RESEAU SOL(ID)AIRE DES ENERGIES !
Réglementations solaires

Pour tout savoir sur la législation spécifique française: Commission de régulation de l'Electricité
et le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie 
ER en général

Voir les "sites institutionnels" de nos liens généraux
· Ouverture des marchés et électricité verte: le label EVE (juillet 2007)
· PLAN SOLEIL de l'ADEME
· Aides générales de l'ADEME
· Chiffres clés du Plan d'Efficacité Energétique français 2001 (aides, subventions, prix d'achat éolien, etc.) et Synthèse pour les sources d'énergie renouvelable
· EuroREXThe European Renewable Energy Exchange

Solaire PV
 · (Source ADIT 2006, tiré de la lettre d'information de TECSOL)
    Le Premier ministre annonce une forte augmentation des prix d'achat de l'électricité solaire: C'est accompagné des ministres de l'écologie et de l'industrie que Dominique de Villepin a annoncé les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire. Le prix sera de 0,30 €/kWh dans le cas général (contre 0,15 €/kWh aujourd'hui) et de 0,55 €/kWh lorsque les modules photovoltaïques seront intégrés à l'architecture. Selon les professionnels, ce nouveau tarif devrait permettre de porter le marché de 6 MW en 2005 à quelque 50 MW en 2010.
· Raccordement au réseau en France
Les nouvelles procédures de raccordement au réseau (applicables à compter du 1er août 2002) des installations de production d'électricité décentralisées ont été publiées aux adresses suivantes.
http://www.rte-france.com/htm/fr/offre/offre_raccord_prod.htm
http://www.edf.fr/htm/fr/pour_les_entreprises/acces_reseaux/ARD_producteurs
· L'Arrêté fixant le prix d'achat du courant produit par des installations PV a été publié au Journal Officiel. Pour le télécharger (format word) : www.tecsol.fr/arretePV
· PV raccordé (France 3/2000)
· Nouvelle recommandation (SUISSE fin 1999)
· Mesures promotionnelles en 2001 en SUISSE: voir le magazine de la SSES SonnenEnergieSolaire 3/2001, juin 2001
Bâtiments "HQE"
· Sources ADIT, France, Les particularités du label "HQE" publiées au JO:
 (1/ mai 2007, (http://www.enviro2b.com/)
    Un arrêté du 8 mai 2007 publié au JO du 15 mai décrit le référentiel et les conditions d'attribution du label "Haute performance énergétique". Prévu par la réglementation thermique RT 2005, ce label comporte cinq niveaux.
    - Le label HPE 2005 correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10% à la consommation de référence Cep-réf définie par la RT 2005.
    - Le label HPE EnR 2005 ajoute à ces exigences une condition supplémentaire : plus de 50% de la consommation de chauffage assurée par un générateur utilisant la biomasse ou l'alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.
    - Le label THPE 2005 (très haute performance énergétique) impose une consommation inférieure d'au moins 20% à la consommation de référence.
    - Le label THPE EnR 2005 suppose un gain de 30% sur la consommation d'énergie et le recours aux énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage ou la production d'électricité, selon six combinaisons détaillées par l'arrêté et utilisant biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur.
    - Le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2.an (à moduler selon les zones climatiques et l'altitude d'un facteur 0,8 à 1,3) et aux bâtiments tertiaires affichant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. Ce référentiel est calqué sur celui du tout nouveau label Effinergie inspiré des labels suisse Minergie et allemand Passivhaus.
(2/ http://www.actu-environnement.com/)
     Prévu par la réglementation thermique 2005, le label 2007 de hautes performances énergétiques et de basses consommations a été récemment détaillé dans un arrêté paru au journaux officiels. Il se décompose en 5 niveaux.
     Près d'un an après la publication de l'arrêté relatif la réglementation thermique 2005 qui définie une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs, l'arrêté définissant les conditions d'attribution du label permettant d'identifier les constructions à performances supérieures, a été publié au JO le 8 mai 2007. Il fait référence à 5 niveaux d'exigences.
     Concernant la haute performance énergétique (HPE), le référentiel défini l'éligibilité au label HPE 2005 aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10% à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions.
     Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR 2005, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.
     Le label très haute performance énergétique (THPE), défini quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.
     Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR 2005 mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT2005. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque. L'arrêté détaille avec précisions les exigences en la matière.
     Enfin, le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) calqué sur le label Effinergie inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand, pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2.an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. 
 · Pour un bâtiment basse énergie à la française (Sur le modèle des démarches Minergie* en Suisse et Passihaus en Autriche, la France aura son label pour promouvoir les bâtiments basse énergie. - Source ADIT, mai 2006). *: MINERGIE: consommation énergétique durablement réduite (Suisse - français / allemand)
 · 14 septembre 2002: DIRECTIVE "énergie - bâtiment": Adoptée par le Conseil en juin dernier, cette directive est examinée en deuxième lecture par le parlement européen. Elle prévoit, entre autres, pour les bâtiments de plus de 1000 m², l'obligation d’une étude de faisabilité de systèmes utilisant les énergies renouvelables. Pour télécharger le projet de directive: http://www.tecsol.fr/directive (Source TECSOL)
· Mars 2002: Les sociétés cotées devront désormais rédiger un rapport annuel qui devra définir, entre autres "les consommations en énergie. Les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables". Cette disposition s'applique à compter du 1er janvier 2002. Le décret est consultable à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSC0220073D
- Particulièrement pour l'électricité: le prix de rachat du PV est fixé à 0,1525€/kWh en France métropolitaine pour les contrats signés en 2002 et pour une durée de 20 ans, avec de 5%/an pour des contrats signés postérieurement...

Solaire thermique
· Les chauffe-eau solaires obligatoires dans les constructions neuves outre-mer (ADIT, 2009)
· Nouvelles subventions thermiques sur le site d'AJENA (France) qui, par ailleurs  a de nombreuses références, adresses, etc. en architecture bioclimatique...
· Site spécifique thermique de l'ADEME
· Subvensions "thermiques "/ FRANCE (jusqu'à fin 2001...)
· Légionnelle et eau chaude solaire:
    La circulaire (287 ko) du 22 avril 2002: "Prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements de santé", définit les règles de mise en oeuvre des systèmes de production d'eau chaude sanitaire dans les établissements de santé. Il est notamment notifier à la rubrique "réservoir de stockage d'eau chaude" la contrainte suivante : "suppression de tous les réservoirs de stockage d'eau préchauffés ou non à une température inférieure à 55°C. Ils favorisent le développement bactérien." => Dans le cas de la mise en place d'une installation solaire, le volume de stockage ne pourra donc plus être de l'eau chaude sanitaire. La production instantanée devient donc la solution à privilégier.
2002/08/26 11:09 - Source ASDER

Eolien
Nouveaux tarifs par EDF (source TT...Belgique):
     Ils sont fixés, en moyenne, à 0,42FF/kWh durant 15 ans avec 0,48/kWh les 5 premières années, réduit de 3,3% chaque année à compter de 2003 les 10 années suivantes.