L’audit décidé par l’ASN est lourd de conséquences pour AREVA et EDF. Il apparaît que la forge du Creusot avait des pratiques pour rendre une pièce conforme à son cahier des charges pas vraiment admissibles . Il a été identifié des dossiers contenant des documents non produits dans le dossier final de fabrication appelés «dossiers barrés» des PV avec des valeurs non arrondies ou traçant des opérations de fabrication ne figurant pas dans le dossier final fourni à l’acheteur.
    Ces pratiques non conformes aux règles d’assurance qualité existaient depuis une quarantaine d’années et ne touchent pas que le nucléaire. Voici la chronologie applicable à Areva:
    Septembre 2006: Areva acquiert Creusot Forge
    Septembre 2006 et janvier 2007: coulée des forgés fonds de cuve et calottes de couvercle de Flamanville 3
    Novembre 2011: GP Qualification ESPN
    Juillet 2012: proposition d’essais additionnels sur calotte UA
    Septembre 2014: essais mécaniques non conformes à l’ESPN sur calotte UA
    Mars 2015: mise en évidence de dysfonctionnements dans les essais de traction réalisés entre 2009 et 2014
    Mai - Septembre 2015: Audit Lloyd’s Register Apave
    Novembre 2015:
    - Mise en évidence de nouveaux dysfonctionnements dans les essais de traction entre 2005 et 2014

    - Découverte de défauts génériques dans des éléments de pompes primaires (Jeumont)
    Décembre 2015: Lancement du Plan d’actions Qualité Usines de la Division Fabrication, dont action 5: mission de vérification de la conformité des fabrications et action 6: 2e phase de l’audit Lloyd’s Register Apave
    Mars 2016: identification de «dossiers barrés» au Creusot.
    Depuis la réorganisation il n’y a plus de dossier barré, mais sur 9250 dossiers examinés il y a 428 dossiers barrés (269 sont nucléaires et 228 concernent le parc actuel.)
    Il reste également à examiner les dossiers de fonderie avant 2003.
    Tout ce travail a été réalisé suite aux demandes de l’ASN et mis sur la place publique avec l’aide du HCTISN.
    Des associations en avaient eu vent et déjà parlé mais il y a plus de détails qui ne sont pas rassurants. Le Contrôle qualité en prend un sacré coup.
    Il manque des éléments cruciaux sur les paramètres de forge: taux de chutage qui permet de mieux gérer les hétérogénéités qui apparaissent toujours lors du refroidissement d’un lingot surtout s’il est gros.
    Areva va donc mettre en place un traçage systématique.
    Pourquoi des dossiers barrés: parce que ouvrir une non-conformité aurait fait perdre du temps !! et que les modifications étaient à la marge?
    Il a été trouvé sur le parc existant 69 dossiers (85 constats avec 22 fiches d’anomalies à ouvrir)

    Sur Flamanville, cela reste à finaliser.
    À l’exportation, il y a 120 dossiers (151 constats et 88 fiches d’anomalie à ouvrir).
    Donc il reste beaucoup de travail et en plus il faut étendre les examens dans les forges de St Marcel et du Creusot.
    J’ai voulu aussi vous présenter deux rappels importants: les explosions nucléaires (Japon et les essais à Mururoa). Il faut se souvenir.
    En effet 71 ans après Hiroshima & Nagasaki la cohorte des survivants est toujours suivie. Quant aux Polynésiens 50 ans après ils ont des séquelles et des îlots restent contaminés. Mais une plainte va peut-être débloquer la situation.
    J’ai aussi repris la problématique CIGEO et bien sûr présenté quelques dossiers sur la falsification des pièces forgées, mais pas seulement.
    Un excellent rapport est paru sur les déchets et fait très bien remarquer que le Plan pour gérer les déchets ne s’intéresse pas assez aux effets sur l’environnement.
    Le Gsien (G.Gary) a explicité ses doutes face aux tentatives pour forcer l’ASN à accepter la cuve EPR. La Gazette en publie la synthèse et les recommandations.
    J’ai rajouté quelques incidents qui ne devraient pas se produire.
    La lettre de l’administrateur démissionnaire du CA de EDF n’est pas mal et les nouvelles de Fukushima peu rassurantes.
    Reste aussi les raisons d’atermoiement (un essai) pour ne pas fermer Fessenheim.
    Donc j’espère que vous avez passé de bonnes vacances en dépit de tous les problèmes à venir.
    Merci pour vos réabonnements.
    Excusez-moi quand j’oublie de mettre à jour votre fin d’abonnement ou même votre nouvelle adresse.
    Je remercie toux ceux qui m’envoient des nouvelles de leur site, cela permet d’analyser avec eux les conséquences d’un rejet, d’un incident sur le matériel ou pire sur le personnel
    Bonne lecture.

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    Dans un message officiel lu pendant la cérémonie commémorative du bombardement atomique de Nagasaki, le secrétaire général de l’Onu Ban Ki-moon a exhorté à ne plus jamais utiliser les armes nucléaires. «Cela ne doit plus jamais avoir lieu. Nous devons continuer à inculquer cette idée à la communauté internationale, indique son message lu pendant la cérémonie commémorative du 71e anniversaire du bombardement atomique de Nagasaki.
    Le secrétaire général des Nations unies a également souligné que l’humanité ne devait pas oublier les victimes des bombardements des villes japonaises.
    La cérémonie tenue au Parc de la Paix de Nagasaki a débuté à 11h02 (heure locale), heure à laquelle a explosé la bombe larguée par un bombardier américain B-29 le 9 août 1945.
    Une minute de silence a été observée partout au Japon. Ensuite, le maire de Nagasaki Tomihisa Taue a lu une Déclaration de la paix dans laquelle il a également appelé au désarmement nucléaire total. Le Premier ministre Shinzo Abe a promis de multiplier les efforts en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires.
    Nagasaki est la deuxième ville japonaise après Hiroshima à avoir subi un bombardement atomique des États-Unis en août 1945. Ses conséquences ont été catastrophiques: la ville a été presque entièrement détruite et plus de 74.000 habitants ont été tués sur le coup. Une centaine de milliers d’autres sont morts des suites des radiations. Le bilan total est évalué à 168.000 morts.

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    Trois jours après Hiroshima, les Japonais ont commémoré mardi l’attaque nucléaire qui a ravagé Nagasaki, il y a 71 ans. Elle avait tué 74.000 personnes.

    Une cloche a retenti et les habitants se sont figés pour une minute de silence dans cette cité du sud-ouest de l’archipel à 11h02 locales, l’heure exacte à laquelle la bombe atomique a explosé le 9 août 1945.
    Devant une foule dense et les représentants de dizaines de pays, le maire de la ville, Tomohisa Taue, a évoqué la visite historique effectuée en mai par Barack Obama dans l’autre ville martyre, Hiroshima. Aucun président américain en exercice ne s’y était rendu auparavant. «Par sa venue, le président a montré au reste du monde l’importance de voir, écouter et sentir les choses par soi-même», a-t-il estimé, invitant les dirigeants des pays possédant l’arme nucléaire et autres chefs d’État à faire de même. «Connaître les faits est le point de départ pour imaginer un avenir sans armes nucléaires».
    Contradictions
    Déjà très critique l’an dernier envers les nouvelles lois de défense renforçant les prérogatives de l’armée nippone, M. Taue a cette fois fustigé les «contradictions» du Japon. Il «prône l’abolition des armes nucléaires, tout en s’appuyant sur la dissuasion nucléaire» via son allié américain.
    Le maire de Nagasaki a aussi appelé le gouvernement à «inscrire dans la loi les trois principes non nucléaires» édictés en 1967 (pas de développement/production, pas de possession, pas d’entrée sur le territoire), et à «créer une zone sans armes nucléaires en Asie du nord-est».
    Tomihisa Taue a par ailleurs exhorté les jeunes générations à prêter une oreille attentive aux récits des «hibakusha» (survivants irradiés), dont l’âge moyen a dépassé 80 ans.
    Fat Man
    Baptisé «Fat Man», l’engin destructeur au plutonium tombé sur Nagasaki était initialement destiné à être largué sur la ville de Kokura, située plus au nord et où se trouvait une importante usine d’armement. Mais le bombardier B-29 changea de cible au dernier moment en raison d’une météo défavorable.
    Trois jours plus tôt, «Little Boy», à l’uranium, avait anéanti Hiroshima, provoquant la mort de 140.000 personnes, dont la moitié avaient été tuées sur le coup. Ces deux bombes allaient précipiter la capitulation du Japon le 15 août 1945 et la fin de la Seconde guerre mondiale.

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    L’Église protestante de Polynésie française va attaquer l’État français pour crimes contre l’humanité en raison des conséquences des essais nucléaires menés entre 1966 et 1996...
    Un demi-siècle après les premiers essais nucléaires en Polynésie française, la France va être attaquée pour crimes contre l’humanité.
    L’Église protestante Maohi, qui regroupe les Protestants de Polynésie française, a annoncé dimanche qu’elle allait attaquer l’État français devant le tribunal pénal international (TPI) de La Haye et l’organisation des nations Unies (ONU).
    «Les générations futures vont souffrir de ces essais nucléaires»
    «Pour toutes les conséquences des essais nucléaires, et pour son mépris face à toutes les maladies endurées par les Polynésiens, l’Église protestante Maohi a décidé de porter plainte contre l’État français au tribunal de La Haye», a annoncé dimanche devant les fidèles Céline Hoiore, la secrétaire générale de cette église, en conclusion de son 132ème synode. Cette plainte doit aussi être présentée à l’ONU.
    Les Polynésiens sont presque tous chrétiens, répartis dans de nombreuses églises, mais protestants et catholiques sont majoritaires. La puissante église protestante prend régulièrement des positions à connotation politique et s’est déjà opposée aux essais nucléaires. Cinq mois après la visite du président François Hollande à Papeete, l’Église protestante a donc choisi de durcir le ton.
    Le principal opposant politique aux essais nucléaires, Oscar Temaru, a salué une décision «historique». «C’est un crime contre l’humanité parce que les essais nucléaires français nous ont été imposés, il y a eu des morts, et il y aura encore les générations futures qui vont souffrir de ces essais nucléaires» a déclaré le leader indépendantiste à la presse locale.

    Au-delà de la période principalement traitée par le plan (jusqu’en 2030), l’Ae recommande d’approfondir l’analyse des scénarios à plus long terme, en prenant en compte les hypothèses de renouvellement du parc nucléaire et de démantèlement de certaines installations désormais prévues par la loi n° 2015-992, ainsi que l’ensemble des effets des autres installations éventuellement envisagées pour la gestion à plus long terme des matières et des déchets radioactifs (par exemple, les réacteurs à neutrons rapides).
    Le volume des matières radioactives connaissant une croissance continue, avec une perspective de valorisation incertaine, au mieux sur plusieurs milliers d’années, l’Ae recommande de préciser de quelle façon l’autorité administrative prévoit de mettre en oeuvre sa responsabilité récemment introduite par la loi lui permettant d’en requalifier certaines en déchets.
    L’Ae recommande enfin de compléter des volets pour l’instant moins développés du plan, pourtant requis par la loi et nécessaires pour une meilleure visibilité à long terme, particulièrement
concernant les coûts et les recherches.

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    • Lisibilité du document
    Pour la complète information du public, l’Ae recommande de rappeler les principaux acquis des précédents PNGMDR et de présenter un bilan de leurs orientations, le cas échéant en précisant le délai encore nécessaire pour leur achèvement. Elle recommande aussi de mieux faire ressortir les nouvelles orientations du plan 2016-2018.
    • Contenu du document
    – Pour la complète information du public, l’Ae recommande de préciser, pour chaque matière, son activité et sa nocivité.
    – afin de permettre au public de mieux appréhender la nature du risque encouru au cours du temps, l’Ae recommande de fournir une indication de l’évolution de l’activité et de la composition des principaux radioéléments et produits écotoxiques stockés, à diverses échéances de très long terme (millier d’années, dizaine de milliers d’années, centaine de milliers d’années, million d’année).
    – L'Ae recommande de compléter la comparaison des volumes à terminaison dans le scénario de poursuite de la production électronucléaire par une estimation des quantités de déchets et de rejets que produira, sur l’ensemble de son cycle de vie, une nouvelle génération de réacteurs selon différentes hypothèses (au moins EPR et réacteurs à neutrons rapides).
    – L'Ae recommande de rappeler systématiquement les volumes et activités, même estimatifs, de tous les sites résultant de situations historiques ou à défaut, les échéances auxquelles ces informations seront disponibles.
    • Procédures relatives au PNGMDR
    – Pour la complète information du public, l’Ae recommande de présenter dans le dossier de consultation les projets de décret et d’arrêté correspondant aux demandes et aux recommandations
du PNGMDR, et d’expliquer la raison du choix fait pour chaque prescription.
    • Observations d’ordre général et méthodologique
    – L'Ae recommande d’expliciter dans le rapport environnemental les suites qui seront données à chacune des préconisations émises.
    – L'Ae recommande de préciser, dans la perspective du suivi de l’évaluation environnementale, les orientations environnementales à prendre en compte pour les différentes filières,
voire pour certains projets.
    • Présentation du PNGMDR: contenu et articulation avec d’autres plans
    – L'Ae recommande d’approfondir l’analyse de la cohérence du PNGMDR et du plan national santé- environnement sur le radon, et plus généralement sur les conséquences environnementales
découlant du choix (inscrit dans la loi) de ne pas prendre en compte les rejets autorisés dans le PNGMDR.
    • Analyses de l’état initial et des effets probables du PNGMDR
    – L'Ae recommande de compléter l’évaluation environnementale par une étude des impacts sur l’environnement des choix du PNGMDR qui conduisent, ou pourraient, conduire à augmenter les rejets liquides ou gazeux dans l’environnement, et d’en déduire des mesures d’évitement et de réduction, ainsi qu’un suivi adapté.

    – L'Ae recommande de compléter l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux en faisant état des études existantes et en fournissant, lorsque c’est possible, une appréciation
de l’impact écotoxicologique provenant de la gestion des matières et déchets radioactifs.
    L’Ae observe qu’aucune garantie n’est apportée à ce jour sur la possibilité de prévenir une intrusion dans le stockage avant la fin de sa décroissance radioactive.
    • Exposé des motifs: objectifs de protection de l’environnement
    – L'Ae recommande de compléter la comparaison des deux scénarios envisagés par l’inventaire national et dès qu’il sera disponible avec le scénario retenu par la programmation pluriannuelle de l’énergie, par une appréciation des impacts des déchets et des rejets que produira, sur l’ensemble de son cycle de vie, une nouvelle génération de réacteurs selon différentes hypothèses (au moins EPR et réacteurs à neutrons rapides).
    • Suivi des mesures et de leurs effets
     L'Ae recommande de définir des indicateurs représentatifs des principaux impacts sur l’environnement et la santé humaine, permettant notamment d’apprécier l’exposition de la population, en particulier l’impact dosimétrique résultant des rejets radioactifs liquides et gazeux des différents modes de gestion des matières et des déchets, et de justifier les choix réalisés notamment au regard de ces indicateurs.
    • Prise en compte de l’environnement
    – L'Ae recommande de signaler de façon plus systématique les dispositions du PNGMDR susceptibles d’être affectées par la directive 2013/59/Euratom et par la loi n° 2015-992, en indiquant les principales conséquences pour le plan et pour son évaluation environnementale, tenant compte de l’avis de l’Ae n°2015-41 (cadrage préalable sur le PNGMDR).
    • Questions transversales
    – L'Ae recommande de rappeler et de clarifier dans quelle mesure les dispositions générales du code de l’environnement applicables aux déchets s’appliquent aux déchets radioactifs.
    – L'Ae recommande que le concept de nocivité soit explicitement défini, en cohérence avec les principes des directives Euratom 2011/70 et 2013/59, en prenant tout particulièrement
en compte les impacts potentiels pour la population, quelles que soient les générations concernées.
    – Compte tenu de l’exclusion des rejets du champ du PNGMDR, l’Ae recommande d’expliciter les principes qui guident de façon cohérente la gestion des rejets dans l’eau et dans l’air et des déchets radioactifs à l’échelle du plan dans son ensemble, ainsi que de chaque filière.
    Le PNGMDR ne prenant pas en compte les rejets, elle recommande en conséquence que l’évaluation environnementale démontre cette cohérence, notamment au regard des impacts pour l’environnement et la santé humaine.
    – L'Ae recommande que le PNGMDR ou son rapport environnemental comporte, pour les principales orientations stratégiques de gestion des matières et déchets radioactifs (notamment,
retraitement des combustibles usés, schémas industriels de gestion), une évaluation comparée des impacts pour la population et l’environnement (rejets et déchets) des différentes alternatives possibles ou envisagées, et démontrent leur cohérence avec les principes qui leur sont applicables.
    • Prévention
    – L'Ae recommande de préciser les conditions d’autorisation de nouvelles installations nucléaires de base, en l’absence de filière de traitement de certains de leurs déchets ou en cas de saturation des installations d’entreposage et de stockage existantes, voire de compléter le PNGMDR par un volet concernant cette éventualité.
    • Prise en compte des enjeux environnementaux transversaux
    Dès son avant-propos, le PNGMDR rappelle certains principes fondamentaux que doit respecter la gestion des matières et déchets radioactifs: la protection de la santé des personnes et
de l’environnement, la prévention ou la limitation des charges pour les générations futures, le principe pollueur-payeur. L’Ae insistait dans son cadrage préalable sur la prise en compte du
temps long et des intérêts des générations futures.
    L’Ae observe qu’aucune garantie n’est apportée à ce jour sur la possibilité de prévenir une intrusion dans le stockage avant la fin de sa décroissance radioactive.

    • Coûts (principes de non-report sur les générations futures)
    – L'Ae recommande d’ajouter au PNGMDR une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, assortie d’un calendrier, en explicitant les questions et incertitudes concernant le coût du projet Cigéo. Elle recommande aussi d’expliquer comment les provisions seront garanties en cas de défaillance majeure d’un ou des exploitants.
    Le principe de réversibilité auquel devra satisfaire Cigéo n’est pas encore précisément défini à ce jour, mais le PNGMDR précise que «si les générations suivantes décidaient d’exercer cette option, par exemple de modifier le stockage ou retirer les colis, elles auraient à en supporter la charge». Cette précision fixe la limite au principe de non-report des coûts sur les générations futures.
    • Volet Recherches
    – En premier lieu, l’Ae s’étonne que ces recherches ne semblent concerner que les aspects industriels de la gestion des déchets.
    Ainsi, aucune recherche particulière n’est mentionnée sur des aspects qui pourraient pourtant conditionner la gestion des matières et déchets radioactifs (durée de vie des installations / vieillissement / gestion à long terme, en particulier pour les sites de stockage des résidus et stériles miniers; caractérisation / évolution des stocks de déchets; métrologie et évaluation des impacts environnementaux).
    L’Ae recommande que le volet «recherches» du PNGMDR vise également les recherches à visée socio-environnementale.
    • Prise en compte des aléas
    – L'Ae recommande de rappeler les premiers éléments de doctrine concernant la gestion de la phase post-accidentelle et d’en indiquer la portée éventuelle pour le PNGMDR.
    – L'Ae recommande de développer l’analyse des aléas susceptibles de modifier substantiellement les équilibres du PNGMDR et au moins d’en apprécier les conséquences, le cas échéant au travers d’un volet particulier relatif à la résilience du PNGMDR, afin de pouvoir anticiper les éventuels enjeux et impacts environnementaux qui pourraient en résulter.
    • Contrôle/Sanction
    – L'Ae est parfaitement consciente des redoutables difficultés méthodologiques et techniques soulevées par certaines prescriptions, qui peuvent justifier certains retards dans leur réalisation. Elle s’interroge toutefois sur les conséquences induites par ces retards: de quelle façon sera susceptible d’en être affecté le calendrier du projet Cigéo et indirectement l’ensemble du PNGMDR? Quelles seraient les conséquences financières d’un retard de requalification de certaines matières en déchets? Ou de l’absence de disponibilité de capacités d’entreposage pour certaines matières ou déchets?
    • Analyse par type de matières et de déchets et par filières ***
    Le volume des matières radioactives connaissant une croissance continue, avec une perspective de valorisation incertaine et au mieux sur plusieurs milliers d’années, de préciser de quelle façon l’autorité administrative prévoit de mettre en oeuvre sa nouvelle responsabilité prévue par la loi de pouvoir en requalifier certaines en déchets.
    L’Ae recommande que les études demandées dans le PNGMDR concernant les réacteurs à neutron rapide comportent une estimation des déchets et des rejets des installations nécessaires à la valorisation des matières actuellement en stock, ainsi que de leurs risques, selon le ou les scénarios proposés, en donnant une première indication de l’extension temporelle à long et très long terme de ces impacts.
    • Déchets de haute et moyenne Activité (HA et MA-VL)
    Comme déjà souligné, ces chroniques à long terme peuvent être sujettes à diverses sources de retard, ce qui a été pris en compte via une analyse de sensibilité. Il apparaît toutefois que plusieurs éléments importants ne sont pas encore définis, tels que la réversibilité à laquelle devra satisfaire Cigéo, ou encore les spécifications d’acceptation relatives aux critères que devront satisfaire les colis à stocker. Cigéo est pourtant déjà en phase d’avant-projet détaillé.
    Le PNGMDR émet des demandes et des recommandations sur ces points, qui ne suffisent pas à ce stade à consolider définitivement le calendrier.

 Par ailleurs, les combustibles usés (HA), actuellement considérés comme des matières valorisables, ne sont pas inclus dans Cigéo, mais la possibilité de les accueillir en cas de changement de stratégie à leur sujet a été réservée (voir supra). Selon le PIGD, un tel changement constituerait une évolution notable par rapport au décret d’autorisation de création envisagé, et nécessiterait un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une nouvelle enquête publique.
    Enfin, le PNGMDR recommande d’appliquer l’arrêté fixant le coût de Cigéo et notamment sa clause prévoyant un réexamen régulier de cette évaluation des coûts.
     • Déchets de Faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)
    Le plan affirme que l’incinération doit être, sauf cas particulier, la voie privilégiée compte tenu de la forte réduction volumique qu’elle offre. Cette formulation privilégie implicitement l’enjeu «réduction du volume des déchets», sans mention des rejets atmosphériques directs. Ce devrait être l’une des fonctions du rapport environnemental de mieux mettre en perspective ces deux enjeux.
    Le plan est par ailleurs peu explicite sur les impacts et le suivi au long cours du centre de stockage de la Manche, en phase de surveillance depuis 2003.
     • Déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)
    – Les déchets FA-VL sont composés de déchets radifères, de déchets de graphite issus des réacteurs UNGG (uranium naturel graphite gaz) aujourd’hui à l’arrêt, de déchets bitumineux (colis d’enrobés de boues bitumées), et de certains déchets de l’usine Areva de Malvési.
    Il n’existe pas, à ce jour, de solution de stockage (en faible profondeur) pour ce type de déchets.
    Un appel à candidature a été lancé parmi les communes dont le sous-sol présente les caractéristiques requises, mais ce processus n’a pas abouti à une solution acceptable par tous.
    Dès lors, les recherches se sont concentrées sur le territoire de la communauté de communes de Soulaines (Aube), à proximité d’autres sites de l’Andra (le Cires pour les déchets TFA et le CSA pour les déchets FMAVC).
    Il est toutefois d’ores et déjà précisé que ce site ne pourra pas prendre en charge la totalité des déchets FA-VL. Le plan comporte de nombreuses demandes et recommandations visant à préciser les volumes et la caractérisation de chaque type de déchets, devant déboucher sur des spécifications pour leur acceptation, probablement sur deux sites de stockage, les investigations se poursuivant pour identifier des sites favorables.
    Dans l’attente et à titre conservatoire, ces déchets sont entreposés et la possibilité de stocker des déchets FA-VL dans Cigéo, si elle n’est pas prévue à ce stade, est demandée en réserve dans l’inventaire de ce site de stockage.
    • Déchets de Très Faible Activité (TFA)
    L’Ae recommande, pour les éventuelles filières de valorisation de déchets de très faible activité, d’appliquer une méthodologie adaptée d’identification des impacts environnementaux, afin de pouvoir comparer les différentes variantes envisagées, tant pour les rejets, notamment atmosphériques, que pour la production de déchets.
    • Déchets des situations historiques
    – L'Ae recommande de traiter plus spécifiquement les impacts pour la biodiversité au voisinage des stockages de résidus et de stériles miniers, tenant compte des connaissances disponibles en termes d’écotoxicité et, le cas échéant, par la conduite d’études complémentaires.
    • Gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée
    – L'Ae recommande d’appliquer aux déchets du site de Malvési les mêmes recommandations que celles qu’elle formule pour les filières auxquelles ils ont vocation à être rattachés.
    • Déchets étrangers
    L’Ae recommande d’inclure un volet «déchets étrangers» dans le PNGMDR, notamment pour expliciter les orientations envisagées pour les déchets liés aux contrats conclus avant la loi de 1991 et les calendriers de retour de tous les autres déchets, qui puisse servir de référence pour le suivi du plan.
    • Déchets sans filière
    Environ 3800 m³ de déchets radioactifs ne disposaient pas en 2013 de filière de gestion, existante ou en projet: ce sont les «déchets sans filière» ou DSF (ils sont qualifiés de «déchets nécessitant des travaux spécifiques» dans le PNGMDR). Il s’agit principalement de déchets contenant du tritium, et dans une moindre quantité de sources scellées usagées et de déchets issus de petits producteurs hors électronucléaire.

    L’Ae observe que la mise en service envisagée d’Iter conduit à prévoir une forte augmentation des déchets tritiés. Ceux-ci sont évalués à 30000 m³ à l’horizon 2060.
    Sur ce sujet, l’Ae souligne la recommandation émise au § «suivi des mesures et de leurs effets» sur la nécessité d’utiliser des indicateurs de suivi permettant d’étayer les choix réalisés.


    Définitions
    Article L.542-1-1 du code de l’environnement. Figurent en gras les amendements issus de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
    • Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.
    • Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement.
    • Un combustible nucléaire est regardé comme un combustible usé lorsque, après avoir été irradié dans le coeur d’un réacteur, il en est définitivement retiré.
    • Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui sont requalifiés comme tels par l’autorité administrative en
application de l’article L. 542-13-2.
    • Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou
par réduction de leur caractère polluant ou dangereux.
    • La gestion des déchets radioactifs comprend toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs,
à l’exclusion du transport hors site.
    • La gestion du combustible usé comprend toutes les activités liées à la manipulation, à l’entreposage, au retraitement ou au stockage des combustibles usés, à l’exclusion du transport hors site.
    • Une installation de gestion du combustible usé ou de déchets radioactifs est une installation ayant pour objet principal la gestion de ces substances.
    • Le retraitement des combustibles usés est un traitement dont l’objet est d’extraire les substances fissiles ou fertiles des combustibles usés aux fins d’utilisation ultérieure.
    • L’entreposage de matières ou de déchets radioactifs est l’opération consistant à placer ces substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible profondeur à cet effet, avec intention de les retirer ultérieurement (au lieu de «dans l’attente de les récupérer»).
    • Le stockage de déchets radioactifs est l’opération consistant à placer ces substances dans une installation spécialement aménagée pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect
des principes énoncés à l’article L. 542-1, sans intention de les retirer ultérieurement.
    • Le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est le stockage de déchets radioactifs dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité. (?!)

    *** RAPPEL de notre dossier technique déchets (dont le N°264 dédié de la Gazette)

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    Les uns construisent un mur pour protéger leurs travaux, les autres entendent faire du village le centre de la lutte contre le nucléaire: à Bure (Meuse), la bataille autour de l’enfouissement des déchets radioactifs français semble partie pour durer.
    Il faut dire que depuis le début des travaux du laboratoire souterrain de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) il y a 16 ans, le dialogue entre opposants et tenants du projet est - au mieux - un dialogue de sourds.
    Ces derniers temps, les désaccords se règlent plutôt par gendarmes interposés: le 7 juillet, les forces de l’ordre ont expulsé des opposants du bois Lejuc, où l’Andra a commencé des travaux préparatoires. Ils les ont à nouveau chassés le week-end dernier, après une invitation festive de réoccupation lancée depuis la “Maison de la Résistance”.
    C’est dans une rue de Bure, petit village coincé entre la Meuse et la Haute-Marne, que se retrouvent les militants antinucléaires, décidés à en faire le “point de ralliement de la lutte contre le nucléaire”.

    En ce moment il y a une soixantaine de personnes, estiment Paul, Balthazar et Sylvain - des surnoms-, assis au soleil en face de la maison, régulièrement interrompus par les départs et arrivées d’autres militants.
    À l’intérieur, une bonne moitié de “nouveaux”: “Ils apportent de nouvelles énergies, de nouvelles idées. Un nouveau souffle”, expliquent-ils.
    Venus de différentes mouvances - écologistes, militants arrivés de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des- Landes, personnes “récemment politisées par Nuit Debout”, ultragauche
- chacun apporte son “savoir-faire” pour un combat qui s’annonce long. “On est parti pour 130 ans de lutte”, sourit Sylvain.
    Du “sang neuf” pas inutile, alors que le projet, déjà vieux de vingt ans, n’a pas encore reçu l’autorisation finale du gouvernement - même si une loi votée le 11 juillet grave un peu plus dans le marbre Cigéo (le centre industriel de stockage géologique), dont la construction commencerait à l’horizon 2021, si le projet est définitivement adopté, en 2018.
    «Des cochonneries»
    À terme, Cigéo doit permettre l’enfouissement à Bure des déchets les plus radioactifs, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue - soit 4% des déchets du parc nucléaire français, ou 80.000 m³ - à 500 mètres sous terre.
    Pour l’heure, le seul point visible de l’avancée des travaux est le bois Lejuc, récemment acquis par l’Andra.
    C’est là que seront installées les cheminées d’aération des kilomètres de galeries souterraines dans lesquelles seront stockés les déchets.
    En attendant 2018, l’Andra a déjà commencé des forages, des “travaux préliminaires”, explique Jean-Paul Baillet, n°2 de l’agence.
    “Un peu comme pour demander un permis de construire”, argue le directeur du site de Meuse / Haute-Marne, qui déplore des “centaines de milliers €” de dégâts lors de l’occupation du bois.
    Seule point qui le relie peut-être aux opposants, Jean-Paul Baillet n’hésite pas à parler de «cochonneries» pour évoquer les déchets nucléaires. «Si les ingénieurs avaient la possibilité de tout faire disparaître d’un claquement de doigts, ils le feraient!», mais nulle Mary Poppins à l’horizon, alors “il n’y a pas mieux que Cigéo”, affirme-t-il.
    Les installations sont sûres, insiste-t-on à l’Andra: les déchets seront stockées 490 m sous terre, au milieu d’une couche de roche argileuse. Et s’ils venaient à s’échapper de leur contenant - hypothèse plus qu’improbable, assurent les ingénieurs -, les déchets n’atteindraient la couche calcaire qu’au bout de milliers d’années, donc sans plus aucune radioactivité.
    Pas de quoi convaincre Charlotte Mijeon, de l’organisation Réseau sortir du nucléaire, pour qui “l’enfouissement, c’est une option à écarter”.
    Et de lister le risque d’éboulement, l’impossibilité, selon elle, une fois les galeries souterraines fermées, de ressortir les déchets, ou encore les risques d’explosion ou d’incendie - comme dans le centre militaire d’enfouissement de déchets au Nouveau-Mexique aux États-Unis en 2014.
    “L’urgence, c’est de s’attaquer à la production de déchets. Pas d’accélérer ce projet-là”, ajoute la militante.
    L’urgence, vue de la Maison de la Résistance, c’est surtout de ralentir les travaux.
    En multipliant les fronts: en justice, autour du bois, à travers la France. En “mettant un coup de projecteur qui fasse de Bure un village de résistance”.

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    Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a suspendu lundi les travaux effectués par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) à Bure (Meuse), dans le cadre du projet d’enfouissement de déchets nucléaires, estimant qu’ils nécessitaient une autorisation de la préfecture.
    La vice-présidente du tribunal, Catherine Buchser-Martin, a jugé que les travaux effectués au bois Lejuc représentaient du défrichement, et non du déboisement comme l’affirmait l’Andra. Elle a donc ordonné la suspension des travaux et la remise en état des lieux - environ 8 hectares.

    Le défrichement, selon le Code forestier, est l’action de «détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière» et nécessite une autorisation de la préfecture - que l’Andra peut encore demander.
    À 500 mètres sous terre
    Objet de contestation depuis près de 20 ans, le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, doit accueillir les déchets les plus radioactifs, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue, à 500 mètres sous terre.
    Assignée en référé par huit associations et quatre habitants de Bure, l’Agence pourra en revanche continuer à ériger le mur qu’elle construit depuis plusieurs semaines autour de la zone de travaux, a estimé la juge, «dans la mesure où l’Andra a obtenu l’autorisation du maire pour la clôture».
    Ce mur, haut d’environ 2 mètres, en béton, vise à empêcher les opposants au projet, installés non loin, d’occuper le bois comme ils l’ont déjà fait, afin de freiner les travaux.
    Cheminées d’aération
    C’est dans le bois Lejuc que seront installées les cheminées d’aération des kilomètres de galeries souterraines dans lesquelles seront stockés les déchets nucléaires les plus radioactifs - si le projet Cigéo voit le jour.
    Après le vote le 11 juillet d’une loi sur la réversibilité, l’Andra doit déposer à l’horizon 2018 la demande d’autorisation de création du centre de stockage. Si elle est acceptée, les premiers travaux de construction pourraient commencer en 2021.

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    Comble de malchance, il s’agit d’un générateur de vapeur de la centrale, emblématique, de Fessenheim.
    Le réacteur numéro 2 de la centrale de Fessenheim n’est pas près de redémarrer. Et, pour le coup, la loi de transition énergétique de Ségolène Royal, qui implique la fermeture définitive de la centrale en 2018, n’y est pour rien. Ce sont les problèmes d’Areva qui en sont la cause, et plus précisément les irrégularités des processus de contrôle qualité récemment découverts dans son usine du Creusot. Un site sur lequel, pendant quarante ans, les dossiers de fabrication et de contrôle ont, parfois, été corrigés pour masquer des écarts de mesure, certes souvent négligeables. Ces pratiques semblent le plus souvent sans conséquences, et la plupart des équipements concernés, souvent en activité sur le parc nucléaire français mais
aussi dans d’autres centrales dans le monde, sont à ce stade jugés «bons pour le service».
    Pour le générateur de vapeur du réacteur numéro 2 de la centrale de Fessenheim, il va cependant falloir pousser plus loin les analyses.
    L’Autorité de sûreté nucléaire a annoncé mardi soir avoir «suspendu le certificat d’épreuve» de cette pièce essentielle du fonctionnement du réacteur, mis à l’arrêt par EDF le 13 juin dernier. C’est plus spécifiquement la «virole basse» de ce générateur qui est en cause.
    Schématiquement, il a été construit dans une pièce - un lingot - forgée dont la dimension initiale n’a pas permis d’être autant taillée que prévu: le «taux de chutage...) n’a pas été respecté», écrit l’ASN.
    «Les analyses techniques conduites par les experts d’Areva ont conclu, à ce stade, que l’anomalie n’était pas préjudiciable à la sûreté de l’exploitation», explique de son côté Areva.
    «Toutefois, afin de confirmer la robustesse du dossier, une pièce similaire vient d’être coulée et forgée au Creusot afin de valider ses caractéristiques mécaniques et chimiques ».
    Le ministère de l’Écologie et EDF à couteaux tirés
    Le temps que ces nouvelles analyses soient conduites, le réacteur 2 de Fessenheim restera à l’arrêt. C’est, pour la filière nucléaire, un comble de malchance que le doute s’installe justement sur cette centrale, dont l’ASN a prolongé en 2013 de dix ans la durée d’exploitation mais dont le gouvernement souhaite la fermeture, conformément aux promesses de campagne de François Hollande sous pression de ses alliés écologistes de l’époque. Le sujet met en ce moment le ministère de l’Écologie et EDF à couteaux tirés. Ségolène Royal a en effet proposé à l’entreprise publique une base de négociation extrêmement basse (moins de 100 millions €) pour son indemnisation.
    De quoi créer une situation de blocage, alors même que l’Elysée souhaite que le processus juridique de mise à l’arrêt définitif de la centrale soit enclenché au plus vite. L’objectif ultime étant la fermeture en 2018, au moment de la mise en service de l’EPR de Flamanville.
    Les déboires au Creusot ont une autre conséquence. ls viennent percuter le processus de cession à EDF par Areva de sa filiale réacteurs, Areva NP, dont le site bourguignon fait partie. L’électricien souhaite en effet que les risques liés à ce dossier - susceptible de créer des litiges avec des clients étrangers d’Areva - soit levés avant d’en prendre le contrôle. De même qu’il attend que soit validée la conformité de la cuve fabriquée par Areva et installée sur son EPR de Flamanville. Autant dire que l’opération Areva NP - déterminante dans la restructuration du groupe qui fait officiellement depuis mardi l’objet d’une enquête approfondie de la Commission européenne au titre des aides d’État - est loin d’être bouclée. L’offre indicative remise par EDF en janvier à Areva est d’ailleurs devenue caduque, il y a quelques semaines, et n’a pas encore été renouvelée...

    Après Flamanville, les centrales de Civaux et Chinon sont concernées à leur tour par les soupçons d’anomalies qui pèsent sur des pièces produites au Creusot par Areva et au Japon par JCFC.
    L’Agence de sûreté nucléaire a publié une liste de 18 réacteurs français, parmi lesquels les deux unités de Civaux et deux des quatre de Chinon, équipés de générateurs de vapeurs
dont la solidité est remise en cause.
    Il s’agit plus précisément du «fond primaire» de cette tour qui assure le transfert de chaleur entre le circuit primaire (au contact du réacteur) et le circuit secondaire (qui alimente
les turbines en vapeur).
    Excès de carbone
    L’acier de cette pièce en forme de bol, «essentielle pour la sûreté», pourrait présenter «une zone de concentration importante en carbone pouvant conduire à des propriétés mécaniques plus faibles qu’attendues indique l’ASN.
    Elle a prié EDF de réaliser des mesures de teneur en carbone et des vérifications pour s’assurer de l’absence de défauts ou de fissure, et «justifier la résistance mécanique».
    “Aucun souci”relevé à Civaux
    À Civaux, le générateur du réacteur n° 1 a déjà été contrôlé «sans déceler de défaut, nous a indiqué hier le directeur Louis Bellegarde.
    L’autre générateur, sur la tranche 2, sera contrôlé en septembre lors de l’arrêt programmé pour maintenance. Les études montrent qu’il n’y a aucun souci. Nous n’avons aucun doute sur la tenue mécanique de ces pièces. Elles fonctionnent normalement à une pression de 155 bars et ont subi des épreuves de pression à 206 bars, sans défaut.» Les pièces en question, forgées au Japon, pèsent 90 tonnes.
    Commentaire
    Bel optimisme dommage que ce ne soit pas le cas pour les soupapes des pressuriseurs

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    Gestion des risques
    Le 16 juin, Greenpeace France a publié une note indiquant que les anomalies et soupçons de falsifications sur le site Creusot Forge d’Areva pourraient concerner des pièces installées
sur des réacteurs nucléaires en activité dans plus de douze pays.
    L’ONG précise qu’elle a élaboré la liste de ces installations sur la base d’informations publiques et non publiques.
    “Greenpeace France demande l’arrêt immédiat des installations nucléaires concernées, en attendant que la totalité des contrôles soit effectuée”, indique l’ONG, qui déplore que “depuis que l’affaire a été rendue publique, Areva, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et encore récemment EDF, se sont empressés de minimiser l’impact de ces révélations en affirmant que «l’intégrité mécanique des pièces» n’est pas en cause.
    En outre, «afin d’assurer la plus grande transparence, Greenpeace France demande que la liste des pièces soit rendue publique, ainsi que le détail des documents incriminés, la nature des incohérences, omissions ou modifications relevées».
    80 pièces sur 21 réacteurs français
    Sa demande a été en partie satisfaite par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française qui a publié la liste des réacteurs hexagonaux concernés. «Quatre-vingts irrégularités concernent des générateurs de vapeur, des cuves ou des tuyauteries du circuit primaire», rapporte l’ASN, précisant que «19 de ces irrégularités portent sur le respect des spécifications du client et des règles de fabrication des équipements sous pression nucléaire».
    Les réacteurs concernés sont les unités 1 et 3 du Blayais (Gironde), les unités 2, 3 et 4 du Bugey (Ain), l’unité 1 de Cattenom (Moselle), les unités 1 et 3 de Chinon (Indre-et-Loire), l’unité 2 de Civaux (Vienne), les unités 1, 3 et 4 de Dampierre (Loiret), les unités 1 et 2 de Fessenheim (Haut-Rhin), l’unité 2 de Golfech (Tarn-et-Garonne), l’unité 3 de Gravelines (Nord), l’unité 1 de Paluel (Seine-Maritime), les unités 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) et les unités 2 et 3 du Tricastin (Drôme). À cette liste, s’ajoute l’EPR de Flamanville en construction.
    Mais en dehors des défauts affectant la cuve, l’Autorité «ne dispose pas à ce stade d’élément sur la nature et les conséquences» des irrégularités identifiées sur les composants de l’EPR.
    Selon EDF, 79 des 80 irrégularités affectant ses réacteurs “n’ont pas de conséquence sur la sûreté”, indique l’ASN. L’Autorité mène en parallèle sa propre instruction technique. La dernière, qui concerne un générateur de vapeur de l’unité 2 de Fessenheim, fait l’objet d’investigations complémentaires. “EDF a procédé à la mise à l’arrêt de ce réacteur le 13 juin et a transmis des premiers éléments d’analyse à l’ASN le 15 juin”, rapporte l’ASN. “En ce qui concerne les composants destinés à l’étranger, Areva a informé les clients concernés”, ajoute l’ASN.

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A ce sujet, voir par notre plus récent document disponible (techniques-ingenieur.fr) sur notre autre site...