CEA - Coûts de démantèlement
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Le tableau 5 montre l’évolution du reste à charges pour l’assainissement et pour le démantèlement, dénommées « Provision pour obligations de fin de cycle », qui regroupe les installations nucléaires civiles et militaires (Secteur défense). L’analyse de ce tableau montre un doublement des charges brutes de fin de cycle (+212% entre 2009 et 2023).
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Tableau 5 - CEA - Évolution de l’estimation du reste à charge pour l’assainissement et pour le démantèlement des installations entre 2009 et 2023 (en millions d’euros2023) |
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Charges |
2009 |
2013 |
2018 |
2023 |
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Brutes |
16 871 |
20 065 |
30 123 |
35 877 |
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Actualisées |
10 812 |
12 912 |
19 085 |
20 463 |
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Sources CEA Rapports annuels 2009 (lien AIEA) |
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Dans son Rapport financier 2023, le CEA précise les périodes de décaissement des 35,9 Md€ de charges brutes arrêtées au 31/12/2023 avec une répartition de 10 Md€ sur les dix prochaines années et de 25,9 ultérieurement (Cf. Tableau 6).
Les dépenses des opérations de fin de cycle antérieures à 2023 ne sont pas comptabilisées. L’assainissement et le démantèlement ayant débuté au siècle dernier, quel en a été le coût jusqu’en 2023 ?
Dans les rapports financiers de 2015 à 2023 que nous avons consultés, il faut aller chercher la ligne budgétaire correspondant « à l’action 15 programme 190 » « de la mission Recherche et enseignement supérieur » qui regroupe la « totalité des financements de l’État en faveur du démantèlement et de l’assainissement des installations nucléaires » du CEA. Les crédits budgétaires alloués annuellement à ce titre ont été de « 740 M€ » en euros courants de 2015 à 2022. En 2023, la subvention de l’État était de « 780 M€ ». De 2015 à 2023, nos impôts ont financé les démantèlements du CEA à hauteur de 6,7 Md€.
Tableau 6 - CEA - Échéancier prévisionnel de décaissement des provisions brutes
Avant 2015, il est difficile de se faire une idée des dépenses annuelles du CEA mais un rapport de l’assemblée nationale indique qu’en « 2009, les opérations de démantèlement ont représenté une dépense totale de 347 millions d’euros » [Rapport n° 3251, 2011].
Des démantèlements ont commencé au siècle dernier sur les Installations nucléaires de base secrètes (INBS) du site de Marcoule avec notamment l’Usine d’extraction du plutonium UP1 qui a servi à la production de matières nucléaires militaires et qui traitait principalement les combustibles irradiés des réacteurs UNGG. Associé à UP1, l’Atelier pilote de Marcoule (APM) a permis la mise au point des procédés de retraitement et de vitrification qui seront mis en œuvre à La Hague.
Nous avons trouvé quelques estimations de démantèlement un peu datées dans un rapport de l’assemblée nationale (2011) :
Le « reste à faire au 1er janvier 2009 » est estimé à « 913 M€2008 » pour les « Réacteurs tritigènes Célestin » et à « 448 M€2008 » pour les « Réacteurs plutonigènes G2 et G3 » ;
« Pour l’usine UP 1 de Marcoule, l’effort total est de 6 milliards d’euros » de 2008 (7577 M€2023) [Rapport n° 3251, 2011].
Dans le n° 199 de la revue Contrôle, l’ASN indique au sujet des travaux de démantèlement d’UP1 que « depuis l’arrêt de l’usine et jusqu’à aujourd’hui, les opérations réalisées se montent à plus de 2 Md€ (surveillance et travaux) ; les travaux qui restent à mener sont aujourd’hui évalués à plus de 5 Md€ » [ASN, octobre 2015]. L’ardoise d’UP1 était estimé à 7 Md€ en 2015 soit environ 8,2 Md€2023.
En 2014 et 2020, la Cour des comptes a constaté « des hausses importantes (...) pour les deux réacteurs Célestin (+240 M€2018) et [le réacteur] G1 (+205 M€2018) ».
Le devis de démantèlement de l’APM a doublé entre 2001 et 2012, évoluant de « 496,1 M€ » à « 1040,4 M€ » en euros constants de 2012.
Voici quelques autres exemples de dérives des coûts au CEA :
Réacteur Phénix (Marcoule) – Pour ce prototype de réacteur à neutrons rapides, l’estimation du « Reste à faire » a évolué de « 820 M€2013 » (851 M€2018) à fin 2013 à « 1260 M€2018 » à fin 2018.
Réacteur Rapsodie (Cadarache) – Le devis de démantèlement du réacteur expérimental à neutrons rapides a été estimé à « 134,4 M€2012 » en 2001 puis à « 238,6 M€2012 » en 2012 [CComptes, 2014 et CComptes, 2020].