Environnement et Développement Durable (EDA) est une association qui s'est développée près de Metal Europ, mais aussi pas si loin de Gravelines. Elle a sans relâche travaillé avec les citoyens et cherché avec eux à trouver des solutions.
     J'aime assez la devise "Sortir du silence, entrer dans la transparence", et j'ai une autre formule du biologiste Jean Rostand qui complète cette approche "Parce que l'obligation de subir, nous donne le droit de savoir". 
     Le respect des êtres humains et de leur environnement aurait dû être le maître mot des développements industriels. Mais, au nom du progrès et des besoins de postes de travail, l'industrie s'est permis de graves écarts que les sites pollués nous rappellent sans pitié. Trop longtemps on a renvoyé les citoyens sans même les écouter: on pensait pour eux, on décidait leur avenir pour eux car ils étaient incompétents.
     Les 2 lois de 2006 ont mis fin à cette approche au moins dans le nucléaire, mais sont-elles appliquées?
     Leur grand mérite (avec toutes les nuances possibles) est d'exister. 
     Aux citoyens de se les approprier et d'en utiliser toutes les possibilités. 
     Aux citoyens de les faire évoluer et d'obtenir toutes les améliorations nécessaires.
     De toute façon ces lois ne sortent pas du chapeau, mais d'une lutte dont un point d'orgue fut le programme de 1974, les manifestations de Fessemheim, de Plogoff et celle de Creys-Malville. La lutte a repris avec Tchermobyl et les déchets.
     Des pas ont été faits, mais la prise en compte des interrogations reste à conquérir.

     Le bilan de ces 3 ans (2006-2009)
     La création d'une instance indépendante: ASN et ses 5 commissaires
     Au sortir du débat public, il semblait qu'une instance plus pluraliste serait plus garante d'un contrôle rigoureux. Au fil des divers incidents et prise en charge non seulement des grosses INB, mais aussi des centres hospitaliers, laboratoires, des transports... l'ASN a publié les lettres de suivi d'inspection, multiplié les contrôles, repensé les règles fondamentales de sûreté, engagé des concertations, ouvert les Groupes Permanents.
     Au moins sur la concertation, parfois limitée à quelques privilégiés l'ASN a essayé. Il reste que la concertation sur le terrain n'est pas encore totale: un colloque de ce genre est une bonne initiative.
     En ce qui concerne l'ouverture des dossiers c'est parfois plus difficile: les enquêtes publiques restent des monuments répétitifs et durs à s'approprier, les lettres de suivi... restent sans suivi: on a le point de vue des inspecteurs, mais pas la réponse de l'exploitant. 
     Il reste donc à améliorer les dossiers d'enquête publique pour:
     - les rendre plus simple à lire,
     - les mettre sur internet ou produire des Cdrom pour les rendre accessibles.
     Un bon point cependant la loi TSN imposait des enquêtes publiques pour tout changement important, mais pour les changements de moindre importance (définis par qui?) et surtout ne nécessitant pas une nouvelle autorisation (juste un alinéa...), le public n'était pas consulté. Ce point va être modifié. Tant mieux car dans ce dialogue difficile: importance des incidents, des rejets, il faut que le citoyen puisse poser ses questions.

     Et surtout qu'il faut arriver à changer la formule. Nous devons ne plus être obligés de subir des décisions imposées, mais avec nos actions construire notre avenir et le maîtriser et ce en toute connaissance.

     Le 14 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras (Vaucluse) a rendu son jugement faisant suite à l'audience publique réalisée le 17 juin 2010 relative à l'événement qui s'est produit sur l'installation SOCATRI (site nucléaire du Tricastin) dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008: «Par décision du 14/10/2010, le Tribunal correctionnel de Carpentras a relaxé la SARL SOCATRI du délit de pollution des eaux ayant causé des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune et l'a condamnée du chef d'omission de déclaration sans délai de l'incident survenu dans ses locaux au cours de la nuit du 7 au 8 juillet 2008, au visa des articles 48 et 54 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, avant de statuer sur les demandes de dommages et intérêts présentées par les parties civiles».
     Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, lors d'opérations de transfert, environ 20 m³ d'effluents uranifères avaient été déversés dans l'environnement par la société SOCATRI. Ce déversement avait conduit au rejet dans la rivière Gaffière d'environ 70kg d'uranium non enrichi.
     Cet incident, déclaré le 8 juillet 2008, avait conduit les pouvoirs publics à prendre par précaution des mesures temporaires de restriction de l'usage de la consommation d'eau, d'interdiction de la pêche dans les rivières environnantes ainsi que d'interdiction de baignade dans les plans d'eau à proximité.
     A la suite de cet incident, l'ASN avait mené une première inspection le 10 juillet 2008. Le 11 juillet 2008, le collège de l'ASN avait pris une décision relative à la mise en sécurité de l'installation. Le 12 juillet 2008, l'ASN avait mené une nouvelle inspection afin de vérifier le respect des mesures de la décision.
     L'ASN avait établi procès-verbal d'infraction résultant des constatations de l'inspection du 10 juillet 2008 et l'avait transmis au Procureur de la République de Carpentras.
     La société SOCATRI était poursuivie pour le déversement de substance nuisible dans les eaux superficielles et la non déclaration immédiate d'incident ou d'accident survenu dans une installation nucléaire de base.

     Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40000 € d'amende, pour avoir caché à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) le grave incident qui s'est déroulé en 2008 dans ses installations du TRICASTIN.
     Le Réseau "Sortir du Nucléaire", qui s'était constitué partie civile, obtient 8.000 € de dommages-intérêts et la publication de la décision dans «La Tribune» et «Vaucluse Matin». Nous regrettons cependant que le Tribunal ait relaxé AREVA SOCATRI du délit de pollution de l'eau, et que la condamnation reste en deçà des réquisitions du Procureur de la République (qui avait requis 100.000 € d'amende, ainsi que la fermeture de l'unité de production en cause).

     Commentaire:
     Lors de l'analyse de l'incident en Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), nous avions constaté une manquement qui me semble n'avoir pas été retenu: l'ordre de transférer les effluents d'un réservoir ancien à un autre tout neuf avait été donné alors que l'on savait que le bac de rétention était inopérant (il avait été cassé lors des travaux de démantèlement des vieux réservoirs).
     Je trouve ce manquement au moins aussi important que la rétention d'informations pendant 6 heures, ainsi que le non recours au personnel compétent pendant le même temps d'où l'écoulement vers la Gaffière.
     Mais je suis d'accord avec le réseau, cette condammation est une première et prouve que l'ASN a assis son autorité depuis 2006.

     En inaugurant le stockage des déchets nucléaires dans une mine de sel il y a quarante ans, l'Allemagne faisait figure d'avant-gardiste. Entre 1967 et 1978, 126.000 barils de déchets nucléaires sont enfouis dans l'ancienne mine désaffectée d'Asse, au centre du pays. Ils devaient y séjourner ad vitam æternam. Mais trente ans plus tard, Asse s'est transformée en catastrophe écologique: la mine est trouée, 12 m³ d'eau ruissellent chaque jour sur ses parois, les galeries s'effondrent, les conteneurs sont rouillés. La saumure, qui stagne au fond, pourrait être dix fois plus radioactive que la norme. 
     Comme en France, les écologistes clament que la nappe phréatique sera contaminée d'ici peu rendant la région inhabitable. Face à la gravité de la situation, l'Office fédéral en charge de la gestion du site a tranché en début d'année: la mine doit être évacuée. Cette opération inédite, très complexe, pourrait coûter 2 à 3 milliards € à l'Etat et devrait être financée grâce à une «taxe nucléaire». L'Allemagne deviendrait ainsi le premier pays au monde à déstocker ses déchets souterrains.

    Au cours du deuxième trimestre 2010, l'ASN a poursuivi le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3.

Pour en savoir plus:
     - Consulter la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 relative au régime de déclaration des activités nucléaires publiée au Journal officiel du 20 février 2010;
     - Consulter la décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire publiée au Journal officiel du 24 novembre 2009;
     - Consulter la décision n° 2009-DC-00148 du 16 juillet 2009 relative au régime de déclaration des activités nucléaires publiée au Journal officiel du 17 février 2010.
Télécharger:
     * Formulaire de déclaration de détention-utilisation d'appareils électriques générant des rayons X (Formulaire DEC/GX): retrouvez tous les formulaires dans la rubrique «formulaires de déclaration et d'autorisation de fabrication, de distribution ou d'utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants»
[1] En application de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN), du code de la santé publique et du code du travail, les décisions réglementaires et certaines décisions individuelles de l'ASN n'entrent en vigueur qu'après leur homologation par les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, selon le domaine qu'elles concernent. Cet accord des ministres prend la forme d'un arrêté intervenant après la décision de l'ASN. Toutefois, lorsque les textes le prévoient, l'homologation peut être tacite, c'est-à-dire qu'elle est acquise automatiquement au bout d'un délai fixé par ces mêmes textes si les ministres n'ont pas fait connaître leur opposition. (souligné par la Gazette Nucléaire)
     Pendant la période s'écoulant entre l'adoption d'une décision par l'ASN et la publication de son arrêté d'homologation ou l'expiration du délai d'opposition des ministres, cette décision, qui n'a pas encore de force juridique, est dite «en attente d'homologation».
[2] Le nouveau formulaire de déclaration est disponible sur le site Internet de l'ASN.

     Concernant l'INB 38:
     8- Le niveau de connaissances du contenu du silo 130 est-il suffisant pour établir un scénario de reprise et conditionnement des déchets remplissant les critères de sûreté?
     9- Quelle est la solution alternative à l'étude permettant d'éviter d'avoir recours à un conditionnement en fûts ECE? [réf : EP-INB 38, volume 1, pièce 3, pages 40-41].
     C – Avis:
     La demande de démantèlement des ateliers nucléaires de l'usine UP2-400 est une question majeure et une opération pilote du point de vue de son envergure:
     - Les personnels (Areva et prestataires externes) affectés aux travaux représentent environ 500 personnes par an à partir de 2011;
     - Le coût de l'ensemble du projet est de l'ordre de 100 millions € par an;
     - La durée prévisionnelle totale des travaux est d'environ 25 ans;
     - La production globale de déchets (reprise et le conditionnement des déchets de procédé, plus déchets liés au démantèlement) est évaluée à 2.300 m³ de déchets radioactifs (dont 2/3 de faible et très faible activité) et 320 tonnes de déchets conventionnels en moyenne par an;
     La co-activité (certains ateliers contribuent à l'activité de l'établissement et sont maintenus en fonctionnement) est une source de contraintes et de risques supplémentaires.
     C'est pourquoi les membres de la CLI estiment nécessaire l'organisation d'un débat national sur la question du démantèlement.
     Compte tenu du caractère particulier des matières radioactives mises en jeu dans ces INB lors des traitements qui s'y sont déroulés, la CLI est consciente que les opérations de démantèlement revêtent une envergure exceptionnelle, aussi bien en termes de durée que d'enjeu et de contraintes en ce qui concerne les rejets induits et l'impact sur l'environnement.
     Un certain nombre d'incertitudes demeurent qui justifient les questions posées; par exemple:
     Pour mener à bien les opérations de mises à l'arrêt et de démantèlement, les méthodes de traitement des effluents mises en jeu seront diverses: certaines d'entre elles devront et/ou pourront bénéficier des résultats d'études de recherche et développement actuellement en cours;
     Certaines matières et déchets impliqués lors de ces opérations sont différents de ceux appartenant au domaine du procédé classique appliqué aujourd'hui.
     Par ailleurs la CLI attache une importance particulière au volet social du démantèlement (dosimétrie des travailleurs, sous-traitance en cascade, impact de la co-activité sur les facteurs organisationnels et humains).
     C'est pourquoi la Commission Locale d'Information d'AREVA La Hague, en conformité avec ses missions, souhaite jouer un rôle de cellule de concertation avec l'exploitant et ce, de façon pérenne, tout au long du déroulement des opérations de mises à l'arrêt et de démantèlement des dites INB.
     Compte-tenu de la durée des travaux, la CLI fera chaque année un point sur leur état d'avancement, lors d'une assemblée générale. Outre un suivi continu de la procédure de démantèlement, cette démarche permettra également de traiter avec l'exploitant et l'ASN les éventuelles questions qui pourront se poser en fonction de l'évolution du dossier.
     Au total, sous réserve de la prise en compte de ces recommandations, la CLI AREVA-La Hague donne un avis favorable (par 16 voix,  4 contre et 1 abstention) à la demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des INB 33, 38 et 47.