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Le nucléaire à la portée de tous!
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La lecture du Journal Officiel est un exercice particulièrement réjouissant en ce moment. Après le serment de secret (Gazette N°52), voici la liste des documents administratifs non communicables au public - nous remercions notre abonné qui nous a transmis ce texte -. Lisez-le attentivement. Grâce à ce texte, plus aucune information n'est accessible: les dossiers relatifs à la prolifération, les dossiers de la Communauté européenne, les rapports d'inspection relatifs aux transport, au stokage des produits nucléaires, chimiques, les dossiers sur les mines, la géothermie, les dossiers financiers des entreprises, etc. N'en jetons plus, lisez vous-même: (suite page 2a)
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MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Le ministère d'Etat, ministre de la
recherche et de l'industrie,
Arrête:
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Procès verbaux et comptes rendus des commissions mixtes intergouvernementales et des réunions tenues dans le cadre des communautés européennes; Instructions destinées aux conseillers et attâchés scientifiques dont la communication pourrait porter atteinte au secret de la défense nationale et de la politique extérieure en matière de recherche. 3. Documents dont la communication pourrait porter atteinte
à la monnaie, au crédit public, à la sûreté
de l'Etat et à la sécurité publique.
4. Documents dont la communication pourrait porter atteinte
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 février 1983. Pour le ministre et par délégation
Le directeur de cabinet, L. HENNEKINNE. p.2a |
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L'étape suivante sera de publier un décret du Journal Officiel disant que le J.O. n'est plus communicable au public, et le tour sera joué. Le PS n'a pas le monopole de ces manipulations. Souvenez-vous, la loi sur l'objection de conscience dont le simple fait de dire qu'elle existait était contraire à la loi. Et voilà! Comment pourra-t-on appliquer les recommandations du Groupe Castaing: «Que, corrélativement, un effort soit fait pour rendre public l'essentiel des données techniques relatives à la sûreté de la gestion des combustibles irradiés...» et «que la communauté scientifique et technique soit invitée à s'intéresser aux problèmes que pose la gestion des combustibles irradiés». Conîment peut-on espérer que des experts indépendants puissent travailler si: 1) ils n'ont pas accès aux données; 2) les personnes travaillant dans ce domaine sont soumises au secret? |
Maintenant, en tant que démocrates et mauvais sujets, nous vous proposons: - le bilan du parc nucléaire français: fonctionnement, avancement des constructions; - une note EDF sur les calculs de coût du kWh. C'est un calcul fait pour 1992 en francs 1982 mais on peut tout de même en tirer quelques estimations: - la synthèse des premières conclusions du Groupe long terme énergie; - le dernier incident connu survenu à Marcoule. Au vu de ces dossiers, on pourrait bien sur répéter en radotant, «on vous l'avait bien dit, on l'avait écrit». Car, une fois de plus, nous constatons que lorsque les commissions, même officielles, analysent réellement des dossiers en ne se contentant pas de répéter le message d'EDF, elles arrivent aux mêmes conclusions que les personnes extérieures à la technostructure. Ce qui est inquiétant, c'est la facilité avec laquelle ces rapports sont enterrés. p.2b
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Souvenez-vous, il y eut, en 1977, le rapport, appelé rapport Schloesing, qui était l'annexe 27 du rapport 3131 de la commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finance de 1978 (voir à ce sujet la Gazette 15/16). · On y trouvait déjà une analyse pertinente de l'illusion de l'indépendance énergétique créée par le nucléaire: «... Dans la situation actuelle, la prépondérance du Groupe Empain dans la fabrication des cuves comme le recours à une licence américaine ne permettent pas d'affirmer que l'énergie nucléaire nous soustrait à toute contrainte extérieure. Cette constatation est vérifiée si l'on considère ce qu'il en est du cycle de l'uranium». · un réquisitoire contre le groupe de pression que constitue la Commission PEON (voir Gazettes 06, 15/16, 50/51, 203): «... La dernière rigidité qu'il paraît utile d'évoquer est d'un ordre différent. On sait que toute la politique nucléaire française est élaborée et proposée par la commission de Production d'Electricité d'Origine Nucléaire (Commission dite PEON). Or, cette commission est composée pour une large part par les représentants d'EDF et du CEA, ainsi que par les représentants des industriels intéressés à la réalisation du programme. Cette composition en elle-même fait problème. On n'imaginepas que la politique des constructions scolaires soit pour l'essentiel élaborée par les entreprises du bêtiment. On peut être assuré que les personnalités de grande capacité et de haute qualité qui composent la commission PEON savent, autant que d'autres, faire prévaloir ce qu'elles considèrent comme étant l'intérêt national. Mais leur formation comme leurs choix professionnels donnent à penser qu'ils examinent davantage les possibilités de développement nucléaire que les orientations à donner à notre politique énergétique.» Au fait, qu'est-elle devenue cette commission - existe-t-elle toujours? Continue-t-elle à sévir dans le secret des cabinets ministériels? · On y trouvait aussi une analyse de la confusion des pouvoirs au niveau de la technostructure et des prises de décisions politiques: «... Enfin, on souhaitera que la politique énergétique de la France soit élaborée par un organisme largement ouvert et indépendant. Actuellement, le ministère de l'industrie parait trop ancré dans les raisonnements qui ont été développés par les entreprises nationales pour opérer une indispensable synthèse, insensible aux arguments d'une entreprise...» «Il serait bon que les propositions ainsi élaborées, par un organisme indépendant, puissent être réelle-ment débattues dans des instances appropriées et dans des délais raisonnables. La politique énergétique de la France ne se bêtira pas sans un assentiment fondé et réfléchi des Français». Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce rapport aurait dû entraîner une enquête sérieuse. C'était sous Giscard et le rapport, bien qu'adopté par la'commission des finances, présidée par Papon, fut jeté aux oubliettes. Enfin, pas tout à fait, car EDF réussit à faire passer son rapport à elle sous la forme d'un hymne au nucléaire appelé «Rapport Pintat» ou plus exactement, «Rapport n° 90 de la Commission des Finances du Sénat». (suite)
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suite:
De toute façon, ce genre d'événement fut banni, car après 78, les rapports trop en flèche sont devenus des avis indépendants du rapport final de la commission. Puis, en 1980 ce fut, dans le cadre du VIIIe Plan et du rapport de la commission énergies et Matières premières, un document sur la prospective à long terme de la politique énergétique (voir Gazette 44). Ce document, dit Rapport Crémieux, montrait que l'on pouvait faire l'économie du programme nucléaire programmé à partir de 1981. En 1981, en préparation du débat parlementaire (???), sous Mitterrand cette fois, ce fut le Rapport Hugon. Ce rapport montrait qu'il fallait limiter le nucléaire pour pouvoir diversifier la politique énergétique française sur toutes les énergies primaires possibles (charbon, gaz, uranium, coke). Mais en plus, ce rapport montrait les impasses technologiques: retraitement, stockage des déchets. Nous voici en 1983: nouveau rapport du Commissariat au plan et comme la politique énergétique a continué à suivrre la logique EDF, ce rapport est encore plus net: nous aurons une trop grande capacité de production d'électricité dès 1985. Certes, on pourra la vendre. Certes, cette surcapacité nous aidera à faire face aux pannes du type des broches de Fessenheim, des sécheurs surchauffeurs et autres égarements technologiques, mais cela ne nous permettra pas de dégager les fonds que nous aurions pu consacrer à d'autres voies modernisation de l'industrie,choix technologiques, développement régional d'industries consacrées aux énergies renouvelables, utilisation de nos ressources nationales. A l'évidence, toutes les études menées avec sérieux et dans des structures indépendantes conduisent à des conclusions identiques: notre politique énergétique doit être diversifiée et le nucléaire pèse trop lourdement sur cette politique. En dehors d'EDF et du CEA, il existe quelques groupes qui ne partagent pas nos analyses. En particulier la Fondation pour l'énergie de fusion créée par L. La Rouche (conseiller de Reagan) ou le Club de la Vie créé par H. Zepp-La Rouche. En deux encarts nous vous les présentons à l'aide de leurs propres textes:
p.3
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Jugez aussi à l'aide d'extraits de
leurs publications:
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p.4
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