:
     "Les pauvres îles Tuamotu, jusque-là si heureusement paisibles, vont bientôt connaître - parce qu'elles ont l'infortune d'être en territoire français - les effets de la radioactivité à bout portant. Tout ce qu'on croyait avoir gagné sur le "mal biologique", sur les mutations nocives, sur la leucémie, sur le cancer, est remis en cause. Une fois de plus, l'homme va être victime de l'entêtement ou de l'orgueil de quelques-uns. La décadence de l'espèce se poursuivra. Le crime continue."

     Quarante ans après, en Polynésie française, où hélas le "mal biologique" entrevu par Jean Rostand est bien réel, on préfère "fêter" la Science comme les autruches. D'autant qu'on va traiter de "santé et environnement" autour des stands de la Fête! Faut-il comprendre que la "transparence" sur les conséquences des essais nucléaires tant proclamée à Paris par la Ministre de la Défense se prononce "censure" à Tahiti? 
     Les organisateurs du "Heiva des sciences" ont pris leur décision alors que, dans quelques jours, la troisième institution du Pays - le Conseil économique, social et culturel représentant la "société civile" polynésienne - va, à son tour, rendre un rapport sur les essais nucléaires. Un silence qui laisse rêveur lorsqu'on connaît les objectifs de l'association organisatrice qui annoncent vouloir "rapprocher la science du citoyen".
     Avec 30 ans d'essais nucléaires, la radioactivité est-elle une simple polémique ou la réalité que dénonce notre Association Moruroa e tatou depuis des années? Sur "avis" de l'État, au lieu d'informer les jeunes Polynésiens, on préfère l'amnésie dans un "cadre festif et ludique". Serait-on revenu aux temps – les anciens s'en souviennent – où nos jeunes étaient convoqués sur les quais pour couronner, sous les chants et les danses, les amiraux et leurs troupes qui débarquaient en masse pour "faire péter leurs bombes" dont nous mesurons aujourd'hui les conséquences sur notre santé et notre environnement?
p.14
ASSOCIATION DES VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES
  187 MONTEE DE CHOULANS 69005 LYON
  TEL 04 78 36 93 03 / SITE: WWW.AVEN.ORG
PETITION.
A ENVOYER AUX DEPUTES, SENATEURS, MINISTRES, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VERITE ET JUSTICE.
UNE LOI POUR LES VICTIMES DE ESSAIS NUCLEAIRES
Nous vous demandons de bien vouloir prendre les initiatives pour qu'une loi:
- Reconnaisse la responsabilité de l'État dans la santé des anciens travailleurs, personnels civils et militaires  et des populations affectées par les "retombées" des essais.
- Ouvre les archives pour faire la vérité sur la prétendue innocuité des essais nucléaires.
- Institue une commission chargée du suivi des essais nucléaires et composée de représentants du Gouvernement, du Parlement, des Associations et des personnes concernées.
- Crée un fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et de leurs familles.
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   NOMS                                   ADRESSES                                             SIGNATURES

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