«Les principales faiblesses relevées par les inspecteurs portent sur:
     * l’identification des activités concernées par la qualité (ACQ) demandée par les articles 2.1 et 10 de l’arrêté 19 août 1984. Outre des différences entre les processus mis en place par EDF et AREVA et les pratiques observées, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses fabrications étaient engagées malgré l’absence d’une validation par EDF de la liste des ACQ, ce qui constitue un écart à l’arrêté 10 août 1984. En particulier, les venturis DN500 du système ARE8 ont été fabriqués en l’absence totale d’identification et de validation d’ACQ et, par conséquent, sans formelle application de l’arrêté du 10 août 1984.

Les inspecteurs ont par ailleurs noté que le système de validation des ACQ en préalable à la fabrication était en cours de redéfinition par EDF pour ce qui concerne la gestion des interfaces et la définition des responsabilités; 
     * la définition des exigences pour les ACQ et des conditions préalables pour engager les ACQ  demandées par les articles 6 et 10 de l’arrêté 10 août 1984. Les inspecteurs ont constaté que les documents demandés par ces deux articles, notamment les documents relatifs à la définition des exigences, n’étaient pas systématiquement fournis ou validés en préalable à la fabrication des systèmes, structures et composants (SSCs). De plus, lors de l’inspection portant sur la fabrication des filtres de l’IRWST, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre des exigences spécifiées au sous-traitant et des exigences mentionnées dans le rapport préliminaire de sûreté (RPrS). Ces incohérences n’ont pu être justifiées ni par vos représentants ni par ceux d’AREVA; 
     * la surveillance de la réalisation des ACQ demandée par les articles 4, 5 et 10.1 de l’arrêté du 10 août 1984: les inspecteurs ont noté que pour mener à bien la surveillance documentaire, EDF définit, pour chaque contrat, un taux de contrôle de la documentation établie par le sous-traitant. Or ils ont relevé que cet aspect «comptable» de la surveillance ne prenait pas en compte notamment le caractère innovant de certaines fabrications, comme les filtres de l’IRWST par exemple, qui requièrent de nombreuses itérations documentaires entre EDF, AREVA et le sous-traitant. De plus, EDF définit parfois un niveau de qualité de réalisation inadapté à l’importance pour la sûreté des SSCs, comme pour les accumulateurs RIS. Le niveau de surveillance d’EDF étant proportionné au niveau de qualité de réalisation défini, le niveau de surveillance est alors inadapté à l’importance pour la sûreté des SSCs. Enfin, pour la fabrication des accumulateurs RIS, vos représentants n’ont pu apporter, le jour de l’inspection, les preuves d’une surveillance de leur fabrication, ce qui constitue un écart à l’arrêté du 10 août 1984.» 

     Bonne fin de vacances et bonnes rentrées.

     La loi du 28 juin 2006 prévoyait de rechercher d’ici 2008 une solution d’ENTREPOSAGE des déchets tritiés avant élimination dans un site de l’ANDRA. Il s’agit d’un problème national car aucun centre n’accepte actuellement de tels déchets tritiés.
     La lecture du DARPE nous apprend:
     1B - page 17/35, les activités du centre relatives au tritium sont amenées à augmenter dans les années à venir en raison notamment du renouvellement des moyens de traitement de matériaux et déchets tritiés, du développement des procédés tritium, de l’extension des entreposages de déchets et du reconditionnement de fûts anciens;
     2B - suite, aux déchets tritiés de Valduc s’ajoutent les déchets tritiés de la future installation ITER, du démantèlement des installations de Marcoule, de celui des installations de Grenoble et aussi la suite du centre de l’Aube (qui est saturé en déchets tritiés);
     3B - page 11/35  l’installation d’entreposage des déchets solides tritiés se fera dans 3 bâtiments en attente de traitement ou d'évacuation. Déjà une 3ème extension de bâtiment pour des déchets TFA a été mise en service en 2006;
     4B - page 69/95 une ICPE à Valduc soumise à autorisation sera un entreposage de déchets TFA tritiés provenant des INB. Les INB sont essentiellement des centrales nucléaires. Valduc entreposera-t-il tous les TFA des réacteurs des 19 centrales?
     5B - page 66/95 Le centre de Valduc adaptera et rationalisera ses entreposages. Il s’agit de maintenir les stocks de déchets au profit des hangars d’entreposage des TFA. 
     (nota: A.C. rappelle que les hangars sont ouverts à tous les vents, car non fermés et que les fûts dégazent directement dans l’atmosphère sans aucune filtration);
     5B suite: l’aménagement du bâtiment d’entreposage des déchets de moyenne activité devrait permettre d’envisager sereinement une durée d’entreposage d’au moins 50 ANS.
     commentaire AC: 50 ans et plus, ce ne sera plus de l’entreposage mais du stockage!! 

     1C - page 5/28 le décret de 1995 interdit tout rejet liquide par le centre de Valduc. 
     Le transfert des effluents radioactifs liquides a été suspendu depuis 1996, les concentrations de tritium observées dans les effluents respectant les limites OMS soit 10.000 Bq par litre. La valeur guide de potabilité des eaux est de 1.000 Bq par litre pour le tritium dans l’Union Européenne;
     2C - page 15/35 ceci a conduit à faire évoluer la stratégie antérieure de rejets appliquée en 1995 qui privilégiait systématiquement les rejets atmosphériques en pulvérisant et vaporisant pour éliminer les liquides;
     3C -page 11/28 Compte tenu que les eaux restituées sont du point de vue biologique et chimique des eaux potables en termes de toxicité et qu’elles subiront une ultime filtration naturelle pour les rejets physicochimiques et biologiques, il ne semble pas nécessaire de disposer d’une autorisation de rejet liquide.
     Le centre a donc éliminé les rejets liquides par évaporation et pulvérisation à la tour PEC avec des risques de légionelles d’où l’utilisation de produits chimiques CMR cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques. De plus ce système est coûteux en énergie;
     4C - page 5/28 Pourtant à la station d’épuration du centre ont été rejetés: 20 GBq d’eau tritiée en 1966 et 2.000 GBq en 1973.
     De décembre 2001 à décembre 2009, environ 200 MBq d’eau tritiée rejetée par mois soit 91 à 139 Bq par litre.
     En 2009 avec 91 Bq par litre d’eau tritiée, il a été rejeté 270 MBq!!!

     D1 - page 9/28 les rejets liquides annuels en émetteurs alpha sont compatibles avec une potabilité au point d‘émission dans l’environnement à une activité de 100 Bq par m³ et 1MBq par an;
     D2 - page 9/28 Pour les émetteurs alpha, on considère une concentration maximale de 100 Bq par m³ et 1MBq par an à la sortie du bassin de rétention, valeur seuil d’investigation pour les eaux de boisson et pour chaque radionucléide la valeur maximale d’acceptation à la station.
     D3 - page 35/35 la restitution des eaux des installations, contaminées par des alpha doit être sous forme liquide au lieu de l’évaporation actuelle qui est à l’origine d’un risque de légionellose.

     E1 - page 12/35 Un bâtiment d’entreposage d’eau lourde tritiée sera implanté à Valduc. Il est destiné à recevoir, entreposer avant réutilisation l’eau lourde en provenance d’autres sites. Les réacteurs Célestin (Marcoule) vont être mis en cessation définitive d’exploitation. L’évacuation de l’eau lourde provenant du circuit primaire des réacteurs en démantèlement doit être réalisée pendant cette phase;
     E2 - page 40/95 Le nouveau bâtiment d’entreposage devra accueillir 120 m³ d’eau lourde tritiée en attente de réutilisation pendant une durée de 50 ans. L’activité volumique en tritium à la mise en entreposage sera de 370 GBq par litre. D’autres radionucléides que le tritium seront présents: le principal est le cobalt 60 avec une activité de quelques GBq par litre.
     Une installation de deutérium est prévue à Valduc sans précision sur sa capacité. Le deutérium est l’isotope non radioactif de l’hydrogène (l’isotope radioactif est le tritium). Deutérium et tritium sont les 2 éléments de la réaction de fusion prévue à ITER.

     Dans un courrier adressé à Monsieur André-Claude Lacoste le 23 mars dernier, vous avez mandaté l'ASN pour réaliser une étude de la sûreté des installations nucléaires en France et ce, suite à l'accident dramatique qui a touché la centrale de Fukushima-Daichi au Japon. 
     Votre demande auprès de l'ASN se base sur l'article 8 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, plus communément appelée loi TSN. 
     Dans votre courrier vous précisez également que vous attachez la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente en y associant le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire - HCTISN et les commissions locales d'information - CLI. 
     Compte tenu de l'intérêt particulier porté aux suites données à l'accident de Fukushima, l'ASN a considéré qu'il serait particulièrement opportun d'assurer la transparence sur les inspections menées dans ce cadre et c'est pourquoi elle a fait la proposition au HCTISN et aux CLI de convier des observateurs issus de ces structures. Dans le département de la Manche, la participation d'observateurs des CLI à certaines inspections de l'ASN est une pratique courante et qui n'a jamais posé de difficultés. 
     EDF a répondu positivement à cette proposition de l'ASN et des observateurs de la CLI de Flamanville ont participé aux inspections et à celles programmées dans le courant du mois d'août. Aréva, après avoir accueilli des observateurs lors des inspections sur le site de la Hague en juin dernier, a récemment informé l'ASN de l'annulation de la présence d'observateurs à l'inspection prévue sur le site dans le courant de cette semaine. 
     En tant que président des 3 commissions locales d'information du département de la Manche, je tiens à dénoncer ce refus d'Aréva qui va à l'encontre de votre souhait de transparence exprimé le 23 mars dernier et qui intervient quelques jours avant les nouvelles inspections. Cette façon de procéder m'interroge vivement. 
     L'Etat étant actionnaire majoritaire d'Aréva, je vous serais reconnaissant de bien vouloir intervenir auprès de Monsieur Luc OURSEL afin que les inspections prévues cette semaine sur le site de la Hague puissent se dérouler en présence des deux représentants de la CLI Aréva désignés en avril dernier (Pr J.FOOS et M.Y. BARON) sur le modèle de celles qui se sont déroulées en juin dernier. Si ma requête ne trouvait pas un écho favorable, je demanderais alors à la CLI Aréva d’émettre un avis sur ce refus lors d'une prochaine assemblée générale publique.

     Des investigations en cours pour trouver les causes de l'incident.
     Comment le camion a-t-il pu sortir de la centrale alors qu'il contenait des gravats radioactifs? Toutes les étapes de contrôle ont-elles été effectuées correctement ? Les responsables de la centrale ont ouvert les investigations. Tout comme l'ASN qui était sur place hier. «Il s'agit d'une erreur d'exploitation. D'un écart», affirmait hier matin Olivier Veyret, l'adjoint en chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
     L'organisme a mené une inspection hier toute la journée, à l'intérieur de la centrale du Bugey, pour déterminer les circonstances de l'incident survenu mardi matin.
     Ce jour-là, des gravats radioactifs chargés sur un camion ont été sortis par erreur de la centrale du Bugey. Ils ont été déchargés dans une carrière de Pérouges, dans l'Ain. Une carrière qui n'était pas agréée pour les recevoir. «Mercredi matin, EDF a procédé au rapatriement de l'ensemble du chargement vers la centrale nucléaire, comme nous l'avons exigé, et devait vérifier qu'aucune trace de radioactivité ne reste sur place», assure l'ASN. «Nous avons pris les mesures sur le site de la carrière et également sur les engins ayant transporté les gravats. Tout est régularisé», complète Serge Blond, directeur adjoint de la centrale du Bugey.
     Comment un tel "écart" a pu se produire? La centrale nucléaire du Bugey expédie tous les jours des déchets conventionnels ou des déchets radioactifs qui sont respectivement évacués par des filières appropriées. Avant de quitter la centrale, les hommes et les camions doivent passer sous un portique de détection de radioactivité. «Si "le bruit de fond" est dépassé, un signal lumineux est envoyé au gardien et un signal sonore est entendu depuis le poste d'accès principal qui reçoit les valeurs sur imprimante, explique le directeur adjoint. Les investigations sont en cours. Pour l'heure, nous interrogeons les uns et les autres pour voir si une étape de contrôle n'aurait pas été sautée. Si une fiche mentionnant l'existence de gravats radioactifs n'aurait pas été oubliée.»
     L'ASN parlait quant à elle hier matin d'une barrière et d'un signal sonore défecteux.
     Les résidus d'une tour à béton en cause
     Les interrogations portent aussi sur la nature du chargement en question. Comment ces gravats, de simples déchets déposés dans une benne et destinés à partir à la décharge, ont-ils été partiellement contaminés? «Ils proviennent d'une tour à béton utilisée sur un chantier de notre site. Les analyses des résidus vont prendre plusieurs semaines. Maintenant que tout est rentré dans l'ordre, nous pouvons prendre le temps d'enquêter», précise l'adjoint du directeur.
     L'ASN relativise la portée de cet incident classé seulement au niveau 0 (le plus bas d'une échelle allant jusqu'à 7). «Nous recensons 30 à 40 incidents de ce niveau par an sur la centrale du Bugey. Dans le cas présent, les conséquences sont minimes sur l'environnement. Pour donner un ordre d'idée: si quelqu'un était resté assis à l'endroit le plus exposé dans la période où les déchets étaient déposés, il aurait reçu 1/40^e de la dose maximale autorisée pour le public.» L'incident serait également «sans conséquence sur la santé du personnel et de ceux qui travaillent à la centrale et sans impact sur la sûreté de notre centrale», ajoutent les responsables de Bugey.