La G@zette Nucléaire sur le Net!
N°279, mars 2016
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sommaireSOMMAIRE
(NB: les liens web et surtout les phrases soulignées et surlignées sont du fait du seul webmaistre... Réflexions et critiques bienvenues)

LES 40 ANS DU GSIEN et de la GAZETTE

    Voici le premier numéro de 2016: j’espère que l’année a bien commencé pour tous.
    L’AG s’est très bien déroulée et vous avez un aperçu de nos discussions très animées mais en respectant tous les points de vue.
    Le 30e anniversaire de TCHERNOBYL sera cette année et la Gazette souligne que les conséquences de cet accident sont toujours en évaluation (avec un certain déni des problèmes toujours existants). Par contre, l’IRSN vient d’organiser des rencontres sur la rémanence des essais nucléaires et des diverses autres contaminations. Ces bilans sont tr ès intéressants et permettent la mise en évidence de la persistance de pollutions en France sur les divers massifs montagneux (le Mercantour, les Vosges, le Jura). Ces travaux ont été menés avec l’ACRO. La CRIIrad a également fait des mesures.
    Comme il y a 30 ans que cet accident s’est produit, ce temps représente une période pour le césium soit une diminution de la quantité rejetée et retombée d’un facteur 2, il faut 10 périodes (300 ans) pour que la quantité diminue d’un facteur 210, soit 1024. Vous trouverez sur les sites respectifs de l’IRSN, de l’ACRO, de la CRIrad les résultats de leurs divers travaux.
    Passons maintenant aux nouvelles sur la fusion (commentaire R. Sené):
    Les Allemands travaillent en parallèle sur ITER et sur le Wendelstein 7-X qui est une évolution du projet de STELLARATOR, né vers 1950 à Princeton pour faire le pendant avec le TOKAMAK "offert" par l'URSS à l'occasion de la grande conférence internationale "Atom for Peace".
    À l’époque, c'était déjà du «dans 5 ans, avec ce bidule, on rasera gratis». Nous n'en sommes qu'à 65 ans d'attente et les barbes ont poussé!
    La fusion existe dans les étoiles et dans la croyance de quelques-uns qui espèrent la dompter. Pour le moment c’est raté...
    Depuis que j'entends parler de la fusion (1959 - à peine entré au labo du Collège de France, séminaire de Magnan, l'ancien sous-directeur, nommé au labo de synthèse atomique d'Ivry), régulièrement il y avait une annonce d'un breakthrough (avancée). En lisant attentivement le papier on voit qu'il s'agit d'une avancée sur un des paramètres.
(suite)
suite:
    Petit rappel (peut-être inutile): les 3 paramètres essentiels pour qu'une machine à fusion produise plus d'énergie qu'elle n’en consomme sont:
    - la densité du plasma
    - la température du plasma
    - la durée du confinement
    Avec ces 3 paramètre est constitué le critère de Lawson qui permet d’estimer où se trouve la machine par rapport à une exploitabilité future.
    Le problème est que chacune de ces percées technologiques sur un paramètre est obtenue au détriment des 2 autres...
    Bon laissons ce sujet à la recherche.
    Le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève ont déposé une plainte pénale contre X concernant la centrale nucléaire du Bugey (F), notamment pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et pollution des eaux. La centrale est située à Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain, à 35 kilomètres à l'est de Lyon et à quelque 70 kilomètres à vol d'oiseau de Genève (65 km de Chancy, 81 km du centre-ville).
    Le Canton et la Ville donneront une conférence de presse conjointe lundi, à laquelle prendront part le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, la maire de la Ville de Genève Esther Alder et le conseiller administratif Rémy Pagani. Corinne Lepage, ancienne ministre française de l'environnement, sera également présente.
    «Comme si la centrale était à Lausanne»
    Voici un peu moins d'un an, en mars 2015, Rémy Pagani avait publiquement annoncé son alliance avec Corinne Lepage, qui est avocate, dans la perspective d'un dépôt de plainte. «C'est comme si la centrale était à Lausanne, expliquait-il alors. L'installation est vétuste et très dangereuse. Une catastrophe pourrait causer la mort de milliers de Genevois
    Ce mercredi, le conseiller administratif d'Ensemble à Gauche a confirmé que ce dépôt de plainte constituait la mise en œuvre de cette annonce initiale. «Mais il nous a fallu du temps pour que l'Etat se mette en mouvement
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    Pagani parle d'éléments nouveaux
    L'élu a refusé de s'exprimer plus avant sur cette plainte, dans la crainte de déflorer le contenu de la conférence de presse de lundi. Il n'a notamment pas détaillé devant quelle juridiction elle avait été déposée, ni sur quels faits concrets elle se fondait. «Il y a des éléments nouveaux par rapport à l'an passé», a-t-il cependant assuré.

    Défaut d'étanchéité
    Il a ainsi concédé que les événements survenus à la fin de l'année 2015 avaient été «pris en compte». En décembre, l'Autorité française de sécurité nucléaire avait donné l'ordre à EDF de réparer les défauts d'étanchéité constatés sur le réacteur 5 de la centrale nucléaire. Ce dernier est à l'arrêt depuis le 27 août. En 2011, l'Autorité de sûreté nucléaire y avait relevé «un taux de fuite élevé de l'enceinte de confinement».
    Le conseiller d'Etat Antonio Hodgers désire également garder l'essentiel de ses commentaires pour lundi. Dans l'intervalle, il indique qu'il est «déterminé à réduire le risque nucléaire pour les Genevois» à travers cette démarche.

    Référence aux propos de Ségolène Royal
    Rémy Pagani estime que la plainte genevoise est d'autant plus importante que «en France, ils sont plutôt en train de baisser les bras, comme le démontrent les récents propos de Ségolène Royal». La semaine dernière, l'actuelle ministre française de l'énergie s'était déclarée prête à soutenir la prolongation de dix ans de la durée de vie des centrales nucléaires françaises, pour autant que l'Autorité de sûreté nucléaire donne un avis positif.
    La plainte pénale du Canton et de la Ville a été déposée ce mercredi à Paris, a indiqué Corinne Lepage à l'AFP.
    Voici nos amis suisses en  campagne, merci à eux: faites connaître cet avis
    Bonne lecture et réabonnez-vous (je remercie tous ceux qui l’ont déjà fait et ils sont nombreux).

    La reproduction des articles de la GN est souhaitée, et pensez à indiquer l’origine.

CR AG 2016
23 janvier 2016

    Nous étions 20 présents et 13 pouvoirs soit 33 sur 44: quorum atteint.
    Rapport d’activité
    Le GSIEN n’a pas mené d’expertise payante, mais a  continué à participer à des réunions.
    Il a des membres au HCTISN, à l’ANCCLI, dans les CLI; dans les Groupes permanents de l’ASN... Ceci permet d’avoir accès à beaucoup de rapports et la Gazette en profite largement.
    Notre webmaistre a trouvé un peu d’aide ce qui permet le maintien de la gazette sur le net; il est aussi toujours possible d’avoir des numéros anciens.
    Nos membres m’ont promis des articles pour la Gazette que vous allez trouver dans ce numéro: un article de A.Behar qui éclaire les doses reçues lors d’examens, un autre sur les coussinets des diesels toujours aussi fragiles, ce qui n’améliore pas la sûreté des réacteurs, JM. Brom a décortiqué l’arrêté du 30-12-16 et M Arditi sur les coûts de Cigéo.
Donc tout va bien

    Rapport financier
    Les cotisations sont bien rentrées et nous avons 4 jeunes adhérents. Ceci est encourageant la relève se fait un petit peu.
    L’Assemblée a adopté le rapport d’activité et le rapport financier à l’unanimité.
    Nous avons ensuite dressé une liste de sujets:
    - emploi de rayons X, de chirurgie interventionnelle, formation de médecins...
    - problèmes sous-traitants
    - Fessenheim
    - Cigéo
    - EPR: où en est on?
    1 - Sur le premier point, l’échange a permis de souligner l’importance de l’apport d’un corps d’inspecteurs qui aide à l’analyse des écarts et des incidents pour permettre de diminuer les doses aux patients et au personnel (médecins, infirmières, brancardiers, opérateur ou opératrice radio, etc.)
    2 - N’est toujours pas reconnu le problème de faibles doses en ingestion, inhalation (contamination) et pourtant l’IRSN vient de publier des articles sur ce sujet. D’une part, nous ne sommes pas égaux devant les contaminations et d’autre part tout dépend de nos défenses immunitaires.
    Pour le moment il est difficile de faire reconnaître un cancer professionnel et encore plus difficile s’il s’agit d’une maladie.
    En ce qui concerne les vétérans des essais (le Sahara et la Polynésie) ainsi que les populations on se contente de dire que les doses sont très faibles.
     Peu de dossiers sont acceptés et très peu de plaignants gagnent devant la justice.
    Toutes ces batailles devraient créer de la jurisprudence et permettre des indemnisations.
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    3 - En ce qui concerne Fessenheim
    Les associations ont été reçues et voici  ce que nous a envoyé JP Lacote:
    Cette petite note d'information pour résumer l'audience de ce samedi 23 janvier accordée aux associations alsaciennes Le CSFR, Stop Fessenheim, Alsace Nature et les Citoyens Vigilants par un conseiller à l'Elysée à l'énergie, environnement, transports et logement, à la préfecture de Colmar, dans le cadre de la visite de François Hollande.
    En substance, les services de l'Elysée ont bien voulu nous confirmer que la procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim est en route, mais que ce processus est long et qu'il n'est pas possible d'édicter un calendrier ferme. Que ce processus est lié au dossier de l'EPR de Flamanville, ce que nous dénonçons vigoureusement, puisque pour nous la mise en service de cet EPR n'est pas plus viable que la poursuite de l'exploitation du CNPE de Fessenheim et n’augurerait rien de bon quant au développement des énergies renouvelables en France.
    Quant à la garantie d’irréversibilité de cette fermeture, qui est un point qui inquiète les associations au regard des prochaines élections présidentielles, on nous soutient mordicus qu'il serait complexe de revenir en arrière une fois le décret de fermeture publié. Complexe, mais pas impossible? Nous regrettons de n'avoir pas plus de garanties concrètes.
    Nos inquiétudes quant à la dangerosité de la centrale alsacienne restent inchangées, d'autant que les "incidents" de ces derniers mois n'ont rien de rassurants et sont dénoncés, rappelons-le, par l'ASN: si nous avons souvent interpellé le gendarme du nucléaire sur son manque de rigueur dans le suivi du traitements des "incidents" de la centrale,  il n'en reste pas moins que les positions toutes récentes de son directeur Pierre-Franck Chevet, interviewé par l'Usine Nouvelle du 20 janvier sont désormais révélatrices, puisqu'à propos des anomalies gravissimes sur le chantier de l'EPR de Flamanville, il se dit «préoccupé par le fait que ces problèmes ont été découverts sous pression de l’ASN et non par l’exploitant.» Voilà qui laisse songeur...
    Bien cordialement,
    Aline Baumann Pour le Collectif d'associations
    SIGNEZ LA PETITION Fermer Fessenheim maintenant et sortons du nucléaire
http://www.sortirdunucleaire.org

    4 - Cigéo
    Nous avons fait le point et constaté:
    - le choix du stockage géologique profond permet soit-disant de mettre les générations futures à l’abri de nos démences énergétiques, mais sans réversibilité-récupérabilité, si de nouvelles techniques apparaîssent on ne pourra rien faire.
     - En l’état, il y a encore de nombreuses études à mener: pour apprivoiser le creusement des galeries, pour les étayer, pour soigner la partie abîmée de l’argile autour du creusement; pour prévoir la lutte contre des incendies, pour ventiler, pour savoir clore une galerie.
    - Quant au coût, il dépendra de tellement d’imprévus qu’il est difficile de l’estimer. Chaque projet nucléaire néglige ces incertitudes et ne tient pas compte de l’expérience des creusements dans les mines de charbon, ni des tunnels divers qui ont été creusés. Résultat on a des ennuis qui alourdissent sévèrement les coûts.
    - L’EPR: au risque de se répéter, on ne peut que constater que tout le contrôle qualité a foiré:
    1 - le lingot a forcément  été vérifié au cours de son forgeage (où sont les résultats?) puis il a été vérifié à sa sortie de la forge soumis à de multiples mises en forme pour devenir une calotte de fond ou un couvercle: où sont les résultats des vérifications?
    2 - EDF devait aussi vérifier en tant que maître d’œuvre et AREVA en tant que fabricant: où sont les vérifications?
    3 - l’ASN en tant que contrôleur a fait des remarques (semble-t-il?). Qui a permis la poursuite de l’exécution de la calotte du fond et du couvercle?
    4 - comment a-t-on effectué la soudure du fond avec la virole de cuve?
    5 - quand on a réalisé les passages des équipements du couvercle (grappes de contrôles, instrumentation du cœur pourquoi ne pas avoir vérifié les copeaux si on avait des doutes, mais en avait-on?)
    6 - Pourquoi n’avoir pas tenu compte de l’inspection de la NRC qui avait signalé des problèmes de refroidissement de lingot (thermocouples), car je ne crois pas qu’une délégation de la NRC (contrôleur américain) puissent se promener à Creusot Forges sans autorisation !!!
p.2

Suite EDITO


CIGEO... CIGEO... encore CIGEO!
Mot d’humeur de R. Sené


    CIGEO me fait l'effet du chiffon rouge qu'on agite devant le troupeau des antinucléaires.
    Je ne dis pas que ce bourbier est sans risques, surtout à long, voire très long terme.
    Mais pendant ce temps-là il y a d'autres cadavres dans les placards qui y pourrissent tranquillement et qui nous sauteront peut-être un jour à la figure (plus rapidement??).
    Par ordre de médiatisation décroissante, je citerai:
    - EPR de Flamanville, pour lequel on s'achemine lentement, mais sûrement, vers un démarrage avec couvercle et surtout fond de cuve hors critères. Mais comme le point de non-retour financier sera dépassé, cela coûtera moins cher de changer les textes réglementaires que de refaire les éléments défectueux.
    Voir: l'utilisation et le transfert d'un équipement sous pression nucléaire ou d'un ensemble nucléaire n'ayant pas satisfait à l'ensemble des exigences des articles L. 557-4 et L. 557-5 du code de l'environnement, du chapitre VII du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et du présent arrêté.(1)
https://www.legifrance.gouv.fr/, la petite merveille de la collaboration mondiale, que dis-je intergalactique, super Tokamak qui doit servir de précurseur à DEMO...
    Seul... mais non, ne soyons pas réducteur, un des gros, énormes problèmes pour ITER, c'est que les matériaux (ultra chiadés) qui seront (?) mis en oeuvre dans la bécane doivent être étudiés au Japon, dans une machine, dont l'avant-projet devrait sortir fin 2016!!!
    Quant à DEMO, dans la lignée d'ITER... bof... des articles dans la presse spécialisée étrangère (NEI-2- par exemple) expliquent que DEMO pourrait plutôt être de la famille Stellarator...
    - RJH... Réacteur Jules Horowitz, construit par le CEA, destiné à tester des tas de choses et à produire les radioéléments utilisés en médecine. Si je ne m'abuse... cela bafouille ferme!
    - ASTRID Réacteur à neutrons rapides (rejeton de la famille Rapsodie, Phenix, Super Fuitix (non Superphénix), à caloporteur sodium, le dada du CEA...
    - la "quatrième génération" de réacteurs... pour laquelle le CEA pousse à fond (à mort!) les rapides-sodium.
    Donc, bien sûr, défilons tous derrière la banderole "NON A CIGEO” (site 1, site 2) c'est utile, mais n'oublions pas que pendant ce temps-là, le pire continue de croître et de s'affirmer tranquillement.

    Notes
    (1) En application de l'article R. 557-1-3 du code de l'environnement, en cas de difficulté particulière et sur demande dûment justifiée, assurant notamment que les risques sont suffisamment prévenus ou limités, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, par décision prise après avis de la Commission centrale des appareils à pression, autoriser l'installation, la mise en service, l'utilisation et le transfert d'un équipement sous pression nucléaire ou d'un ensemble nucléaire n'ayant pas satisfait à l'ensemble des exigences des articles L. 557-4 et L. 557-5 du code de l'environnement, du chapitre VII du: Titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et du présent arrêté.
    La demande doit être accompagnée d'une analyse, menée en lien avec l'exploitant, des conséquences réelles et potentielles vis-à-vis de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Pour les équipements et ensembles dont l'évaluation de la conformité fait intervenir un organisme mentionné à l'article L. 557-31 du code de l'environnement habilité à évaluer la conformité des équipements sous pression nucléaires en application de l'article 6 du présent arrêté, la demande doit également être accompagnée d'un rapport d'un tel organisme statuant sur la conformité aux exigences ne faisant pas l'objet de la demande.
    L'autorisation peut être assortie de prescriptions.
    Lorsqu'une autorisation a été accordée en application du premier alinéa du présent article, le fabricant n'établit pas de déclaration de conformité, et les exigences relatives au suivi en service appelant l'attestation, le certificat ou le procès-verbal normalement délivré à la fin de la procédure d'évaluation de la conformité ou la déclaration de conformité du fabricant seront considérés comme satisfaites.
(2) Nuclear Engineering International
(suite)
suite:
Avec le nucléaire, les milliards valsent... et les Français trinquent

    Chacun en a pris l'habitude, dans un projet nucléaire, il ne faut pas confondre le prix «avant» et le prix «après». Ainsi, l'EPR de Flamanville a commencé à 3 milliards € (2007), il en est à près de 10 milliards (2015) et n’est toujours pas fini... Le scénario se répète avec le projet d'enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue à Bure: le projet Cigéo, programmé sur plus d'un siècle d'exploitation (140 ans!) et porté par l'ANDRA, futur exploitant. Pourtant, en 2013, il y a eu un débat public sur Cigéo. Enfin un débat public sans chiffrage du projet, donc un débat public que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû logiquement refuser... Malheureusement, les règles ne sont pas respectées quand il s’agit de nucléaire. Elle a donc accepté et le débat a tourné court. Décryptage de France Nature Environnement.

    Alors, vous nous le faites à combien?
    En 2005, une première évaluation de Cigéo émerge autour de 15 milliards. En 2013, surgissent des chiffres autour de 35 milliards. EDF, AREVA et le CEA, les trois financeurs du projet (et qui ont des déchets à enfouir) protestent et indiquent qu'il est possible de faire pour moins cher.
    Mettons 20 milliards. En octobre 2014, bien après le débat public, l'ANDRA remet un gros dossier d'évaluation précis que l'ASN décortique. Elle précise que certaines hypothèses semblent très optimistes bien que le coût se situe déjà vers les 35 milliards.
    Le projet ne pouvant pas avancer s'il n'y a pas un chiffrage précis, tout ceci est renvoyé au ministère de l’Environnement qui est censé déclarer quel est le coût réel du projet. «À ce stade, chacun comprend qu'il s'agit d'un coût (coup) politique». «Il faut trancher entre la sécurité pour des siècles - si tant est qu'elle puisse être assurée - et les difficultés financières de la filière nucléaire avec AREVA en faillite et EDF virée du CAC 40» déclare Maryse Arditi, référente nucléaire pour FNE.
    Les difficultés financières d’EDF se traduisent par une perspective de suppression de 4.000 postes avant même la publication des résultats annuels le 16 février prochain. La ministre ne peut pas plomber plus la filière nucléaire. Ce sera donc 25 milliards. Dernier prix.
    «Un coût économique sur un siècle: on fait comment?»
    L'économie n'est pas faite pour des calculs de long terme. 5 ans, 10 ans, 20 ans maximum, elle sait faire. Au-delà, ses outils ne fonctionnent plus car elle utilise des taux d'intérêt, ou taux d'actualisation, qui font que l'avenir ne compte pas vraiment. Alors un siècle!!!
    Ainsi, avec un taux de 5%, les 100€ que vous dépensez aujourd'hui comptent pour 100€, ceux que vous dépenserez dans 10 ans comptent pour 60 € d'aujourd'hui, et ceux dépensés dans 50 ans comptent pour moins de 10€. L'avenir n'existe plus...Les générations futures n’ont donc pas fini de payer pour nos déchets!

    EPR, remise à niveau des réacteurs vieillissants, enfouissement des déchets: où est l'argent pour ces investissements hasardeux?
    EDF doit faire des provisions pour tout cela, mais elle n'en a pas fait suffisamment. La Cour des Comptes l'avait déjà signalé. Réponse d'EDF assez surprenante. La moitié du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) (qui est sa filiale) a été mise comme provision. «Une provision, il faut pouvoir l'utiliser. À qui EDF compte "vendre" le réseau RTE? Et si tout cela n'était qu'un jeu d'écriture car finalement, EDF, AREVA, le CEA, l'ANDRA sont des organismes qui appartiennent à plus de 80% à l'Etat. Et voilà pourquoi ce sont les Français qui vont payer» s’inquiète Maryse Arditi.
    Pour Denez L’Hostis, président de FNE: «il est urgent de sortir de cette impasse du nucléaire qui ne cesse de mettre à mal le budget de notre pays. Au lieu de continuer à dépenser de l’argent à fonds perdus, il faut engager la transition énergétique en commençant par donner les moyens et les outils aux Français pour réduire leurs consommations et s’engager dans le développement des énergies renouvelables.»
    Contacts presse:
    Maryse Arditi, référente Nucléaire: 06 78 79 39 70
    France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.
    Voir aussi STOP EPR
    SIGNALONS QUE RTE est une entreprise sise au Luxembourg et avec un seul actionnaire EDF: pas mal !!
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CANCER BRONCHO PULMONAIRE PRIMITIF PAR INHALATION INSCRIT AU TABLEAU N°6 RECONNU CHEZ UN SALARIE DE LA SOUS-TRAITANCE DU NUCLEAIRE EDF.
Communiqué de presse

    Exposé depuis des années aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires EDF, un salarié de l’entreprise ENDEL/GDF/SUEZ a été atteint d’un cancer.
    Accompagné par l’association SANTE / SOUS-TRAITANCE et par le syndicat CGT, ENDEL / GDF / SUEZ, il déclare son cancer en maladie professionnelle.
    Ensembles, ils ont répondu à la longue et pénible enquête de la caisse d’assurance maladie de l’ESSONNE.
    Le 15 janvier 2010, par courrier de la CPAM de l’ESSONNE, ce salarié apprend que son cancer broncho primitif par inhalation inscrit au tableau n°6 (affections provoquées par les rayonnements ionisants) est pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.
    Pour tous les salariés de la sous-traitance du nucléaire EDF, c’est une victoire importante qui relève aussi de la nécessaire implication des CHSCT, tant des donneurs d’ordres (ici EDF) que des entreprises sous-traitantes (ici ENDEL / GDF / SUEZ).
    Mais Christian VERRONNEAU est décédé des suites de son cancer à l’âge de 57 ans.
    Sa famille continue son combat.
    Le 3 décembre au Tribunal des affaires de sécurité Sociales d’Evry à 13 heures 45 au palais de justice en salle civile 12 au rez-de-chaussée 91012 Évry se tiendra l’audience où la famille de Christian VERRONNEAU plaidera la faute inexcusable de son employeur - Endel /...
    Merci à celles et ceux qui le peuvent de venir au tribunal manifester qu’il s’agit d’un combat collectif pour qu’enfin la prévention des cancers radio-induits devienne une priorité.
    Rappelons ici qu’EDF fait supporter + de 80% des expositions aux Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques, Acides Classés Dangereux aux salariés des entreprises qui travaillent pour elle en sous-traitance.
    EDF délocalise ses cancers vers cette cohorte de salariés qu’elle maltraite afin de diluer sa responsabilité civile et pénale dans la masse.
    Il est nécessaire aujourd’hui que cette catégorie de salariés se voit appliquer un contrôle médical adapté, à vie, et que les doses ionisantes qui nous étaient prescrites «sans danger» jusqu’au seuil de 50 millisieverts par an puis de 20 millisieverts par an soient à nouveau remises en cause et qu’enfin un seuil journalier à ne pas dépasser soit instauré.
    Ce seuil journalier délimitera le seuil annuel qui lui doit être abaissé.
    Aujourd’hui, une irradiation équivalente parfois au quart de la dose annuelle peut être reçue en quelques minutes.
    Pour EDF et ses comparses SOUS - TRAITANTES, tant que la dose annuelle sur douze mois glissants n’est pas dépassée, tout va bien.
    On nous mentirait? Non! Alors pourquoi sous-traiter les activités dangereuses pour la santé?
    «Promis, juré, nous ne nous ferons pas prendre comme les employeurs pollueurs de l’amiante» paroles d’employeurs du nucléaire!!
    Pour SANTE / SOUS-TRAITANCE et pour le syndicat de la CGT ENDEL / GDF / SUEZ, tous les médecins qui reçoivent leurs patients devraient rechercher la cause du travail dans chaque maladies qu’ils traitent.
    L’association SANTE / SOUS-TRAITANCE reste à disposition de tous les salariés de la sous-traitance des industries nucléaires et chimiques.
    Contacts:
    -    Philippe BILLARD: 06.14.79.44.66,  philippe.billard76@gmail.com
    - Ludovic PERCHET: 06.81.38.61.99, ludo.perchet@orange.fr
    - Yvon LAURENT: 06.29.62.97.41,
    - Annie THEBAUD-MONY: 06.76.41.83.46, annie.thebaud-mony@wanadoo.fr
    - SANTE / SOUS-TRAITANCE, 5-6 rue Henri DUNANT 76400 FECAMP, 06.14.79.44.66, 06.81.38.61.99 ou 06.29.6297.41.

Reporterre - Comment interpréter l’accident de mardi 26 janvier à Bure?

    Bernard Laponche - Cet accident met en évidence l’enjeu de la sûreté du chantier. Dans le débat sur Cigéo, l’ANDRA dit qu’elle va mener en parallèle les travaux de réalisation du stockage souterrain et l’enfouissement des déchets, c’est-à-dire à la fois une activité de construction, de creusement, de déblaiement, mais aussi une activité de stockage des déchets, avec donc une installation nucléaire de base en surface qui y accueillerait les déchets.
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suite:
    C’est extrêmement dangereux, car on aggrave les risques avec la radioactivité par rapport à un chantier normal où il y a toujours des possibilités d’accident. Cela montre donc que les travaux préalables doivent être faits indépendamment du stockage. Il faut séparer les deux activités, alors que l’ANDRA affirme dans ses documents que «les métiers du nucléaire et de la construction doivent cohabiter». Non. S’il doit y avoir des travaux à Cigéo, ceux-ci doivent se faire avant que l’on y introduise les déchets nucléaires et leur impact radioactif.
    Cela démontre-t-il que le risque zéro n’existe pas en matière de nucléaire?
    Attention, il ne s’agit pas d’un accident nucléaire! Il n’y a pas ici de dégagement de radioactivité, c’est un accident de chantier comme il peut y en avoir dans d’autres secteurs d’activité. Mais c’est justement pour cela qu’il est inacceptable de mener en parallèle la construction et celle de l’enfouissement.
    Les travaux de Cigéo sont prévus pour durer cent ans – c’est comparable aux pyramides d’Egypte! Et on voudrait faire cela d’un coup, sans avoir jamais expérimenté, en vraie grandeur mais dans des proportions bien plus faibles, si cela est possible et faisable?! C’est comme si le pont de Millau était le premier pont qu’on construisait... Non, on fait d’abord des ponts sur des rivières plus petites pour voir si ça marche.
    Il faut absolument un prototype industriel dans lequel on teste l’ensemble des opérations de stockage, pendant une période suffisamment longue pour pouvoir expérimenter le comportement des alvéoles, des galeries, des colis, etc. Ce prototype industriel ne doit pas être une première phase de construction de l’ensemble, mais doit être un prototype considéré indépendamment en tant que tel, et testé durant 50 à 100 ans.
    N’existe-t-il pas une loi pour encadrer ces dispositions?
    Non, pas pour le moment. Mais une loi sur la réversibilité est attendue – on ne sait pas quand – et ce sera à elle d’inscrire ce besoin d’un prototype industriel. La réversibilité doit être définie comme la récupérabilité des colis pendant une période suffisante. Or il faudrait pouvoir tester cette récupérabilité sur l’installation prototype, puisqu’on n’a jamais fait jusqu’à maintenant de récupération de colis radioactifs dans aucune installation. Et il faudrait prévoir une durée suffisante de test pour se rendre compte si on peut toujours les récupérer après une période assez longue, en plus de tester tous les risques d’incendie, d’hydrogène, d’inflammation des bitumes, etc. Tout cela permet de définir le cahier des charges du prototype.
    L’accident du 26 janvier remet-il en cause le projet de Cigéo?
    L’accident n’illustre que le premier point: on ne doit pas faire en parallèle les travaux de construction et le stockage. Si Cigéo doit donc se faire, on ne peut accepter que cela soit dans les conditions prévues actuellement. Les autres problèmes que j’ai mentionnés ne sont pas liés à l’accident. Mais si l’on ne peut pas dire que l’accident condamne Cigéo, il est une opportunité pour rediscuter de la pertinence du projet.
    Car il y a en effet des doutes quant au stockage en profondeur. On s’aperçoit que les essais de stockage réalisés aux Etats-Unis sont plutôt négatifs. Il y a eu le projet de Yucca Mountain, qui a été abandonné pour des questions de géologie. Il y a eu le stockage de déchets militaires de Whipp, en activité, qui a connu un accident avec un incendie en souterrain – ce qui prouve donc que ce genre d’accidents peut arriver, ce que l’on a toujours dit pour Cigéo. Et en Allemagne, dans la mine de sel de Asse, ils envisagent de ressortir les déchets qui y ont été enfouis à cause de fuites d’eau – ce qui va probablement coûter plusieurs milliards.
    Il y a donc un certain nombre de mauvaises expériences par rapport aux risques, et puis il y a l’engagement par rapport aux générations futures. On prétend les débarrasser des déchets radioactifs, mais en fait, on leur passe une solution sur laquelle on ne pourra pas revenir puisque l’idée est de tout reboucher. C’est pour ça qu’il faudrait en fait plutôt prévoir 300 ans de récupérabilité.
    Or si on commence avec les déchets radioactifs, on ouvre la voie à d’autres déchets, chimiques par exemple, très dangereux, et on se retrouvera dans un ou deux siècles avec des trous partout que les gens auront rebouchés. La conséquence, c’est que la croûte terrestre sera très polluée, avec les risques que cela entraîne sur l’eau. Il y a un vrai risque de créer un modèle généralisé de pollution.
    À mon sens, la solution de l’enfouissement n’est pas admissible. Pour cette raison-même que l’Andra ne pourra pas apporter la démonstration de la sûreté du stockage sur une période d’un million d’années comme elle le prétend.
    Quelle serait dans ce cas l’alternative à l’enfouissement des déchets radioactifs?
    Assurer le stockage à sec en subsurface pour les déchets existants, comme cela se fait déjà aux Etats-Unis et en Allemagne, et en parallèle on fait des recherches. Il est inadmissible de dire que la recherche ne peut pas aboutir concernant la réduction de la radioactivité des déchets, alors qu’on apprend tous les matins des nouvelles découvertes dans tous les domaines... La science nucléaire a environ un demi-siècle d’existence, on ne peut pas dire qu’il n’y a aucune façon de réduire la radioactivité des déchets. Il faut poursuivre la recherche en la matière.
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Projet CIGEO / BURE en bourse:
Le nucléaire et la chute perpétuelle!


    EDF au ras des pâquerettes à la bourse... Qui paiera la gestion des déchets nucléaires?
    L'amorce d'une chute perpétuelle
    L'action EDF tourne depuis hier autour de 13,30€*, revenu au plancher historique atteint suite à l'accident nucléaire de Fukushima en 2012 (1). La situation paraît extrêmement instable pour le fleuron de l'industrie nucléaire française sur laquelle repose très majoritairement le financement de la gestion des déchets radioactifs.
    * À son apogée, l'action EDF dépassait les 80 € en 2007.
    Des aléas boursiers qui remettent en cause la gestion des déchets nucléaires
    D'après l’État, EDF serait censé financer 78 plus dangereux (projet Cigéo) dont les dernières estimations plafonnent à plus de 40 milliards € (2).
    Ce financement dépend étroitement de la rentabilité à long terme (>100 ans) de «provisions » qui sont majoritairement des actions en bourse. Avec de telles incertitudes boursières, peut on réellement faire confiance à la rentabilité de ces actions sur de telles périodes?

    Bâtir des pyramides avec des cacahuètes
    Pour l'ensemble du projet Cigéo, les provisions s'élèvent actuellement à 5 milliards €. La première tranche, la «phase pilote» promotionnée par le député Le Déaut dans le cadre d'une proposition de loi récente, coûterait à elle seule plus de 6 milliards €(3)
    Concernant les autres financeurs potentiels du projet Cigéo, l'action AREVA est au plus bas (6,2 euros ce matin! ) depuis l'annonce en mars 2015 de ses pertes colossales qui s'élèvent à 4,8 milliards € en 2014 ! Et pour le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA); un gouffre en grande partie secret défense, exclusivement financé par le contribuable.
    Qui paiera la note
    Ceux qui en ont bien profité auraient-ils déjà fait leurs valises? Les pots cassés, ce sera surtout pour l’État, actionnaire majoritaire et dernier garant de cette industrie folle. Le contribuable et les générations de contribuables à venir devront-il payer pour la gestion des déchets?
    En pleine COP21, EDF vient de recevoir le prix «Pinocchio» dans la catégorie «greenwashing». Ce prix récompense les entreprises qui déploient le plus de moyens pour se donner une image «verte», l'image d'un nucléaire «propre» à laquelle voudrait nous faire adhérer l’entreprise. Dans un article du Monde hier, EDF rétorque «l’électricité produite par EDF est peu chère...». Peu chère! On se fait bien plumer en tout cas!
    En finir avec la mascarade et sortir du nucléaire
Il faut de toute urgence réévaluer le coût de l'aval du cycle de l'industrie nucléaire, revoir les modèles économiques sensés les financer et le prix de l'électricité nucléaire en conséquence.
    Cigéo est une mascarade, infaisable techniquement et financièrement. Ces déchets demeurent à ce jour un lourd fardeau inter-générationnel. Prendre conscience de ces réalités est un premier pas vers une gestion plus responsable de notre avenir et une sortie plus que jamais nécessaire et urgente du nucléaire... avant qu'une catastrophe irréversible ne se produise.
    Références
1- graphique ABC_bourse
2 - http://mirabel-lne.asso.fr/1
3 - http://mirabellne.asso.fr/2

CIGEO / BURE
    Un accident tragique qui remet en cause le projet d'enfouissement des déchets nucléaires
    L'ANDRA, maître d'ouvrage du projet, vient d'être auditionnée par l'Assemblée nationale ce matin.
    L'Agence a botté en touche sur les conséquences de l'accident tragique du 26 janvier dernier survenu à Cigéo, qui, il faut le rappeler, est déjà le 2e accident mortel de ce site. Banalisant l’événement qui a coûté la vie à un travailleur suite au glissement d'un front de taille et à un éboulement dans le laboratoire souterrain de Bure, l'agence voudrait déjà enfouir cette affaire gênante. Pour France Nature Environnement et Mirabel Lorraine Nature Environnement, au contraire, toute la lumière doit être faite sur cet événement qui pourrait remettre en cause le projet. Explications.
(suite)
suite:
    L'ANDRA persiste à faire l'autruche
    Pour l’ANDRA, ce malheureux accident de chantier ne remet pas en cause les suites à donner au projet.
    Pourtant, selon l'ANDRA «il s'agit d'un accident de chantier qui s'est déroulé sur un chantier de creusement».
    L'ANDRA ajoute «nous ne redémarrerons pas des opérations similaires de creusement tant que l’analyse n'aura pas été faite des causes de l'accident»(1). En effet, cet éboulement de galerie interroge sur les bases même de la conception de Cigéo.
    L'architecture souterraine a été bouleversée à la hâte sans réaliser les tests nécessaires
    Pour réduire les coûts, l'architecture de Cigéo validée en 2005 a été bouleversée en 2013 (2). Sous la pression des producteurs de déchets, ces modifications hâtives ont eu lieu juste avant le débat public sans prendre le temps de tester les méthodes de creusement associées. «Comme l’argile est fragile, les tunneliers endommagent la roche et perturbent fortement ses propriétés mécaniques et hydrogéologiques» explique Romain Virrion, directeur de MIRABEL LNE. Ainsi, de nombreux essais restent à réaliser.
    Notamment pour démontrer «la constructibilité du tunnel de stockage et l’extension limitée de l’EDZ*
    L’ANDRA prévoit «de construire au Laboratoire souterrain en 2018-2019 une galerie de dimension représentative d’une portion courante d’alvéole MAVL** telle que prévue en référence dans Cigéo »(3)
    Il ne faut pas voter une loi 'bricolée' en 2016 sans savoir
    De la même manière que les tentatives de modifications législatives introduites via la loi Macron et retoquées par le Conseil constitutionnel l'été dernier et avant cela dans la loi sur la transition énergétique, la récente proposition de loi déposée par le Député Le Déaut (4) est précipitée. Cette loi vise à reporter le débat sur la réversibilité après l'autorisation de création de Cigéo et après la mise en œuvre d'une phase industrielle «pilote». Cette phase pilote serait en réalité la première tranche de Cigéo. D’après les estimations de l'ANDRA de 2014, le coût de cette phase pilote serait de 7 milliards € d'ici 2034 (5).
    Selon Maryse Arditi, référente sur le dossier nucléaire à FNE: «Pout l’heure, il n’y a pas de dossier validé par l'ASN. Il n'y a donc pas de base solide pour engager un débat parlementaire de cette importance
    L'heure n'est donc certainement pas à voter une loi. FNE et Mirabel LNE demandent que toute la lumière soit faite sur les raisons et les circonstances de l'accident tragique du 26 janvier dernier et ses liens avec la question de la stabilité de l'argile et des méthodes de creusements. Dans cette attente, le projet Cigéo ne doit plus faire un pas.

    Notes et références
    * La zone fragilisée par le creusement des galeries est aussi appelée 'EDZ' (Excavation Disturbed or Damaged Zone)
    ** Alvéole recevant les déchets de Moyenne Activité à Vie Longue
(1)Sur l'accident, audition de l'ANDRA à l'Assemblée Nationale le 03/02/2016, en retranscription MIRABEL LNE du 03/02/2016
(2) Dossier chiffrage ANDRA–octobre 2014, Tome 1–«estimation des coûts de base, liaison surface-fond et et ouvrages souterrains (SS4)» - ref CG-TE-F-NTE-AMOA-EEE-4000-14-0063/B ;$, page 5 et 6
(3) Dossier chiffrage ANDRA – octobre 2014, Tome 1–«déclinaison suivant échelle TRL (ISO16290:2013) » ref CG-PDD.ADPG.14.0031/A; page 28 à 40
(4) communiqué de presse du 10/11/2016– coordination BURESTOP: Cigéo / Bure, «nouvelle» proposition de loi par Le Déaut: flagrant délit de plagiat!
(5) communiqué de presse du 31/01/2016- MIRABEL LNE: la phase pilote du projet Cigéo coûterait 7 milliards € d'ici 2034.
    Contacts presse
   MIRABEL LNE-FNE,  FNE: Maryse Arditti



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Nucléaire-Areva et TVO ont un mois
pour trouver un accord-Macron
mercredi 20 janvier 2016
(Bien lire "aux acteurs économiques", et non "à la presse", §3)
    PARIS, 20 janvier (Reuters) - Areva et son client TVO ont un mois pour trouver un moyen de régler le différend qui les oppose au sujet du réacteur nucléaire de type EPR en cours de construction en Finlande, a déclaré mercredi le ministre français de l'Economie, Emmanuel Macron.
    Les difficultés du chantier du réacteur Olkiluoto-3 (OL3) plombent les comptes d'Areva, qui en est le maître d'oeuvre, et sont à l'origine d'une procédure d'arbitrage international dans laquelle le client finlandais réclame 2,6 milliards € au groupe public français.
    "J'ai eu l'occasion en début de semaine de parler avec (le ministre de l'Economie finlandais) Olli Rehn et nous nous sommes donnés un mois pour laisser les entreprises et les actionnaires trouver les conditions d'un accord ou d'une voie de sortie", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une présentation des voeux aux acteurs économiques.
    Le dossier OL3 a freiné ces dernières semaines les deux grands volets du plan de sauvetage d'Areva: la vente de son activité réacteurs (Areva NP) à EDF ainsi que sa recapitalisation par l'Etat français et probablement un ou plusieurs investisseurs étrangers.
    Des sources au fait du dossier ont toutefois déclaré mercredi dernier à Reuters qu'EDF devrait formaliser une offre ferme sur Areva NP le 27 janvier à l'occasion d'un conseil d'administration. (Yann Leguernigou, Michel Rose et Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)

Areva bondit après l'annonce sur l'augmentation de capital (AFP)
    Areva annonce que l'Etat français, son actionnaire principal, participera à une augmentation de capital de 5 milliards €
    Le titre du groupe nucléaire Areva s'envolait jeudi matin à la Bourse de Paris, le marché saluant l'annonce d'une recapitalisation massive de 5 milliards € et l'accord avec EDF sur la branche réacteurs.
    À 10H12 (09H12 GMT), la valeur prenait 7,06% à 4,08 €, après s'être envolée de près de 13%, alors que l'indice CAC 40 était presque inchangé (-0,03%).
    EDF était quant à lui en hausse de 1,49% à 11,92 €.
    "Le marché est soulagé et retient le fait que l'important était de sauver le groupe", souligne un vendeur d'actions parisien. Il rappelle toutefois que "c'est un dossier très politique et il est pour l'heure très difficile d'y voir clair sur l'évolution de l'activité".
    Le plan de sauvetage d'Areva a franchi une étape cruciale avec l'annonce mercredi soir à l'issue d'un conseil d'administration d'une recapitalisation massive de 5 milliards €.
    En revanche, le rachat par EDF de la branche réacteurs de l'ex-fleuron du nucléaire, élément clé de sa restructuration et qui se fait sur la base d'une valorisation de 2,5 milliards € bute toujours sur le dossier de l'EPR finlandais.
    Pour un courtier parisien dans une note, ce sont "des avancées", qui comportent "encore des incertitudes".
    Areva annonce des étapes importantes de son plan de redressement et de refinancement",  mais "il manque cependant encore des éléments clés", selon lui.
    Il évoque notamment les modalités précises de l'augmentation de capital, tout comme le résultat des éventuelles négociations commerciales avec EDF.
    Concernant l'augmentation de capital, la part qui sera souscrite par l'Etat n'est pas encore connue, ni quels investisseurs minoritaires y participeront.
    Commentaire
    Le titre Areva fait des bonds mais en annonçant les 10 milliards € de perte en 10 ans . De toute façon l’achat d’uramin a été un fiasco: des années plus tard, des anciens cadres d’Areva sont toujours en train d’essayer de démonter l’engrenage du dossier Uramin. Nombre d’entre eux ont déjà payé très cher à cause de lui: certains ont dû quitter le groupe, d’autres sont aujourd’hui chômeurs. Tous se rappellent combien ce dossier, géré «directement par Lauvergeon», assurent les uns et les autres, semblait dès cette époque hautement radioactif: la moindre critique ou doute signifiait une mise à l’écart voire au placard immédiate.
    - 2,5 milliards, c'était hors norme pour Areva, d’autant que le groupe était déjà fortement affaibli par le coût de 1'EPR. Nous avions une dette croissante d'année en année. Cet investissement aurait donc dû attirer toute l'attention du directoire, du conseil de surveillance et des représentants de l'État, raconte aujourd’hui un de ces cadres. Il poursuit: «je ne considère pas du tout comme irréaliste les hypothèses de corruption, de commissions occultes et de rétrocommissions.» Ce sont bien toutes les questions qui sont posées derrière les sociétés-écrans et les comptes à numéros relevés sur la liste des actionnaires...
(suite)
suite:
Risques financiers, risques technologiques:
Quels enseignements réciproques?
    Cette note est une synthèse des réflexions menées par les groupes «Puissances publiques» et «régulation financière» de l’Amicale des ingénieurs du Corps des Mines, les 4 novembre 2015 et 2 décembre 2015.
    La régulation des risques financiers et des risques technologiques ou naturels est fondée sur des réglementations différentes et concerne des acteurs partageant peu de caractéristiques communes.
    Cependant, il existe un vocabulaire commun aux deux domaines: «risque systémique/effet domino», «défaillance unique/multiple», «phénomène d’anti-sélection», «arbre des causes», «retour d'expérience», «problèmes transfrontaliers», «communication/perception du public/gestion de crise». Ces risques présentent aussi les mêmes caractéristiques sur la «courbe de Farmer» : probabilité faible mais conséquences potentielles très importantes. Des synergies pourraient donc se dégager entre ces deux domaines.
La gestion des risques de catastrophes naturelles et celle des marchés financiers
    Le risque de catastrophes naturelles est appréhendé à la fois par des mesures de prévention et de réparation des dommages. La réparation des dommages est financée par un mécanisme assurantiel basé sur un partenariat entre la puissance publique et les entreprises privées et présente une mutualisation nationale. Cette collaboration entre les secteurs privé et public a permis de mutualiser les méthodes de gestion des risques, et le partage des meilleures pratiques. Les contrats d’assurances «dommages» incluent obligatoirement la protection contre ces risques et sont majorés d’une prime dédiée (12%), uniforme sur l’ensemble du territoire. Les montants collectés alimentent un fonds spécifique, le fonds CATNAT. En parallèle, l’Etat offre la possibilité aux assureurs privés de réassurer ce risque à l’aide d’un organisme public dédié, la Caisse centrale de réassurance. Les mesures de prévention sont pour partie financées par l’intermédiaire d’une taxe sur la prime d’assurance dédiée (12% du 12%) qui alimente le fonds «Barnier». Le changement climatique pourrait modifier la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles et donc remettre en cause ce système.
    Les risques sur les marchés financiers peuvent être appréhendés de manière similaire à ceux relatifs à une catastrophe naturelle. À l’instar d’une inondation, les déplacements rapides de capitaux peuvent avoir des conséquences très importantes sur les marchés. L’électronisation des marchés financiers a conduit à une accélération des phénomènes de transition (ajustement des titres et corrélation), un phénomène renforcé par l’effet de levier. La régulation peut concerner la masse des capitaux en jeu ou la vitesse des déplacements. Les éléments permettant de ralentir la vitesse de déplacement des capitaux sont, par exemple, le coût des transactions (frais d’exécution, clearing, taxe sur les transactions) ou le pas de cotation (incrément minimal pour aller d’un prix à un autre).
Prévention des risques: le rôle des différents niveaux de défense et du retour d’expérience
    Pour limiter la survenue de ces évènements, les opérateurs supportant le risque (centrale nucléaire ou banque systémique) doivent se doter de plusieurs niveaux de défense. La qualité de la sûreté, par exemple dans l’industrie nucléaire, réside dans  l’indépendance de ces lignes de défense. L’enjeu pour le régulateur est d’identifier les défaillances de modes communs, qui toucheraient plusieurs niveaux de lignes de défense, et de proscrire éventuellement certains comportements ou produits dont le rôle systémique serait trop important. La démarche de régulation doit donc être prudente, avec des règles pénalisantes : il faut toujours imaginer que le premier système de résolution puisse ne pas fonctionner.
    La régulation doit aussi responsabiliser les acteurs, en leur conférant un rôle de protection des intérêts généraux, et en leur demandant de démontrer qu’ils ont agi au mieux pour réduire les risques. Cela ne doit néanmoins pas remplacer les investigations minutieuses du régulateur, mais au contraire les compléter, en ajoutant un niveau de contrôle.
    Par ailleurs, les dysfonctionnements menant à des catastrophes sont la plupart du temps causés par une somme de dysfonctionnements plus mineurs pris individuellement. La détection et éventuellement la sanction de ces «petits» dysfonctionnements doivent donc être tout aussi attentive et sévère, et un retour d’expérience largement partagé est un bon moyen pour diminuer les risques de ces incidents. Ce partage des « bonnes pratiques », à la fois des acteurs de terrain mais également des États, reste néanmoins l’un des enjeux centraux pour le régulateur, qui peut faire face, notamment dans le secteur financier, à un très grand nombre d’acteurs et à la diversité de leur système de contrôle interne.
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Niveau de régulation: une problématique commune?
    Pour les risques financiers et naturels, la problématique sera de placer le curseur de la régulation au niveau adéquat. Pour les marchés financiers, si les transactions sont trop ralenties, le marché risque d’être trop peu liquide. Par ailleurs, si les coûts de frottement sont trop faibles, les transactions, le plus souvent électroniques, sont trop rapides et les masses déplacées font courir des risques très importants.
    En outre, dans un marché mondialisé, les mouvements de capitaux ont tendance à migrer là où les contraintes sont les plus faibles, procurant un avantage au pays le moins disant réglementairement ou fiscalement.
    Pour la prévention des risques naturels, la problématique est similaire. La prescription d'un plan de prévention des risques trop contraignant va stopper le développement des collectivités ou des entreprises, voire poser question quant à la nécessité de le respecter. A contrario, un niveau trop faible risquerait d'engendrer des conséquences trop importantes en termes humain et matériel qui pourraient par exemple remettre en cause les capacités d'indemnisation.
    L'examen des approches pour ces risques montre que le niveau de contraintes peut avoir des effets négatifs sur l'efficacité de la régulation. Lorsqu’il est trop bas, on ne régule pas suffisamment. Des constructions sont autorisées en zones inondables, ou les volumes et la vitesse des échanges de capitaux, comme les effets de levier, conduisent à des montages dangereux pour la stabilité de l'économie. S’il est trop élevé, l’arbitrage réglementaire pourrait se développer, et les activités (ou la technologie) se déplaceraient vers des pays à la réglementation moins sévère. La fixation d'un niveau de régulation adapté est l'un des enjeux futurs pour tenir compte d'une part des évolutions des marchés financiers et d'autre par des conséquences du changement climatique.
Complexité du dispositif de régulation
    Comme évoqué ci-dessus, le changement climatique risque d'avoir une influence sur les catastrophes naturelles. Les mesures actuelles permettent une solidarité nationale et la réparation des dégâts, mais peuvent sembler peu incitatives à la mise en œuvre des mesures de prévention, car elles n’ont aucune incidence sur le montant de la police d’assurance ou l’indemnisation. Il peut apparaître, de plus, un phénomène d’anti-sélection, où l’individu couvert par une assurance augmente (consciemment ou non) son exposition au risque. La question d’une modulation incitative, telle qu’une prime plus faible si des mesures de prévention ont été prises, se pose.
    L’expérience du secteur financier dans la spécialisation de la régulation ou dans la segmentation du secteur de l’assurance montre qu’une réglementation trop spécifique peut s‘avérer contreproductive. En effet, une réglementation trop précise sera rapidement obsolète ou contournée.
    Plus il y a de règles et plus les possibilités d'arbitrage sont nombreuses. Par ailleurs, la spécialisation excessive des assurances aux États-Unis conduit certaines populations à ne pas souscrire d’assurance contre les catastrophes naturelles. La complexité des règles prudentielles actuelles, notamment pour le secteur assurantiel, comme celle des instruments financiers pourrait inviter à repenser la réglementation vers des dispositions plus simples, au risque de ne plus pouvoir rien maîtriser (!).
Prévention des risques: qui est responsable?
    La problématique de la responsabilité de la prévention des risques, qu’ils soient naturels ou financiers, est relativement similaire. Les conséquences de la manifestation du risque sont en premier lieu supportées par les individus, soit directement (inondation), soit en tant que contribuable (renflouement des banques par l’État).
    La politique de mutualisation mise en place pour la prévention et l’indemnisation des risques naturels tend à considérer que tous les acteurs (État, collectivités, particuliers) ont des responsabilités quant à la prévention des risques. Les acteurs de proximité (tels les médecins ou les élus locaux) semblent les mieux placés pour diffuser ces messages de prévention.
    À l’instar du fonds CATNAT, on pourrait imaginer un mécanisme similaire pour traiter les conséquences d’une crise financière, car les «prêteurs en dernier ressort», les banques centrales, sont déjà intervenues. Les acteurs de la finance alimenteraient un fonds qui serait utilisé en cas de besoin. La mise en place d’un tel mécanisme, créant des contraintes sur le marché, ne peut se mettre en place qu’au niveau mondial, ou a minima européen, à l’instar du mécanisme de résolution unique. En effet, la mise en œuvre d’une contrainte au niveau national conduirait probablement au transfert des activités vers des zones à la réglementation moins stricte. Cet exemple pose donc la problématique de la régulation du secteur de la finance au niveau mondial qui mériterait d’être étudiée de manière approfondie.
(suite)
suite:
Avant et après l’incident: le rôle central de la confiance
    La relation entre les régulateurs et les industries supportant un risque important aux conséquences universelles est une relation complexe. S’il n’est pas d’activité industrielle sans risque, les industries nucléaires et financières s’illustrent par des risques de probabilité faible, mais aux conséquences très importantes. Si la réglementation tend à devenir de plus en plus complexe, la confiance est un atout extrêmement précieux dans la relation entre le régulateur et le régulé. Cette confiance permet aux industriels de comprendre les enjeux de la gestion des risques d’un point de vue macroscopique (et non plus seulement au niveau de leur seule entreprise), et au régulateur d’appréhender les contraintes qui pèsent sur l’activité. La complexité et la multiplicité de la réglementation (et parfois même la multiplicité des régulateurs) est un des principaux écueils à cette confiance, et on peut observer dans différents domaines qu’une réglementation extrêmement raffinée et complexe remplace petit à petit des réglementations simples et compréhensibles par tous (même par les non spécialistes), qui correspondaient à des normes de bonne gestion antérieures.
    La confiance est aussi une donnée clé dans les relations entre les industriels, la puissance publique et les opinions publiques avant et surtout après que la catastrophe est survenue. Dans le secteur financier, la mauvaise perception par une banque du risque supporté par une autre banque peut grever les échanges interbancaires, et figer le financement de l’économie réel. De même, la perception du risque par les opinions publiques, et la modification de leur comportement qui en découle, peut soit renforcer soit atténuer une crise bancaire. Il aura fallu trois plans de relances américains pour rassurer les acteurs et stabiliser le secteur financier. Dans l’industrie (par exemple nucléaire), la reprise des activités après un incident de sûreté doit s’accompagner d’une communication adéquate vis-à-vis des populations.

Réacteur N°5 du Bugey: l'ASN reprend EDF pour un défaut d'étanchéité de l'enceinte
http://www.actu-environnement.com/
    Avant de redémarrer le réacteur N°5 de la centrale du Bugey (Ain), arrêté pour maintenance, EDF devra traiter les défauts du revêtement d'étanchéité métallique de l'enceinte. Cette opération et ses modalités devront de plus être soumises à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a indiqué cette dernière dans une décision rendue le mardi 1er décembre.
    Cette enceinte permet le confinement des substances radioactives en cas d'accident et la protection du réacteur contre les agressions externes, précise l'ASN.
    L'Autorité a justifié sa décision par différents constats: elle avait en effet souligné une augmentation significative du débit de fuite de l'enceinte du réacteur N°5 observé lors d'un test en 2011. Elle avait alors prescrit une nouvelle épreuve hydraulique lors du prochain arrêt pour maintenance du réacteur. Ce test réalisé en octobre 2015 a mis en évidence une nouvelle augmentation du taux de fuite.
    Une origine inconnue
    Le programme de recherche de fuite défini par EDF déployé entre 2012 et le 27 novembre 2015 n'a quant à lui pas permis d'identifier les causes de ce disfonctionnement, selon l'ASN. Des inspecteurs de l'ASN ont également constaté au cours d'une inspection, en novembre dernier, que ce programme avait cependant permis d'identifier un phénomène de corrosion du revêtement d'étanchéité interne de l'enceinte de confinement mais pas son origine.
    "Fin novembre 2015, l'exploitant a indiqué à l'ASN qu'il envisageait de procéder à des réparations puis aux opérations de redémarrage du réacteur sans avoir transmis préalablement à l'ASN la méthodologie de traitement de cet écart, souligne dans un communiqué l'Autorité. Les éléments transmis jusqu'à présent par EDF ne permettent pas de garantir que les phénomènes mis en jeu ont été identifiés, que l'ensemble des défauts ont été caractérisés et que les modalités de traitement envisagées par l'exploitant sont appropriées". L'ASN soumet donc à son accord préalable ces opérations de réparation et la démarche de traitement.
    Au total, la centrale du Bugey dispose de quatre unités de 900 MW chacune ainsi qu'une en cours de déconstruction, Bugey N°1.
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Bugey2
Non-conformité à la tenue au séisme d’une tuyauterie sur l’unité de production N°2

19-02-2016
    Les tuyauteries d’une centrale nucléaire font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance régulières comme l’ensemble des autres matériels d’exploitation.
    Entre juin et septembre 2015, lors de contrôles sur une tuyauterie de l’unité de production n°2, les équipes détectent plusieurs phénomènes d’inétanchéité. Cette tuyauterie, située dans la partie non nucléaire de l’installation*, sert notamment de source froide sur un circuit de refroidissement du réacteur lorsqu’il est à l’arrêt.
    Les équipes de maintenance réalisent une première intervention permettant de traiter une partie des inétanchéités, l’une d’entre elles nécessitant des analyses complémentaires. Après des investigations approfondies, toutes les portions de tuyauterie concernées sont remplacées en janvier 2016 et envoyées dans un laboratoire EDF pour des analyses.
    Le 17 février 2016, les résultats de l’analyse confirment que la résistance mécanique de ces portions était non-conforme à la tenue au séisme. L’absence de garantie de tenue au séisme de la tuyauterie durant la période précédant sa réparation constitue un écart de conformité.
    Il n’y a aucun impact sur le personnel, la sûreté des installations et sur l’environnement. Néanmoins, la direction de la centrale de Bugey a déclaré à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le 18 février 2016, un événement significatif de sûreté de niveau 1 sur l’échelle INES qui en compte 7. 
    note
* La tuyauterie se situe sur le circuit qui prélève de l’eau dans le Rhône et sert de source froide pour un circuit de refroidissement du réacteur lorsqu’il est arrêté. Ce circuit ne contient pas de radioactivité. Ces tuyauteries se trouvent dans la partie non-nucléaire de la centrale, dans la station de pompage et dans des galeries. L’exploitant dispose d’autres dispositifs pour assurer le refroidissement si ce circuit ne fonctionne pas. 
Contact presse: Permanence communication

Fukushima, cinq ans après:
Quel  impact sanitaire?

Publié le 11 février 2016
    À un mois du cinquième anniversaire de la catastrophe de Fukushima, l’ACRO publie en ligne un premier rapport sur son impact sanitaire: «Fukushima, cinq ans après: quel impact sanitaire?»
    D’autres rapports vont suivre d’ici le 11 mars 2016.
    Résumé
    L’évacuation forcée autour de la centrale nucléaire de Fukushima daï-ichi a provoqué beaucoup de souffrances. Cinq plus tard, environ 100.000 personnes sont toujours comptabilisées comme personnes déplacées à cause de l’accident nucléaire. Les personnes non-évacuées et vivant en territoire contaminé ont aussi vu leur vie bouleversée.
    L’évacuation d’urgence, les conditions d’accueil difficiles, sans structure de soin appropriée et l’absence de solution acceptable à moyen et long terme conduisent à une dégradation de la santé des personnes les plus fragiles. Les suicides sont plus fréquents que dans les provinces voisines touchées par le tsunami. Le nombre total de décès liés aux conséquences de la catastrophe nucléaire dépasse déjà le nombre de victimes directes du tsunami à Fukushima.
    Le suivi des conséquences sanitaires des rejets radioactifs a conduit à mettre en évidence une augmentation notable du nombre de cancers de la thyroïde chez les jeunes qui est reconnue par tous. En revanche, il y a débat sur l’origine de la hausse constatée: effet du dépistage, comme le prétendent les autorités ou à la radioactivité, comme le montre une étude scientifique?
    Sur les chantiers de décontamination les doses sont moindres. À la centrale, on déplore déjà plusieurs décès dus à des accidents de chantier. Le port de combinaisons et de masques intégraux rend les conditions de travail et de communication plus difficiles.
    Il a fallu plusieurs scandales et un renforcement des contrôles pour que la protection des travailleurs s’améliore. Un travailleur à la centrale accidentée a vu sa leucémie reconnue comme maladie professionnelle.
    Une catastrophe nucléaire de grande ampleur est d’abord une catastrophe humanitaire. À Fukushima, elle ne fait que commencer et il est hasardeux de vouloir tirer un bilan définitif. Mais, en moins de 5 ans, l’impact est déjà significatif.
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L’autorité de sûreté nucléaire met de nouveau en garde Areva sur l’état des usines de La Hague
    Pierre Monnier - Publié le 25 février 2016, à 18h56
    L’ASN accuse Areva de "lacunes sérieuses" à La Hague
    Philippe Varin et Philippe Knoche, respectivement président et directeur général d’Areva, ont été auditionnés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’instance pointe du doigt l’état de corrosion des évaporateurs assurant la concentration des produits de fission sur le site de La Hague.
    La corrosion des évaporateurs du site de La Hague est pointée du doigt. (Crédits - DR)
    Et si le remplacement des évaporateurs de La Hague intervenait plus tôt que prévu? C’est le scénario qui semble se dessiner pour Areva. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de rendre public l’audition, le 11 février 2016, du président et du directeur général du leader français du secteur.
    Philippe Varin et Philippe Knoche se sont vus reprocher l’état de corrosion des évaporateurs. Ces structures interviennent dans le traitement des déchets nucléaires afin de vitrifier les éléments radioactifs qui seront ensuite enfouis dans des couches géologiques profondes.
    Sur le papier, il n’y a rien à craindre. Les évaporateurs ont été conçus dans les années 80 dans un acier choisi pour ses capacités d’endurance vis-à-vis de la corrosion. La durée de vie a été établie à 30 ans, cela implique un remplacement de ces installations, mis en service entre 1989 et 1994, au plus tôt en 2019. Seulement, la corrosion s’avère plus importante que prévue.
Une nouvelle qui tombe au pire moment pour Areva
    Le groupe français a réalisé en 2012 et 2014 des mesures d’épaisseurs de ses évaporateurs à la demande de l’ASN. Une corrosion plus importante que celle attendue a alors été identifiée. Alertée en 2014, l’ASN a ordonné un suivi approfondi des vitesses de corrosion des évaporateurs. À la suite de plusieurs mesures, il a été demandé à Areva de présenter les dispositions envisagées pour réduire les risques de ses évaporateurs. C’est cette demande qui a conduit à l’audition le 11 février des deux dirigeants du groupe par l’ASN.
    L’Autorité de sûreté nucléaire a décidé d’encadrer réglementairement la poursuite du fonctionnement des évaporateurs. Areva devra une fois de plus renforcer leur surveillance, mais également se doter de moyens supplémentaires (isolement, détection, etc.) afin de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite ou rupture.
    De plus, au vu des dernières mesures effectuées, la sûreté de l’installation est remise en cause à moyen terme. Le remplacement de l’évaporateur le plus dégradé pourrait se produire dès 2018.
Une nouvelle qui tombe au pire moment pour le groupe français qui doit présenter le 25 février des résultats pressentis comme mauvais. Plongé dans le calvaire du réacteur de Flamanville, Areva n’a plus de liquidité, mais devra tout de même effectuer des travaux à La Hague qui se chiffrerait au minimum à une centaine de millions €.

On reparle des fuites de tritium:
Visite de la CLI au CNPE de Civaux
le 08 septembre 2015
    La CLI de Civaux a tenu une réunion de son comité de vigilance le 08 septembre 2015, exceptionnellement à Civaux, pour que ses membres puissent assister ensuite à deux visites des installations: le BTE (bâtiment de traitement des effluents) et la FARN (force d'action rapide nucléaire).

    VISITE DU BTE
    Cette visite fait suite au problème de présence «d’effluents» dans les puisards signalée par les EIE (événement intéressant l'environnement) du 14/01/15 et du 20/04/15. De l'eau et du tritium avaient été trouvés dans la double peau de certains puisards.
    Le bâtiment est très grand, 91x51 m et une vingtaine de m de hauteur. Il est situé en zone contrôlée puisqu'il abrite des matières contaminées par la radioactivité. Aux pieds de la tour 1, il jouxte la bassine de rétention des réservoirs de stockage des effluents, celle dont l’étanchéité avait été refaite en 2012, suite à la fuite de tritium dans la nappe phréatique.
p.8



    Le BTE contient de nombreux réservoirs, du matériel contaminé, des déchets, conditionnés dans des fûts et dans des caissons de béton pour certains en attendant leur transfert vers l’ANDRA. En cas de fuite ou de déversement accidentel, les liquides sont récupérés dans des puisards via un système de rigoles. Le bâtiment est chauffé et ventilé. Il y a 17 puisards. Pour mémoire, 4 d'entre eux avaient concentré de l'eau dans leur double peau.
    À l’exception d'un seul (non concerné par la présence d'eau), les puisards sont tous situés au sous-sol, à environ -5m. Les dimensions du puisard visité sont  environ de 1,5x3,5m et de 1m de profondeur. D'autres sont plus grands, jusqu'à 29 m3. La double peau en acier inox laisse un espace de 7cm avec le coffre en béton; espace clos, étanche, non ventilé. La cuve d’inox assure l'étanchéité qu'on ne peut obtenir avec le béton qui reste toujours plus ou moins perméable à l'humidité.
    La présence de liquide aqueux dans les puisards n'est toujours pas complètement expliquée. Il a été constaté, pour certains cas, de légers défauts dans le joint d'étanchéité et dans une soudure qui auraient pu causer une infiltration. Ces défauts mineurs et isolés n'expliquent pas tout et EDF y ajoute l'hypothèse de la condensation. En effet, des faits corroborent cette possibilité:
    - Les puisards concernés par la présence d’eau sont tous situés au dernier sous-sol.
    - Les infiltrations se sont produites entre décembre 2014 et mars 2015, période hivernale de très forte pluviométrie cette année-là.
     - Les infiltrations ont cessé dès que les conditions météorologiques se sont améliorées: la pluviométrie a diminué et la température a augmenté.
    - Les analyses du «fluide» retrouvé ne montrent pas de présence d'effluents. Il s’agirait simplement d'eau, avec en plus du tritium (jusqu'à 11 kBq/l). Les autres radioéléments détectés sont à l'état de traces négligeables, avec quelques Bq /kg.
    - La bassine, qui avait été le siège de la fuite de tritium révélée en 2012, jouxte le BTE.

    Analyse de l'anomalie
    Références: les EIE, la réponse de M. Pédrono à des questions posées par la CLI, le document de synthèse fourni par EDF à la CLI daté du 07/09/15, les constatations faites au cours de la visite.
    Une condensation apparaît lorsque de l'air humide se trouve en contact avec une source froide. Mais, dans le cas présent, la quantité d’air comprise dans la double peau est insuffisante pour condenser des litres d'eau, car il faut plus de 100 m3 d’air à 80% d'humidité pour fournir 1 litre d'eau. Or les quantités de liquide présents dans les double peaux vont de 2 à 30 litres, suivant les puisards et la période.
    Puisque l'humidité n'a pas pu provenir entièrement de l’intérieur du bâtiment, il faut bien admettre qu'elle est venue de l'extérieur, via la porosité du béton, puis par condensation sur la paroi d'acier.
    Dans ce cas, la présence de tritium indiquerait que la fuite survenue dans la bassine voisine, révélée en 2012, a été plus large que ce qui avait été constaté à l’époque puisqu'elle s'étendrait actuellement sous le BTE. Le tritium aurait pénétré avec l’eau de pluie dans les puisards du BTE.

Pastilles d’iode: les Français sont particulièrement mal
protégés en cas d’accident nucléaire

Greenpeace et ACRO
    Paris, le 11 janvier 2016 - La France s’apprête à renouveler la distribution de comprimés d’iode dans un rayon de 10 km autour des 19 centrales nucléaires françaises, sans prendre en compte ni les enseignements des catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, ni les recommandations européennes.
    Pour Greenpeace et l’Association  pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO), cette distribution doit être étendue à 100 km autour des réacteurs nucléaires.
    En effet:
    - Il existe un consensus international pour reconnaître que l’iode radioactif libéré lors d’un accident nucléaire peut être à l’origine d’une augmentation des cancers de la thyroïde chez les jeunes comme cela a été observé après la catastrophe de Tchernobyl, jusqu’à 500 km de la centrale accidentée.
    - Lors de l'accident de Fukushima, la zone dans laquelle la dose à la thyroïde pouvait dépasser les critères de prophylaxie fixés par l’Agence internationale de l'énergie atomique (50 mSv sur les 7 premiers jours) s’étendait jusqu’à environ 50 km de la centrale bien que les rejets soient allés à 80% vers l’océan.
    - AtHLET, le groupe de travail européen sur l’urgence nucléaire, mis en place par les autorités de sûreté et les autorités compétentes en radioprotection, a conclu que l’évacuation doit être préparée jusqu’à 5 km et, la prophylaxie à l’iode ainsi que la mise à l’abri jusqu’à 20 km. Il recommande, en outre, qu’une stratégie soit mise en place pour évacuer jusqu’à 20 km et mettre à l’abri et protéger la thyroïde jusqu’à 100 km.
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    - En Allemagne, la Commission de Protection Radiologique (Strahlenschutzkommission) a conclu qu’il pourrait être «nécessaire d’administrer de l’iode stable aux enfants, jeunes et femmes enceintes qui sont bien plus éloignés de la centrale (>100 km) mais sous les vents. Les calculs ont montré que les limites de dose peuvent être dépassées jusqu’à 200 km autour des centrales allemandes. Les distances supérieures à 200 km n’ont pas été étudiées» car cela couvre déjà presque tout le territoire national.
    La France s’illustre par un paradoxe choquant: étant donné le nombre record de réacteurs nucléaires sur son territoire, sa population est l’une des plus exposées dans le monde au risque d’un accident nucléaire.
    Mais dans le même temps, elle est particulièrement mal protégée par le plan de distribution d’iode en vigueur. Cette situation n’est pas acceptable. Il y a donc urgence à appliquer les mesures que les autorités compétentes ont admises au niveau européen.
     La France doit étendre la pré-distribution d’iode stable jusqu’à 100 km autour des réacteurs nucléaires afin de pouvoir protéger plus efficacement sa population en cas d’accident grave. Au-delà de cette zone, les plans de distribution de l’iode en situation d’urgence doivent être évalués et testés.
    Actuellement, la distribution des comprimés d’iode est:
    - dans un rayon de 20 km en Belgique;
    - dans un rayon de 50 km en Suisse;
    - dans tout le pays au Luxembourg, c’est-à-dire jusqu’à une centaine de kilomètres de la centrale française de Cattenom;
    - et... dans un rayon de 10 km en France.
    Pour en savoir plus, vous pouvez lire la fiche détaillée sur le site web de l’ACRO: http://acro.eu.org/
    Contacts:
ACRO: David Boilley/ 06 19 77 79 13 / 02 31 94 35 34 / acro@acro.eu.org
Greenpeace: Cédric Gervet / 06 13 07 04 29 /cedric.gervet@greenpeace.org

Un décret sur le démantèlement des installations nucléaires mis en consultation
Article publié le 04 novembre 2015
Actu-Environnemt
    Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 19 novembre prochain un projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB), ainsi qu'à la sous-traitance.
    Ce texte est pris en application des articles 124 et 127 de la loi de transition énergétique. Il prend en compte "les évolutions législatives portées par le projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire", précise le ministère. Ce dernier a été soumis à la consultation du public courant septembre.
    L'article 124 de la loi de transition énergétique institue une nouvelle procédure comportant une déclaration préalable à l'arrêt définitif, portée à la connaissance de la commission locale d'information (Cli) et du public, ainsi que le dépôt, dans un délai de deux ans, d'un dossier de démantèlement. Le projet de texte mis en consultation adapte en conséquence le décret du 2 novembre 2007 relatif aux INB.
    Il précise les dispositions relatives à la déclaration d'arrêt définitif, au contenu du dossier de démantèlement, ainsi que les éléments essentiels du décret de démantèlement. Le texte traite également du cas où le délai de deux ans prévu pour la remise du dossier de démantèlement peut être prorogé de manière dérogatoire. Cette dérogation peut potentiellement concerner l'usine Eurodif du Tricastin (Drôme) et l'usine de traitement des combustibles usés de La Hague (Manche).
    Le décret traite également de l'arrêt et du démantèlement des installations de stockage de déchets radioactifs, ainsi que des cas où une partie d'une INB est en démantèlement, tandis que l'autre reste en fonctionnement.
    Sous-traitance limitée à trois niveaux
    L'article 127 de la loi de transition énergétique prévoit, quant à lui, que le recours à des prestataires ou à la sous-traitance peut être encadré pour la réalisation de certaines activités.
Le projet de décret limite la sous-traitance à trois niveaux, impose la prise en compte de critères privilégiant la qualité de la prestation, interdit de confier à un prestataire la conduite de l'exploitation d'une INB, impose à l'exploitant d'assurer une surveillance des activités sous-traitées et de vérifier la qualité des prestations réalisées. Le texte prévoit enfin des sanctions pénales en cas de manquement à certaines dispositions relatives à l'encadrement de la sous-traitance.
p.9

SOMMAIRE

Suite Edito:

* Il y a écrit 0,23 Gy.cm2 sur ma radio, c’est grave docteur?
* La vie houleuse des pêcheurs de Fukushima; Accident nucléaire: les évacuations de populations doivent être courtes (+ nouvelles de Fukushima)
* CR rencontre radioprotection 2 -29 septembre 2015 - Lille St-Sauveur
* Déchets radioactifs de très faible activité: la doctrine doit-elle évoluer? Rapport IRSN/DG/2016-00002
* Analyse de l’arrêté du 30-12-2015 (équipements nucléaires sous pression)
* Déchets nucléaires: la martingale d’EDF
* Défaillance des groupes électrogènes à moteur (centrales nucléaires de 900 MWe)
* REVOICI le tritium: inspection à Paluel

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