Gazette Nucléaire

La G@zette Nucléaire sur le Net!
G@zette N°251
N° dédié à Jean-Louis Valatx, Henri Pézerat et Françoise Praderie

Compte-Rendu de l'AG du GSIEN
24-1-2009

     - Accueil vers 9h au local Greenpeace
     Nombre de membres: 40
     Présents 18, procurations 14
     - L'Assemblée peut valablement délibérer.
     Présentation du budget: grâce aux expertises, le GSIEN a un reliquat de 782 € (une Gazette n'a pas été décomptée sur l'année 2008: 1899 € + 782 sont encore sur le compte). Quitus est donné par l'AG.
     Le bureau est reconduit, le bilan d'activité fait l'objet de présentation et discussions
     - Bilan d'activité:
     Participation aux instances:
     - Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN): il y a un représentant du GSIEN dans le Collège des Commission Locales d'Information (CLI) et un (ACRO/GSIEN) dans celui des associations.
Ce comité a eu sa 1e réunion le 18 juin 2008. Il s'est ensuite occupé du problème du site du Tricastin (réunion du 16 juillet pour un incident du 7 juillet sur le site AREVA-Socatri). Vous avez eu tous les détails dans la gazette. Le HCTISN a rédigé un avis sur la pollution des nappes souterraines sous et autour des sites nucléaires et sur la gestion des sites de déchets anciens. Pour cet avis, tous les services (ASN, IRSN, DSND, AREVA, ANDRA) ont rédigé un rapport disponible sur le site (www.hctisn). Il travaille actuellement sur la problématique de la transparence (problèmes liés au secret défense, commercial, financier, industriel, médical…).
     - Réseau National de Mesures: il va se mettre en place à partir de janvier 2008 pour une année de test. C'est donc en janvier 2010 qu'il sera ouvert à tous les citoyens. Tous les organismes (CEA, EDF, ANDRA, Laboratoires départementaux, ...) soumis à des mesures réglementaires pour cause de rejets, devront alimenter le réseau. Pour ce faire, leurs laboratoires doivent être agréés. Si cet agrément, délivré par une commission d'agrément qui examine les protocoles, l'appareillage et le sérieux du laboratoire est refusé, l'organisme concerné doit faire appel à un laboratoire agréé. En effet, il est soumis à un plan de surveillance et ne peut s'y soustraire.
     C'est pourquoi, il est regrettable que, suite à un avis défavorable de la commission d'agrément, l'ASN ait pris la décision de non agrément de laboratoires d'EDF pour les mesures tritium gazeux et liquides ainsi que les mesures béta sur diverses matrices, sans avertir les instances du réseau. Le Secrétariat et le Comité de pilotage ont découvert en janvier ces non agréments. Les CLI et l'ANCLI ont été soumis au même traitement.
     Cette décision justifiée, mais non expliquée, n'a pas été comprise. Pourtant elle prouvait que l'ASN faisait son travail. Mais, l'ASN n'a pas averti de sa décision le Comité de pilotage et le secrétariat du RNM, ce qui n'est pas admissible.
     Les 2 représentants du GSIEN au Comité de Pilotage ont fait connaître leur désaccord (voir lettre jointe) et se sont engagés devant l'AG à ne pas continuer leur participation si le RNM ne subissait pas des réformes. Ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion suite à la demande des 2 représentants. Dont acte... affaire à suivre...

     Suivi des réacteurs:
     · Colmatage: annexe 3
     · Combustible:Voir page 51 à 53 du rapport IRSN
     La mise en place d'une nouvelle gestion des combustibles et surtout de l'apparition de haut taux de combustion génère de fortes contraintes de sûreté. De plus la tenue des combustibles sous cette forte irradiation n'est pas garantie: des études sont toujours en cours. En particulier le fait d'augmenter le taux d'uranium 235 jusqu'à 5% pour les laisser plus longtemps dans le réacteur augmente la quantité de produits de fission.

(suite)

suite:
     Ces produits migrent vers la surface des pastilles. Comme la tenue des gaines en zircaloy est plus aléatoire ces combustibles polluent le circuit primaire. Ils sont beaucoup plus radioactifs que les combustibles actuels. C'est la raison de l'affirmation d'EDF: 10% de déchets en moins. En fait, c'est toujours la même quantité de produits radioactifs (1 fission donne 2 produits de fission et 200 MeV, soit il faut 3,1.10¹⁰ fissions pour produire 1 joule). On peut également utiliser une autre grandeur: si tous les noyaux de 1 g d'uranium 235 fissionnent, l'énergie dégagée vaut 0,95 MWj.
     Donc on a un volume plus faible de déchets beaucoup plus radioactifs: volume plus faible contenant la même radioactivité qui dépend du nombre de fissions. Il n'y a pas réduction de la radioactivité, mais diminution du volume. Pour la radioprotection des travailleurs ce n'est pas forcément un gain. Ce n'est un gain que sur le temps de fonctionnement.
     C'est pourquoi l'EPR avec son taux de combustion prévu jusqu'à 70.000 MWj/t aura des combustibles usés contenant plus de produits de fission les rendant plus radioactifs.
     De toute façon le cœur est plus hétérogène du fait de ce long séjour en réacteur et le pilotage devient plus pointu.
     · Temps de vie des réacteurs
     La vie des réacteurs actuels (58 dont 34 900MWe, 20 1.300MWe, 4 1.450MWe) a été calculée sur 40 ans pour un paramètre: le nombre de neutrons que peut recevoir une cuve pour avoir sa garantie constructeur. Pour tous les autres paramètres, la vie du réacteur peut être plus courte (tenue aux séismes, dangers d'inondation). Actuellement il est prévu de changer tous les GV. Il doit rester 3 ou 4 réacteurs 900 dont les GV sont à changer et nous sommes contraints d'acheter les GV au Japon!!
     Quant aux viroles (les tranches de cuves qu'il faudra pour l'EPR) elles viendront aussi du Japon, peut être de l'Inde...
     La vie de l'EPR pour le même paramètre de fluence neutronique est calculée pour 60 ans.
     Cela dit chaque réacteur subit une visite tous les 10 ans: 2 éléments ne peuvent être changés: la cuve et l'enceinte de confinement. Par contre, générateurs de vapeur, pressuriseurs, pompes primaires, portions de tubulure, turbine, alternateur, condenseur... pourront être changés.
     Comme ils ont été commandés dans les années 1970 il est clair que l'électronique a changé, ainsi que l'appareillage électrique, le contrôle commande (relais, câbles et autres...). Il y aura donc des limites au renouvellement des autorisations. Ceux du type EPR (datant pour les calculs des années 80-90, repris vers 98) n'ont pas fait leurs preuves et le moins qu'on puisse en dire c'est qu'ils (Flamanville et Finlande) subissent des aléas: il eut été prudent de les démarrer et d'essuyer les plâtres avant d'en prévoir d'autres à Penly ou ailleurs.
     Il eut été aussi normal, comme prévu par les textes, de lancer un débat public pour une fois AVANT de construire. Conformément à la gouvernance actuelle, le débat aura lieu après les prises de décision, donc ce sera un débat bidon.

     Déchets:
     Les déchets "Faible Activité Vie Longue" (FAVL): l'ANDRA prospecte pour son site d'enfouissement à 200/300 mètres dans l'argile (site sans réversibilité). Lisez le rapport CNE2 (Commission Nationale d'Évaluation 2, car reconduite par la loi de 2006) de 2008 qui donne des caractéristiques intéressantes. On en reparlera au Plan National de Gestion Matières et déchets radioactifs: je vous tiendrai au courant.
     Le site Bure pour les HAVL et MAVL, va être choisi définitivement vers 2012...
     Il y a le problème des démantèlements, du suivi des mines...
     Je vous ai mis dans la Gazette des dossiers officiels et d'autres émanant d'associations: il y a du travail en vue.

p.8

     Le post accidentel:
     Abraham Behar nous fait part de compilations d'études sur la thyroïde et les fameuses pastilles d'iode:
     1 - les pastilles sont enfin sécables en 4 (posologie enfant)
     2 - l'avantage et l'inconvénient de l'iode dépendent des tranches d'age.
     Donc l'administration d'iode pour les enfants n'est pas simple. On peut se trouver face à des cas d'hypo ou hyper thyroïdie.
     L'iode administré en trop grande quantité est toxique, même pour certains adultes.
     Les effets de Tchernobyl doivent aussi être étudiés par tranche d'âge: ce sont des études en cours et il est important de les suivre, pour mieux cerner ce qu'il conviendrait de faire en cas d'accident.
     A Behar fera une fiche sur ce problème.

     Vétérans des essais nucléaires:
     Tout le lobby s'est mobilisé pour contrer les demandes de reconnaissance de maladies des soldats du contingent et des personnels militaires ou du CEA-DAM. Civils ou militaires notre combat est le même.
     En ce qui concerne les vétérans il s'agit d'une importante cohorte d'hommes jeunes (20 à 25 ans) qui, 40 ans après, présentent des cancers multiples, des maladies cardiovasculaires, neurologiques ou autres, glandulaires par ex.
     On procède de même avec une non couverture de la santé des citoyens vivant en France près de tous les sites industriels.
     Le président honoraire de l'AVEN qui avait subi le tir souterrain non confiné (Beryl 1er mai 1962) est décédé en janvier 2009. Cet homme remarquable, ancien médecin militaire, a permis la création de l'AVEN. Souhaitons que son œuvre non seulement se poursuive, mais surtout aboutisse.

     Nouvelles de Suisse:
     En octobre 2008 une votation pour la suppression du droit de recours des associations a échoué: 75% des Suisses ont voté contre.
     Il faut rappeler que de 1987 à 1996 le WWF suisse a coordonné les recours des associations et des collectivités publiques pour l'arrêt de Superphénix.(budget 1 million de FCH) grâce à une loi cantonale qui stipulait «le canton de Genève doit s'opposer à la construction de toute centrale nucléaire sur le canton de Genève ou aux abords de celui-ci.» (voir article dans ce numéro)
     En automne 2009 une campagne Consommation et style de vie «Vivre sur une seule planète» est programmée dont le projet phare est la labellisation WWF d'un éco-quartier avec comme premier principe sur dix: zéro carbone.
     Les chambres fédérales ont approuvé un budget de 100 millions de FCH pour des économies d'énergie à condition que le canton ajoute la même somme.
     En 2009, il y aura un débat au Parlement sur la question des déchets nucléaires. Le WWF exige que les déchets des centrales suisses soient traités en Suisse et déposés en surface.

     Tchernobyl:
     La mémoire se fragilise, estiment des membres du GSIEN. C'est à la fois vrai et faux. Des associations se bagarrent pour aider les personnes vivant sur des territoires contaminés. Cependant la catastrophe est toujours présente et certaines instances ne veulent pas reconnaître la gravité de la situation. (annexe 2: réunion UNSCEAR)
     Il n'empêche, tous les pays étudient le «post accidentel»

(suite)

suite:
     Un site mal connu MALVESI, près de Narbonne:
     Présentation GSIEN
     Obtention du concentré, près des mines: les minerais d'uranium contiennent de 1 à 2 kilos d'uranium par tonne. Des usines de concentration (26) ont traité un tonnage important de minerai. Les traitements effectués dépendent de la nature chimique du minerai. Ces traitements commencent par un concassage, puis un broyage et pour finir une préconcentration physique? Suit une dissolution de l'uranium par une solution acide ou basique selon le minerai. Le concentré obtenu est de l'uranate de sodium: c'est le «Yellow cake», qui contient 2 à 5% d'impuretés.
     Raffinage à Malvési:
     Obtention du nitrate d'uranyl en traitant le concentré à l'acide nitrique. Puis purification du nitrate en faisant une extraction par solvant organique. Et pour finir on obtient du tétrafluorure UF4 (avant avec la filière Graphite Gaz on obtenait l'oxyde puis l'uranium métal)
     C'est à l'usine de Malvési qu'on réceptionne le «Yellow cake» qui est transformé en UF4. Il est ensuite transféré à l'usine Comurhex de Pierrelatte pour être transformé en UF6. Puis à l'usine Georges Besse 1 (site de Tricastin) cet UF6 est enrichi.
     Il y a une bagarre menée sur place pour éviter les pollutions et l'extension sans arrêt des lagunages: c'est une ICPE donc soumise à arrêtés préfectoraux. C'est une usine chimique (acide fluorhydrique): le procédé génère des boues chargées en uranium. Des travaux ont été entrepris par AREVA pour séparer la collecte des eaux (eaux vannes, eaux du procédé et eaux de surface). Cette usine est très importante pour AREVA car il n'en existe que 5 dans le monde: Canada (Port Hope-Ontario), France (Malvési), Japon, Royaume-Uni (Cameco) et Russie. La Chine projette d'en construire 2 (une au Niger et une autre au Tchad)
     C'est une vielle usine difficile à moderniser. Mais AREVA a décidé de reconstruire sur place (300 millions € d'investissement)

     Récupération de l'uranium appauvri stocké à Bessines:
     Comurhex vient d'investir 5 millions € pour traiter les résidus miniers stockés à Bessines. Se fatiguer à enrichir des résidus moins riches que l'uranium naturel ne relève d'aucune logique industrielle. Quand la question leur a été posée, ils ont simplement répondu qu'ils avaient une commande et qu'ils répondait aux souhaits du client. On peut alors se demander s'il n'y a pas derrière l'idée de démontrer que les résidus de Bessines sont réutilisables pour éviter d'avoir à les traiter comme des déchets. Affaire à suivre...
     En particulier la vigilance s'impose au niveau du Plan National de Gestion Matières et Déchets Radioactifs.

     Autres informations (Google)
     Malvesi – Wikipédia
     http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Malvesi&printable=yes
     Malvesi est une usine de raffinage et de conversion d'uranium d'une étendue d'environ 100 hectares. Elle occupe le site d'une ancienne mine de soufre, à 3 km au nord-ouest de Narbonne (Aude). L'exploitant est la société Comurhex (pour COnversion Métal URanium HEXafluorure), filiale à 100% de Areva NC.
     L'exploitation de l'usine a débuté en 1959. Malvési est soumis à la Directive Seveso 2 sur les établissements à risques, l'usine n'étant pas considérée comme une installation nucléaire de base, mais comme une installation classée pour la protection de l'environnement.

p.9

     Site Gazette:
     Si vous avez un problème contactez-moi, je relaierai vers notre webmaster. Il vous indiquera aussi comment aspirer le site Gazette.
     N'hésitez pas à lui faire parvenir les informations pour pouvoir enrichir le site.

Activités
     L'usine purifie les concentrés de minerais d'uranium (yellow cake) puis réalise la fluoration de l'uranium en tétrafluorure d'uranium (UF4), par divers processus physico-chimiques mettant en oeuvre de l'acide nitrique, de l'ammoniac (3 à 4.000 tonnes par an), de l'hydrogène et de l'acide fluorhydrique (4 à 5.000 tonnes par an). Dans le cycle du combustible nucléaire, cette étape suit l'extraction de l'uranium réalisée dans les mines. Les approvisionnements miniers sont désormais réalisés à l'étranger dans les pays suivants: Niger, Canada et Kazakhstan.
     La capacité de production de l'usine est limitée à 14.000 tonnes/an d'uranium métal par un arrêté de la préfecture de l'Aude. Il n'existe que 5 autres usines de conversion d'uranium dans le monde (Canada, Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie). Comurhex est la plus importante, produisant plus du quart de la capacité mondiale. Environ 73% de la production est expédié à Eurodif, le reste étant exporté. Le tetrafluorure d'uranium produit à Malvesi est alors transformé sous la forme gazeuse d'hexafluorure d'uranium (UF6) et enrichi en uranium 235.
     Sur la partie nord du site est située une aire de stockage des concentrés d'uranium d'une capacité de 25.000 tonnes en 1990, pouvant être portée à 40.000 tonnes.
18 hectares sont occupés par les bassins de lagunage pour la décantation et l'évaporation de 64.000 m³/an d'effluents nitratés contenant de l'uranium naturel. Ces bassins fonctionnent comme un marais salant, laissant s'évaporer l'eau naturellement sous l'action du soleil et du vent. Ces bassins recueillaient à la fin de l'année 2004 les résidus de 45 années de production, soit 380.000 tonnes de dépôts nitratés contenant 330 tonnes d'uranium.

Projet Comurhex II:
Areva projette d'investir 610 millions € dans de nouvelles usines de conversion de l'uranium sur les sites de Malvési et de Tricastin (Drôme). Le chantier a débuté à l'été 2007 et la production envisagée pour 2012 atteindrait entre 15 et 21.000 tonnes d'uranium annuelles.

     Incidents et accidents:
     En février 1979, une forte explosion se produit dans le bâtiment de la fluoration, mais aucune dispersion de produits radioactifs n'est détectée, pas plus que de vapeurs d'acide.
     Le 10 mars 2001, un accident provoque le déraillement de trois wagons, soit plus de 100 tonnes d'acide fluorhydrique en gare de Narbonne, par effondrement de la voie. Deux wagons ont pu être relevés le 3 avril; le dernier n'a été relevé que le 29 avril après une opération assez délicate nécessitant l'évacuation partielle de la population.
     Le 20 mars 2004, une digue des bassins de lagunage s'est rompue relâchant 15.000 m³ de résidus contenant de l'uranium, du radium et divers produits chimiques.
     Les boues se sont arrêtées dans le terrain de Comurhex et n'ont pas atteint le canal du Tauran. L'usine a été stoppée.
     A la fin janvier 2006, des pluies intenses ont inondé une partie des terrains du site de production et se sont accumulées sur une zone entourant les bassins de décantation et de lagunage des effluents aqueux issus du procédé de l'usine. Il a subsisté sur le site environ 50.000 m³ d'eaux chargées en nitrates à une teneur de plusieurs grammes par litre et en uranium à une teneur de 0,5 mg/l, du fait de la mise en contact avec des terrains pollués. Les teneurs en nitrates, observées à l'aval de l'usine sur le canal de la Mayral, ont atteint des valeurs de près de 80 mg/l pour une valeur habituelle de l'ordre de 20 mg/l.
     En juin-juillet 2006, une fuite d'effluents contaminés a entraîné une contamination radioactive à l'intérieur du site Comurhex et en limite de site au niveau de deux voies ferrées SNCF.
     En juillet 2007, un fût d'uranium en provenance du Niger a été accidentellement entaillé sur environ 5 cm pendant son transport. Une trentaine de kilogrammes de matière se sont répandus dans le conteneur déchargé à Malvesi. L'ASN a classé cet événement au niveau 1 (anomalie) de l'échelle INES.

(suite)

suite:
     Procès
     Michel Leclerc, travailleur à Malvesi pour un sous-traitant d'août 1980 à juin 1984, a développé une leucémie myéloïde chronique. Ses urines ont présenté un taux d'uranium très élevé en avril 1983. Après déclaration de la maladie professionnelle en avril 1992, reconnue par la CPAM en octobre 1992, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Carcassonne a condamné en 1999 la Comurhex aux entiers dépens pour une faute en relation avec son préjudice.
     François Gambart, décédé en 2001, a développé une leucémie aiguë mise en évidence en 1999 et déclarée maladie professionnelle en 2000. Devant le refus de prise en charge par la CPAM, les ayants droits ont saisi le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui a reconnu le caractère professionnel de la maladie par jugement en 2005, confirmé par un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier en 2006.
     28 pêcheurs de l'étang de Bages-Sigean (Aude) ont déposé une plainte en mai 1996 pour «trouble de jouissance anormale du voisinage, générateur d'un préjudice financier pour les marins pêcheurs». Les juges ont condamné plusieurs entreprises au prorata de leur responsabilité établie par l'expert: la Comurhex, qui a participé à 50% de l'eutrophisation de l'étang par apports d'azote chroniques ou accidentels de 1990 à 1998, devra payer 239.371 € de dommages-intérêts.

Référence Gazette 2006 No 227-228:

Communiqué de presse sur Malvesi

Notes:

- Dossier de presse Areva-Ondea - avril 2007
(http://www.suez-environnement.com/)
- Inventaire de l'ANDRA – 2006
(http://www.andra.fr/)
- APEC - Languedoc-Roussillon, Recrutement de Cadres (mai 2007)
(http://www.cadres.apec.fr/)
- La France nucléaire: matières et sites, par Mary Byrd Davis
(http://www.francenuc.org/)
-Avis d'incident de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - 9 août 2007
(http://www.asn.fr/)
- Environnement - Pitch Bloch, 2006
(http://www.fne.asso.fr/)
- France Nature Environnement - Pitch Bloch, 2006
(http://www.fne.asso.fr/)
- Le Midi-Libre - 23 février 2007, Pollution de l'étang de Bages: AREVA (Comurhex) condamnée !

Liens externes:
- Site de l'exploitant:
(http://www.cogemalahague.fr/)
- Malvesi par Mary Byrd Davis
(http://www.francenuc.org/)
- Vue satellite du site industriel de Malvezy
(http://maps.google.fr/)
- Dossier de la CRIIRAD
(http://www.criirad.org/)
Ce document provient de: http://fr.wikipedia.org/wiki/Malvesi

p.10

     Présentation AREVA
     Site de production de COMURHEX Malvési
     L'usine COMURHEX de Malvési est le 1er site industriel de la région de Narbonne. Il effectue la 1ère étape de la conversion des concentrés uranifères venant des sites miniers.

     Activité
     La conversion de l'uranium naturel
     L'usine de Malvési purifie, à un très haut degré, les concentrés de minerais d'uranium, puis pratique sur ceux-ci la 1ère étape de fluoration pour obtenir de l'UF4.
     La 2nde étape de fluoration, de l'UF4 en UF6 (hexafluorure d'uranium), est réalisée dans l'usine de COMURHEX Pierrelatte.
     Cette conversion a pour but de donner à l'uranium une forme chimique adaptée à l'enrichissement, étape suivante du cycle de production du combustible nucléaire.
     En savoir plus sur COMURHEX: www.comurhex.fr

     Surveillance de l'environnement
     COMURHEX Malvési est régulièrement soumis aux contrôles des autorités de sûreté, et procède également à un contrôle permanent de ses activités et de leur   impact sur l'environnement.
     L'usine de Malvési mène une politique de réduction des rejets dans l'environnement à un niveau aussi bas que possible.
     Chaque année, près de 18.000 analyses sont effectuées sur 5.100 échantillons prélevés dans le milieu naturel (eau, air et végétaux) en 250 points géographiques répartis sur le site et dans son proche environnement. Ces analyses sont effectuées, par les laboratoires de COMURHEX et par des laboratoires externes accrédités.

Mesures d'environnement sur différents éléments du milieu terrestre et fluvial (eaux de pluie, d'irrigation et de pompage, nappes phréatiques, végétaux).

Des installations certifiées
COMURHEX Malvési est certifié selon la norme ISO 14001. Cette certification internationale, décernée par l'Association Française pour l'Assurance Qualité (AFAQ), garantit que ses activités respectent des normes environnementales rigoureuses.

     Diffusion d'informations
     Des informations régulières sont transmises aux collectivités locales avoisinantes en particulier lors des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC).
     L'établissement édite chaque année un Rapport environnemental, social et sociétal, détaillant les actions environnementales et les résultats obtenus en terme de protection de l'environnement.

     Visites
     Les visites ne sont possibles que dans un cadre professionnel.
Mme Isabelle Darles – Communication - COMURHEX Malvési
BP 222    -   11102 Narbonne Cedex- France
Tél. : + 33 (0) 4 68 42 55 01   - Fax : + 33 (0) 4 68 42 55 51

ANNEXE 1

GSIEN
Membre du Comité de pilotage du RNM
Jean Christophe Niel, directeur
ASN
Objet: Non- agrément de laboratoires : décision du 16 décembre 2008

     Le 16 décembre 2008 l'ASN a décidé de refuser ou de suspendre les agréments pour la mesure de certains paramètres aux laboratoires réalisant une surveillance de l'environnement autour des centrales nucléaires pour EDF et sous sa responsabilité.
     Cette décision a été prise suite à un avis défavorable de la commission d'agrément du 26 novembre 2008.
     Il se trouve que le Comité de pilotage du réseau s'est réuni le 18 novembre 2008. Le sujet « laboratoire » n'y a pas été évoqué. Or d'après les décisions n°2008-DC-0120 à 124 du 16 décembre 2008 de nombreux courriers avaient été échangés entre l'ASN et EDF sur ce problème d'agrément.
     Le Groupe de travail du réseau s'est quant à lui réuni le 5 décembre 2008. Lors de ce groupe de travail, le programme de l'année 2009 a été présenté :
     - démarrage de transfert de fichiers le 15 janvier 2009
     - phase de test
     - gestion des agréments
     - mise en exploitation par les producteurs.
     Force est de constater qu'il a bien été question de difficultés pour EDF, mais il s'agissait de la possibilité de transmission de données, transmission impossible avant février 2009.

(suite)

suite:
     Le Comité de pilotage et le Groupe de travail n'ont pas été avertis du fait que des laboratoires ne seraient pas agréés, et pas n'importe lesquels, ceux réalisant des mesures pour EDF.
     1 - je trouve que ne pas avoir de liaison entre les 2 instances du RNM (Comité de Pilotage et Commission d'Agrément) est une grave erreur.
     2 - Il n'est pas possible que le Comité de pilotage puisse travailler correctement s'il n'est pas averti, avant la mise sur le site ASN, de décisions pouvant totalement bloquer le RNM et lui faire perdre (avant même qu'il existe) toute crédibilité.
     3 - Il n'est pas sérieux que le Groupe de travail discute sur les logiciels, les fiches d'inscription et vaguement sur des difficultés de transmission, alors que la commission d'agrément avait déjà rendu son verdict.

     Et pour en terminer:
     4 - il n'est pas sérieux de ne pas avoir prévenu les CLI. Il suffisait de leur envoyer les explications nécessaires pour qu'elles puissent répondre aux questions des riverains.
     Il ne s'agit pas de mettre en cause le sérieux des décisions. Bien au contraire si EDF n'a pas passé le barrage de l'agrément, c'est une décision qui conforte le RNM.
     Par contre ne pas prévenir le Comité de pilotage, et laisser le relais CLI dans l'ignorance, fragilise le RNM.
     J'espère que ce raté dommageable pour l'installation du RNM va aider à mieux articuler les relations entre les différents rouages du réseau.
     Je demande que ce sujet soit mis à l'ordre du jour du prochain Comité de pilotage de mai et évoqué au groupe de travail de mars.

ANNEXE 2

Texte transmis par «Les Enfants de Tchernobyl» Octobre 2008
Quatrième Commission: 10e séance – matin LA COMMISSION FAIT LE POINT SUR LES QUESTIONS LIÉES À LA RADIOACTIVITÉ ET JUGE ESSENTIEL LE TRAVAIL DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'ONU (UNSCEAR)

     La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a ouvert le troisième chapitre de ses travaux ce matin en se penchant sur les effets des «rayonnements ionisants» (radioactivité), voir page suivante. Toutes les délégations ayant pris la parole ont souligné le rôle essentiel du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), soulignant l'impérieuse nécessité qu'il soit correctement financé, particulièrement dans la perspective de l'éventuelle intégration de nouveaux membres.
     La plupart des délégations ont regretté les conséquences d'un sous-financement chronique qui entraîne, en particulier, des retards considérables dans la publication des travaux du Comité. Le Japon a proposé que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) renforce les arrangements actuels avec le Comité et qu'il envisage un mécanisme de financement temporaire sur une base volontaire en complément de ceux existants.
     Concernant l'élargissement du Comité auquel participent 21 pays, six autres ayant posé leur candidature, le Japon a souhaité que l'on clarifie les critères de qualification pour siéger. Le Secrétaire du Comité, M. Malcolm Crick, avait souligné auparavant que le Comité avait un objectif avant tout scientifique, ce qui supposerait que les éventuels nouveaux membres soient avant tout en mesure d'apporter leur pierre à l'édifice de la recherche.
     M. Crick a brossé par ailleurs un tableau général des sources de radioactivité auxquelles sont soumis les êtres vivants, en soulignant la nécessité d'un meilleur usage de la radiologie médicale. L'exposition médicale constitue en effet la plus importante source d'exposition artificielle à la radioactivité. La représentante de la France, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, a déclaré que cet aspect devait être une «priorité mondiale» lorsque l'on parle de radioprotection.
     Plusieurs délégations ont noté l'importance des recherches à mener sur l'évaluation sanitaire des doses et leur effet, surtout lorsqu'elles sont faibles. L'Ukraine, qui participe aux côtés de ses voisins russes et bélarussien à des études sur les conséquences des retombées de Tchernobyl, a souligné l'importance de parvenir à des données fiables sur les seuils de doses admissibles.
     Concernant des situations particulières de certains pays où certaines régions, la délégation des Îles Marshall a appelé la communauté internationale à l'aider à décontaminer son archipel qui a pâti des essais nucléaires menés par les États-Unis avec l'aval de l'ONU. Par ailleurs, la délégation syrienne a souligné que l'absence de contrôle international en Israël représentait une menace grave pour les pays voisins. Elle a demandé que la communauté internationale exerce des pressions sur ce pays pour qu'il place ses installations nucléaires sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
     Demain après-midi, la Quatrième Commission doit procéder au vote sur le projet de résolution VI* concernant une dizaine de territoires insulaires non autonomes, vote dont le Pakistan avait demandé le report en début de semaine. Quant au vote sur le projet de résolution relatif à la question du Sahara occidental**, il a été une nouvelle fois repoussé, les tractations sur son contenu étant toujours en cours, a précisé M. Jorge Argüello, Président de la Commission. Le vote aura lieu lundi prochain au plus tôt.
     Outre les pays cités, le Brésil (au nom du Mercosur), Cuba, l'Inde, l'Australie, le Myanmar, le Pakistan, la Finlande et le Bélarus se sont exprimés.

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* A/63/23
**A/AC/63/L.5

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS      Débat général
     M. MALCOLM CRICK, Secrétaire du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a d'abord effectué un rappel historique de son instance à laquelle participent 21 pays, six autres ayant posé leur candidature. Il a ensuite fait un exposé détaillé sur la radioactivité; de celle issue de la nature dont le radon est le principal agent, aux sources artificielles de rayonnements ionisants.
     Il a rappelé que la première source de cette radioactivité provenait des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère jusqu'à leur interdiction en 1963. Il a abordé la question de l'exposition médicale, notant qu'il s'agissait de la plus importante source de radioactivité à laquelle l'homme était exposé à l'heure actuelle. Or, cette source de radioactivité est plus ou moins utilisée à bon escient, selon les pays. Dans certains d'entre eux, la radiologie médicale dépasse les doses de radioactivité naturelle et cela est à surveiller, a-t-il expliqué.
     Abordant ensuite la question de l'exposition sur les lieux de travail, M. Crick a noté qu'un grand nombre de travailleurs y étaient exposés; de l'industrie nucléaire à la médecine, en passant par l'aviation. Il a ensuite évoqué les accidents nucléaires en mentionnant plus particulièrement le plus important d'entre eux, celui de Tchernobyl en 1986. Un plus grand nombre de personnes sont mortes de la surexposition médicale que des conséquences de Tchernobyl, selon lui. 80% de l'exposition aux rayonnements provient de la radioactivité naturelle (radon) contre près de 20% de la radiologie médicale. Dans ces 20% de radioactivité artificielle, il est estimé que moins de 0,2% provient des retombées des essais nucléaires et moins de 0,1% de Tchernobyl.
     Évoquant ensuite les activités du Comité, M. Crick a déploré le manque de moyens en personnel et l'absence quasi totale de connaissances sur ses travaux. Il a souligné la nécessité de mieux communiquer en direction du grand public. Concernant son programme de travail scientifique, le Comité fixe l'exposition médicale parmi ses priorités, ainsi que les niveaux de radiation et les effets de la production d'énergie. Il souhaite aussi se pencher sur l'exposition aux sources naturelles et améliorer la compréhension des effets des expositions à faible dose.
     Commentant l'augmentation éventuelle du nombre des membres du Comité, il a attiré l'attention de la Commission sur le coût supplémentaire que cela représenterait, puisqu'il faudrait recruter un agent P-4. Il a rappelé que le Comité, ayant un objectif scientifique et non politique, les éventuels nouveaux membres devraient contribuer à l'augmentation des connaissances.
     En conclusion, il a estimé que le travail du Comité était essentiel et a souligné le grand respect dont il jouissait en raison de son indépendance et de son objectivité scientifique. Les problèmes d'effectifs gênent la production de résultats, a-t-il enfin insisté.
     M. ALAN BOWMAN (Canada), Président de la cinquante-sixième session de l'UNSCEAR, a expliqué que son Comité diffuse des informations permettant aux gouvernements et aux organisations d'évaluer les risques liés aux rayonnements et d'établir des méthodes, des systèmes de protection et des normes de sécurité. M. Bowman a toutefois déploré le manque de ressources financières et humaines de l'institution.
     Il a souhaité qu'au sein du Secrétariat, un deuxième poste professionnel soit créé permettant une meilleure efficacité des travaux. Il a également demandé qu'une somme supplémentaire de 90.000 dollars soit allouée pour le fonctionnement et l'élargissement du Comité. La feuille de route que nous proposons n'est pas incompatible avec le souhait des six États Membres de rejoindre l'UNSCEAR, a-t-il poursuivi. Ces États participeront comme observateurs aux travaux de la cinquante-sixième session du Comité. Mais, a-t-il prévenu, sans moyens supplémentaires, le programme de travail de l'UNSCEAR risque de stagner, rendant le Comité inefficace.
     M. MARIA TERESA MESQUITA PESSÔA (Brésil), qui s'exprimait au nom du Marché commun du Sud (Mercosur), a, reprenant les conclusions, fait part de la préoccupation du Mercosur face aux activités militaires dans les pays détenteurs d'armes atomiques. L'exposition est non seulement due aux résidus des essais nucléaires mais aussi aux usines fabriquant des armes atomiques. Or, l'UNSCEAR note que cette exposition ne diminuera que lentement avec le temps, a-t-elle rappelé.

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     La représentante s'est félicitée que, cette année, le rapport soit accompagné d'un plan stratégique. Elle a estimé prioritaire que le Comité se penche, dès à présent, sur l'évaluation des niveaux de radiation dus à la production d'énergie et de leurs effets sur la santé et l'environnement. Le Comité doit produire au plus tôt un rapport sur les « incertitudes » dans les estimations du risque, a-t-elle conclu.
     Mme MARIE ANNA LEBOVITS (France), qui s'est exprimée au nom de l'Union européenne, a mis en exergue le rôle indispensable joué par le Comité scientifique qui est « le principal acteur public international » dans le domaine de l'évaluation des effets des rayonnements sur la santé humaine, les biotes et l'environnement. Les expositions médicales aux rayonnements ionisants, l'une des plus grandes sources d'exposition artificielle, constitue une priorité mondiale en radioprotection, a ajouté la représentante. Elle a alerté la Quatrième Commission sur le manque de moyens financiers du Comité scientifique et a souhaité apporter son plein soutien à ses travaux.
     Un changement stratégique du Comité et une aide supplémentaire lui permettront de poursuivre efficacement les travaux scientifiques, a-t-elle poursuivi. Elle a mis l'accent sur les informations indispensables publiées par le Comité. Si, a-t-elle plaidé, certains pays montrent un intérêt croissant pour le nucléaire, il serait souhaitable qu'un certain nombre de pays manifestent le même degré d'intérêt pour le Comité scientifique et apportent des ressources financières supplémentaires. Seul l'UNSCEAR peut produire des données indispensables sur lesquelles les pays peuvent s'appuyer, a-t-elle insisté avant d'encourager le Secrétaire général à trouver des solutions aux problèmes de ressources auxquels est confronté l'UNSCEAR.
     M. CAMILO GARCIA LÓPEZ-TRIGO (Cuba) a déploré qu'il y ait encore 30.000 armes nucléaires dans le monde dont 12.000 prêtent à une utilisation immédiate. Il a déclaré qu'il était inacceptable, compte tenu de leurs conséquences catastrophiques, qu'elles soient toujours aussi nombreuses. M. López-Trigo a rappelé l'opposition totale de Cuba à l'utilisation des technologies nucléaires à des fins non pacifiques. Il s'est félicité de ce que la question de l'élargissement du Comité scientifique ait été soulevée. Il a plaidé en sa faveur et prôné l'intégration des six nouveaux pays qui en ont fait la demande. Par ailleurs, M. López-Trigo a souhaité davantage de coopération entre le système des Nations Unies, les États Membres et le Comité. Il a mis l'accent sur l'aide que fournit Cuba à l'Ukraine depuis l'accident de Tchernobyl en 1986. Plus de 18.000 enfants et 3.400 adultes ukrainiens ont été pris en charge par Cuba qui a également apporté une aide scientifique importante, a affirmé le représentant.
     M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) a annoncé que sa délégation appuyait le Plan stratégique du Comité scientifique. Il a souligné la nécessité pour ce dernier de recevoir des moyens suffisants et prévisibles. Il a convenu que ses travaux devaient être mieux connus, en particulier dans la société civile. Prônant une politique «sans deux poids deux mesures» d'accès à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, il s'est dit préoccupé par les limites imposées aux pays en développement sous le prétexte fallacieux de la vérification et de la non-prolifération. La Syrie a toujours milité en faveur de la dénucléarisation militaire, en particulier au Moyen-Orient, et elle a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dès 1969, a-t-il rappelé, en évoquant la collaboration de son pays avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
     L'orateur a rappelé la résolution présentée par la République arabe syrienne au nom du Groupe arabe en 2003 afin de débarrasser le Moyen-Orient de toutes les armes de destruction massive. La détention exclusive par Israël d'armes atomiques, ainsi que son refus d'adhérer au TNP, sapent la paix et la sécurité dans le monde et posent le risque d'une catastrophe environnementale, a-t-il dit. L'accident de Tchernobyl pourrait avoir lieu dans n'importe quel réacteur du monde, a-t-il souligné, et on a donc le droit de savoir si ces réacteurs sont sûrs ou non. L'absence de contrôle international en Israël représente une menace grave pour les pays voisins, a-t-il estimé, en appelant la communauté internationale à exercer des pressions sur ce pays pour qu'il place ses huit installations nucléaires sous la supervision de l'AIEA. M. Taleb a enfin accusé Israël d'avoir entreposé des déchets nucléaires dans le Golan arabe syrien occupé.

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     M. VISHVJIT P. SINGH (Inde) a déploré les retards de publication des documents du Comité scientifique qui auraient dû être diffusés depuis 2005. Il a souligné que les ressources adéquates devaient lui être fournies, surtout si le nombre de ses membres doit augmenter. Il a conclu en exprimant son intérêt pour le rapport complet et définitif à venir du Secrétaire général qui doit porter sur les implications financières et administratives de l'augmentation du nombre des membres du Comité. Le recrutement de scientifiques qualifiés et éminents dépend de la réponse à ces questions, a-t-il conclu.
     Mme CLARE ANNABEL GATEHOUSE (Australie) a mis en avant l'aide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) au Comité scientifique. Elle a rappelé le rôle joué par le Comité et son travail pour protéger la population des rayonnements ionisants. Créé il y a 50 ans dans le contexte de l'utilisation des armes nucléaires, l'UNSCEAR s'est adapté aux évolutions et aux nouveaux défis posés par l'exposition aux rayonnements et ses effets sur les hommes et les biotes, a-t-elle poursuivi. Présidente de l'UNSCEAR lors des deux précédentes sessions, Mme Gatehouse a pointé les difficultés financières et humaines du Comité scientifique. Les fonds alloués chaque année restent faibles et il est indispensable d'engager un deuxième secrétaire au Secrétariat du Comité, a-t-elle plaidé. Cette question de manque d'effectifs doit absolument être traitée avant d'envisager l'élargissement du Comité à six nouveaux États Membres, a conclu Mme Gatehouse.
     M. PHILLIP MULLER (Iles Marshall) a évoqué les «conséquences tragiques» des décisions politiques prises sur la base de données scientifiques insuffisantes. Il a rappelé qu'il y avait eu dans l'archipel 67 essais nucléaires de 1948 à 1958 avec l'aval du Conseil de tutelle des Nations Unies, tests qui ont entraîné nombre de maladies et de décès, et provoqué un «exil nucléaire». Le représentant a rappelé la dévastation humaine, environnementale et culturelle subie et souvent évoquée par sa délégation devant les Nations Unies mais sans grand effet en termes d'aide à la décontamination et d'indemnisations.
     Si les Etats-Unis ont une responsabilité plus particulière en tant qu'auteurs des essais, cette responsabilité incombe néanmoins à tous les pays qui siégeaient au sein du Conseil de tutelle, a-t-il souligné. L'orateur s'est félicité des progrès accomplis avec les États-Unis qui ont proposé de répondre aux besoins des Iles Marshall, notamment dans le domaine médical. Cependant, une compensation complète n'a pas été fournie face aux impacts sanitaires disproportionnés endurés jusqu'ici, a-t-il noté. En outre, certaines îles sont toujours inhabitables.
     En conclusion, M. Muller a appelé les Etats Membres à prendre en compte la lutte des habitants des Iles Marshall contre les effets des essais nucléaires laquelle lutte devrait, de toute évidence, relever du mandat du Comité scientifique. Il a conclu en soulignant «l'importance critique» d'appuyer les décisions sur une recherche scientifique fiable.
     U MAUNG WAI (Myanmar) a rappelé la création en 1955 du Comité scientifique et du rôle qu'il joue depuis 50 ans. Le travail du Comité et ses recherches sur l'exposition de l'homme et des biotes aux rayonnements ionisants sont appréciés par de nombreux gouvernements. D'ailleurs, les instances des Nations Unies utilisent ces données pour établir des normes internationales, a poursuivi le représentant. L'accident de Tchernobyl en 1986 a montré que les rayonnements ionisants avaient des effets dévastateurs sur la santé de l'homme.
     Le représentant a souhaité que l'UNSCEAR poursuive ses travaux sur la radiation afin de permettre aux gouvernements de formuler des politiques adéquates. Il a jugé qu'au vue du travail fourni par le Comité scientifique, il est indispensable que chacun s'engage en faveur de ressources supplémentaires. Le budget qui lui est accordé doit être proportionnel à sa charge de travail, a-t-il dit, en espérant que le PNUE devienne une autre source de financement pour l'UNSCEAR. Le représentant s'est également inquiété de la question des effectifs du Comité. Il n'y a qu'un seul professionnel et il est difficile pour lui d'entreprendre toutes les tâches et dans le même temps, suivre l'évolution de la science, a-t-il estimé. Il a conclu son propos en appelant le Secrétaire général à réagir.

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     M. ANDREY KHARATINKSY (Ukraine), pays sur le territoire duquel se trouve l'ancienne centrale de Tchernobyl, a rappelé le grand intérêt de sa délégation sur cette question, en particulier les retombées concrètes des travaux du Comité scientifique. C'est la raison pour laquelle l'Ukraine a demandé à intégrer le Comité, a-t-il rappelé, en appuyant l'amélioration du financement dudit Comité. En attendant une éventuelle admission, l'Ukraine souhaite, a dit le représentant, continuer à participer à ces travaux en tant qu'observatrice.
     L'orateur a dit la satisfaction de sa délégation quant aux travaux du Comité, notamment dans le domaine sanitaire. Il a évoqué l'étude en profondeur entreprise par son pays avec le Bélarus et la Fédération de Russie sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl. Il a relevé en particulier l'augmentation du nombre de leucémies dans une partie de la population. Se félicitant des autres études effectuées dans le monde, il a estimé que ces évaluations des doses de rayonnement permettront d'établir des normes fiables et sérieuses à l'avenir.
      M. ASIM IFTIKHAR AHMAD (Pakistan) a mis en exergue le travail du Comité scientifique pour mieux sensibiliser les États Membres à ses difficultés financières et d'effectifs. Il s'est félicité de ce que la question de l'augmentation du nombre de ses membres ait été abordée et a rappelé que son pays était un des six candidats. Mettant l'accent sur la valeur ajoutée que son pays pourrait apporter au Comité, il a conclu en souhaitant que la question financière soit rapidement examinée afin de permettre l'entrée des nouveaux États Membres. Nous attendons avec intérêt de travailler avec l'UNSCEAR, a-t-il conclu.
      Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a rappelé la participation de son pays en tant qu'observateur au Comité scientifique. Elle a regretté les retards dans la publication du rapport complet des travaux. Elle a rappelé que son pays avait été parmi les premiers à découvrir que le radon dans l'eau potable et dans les logements était l'une des principales sources d'exposition à la radioactivité dite naturelle. En raison du climat rigoureux, la population de la Finlande est l'une des plus exposées dans le monde, a-t-elle rappelé, avant d'évoquer la participation active de son pays aux recherches scientifiques sur ces questions. Elle a enfin souligné que la Finlande avait été le premier pays à appliquer la directive européenne réglementant l'exposition aux rayons due à la radiologie médicale.
     M. IGOR MISHKORUDNY (Bélarus) a rappelé que son pays avait subi près des deux tiers des retombées radioactives de la centrale nucléaire ukrainienne lors de l'accident de Tchernobyl en 1986. Depuis quelques années, les médias du monde entier et la communauté internationale ont montré moins d'intérêt pour cette catastrophe, mais le Bélarus continue de souffrir. Depuis 20 ans, des centaines de milliers de personnes ont été affectées par les radiations atomiques, a-t-il souligné.
M. Mishkorudny a indiqué que le premier réacteur nucléaire de recherche scientifique fonctionne depuis 46 ans. Le Gouvernement a voulu aller plus loin dans ces technologies et a décidé, il y a un an, de construire une centrale nucléaire avec un département spécial consacré à la sécurité nucléaire qui a pour mandat de travailler sur l'ensemble de la sécurité nucléaire et des rayonnements ionisants. À la lumière de ces informations, le représentant a estimé que le Bélarus était un candidat légitime à un siège du Comité scientifique.
     M. KAZUTO TSURUGA (Japon) a rappelé que son pays avait beaucoup profité des travaux du Comité scientifique, étant très engagé lui-même sur les questions de sûreté nucléaire. Le Japon, a-t-il dit, a prévu d'organiser le mois prochain un symposium intitulé «Rôle de l'UNSCEAR et recherche sur les rayonnements ionisants à l'ère d'un nouvel usage de l'énergie atomique», colloque auquel participera le Président du Comité. Le représentant a, par ailleurs, estimé souhaitable que le PNUE renforce les arrangements actuels avec le Comité et qu'il envisage un mécanisme de financement temporaire sur une base volontaire en complément de ceux existants, afin de permettre au Comité d'intégrer de nouveaux membres. Concernant ce dernier point, il a souhaité que l'on clarifie les critères de qualification pour siéger au Comité. Il a jugé nécessaire de régler les questions administratives et de financement avant d'entreprendre tout élargissement.

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Documentation

     Le document publié sous la cote A/63/46 et intitulé Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, dresse le bilan de la cinquante-sixième session du Comité qui s'est tenue à Vienne du 10 au 18 juillet 2008. Dans le chapitre III de ce rapport, les rédacteurs résument le plan stratégique et le programme de travail du Comité scientifique pour la période 2009-2013. Ils mentionnent que le Comité s'inquiète, une nouvelle fois, des moyens insuffisants mis à sa disposition, en particulier en termes de personnel.
     Concernant son objectif stratégique, le Comité scientifique estime que celui-ci était de sensibiliser davantage et de mieux informer les autorités, la communauté scientifique et la société civile au sujet des niveaux de rayonnements ionisants et de leurs effets sur la santé et l'environnement. Il s'agit de leur donner une base solide pour prendre des décisions éclairées sur les questions relatives aux rayonnements. Les priorités thématiques pour cette période seront les expositions médicales des patients, les niveaux de rayonnement et les effets de la production d'énergie, l'exposition aux sources de rayonnement naturelles et l'amélioration de la compréhension des effets de l'exposition à de faibles doses de rayonnement.
     Plusieurs changements stratégiques ont été envisagés pour mieux répondre aux besoins des États Membres. Il est notamment question de simplifier le processus d'évaluation scientifique du Comité scientifique en élaborant tous les quatre à cinq ans des rapports de synthèse concis sur les niveaux et les effets de l'exposition aux rayonnements; il s'agit aussi de mettre en place des groupes d'experts permanents, est-il indiqué dans ce rapport.
     S'agissant de son futur programme de travail, le Comité a décidé d'entreprendre immédiatement des travaux sur l'évaluation des niveaux de rayonnements imputables à la production d'énergie et de leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Il a aussi prévu d'actualiser sa méthode d'estimation de l'exposition due aux rejets des installations nucléaires. En fonction des ressources disponibles, d'autres travaux pourraient être entrepris sur les expositions médicales des patients, l'exposition accrue à des sources de rayonnement naturelles imputable à des activités humaines, l'information du public, et la constitution d'une base de connaissances sur les niveaux de radioactivité et les effets des rayonnements.
     L'application de ce plan devant entraîner une augmentation du volume de travail du Comité scientifique, des mesures en termes de personnels devront être prises à cet égard, indique le document. Les rédacteurs du document soulignent en effet que s'agissant du rapport et des annexes scientifiques qu'il avait approuvées en 2006, le Comité s'est dit déçu par le fait que le volume I n'avait été publié que deux ans plus tard et que le volume II ne le serait probablement pas avant la fin de l'année 2008. Ces retards, est-il précisé, sont imputables au manque de personnel et à une pénurie de ressources financières sûres et prévisibles. Le Comité note que, dans sa résolution 62/100 du 17 décembre 2007, l'Assemblée générale a exhorté le Secrétaire général à prendre les mesures administratives voulues pour que le Secrétariat puisse fournir au Comité scientifique des services adéquats de manière prévisible et durable.

(suite)

suite: A l'intention des organes d'information - Document non officiel
ANNEXE 3 Paris, le 18 juillet 2007
NOTE D'INFORMATION Anomalie générique concernant le taux de colmatage élevé des générateurs de vapeur de certains réacteurs des centrales EDF.
(voir document IRSN)

Les générateurs de vapeur de certains réacteurs des paliers 900 MWe et 1300 MWe des centrales nucléaires EDF présentent une anomalie pouvant avoir des conséquences pour la sûreté. Cette anomalie, classée au niveau 1 de l'échelle INES, a fait l'objet d'un avis d'incident publié sur le site Internet de l'ASN le 21 février 2007. La présente note détaille cette anomalie et présente les solutions envisagées par EDF pour y remédier.

     1. Description du phénomène de colmatage concernant les générateurs de vapeur (GV)
     Le phénomène de colmatage concerne les plaques entretoises des GV de certains réacteurs d'EDF.
     Un générateur de vapeur est un échangeur thermique entre l'eau du circuit primaire, portée à haute température (320°C) et pression élevée (155 bars) dans le coeur du réacteur, et l'eau du circuit secondaire qui se transforme en vapeur et alimente la turbine. Il comporte environ 3.300 tubes en forme de U renversé, maintenus par des structures internes, parmi lesquelles les plaques entretoises.
     Le colmatage consiste en une obturation progressive, par des dépôts d'oxydes, des passages aménagés entre les tubes et les plaques entretoises pour la circulation de l'eau.

     2. Réacteurs nucléaires concernés
     Cette situation a été mise en évidence au cours des investigations menées à la suite d'un incident classé au niveau 1 de l'échelle INES (lire l'avis d'incident) survenu en février 2006 sur le réacteur Cruas 4: une fissure est apparue sur un tube d'un générateur de vapeur et s'est développée en quelques mois, jusqu'à provoquer une fuite. EDF considère que l'un des facteurs prépondérants à l'origine de cette fissure est le colmatage des plaques entretoises supérieures du générateur de vapeur concerné.
     A la demande de l'ASN, les contrôles conduits par EDF ont été étendus aux générateurs de vapeur des autres réacteurs de 900 MWe au fur et à mesure de leurs arrêts pour maintenance et rechargement en combustible. Des taux de colmatage importants ont été observés sur plusieurs réacteurs sans que cela n'ait été anticipé par EDF. Sur les plaques entretoises supérieures de certains d'entre eux, ce taux peut atteindre 80% de la surface des espaces aménagés pour laisser passer l'eau. En outre, EDF estime que le colmatage progresse d'environ 5% par an.

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     Le phénomène étant susceptible d'affecter certains réacteurs de 1.300 MWe, l'ASN a demandé à EDF d'effectuer les contrôles appropriés. Dans un premier temps, EDF a mené des estimations du taux de colmatage fondées sur l'évolution de certains paramètres de fonctionnement. Par ailleurs, EDF devrait disposer dans les prochaines semaines de moyens d'investigations permettant d'évaluer plus précisément le taux de colmatage de ces réacteurs : les moyens précédemment utilisés sur les réacteurs de 900 MWe ne sont en effet pas directement utilisables sur les réacteurs de 1.300 MWe en raison de certaines différences de conception des générateurs de vapeur.
     A ce jour, parmi les centrales du palier 900 MWe, celles de Cruas et Chinon ont été identifiées par EDF comme présentant les taux de colmatage les plus élevés. Pour le palier 1.300 MWe, le réacteur Saint-Alban 1 est le plus affecté.
     Par ailleurs, EDF devra vérifier l'hypothèse selon laquelle certains réacteurs pourraient être plus sensibles à ce phénomène, du fait de conditions d'exploitation ou d'une conception particulières. En effet, le conditionnement chimique du circuit secondaire et la géométrie des plaques entretoises semblent être des facteurs prépondérants.

     3. Connaissance du phénomène et conséquences pour la sûreté
     Le colmatage des GV a plusieurs conséquences pour la sûreté:
     - il constitue probablement le paramètre déterminant entraînant l'apparition de vibrations excessives des tubes dans certaines zones des générateurs de vapeur, vibrations qui peuvent conduire au développement rapide de fissures, comme cela s'est produit à Cruas 4. EDF a ainsi bouché préventivement une zone de 58 tubes dans les générateurs de vapeur potentiellement concernés par le phénomène ;
     - il peut induire des efforts mécaniques importants sur les structures internes des générateurs de vapeur, notamment dans certaines situations incidentelles ;
     - il entraîne une diminution du taux de circulation de l'eau dans les générateurs de vapeur et donc, pour un même niveau d'eau mesuré, une réduction de la quantité d'eau disponible à l'intérieur du générateur de vapeur. Des phénomènes d'oscillations du niveau d'eau peuvent également apparaître dans les générateurs de vapeur dans certaines situations de fonctionnement si le taux de colmatage est élevé.
     Pour EDF, sur la base de premières études, le colmatage des générateurs de vapeur des réacteurs de 900 MWe et 1.300 MWe jusqu'aux niveaux observés permet un fonctionnement des réacteurs dans des conditions de sûreté acceptables.
     L'ASN estime néanmoins qu'EDF doit approfondir ses études pour affiner l'évaluation des taux de colmatage et identifier plus précisément les conséquences de ce phénomène pour les réacteurs. Après avoir consulté l'IRSN sur les compléments d'analyse et d'action qu'il convenait de prévoir, l'ASN a repris l'ensemble de ses demandes dans un courrier, adressé à EDF le 22 juin 2007, demandant à l'exploitant de lui faire parvenir une première série de réponses courant juillet 2007 et de lui proposer dans le même délai un échéancier de transmission des autres réponses.

4. Mesures prises pour remédier au colmatage
Pour les réacteurs présentant les taux de colmatage les plus élevés, l'ASN a demandé à EDF de proposer une solution permettant de réduire le niveau de colmatage. EDF a retenu un procédé de lessivage chimique des générateurs de vapeur. Il consiste à injecter dans la partie secondaire des générateurs de vapeur en phase d'arrêt une solution chimique à haute température, ce qui permet de dissoudre les dépôts d'oxydes.

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suite:
     Cette intervention, par ses aspects environnementaux (rejets d'ammoniac en particulier) et ses impacts potentiels sur les équipements (corrosion de certaines parties du générateur de vapeur) est soumise à l'examen de l'ASN avant chaque mise en oeuvre.
     Elle a été réalisée en avril 2007 sur le réacteur Cruas 4 et s'est révélée efficace puisqu'elle a permis de réduire le niveau de colmatage à une valeur d'environ 15%. En revanche, le pilotage global de l'opération par EDF n'a pas été maîtrisé comme prévu. En particulier, la corrosion de certaines parties des générateurs de vapeur par la solution de lessivage a été supérieure à celle attendue et les résultats des contrôles réalisés sur les tubes des générateurs de vapeur ont soulevé des difficultés d'interprétation.
     Ces points ont conduit à des demandes de suivi particulier dans le cadre du redémarrage du réacteur. En outre, EDF a revu le pilotage de son procédé de lessivage dans la perspective d'une nouvelle mise en oeuvre à Cruas 1.
     L'ASN a également demandé à EDF de proposer des solutions pour limiter l'apparition et le développement des dépôts d'oxydes. EDF envisage de modifier les conditions d'exploitation des réacteurs afin de limiter l'apparition du phénomène de colmatage.

     5. Perspectives
     Suite aux demandes de l'ASN, EDF complète et affine ses études de l'impact du phénomène de colmatage sur la sûreté des réacteurs de 900 et 1.300 MWe. Dans l'attente de la finalisation de ces analyses, l'ASN a demandé à EDF de proposer des dispositions d'exploitation adaptées au taux de colmatage des générateurs de vapeur.
EDF réalisera dans le courant de l'été des contrôles pour évaluer le taux de colmatage des générateurs de vapeur du réacteur Saint-Alban 1. Ces données permettront de mieux évaluer l'ampleur du phénomène de colmatage pour les réacteurs de 1.300 MWe.
     Les générateurs de vapeur de l'ensemble des réacteurs potentiellement affectés par le phénomène de colmatage seront contrôlés au cours des arrêts pour maintenance des réacteurs. Si l'état d'un réacteur ne permet pas une exploitation en toute sûreté, EDF devra remettre en conformité les générateurs de vapeur, en procédant par exemple à leur lessivage chimique, avant leur remise en service.
     L'ASN évaluera, en lien avec l'IRSN, les justifications apportées par EDF sur la compréhension du phénomène de colmatage et sur la sûreté du fonctionnement de l'ensemble des réacteurs sur le long terme.
     Lire la note d'info publiée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur les conséquences du colmatage des générateurs de vapeur sur le fonctionnement des réacteurs EDF, ainsi qu'un dossier 2007 Gazette Nucléaire.

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