La Russie, la Chine «taillent des croupières» à AREVA (Le Monde-29/30 nov 2015). Eh oui depuis 2007 rien pour AREVA et 4 réacteurs à l’Egypte vendue par Moscou, 1 réacteur (100% chinois) à l’Argentine.
     Il ne faut pas s’étonner, mais mieux vaudrait se lancer dans les renouvelables. Il est vrai que cela tarde à se développer dans l’Europe et les USA donc ce n’est pas étonnant. J’ignore si le rassemblement de début décembre va avoir un effet déclencheur, mais il faut le souhaiter. Par contre AREVA récolte les fruits de son manque de sérieux signalé par les Finlandais et cause des longs délais de construction des EPR.
     De plus selon l’ASN, AREVA n’a pas suivi ses rappels à l’ordre: «L’ASN a rendu publique le 7 avril 2015 une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville.
     La nouvelle réglementation de 2005 relative aux équipements sous pression nucléaires prévoit de qualifier les procédés de fabrication, non seulement en faisant des essais sur les zones les plus sensibles (zones les plus sollicitées mécaniquement ou zones de soudure), mais également en réalisant des essais sur les zones courantes des pièces sous pression.
     L’ASN a donc rappelé à AREVA en juillet 2007 la nécessité de réaliser des essais complémentaires en zone courante sur les équipements destinés à l’EPR de Flamanville.
     Le premier dossier concernant le couvercle et le fond de la cuve a été transmis par AREVA à l’ASN en 2008.
     Un nouveau dossier a été transmis en 2010 à la suite de discussions avec l’ASN. Ces dossiers mentionnaient quelques résultats de tests très partiels, visant à identifier l’orientation des pièces à l’état d’ébauche, ces tests n’étant en aucune manière susceptibles d’apporter une démonstration de la qualité des parties courantes de la cuve.
     L’ASN a donc confirmé en mars 2011 son exigence de réalisation d’essais complémentaires.
     AREVA a proposé en 2012 le programme d’essais correspondant, dont les premiers résultats ont été transmis fin 2014 à l’ASN, qui a engagé leur analyse.»

     Mais l’ASN, l’IRSN et les Groupes Permanents Usines et Appareils à Pression ont demandé des essais complémentaires qui n’arriveront qu’en 2016.
    À mon avis du temps perdu, car cette cuve ne répondra jamais aux critères réglementaires: sa calotte de fond présente des hétérogénéités (trop de carbone donc un glissement vers la fonte). Elle viole le premier principe de la défense en profondeur et rien n’y changera:
    - Le premier niveau de défense a pour objet de prévenir les incidents: pour les équipements, des dispositions sont définies pour assurer un haut niveau de qualité de leur conception et de leur fabrication. En particulier, l’exigence d’utilisation des meilleures techniques disponibles citée à l’annexe 1 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, contribue au premier niveau de défense en profondeur. Par ailleurs, afin d’assurer un haut niveau de qualité, des exigences spécifiques sont définies pour les caractéristiques des matériaux afin de garantir que le matériau est suffisamment ductile et tenace. Enfin, l’élaboration d’un matériau qui présente un risque d’hétérogénéité de ses caractéristiques doit faire l’objet d’une qualification technique ayant pour objet d’assurer que les composants fabriqués dans les conditions et selon les modalités de la qualification auront les caractéristiques requises.
    La rupture de la cuve est exclue au stade de la conception: exclure la rupture d’un composant conduit à ce que sa défaillance ne soit pas postulée dans la démonstration de sûreté. Ainsi, aucune disposition n’est prévue au titre du troisième niveau de la défense en profondeur pour limiter les conséquences de sa défaillance. De ce fait, l’hypothèse d’exclusion de rupture nécessite de renforcer les deux premiers niveaux de la défense en profondeur pour atteindre un niveau de sûreté satisfaisant».
    - Le deuxième niveau de défense a pour objet de détecter la survenue de tels incidents et de mettre en œuvre les actions permettant, d’une part, d’empêcher que ceux-ci ne conduisent à un accident et, d’autre part, de rétablir une situation de fonctionnement normal ou, à défaut, d’atteindre puis de maintenir le réacteur dans un état sûr. Pour les équipements, cela nécessite que leurs hypothèses de conception demeurent vérifiées au cours de l’exploitation, en particulier:

    - des dispositions d’exploitation permettent d’assurer que l’équipement est utilisé dans le domaine de fonctionnement défini par hypothèse à la conception,
    - des dispositions de maintenance permettent d’assurer que l’équipement reste dans un état conforme à celui considéré au moment de la conception,
    - Le troisième niveau de défense a pour objet de maîtriser les accidents n’ayant pu être évités ou, à défaut, de limiter leur aggravation en retrouvant la maîtrise de l’installation afin de la ramener et de la maintenir dans un état sûr: pour les équipements, des dispositions sont mises en œuvre pour limiter les conséquences de leur défaillance;
    - Le quatrième niveau de défense a pour objet de gérer les situations d’accident consécutives à l’échec des dispositions des trois premiers niveaux de défense en profondeur de façon à en limiter les conséquences, notamment pour les personnes et l’environnement. Ce quatrième niveau permet de gérer les situations d’accident avec fusion de combustible;
    - Le cinquième niveau de défense concerne l’intervention des pouvoirs retrouvant la maîtrise de l’installation afin de la ramener et de la maintenir dans un état sûr: pour les équipements, des dispositions sont mises en œuvre pour limiter les conséquences de leur défaillance;
    Ces niveaux de défense sont suffisamment indépendants pour que la défaillance d’un niveau ne remette pas en cause la défense en profondeur assurée par les autres niveaux.
    Étonnant cette assurance d’indépendance entre les niveaux, alors qu’ils s’imbriquent: quand l’accident s’enclenche, plus rien ne peut le stopper et c’est de cela qu’il faut prendre conscience. De plus il est impossible de modéliser un accident à venir sinon les parades seraient déjà existantes. On peut utiliser les problèmes passés pour améliorer cette fameuse «défense en profondeur», mais on ne peut pas prédire l’avenir.

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    Nous sommes à la sortie d’un péage sur l’autoroute.
    Un gendarme arrête une voiture et un dialogue s’instaure:
    - Gendarmerie nationale, pouvez-vous sortir de votre véhicule
    - Mais oui monsieur le gendarme
    - Constatez vous-même. Vous êtes en infraction au code de la route, les pneus de votre voiture ont dépassé le degré d’usure réglementaire. Ils sont pratiquement lisses.
    - Je ne comprends pas, monsieur le gendarme. Cela fait des mois que je roule ainsi et je n’ai jamais eu d’accident.
    - Le code de la route est strict. La profondeur des crans des pneumatiques doit être, au minimum, de 1,6 mm.
    - Ce n’est pas un problème, je m’appelle Monsieur Ah Rêva, et je vais faire changer cette réglementation stupide.
    - Mais monsieur, cela restera dangereux par temps de pluie.
    - D’abord quand il pleut, je ne sors pas, et puis, il n’y a qu’à modifier les revêtements de route pour qu’ils évacuent instantanément l’eau. Il suffit également de décider que ma voiture est en situation d’exclusion de glissade. Donc les item 1 et 2 de la défense en profondeur seront automatiquement satisfaits (excellence de la conception, de la réalisation, de la fabrication, des contrôles comme chez VW). De plus en élargissant le domaine du 5e item, l’augmentation de l’action des pouvoirs publics permettra d’accroître le nombre des gendarmes qui établiront des distances de sécurité autour de mon véhicule afin d’éviter qu’en cas improbable, voire exclu, de glissade il y ait la moindre collision.
    Pourquoi nous embêter avec les pneus lisses puisque le constructeur a prévu les pare-choc et les volumes d’écrasement ad-hoc?!
    Donc, monsieur le gendarme, ne perdez pas votre temps en importunant les gens sérieux. Vous avez certainement mieux à faire. Tenez, regardez qui arrive: des gens du voyage...
    PS: Il manque un 6e item dans la logique de la défense en profondeur:
    6: Renforcer et contrôler la communication. Dans notre exemple, elle pourrait être confiée à l’association des écologistes pour le dérapage, ou à la société française de défense des pneus lisses.

    Cette réunion était surréaliste!!! Nous avons eu un exercice prodigieux de falsification de données physiques.
    Nous disposons d’un important paquet de résultats de points de mesure regroupés sur un joli diagramme. Une courbe enveloppe «à ne pas franchir» est positionnée à partir de nombreuses mesures antérieures et des critères de sûreté qui ont piloté sa définition.
    Malgré le fait que les points de mesure sont présentés sans aucune incertitude instrumentale, il est formulé que la «marge» est trop faible. «Il faut lui donner du gras».
    Alors que faire? Le “sens de l’ingénieur” propose 2 solutions:
    - on décale ladite courbe enveloppe à l’aide d’arguments fumeux,
    - on déplace le nuage de points, en bloc, (de préférence dans le bon sens) à l’aide d’arguments aptes à faire hurler le comité de lecture de n’importe quelle revue scientifique sérieuse,... et hop, le tour est joué.
    Tout cela pour satisfaire une réglementation déjà assez souple et éviter que la calotte du fond de cuve soit déclarée non conforme.
    C’était évident depuis au moins 2009, mais AREVA s’est dépêché de monter la cuve, de lui souder tout ce qui devait l’être, de bien bloquer l’objet dans le puits de cuve... donc de franchir un point de non-retour.
    Le pinaillage a surtout porté sur le couvercle. Les têtes pensantes se sont décidées à faire des mesures sur... une calotte de couvercle jugée représentative, calotte UK destinée à un hypothétique EPR grand breton.
    La grande zone de ségrégations positives importantes (charge en carbone trop importante) y a été explorée... mais, compte tenu de la variabilité des lingots, quelle est la représentativité???
    La démarche est d’autant plus surprenante que la calotte destinée à faire le couvercle de FA3 est farcie de trous pour le passage des commandes de barres de contrôle, pour l’instrumentation du coeur. Les perçages ont généré des «copeaux» qui auraient permis après analyses, de faire une cartographie fine de la composition de cette calotte. Mais personne n’y a pensé (????)  et les copeaux sont partis à la poubelle (?)… encore une erreur du service de nettoyage!
    Si on essaye de comprendre la philosophie de cette journée de discussions (ésotériques), il semblerait que pudiquement «on» oublie la calotte inférieure du fond de cuve, mais «on» s’acharne sur celle du couvercle. C’est logique, il est possible de façonner un nouveau couvercle, alors que la décision de rebuter le fond de cuve serait une catastrophe industrielle.
    Et un dernier paramètre qui n’a pas été évoqué, mais qui est manifestement sousjacent à toutes ces discussions: le CAC 40.
    La Gazette vous présente: un point sur le grand Paris,  puis présente une série d’écarts ou d’évènements sur les sites nucléaires, puis s’attarde sur les problèmes EPR.
    Avec Bernard Laponche nous sommes allés faire un tour au Brésil où AREVA avait éventuellement un contrat pour construire un réacteur commencé, il y a 30 ans par Siemens qui avait livré le réacteur (ANGRA3), mais est parti sans le terminer. Des groupes (dont le Sénat) se sont émus et ont voulu faire le point (un sur la sûreté, l'autre sur le côté financier), ce qui dera utile à tous. Compte-tenu des ressources potentielles du Brésil: soleil, vent, hydraulique... il n’est pas raisonnable de passer au nucléaire même s’il existe des mines d’uranium. De toute façon comment construire de nos jours un réacteur datant des années 1970? Difficile car les techniques ont changé, les fabricants n’existent plus...
    Puis la Gazette s’attarde sur les problèmes de démantèlement du CEA. Une bonne nouvelle, le réseau a trouvé inique que EDF passe outre des prescriptions ASN et a fait appel dans un procès sur un site en démantèlement. Et, en appel, le réseau a gagné: EDF devrait avoir une amende.

    Malgré une ambiance tendue et des gros problèmes de sécurité, je vous souhaite une fin d’année paisible avec vos proches et une bonne année 2016.

Contrat de Développement Territorial de Paris Saclay II:
l'autorité environnementale dézingue le projet CAS Orsay

    Dans un article, nous avons illustré, sur le cas de la circulation routière et de la qualité de l'air, combien le Contrat de développement Territorial (CDT) Paris Saclay version 2 était une simple juxtaposition de projets sans vision globale et sans concertation. En gros on va construire, de part et d'autre de la N118, une ville avec des logements, écoles, équipements universitaires et sportifs, etc. sans faire aucune prévision sérieuse de l'augmentation du trafic sur cette autoroute et sans étude d'impact sur la santé des riverains.
    Depuis, nous sommes allés consulter l'avis de l'autorité environnementale (Ae) sur le CDT, et nous avons constaté qu'ils ne disaient pas autre chose que nous, sauf qu'en termes plus diplomatiques les choses sont dites. Mais là, ce ne sont plus les olibrius de CAS qui le disent, ce sont de «vrais» experts.
    Ainsi, dans la synthèse de cet avis, on note (p.3 et p.4) deux recommandations:
    «compléter l'évaluation environnementale (état initial, analyse des impacts, mesures de réduction) pour ce qui concerne la modélisation des déplacements, et leurs conséquences pour la qualité de l'air et mettre en œuvre des dispositifs permettant de la suivre en continu.»
    En clair: faire une étude d'impact du trafic routier sur la qualité de l'air pour «mieux justifier les motifs, en particulier environnementaux, pour lesquels certains projets présentés sont retenus au regard des autres variantes envisageables, en particulier pour les projets routiers et ceux susceptibles d'affecter les lisières boisées»
    Ben oui, mais aucune variante n'a été envisagée...
    Plus loin, dans le détail de l'avis, p.13:
    «... le volet relatif à la qualité de l'air reste encore incomplet: en dépit des compléments apportés par rapport à la première version du CDT, l'évaluation environnementale n'apporte pas d'information même qualitative sur les concentrations des principaux polluants à proximité des axes routiers ou des projets du CDT».
    C'est clair et net: l'Ae considère qu'aucune étude d'impact sur la qualité de l'air n'est présentée dans l'étude d'impact. Et en caractère gras, p.14:
    «l'Ae recommande que l'état initial soit complété par une estimation de la qualité de l'air sur le territoire du CDT, a minima pour les principaux paramètres (oxydes d'azote, particules fines, ozone). Compte tenu des impacts prévisibles des nombreux projets du CDT, elle recommande que ces indicateurs fassent l'objet d'un suivi en continu sur le territoire, en particulier pour être en capacité d'en évaluer l'enjeu avant réalisation du CDT et pour en connaître l'impact tout au long de la vie des différents projets.»
    Plus loin, p.15, au sujet de l'ensemble des projets routiers:
    «Pour l'Ae, en l'absence de données et d'une évaluation pertinente sur les impacts de ces projets sur la qualité de l'air et sur l'ambiance sonore, l'argument consistant à s'appuyer principalement sur l'objectif de «fluidification du trafic » ne saurait constituer une justification environnementale.»
    En clair: l'argument «pas de bouchons, pas de pollution» n'a pas convaincu les experts... la ficelle était effectivement un peu grosse.
    Etc. etc. On est effarés devant tant de négligence: les impacts du projet ne sont pas étudiés sérieusement. Et la qualité de l'air n'est qu'un exemple, mais il y en aurait bien d'autres: gestion de l'eau, des paysages, absence de compensation écologique, parkings, consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre... L'avis de l'autorité environnementale, bien qu'arrondissant les angles autant que de possible, est carrément assassin. Il dit en substance que l'étude impact environnementale est insuffisante, et sous-entend que, si elle avait été bien faite, le projet serait recalé. C'est une bombe.
    Le truc qui tue: sous le sérieux des experts qui ont analysé cette bouillie pour chat, pointe l'ironie (p.16):
    «on pourrait s'attendre, sur ce territoire d'innovation, à ce que les projets du CDT témoignent d'une ambition particulière en matière de prise en compte de l'environnement, à la hauteur de l'ampleur de ses impacts. En particulier, s'agissant de la création quasiment ex nihilo de nouveaux quartiers, ces développements pourraient intégrer systématiquement les solutions issues des travaux (études et recherches) visant à promouvoir une urbanisation économe en espace et en énergie. L'état d'avancement des différentes fiches "projet" n'en apporte pas encore la démonstration.»
    Pas encore... mais quand?

    Présidée par Blandine Lefèvre, nouvelle présidente, la commission locale d’information sur le nucléaire (CLIN) Paluel-Penly s’est réunie le vendredi 6 novembre à Cany-Barville, près de Dieppe (Seine-Maritime).
    Une réunion qui n’est pas ouverture aux médias mais pour la première fois la présidente de la CLIN a organisé une conférence de presse à l’issue de cette réunion annuelle destinée à revenir sur douze mois d’activité dans les deux centrales nucléaires implantées en Seine-Maritime.
    Représentant de Stop EPR ni à Penly ni ailleurs, Alain Corréa a assisté à cette réunion en sa qualité de membre associatif de la CLIN et membre du bureau de la CLIN.
    Il a été satisfait d’apprendre que conformément au souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, «des contacts avec la Grande-Bretagne devraient être pris par la CLIN». Ce afin d’intégrer une personnalité britannique au sein de la CLIN Paluel-Penly.
    «Suite à l’exercice perturbé (forains qui ont bloqué Rouen) du 13 octobre relatif à la centrale nucléaire de Penly, un deuxième COD devrait être mis en place à la préfecture de Rouen», indique aussi Alain Corréa.
    Une réunion publique aura lieu à Grainville la Teinturière en tout début février 2016 avec pour thème les visites décennales VD3 des 4 réacteurs de Paluel (précisée lors de la réunion communication du 12 novembre prochain).
    «Nous demandons la retransmission en direct sur Internet de cette réunion afin de permettre au plus grand nombre de suivre les débats», indique Alain Corréa. Pas bête car organiser en plein mois de février une réunion en nocturne à Granville-la-Teinturière, c’est comme si vous vouliez rester entre amis... À cette heure, cette proposition de Sortir du Nucléaire n’a pas été retenue par la CLIN. Pas plus que l’installation de manches à air sur les centrales de Paluel et Penly. «Pourtant, c’est un équipement simple et peu coûteux qui peut être précieux en cas d’incident. En fonction d’où vient le vent, le protocole de confinement de la population et de prise d’un cachet d’iode peut être différent», souligne Alain Corréa.

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    Le 13 octobre 2015 aura lieu autour du CNPE de Penly un exercice national de crise nucléaire. Depuis sa création, le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs dénonce le caractère artificiel, les insuffisances voire les défaillances de tels exercices. Ce sont plus des exercices de communication que des exercices d’accident.
    L’objectif d’EDF et de la préfecture de Seine-Maritime est de tester les «dispositifs d’alerte». Il s’agira d’un simple exercice d’Etat-Major. La population une fois encore sera tenue à l’écart de l’événement alors qu’elle sera la première touchée par un accident nucléaire. Les autorités se contentent par un communiqué sibyllin d’inviter les habitants «à s’impliquer, s’ils le souhaitent en effectuant les gestes de première nécessité chez eux. Dans la ville, aucun exercice ne sera imposé aux habitants.»
    Une telle démarche au rabais n’est pas acceptable après l’expérience tragique de Fukushima et au vu du vieillissement des réacteurs nucléaires en particulier sur le littoral normand. Alors que l’instruction interministérielle du 2 décembre 2013 reconnaît les limites d’exercices coupés du terrain, il conviendrait que l’Etat mette enfin en œuvre des moyens à l’échelle du risque atomique.

    Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs sera présent sur le terrain aux côtés des habitants des communes de Saint-Martin-en-Campagne, Berneval-le-Grand et Penly pour observer si l’information a été reçue par tous, si chacun a conscience de la nécessité de se préparer à l’échéance inéluctable d’un accident nucléaire et si les pouvoirs publics locaux sont en mesure d’apporter aide et conseil à leurs administrés.
    Cet exercice d’accident est par ailleurs l’occasion de présenter l’enquête que nous avons menée sur l’utilité des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour alerter les populations face aux risques technologiques et naturels. En complément des vétustes sirènes et de l’obsolète dispositif SAPPRE, l’Etat pourrait utiliser les réseaux de téléphonie mobile et ainsi communiquer très rapidement des informations vitales aux populations et aux activités menacées.
    À ce jour l’Etat n’a apporté aucune réponse claire à cette proposition. Des obstacles juridiques et techniques gêneraient la mise en œuvre d’un tel dispositif au combien nécessaire comme l’a donné à voir l’exemple récent des orages dans le Sud-Est.
    Les observations que nous établirons le 13 octobre nous permettront de réaffirmer nos revendications et d’appeler l’Etat a enfin prendre la mesure du risque nucléaire. Le devoir de subir nous donne le droit d’exiger non seulement sûreté et protection mais une information rapide, claire et précise.
Contact presse national: Alain Correa - 06 70 90 37 88
Contact presse local: Sylvie Sauvage – 06 08 71 79 61.

    Le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI) d’une centrale nucléaire permet de refroidir, en fonctionnement normal comme en situation accidentelle, l'ensemble des matériels et fluides des systèmes auxiliaires et de sauvegarde du réacteur. Le circuit RRI est situé principalement à l'extérieur de l'enceinte de confinement.
    Des études représentatives des centrales nucléaires d’une puissance de 900 MW ont mis en évidence qu’en cas de séisme hautement improbable, on ne peut garantir la tenue de certains supports de tuyauteries et en conséquence l’intégrité et l’étanchéité d’une partie du circuit de refroidissement intermédiaire.
    En attendant le renforcement des supports de tuyauterie concernés, une adaptation temporaire des consignes accidentelles est mise en place afin de garantir, en cas de séisme, le repli de l’unité de production en toute sûreté.
    Ces procédures temporaires de conduite permettent de garantir la possibilité de repli du réacteur par la réalimentation de secours des générateurs de vapeur ou par l’utilisation du système d’injection de sécurité avant de rejoindre le système normal de refroidissement du réacteur à l’arrêt.
    EDF a décidé de procéder au renforcement des supports de tuyauteries sur tous les sites concernés. Les modifications débuteront dès 2016 et nécessiteront deux années de travaux pour être entièrement réalisées.
    Cet écart de conception, dit «générique» car commun à plusieurs sites, n’a pas eu de conséquence sur la sûreté et le fonctionnement des installations concernées, ni sur l’environnement. Il a été déclaré par EDF à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 12 novembre 2015, au niveau 1 de l’échelle INES, échelle internationale de classement des événements nucléaires qui en compte 7.
    Cet écart de conformité concerne les réacteurs du palier CPY soit 28 réacteurs 900 MW (4 Blayais, 4 Dampierre, 6 Gravelines, 4 Tricastin, 4 Chinon, 4 Cruas, 2 Saint-Laurent).

    Explication ASN
    Le circuit RRI assure le refroidissement de certains équipements et locaux nécessaires en situation d’incident ou d’accident. Sur les réacteurs de 900 MWe, ce circuit comprend une partie commune à deux réacteurs.
    Cet événement révèle un écart de conformité qui affecte les supportages des tuyauteries de la partie commune du circuit RRI. En cas de séisme, la perte de la fonction de refroidissement assurée par ce circuit est susceptible d’entraîner, d’une part, une brèche au niveau du circuit primaire du réacteur consécutive à la dégradation des joints des pompes primaires et, d’autre part, la perte du refroidissement de la piscine de désactivation du combustible usé.
    EDF a engagé un programme de remise en conformité du circuit RRI qui nécessite, en amont, la reprise des études de dimensionnement des ancrages et supportages de plusieurs composants.
    Dans l’attente de la résorption de cet écart, l’ASN a demandé à EDF de mettre en oeuvre des mesures compensatoires sur les réacteurs concernés. Celles-ci ont conduit EDF à modifier les procédures de conduite en situation d’accident et à requérir des moyens mobiles supplémentaires de refroidissement.
    Cet événement significatif générique pour la sûreté n’a pas d’impact sur les travailleurs ni sur l’environnement, mais constitue une dégradation de la défense en profondeur contre les incidents et accidents potentiels. Il a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

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    Les techniciens de la centrale EDF de Cruas-Meysse ont détecté un écoulement dans un local abritant les dispositifs d’injection d’acide. Ces derniers sont utilisés pour conditionner l’eau alimentant les tours de refroidissement. Ce local est situé en partie non nucléaire des installations.
    Dès la découverte de l’écart, les équipes ont stoppé l’utilisation de ces dispositifs d’injection et ainsi l’écoulement.
    Des mesures de pH et de sulfates ont été réalisées dans des puits de prélèvement sur le site. Les analyses montrent que les valeurs obtenues dans les puits se situant à proximité de la bordure du site sont normales.
    Les mesures effectuées dans le puits le plus proche du local concerné indiquent une valeur de pH légèrement inférieure et une concentration de sulfate plus élevée. Cette concentration est similaire à la concentration présente dans certaines eaux minérales.
    Par précaution, les équipes de la centrale ont mis en place un dispositif de surveillance environnemental complémentaire. Un diagnostic est en cours afin d’engager les réparations nécessaires.
    Cet événement, du domaine environnement, a fait l’objet d’une déclaration par la Direction de la centrale EDF de Cruas-Meysse à l’Autorité de sûreté nucléaire, le 24 septembre.
    Vous en souhaitant bonne réception.
    Cordialement
    Le secrétariat de la CLI Cruas Meysse

    Depuis le mois d’août dernier, le réacteur numéro 2 de la centrale de Flamanville est à l’arrêt en raison de travaux de maintenance et de renouvellement de combustible.
    Néanmoins, le refroidissement de la piscine où est entreposé le combustible doit continuer à être assuré. C’est l’alimentation électrique de cette fonction de sûreté qui a connu des défaillances vendredi dernier, une alimentation assurée alors par un transformateur auxiliaire (des travaux étaient en cours sur l’alimentation principale).
    Dans un communiqué, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) affirme que “les critères de déclenchement du plan d’urgence interne n’ont pas été atteints, et il n’y a pas eu de rejet radioactif dans l’environnement”. L’alimentation est désormais assurée par “un générateur diesel de secours, avec une autre alimentation de secours mobilisable en cas de besoin”. Le gendarme du nucléaire estime qu’il faudra plusieurs jours avant que l’alimentation électrique soit réparée.

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    Comme toutes les installations nucléaires arrêtées, le réacteur en démantèlement de Superphénix, dans l’Isère, reste un site dangereux.
    En avril 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire avait adressé une mise en demeure à EDF suite à des manquements graves concernant sa capacité à gérer les situations d’urgence sur le chantier de démantèlement.
    En novembre 2014, suite à une plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire” au sujet de cette affaire, EDF a été reconnue coupable de violation d’une mise en demeure par la justice, ce qui constitue une première.
    Mais, de manière incompréhensible, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a dispensé de peine EDF.
    Pour protester contre cette impunité, le Réseau “Sortir du nucléaire” a fait appel de cette décision. L’audience aura lieu le 23 novembre 2015, à 14h, à la Cour d’appel de Grenoble.
    Une gestion chaotique de la sécurité du chantier de démantèlement
    Sur le site de Creys-Malville, dans l’Isère, l’ancien surgénérateur Superphénix côtoie l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC), où sont stockées des tonnes d’assemblages de combustible au plutonium neuf et usé. Sur le chantier de démantèlement du réacteur, 400 personnes travaillent quotidiennement à proximité de substances à risques (matériaux irradiés, sodium).
    La gestion de la sécurité du site en démantèlement est, à l’image des douze années de fonctionnement du réacteur, chaotique. Lors d’une inspection menée du 30 mai au 1er juin 2012, l’ASN a constaté que l’organisation prévue en cas de situation d’urgence était défaillante et n’aurait pas permis de faire face à un feu de sodium, ni d’accueillir convenablement les secours tout en assurant la surveillance du site.
    Le 5 juillet 2012, l’ASN a donc mis EDF en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site.
    Une mise en demeure de l’ASN bafouée
    Dans la nuit du 25 au 26 avril 2013 et dans la journée du 30 avril 2013, l’ASN a mené une nouvelle inspection, afin de vérifier, à l’occasion d’un exercice de gestion de crise, que les mesures prises par l’exploitant à sa demande étaient mises en oeuvre et opérationnelles... ce qui était loin d’être le cas! Le personnel n’était toujours pas formé et entraîné aux situations d’urgence, l’organisation interne ne permettait toujours pas l’intervention efficace des secours et les téléphones prévus pour les communications d’urgence ne fonctionnaient même pas correctement.
    Ces graves défaillances mettant clairement en danger les travailleurs du site, la population et l’environnement, le Réseau “Sortir du nucléaire” a porté plainte le 14 novembre 2013.
    Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF-CIDEN (1) pour le délit de non-respect d’une mise en demeure de l’ASN, une première en France.
    EDF reconnue coupable… mais dispensée de peine !
    Le 5 nov. 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jaillieu a reconnu EDF-CIDEN coupable, mais l’a dispensé de peine. Les graves manquements constatés sur le site de Superphénix sont certes enfin considérés comme des infractions, qui viennent alourdir le casier judiciaire déjà chargé d’EDF. Mais il est inadmissible qu’un tel message d’impunité soit envoyé aux exploitants délinquants.
    En effet, reconnaître la culpabilité d’EDF tout en la dispensant de peine revient à la dédouaner de ses responsabilités et à relativiser la gravité de l’infraction commise (2). Une telle dispense revient également à remettre en cause l’autorité, les prérogatives et les pouvoirs de sanctions-déjà très minces et sous utilisés de l’ASN.
    Le Réseau Sortir du Nucléaire a donc fait appel. L’affaire sera examinée par la Cour d’Appel de Grenoble, le 23 novembre 2015 à 14h. Le Réseau Sortir du Nucléaire et le Groupe local Sortir du Nucléaire Isère appellent à se rendre à la Cour et à assister à l’audience.
    Consulter le dossier juridique: http://www.sortirdunucleaire.org/

    20.000 euros d’amende ont été requis en appel contre EDF, ce lundi 23 novembre. Reconnue coupable de ne pas s’être conformé à une mise en demeure de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, EDF avait été dispensée de peine en 2014. Mais “Sortir du Nucléaire” a fait appel, d’où ce procès.
    Tout remonte à 2012, alors que la catastrophe de Fukushima est encore dans toutes les têtes. Lors d’une inspection menée les 30 mai et 1er juin 2012, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’ASN, “gendarme” du nucléaire en France, constate notamment que “les dispositions prises ne sont pas suffisantes pour faire
face à un feu de sodium”, que “l’exploitant n’était en mesure ni d’accueillir ni d’orienter convenablement les secours extérieurs”.
    Le 5 juillet 2012, l’ASN met donc en demeure EDF “de modifier son organisation d’intervention”.
Il s’agit de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence à Superphénix-Creys Malville
    Fin avril 2013, l’ASN mène une nouvelle inspection. Mais “le bilan de cette inspection n’est pas satisfaisant”. “La nouvelle organisation est bien déclinée, mais les acteurs n’ont pas été en mesure de l’appliquer correctement lors de l’essai.”
    Suite à cette inspection, le réseau “Sortir du nucléaire” porte plainte. Le 5 novembre 2014, le Tribunal Correctionnel de Bourgoin-Jallieu reconnaît EDF coupable de ne pas s’être pas conformée à la mise en demeure de l’ASN.
    Peine encourue: 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
    Mais le Tribunal dispense de peine EDF puisqu’il “ressort des éléments du dossier qu’EDF s’est conformée à la mise en demeure de l’ASN à la suite de l’inspection survenue en avril-mai 2013.”
    “Sortir du Nucléaire” ne l’entend pas de cette oreille. Le réseau titre ainsi son communiqué de presse: “Risques sur le chantier de démantèlement de Superphénix: non à l’impunité!”
    L’organisation fait appel, dénonçant l’abus de sous-traitance sur le site. Et c’est son recours qui a été examiné ce lundi par la Cour d’appel de Grenoble. Le ministère public a requis 20.000 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 janvier 2016.

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    Eurajoki (Finlande) - Retards répétés, responsabilités diluées, contrôles déficients: l’interminable construction du réacteur nucléaire EPR en Finlande devrait bientôt toucher à sa fin en entrant dans sa phase d’essai.
    Initialement prévue en 2009, la mise en service du réacteur EPR dans la centrale d’Olkiluoto (ouest), dont le chantier a débuté en 2005, est maintenant programmée pour 2018.
    Les deux principaux protagonistes de cette affaire, Areva, qui le construit avec l’Allemand Siemens, et l’exploitant finlandais TVO, ont assuré, lors d’une visite de presse destinée à promouvoir leur entente, entamer en 2016 la phase d’essai, désireux de prouver que leur épopée prendrait bientôt fin.
    Pourtant, les deux groupes se rejettent chacun la responsabilité des retards et ont porté leur différend devant un tribunal d’arbitrage.
    Areva réclame 3,4 milliards d’euros et TVO 2,6 milliards.
    Comment en sont-ils arrivés là ?
    Pour le régulateur nucléaire finlandais (STUK), c’est simple. Areva en tant qu’entreprise n’avait jamais géré un projet comme celui-ci. Il y avait un manque de savoir-faire au début, relève son directeur adjoint Tapani Virolainen, qui inspecte le chantier depuis le début.
    La Finlande fut le premier pays à tester l’EPR. La France a lancé la construction du sien à Flamanville (Manche, nord-ouest) en 2007, lui aussi touché par une multitude de problèmes, mais qui devrait être en service en 2017, un an avant l’EPR finlandais.

    Malgré l’expérience énorme d’Areva pour équiper des réacteurs dans le monde entier, M. Virolainen a rapidement compris que la spécialité des Français était l’ingénierie, pas la gestion de projet. Ils avaient pourtant signé un contrat clés en main, offrant à l’exploitant TVO une excuse à sa passivité.
    À nos yeux, TVO, en tant que donneur d’ordres, est responsable de la centrale, peu importe le type de contrat, souligne M. Virolainen, interrogé par l’AFP.
    Il ajoute que l’électricien finlandais manquait aussi d’expertise, la dernière construction de réacteur nucléaire dans le pays remontant aux années 1970.
    L’apparition de problèmes a surpris tous les acteurs au début. Lui et un ingénieur en charge du nucléaire au ministère de l’Économie, Jorma Aurela, pointent du doigt les défauts de la planification tracée à l’origine par Areva et Siemens.
    Selon M. Aurela, les plans n’étaient pas finis alors que la construction avait déjà commencé, s’avérant très loin du niveau de détail et de la qualité exigée en vue d’un produit fini sûr et du feu vert d’un régulateur.
    - Nul n’est parfait -
    Lors de la visite, le chef de projet pour Areva, Jean-Pierre Mouroux, a tenu à tempérer les accusations.
    On a fait au mieux, les équipes ont fait au mieux les deux côtés, insiste-t-il auprès de l’AFP. Nul n’est parfait, on peut toujours faire mieux, ça c’est sûr. On aurait pu faire mieux. C’est (...) un grand projet, il y a des risques dans tous les projets, ajoute-t-il.
    En Finlande, les critiques ont été virulentes.
    En plus de ses innombrables remarques et d’une surveillance sur site permanente, STUK a lancé deux enquêtes approfondies en 2006 et 2011. Les rapports, consultés par l’AFP, sont accablants.
    Le régulateur est intervenu quand l’étanchéité de la dalle de béton, sur laquelle est posé le réacteur, s’est montrée inadaptée.
    L’enquête a révélé que des ouvriers n’étaient pas au fait des standards de sécurité propres à la construction nucléaire.
    Certains d’entre eux ne parlaient aucune langue en commun avec leurs supérieurs hiérarchiques, sur un chantier où cohabitaient des dizaines d’entreprises et une soixantaine de nationalités.
    Une deuxième enquête a été déclenchée quand STUK a mis au jour la conception de mauvaise qualité des générateurs diesels qui servent en cas de perte de l’approvisionnement en énergie de la centrale. Là encore, la responsabilité incombait à une planification inadéquate et une impéritie dans la sous-traitance.
    Celle-ci était faite de longues chaînes d’entreprises, qui ont constitué le coeur du problème en assurant une mauvaise transmission des normes et exigences de sûreté.
    Mais désormais, STUK et le gouvernement d’Helsinki estiment que la Finlande finira avec un réacteur sûr et performant.
    Vers 2012, 2013, j’ai commencé à percevoir que nos messages passaient. Les documents de
planification sont devenus meilleurs et aujourd’hui tout paraît aller bien pour l’équipement en systèmes automatisés, estime M. Virolainen.
    Cette phase est la dernière de la construction, avant celle des tests de production d’électricité.
Je regarde devant moi, a conclu M. Mouroux.

    ank/hh/cbw/tll
    AREVA
    SIEMENS
    (©AFP / 30 août 2015 06h45)

    En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type «test de résistance» réalisée en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendue à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations.
    À l’issue de l’instruction de ces ECS, l’ASN a demandé au CEA, par les décisions de l’ASN du 26 juin 2012, de définir un «noyau dur» de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées, à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, à limiter les rejets massifs et à permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise.
    Après les prescriptions prises pour les moyens généraux des centres de Cadarache et Marcoule le 8 janvier 2015, le projet de décision de l’ASN qui fait l’objet de la présente consultation du public, établit des prescriptions complémentaires précisant les exigences applicables à la gestion des situations d’urgence du centre CEA de Saclay.

    Installations nucléaires:
- Installation d’irradiation (Poséidon - Capri)
- Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés
(LECI)
- Orphée
- Osiris-Isis
- Ulysse
- Zone de gestion de déchets radioactifs solides
- Zone de gestion des effluents liquides

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    Selon un ancien ingénieur qui a participé à la construction de la centrale nucléaire de Tihange dans les années soixante-dix, la centrale a été conçue pour une durée de 40 ans et comporte désormais des risques. Il s’est confié à nos confrères du Soir Mag et à une
de nos équipes. Jimmy Meo avec Mickael Danse.
    À 84 ans, Marcel sort de son silence. Il parle de cas de conscience, il en sait trop. Il était l’ingénieur chargé de la rédaction du contrat de Tihange 1. À l’époque, il avait réalisé des tests sur la durée de vie de la centrale. “Ces essais montraient que, à partir de 40 ans de fonctionnement, il y avait un risque qui devenait significatif d’avoir une rupture par fatigue de la cuve contenant le combustible” a précisé
Marcel, au micro de notre journaliste.
    Un accident nucléaire digne de Tchernobyl ou Fukushima
    Une rupture par fatigue, une fissure, c’est imprévisible. Ça peut arriver à tout moment et le résultat serait un accident nucléaire majeur digne de Tchernobyl ou de Fukushima. “De Charleroi à Liège, à Maastricht, à Aix-la-Chapelle. Ça veut dire que ça va être contaminé́” ajoute l’ingénieur à la retraite.
    La seule chose à faire? Arrêter définitivement
    Évidemment, Marcel est alarmiste. Mais il est surtout inquiet. Il s’appuie sur le contrat
d’amortissement financier qui serait basé sur trois décennies. Au-delà de ça, il y aurait des limites techniques liées à la résistance.
    Aujourd’hui, Tihange fête ses 40 ans et son prolongement serait, selon Marcel, criminel.
    Il n’y a qu’une chose à faire: arrêter définitivement les centrales les plus âgées comme le font les Allemands”.
    Electrabel conteste et rappelle que les centrales ont été rénovées
    Electrabel conteste le risque d’accident et l’existence de date de péremption technique des centrales. La centrale qu’a connue Marcel dans les années soixante-dix ne serait plus la même aujourd’hui car elle a été rénovée et mise à jour.

    Des contrôles annuels de vérification de l’intégrité de portes coupe-feu sont réalisés sur l’atelier des matériels irradiés (AMI) situé sur les installations de la centrale de Chinon.
    Lors de contrôles, réalisés en application des règles générales d’exploitation, ces derniers ont mis en évidence une perte d’intégrité de certaines portes coupe-feu.
    Sur l’ensemble des portes contrôlées, à savoir 50, 15 d’entre elles présentent un défaut à traiter.
    Des dispositions particulières ont été prises à titre palliatif (retrait d’initiateurs d’incendies, réalisation systématique d’analyses de risque d’incendie) dès la détection de ce défaut.
    Des moyens ont été mis en place afin de traiter les défauts observés. Les travaux sont en cours. L’ensemble des portes coupe-feu sera conforme aux règles générales d’exploitation début 2016.
    Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur la sûreté de l’installation, ni sur l’environnement.
    Il a été déclaré par la direction de la centrale de Chinon, le vendredi 20 novembre 2015, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au niveau 1 de l’échelle INES qui en compte 7, en raison du caractère tardif de la détection et du traitement de l’évènement.

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    Jeudi 26 novembre, l’unité de production n°1 de la centrale de Civaux a été reconnectée au réseau électrique national à 4h 20 et a atteint sa pleine puissance à 10h 10.
    Elle s’était arrêtée automatiquement, dans la nuit du mardi 24 novembre au mercredi 25 novembre, conformément aux dispositifs de sûreté et de protection du réacteur, suite à une manoeuvre inappropriée lors d’une opération de nettoyage d’un matériel situé en salle des machines, dans la zone non-nucléaire des installations.
    L’unité de production n°2 est en fonctionnement et alimente le réseau électrique national.
    Mercredi 25 novembre 2015 à 5h 55, l’unité de production n°1 de la centrale de Civaux s’est arrêtée automatiquement, conformément aux dispositifs de sûreté et de protection du réacteur.
    Les équipes de la centrale réalisent actuellement un diagnostic pour préciser les circonstances de cet arrêt.
    Cet arrêt n’a aucun impact sur la sûreté des installations, ni sur l’environnement.
    Les pouvoirs publics, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la CLI ont été informés de cet arrêt.
    L’unité de production n°2 est en fonctionnement et alimente le réseau électrique national.
    Publié le 22/11/2015: L’unité de production n°1 de nouveau à la disposition du réseau électrique
national
    L’unité 1 de la centrale de Civaux a été recouplée au réseau électrique national dimanche 22 novembre à 7h 35.
    Elle avait été découplée le samedi 21 novembre à 2 heures, afin de réaliser des essais périodiques sur des matériels situés dans le bâtiment réacteur.
    Les deux unités de production sont en fonctionnement et à la disposition du réseau électrique national.
    Mise à l’arrêt de l’unité de production n°1
    Publié le 21/11/2015
    Samedi 21 novembre, à 2 heures, les équipes de la centrale de Civaux ont procédé à la mise à l’arrêt de l’unité de production n°1.
    Cet arrêt programmé a pour objectif de réaliser des essais périodiques sur des matériels situés dans le bâtiment réacteur de cette unité de production.
    L’unité de production n°2 est en fonctionnement et à la disposition du réseau électrique national.
    Quelques explications complémentaires
    Description de l’évènement
    - Le 25-11-2015 une opération de nettoyage chimique de l’échangeur 1 SRI 050 RT est planifiée:
    - A 5h 51, afin de remplir la machine de nettoyage en eau, l’équipe d’intervention cherche à se raccorder sur le robinet 1SEB 565 VE, conformément à la gamme opératoire;
    - Les intervenants ne trouvent pas le robinet 1SEB 565 VE et décident de se connecter sur une arrivée d’eau déminéralisée;
    - Ils identifient un raccord SER, sur le robinet 1 SER 064 VD;
    - Lors de la connexion, le Chargé de travaux se trompe de raccord et se connecte sur le robinet
1 CEX 417 VD;
    - le Chargé de travaux met en service le remplissage via l’ouverture du robinet 1 CEX 417 VD;
    - l’ouverture du robinet 1 CEX 417 VD entraîne la vidange de la bouteille de niveau 1CEX 002 BA;
    - L’automatisme voit le niveau du condenseur baisser et entraîne le déclenchement des
pompes CEX;
    - la baisse de niveau d’eau de la bâche ADG au Nmin2 entraîne le déclenchement des TPA à 5h 55;
    - l’AAR intervient par atteinte du seuil de bas débit d’eau alimentaire.

    Analyse des conséquences réelles et potentielles
    Conséquences réelles
    - Sur la sûreté: Arrêt Automatique Réacteur par bas débit d’eau alimentaire validé par P16 en 2/4 (10% Qn+2%Qn) et démarrage automatique des pompes ASG;
    - Sur la disponibilité de la tranche: perte de production le 25/11/15 de 05 h 55 (AAR) jusqu’au couplage le 26/11/15 à 4 h 20;
    - Sur la sécurité et la radioprotection: sans objet;
    - Sur l’environnement et la production d’effluents: sans objet.
    Conséquences potentielles
    Sur la sûreté:
    - en cas d’échec de l’AAR (non ouverture des disjoncteurs AAR malgré l’atteinte du critère de bas débit ARE ou de très bas niveau gamme étroite-15% -sur un GV), le palliatif ATWT «très bas niveau gamme large (21,5% gamme large) dans 2GV» aurait initié la chute des grappes par ouverture des disjoncteurs alimentant les groupes RAM;
    - Sur la disponibilité de la tranche: sans objet;
    - Sur la sécurité et la radioprotection: sans objet;
    - Sur l’environnement: sans objet.
    Dispositions immédiates retenues
    - gestion de l’AAR par les procédures APE;
    - stabilisation en en arrêt à chaud;
    - branchement de la machine de nettoyage de l’échangeur SRI au robinet 1 SEB 565 VE.
    État final de la tranche AN/GV;
    Origine présumée de l’événement:
    - causes techniques: sans objet
    - causes organisationnelles: sans objet
    - causes humaines: non respect du mode opératoire de nettoyage chimique de l’échangeur
SRI ;
    - agressions externes: sans objet;
    - autres: sans objet.
    Classement dans l’échelle de gravité selon INES
    Au titre de la sûreté: le classement INES est le suivant :
    - incidence sur la population et l’environnement: non
    - incidence sur les barrières et les contrôles radiologiques: non
    - défense en profondeur: oui
    Défense en profondeur
    - Existe-t-il une défaillance potentielle: non;
    - Evénement sans importance pour la sûreté: non;
    Justification de l’approche retenue: en application du paragraphe CI du courrier DEPDCN-0137-2009 du 8 avril 2009 le réacteur étant en dessous de P11/P12, l’approche «initiateur» a donc été retenue.
    - approche initiateur: oui
    initiateur attendu: perte de l’eau alimentaire normale.
    Finalement, comme d’autres lignes de défense existent (2 lignes ASG, protection RPR et palliatif ATWT) les lignes de défenses n’ont pas été approchées d’où un classement n°0 est
proposé par EDF.
    A suivre...

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    L’unité de production n°3 de la centrale du Bugey s’est arrêtée automatiquement le 17 novembre 2015 suite à un défaut sur une carte électronique. Cette carte gère une régulation de l’alternateur.
    Ce que dit EDF :
    Redémarrage de l’unité de production N°3
    Publié le 21/11/2015
    L’unité de production n°3 de la centrale du Bugey a été recouplée au réseau électrique national le samedi 21 novembre 2015 en fin d’après midi. Elle s’était arrêtée automatiquement le mardi 17 novembre 2015 suite à un défaut sur une carte électronique. Cette carte gère une régulation de l’alternateur (partie non nucléaire de l’installation). Les équipes de la centrale de Bugey ont procédé aux travaux de remise en conformité de l’installation.
    Les unités de production 2, 3, et 4 de la centrale du Bugey sont donc désormais à disposition du réseau électrique national. L’unité N°5 est en arrêt pour maintenance.

    Arrêt automatique de l’unité de production n°3
    Publié le 17/11/2015
    Mardi 17 novembre, à 10h 30, l’unité de production n°3 de la centrale du Bugey s’est arrêtée
automatiquement conformément au dispositif de sûreté et de protection du réacteur. Les équipes de la centrale réalisent actuellement un diagnostic pour préciser les circonstances de cet arrêt. l’Autorité de Sûreté nucléaire et la Préfecture ont été prévenues.
    Les unités de production n°2 et 4 sont à la disposition du réseau national d’électricité.
    L’unité de production N°5 est en arrêt programmé pour procéder à des opérations de maintenance et recharger une partie du combustible.

    Commentaires
Voici donc quelque arrêts de réacteur
dont vous aurez des nouvelles en 2016 : il
faut reconnaître la brièveté des informations
EDF (mais pourtant leur fiche d'analyse présentée dans le cas Civaux est plus fournie).
    Dès que nous aurons les comptes rendus des inspections, nous vous en ferons part.

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    Synthèse de l’inspection
    L’inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 10 novembre 2015 concernait le thème «Prestations». Les inspecteurs ont examiné différents dossiers relatifs à des activités sous-traitées et en particulier les mesures qui ont été mises en oeuvre pour assurer une surveillance de ces activités. Les dossiers examinés ont porté notamment sur des activités de maintenance mais également sur une activité liée à la conduite des réacteurs et qui a été sous-traitée.

    Il ressort de cette inspection que les actions de surveillance des prestataires sont globalement satisfaisantes pour ce qui concerne les activités sous-traitées de maintenance qui ont été examinées. Les inspecteurs considèrent toutefois que la surveillance de l’activité soustraitée de pilotage de détecteurs incendie pendant les arrêts de réacteurs présente des axes d’amélioration notable afin d’être conforme aux exigences de surveillance d’une prestation fixées par l’article 2.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

    A. Demandes d’actions correctives
    L’article 2.2.2 de l’arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dispose notamment que l’exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s’assurer qu’ils appliquent la politique définie par l’exploitant en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L.593.1 du code de l’environnement.
    Dans ce cadre, il peut arriver que l’exploitant considère que le prestataire ne satisfait pas pleinement aux dispositions déclinées par la politique en matière de protection des intérêts. Pour cette raison notamment, un prestataire peut être placé sous surveillance dite renforcée. Cette surveillance dite renforcée est notifiée au prestataire avec le descriptif des écarts vis-à-vis des exigences définies par l’exploitant. Il est demandé à cette occasion au prestataire un plan d’action en vue de résoudre tous les écarts identifiés par l’exploitant. Ce plan d’action est examiné par le service donneur d’ordre du prestataire concerné. Le programme de surveillance peut être ensuite amendé afin de s’assurer que les axes de progrès identifiés par le prestataire seront bien mis en oeuvre.
    Les inspecteurs ont relevé que l’exploitant de la centrale nucléaire du Bugey ne s’assurait pas, au-delà de l’instruction menée par les services concernés, qu’à la suite de la mise sous surveillance renforcée d’un prestataire, les actions de correction proposées par ce dernier permettaient de résoudre les écarts identifiés vis-à-vis des exigences définies par l’exploitant au sein de sa politique en matière de protection
des intérêts.

    Demande A1: Je vous demande de vous assurer que les écarts vis-à-vis des exigences définies au sein de votre politique en matière de protection des intérêts concernant les
prestataires qui ont été placés en surveillance dite renforcée seront pleinement résorbés par les plans d’action proposés par ces prestataires.
    Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance par le service en charge de la conduite du prestataire auquel il a été confié les missions de pilotage, durant les arrêts de réacteur, des détecteurs incendie présents sur les installations. Cette prestation est réalisée depuis l’année 2010 et consiste à procéder aux actions d’inhibition et de désinhibition des détecteurs incendie prévues dans le cadre des
permis de feu accordés pour certains chantiers menés lors des arrêts de réacteurs pour maintenance
programmée. Ces actions sont réalisées depuis une baie de commande placée dans un local contigu à la salle de commande du réacteur.
    Les inspecteurs ont relevé que les premiers justificatifs traçant les actions de surveillance de cette prestation dataient du mois de septembre 2015. Aucun document n’a pu être présenté aux inspecteurs relatifs à des actions de surveillance réalisées antérieurement. De plus, les inspecteurs ont constaté que les documents présentés étaient très incomplets.
Il a été indiqué par ailleurs aux inspecteurs que le service en charge de la conduite avait également confié à un prestataire des missions d’enregistrement de documents.

    Demande A2: Je vous demande, sans délai, de procéder à la mise en oeuvre d’un programme de surveillance complet de la prestation de pilotage, durant les arrêts de réacteur, des détecteurs incendie présents sur les installations. Vous vous assurerez dans ce cadre que les dispositions des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 de l’arrêté du 7 février 2012, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, sont désormais respectées et vous me rendrez compte du bilan de vos engagements sur ce point.

    Demande A3: Je vous demande de vérifier que la prestation confiée par le service en charge de la conduite en matière d’enregistrement de documents respecte également les dispositions des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 de l’arrêté du 7 février 2012. Le cas échéant, vous procéderez aux actions correctives nécessaires et me rendrez compte également de vos engagements sur ce point.

    B. Compléments d’information
    Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance figurant dans le dossier d’une modification matérielle relative au remplacement de groupes frigorigènes. Les inspecteurs n’ont pas identifié au sein de ces actions la traçabilité de la vérification des habilitations des intervenants ayant réalisé cette modification.
    De la même manière, les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance figurant dans le dossier d’une modification matérielle relative à la mise en oeuvre d’un dispositif visant à lutter contre le risque de frasil pour la station de pompage des réacteurs n°4 et 5. Les inspecteurs n’ont pas identifié au sein de ces
actions et plus particulièrement dans le compte-rendu de levée des préalables de références documentaires qui attestent qu’il a été remis au prestataire, et donc porté à sa connaissance, les documents décrivant les exigences définies par l’exploitant au sein de sa politique en matière de protection des intérêts.

    Demande B1: Je vous demande de veiller à tracer toutes les actions de vérification et les documents transmis aux prestataires relatifs à vos exigences.

    C. Observations: Sans objet
    Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour chacun, l’échéance de réalisation.
Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l’une de ces échéances, je vous demande également de m’en informer.
    L’Adjoint au chef de la division de Lyon
    Signé par: Olivier VEYRET