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Archives sur le Centre d'Expérimentation Nucléaires
du Pacifique (Point-Zero-Canopus)
B.P. 5456 - 98716 Pirae
| Lundi 21 juillet 2008, à l'issue de
la manifestation de l'intersyndicale, M. Yves Jégo, Secrétaire
d'Etat chargé de l'outre-mer avait pris l'engagement vis-à-vis
de Roland Oldham, président de Moruroa e tatou, d'ouvrir les archives
des essais nucléaires à l'expert de son choix. Enfin, un
ministre de la République s'engageait sur la voie de la transparence.
Le Président de Moruroa e tatou a, dans la soirée même, fait parvenir par courrier le nom et les qualités de l'expert désigné par son association. La réponse ne s'est pas faite attendre par un communiqué de presse du Haut Commissariat dont voici l'interprétation de Moruroa e tatou. 1 - M. Jégo s'était probablement trop avancé sur l'ouverture des archives des essais nucléaires, en contradiction avec les diktats de M. Jurien de la Gravière. Nous savons maintenant qu'il n'y a aucune possibilité d'accès aux archives par d'autres experts indépendants que ceux désignés par le ministère de la défense. 2 - M. Jégo donne les noms des trois experts, membres des Académies des Sciences et de Médecine, désignés par M. Jurien de la Gravière. Il s'agit des Professeurs Guillaumont et Aurengo et du Docteur Masse. Ainsi, Moruroa e tatou est maintenant fixé sur les «experts» qui ont reçu l'habilitation au secret défense pour consulter les archives des essais nucléaires et nous délivrer pour la nième fois le discours sur les «essais propres». En effet, deux des trois experts - MM André Aurengo et Roland Masse - sont connus pour leurs positions publiques les plus rétrogrades sur les effets sanitaires de la radioactivité, considérant les conséquences de Tchernobyl comme négligeables et affirmant l'innocuité des faibles doses de radioactivité. Moruroa e tatou proteste énergiquement contre ce volte-face du Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer. Moruroa e tatou constate que le suivi des essais nucléaires reste la «chasse gardée» du Délégué à la Sûreté Nucléaire de Défense, M. Jurien de la Gravière. Une nouvelle fois, Moruroa e tatou rappelle à l'Etat son devoir de transparence à l'égard des Polynésiens qui subissent encore aujourd'hui les conséquences sur leur santé et leur environnement des 193 essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa. Moruroa e tatou interpelle les Représentants de l'Assemblée de la Polynésie: «Vous vous êtes prononcés à l'unanimité pour l'ou-verture des archives des essais nucléaires le 25 juin 2008, déclare Rolané Oldnam. Ne devez-vous pas réagir face à ce «retournement de veste» d'un ministre en moins de 24 heures qui démontre le mépris de l'Etat à l'égard des victimes des essais nucléaires et à l'égard des élus polynésiens qui se sont engagés à les défendre.» |
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Voici un communiqué de Moruroa e tatou paru dans Tahiti Presse d'aujourd'hui avec quelques commentaires et le point des initiatives prises pour assurer le plus grand nombre de signatures pour la pétition nationale du comité de soutien. Environnement: 18/07/2008 à 16:23
Commentaires
AVEN:
(suite)
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suite:
Tout cela sans suivi médical (pas un sous pour les soldats et les travailleurs civils, on nous oublie et on nous jette comme des Kleneex et les populations avec...) Pas un sous pour un fonds d'indemnisation! La Ministre de la santé (qui nous ignore et qui se fiche de nous) part en guerre contre le Red Bull, les téléphones portables, l'alcool, les cigarettes (distribuées gratuitement aux militaires! faut-il dire merci?) indemnise les irradiés d'Epinal... c'est bien, mais pourquoi nier la dangerosité des essais nucléaires français, refuser un suivi médical, de soigner gratuitement les malades et d'indemniser les victimes survivantes? Question restée sans réponse: Combien de décès sur les 150.000 personnes concernées? Réponse au Ministère de la défense: Difficile, par exemple au Sahara nous n'avons que des fiches cartonnées, pas précises... Si les essais étaient sans danger, comme le négationnisme officiel le prétend contre toute logique, pourquoi avoir interdit les essais nucléaires aériens en 1963? (signalons que la France ne s'est pas privée de continuer à en faire - 45 tirs aériens - au mépris de cette interdiction) et l'interdiction de tous les essais en 1996. Ci-dessous des extraits du rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003. Rapporteur Richard Cazenave: "Dès 1963, soit cinq ans avant la signature du Traité de non-prolifération, fut adopté le Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires qui prohibait tout essai dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique et sous les mers. "Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE ou CTBT) interdit, comme la France l'avait proposé le 10 août 1995 («option zéro»), toute explosion nucléaire, militaire ou civile, de quelque puissance que ce soit, dans l'atmosphère ou souterraine.» Le point des initiatives sur la pétition:
p.22
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(Rhône - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 902 M. Guy Fischer attire l'attention de M. le secrétaire
d'État à la défense et aux anciens combattants sur
les conséquences sanitaires des essais nucléaires et notamment
sur les pathologies dont souffrent les personnels civils et militaires
ayant participé aux essais de la France au Sahara et en Polynésie
entre 1966 et 1996. Ces pathologies, au premier rang desquelles figurent
maladies cardio-vasculaires et cancers, affectent désormais fréquemment
les enfants, voire les petits-enfants des personnes exposées, d'après
les recensements qui ont été effectués par les associations
regroupant les vétérans. Il est également à
noter que certaines de ces personnes ont été donneurs de
sang bénévoles, dans la plus totale ignorance des conséquences
de leur générosité.
Réponse du M. le secrétaire d'Etat à la défense
et aux
Le secrétaire
d'Etat à la défense et aux anciens combattants tient
à préciser à l'honorable parlementaire que de manière
plus générale, la protection des informations dans le domaine
de la défense nationale repose non seulement sur l'aptitude à
en connaître, mais également et surtout sur le principe du
«besoin d'en connaître». Or, la déclassification
de l'ensemble documentaire relatif aux résultats des analyses concernant
les essais atmosphériques serait contraire à ce principe
fort, et permettrait, de surcroît, par rapprochement de certains
résultats, d'acquérir des connaissances sur l'objet expérimenté.
Une telle déclassification créerait donc un risque de prolifération.
Il ne peut donc être envisagé de lever le secret-défense
sur les documents émanant notamment du service mixte de sécurité
radiologique (SMSR) et du Service mixte de contrôle biologique (SMCB)
- voir http://www-dam.cea.fr/.
(suite)
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suite:
Pour ce qui concerne la création d'un fonds d'indemnisation, son utilité ne se pose pas actuellement si l'on considère que les victimes ont droit à une pension qui peut leur être versée par le régime dont elles relèvent. Il y a lieu de rappeler ici que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'ores et déjà d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, a la possibilité d'utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise par tout moyen et à tout moment, sans condition de délai, sachant que la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse être apportée par un faisceau de présomptions. Ce dispositif permet, dans le cas d'une exposition prolongée à certaines substances, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause dans le cadre des pathologies énumérées sur les listes de maladies professionnelles. Dans certains cas où des faits ou des circonstances particulières de service ont été rapportés et une relation de l'affection avec ceux-ci établie, un droit à pension militaire d'invalidité a ainsi été accordé. La législation actuelle autorise donc, même longtemps après les faits, une indemnisation équitable des dommages physiques subis, sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un régime de présomption de causalité pour le seul risque nucléaire. Cela étant précisé, il apparaît que dans les décisions dont il a été interjeté appel, le seul fait retenu découlait de la seule présence des intéressés sur un site d'expérimentations nucléaires sans qu'il soit relevé aucun fait ou circonstance particulière d'une contamination ou d'un incident à l'origine de l'affection. Dans une affaire passée, le tribunal départemental des pensions, pour asseoir sa décision, s'est fondé sur un principe impliquant, de fait, une présomption automatique de causalité, et d'autres juridictions ont même renversé la charge de la preuve affirmant sans aucun élément de fait que l'affection était imputable au service, laissant la charge à l'État d'apporter la preuve contraire. Il n'a donc pu qu'être interjeté appel de jugements insuffisamment motivés et ne reposant sur aucun fait. Cependant, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que, dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce. COMMENTAIRE AVEN
p.23
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