* L'EAU Sans eau pas de centrale - La plus grande part de l'eau prélevée dans la rivière alimente les circuits de refroidissement des réacteurs nucléaires en puissance et même à l'arrêt*, et sert à la réfrigération des condenseurs et des auxiliaires des salles des machines. - Elle sert à faire l'appoint (purges, fuites) et à compenser l'eau perdue par évaporation dans les aéroréfrigérants**. - Elle a d'autres usages industriels plus ou moins spécifiques (déminéralisation, prédilution des effluents, nettoyage, défense contre l'incendie...) - Enfin, son usage le moins vanté: la rivière est utilisée comme égout pour évacuer loin de la centrale les effluents radioactifs et chimiques, à certaines conditions de débit et de température. Une consommation qui refroidit ! L'eau de refroidissement des circuits cède à son tour sa chaleur dans les aéroréfrigérants. Une partie de l'eau prélevée est évaporée (entre 0,7 et 1,05m3/s par réacteur, annoncés dans l'enquête publique, en fonction de la puissance et de la météo. C'est le panache qui s'échappe des tours. Voir tableau 1 en bas de page Les chiffres de ce tableau sont à mettre en relation avec les autorisations qui figurent ci-dessous. Qu'observe-t-on? Depuis 2002 (augmentation de puissance?) les volumes moyens prélevés et évaporés augmentent et dépassent largement les volumes autorisés (107,2 et 36,2Mm3). A quoi servent les textes officiels? Les autorisations:
Les autorisations de prélèvements et de rejets (DARPE) vont faire l'objet d'un dossier en vue de leur renouvellement prévu pour 2009. La centrale de Civaux va-t-elle demander des autorisations de prélever davantage d'eau, comme à Golfech où une enquête publique est en cours. Va-t-on revoir la loi pour que la consommation colle avec le cadre réglementaire? Les autorisations sont-elles données en fonction des besoins d'EDF ou du bien public? (suite)
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- Evaporation et brouillard juridique Des dépassements marqués mais pas de radar: Dès 2002, les débits moyens annuels prélevés et évaporés étaient outrepassés: Civaux, ne peut pas fonctionner dans le cadre de ses autorisations légales. Mais les apparences sont sauves car l'arrêté ne prescrit pas la limite annuelle maximale à ne pas dépasser. Il n'indique qu'un volume moyen. A qu(o)i servent les arrêtés flous qui ne tracent que les pointillés et pas les lignes jaunes? Mais ce n'est pas tout. Tour de passe-passe: Prenons l'exemple des volumes évaporés (tableau 1). Depuis 2002, ils sont constamment supérieurs au volume moyen autorisé de 36,2Mm3. Or dans ses rapports annuels sur l'environnement, EDF met en avant des moyennes annuelles avantageuses, inférieures à la limite, qui sont calculées non pas sur 12 mois, mais sur plusieurs années (depuis 1998). En fait, il s'agit d'une moyenne pluriannuelle qui gomme les dépassements et a été calculée en incluant des années où la tranche 1 en réparation a été arrêtée pratiquement en permanence (1998-99) et où la tranche 2 n'était pas encore en fonctionnement. Un coup de bluff qui masque la croissance régulière des volumes évaporés! Petits calculs: Autre exemple des arrangements possibles grâce aux chiffres: les volumes d'eau prélevés étaient calculés jusqu'en 2003, en fonction d'un débit des pompes estimé à 1,5m3/s. Sous prétexte d'encrassement des échangeurs, le débit qui sert au calcul a été abaissé à 1,36m3/s, un détail qui permet d'afficher des volumes prélevés sensiblement inférieurs à ce qu'ils auraient dû être en conservant le chiffre de débit initial. L'artifice est simple comme bonjour: la règle du jeu change, comme à chaque fois que l'exploitant est à l'étroit dans des autorisations pourtant généreuses. Les exemples abondent de ce qu'on peut faire avec des chiffres et des moyennes. Civaux est surdimensionnée par rapport à la Vienne. - Ce n'est pas la centrale pour laquelle a été menée une enquête publique: 2 réacteurs de plus de 1.400MWe au lieu des 1.300 prévus, sans nouvelle enquête publique. - Exploitation au maximum de puissance, productivité oblige, plus proche de 1.600MWe que des 1.400 prévus dans les autorisations. Nous considérons que ce type de fonctionnement excède la puissance réglementaire autorisée. EDF encore une fois se justifie grâce au flou des arrêtés concernant la puissance des réacteurs N4. - De surcroît, productivité oblige toujours, ils fonctionnent en suivi de charge (la puissance suit la demande) plutôt qu'en base (i.e. à fonctionnement constant). Or ceci a des conséquences néfastes: - pour la sûreté (vieillissement plus rapide des équipements et risques accrus) et - pour l'environnement (consommation d'eau augmentée, effluents et donc pollution multipliés) La rivière: usages et abus d'une ressource vitale La consommation d'eau et les rejets augmentent, alors que le débit de la Vienne décroît. L'examen des débits moyens mensuels de ces dernières années permet d'observer une tendance à la baisse avec un creux en 2005 fort compromettant pour les rejets que la centrale doit effectuer. (tableau 2) p.25
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EDF obtiendrait-elle une permission d'exploiter aujourd'hui? Probablement pas. Les premières demandes d'autorisations pour Civaux étaient fondées sur un débit moyen annuel évalué à 74m3/s. Quand EDF a opté pour des réacteurs plus puissants, le débit s'est comme par miracle transformé en 83m3/s pour permettre les autorisations de rejets supérieures. On voit bien que les débits moyens annuels depuis 2002, n'atteignent pas ce chiffre. Certes, des lâchures de barrages en amont permettent de soutenir le débit pour qu'EDF puisse fonctionner en période d'étiage (débit minimum prescrit: 10m3/s) ou effectue des rejets (interdits en dessous de 27m3/s), mais tout fonctionnement est pratiquement exclu en dessous de 14m3/s en amont de la centrale. La pénurie d'eau ajoute à l'impact environnemental des problèmes graves de sûreté, les faibles débit entraînant: - risque de colmatage pour la prise d'eau et pour les pompes, et donc risque de perte d'alimentation en eau de refroidissement, - problèmes de pH, d'oxygène et de température des rejets, - nécessité de stockage prolongé des effluents liquides en attendant d'avoir plusieurs jours consécutifs de débit adéquat pour les rejeter car en dessous de 27 m3/s, ce n'est pas possible. Or en 2003, cela a duré plusieurs mois. Il s'avère que la maintenance s'effectue pendant la période estivale où les rejets sont quasi impossibles. Est-ce pour cela que Civaux conserve des effluents dont elle n'a pu se débarrasser depuis 2000? Que se passerait-il en cas d'incident grave avec rejets, si la capacité de stockage s'avérait insuffisante? Rejetterait-on quand même dans une rivière anémiée au risque de priver d'eau la ville de Châtellerault (alimentée en eau potable par la Vienne) et de contaminer les nappes phréatiques en communication avec ce cours d'eau? * LES REJETS
(de l'art de la litote atomique, in Dossier de demande
d'autorisation de rejets radioactifs de Civaux, 1994)
(suite)
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* LES DECHETS RADIOACTIFS Avec eux commence une pollution chronique de l'environnement. D'où viennent-ils? * du circuit primaire: effluents non recyclés, fuites d'eau primaire, et purges car il faut modifier les caractéristiques chimiques du coeur pour réguler la réaction, * de la décontamination d'équipement, du lavage des sols, des tenues d'intervention et des sanitaires en zone contrôlée: ce sont les "effluents de servitude", * de purges des générateurs de vapeur (GV) (l'eau du circuit secondaire pouvant être contaminée par le primaire -tritium notamment) * des eaux des piscines des bâtiments combustibles. Vous avez-dit "étanche"? La communication EDF insiste sur les fameuse "arrières de sûreté" que sont les gaines du combustible, la cuve et l'enceinte du réacteur. Elles existent certes, et sont, en principe, étanches mais elles ne doivent pas masquer les importants mouvements d'effluents radioactifs imposés par le fonctionnement : joints, vannes, robinets, piquages de canalisations, sont autant d'occasions de fuites. L'étanchéité des canalisations qui emmènent les effluents doit être vérifiée. Pas facile quand elles sont calfeutrées, ou souterraines d'où les risques de contamination possible des sols et de la nappe phréatique sous-jacente. Volumes: Deux exemples à titre indicatif, du volume de liquides radioactifs rejetés dans la rivière. Il se chiffre en dizaines de milliers de m3 chaque année.
Mais plus que le volume, c'est leur (radio)activité qui est nocive: - Qui sont-ils? Les effluents rejetés contiennent: - des produits de fission engendrés par la réaction nucléaire au sein du combustible (ex: césium 134-137, iode 131-129, argent 110, tellure) - des produits d'activation provenant de l'action des neutrons sur l'eau et les substances chimiques qui sont ajoutées pour le contrôle de la réaction (ex: carbone 14 - venant de l'action des neutrons sur l'azote de l'eau primaire, tritium venant de réactions neutrons + bore ; neutrons + lithium-, etc.) - des produits de corrosion des métaux présents dans le circuit primaire. Ils sont rendus radioactifs par le bombardement des neutrons (ex: cobalt 58 qui vient de l'activation du nickel stable par les neutrons, cobalt 60, nickel 63, manganèse 54 qui vient du bombardement neutronique sur le fer, antimoine 124) - Où vont-ils? Les effluents liquides finissent toujours dans le milieu aquatique donc pour Civaux, dans la rivière Vienne. Certains éléments se lient aux matières en suspension et se retrouvent dans la vase. Les éléments lourds ont tendance à se déposer à proximité de la zone de rejets. Barbotage et pataugeage sont à proscrire! Imaginons la Loire après Chinon, avec trois centrales en amont et les rejets de Civaux qui s'y ajoutent. - Les autorisations Les procédures de rejet des effluents radioactifs liquides sont régies par l'arrêté du 8 septembre 1997. Il prévoit les capacités minimales de stockage des effluents radioactifs qui sont recueillis en fonction de leur nature, dans des réservoirs spécifiques. - En effet, les rejets primaires doivent être stockés après filtrage censé retenir les particules radioactives solides, puis ils sont "traités" par brassage et évaporation, pour récupération des produits volatils, et décroissance. - Les eaux d'exhaure de la salle des machines (purges et fuites du circuit secondaire hors GV) sont collectées et doivent aussi faire l'objet d'un contrôle avant rejet. L'arrêté fixe les conditions de débit de la rivière, les flux des rejets et les concentrations à ne pas dépasser en produits chimiques et radioactifs. Les rejets ne peuvent être effectués dans la Vienne que lorsque son débit est compris entre 27 et 350m3/s, (des dérogations peuvent être accordées entre 20 et 27m3/s et entre 350 et 400m3/s.) p.26
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Après mélange à l'eau de la Vienne, l'activité volumique ajoutée dans l'environnement ne doit en aucun cas dépasser: - en valeur moyenne quotidienne: 800 mBq/l* pour les radioéléments autres que le tritium, le potassium 40 (40K) et le radium (Ra) 80 Bq/l pour le tritium (3H) (* mBq/l = millibecquerels par litre) - et en valeur moyenne annuelle: 222 GBq pour les radioéléments autres que le tritium, le potassium 40 (40K) et le radium (Ra) 80 TBq pour le tritium (3H) Pour comparaison: Activité annuelle des rejets liquides de Civaux (chiffres EDF)
Les rejets hors tritium représentent
une fraction de la limite autorisée. Alors pourquoi des autorisations
aussi élevées? Pour gommer l'impact d'accident?
(suite)
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Quel impact sur le milieu? * La Vienne reçoit, pendant les périodes de rejets, une activité croissante en tritium (et pas seulement cela). Or son eau est consommée par certaines communautés. La limite sanitaire de 100Bq de tritium par litre d'eau de boisson n'est, en principe, pas dépassée par EDF qui est censée rester en dessous de 80 Bq/l. Est-ce que cela veut dire pour autant que boire une eau qui en contient quelques dizaines de Bq/l est sans danger? Quid des nourrissons, des femmes enceintes? Activité annuelle ajoutée en tritium sur la période des rejets (chiffres EDF)
* D'autre part EDF est tenue de veiller à
l'étalonnage de ses appareils de mesure et aux conditions de débit
– ce qui n'a pas toujours été le cas à Civaux, à
Chooz ou ailleurs. C'est pourquoi Stop-Civaux souhaite que des contrôles
indépendants soient faits sur l'eau de la rivière et du robinet
en période de rejets.
* Activité annuelle des rejets en en Vienne (en GBq) pour 2004 et 2006:
p.27
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* LES REJETS CHIMIQUES Des produits chimiques sont utilisés pour la déminéralisation de l'eau, le conditionnement des circuits (pH, produits anti-corrosion). Leurs rejets importants font l'objet d'une réglementation. Voici par exemple la consommation 2004 d'une partie de ces produits à Civaux:
Certains produits sont utilisés dans le circuit primaire et sont associés aux effluents radioactifs. Il s'agit par exemple de l'acide borique qui absorbe les neutrons, de l'hydrazine qui sert à éliminer l'oxygène, de lithine pour limiter la corrosion. * Quelques produits chimiques liés aux effluents radioactifs et masses rejetées par Civaux en 2004 (en kg)
* Ex. d'autres produits chimiques non liés aux effluents radioactifs, rejetés par Civaux en 2004 (en kg):
"L'écosystème terrestre
est susceptible d'être influencé par les effluents radioactifs
gazeux rejetés dans l'atmosphère."
* LES EFFLUENTS RADIOACTIFS
(suite)
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Activité volumique moyenne maximum hebdomadaire ajoutée dans l'environnement, aux points de mesure, après dispersion: 500 becquerels/m3 pour les gaz 10 millibecquerels/m3 pour les halogènes et aérosols Activité annuelle maximum rejetée
par Civaux:
L'arrêté prescrit un débit
minimal de 43m3/s et une vitesse d'éjection
des gaz de 6m/s au moins pour assurer le confinement des locaux à
risque iode.
Tableau 5
** L'augmentation de 2003 à 2004 s'expliquerait par les rejets nécessités par les arrêts de tranche: en 2004, 70% des rejets iodés se sont faits sur juillet et août! ** Les chiffres de 2006 s'expliquent par la présence de gaines de combustible fissurées. Gaines défectueuses. Il arrive que la gaine d'un élément combustible ne soit pas étanche. Cela s'est produit plusieurs fois à Civaux, comme ailleurs, nul doute. Défaut de fabrication, défaut de contrôle qualité ou problème lié à l'exploitation, cela se traduit par une activité excessive révélatrice en Xénon 133 dont la concentration habituelle augmente. L'inétanchéité des gaines (soi-disant) "première barrière de sûreté" se solde par une augmentation des effluents gazeux radioactifs dont des iodes, auxquels le public et le milieu sont exposés! Question: Quelle activité supplémentaire cela représente-t-il en produits de fission dans le circuit primaire (qui pourrait même se charger de quelques émetteurs alpha totalement proscrits des rejets)? Des autorisations de rejet élevées. L'activité déclarée paraît minime au vu des autorisations accordées. Celles-ci ne sont-elles pas prévues pour gommer des rejets accidentels? En tout cas elles permettent de minimiser les rejets et de dire qu'un très faible pourcentage de l'autorisation (énorme) a été rejeté. p.28
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Quel est le danger des rejets gazeux? En plus de l'exposition externe qu'ils peuvent occasionner, ces éléments peuvent être inhalés ou peuvent se déposer au sol et être ingérés, directement ou indirectement (lait, légumes, herbe...) Certains lieux sont plus exposés que d'autres en fonction des vents dominants ou des conditions météos ponctuelles. Les fuites répétées de mars 2007, (après celles de l'année précédente) sont-elles la cause de l'augmentation importante de radioactivité remarquée sur un échantillon végétal prélevé le même mois (2700 Bq/kg)? Et quels sont les radioéléments en cause? D'après EDF, "toute l'activité émise sous forme de gaz rares diffuse dans l'atmosphère et reste sous forme gazeuse. Ces gaz étant chimiquement inertes, ils n'interviennent donc pas dans les chaînes alimentaires". Leur seule nuisance étant une exposition externe très faible. Non, ce n'est pas le cas des iodes et des aérosols. Pour les iodes 131 et 133, le césium 134 et 137, le cobalt 58 et 60, le dépôt est accentué par des conditions météos défavorables comme la pluie. Ils peuvent se retrouver dans la chaîne alimentaire. Le mois de mars 2007 a été pluvieux. Quant au tritium, il est présent en permanence, sous forme de vapeur d'eau et peut être précipité au sol par le vent et la pluie. Gare aux salades. Jusque là, les mesures effectuées par EDF et l'OPRI puis l'IRSN n'avaient pas décelé de marquage anormal de l'environnement terrestre ou dans le lait. (D'après eux, les traces de césium omniprésentes proviendraient des retombées de Tchernobyl ou des essais nucléaires; l'iode présent en amont et en aval de la centrale proviendrait des services hospitaliers de Limoges). Deux remarques: - les contrôles sont peu nombreux et ponctuels et les analyses si elles ne sont pas réalisées rapidement peuvent ne plus porter de traces d'éléments très irradiants à vie courte comme les iodes 131 et 133 (périodes 8 jours et 21h), et les gaz rares, argon 41, xénon 135, etc., dont la demi-vie est de quelques heures. - un changement dans la comptabilisation de l'activité des végétaux occulte la part de radioactivité artificielle apportée par la centrale. Radioactivité ambiante. Elle fait - en principe- l'objet d'un contrôle grâce à des balises situées dans un rayon de 5 km autour du site. * L'existence d'un problème de retransmission sur les balises situées à 5km censées renvoyer en permanence la mesure de la radioactivité ambiante en salle de commande, a été évoquée. Il ne semble pas avoir été résolu, depuis des années. * Si ces balises ne retransmettent que par intermittence, des rejets et pics d'activité peuvent ainsi passer inaperçus (surtout du public) car non enregistrés, * Ce sont, comme par hasard, les balises à 5 km qui donnent les moyennes annuelles les plus élevées de radioactivité ambiante! Une explication a été donnée par l'exploitant: les balises enregistrent la radioactivité des murs sur lesquels elles sont posées!! * Par deux fois, l'unique balise témoin de l'IRSN a eu un malaise alors que des rejets importants ou accidentels avaient lieu à Civaux (janvier et mars 2007). Tous ces éléments nous donnent l'intime conviction que les rejets sont sous-estimés. Les limites des mesures et contrôles. Qui sait avec exactitude ce qui sort de la centrale? - On ne peut que regretter que ce soit l'exploitant qui s'autocontrôle la plupart du temps. - D'abord la comptabilisation des effluents rejetés résulte souvent de valeurs calculées à partir de prélèvements ou estimées d'après le fonctionnement (carbone 14, par ex.) et non pas mesurées. De plus, les modes de comptabilisation changent. - Les pièges à iode ne sont mis en place sur les circuits de ventilation que si l'exploitant estime que l'activité en iode du rejet à effectuer est significative. Combien d'effluents iodés ne sont pas comptabilisés? Nous avons été accusés d'être soupçonneux. Cela prête à sourire. Bien des procédés et des dysfonctionnements sont révoltants car s'ils peuvent être fortuits, leur répétition n'incite pas à la confiance. Les exemples sont nombreux de déréglages et défaillances d'appareils de mesure pour les effluents liquides comme pour les gazeux. Quelques exemples - En 2002, un appareil mal étalonné à Civaux sous-estimait l'activité du tritium rejeté, indiquant 44 Bq/l au lieu de 130 (la limite de rejet est à 80 Bq/l). La même chose est arrivée à Chooz. Or il est bon de rappeler que si ces incidents sont connus c'est parce qu'une inspection avait lieu au moment des rejets. Sinon qu'aurait-on décelé? - Les centrales sont censées envoyer aux inspecteurs de l'Autorité de Sûreté les dates prévues de rejet: les omissions sont fréquentes. - Même défaut d'étalonnage l'an passé, sur un appareil de mesure qui surestimait le débit de Vienne. Des rejets ont eu lieu pendant plusieurs jours alors qu'ils étaient proscrits. - Ailleurs c'est l'utilisation de capteurs sous-dimensionnés incapables d'enregistrer au-delà d'un certain débit de rejet. - Des filtres à iode sont indisponibles depuis plusieurs années (Blayais), des appareils de contrôle de radioactivité dans l'eau ou dans l'air s'avèrent n'avoir jamais été opérationnels, etc. (suite)
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Quand des réservoirs sont parfois vidés simultanément - ce qui est interdit - qu'est-ce qui est comptabilisé? La radioactivité d'un réservoir ou des deux? Les mesures sont sans doute difficiles à faire précisément. Mais il est tout aussi difficile de croire que la radioactivité émise annoncée n'est pas largement sous-estimée. Malgré ses rejets chroniques et massifs dans l'environnement, EDF nie tout effet sur la santé, estimant que: "la radioactivité apportée par la centrale à la population avoisinante est d'environ un centième de la dose due à la radioactivité naturelle." Une centrale lave plus blanc!! Son site internet affirme: "En dessous de 100mSv aucun effet des rayonnements ionisants sur la santé ne peut être démontré." Mais l'absence de preuve n'est pas la preuve de l'absence. Et les effets de l'exposition chronique aux faibles doses font l'objet de révisions constantes. Des études récentes montrent qu'un risque existe, même à faible dose. Une exposition de longue durée sous le vent des centrales laisse des traces. C'est ce dont témoigne aux Etats-Unis, l'analyse que des experts ont faite sur les dents de lait des enfants (Fairy Tooth Project). Les maladies comme les cancers mettent du temps à se révéler. Peut-être un jour saura-t-on les imputer à une cause précise. Quant aux maladies thyroïdiennes et à leur croissance chez les enfants, proviennent-elles toutes de Tchernobyl? Ceux qui veulent minimiser l'impact de Tchernobyl prétendent que l'augmentation des pathologies thyroïdiennes a commencé dans ce pays une dizaine d'années avant l'accident. * LES DECHETS RADIOACTIFS
- enfin, le combustible usé.
Civaux, par exemple, renouvelle à chaque
arrêt de tranche (un par an pour l'instant) un quart de son combustible,
soit plus de 30 tonnes de matériaux hautement radioactifs, qu'il
faut stocker en piscine.
p.29
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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté le 2 juin 2009 deux décisions relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Civaux exploitée par EDF sur le territoire de la commune de Civaux (Vienne). La demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets de la centrale nucléaire de Civaux a été déposée par l'exploitant le 14 mai 2007. Cette demande a fait l'objet d'une instruction technique et administrative par l'ASN, conformément aux dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. L'ASN a complété les consultations prévues par la réglementation par celle de la Commission locale d'information (CLI) de Civaux qui n'était pas requise. Au vu du dossier de demande déposé par EDF, des résultats de l'enquête publique et des avis des préfets d'Indre-et-Loire et de la Vienne, des Comités départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de ces 2 départements et de la CLI de Civaux, l'ASN a adopté le 2 juin 2009 les deux décisions suivantes: |
* la décision n° 2009-DC-0138 fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux ; * la décision n° 2009-DC-0139 fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par l'arrêté du 23 juin 2009 publié au Journal officiel le 2 juillet 2009. Ce renouvellement des autorisations a été l'occasion d'abaisser de façon significative les limites de tous les rejets radioactifs gazeux et liquides à l'exception du tritium liquide dont l'augmentation est induite par la gestion du combustible à haut taux de combustion (du type ALCADE) qui va être mise en œuvre. Le tritium constitue une faible fraction de l'impact de dose total. La préoccupation exprimée fin 2008 par l'ANCLI sur les rejets de tritium en général n'est pas négligée par l'ASN qui a mis en place deux groupes de travail pluralistes sur ce sujet. Ces décisions sont consultables au Bulletin officiel, sur le site Internet www.asn.fr. L'étude d'impact présentée par EDF est consultable à la préfecture de la Vienne, à la division de Bordeaux de l'ASN et au Centre d'information et de documentation du public de l'ASN. p.30
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3 incidents: - 1998, Nogent sur Seine (1.300 MWé): 1 assemblage 1 UOX - 2008, Tricastin 2 (900MWé): 2 assemblages 1MOX et 1 UOX - 2009, Gravelines 1 (900 MWé): 1 assemblage MOX 1 - Suite à l'incident de Nogent * Ajout d'une prescription à la règle de conduite "opération de renouvellement du combustible" Cette prescription demande de: "vérifier que le jeu entre deux assemblages ne dépasse pas 10mm." Et: "stipule l'utilisation d'un moyen vidéo adapté pour vérifier une valeur maximale de 10 mm du jeu inter-assemblages (Disposition Technique ou DT 81)" * Ajout d'une inspection télévisuelle pour suivre la sortie des internes supérieurs 2 - Suite de Tricastin Rappelons que le décalage était dû à une bille de roulement venant du pont polaire et qui était tombé dans l'EIS inférieur. * Lors de l'inspection de suivi (22 sept 2008) les inspecteurs ont constaté: - pour l'un des assemblages concernés par l'événement, le critère de jeu n'avait pas été respecté à l'issue du rechargement de 2007 - la vérification de ce critère s'effectue par des moyens peu appropriés qui permettent une estimation du jeu entre assemblages, mais ne garantit pas une mesure précise. D'où la demande "mettre en oeuvre des mesures correctives afin que le respect du critère concernant le jeu inter-assemblages soit désormais vérifié de manière précise avec les outils appropriés." - Les EIS ne font l'objet de contrôles que tous les 10 ans, d'où leur demande "d'une analyse sur la nécessité d'adapter la fréquence de contrôle des EIS, notamment en vue de détecter d'éventuelles déformations des pions de centrage" 3 - Gravelines * Comme à Tricastin les inspecteurs ont demandé de considérer que "l'opération de levée des internes constitue une phase de manipulation du combustible et de lui appliquer les dispositions organisationnelles qui découlent de ce statut." En effet à Gravelines, lors de leur inspection les inspecteurs ont constaté que cette nouvelle instruction de conduite n'était toujours pas appliquée puisqu'un essai périodique (système de lutte contre l'incendie) était en cours. Or les analyses de risque n'ont pu être fournies. Par ailleurs il y a lieu de revoir l'Instruction de Conduite Temporaire ITC 91/031 Car les équipes de conduite n'avaient pas une bonne information du fait "de ne réaliser aucune maneuvre d'exploitation autre que les manoeuvres d'urgence." Il semble évident que tous les enseignements n'ont pas été tirés de l'incident "Tricastin". L'origine probable de l'incident est toujours la même qu'à Nogent et Tricastin: le "contrôle des jeux inter assemblages au cours du rechargement" n'est pas effectué correctement. Extrait du rapport de l'inspection du 10 août (INS-2009-EDFGRA-033) Une origine probable de l'accrochage de l'assemblage aux EIS est un non-respect des jeux inter-assemblages. Ces jeux peuvent être modifiés par la présence de corps migrants sur la plaque inférieure de cœur. Depuis l'événement survenu sur le CNPE de Nogent en 1998 où un assemblage était également resté accroché aux EIS, une prescription particulière relative au contrôle des jeux inter-assemblages au cours du rechargement, a été ajoutée dans le référentiel d'exploitation: dans un premier temps, via la prescription 1 de la DT 81 faisant suite à l'événement survenu à Nogent, puis dans un second temps, via la prescription 3.11 intégrée au référentiel technique de la manutention combustible (RPC "opération de renouvellement du combustible" du 12 juillet 2005). Cette prescription, telle que rédigée dans la DT 81, stipule l'utilisation d'un moyen vidéo adapté pour vérifier une valeur maximale de 10 mm du jeu inter-assemblages. Cette exigence est également reprise dans la DT 291 faisant suite à l'événement survenu à Tricastin le 8 septembre 2008. Lors de l'inspection du 10 août, vous avez indiqué que les performances de l'inspection télévisuelle (ITV) réalisée en fin de rechargement étaient probablement inférieures à celles requises par la DT 291. S'agissant du contrôle du critère de jeu inter-assemblages au cours du rechargement, la DT 291 n'apportait pas d'exigence complémentaire par rapport à celle figurant dans la DT 81 ou bien la prescription 3.11 de la RPC 'opération de renouvellement du combustible'. (suite)
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Demande 8 Je vous demande de vérifier que les performances de l'ITV réalisée à la fin du dernier rechargement de la tranche 1 sont conformes aux exigences applicables et de statuer sur sa capacité à mesurer la présence de jeux supérieurs à 10 mm. Les inspecteurs vous ont interrogé sur les résultats de la relecture de l'ITV du dernier rechargement du réacteur n°1. Au moment de l'inspection, votre analyse n'avait détecté aucune anomalie lors de cette relecture. De la même manière, le rapport de rechargement consulté par les inspecteurs n'identifie aucune anomalie significative. Demande 9 Je vous demande de réaliser les études et expertises nécessaires à la découverte de l'origine de l'accrochage de l'assemblage aux EIS et de me tenir régulièrement informé de leur avancement." * Où en est l'étude de la maquette? A Tricastin, il avait fallu 5 semaines pour étudier un outil et sécuriser les assemblages. Remarquons qu'à Gravelines, il y a encore des remarques sur le sujet: "Je vous demande de me transmettre dans les meilleurs délais: - le cahier des charges notifié à vos prestataires pour encadrer la définition de la solution technique; - le dossier technique complet de la solution retenue pour la mise en sécurité et l'extraction de l'assemblage. Actuellement, les photos issues de la surveillance télévisuelle de l'assemblage accroché ne permettent pas de voir clairement la tête de l'assemblage et la surface inférieure des EIS. Le mécanisme d'accrochage ne peut donc pas faire l'objet d'hypothèse. En conséquence, il n'est pas possible de donner un niveau de confiance à la tenue de l'assemblage à moyen terme ou un ordre de grandeur de la force nécessaire pour son extraction. Le développement de l'outillage nécessitera probablement d'avoir recours à de meilleurs clichés de la zone. Demande 13 Je vous demande de me transmettre les clichés de la zone d'accrochage de l'assemblage une fois qu'un dispositif de prise de vue plus performant sera disponible." QUESTIONS a - comment ont été transcrites "les nouvelles prescriptions de conduite" pour respecter le fait qu'aucune manoeuvre d'exploitation ne doit être réalisée lors de l'incident? b - quels sont les moyens de vérification du jeu inter-assemblages? quels outils ont été développés, comment ont-ils été testés? c - quelles vérifications ont été menées sur l'état des "Elements Internes Supérieurs" et en particulier pour détecter d'éventuelles déformations des pions de centrage". Est-ce que la fréquence de vérification des internes va être modifiée: 10 ans n'est peut-être plus correct si les internes se détériorent plus rapidement que prévu? d - comment exercer un contrôle si la surveillance télévisuelle ne permet pas de voir clairement la tête de l'assemblage? e -Où en est le déroulement de l'"incident": la sécurisation en gestation ne permet pas de "donner un niveau de confiance à la tenue de l'assemblage à moyen terme." installé sur la cuve du réacteur p.31
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