A - PRINCIPALES PROPOSITIONS:

     1. Charbon: Arrêt de la régression de la production française. Développement des bassins compétitifs avec le pétrole pour atteindre 30 millions de tonnes en 1990. Conversion de centrales fuel au charbon et construction de six centrales charbon par an pour que la production d'électricité repose sur des bases diversifiées dont 25% de charbon. Développement de l'utilisation par l'industrie et les chaufferies collectives. Relance de la carbo-chimie. Recherches sur le rôle du charbon dans l'économie du XXIe siècle: gazéification, carbo-chimie, etc.

     3. Energies nouvelles dans le secteur résidentiel et tertiaire: atteindre d'ici 1985 le rythme de 200.000 chauffe-eau solaires, puis d'ici 1990, 500.000... par la réalisation d'un programme d'équipement des locaux publics et des contrats programmes industriels.
     Préparer l'avènement du chauffage solaire par des programmes publics et des aides permettant d'amorcer la production en série des équipements.

     4. Economies dans le logement: D'ici 1985, des économies importantes peuvent être faites par des programmes d'isolation des HLM (400.000 par an), des autres logements existants avec ou sans chauffage central (600.000), des bâtiments publics et par une nouvelle règlementation de l'isolation pour les constructions neuves. L'économie en 1985 serait d'au moins 3 millions de Tep.

     5. Géothermie: L'objectif proposé est de raccorder 400.000 logements à des nappes géothermiques d'ici 1985 et d'atteindre le million avant 1990, puis 5 millions, ce qui est possible d'ici la fin du siècle. L'économie d'énergie est de l'ordre d'une Tep par logement raccordé.

     6. Biomasse: D'ici dix ans on peut obtenir l'équivalent de 11 millions de tonnes de pétrole, et d'ici la fin du siècle le secteur agricole et énergétique peut équilibrer par lui-même ses besoins en énergie.

     7. Transports: La priorité donnée aux transports économes en énergie: SNCF, transports urbains collectifs, voie d'eau, doit reposer sur la réglementation des transports de marchandises, une politique des effectifs et des équipements, les facilités de circulation pour les véhicules collectifs. Le rapport Guillaumat doit être entièrement revu en fonction des nouveaux prix de l'énergie.

B - LA SIGNIFICATION GENERALE DE CES PROPOSITIONS

     Les propositions de la CFDT peuvent être complétées: économies dans l'industrie, utilisation des rejets thermiques, recherche des hydrocarbures, consommation des véhicules, réglementation de la durabilité des produits, usages collectifs d'équipements, etc.
     Telles qu'elles sont, elles montrent qu'il est possible de limiter le programme nucléaire et d'éviter de passer à l'énergie du plutonium, tout en réduisant les importations pétrolières.
     La CFDT veut aussi montrer comment pourrait s'amorcer le passage à un nouveau type de développement où les économies sont traitées sur le même pied que la production, où la croissance est «sobre» en énergie et où les citoyens ont leur mot à dire dans les choix et dans la gestion des affaires énergétiques.
     Passer de la politique du «tout nucléaire» qui était prônée en 1974 à une politique de diversification et d'équilibre impliquera des changements importants. Le système en place avec ses grands appareils s'y opposera, seule la pression de l'opinion appuyée sur des propositions réalistes permettra de modifier le cours des choses.

I - LE CHARBON, UNE ENERGIE POUR L'AVENIR

     En 1955, le charbon couvrait les deux tiers de nos besoins en énergie. Dix ans après il en couvrait encore 40%.
     La baisse systématique du prix relatif du pétrole a amené les gouvernements français à réduire cette part jusqu'à 15% mais la production nationale a décliné encore plus vite: 58 millions de tonnes en 1960, 23 millions en 1979.
     En 1974, un plan de freinage de la récession avait été décidé. Ce plan a conduit à prolonger certaines exploitations mais le principe de la régression n'a pas été modifié. Vers 1985/86, la production doit se situer autour de 13 millions de tonnes. Le Bassin du Nord serait complètement arrêté.
     Les effectifs des charbonnages sont passés de 242.000 en 1956 à 69.000 fin 78. Si la récession se poursuit, c'est près de 40.000 emplois qui seront encore supprimés d'ici 1990.
     Au même moment, presque partout dans le monde, la relance charbonnière est une des bases politiques énergétiques (USA, URSS, Chine, RFA, etc.). En RFA, un programme de gazéification et liquéfaction vient d'être lancé pour 13 milliards de DM.
     Le gouvernement français, pour sa part, ne parle que de relance de la consommation fondée sur le seul charbon importé. La CFDT n'est pas opposée à l'importation de charbon étranger et, en conséquence au contrôle de sources extérieures en accord avec les pays producteurs. Mais elle estime cette politique du «tout importé» insuffisante et dangereuse. Les pouvoirs publics font l'hypothèse que le prix du charbon sur le marché international restera durablement faible. On peut penser au contraire que la forte croissance de la demande et l'augmentation des charges d'exploitation de gisements moins faciles d'accès amènera les producteurs à rapprocher leurs prix à la thermie de ceux du pétrole. Il y a donc un intérêt majeur à relancer l'utilisation du charbon comme facteur de diversification mais aussi à porter la part du charbon français à un haut niveau pour nous assurer une plus grande autonomie. Le surcoût qui pourrait en découler un certain temps mérite d'être payé, l'expérience du tout pétrole importé est là pour le montrer. En outre, tous les calculs reposent sur les données actuelles. Mais, après vingt ans de régression, donc de faiblesse des progrès techniques, les conditions d'exploitation et d'utilisation ne peuvent plus être considérées comme normales.

II - NOS PROPOSITIONS:

     Production nationale: dans une première étape, retrouver et maintenir la production nationale de 20 millions de tonnes par l'arrêt de la régression (24 MT avec la récupération); par la suite la production nationale pourrait être portée à 30 millions, puis à l'horizon de la fin du siècle à 45/50 millions de tonnes.
     La consommation nationale qui plafonne actuellement vers les 50 millions de tonnes devrait atteindre le double de ces chiffres dans vingt ans.

III - DES MOYENS POUR LA RELANCE CHARBONNIERE

     1. Établissement d'un nouvel inventaire des ressources du sous-sol français en distinguant les ressources géologiques, les ressources techniquement exploitables et les ressources planifiables ou «économiquement exploitables» sur la base d'hypothèses de prix concurrentiels avec les prix actuels du pétrole importé, donc supérieurs à 5 centimes la thermie en 1980.
     Estimation des réserves profondes exploitables par la gazéification in situ (poursuite des travaux du groupe d'experts et développement du rapport d'avril 1979).

     3. Utilisations objectifs:
     - maintien d'une utilisation par EDF à concurrence de 25% environ de sa production électrique. Par l'achèvement des reconversions de centrales mixtes, la transformation de centrales au seul fuel; le renouvellement des centrales charbon, la construction de centrales charbon par les Houillères et EDF. Huit tranches nouvelles de 600 MW devraient être en service en 1985, ce qui veut dire qu'il faut lancer six tranches par an au moins pendant trois ans (produisant 20 milliards de kWh supplémentaires).
     - développement de l'utilisation par l'industrie et les chaufferies collectives. L'objectif gouvernemental de 20 MT en 1990 doit être atteint. L'utilisation dans les foyers domestiques proches des centres miniers doit être à nouveau encouragée (nouveaux matériels, conditionnement du combustible).
     - démarrage des recherches sur la gazéification du charbon en usine et in situ.
     - relance de la carbo-chimie sur de nouvelles plates-formes.

IV - RELANCE DE L'EMPLOI, REVALORISATION DE LA PROFESSION

     La relance charbonnière est susceptible de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois fond, jour, distribution et dérivés du charbon, nouveaux matériels, exportation de techniques et de matériels.
     Ceci implique la revalorisation de la profession de mineur. Le rôle des Houillères doit être redéfini non plus comme organisateur de la régression, mais organisateur du renouveau du charbon en liaison avec les problèmes de sécurité, de pollution, de conditionnement du combustible, de gazéification et de reprise de la carbo-chimie.

V - LA PLACE DU CHARBON DANS LE BILAN ELECTRIQUE DE LA FRANCE EN 1985

     Pour illustrer la validité de nos propositions, nous donnons, à titre d'hypothèse de travail, ce que pourrait être le bilan électrique en 1985. Sur la base des principes suivants:
     - Croissance de la consommation d'électricité de 5,5% par an. Soit un ralentissement par rapport à la tendance décennale mais une stabilisation par rapport aux derniers trimestres;
     - achèvement des chantiers hydrauliques encours et réalisation d'une tranche de travaux (surtout dans les Alpes) pour retenues et pompages portant la production potentielle, en année météorologique normale, à 72 milliards de kWh.
     - limitation du programme nucléaire pour 1985 à 21 tranches PWR.
     - réduction de la consommation de fuel à 8 millions de tonnes (TEP) contre 13 actuellement, soit (en milliards de kWh):

I - LE GAZ, UNE DES ALTERNATIVES AU «TOUT NUCLEAIRE»

     Le gaz naturel présente des qualités certaines:
     - c'est un produit gazeux, donc souple à transporter, à répartir et à réguler,
     - c'est un gaz intéressant par sa molécule de base (CH₄) à forte teneur en hydrogène, tant pour la synthèse dans l'industrie chimique que pour les usages domestiques, tertiaires ou industriels,
     - c'est un produit propre, respectant l'environnement et évitant tout stockage aux clients.
     Le gaz constitue une des alternatives à l'électricité, nucléaire notamment, de par la place qu'il peut prendre dans le domaine du chauffage des habitations et la production d'eau chaude sanitaire. Cette utilisation représente actuellement 40% de la consommation française d'énergie et 40% des ventes de GDF. Cette utilisation sera d'autant plus intéressante qu'elle sera associée avec d'autres sources et d'autres procédés le solaire, la récupération, la géothermie.
     Le gaz, actuellement, n'apparaît pas comme une perspective durable et sûre compte tenu, d'une part des réserves et, d'autre part, an fonction de notre vulnérabilité (68% de nos besoins en gaz naturel sont importés).
     Or, comme on le verra plus loin, une politique volontariste, au niveau de la recherche, permettrait d'envisager l'utilisation du gaz naturel pendant plusieurs siècles.

II - LES PERSPECTIVES DU VIIe PLAN

1985: hypothèse de croissance + 3%, 34 Mtep, soit 15,5% des besoins globaux
1990: hypothèse de croissance + 4,5% / + 3,0%, 43 Mtep, soit 15,9% / 40 Mtep, soit 16,7%
A l'horizon 2000, la Commission de l'Energie du VIIe Plan a évalué le taux de couverture par le gaz de besoins globaux en énergie à l8 ou 19%.

III - NOS PROPOSITIONS

     Partant du principe qu'un avenir à long terme est possible pour l'utilisation du gaz, des propositions beaucoup plus volontaristes sont possibles.
     Pour la période des dix ans à venir, c'est-à-dire jusqu'à 1990, on peut bâtir une hypothèse à partir des contrats actuels d'approvisionnements de gaz naturel et de ceux qui sont en négociation, on arrive ainsi pour 1990 à une quantité de gaz disponible de l'ordre de 46 Mtep (les contrats avec l'Iran ne sont pas inclus dans ce chiffre).
Si l'on reprend l'hypothèse de croissance haute, c'est-à-dire 4% pour une consommation totale d'énergie de 230 Mtep, la part du gaz serait donc d'environ 20%.
     A la fin du siècle, en tenant compte d'une politique active d'approvisionnement extérieur et de l'appoint de l'application industrielle de la recherche (gazéification du charbon, notamment), le gaz pourrait atteindre 25%, ce qui parait être sa place normale dans un bilan énergétique bien équilibré.

IV - DES MOYENS A LA DIMENSION DE NOS PROPOSITIONS

a) Les approvisionnements

     Dans le cadre des contrats de GDF actuellement en vigueur ou en négociation, on peut évaluer la quantité de gaz disponible en 1985 à 42 Mtep (dont 3,6 Mtep en provenance d'Iran). D'autres approvisionnements d'ores et déjà s'avèrent possibles dans le Golfe de Guinée, au Moyen-Orient, à la Trinité et Tobago et au Canada. GDF a déjà lancé un programme pour accroître notablement la capacité des terminaux méthaniers afin d'accueillir ces approvisionnements qui s'effectueront sous la forme de gaz naturel liquide!
     D'autre part, les projets de canalisations sous-marines entre l'Algérie et la France (via l'Italie et via l'Espagne) permettent d'escompter un accroissement durable des quantités de gaz naturel importées de ce pays.

     1. Le gaz naturel
     Des quantités significatives de gaz existent dans le sous-sol français; pour une prospection significative des ressources nationales, il faut confier la recherche à un organisme indépendant des compagnies pétrolières, ces dernières ne recherchant le gaz que d'une manière accessoire,.
     D'autre part, il est possible de développer la prospection du gaz naturel, notamment dans deux directions le méthane organique (au-delà de 5 ou 6.000 mètres de profondeur) et le méthane en provenance du magma terrestre (vers 12.000/ 15.000 mètres). (Rapport de M. Toromanoff dans la Revue de l'Energie n°317, p. 694 et 695).

     2. Le gaz naturel de substitution
     Une politique beaucoup plus volontariste pour la mise en oeuvre de la gazéification souterraine du charbon devrait permettre d'aller au-delà des perspectives du GEGS qui évaluent des réserves disponibles an France à 320 milliards de mètres cubes et l'échéance pour son utilisation au stade industriel à l'an 2000.
     L'hydrogène devrait également commencer à prendre sa place vers la même époque.

     3. Stockage
     La nécessité du développement de nos capacités de stockage est un impératif, pour tenir compte des aléas des approvisionnements extérieurs mais également pour moduler tout au long de l'année les disponibilités en fonction de la demande.
     Une accélération du programme d'extension actuelle devrait permettre de faire face aux objectifs cités précédemment.
     En 1978, la capacité utile de stockage de GDF représentait environ 15% des livraisons; en 1985, ce taux ne sera que de 18%.

4. Des investissements

     Cette politique volontariste suppose un engagement plus grand de l'Etat pour le financement des investissements, notamment sous la forme de prêts du FDES (en 1979, ils seront de 250 millions de francs, en 1978 de 550 millions).
     Un ajustement des prix de vente et de la structure des tarifs serait également nécessaire.
     De tels investissements dans ce secteur énergétique seraient très rentables; la durée de vie des installations de transport (canalisations, réservoirs souterrains) qui représentent 90% des investissements ont une durée de vie moyenne qui dépasse 50 ans.

I - Les formes d'énergies solaires opérationnelles

     Le tiers environ de l'énergie consommée en France l'est sous forme de chaleur basse température (inférieure à l00°). Elle est principalement utilisée dans le secteur résidentiel et tertiaire, pour le chauffage des logements et des bureaux.
     Les énergies nouvelles sont tout à fait capables de fournir dès aujourd'hui ce type d'énergie. Deux technologies sont actuellement au point: la géothermie et les capteurs plans solaires. Il existe à ce jour, pour chacune d'elles, un nombre de réalisations tel que l'on dispose d'informations assez précises sur leur faisabilité, leurs coûts, leurs potentialités.

     Le capteur solaire
     Le capteur plan solaire est une technologie simple. Il est facile de le construire en grande série. Il a un excellent rendement de capture de l'énergie solaire de rayonnement: celui-ci peut atteindre 60%. Le capteur plan peut être utilisé pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire.

     Le chauffe-eau solaire
     De toutes les applications de l'énergie solaire, le chauffage de l'eau à usage domestique est aujourd'hui la plus immédiatement rentable et réalisable. Il se caractérise en effet par:
     - une utilisation directe et simple de la chaleur du soleil sans qu'il soit besoin de la transformer en une autre forme d'énergie (mécanique ou électrique par exemple).
     - une répartition des besoins sur toute l'année (contrairement au chauffage); ce qui permet de tirer profit de l'ensoleillement du printemps, de l'été et de l'automne.
     - une utilisation décentralisée correspondant à la dispersion dans l'espace qui caractérise l'énergie solaire.
     - un stockage de l'énergie réalisée dans l'élément même qu'il s'agit de réchauffer et qui sera utilisé: l'eau.
     - Les besoins d'une famille de quatre personnes peuvent être couverts à l'aide d'un chauffe-eau d'une capacité de 200 litres associé à 3 m² de capteurs solaires en région bien ensoleillée, 4 m² dans le reste de la France (les deux tiers de celle-ci).
     - L'économie d'énergie réalisée est de:
     - 45 % environ dans les régions les moins ensoleillées
     - jusqu'à 70 % et plus de l'énergie consommée, dans les régions les plus ensoleillées (Sud-ouest et surtout Sud-est).
     On peut tabler sur une économie moyenne de 0,5 Tep (tonne d'équivalent pétrole) par an et par chauffe-eau. Pour chaque million de chauffe-eau solaires installés, l'économie en énergie primaire est donc, pour le pays, de 0,5 Mtep.
     - Le développement du marché du chauffe-eau solaire se traduirait par la constitution d'une nouvelle branche industrielle, créatrice d'emplois:
     a) au stade de la production d'appareils en grande série l'industrie automobile (carrosserie) serait tout à fait bien placée pour prendre an charge la fabrication des capteurs.

II - Notre proposition: un programme volontariste de pénétration du chauffe-eau solaire
     Les objectifs:
     On peut estimer à environ 2.000 le nombre de chauffe-eau solaires qui ont été installés dans les logements résidentiels en 1978. Ce résultat est fort modeste: il est très inférieur aux objectifs fixés par les pouvoirs publics puisqu'ils avaient prévu de financer, en 1978, 10.000 installations.
     L'utilisation de l'énergie solaire pour produire de la chaleur basse température ne deviendra une réalité que si elle est fortement encouragée par les pouvoirs publics. C'est ce qu'ont compris de nombreux pays tels que les Etats-Unis, la Suède, l'Allemagne qui pratiquent une politique volontariste de valorisation de cette source d'énergie nationale.
     En vingt ans, plus de la moitié des logements neufs ou anciens, des bâtiments publics et des bureaux peuvent être équipés de système de production d'eau chaude sanitaire solaire. En effet, en raison de la faible surface de capteurs nécessaires et des facilités d'intégration en façades et en terrasses d'immeubles, le chauffe-eau solaire peut largement déborder le logement individuel. En particulier, l'habitat social collectif réhabilité est une cible accessible à court terme.
     Dans ce cas, compte tenu de l'élévation probable et souhaitable des standards de vie dans ce domaine, c'est sur une économie supérieure à 4 Mtep qu'il faut compter. C'est donc de l'ordre de 8 millions d'installations qu'il faut réaliser d'ici l'an 2000.
     Il faut donc, en quelques années (d'ici 1985 environ) passer d'une cadence de 2.000 appareils construits par an, à 200.000 environ. Il faudra ensuite atteindre le rythme de 500.000 appareils çonstruits chaque année 450.000 équipements nouveaux et 50.000 renouvellements.
     Il s'agit donc d'un programme ambitieux, demandant un changement de rythme très important de fabrication des appareils. Les fabricants y semblent prêts, comme le montre une étude parue au printemps dernier, du «Groupement des Industries Françaises des Appareils d'équipement ménager - GIFAM».

III - Les moyens

     Le principal handicap du chauffe-eau solaire tient à l'importance du surcoût initial que doivent supporter le particulier ou le promoteur.
     Le surcoût actuel, compris entre 5.000 et 6.000 francs, pose comprise, pourrait être ramené à 3.000/3.500 francs, estiment les constructeurs, si la production était réalisée à grande échelle. Dans ce cas, au prix actuel de l'énergie, la durée de l'investissement de l'appareil serait comprise entre 5 et 8 ans: un handicap plus psychologique que réel, serait ainsi levé.
     Nous sommes actuellement dans un cercle vicieux: le marché ne s'ouvrira que si les prix baissent, or ceux-ci ne baisseront que si le marché s'élargit.
     Pour en sortir, une solution:
     - Etablir un contrat de programme entre l'Etat et les collectivités locales d'une part, les fabricants de chauffe-eau d'autre part.
     L'Etat et  les collectivités locales sont les premiers constructeurs et propriétaires immobiliers de France. Le parc immobilier public est considérable: bâtiments administratifs, mairies, écoles, hôpitaux, maisons de jeunes, etc.

     Autres moyens:
     La mise en oeuvre des politiques contractuelles décrites ci-dessus va demander un certain temps. Il faut que, dès à présent, les particuliers désirant s'équiper de chauffe-eau solaires, bénéficient de subvention à l'achat dont le montant pourrait décroître progressivement avec la baisse du surcoût solaire dû à l'industrialisation de la fabrication.
     Le montant de la subvention devrait être de l'ordre de 2.500 francs, de telle sorte que dès aujourd'hui le surcoût solaire ne dépasse pas 3.000 francs afin d'être amorti en 5 à 8 ans selon les régions.
     Lorsque les conditions de démarrage du marché du chauffe-eau auront été réunies:
     - il faudra organiser l'information, généraliser la démonstration, notamment auprès des jeunes. Il serait souhaitable que les enseignants expliquent le principe du capteur et des chauffe-eau solaires, que des travaux pratiques soient réalisés dans chaque école;
     - il est souvent difficile aujourd'hui, pour un particulier, de recueillir de l'information et surtout des conseils fiables sur les utilisations possibles des énergies nouvelles en général, du chauffage solaire en particulier. Il serait souhaitable que le COMES (Commissariat à l'Energie solaire) crée dans chaque département un centre d'information et de conseil au service du public (les Points Info Energie n'existent plus...). Ce centre pourrait voir son rôle progressivement renforcé: il servirait d'intermédiaire entre le particulier et les constructeurs, jouant le rôle d'un bureau d'études.

IV - Les retombées de cette politique volontariste

     L'industrialisation de la fabrication de chauffe-eau va entraîner une baisse du coût des capteurs à eau. Il sera alors possible, sans dépasser un surcoût de 3 à 4% du prix de la construction neuve en utilisant, selon les régions, de 20 à 30 m² de capteurs, d'«écrémer» l'apport solaire de demi-saison (printemps-automne) et des belles journées d'hiver. Un stockage jour-nuit, donc modeste (intégré si possible dans la construction elle-même) est suffisant: il s'agit de «déphaser» l'onde solaire.
     L'économie d'énergie peut atteindre jusqu'à 50% des besoins. Cette technique peut concerner 100 à 150.000 logements neufs, individuels, chaque année. Une partie des logements individuels réhabilités est également concernée.

     La technique dite du «solaire passif» consiste à maximiser les apports solaires utilisables «au fil du soleil» en développant les surfaces vitrées (double vitrage) exposées au soleil, les espaces-serres d'habitabilité permanente (diurne), l'isolation la nuit (volets), le stockage étant assuré dans la masse inerte de la construction.
     Par définition, ces techniques participent de l'architecture des constructions; il est donc difficile d'en évaluer le surcoût éventuel. A terme, ces techniques doivent être généralisées à l'ensemble des constructions neuves et réhabilitées; la notion de surcoût n'aura alors plus guère de sens.
     Les techniques de «solaire passif» font aujourd'hui l'objet d'une expérimentation à grande échelle. Celle-ci doit être systématisée afin d'aboutir rapidement (1 à 2 ans) à la définition de règles simples, du type des actuelles «normes d'isolation», applicables à grande échelle tant à la construction neuve qu'à la réhabilitation, au logement individuel que collectif ou de bureau.
     Le gain énergétique de chauffage que l'on peut attendre de cette technique (25 à 35%) sans surcoût appréciable (double vitrage, volets sur-isolants) justifie qu'une attention et un effort tout particulier soient apportés à cette technologie.
     L'apport solaire passif peut être aisément complété par l'utilisation de capteurs à air à faible inertie. Ces capteurs, d'un faible prix de revient (350 F HT posé), sont utilisables aussi bien en logement individuel (avec stockage journalier, dans la construction elle-même) que dans l'habitat collectif ou le secteur tertiaire associé à des systèmes de récupération de calories sur l'air extrait ou de préchauffage d'air neuf.

     L'utilisation du solaire d'été
     Il est possible d'utiliser des capteurs solaires très simples (sans vitrage, avec une isolation réduite, donc très bon marché) pour capter l'énergie solaire l'été: ils auront encore, malgré leur simplicité, un bon rendement de captation.
     Ils sont utilisables pour satisfaire les besoins résultant d'activités d'été: loisirs, agriculture. Il s'agit en particulier:
     - du chauffage de piscines, de l'alimentation en eau chaude des colonies de vacances, des terrains de camping, des villages de vacances, etc.
     - de diverses opérations de séchage en agriculture: fourrage, céréales (voir programme biomasse).

VI - Quelques données économiques

     L'utilisation de l'énergie solaire dans le secteur résidentiel et tertiaire implique des investissements par Tep économisée relativement élevés.
     Le chauffage solaire de l'eau sanitaire se situe dans la zone de 10.000 F par Tep. Dans la construction neuve, le coût pourra descendre à 7.000 ou 8.000 francs.
     Le chauffage solaire des habitations se situe actuellement à un niveau élevé: 20.000 à 30.000 francs par Tep pour une économie d'énergie de 50% environ. Une meilleure intégration du système solaire dans la construction elle-même, la baisse du prix des capteurs due à leur production en grande série devrait permettre de ramener le surcoût solaire à 10.000 ou 15.000 francs par Tep.
     Les aides actuelles de l'Etat (400 F par Tep économisée) nous semblent très insuffisantes. Des études convergentes, entreprises tant en France qu'à l'étranger, montrent qu'il serait intéressant pour la collectivité de relever très sensiblement ces aides:
     • Du prix actuel de l'énergie, une subvention de 2.000 F par Tep serait amortie par la collectivité entre 2 et 4 ans.
     • Un programme régulier d'investissement dans les énergies renouvelables serait «autofinancé» vers 1985, c'est-à-dire que l'accroissement de PIB induit par les économies d'énergie serait supérieur au montant annuel des investissements.
     • A cette date, sur la base d'un programme d'investissement de 4 milliards de francs par an, 25.000 emplois environ seraient impliqués par ces investissements.

I - Le logement, premier consommateur d'énergie totale:

     a) En 1978, le secteur des logements présente 27% de la consommation totale des utilisateurs: 44 Mtep sur 163. L'ensemble du secteur résidentiel et du tertiaire représente 39% de la consommation finale totale. Dans le résidentiel, les 44 Mtep se décomposent en: 29,4 Mtep pour le chauffage, 5,5 Mtep pour l'eau chaude sanitaire, 2,7 Mtep pour la cuisson et 6,1 Mtep (28 milliards de kWh) d'électricité spé¬cifique (éclairage, électroménager).
     Le chauffage est donc un poste très important de consommation qui a d'ailleurs augmenté très vite (12,3 Mtep en 1962) par suite de l'amélioration du confort et aussi de la construction de logements mal isolés.
     b) En 1977, les 29,1 Mtep pour le chauffage se répartissent sur:
     - 21,9 Mtep de chauffage des 10,5 millions de résidences principales avec chauffage central, dont 15,1 Mtep de produits pétroliers (fuel domestique)
     - 7,2 Mtep de chauffage par appareils divisés de 7,8 millions de logements sans chauffage, dont 3,6 Mtep de produits pétroliers.
     Donc, 64% de la consommation d'énergie pour le chauf¬fage sont faits en produits pétroliers.

II - Propositions pour le logement existant

     L'isolation des toits, combles et planchers bas permet de gagner environ 30% sur la consommation d'énergie pour le chauffage d'un logement moyen équipé d'un chauffage central, et ceci a un coût moyen de 7.000 francs (1979) par tep économisée par an.
     Pour ce même logement, l'amélioration de la régulation des appareils de chauffage permet de gagner en moyenne 10% sur la consommation, pour une dépense très faible de l'ordre de 10.000 F/tep (F. 1979) économisée par an.

     a) Les HLM
     Le parc des HLM comprend 2,7 millions de logements collectifs. La consommation moyenne d'énergie pour le chauffage est de 1,5 tep par logement. Nous nous fixons un plan de rénovation avec les deux mesures techniques ci-dessus; nous admettons que l'économie globale réalisée est de 40% sur la consommation d'énergie pour le chauffage, et que le coût de l'opération est de 6.000 F (1979) par tep économisée, compte tenu de l'ampleur du programme. Le tableau suivant donne le nombre d'HLM rénovées chaque année dans ce plan, le coût annuel de l'opération, les Mtep économisées chaque année et les emplois correspondant à l'opération. Les emplois sont calculés en considérant que 60% du coût est de la main d'oeuvre, que le coût de main d'oeuvre moyen horaire est de 40 F et que le travail hebdomadaire est de 40 heures.

     c) Rénovation de l'habitat existant sans chauffage central
     Les logements détruits ou désaffectés (200.000 par an environ) appartiennent plutôt à la catégorie sans chauffage central. Il faut cependant prévoir une rénovation de cet habitat avec éventuellement équipement de chauffage central, ce qui représente un accroissement du confort et une augmentation de la consommation d'énergie si ces logements ne sont pas isolés.
     L'ensemble de l'opération permettra de réaliser une consommation moyenne par logement de 1,6 tep/an à comparer à 0,9 tep/an que consomment actuellement en moyenne ces logements sans chauffage central et à 2,1 tep/an qu'ils consommeraient en moyenne si l'équipement en chauffage central (bien régulé) n'était pas accompagné d'isolation.
     Le coût d'isolation pour obtenir ce gain est estimé à 8.000 F par tep économisée par an.
     Le plan de rénovation de ce type d'habitat, portant sur 200.000 logements par an dès 1982, représente donc une dépense de 0,8 milliard de francs par an, soit 5.800 emplois.
     Par rapport à une absence d'isolation, on économise par an 0,1 Mtep.

     Le tableau suivant donne le récapitulatif de l'opération de rénovation de l'habitat existant.

     En moyenne, la tep économisée revient donc à 7.800 F.

III - Nouvelles réglementations pour les constructions neuves:

     a) Le décret du 10 avril 1974 a fixé les normes suivantes (en moyenne: le décret est beaucoup plus détaillé) pour le coefficient G de déperdition thermique dans les constructions neuves  G = 1,6 w/m³/°C ;pour les maisons individuelles, et G = 1,1 w/m³/°C pour les appartements en immeuble collectif.
     Le coefficient G peut être encore amélioré dans les constructions neuves. En effet, pour les logements chauffés à l'électricité (chauffage électrique intégré), les valeurs de G sont fixées à des valeurs plus basses: G = 1,25 pour les maisons individuelles, et G = 0,9 pour les appartements. Ces valeurs sont techniquement réalisées depuis plusieurs années et sont économiquement intéressantes (économies de dépenses pour le chauffage), quel que soit le système de chauffage (électricité, fuel, gaz). L'amélioration des conditions de construction et surtout l'apparition sur le marché de matériaux nouveaux doivent permettre d'atteindre rapidement, à des coûts très compétitifs, des coefficients G encore inférieurs: déjà des coefficients G inférieurs à 1 pour les maisons et à 0,8 pour les appartements sont atteints sans grandes difficultés.
     Nous préconisons une nouvelle.réglementation dès 1980, du type de celle de 1974, fixant (en moyenne) les coefficients G pour toutes les constructions neuves à 1,25 pour les maisons individuelles et 0,9 pour les appartements en immeuble collectif.

IV - Mesures financières et structurelles

     Les opérations de rénovation des HLM doivent être prises en charge directement et intégralement par l'Etat. Les opérations de rénovation par les particuliers doivent être facilitées par des subventions et des prêts à long terme (20 ans) à faible taux d'intérêt. Les opérations d'isolation poussée des constructions neuves doivent faire l'objet d'une clause de garantie sur les consommations d'énergie par les promoteurs, de subventions accompagnant la vérification du respect des normes et de prêts à long terme pour les particuliers.
     Un tel plan de rénovation portant sur 1 million de logements par an ne peut être mené à bien par des interventions ponctuelles ou des initiatives individuelles, même soutenues par des incitations financières.
     Il s'agit de mettre sur pied un véritable programme au niveau de chaque ville et chaque région, en collaboration avec les collectivités locales.
     L'Agence pour les économies d'énergie doit établir dans chaque grande ville et dans chaque région, une antenne suffisamment nombreuse et équipée pour établir rapidement avec les services des municipalités et de l'équipement des plans de rénovation.
     Les équipes locales établiront un bilan de chauffage des bâtiments publics et privés, un plan d'isolation et de rénovation, un bilan des moyens techniques et en main-d'oeuvre nécessaire, le montage financier de l'opération. La mise en oeuvre du plan sera discutée avec les organisations professionnelles et syndicales.
     Une bonne organisation du plan d'isolation et de rénovation prévoyant sa réalisation par grands ensembles de logements (groupes d'immeubles, quartiers) permettra de diminuer le coût unitaire de l'opération ainsi que les coûts des matériaux nécessaires (doubles vitrages en particulier) et assurera une continuité dans l'utilisation de la main-d'oeuvre.

I - Les possibilités de la géothermie

     La géothermie basse température présente des possibilités réelles de développement en France. Une partie importante des besoins basse température (chauffage urbain, chauffage de serres, besoins industriels) peut être couverte par cette nouvelle source d'énergie.
     Il s'agit d'exploiter des nappes d'eau chaude situées dans des bassins sédimentaires à des profondeurs de 1.500 à 3.000 mètres. La température du fluide exploité peut être comprise entre 50 et 150°C.
     La technique d'exploitation (doublet) a été largement expérimentée depuis l'expérience initiale de Melun (1969): Creil, Villeneuve-la-Garenne, Mont-de-Marsan, Mée-sur-Seine, etc. Dans chaque cas, la géothermie couvre 65 à 100% des besoins. La technique du doublet impose une utilisation en habitats groupés (urbains): un doublet peut alimenter de 2.000 à 4.000 logements.
     Le coût (1979) d'un doublet permettant d'extraire les 4.000 Tep nécessaires chaque année au chauffage de 2.500 logements est de 10 à 15 millions de francs. L'investissement est de l'ordre de 1.000 à 3.000 francs par kW thermique, soit encore 4.000 F/Tep.
     Avec un développement des opérations, une réduction des coûts de l'ordre de 30% peut être envisagée.
     La géothermie n'est pas stricto sensu une énergie renouvelable, mais la technique utilisée (doublet) conduit à une baisse de température du fluide exploité de 3 degrés environ en 50 ans.
     En France, on peut estimer à plusieurs dizaines de millions de Tep le potentiel récupérable, c'est-à-dire les nappes d'eau chaude connues en aval de centres de consommation identifiés et importants. Ce potentiel se situe essentiellement dans le Bassin parisien, le Bassin aquitain, l'Alsace et le couloir rhonanien; donc, dans des régions à densité élevée. Ceci est tout à fait favorable à l'exploitation de la géothermie qui doit être utilisée dans un habitat groupé.

II - Nos propositions

     De l'ordre de 40 millions de francs sont alloués chaque année en France à des procédures d'incitation ou de développement de la géothermie (prêts, assurances), mais cette procédure n'a pas permis d'atteindre le taux de développement escompté (40 opérations par an) pour le VIIe Plan. De l'ordre de 5 opérations sont réalisées chaque année, ce qui correspond d'ailleurs aux crédits d'incitation disponibles.
     Les sites et les ressources disponibles permettent d'envisager dès aujourd'hui un rythme de pénétration dix fois supérieur. Il faudra pour cela qu'un effort en proportion soit consenti par le ministère de l'Industrie tant au niveau des crédits d'incitation qu'au niveau des procédures: couverture du risque d'exploitation à long terme, prêts bonifiés à long terme.
     Une politique volontariste d'exploitation du gisement géothermique pourrait avoir le rythme suivant (chiffré en nombre d'équivalent logements chauffés par géothermie):

     Cela représenterait en l'an 2000 un apport énergétique annuel de 3 Mtep. La faisabilité industrielle de ce procédé de chauffage est démontrée. Il demande la mise en place de réseaux de distribution d'eau chaude (qui pourraient aussi exploiter la chaleur de récupération industrielle). Il s'agit donc là aussi d'une nouvelle branche industrielle à créer et à développer. Ce qui ne peut avoir que des répercussions bénéfiques sur l'emploi.
     Le développement de l'exploitation de la géothermie passe par la mise en place de structures, de sociétés d'exploitation. La création de sociétés régionales du type agences de bassin qui gèrent l'exploitation des eaux d'un fleuve semble être la meilleure formule.

I - La biomasse: une énergie du 2lème siècle, disponible dès aujourd'hui.

     La biomasse, c'est-à-dire l'énergie que l'on peut tirer de la matière végétale (bois, sous-produits agricoles, paille, etc.), est la plus ancienne source d'énergie utilisée par l'homme. Elle fut même jusqu'au 18ème siècle notre unique source de chaleur. A l'échelle de la planète, la biomasse représente encore aujourd'hui 6% de l'approvisionnement énergétique mondial, soit autant que l'hydro-électricité. En France même, son apport est aujourd'hui de 3 Mtep (millions de tonnes d'équivalent pétrole), soit l'équivalent de ce que nous a apporté l'énergie nucléaire en 1976.
     Depuis la crise de 1979, un effort important a été fait pour mettre au point ou perfectionner les appareils capables de tirer partie de cette énergie renouvelable. On s'est aperçu en effet que l'on peut en tirer des combustibles solides, liquides (méthanol, éthanol), gazeux (biométhane, gaz pauvre) tout à fait capables de concurrencer les combustibles fossiles: charbon, pétrole, gaz naturel.

1. Les technologies

     Les appareils capables de transformer la matière végétale en combustibles solides, liquides ou gazeux ont bénéficié ces dernières années des derniers perfectionnements de la technique.
     a) L'usage le plus direct qui peut être fait de la matière végétale est bien sûr d'en tirer de la chaleur, tant pour les usages domestiques qu'industriels. L'usage de la chaudière à feu continu s'est développé ces dernières années.
     Il existe des appareils, mis au point et utilisés par l'industrie papetière, qui récoltent automatiquement le bois (taillis, déchets d'abattage d'arbres) et le transforment en un combustible solide (copeaux) qui peut être utilisé à l'échelle industrielle, dans des chaudières à alimentation automatique.
     Le prix du bois (200 à 250 F le stère rendu «carreau usine»), l'importance de la ressource disponible (voir page suivante), sa facilité d'utilisation sont tels que la biomasse peut couvrir, à court terme, d'importants besoins décentralisés en chaleur domestique et industrielle: les coûts sont largement compétitifs.
     b) Les technologies de gazéification de la matière végétale sont actuellement au point. Les fabricants existent. Le gaz produit peut être utilisé pour produire:
     - de la chaleur; en particulier à moyenne et haute température: donc, à usage industriel;
     - avec l'aide d'un moteur dual-fuel, de la force motrice fixe et de l'électricité. Le coût d'investissement d'une telle installation (3.000 à 3.500 F le kW électrique installé) est compétitif avec les autres modes de production autonome d'électricité: groupes électrogènes.
     c) La fermentation méthanique, en particulier des déchets d'élevage, est une technologie particulièrement intéressante. Elle produit:
     - de l'énergie sous forme particulièrement attrayante: un gaz, le biométhane, qui a, après une épuration rapide et aisée, les qualités du gaz naturel.
     - un sous-produit, le compost, qui est un engrais d'excellente qualité.
     Une à deux années d'expérimentation massive sont encore nécessaires avant une généralisation du procédé. Cette dernière peut aller très vite: la technologie est particulièrement simple.
     d) La production d'alcools, à partir de la matière végétale, est évidemment particulièrement intéressante. Il semble que l'on s'oriente plutôt vers la fabrication de méthanol, produit à partir de la gazéification de la matière végétale, avec un bon rendement énergétique (60 à 70%) que vers la production d'éthanol dont le rendement énergétique, du moins avec les produits dont on dispose en France, est assez médiocre. Il s'agit là de technologies qui doivent être testées à grande échelle, dans des opérations pilotes, afin de préciser leur faisabilité et leurs coûts. Une expérimentation, conduite avec efficacité, peut aboutir, dans les cinq ans, au lancement industriel de l'exploitation de cette technique.

     a) La ressource la plus immédiatement accessible est constituée par les déchets et sous-produits de l'activité agricole et forestière. Une dizaine de Mtep sont mobilisables. Elles sont à prélever parmi les déchets suivants:

     L'ampleur réelle de l'offre dépend de la concurrence entre les usages. Ces sous-produits, très peu valorisés actuellement, peuvent être utilisés:
     - soit à des fins énergétiques directes, à l'aide des technologies décrites ci-dessus,
     - soit comme produits de substitution de matières premières industrielles (chimie, fibre cellulosique), ou d'aliments pour le bétail, d'engrais (enfouissement dans le sol).
     On peut estimer l'apport énergétique potentiel de ces sous-produits à 15 Mtep:
     - 10 Mtep sous forme directe,
     - 5 Mtep sous forme d'économie d'énergie par substitution du produit.
     b) Il y a actuellement trois millions d'hectares de taillis, hors zone méditerranéenne, qui n'ont pas été exploités depuis 20 ou 30 ans. Ils représentent une ressource énergétique de 40 Mtep environ (la ressource renouvelable est beaucoup plus faible évidemment!).
     On peut envisager de récolter cette ressource sur vingt ans. Cela représenterait un apport de 4 Mtep par an; après récolte, une politique de revalorisation de ces taillis (150.000 hectares par an) permettrait de faire passer leur productivité de 1,2 tep à 2 tep/Ha/an.
     c) Il existe 2,8 millions d'hectares de terres agricoles actuellement en friche. Avec le reboisement de 2 millions d'hectares de friches d'ici 1990 en taillis à rotation de dix ans ou en futaies éclaircies régulièrement on peut obtenir 6 Mtep par an. Cet effort de reboisement est important: 200.000 hectares par an, soit le quadruplement de l'effort actuel. Il va dans le sens des recommandations avancées dans le rapport MEO-BETOLAUX sur la forêt française présenté en 1978, qui demandé que la mise en valeur de cette ressource nationale qu'est la forêt française soit renforcée.
     Ainsi, le reboisement, en dix ans, de 200.000 ha par an et la «rénovation» en vingt ans, de 150.000 ha par an de taillis abandonnés, apporteraient par an:
     - 4 Mtep à court terme
     - 10 Mtep d'ici 1990
     - 13 Mtep en l'an 2000.

II - Le programme vert du gouvernement a pour objectif d'équilibrer le bilan énergétique de l'agriculture d'ici vingt ans.

     Cet objectif doit être atteint par une exploitation d'économie d'énergie l'exploitation de la ressource biomasse.
     1. Les économies d'énergie

     Le programme vert fixe pour objectif à 5 ans, 3,2 millions de tep d'économies à réaliser essentiellement sur:
     - le chauffage des locaux d'habitation (1 Mtep), d'élevage (30.000 tep), desserres (200.000 tep).

     2. La production d'énergies d'origine agricole

     Le programme vise à une capacité de 5,5 millions de Tep d'ici cinq ans et 11,6 Mtep d'ici 10 ans d'ici dix ans. Dans les deux horizons, l'apport du bois serait essentiel (5 puis 8 Mtep), la paille fournirait 0,5 puis 1,5 Mtep; la fermentation des déchets pourrait apporter l'équivalent de 2 Mtep d'ici 1990, enfin la production d'alcool à la même date sera de l'ordre de 100.000 tep pour usages industriels. Au total, économies et productions nouvelles devraient contribuer au bilan énergétique national à concurrence de 6 Mtep dans cinq ans. Dans dix ans, cet apport serait de 15 Mtep, soit à peu près les trois quarts de la consommation actuelle du secteur agricole et alimentaire.

III - Des moyens et des mesures pour la réalisation

     Ce programme ambitieux ne deviendra réalité que si un certain nombre de mesures industrielles, financières, structurelles sont prises:
     - Afin d'éviter toute concurrence dans les usages, notamment en ce qui concerne l'utilisation du bois, ce programme devra être accompagné d'un autre programme, aussi ambitieux, de remise en valeur de la forêt: reprenant les principales propositions du rapport MEO-BETOLAUX: politique de reboisement systématique, exploitation rationnelle de la forêt, privilégiant l'usage du bois d'oeuvre puis celui du bois de trituration, les utilisations à des fins énergétiques venant en dernier.
     - Certaines technologies sont techniquement au point, compétitives économiquement. Leur généralisation suppose un effort important d'information, de diffusion technologique, une politique industrielle et financière hardie.
     - D'autres exigent encore, pendant deux à trois ans, une expérimentation in situ (méthanisation) ou la réalisation d'opérations pilotes (unité de production de méthanol). Des opérations de démonstration viennent d'être menées par le COMES. Cet effort doit être largement amplifié, systématisé. Les moyens nécessaires (crédits, hommes), qui sont loin d'être négligeables, doivent être rapidement dégagés.
     - L'exploitation de la biomasse correspond à l'apparition d'une nouvelle branche d'activité. Ses retombées sociales et économiques seront importantes :
     - économie d'énergie, donc de devises, appréciable
     - création d'emplois. L'exploitation, à des fins énergétiques, du bois et de la paille pourrait concerner 20.000 à 30.000 emplois, au moins, en 1990, et 10.000 à 15.000 dès 1985.
     Cette nouvelle activité, qui devra s'adapter à la vie réelle des exploitations agricoles, doit être fortement encouragée par les pouvoirs publics. Son lancement devrait faire l'objet d'une «loi-programme» regroupant, en un tout cohérent, diverses mesures incitatrices. Cela marquerait une volonté politique de tirer parti d'une ressource nationale importante. Cette loi-programme devrait comporter des mesures à caractère:
- structurel: création de centres départementaux d'information, de conseil et de démonstration. Création de services régionaux de gestion et de planification de la ressource biomasse. Création d'un office national de planification de l'exploitation de celle-ci.
- industriel: établissement de contrats de programme, sur cinq ans, pour la fabrication de matériel nécessaire à l'exploitation de la biomasse: récoltes, transformation en combustible. Contrats établis entre les fabricants, les pouvoirs publics et des représentants des utilisateurs pour réduire les coûts de fabrication.
- financier: des crédits à taux bonifiés doivent être dégagés auprès des organismes de crédit intervenant dans le monde rural tant que la politique industrielle n'aura pas encore porté tous ses fruits, une prime de 2.000 F par tep économisée devrait être accordée pour encourager les réalisations.

I - Les transports, premiers consommateurs de produits pétroliers.

     L'ensemble des transports n'a consommé en 1978 que 21,7% de l'énergie utilisée en France. Les transports routiers 17%. On tire généralement de ces chiffres l'idée que les économies d'énergie dans les transports ne peuvent être que limitées et que cela ne mérite pas que l'on impose des disciplines impopulaires ou que l'on engage des dépenses publiques très lourdes.
     Cependant le problème change si l'on prend en considération que le risque numéro un est celui des approvisionnements pétroliers puisque le secteur des transports consomme à lui seul 31,4% des importations de produits dérivés du pétrole. Sur cette part, les transports voyageurs comptent pour 58% et les transports de marchandises pour 42%. Les transports dépendent pour 95,7% des produits pétroliers.
     Les études des pouvoirs publics montrent que c'est dans le domaine des transports que depuis 1973 les économies ont été les plus faibles si on élimine l'effet direct du ralentissement de la croissance. On assiste on effet à un essor constant des transports routiers de marchandises et à un déclin de la part assurée par la SNCF et les voies navigables:

     L'évolution structurelle des marchandises transportées n'explique pas tout. Si la part des pondéreux diminue, le recul de la SNCF et des voies d'eau semble bien tenir à des problèmes de retards techniques, de tarification, de fiscalité (voire de fraude) et d'infrastructure. La durée réelle du travail des chauffeurs de poids lourds est aussi à prendre on considération.

II - La politique gouvernementale

     Le secteur des transports est presque totalement ignoré par la politique énergétique du gouvernement. Celui-ci se contente dans ce domaines de limitations de vitesse qu'il ne fait pas respecter, et plus sérieusement d'incitations à la réalisation de véhicules plus économes par les constructeurs.
     A cette passivité, il y a plusieurs explications il ne faut pas nuire à l'industrie automobile, il ne faut pas irriter toute la corporation puissante des transporteurs routiers. A cela s'ajoute que la consommation par voyageur ou tonne/km n'est pas aussi différente qu'on pourrait le croire lorsqu'on passe des transports par route aux autres modes de transports collectifs. Cependant il faut noter que cette différence existe (un tiers en moyenne), et ceci dans les conditions actuelles de fonctionnement des divers modes de transport. Une modification des tarifs et des réglementations améliorerait la situation relative des transports collectifs au profit de l'économie générale. Le rapport coût/économies d'énergie est assez faible à court terme, mais l'intérêt du développement des transports collectifs ne se réduit pas au problème de l'énergie; il faut en apprécier tous les avantages dont le premier est celui d'économiser l'espace.

     1. Sans modification des infrastructures, le trafic SNCF et voies navigables pourrait augmenter à condition d'étaler les horaires et d'accroître le parc locomotives et de moduler les tarifs. Par exemple, la SNCF pourrait transporter 40% de voyageurs grandes lignes supplémentaires, mais en dehors des périodes actuelles de pointe, et au moins 20% de tonnage marchandises. Avec les gains possibles de banlieue, l'économie d'énergie serait de l'ordre de 2%.
     2. A plus long terme, quelles priorités? Voyageurs:
     a) développer les infrastructures et matériels pour les transports collectifs dans les zones urbaines et sub-urbaines. C'est là que les économies d'énergie (et d'espace) sont le plus rentables.
     b) développer les priorités de circulation et créer des réseaux de circulation en site propre (couloirs réservés aux tramways).
     c) limiter la circulation des voitures particulières dans les zones urbaines denses.
     d) créer des liaisons inter-banlieues par des transports collectifs en site propre (notamment, lignes de petite et grande ceinture SNCF).
     e) développer une politique de développement des activités près des grands centres d'habitat et accroître la place des transports collectifs dans les schémas d'urbanisme.
     f) accroître les effectifs dans les transports publics pour ne pas limiter les capacités à certaines heures.
     g) électrifier les lignes SNCF à trafic élevé qui ne le sont pas (remplacement des turbo-trains). Améliorer les dessertes.
     En général, la politique des transports de voyageurs doit tendre à mieux ajuster les capacités de chaque mode de transport aux besoins qu'il peut le mieux satisfaire. C'est ainsi que les déplacements domicile-travail en véhicules particuliers, qui abordent 4 millions de tep, pourraient être beaucoup mieux assurés par les transports collectifs qui consomment moitié moins au voyageur kilomètre. Ceci ne porterait nullement atteinte au développement de l'industrie automobile.
     3. Priorités marchandises: Revoir les çonclusions du rapport Guillaumat en fonction des nouvelles données de la crise de l'énergie que ce rapport avait sous-estimées.
     Maintenir un contrôle de capacité; bloquer au niveau de 1977 le contingentement zone longue de transport routier alors que le gouvernement depuis deux ans augmente sensiblement ce contingentement. Parallèlement, contrôler la capacité du compte propre.
      Transférer d'autorité certains trafics de la route sur d'autres modes de transport plus économes en énergie; fer, voies d'eau, et leur donner les moyens d'assurer ce trafic alors qu'actuellement les plus gros investissements sont faits en faveur des infrastructures routières.
     Améliorer les conditions de travail des routiers et faire respecter les législations, ce qui suppose un droit syndical réel pour les travailleurs de cette branche.
     Augmenter sensiblement la taxe à l'essieu pour mieux couvrir les charges d'infrastructures.
     Moderniser le réseau des voies navigables existantes et maintenir en service l'intégralité du réseau ferroviaire.