EDITORIAL / SOMMAIRE
| Grand bonjour à tous.
Les mois de mars et d'avril furent fertiles en événements somme toute assez réjouissants. Tout d'abord Greenpeace a gagné un de ses procès Ne rêvez pas, Greenpeace a ensuite perdu et les combustibles ont tout de même été déchargés du bateau mais... on a pu rêver: COGEMA devait rendre des comptes. A ce sujet la note de la DSIN est assez exemplaire: elle n'est pour rien dans les contrats et l'illégalité d'importer du MOX. Cette partie est du ressort du ministère. La DSIN n'intervient que pour la partie technique, APRES. Jadis le SCSIN (instance avant la DSIN était qualifiée de "zinzin". Et la DSIN c'est quoi à votre avis ? A part cela le CRILAN a, quant à lui, déposé une plainte contre l'importation de combustibles MOX en provenance de Hanau mais il a été débouté non sur le fond mais sur la forme il n'est pas habilité à ester en justice. Même Bataille est intervenu fort choqué qu'on importe des MOX dont on sait qu'ils ne seront pas retraités et que l'Allemagne peut entreposer sur le site de Hanau qui doit être démantelé, pardon déconstruit ! Et pourtant quoiqu'en disent COGEMA et les salariés, ramener à la Hague du combustible hautement enrichi venant d'un réacteur n'est pas auforisé si on épluche les autorisations COGEMA et la loi sur les déchets hautement actifs. Sauf à prévoir d'aller traiter ce type de combustibles à l'INBS de Pierrelatte... De même l'importation des MOX NEUFS de l'usine de Hanau est en infraction car COGEMA n'a pas d'autorisation de retraiter du MOX. Elle se contente de l'entreposer en piscine. Cette pratique déjà discutable pour les combustibles EDF et tout à fait inadmissible pour des combustibles étrangers. Ce qui arrive à la Hague doit aux termes de l'article 3 de la loi de 1991 être retraité puis TOUT doit être renvoyé dans le pays d'origine. (suite)
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suite:
On peut constater que, à ce jour quasi rien n'est reparti. Lors de l'enquête menée pour l'Office Parlementaire par Michelle Rivasi il était évident qu'il y avait pour plus de 15 ans de transports, en supposant qu'ils se fassent. Un vient d'avoir lieu vers l'Allemagne mais il reste tout le stock (au moins 50). De plus, ce qui est reparti ce sont quelques conteneurs de verres mais les déchets B et l'uranium sont toujours entreposés en France. Dans 20 ans on y sera encore... Enfin ne gâchons pas notre satisfaction de constater, même si ce fut éphémère, que la justice peut être équitable. J'ai rassemblé pas mal de prises de position en allant des militants CRILAN, REZO, GREENPEACE jusqu'aux VERTS. Une autre nouvelle très importante: A Saint Priest la Prugne, les mesures dans l'environnement vont commencer. Les 2 labos viennent de faire un repérage des lieux et en juin les prélèvements seront enfin faits. Heureusement qu'il n'a fallu que 5 ans pour mettre en place les protocoles (la mine n'est fermée que depuis 20 ans). La mise en place d'expertises par des labos sans liens avec les exploitants se fait mais bientôt, compte tenu des délais il n'y aura plus de labos disponibles. C'est pareil pour les experts qui interviennent lors des arrêts de réacteurs ou autres: il faut de 6 à 8 mois pour établir un protocole, environ 1 an pour avoir les documents. Alors quand le rapport est enfin remis aux bailleurs d'ordre et de fonds, le réacteur ou tout autre installation est déjà reparti sans attendre. A l'heure où on parle sans arrêt de débat et de participation, on peut constater combien tout est dans le discours et rien dans les actes... p.1
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| Greenpeace assignée en référé:
la COGEMA déboutée et condamnée
CHERBOURG 14 mars (AFP) - La COGEMA, qui avait assigné Greenceaoe en référé afin d'interdire toute entrave à l'arrrivée imminente de combustible nucléaire australien, a été déboutée et condamnée à produire les documents réclamés par l'organisation écologiste, a constaté un correspondant de l'AFP. Le tritunal a considéré que la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) et Transnucléaire -filiale transport de la COGEMA- n'avaient pas fait la preuve qu'il y aurait perturbation du convoi en provenance d'Australie et l'a condamnée par contre à produire les pièces réclamées par l'organisation écologiste. La COGEMA devra donc foumir à Greenpeace les "dispositions parapulie" prises entre la compagnie et son client australien, ANSTO, le 15 octobre 1999, ainsi que les annexes à la demande d'autorisation formulée à la direction de surveillance des instalations nucléaires (DSIN) du 2 février 2000, le tout sous peine de 100.000 F d'astreinte par document et par jour sous un délai de huit jours maximum. Le calenciier de retraitement des déchets australiens, réclamé par Greenpeace, n'a par contre pas été demandé par le tribunal, la COGEMA ayant fait la preuve de l'impossibilité de foumir ce document, aucun calendrier n'existant officiellement. A l'origine, la COGEMA et Transnucléaire avaient assigné Greenpeace en référé afin d'interdire aux membres de l'organisation écologiste de s'approcher à moins de 100 m des convois de combustible australien et ce sous astreinte de 500.000 francs par infraction constatée. |
| J'ai apprécié dans
tous les papiers deux images:
1-Celle du sapeur Camembert qui creuse des trous pour mettre les ordures et se voit déclarer lorsqu'il se retrouve avec un tas de terre dont il ne sait quoi faire "mais bougre d'idiot tu n'avais qu'à creuser un trou plus grand": FACILE et il n'y a plus de déchets. 2-Celle du café, le truc ennuyeux sous forme de bloc (ex l'uranium appauvri) est certes radioactif mais sous la forme de poudre il est bien plus nocif parce que sa surface de lixiviation (ou léchable par l'eau est plus importante). Le café c'est pareil, essayez de faire du café avec des grains, vous verrez le résultat, par contre avec de la poudre ça marche mieux. Dans le même temps ou presque que tous ces événements atomiques, on évacue une ville située près d'un dépôt de munitions de la guerre 14-18. Danger chimique ... Et oui c'est bien semblable, comment rendre sans danger des munitions et comment les stocker? Et ce ne sont pas des munitions de maintenant elles ont 80 ans.... C'est comme le site Manche (il n'a que 30 ans), comment le rendre conforme ? Aucun moyen sans risquer des contaminations. Remarquez il y avait tout de même une surveillance des munitions, même s'il a fallu du temps pour que les rouages se dégrippent. Et de plus on a pu encore approcher en tenue spéciale et respirateur. On a même pu tout transférer ailleurs. Ça c'est la meilleure, on a été mettre les obus chimiques sur une base militaire. Si on ne neutralise pas les produits on risque le pire quand les obus seront désagrégés. Enfin c'est moins pire (sic) qu'en pleine nature...Ces munitions n'ont pas été inertées parce que ça coûte cher de le faire dans des conditions satisfaisantes pour les démineurs. Alors on préfère attendre. Une fois le danger présent on tente d'évacuer mais on laisse derrière une soute à munitions encore très dangereuse. Voici où mène la précipitation quand on n'a pas pris les mesures à temps. Cette gazette vous présente:
Et si on parlait un peu assurance Le 267 du Code Permanent de l'Environnement et des Nuisances (CPEN) spécifie que: 267 La responsabilité en matière nucléaire. - Il existe un régime spécial de responsabilité pour les exploitants d'installations nucléaires publics ou privés, civils ou militaires prévu par la Convention de Paris du 29 juillet 1960 modifiée qui a fait l'objet de publications par les décrets des 6 février 1969 (JO du 11), 18 mars 1975 (JO du 27) et des protocoles de révision faits à Paris le 16 novembre 1982 (ratifiés par la loi no 90-397 du 11 mai 1990, JO du 16 et publiés par le décret no 91 -27 du 4 janv. 1991, JO du 11). (suite)
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La convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 a prévu que la réparation des dommages causés par un accident nucléaire sera effectuée sur fonds publics, dans le cas où les dommages excéderaient le montant couvert par l'assurance ou la garantie financière de l'exploitant. Le protocole du 16 novembre 1982 modifiant cette convention a également fait l'objet de la loi de ratification du 11 mai 1990, et a été publié par le décret no 94-308 du 14 avril 1994 (JO du 22). Les dispositions de ces conventions ont été intégrées dans la législation française et précisées par la loi du 30 octobre 1968 modifiée. Ce régime repose sur les principes suivants: 1 - L'exploitant est responsable "objectivement", c'est-à-dire même s'il n'a pas commis de faute 2-L'action des victimes doit s'exercer uniquement contre l'exploitant et celui-ci ne peut, en principe, se retourner contre quiconque (par exemple le constructeur) 3- Enfin, la responsabilité de l'exploitant est limitée à 600 millions de francs pour un même accident et pour le surplus, les victimes sont indemnisées par l'État dans la limite de 2,5 milliards de francs. Toutefois, l'article 4 de la loi du 30 octobre 1968 modifié par la loi du 16 juin 1990 prévoit à son alinéa 2 que le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant est réduit à 150 millions de francs pour les "installations à risque réduit ". Ces installations sont définies dans le décret no 91-355 du 12 avril 1991 (JO du 14) Lien établi entre cancer et lignes à haute tension
(OUEST - FRANCE 06/03/01)
Encore un point d'info
Du 23 au 29 avril partout en France 2ème semaine d'intitiatives
du REZO
Et à JUSSIEU une conférence le 26 Avril 2001
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