Cela ne commence pas bien pour les réacteurs mais cependant les personnels EDF envoient leurs études. On se croirait revenu au début du nucléaire ave ses fautes de jeunesse.
     On vient d’arriver aux fautes de vieillesse et cela c’est moins facile à gérer. De fait on a dû changer l’électronique, les disjoncteurs, contacteurs et autres pièces Importantes Pour la Sûreté (IPS).  Et la qualité s’est évaporée.
     C’est pareil pour les diesels (en plus les choix des fournisseurs sont contestés voire contestables). C’est à suivre.
     Notre AG nous a montré qu’il fallait qu’on transmette nos acquis. Alors j’ai essayé de faire le point sur des sujets cruciaux qui se trouvent à chaque point du cycle du combustible:
     - la remise en état des mines: je m'appuie beaucoup sur Saint Priest la Prugne et je peux vous confirmer qu’il y a encore du travail pour fiabiliser le site. Par ailleurs l’accès à la documentation n’est pas toujours aisé...
     Heureusement que l’ASN ouvre plus facilement les dossiers sinon...
     - Les centrales et leur vieillissement: bien sûr EDF parle «grand carénage» mais ceci, fort joli dans un rapport, ne signifie pas que ce soit possible. En effet les arrêts intempestifs de réacteurs se multiplient dus à des matériels nouveaux présentant des défauts de fabrication. De plus les maintenances deviennent lourdes et EDF a du mal à tenir le rythme. L’ambiance est devenue plus radioactive rendant les interventions plus longues.
     «Maintenance des réacteurs nucléaires: EDF débordé, s'inquiète l'ASN
     PARIS - Retards croissants et problèmes de qualité dans les opérations de maintenance de ses réacteurs nucléaires, l'électricien EDF est actuellement débordé par des travaux qu'il a pourtant lui-même décidés, s'est inquiété jeudi le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'enjeu posé par ces opérations de maintenance, réalisées à l'occasion du rechargement en combustible des réacteurs nucléaires, prend une acuité particulière aujourd'hui: "en cinq ans, le volume des travaux réalisés pendant les arrêts de tranche a été plus que doublé!", a souligné Pierre-Franck Chevet à l'Assemblée nationale, lors d'une audition devant la commission d'enquête sur la filière nucléaire. "On constate, et EDF aussi, qu'entre la prévision de planning initial d'EDF et celui effectivement réalisé, il y a un écart de plus de 50% en termes de délai", a ajouté le président de l'ASN, interrogé par les députés sur les opérations de maintenance et le recours à la sous-traitance dans le parc nucléaire français.
     "Il y a donc un problème d'organisation des travaux qui met en cause la qualité de la réalisation, avec un risque potentiel pour la sûreté des installations", a-t-il résumé.
     "Plus de la moitié des quelque 700 événements significatifs pour la sûreté déclarés par EDF en 2013 sont liés à des problèmes dans la qualité de la maintenance", a insisté M. Chevet.
     Selon l'ASN, seul un tiers des écarts de planning constatés est justifié par de bonnes raisons, un problème technique dont on s'aperçoit et qu'on répare. Le reste, ce sont des problèmes de mauvaise planification initiale ou de maintenance paralysée. Pour l'instant (chez EDF), ils sont débordés par les travaux qu'ils ont eux-mêmes décidés. "C'est un vrai sujet, qu'il faut traiter!", a lancé M. Chevet, rappelant que ces travaux allaient encore monter en puissance d'ici trois ou quatre ans.»

     - la reprise des déchets anciens et la mise en place d’entreposage se fait fort lentement. En effet, ce ne sont pas des travaux faciles et de plus les entreposages ne sont pas si aisés à mettre en place.
     Pourtant la déconstruction (mot à la mode pour remplcer démantèlement) fait l’objet de séminaires. Les Arts et Métiers organisent un séminaire «Déconstruction nucléaire, un marché prometteur».
     Le problème reste qu’on ne va pas trop savoir comment s’y prendre parce que tous les essais se soldent par un relatif échec. Il est possible de décontaminer de petites surfaces (mais on a des déchets), par contre un gros réacteur c’est nettement plus compliqué.
     Ceci dit il faut se garder de faire de la déconstruction, un juteux pactole parce que là on va rater le coche.
     Le 20è siecle a laissé sur sa route les résidus des mines (terrils), les résidus de la siderurgie, les résidus de la chimie, les ordures ménagères, etc.
     Donc ne recommençons pas...
     - En ce qui concerne Malvési, en même temps que l’enquête publique un combat a été mené par les habitants pour obtenir que le site soit mieux géré. Ils ont de plus dénoncé le danger des transports. Le 20 février la seule inculpée a été déclarée coupable mais dispensée de peine. Les juges ont reconnu les dangers de ces transports ce qui a motivé leur jugement: coupable mais surtout lanceur d’alerte. Le Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs avait, sous la pression des associatifs, inscrit Malvési dans ses préoccupations et surtout dans le décret PNGMDR qui donne des échéances aux divers exploitants afin de proposer des solutions pour divers types de déchets
     - En ce qui concerne Fessenheim, on ne sait pas encore, mais ces réacteurs devraient être les premiers à être stoppés. (voir 1992et 2012)
     - En ce qui concerne Fukushima (*):
     Le ministère de la Santé a lancé une étude portant sur environ 2.000 travailleurs (1972 exactement). Ces travailleurs qui sont intervenus au début de l’accident ont reçu des doses à la thyroïde plus élevées que 100 milliSv. Parallèlement une étude porte sur 2.000 travailleurs TEPco habitants de Tokyo et donc soumis à des doses beaucoup plus faibles.
     Attendons les résultats...
     Ce qui est certain c’est que de l’eau continue à se déverser dans la mer. Compte tenu des quantités, une catastrophe écologique est en marche. Certains pensent que ce peut être mondial: à suivre.
     Ce qui est certain c’est qu’on ne sait pas grand-chose de ce qui se passe: Fukushima est une catastrophe. Cela c’est sûr, mais on ne sait pas vraiment ce qui s’est passé puisqu’on ne peut pas trop approcher. Officiellement il est recensé 1.656 morts à cause du tsunami (stress..). 1.607 morts par blessures suite à l’accident. 136.000 personnes ont été évacuées. Il est assez difficile de tirer des conclusions.
     Je reviendrai sur tous ces problèmes.
     Merci pour vos réabonnements: cela fait plaisir.
     Bonne lecture: laissez tomber les articles trop techniques, ils sont pour les personnes des sites principalement.
(*) voir quelques autres réflexions (marquées en rouge)sur Fujushima dans la suite de l'EDITO

     Tout d'abord, il se trompe de cible pour toute la question économique que nous n'avons pas abordée car ce n'est pas de notre domaine de compétence. Ce sont Benjamin Dessus et Bernard Laponche de "Global Chance" qui ont fait cette étude... et nous pensons qu'ils connaissent mieux la question que ce monsieur.
     Quant à son utilisation du rapport de la Cour des comptes, je signale que Monique l'a en partie publié dans la Gazette que vous recevez donc vous pouvez juger vous-même de ce qu'ils ont écrit.
     Ajoutons que vous avez aussi des extraits du rapport de la CNEF (pdf 1.7Mo - agence chargée de suivre les fonds mis de côté pour le démantèlement et les déchets - rapport dont la Gazette a publié la synthèse). Ce rapport n'est pas non plus sans poser des questions sur la volonté des exploitants à mettre des fonds dans ce type de sujet. EDF en particulier préfère parler de "grand carénage" et donc de prolongation de vie des réacteurs. Or ceci n'est pas un plan énergétique cohérent et surtout passe sur de nombreuses inconnues de métallurgie: vieillissement et tenue des aciers sous forte irradiation, tenue des bétons précontraints car 2 pièces sont non remplaçables: la cuve et l'enceinte.
     Il écrit:
     J'ai été successivement Ingénieur, Chef de Service, Directeur Adjoint de Centrale, Directeur de centre de formation nucléaire, Inspecteur de Sûreté Nucléaire...
     Passons.
     Sûrement plus que certains "scientifiques notoires", tels Monique SENE, dont je connais les travaux systématiquement à charge contre le Nucléaire depuis 25 ans, et qui travaillent principalement au fond de leur bureau, échafaudant des hypothèses et des conclusions pas toujours prouvées... mais toujours empreintes d'une certaine mauvaise foi.
     Il aurait pu dire "40" ans, car Monique (et moi) a planté ses dents dans la partie charnue du nucléaire depuis le programme Mesmer...  des années 70!
     Je crois que pendant 40 ans, professionnellement, j'ai tripoté des installations (pas des réacteurs!!!), comme les "petites manips" du CERN qui n'ont pas grand chose à envier aux centrales. Si, il y a une grosse différence... le jour où ils ont eu dans le tunnel du LHC une belle explosion due à la perte de la supraconductivité d'un quadrupole, il n'a pas été nécessaire d'évacuer la région dans une zone de 50 km de rayon!!!
     Je me souviens que lorsque Amaldi m'avait fait faire au CERN une conférence sur Superphénix, EDF avait "demandé" qu'une autre conférence sur le même sujet soit faite par Tauguy, inspecteur général de la sûreté d'EDF. Amaldi lui avait fait visiter Delphi. A sa sortie, Tanguy m'avait dit que nos appareils, en taille, en complexité, en précision, étaient loin au-dessus des réacteurs.
     Quant aux descriptions citées dans notre bouquin, elles proviennent, en majorité, des rapports de l'autorité de sûreté ("lettres de suite", dossiers de travail du Conseil Supérieur de Sûreté et d'Information Nucléaire (CSSIN) dont j'ai été membre comme "personne compétente" de 1983 à 2008).

     Et puis, nous avons mis un peu les pieds sur le terrain, et même dans le bâtiment réacteur au cours de la dizaine d'expertises pendant des visites décennales, visites effectuées à la demande des CLI de ces centrales (groupe d'expertise M et R Sené, G. Gary - directeur de recherche au labo de mécanique de polytechnique!!!-, J. M. Brom - labo de Physique Nucléaire de Strasbourg)
     Les réunions de travail, faites dans ce cadre, avec leurs spécialistes de métallurgie (les cuves!), de neutronique (les coeurs, etc...) ont vu en général le même déroulé: au début de la première, ils nous prenaient pour des rigolos, puis après s'être fait moucher, ils traitaient d'égal à égal... et même se faisaient planter!
     Là où il dit la vérité, c'est lorsqu’il écrit que nos réacteurs graphite gaz présentaient le même défaut que Tchernobyl: l'absence d'enceinte de confinement...
    Il ajoute: Mais ce qui est rassurant c'est que la France, a immédiatement pris la décision d'arrêter ses réacteurs graphite gaz après Tchernobyl: Bugey 1, Chinon 2 et 3, St Laurent 1 et 2... Et dans les deux ans, ils étaient tous à l'arrêt... A noter que cette technologie avait été voulue par de Gaulle pour ne pas copier les Américains... et leurs réacteurs à eau légère!
    Je me souviens encore très bien de la réunion de CSSIN, au moment de Tchernobyl.
     Cogné, directeur de l'IPSN à cette époque, ramait avec un schéma de RBMK en russe et que je lui avais proposé le même, légendé en français, provenant du bouquin de technologie des réacteurs écrit par un spécialiste russe, Margoulova (orthographe incertaine, de mémoire), publié (en français) aux éditions du MIR (ces éditions scientifiques faites par l'URSS, traduites dans les langues nationales... C'est comme cela qu'on avait eu accès aux bouquins de physique théorique de Landau et Lifchitz...)
     Lors de cette réunion, il me semble bien que j'avais abordé le sujet épineux du manque d'enceinte des UNGG. Ils étaient très em... nuyés, car ces réacteurs étaient devenus leur dernière source de production de Pu de qualité militaire (weapon grade).
     Quant aux dates d'arrêt des UNGG c'est optimisme (Bugey 1 a été arrêté en mai 1994, Chinon A3 en juin 1990, St Laurent A1 en avril 1990 et St Laurent A2 en mai 1992); Tchernobyl certes, mais l'arrêt d'un réacteur n'est pas si simple pour la région autour et parce que EDF préfère le kW à la sûreté.
     Quant à l'origine du choix technologique, ce sieur fait de l'Alzheimer. C'est le CEA qui en était responsable, et le passage aux "Eaux légères" il provenait de la volonté d'EDF de s'affranchir de la tutelle du CEA.
     En effet, à cette époque, le choix n'était pas fixé entre PWR et BWR, et le choix définitif fut non pas basé sur la sûreté mais sur le fric et la balance d'influence entre Westinghouse, Général Electrique et Babcock Wilcox (les BWR)
     Bon assez de radotages...
     - le Professeur de Médecine Nucléaire Jean ARTUS du CHU de Montpellier, sommité internationale, qui n'a aucun lien, ni intérêt dans l'énergie nucléaire, écrivait, il y a quelques temps dans les journaux régionaux: "les écologistes mentent en matière de nucléaire" ou encore "le nucléaire est l'avenir de notre pays"!
     No comment, je, nous connaissons…

     Le papier d’ABRAS ne dit pas que des conneries, notamment sur le blanchiment d’argent sale lié à l’éolien (avec enveloppe aux Maires de communes...).
     Mais il oublie de dire que le nucléaire français se construit toujours avec un énorme «coulage» (d’où les surcoûts aberrants, voire par exemple les EPR).
     Le fait d’avoir été ingénieur... Inspecteur sûreté, lui donne-t-il la compétence pour savoir ce qu’est un lobby. Ce qu’il démontre surtout, c’est qu’on peut avoir été inspecteur sûreté, sans être vraiment au courant.
     A-t-il enquêté sur le niveau de corruption qui règne au CEA, à Areva et à EDF et dans les entreprises sous-traitantes? Il ferait mieux de réécouter Coluche: «quand on n’a rien à dire, on ferme sa gueule».
     Oser mettre en évidence le coût du démantèlement du solaire et sa toxicité, quand on connaît le coût estimé (le réel sera bien supérieur) du démantèlement partiel des centrales de production et le nombre de cancers radio-induits que l’on sait prévoir, montre que ce nucléocrate est très malade dans sa tête ou alors qu’il est corrompu. Le malheur, c’est qu’il y en a beaucoup, des gens payés pour mentir.
     J’espère qu’EDF, va continuer à utiliser de tels propagandistes : ça ouvrira les yeux de ceux qui n’ont pas encore compris.
     Je trouve scandaleux la mise en cause de l’honnêteté de Monique SENE, qui est respectée à la fois par l’Autorité de sûreté et par les anti-nucléaire.
     Ça montre jusqu’où est prêt à aller ce genre de personnage.


     Le calcul présenté par Jean Abras est inexact pour plusieurs raisons:
     a) Tout d'abord et quelle que soit la méthode de calcul utilisée, le coût du nucléaire se décompose en plusieurs parties: 
     1- l'amortissement de l'investissement initial
     2- les frais de maintenance et de fonctionnement annuel (combustible nucléaire, personnel, entretien, etc...).
     3- les frais de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires produits et de démantèlement des centrales.
     Le calcul présenté par J. Abras ne concerne que le numéro 1 de ces items.
     b) D'autre part son calcul, au contraire de toutes les autres méthodes de calcul, donne la même valeur à un kWh produit aujourd'hui et à un kWh produit dans 40 ans.
     La méthode retenue par exemple par la Cour des Comptes pour le parc actuel repose sur les bases suivantes:
     - La prise en compte de l'investissement initial  du parc nucléaire à travers un loyer économique annuel constant pendant toute la durée de vie de l'investissement comme si l'investisseur avait emprunté à une banque pour financer cet investissement. La Cour a retenu un taux d'intérêt (inflation comprise de 7,8%).
     - la prise en compte des frais réels annuels du parc nucléaire actuel (fonctionnement,  maintenance,  combustible pour l'ensemble du parc, ainsi que les dépenses de remise à niveau).
     - la prise en compte des  provisions pour démantèlement et de gestion des déchets avec un taux d'actualisation de 5% des dépenses à venir.
     c) Sur ces bases, la Cour des comptes donne un coût du MWh électrique du parc existant de 54,2 €/MWh se décomposant ainsi:
     - Investissement: 20,4
     - Dépenses d'exploitation: 24,9
     - Maintenance: 4,2
     - Remise à niveau post Fukushima: 4,7
     Soit 49,5€ par MWh sans la remise à niveau post Fukushima (valeur donnée page 14 de la synthèse du rapport de la Cour des comptes).
     d) Le même calcul appliqué  à l'EPR pour un investissement initial de 6 milliards € donne selon  la Cour des comptes un coût de 70  à 90 €/ MWh selon les hypothèses de durée de fonctionnement annuel et de frais d'exploitation et avec un investissement initial de 8,5 milliards (comme annoncé par EDF en 2013) un coût de 96,5 à 103,3 €/MWh. 

     * premier exemple tiré du débat énergie
     Deux experts différents nous expliquent que le coût du kWh EPR sera de 60€ le MWh. Et, très étonnée par ce chiffre, je lui propose de changer le taux d'actualisation car chacun sait qu'on a là une variable essentielle et très mouvante actuellement.
     Bon en passant de 4% à 8%, le coût du kWh augmente de 50% et passe à 90€ le MWh donc méfiance quand on n'a pas toutes les données sur les prix.
     * deuxièmement, je veux bien croire que les Anglais sont des imbéciles sur le plan économique et financier (c'est chez eux la City?) mais leur gouvernement vient d'accepter de payer le MWh  pour des EPR nouveaux à un prix d'achat garanti (oui comme les ENR) de 110€ le MWh pendant 35 ans, (pas 10 ou 15 ans comme pour ces ploucs de l'éolien)  ce qui signifie tout de même que le coût de revient va se situer au minimum vers 90 à 100€ le MWh: soit plus cher que l'éolien terrestre qui est à 84€ le MWh
     Quant à l'éolien terrestre, le coût est un coût d'achat officiel et si c'était 180€ le MWh, ils auraient déjà tous fait faillite.
     Quant au démantèlement de l'éolien terrestre, il coûtera relativement peu cher, vu qu'une partie des matériaux est récupérable.
     On vient de démonter un ancien parc de 8 machines: coût => 350.000€ soit autour de 40.000€ pour démonter une machine et ce n'était pas des 2MW mais cela donne quand même une bonne idée.

     a- Sur le prix du mégawattheure, on peut  s’amuser:
     "C'est très intéressant à lire car on y retrouve tout ce que les services de communication veulent que l'on avale, c'est toute leur stratégie qui se dévoile en lisant entre les lignes.
     Il serait trop long de tout reprendre, mais par exemple, il refuse le prix du kWh EPR à 90 euros de l'article du Canard, mais ce prix, c'est la commission parlementaire qui l'a indiqué dans sa fourchette, pas le Canard (Marc qui a été consulté par la commission peut en rajouter!)
     J'ai moi-même discuté de cela en direct avec le délégué général du CEA qui l'a reconnu en se mordant les lèvres. Ce n'est là que petite manipulation sur les mots de ce communicant!
     Quant à Proglio, il râle que 42 ce n'est pas assez, il voudrait tout de suite 45, et il a obtenu des Anglais qu'ils payent 102 €/MWh pendant 35 ans pour l'EPR qu'EDF veut construire à Hinkley Point. Et ça il ne le dit pas "l'ancien", il me semblait pourtant au courant de tout à le lire... sacré flibustier!"
     b- Alors je m'arrêterai enfin au Professeur en médecine nucléaire J-C Artus pris en exemple par notre "Canardeur" qui cite à son sujet: "le nucléaire est l'avenir de notre pays"! et vous ne trouvez pas cela un peu curieux qu'un médecin qui se doit de s'occuper de santé humaine défende une industrie?
     En tant que médecin, il nie les maladies professionnelles ce qui pour moi est insupportable dans la mesure où j'ai perdu un ami envahi par de nombreux cancers... radio-induits.
     J-C Artus répondait au Midi libre en juin 2013:
     "Midi-Libre: Comment évaluez-vous les impacts du nucléaire sur la santé des travailleurs des centrales?
     JC Artus:  Aujourd’hui, en France, on compte 260.000 personnes qui travaillent exposées aux radiations ou aux rayons X. La moitié travaille dans les centrales ou installations nucléaires. Ceux-là sont particulièrement bien suivis par la médecine du travail. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont en meilleure santé que le reste des travailleurs. Et il n’y a pas plus de cancers parmi eux que dans la population générale."
     Voilà comment des hommes qui prétendent défendre la Vérité la transgressent sans cesse MAIS ils n'effaceront jamais de la mémoire de l'humanité les explosions de Fukushima ou de Tchernobyl pas plus qu'ils n'effaceront la douleur des proches des victimes de l'atome même si beaucoup d'entre eux cachent la vérité par nécessité financière...

     I – Demande de classer toute l'usine en INB
     1- Rappel de la loi: sont INB (art 28 loi du 13 juin 2006)
     III. - Les installations nucléaires de base sont:
     1° Les réacteurs nucléaires;
     2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs;
     3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat;
     4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’Etat.
     Nous intéresse ici le paragraphe 2 de la loi, car où placer cette usine de préparation, première étape de la fabrication du combustible, pouvant être entreposage ou stockage de déchets radioactifs.
     2- Rappel du décret: selon la quantité de radioactivité, l'usine sera ou ne sera pas INB
     Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, modifié par Décret n°2011-73 du 19 janvier 2011:
     Sont des installations nucléaires de base:
     1° Les installations de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les installations connexes de traitement ou d’entreposage des déchets qu’elles produisent, lorsque ces installations présentent un coefficient Q supérieur à 10⁶;
     Explication du facteur Q: C'est la quantité de radioactivité qui va définir si l'installation est une INB ou pas. Il existe, pour chaque radionucléide, un seuil d'exemption qui sert de valeur de référence. Le rapport entre l'activité du radionucléide exprimée en Bq présents dans l'installation et cette valeur de référence est le coefficient Q. Quand celui-ci est supérieur à une valeur Q fixée à un million (10⁶) pour ce type d'installation, ces installations deviennent INB.
     3- Rappel de la définition de la valeur de référence pour l'uranium (Annexe 13-8 du code de la santé publique): Pour les uraniums 234, 235 et 238, la valeur de référence est 10.000 Bq, ce qui représente 0,4 g d'uranium naturel comprenant ces 3 isotopes dans les proportions normales (rapport HCTISN sur le cycle du combustible).
     Donc, une usine qui traite un million de fois 0,4g d'uranium naturel, soit 0,4 tonne devient une INB.
     Comurhex AREVA traite des quantités d’uraniums (14.000 tonnes avant autorisation d'augmenter à 21.000 tonnes) 30 à 40.000 fois supérieures à la valeur nécessaire pour être classée INB.
     Ce qui justifie largement notre demande de classer toute l'usine en INB!
     4- Et pourtant, il existe un amendement qu'on peut qualifier d'«amendement AREVA» qui va exclure de la possibilité d'être déclarée INB toute installation qui ne mettra en œuvre que de l'uranium naturel.
     Toutefois, ne revêtent pas le caractère d’installations nucléaires de base:
     a) Les installations mentionnées au 1°qui mettent en œuvre des substances radioactives exclusivement sous forme de minerai d’uranium ou de résidus ou de produits de traitement de ce minerai;
     b) Les installations d’entreposage ou de stockage de déchets mentionnées aux 2° et 3° qui détiennent des substances radioactives exclusivement sous forme de résidus de traitement de minerai d’uranium, de thorium ou de radium ou de produits de traitement de ce minerai.
     C'est un amendement AREVA, car seule cette entreprise utilise des quantités massives d'uranium naturel et cet amendement lui permet d'échapper au classement INB.
     5- Alors pourquoi, le stockage des déchets des bassins B1 et B2 a été classé en INB?
     Jusqu'aux années 83, Comurhex a traité de l'uranium de retraitement en provenance de La Hague qui comporte des restes de produits de fission et de plutonium. Ce n'est donc plus de l'uranium naturel  et l'exclusion ne peut plus lui être appliquée, d'autant que ces produits ont effectivement été retrouvés dans les bassins.
     6- Alors question? S'il reste des produits qui ne sont pas de l'uranium naturel dans les déchets, qu'en est-il de l'usine elle -même?
     La réponse est dans l'arrêté préfectoral qui autorise l'augmentation de 14.000 à 21.000 tonnes d'uranium:
     L'uranium reçu et traité dans les installations réglementées par le présent arrêté est de l’uranium naturel sous forme de concentrés miniers et de matières uranifères présentant les caractéristiques de l'uranium naturel.
     Concernant les matières uranifères autres que les concentrés miniers, ces derniers doivent présenter les caractéristiques suivantes:
     (...)
     Absence de transuraniens. L'activité du Pu 239 est inférieure à 1Bq par gramme de matière.

     Donc il y a bien un reste de plutonium dans l'usine. Dans ces conditions, il n'est plus légitime d'appliquer l'exclusion prévue exclusivement pour de l'uranium naturel. Et comme le facteur Q est supérieur à 10¹⁰, donc très supérieur à 10⁶, les raisons qui ont conduit à classer les bassins sont valables pour toute l'usine.
     7- Les bassins d'évaporation contiennent aussi des éléments radioactifs, en particulier du technétium 99 (Tc99) comme l'indique la fiche de l'inventaire de l'ANDRA.
     Une explication est fournie dans le dossier: le traitement effectué dans l'usine laissait passer le Tc dans la partie liquide et se retrouvait dans les bassins d'évaporation.
     Donc ces bassins aussi devraient être en INB. C'est donc bien la totalité de l'usine qui doit être classée en INB.

     II - Une raison supplémentaire de classer l'usine en INB
     A- Cette usine ne fonctionne pas correctement. L'inspection des installations classées n'en finit plus de proposer au préfet des arrêtés de mise en demeure pour qu'elle respecte l'arrête préfectoral qui règle son fonctionnement:
     - 2004: rupture des digues des bassins B1 et B2 ceux qui accueillent les boues les plus chargées (ce qui va être enfoui aujourd'hui).  Le tout se répand  dans la plaine. Deux arrêtés préfectoraux (AP) à 8 jours d'intervalles: le premier pour arrêter l'usine, le second pour l'autoriser à redémarrer.
     - fin 2005: un AP pour demander de remonter les boues dans le bassin B2 et de reconstruire la digue du bassin B2. Preuve que ce n'était pas encore fait. Comurhex n'aura pas le temps de finir le travail avant les inondations massives de janvier 2006. Les boues non encore remontées flottent dans l'eau et les bassins sont pleins à ras bord. L'usine est obligée de s'arrêter.
     Fin janvier: AP d'urgence (manquant curieusement dans la liste des AP sur la base nationale) pour demander le suivi des digues, la qualité des eaux superficielles et un plan pour rectifier la situation. Cet arrêté ne redemande pas l'arrêt de l'usine car celui-ci est automatique quand les bassins débordent. L'usine restera arrêtée 6 semaines cette fois-ci.
     - 2009: Un autre incident sérieux en plein mois d'août => déversement massif de fluor et d'ammonium accompagné d'uranium dans le canal du Tauran. Comurhex a été condamné pour cet incident.
     Et depuis les AP de mise en demeure pleuvent: 2 en 2009, 1 en 2010, 1 en 2011 et encore 1 en 2013.
     Un renfort d'inspection serait donc bienvenu.
     B- De plus, les inspecteurs de l'ASN font office d'inspecteur du travail. Chacun sait qu'il est très difficile de faire reconnaître un cancer comme maladie professionnelle car il intervient toujours avec beaucoup de décalage. AREVA se bat jusqu'au bout avec tous les moyens juridiques pour empêcher cette reconnaissance (et quand on est AREVA, ce ne sont pas les avocats qui manquent).
     Dans cette usine, 4 cancers professionnels ont déjà été reconnus. Deux personnes sont décédées.
     Les conditions de travail sont donc à surveiller de près, et pas seulement sur l'aspect radioactivité, surtout pour les intérimaires dont le risque moyen d'accident est nettement plus élevé.
     Les inspecteurs de l'ASN seraient donc aussi un renfort pour les inspecteurs du travail.

     III – Que veut-on stocker ou «entreposer pour 30 ans»?
     1- Combien de déchets dans ECRIN (Entreposage Confiné des Résidus Issus de la conversion)?
     Les bassins B1 et B2 complétés par les bassins B3, B5 et B6 qui vont se retrouver dans ECRIN représentent 300.000 m³ d'après la fiche inventaire de l'ANDRA et 100 TBq (voit Gazette 270). Ils contiennent essentiellement de l'uranium et ses descendants, uranium, radium, thorium ainsi que des transuraniens, plutonium et américium, et des produits de fission dont le TC99 .
     Comme il n'y a rien d'autre à enfouir, tous les déchets qui vont aller dans cet entreposage-stockage étant déjà produits
     Pourquoi une demande de 400.000 m³ et 120 TBq? Pour ajouter quoi?
     2- Quelle est la composition exacte de ces déchets?
     La fiche ANDRA est effectivement très sommaire. Il existe dans le dossier quelques indications à travers des courbes de concentrations. Cependant on peut constater que l'échelle des concentrations va de 10^-4 à 10⁴, donc radicalement peu lisible.
     Il est fait référence à une note détaillée d'ARCADIS: Note ARCADIS - Inventaire détaillé des déchets en place - Note 1.2 RPT A03
     Où peut-on avoir accès à cette note?
     En ce sens ECCLA ne s'oppose pas à cette déclaration en INB.
     Elle veut seulement l'étendre à toute l'usine.

     4- Stockage ou entreposage?
     L'installation est dimensionnée pour tenir 30 ans. On pourrait donc penser qu'il s'agit vraiment d'un entreposage.
     L’installation est dimensionnée pour une durée de vie de 30 ans... Aussi, les risques liés au vieillissement des matériaux ont été analysés. Les matériaux et matériels identifiés sensibles au vieillissement sont:
     - la couverture bitumineuse;
     - le vieillissement des matériaux composant la couverture pourrait dégrader ses critères d’imperméabilité;
     - le tassement des déchets, qui pourrait conduire à dégrader le fonctionnement des dispositifs de drainage des gaz et de collecte des eaux de pluie ruisselant sur la couverture;
     - les  digues: le vieillissement des matériaux constitutifs des digues pourrait conduire à la dégradation des caractéristiques des matériaux ou au colmatage des systèmes de drainage des eaux;
     -les dispositifs de maîtrise de la circulation des eaux souterraines.
     Pour autant, il est difficile de croire qu'il s'agit d'un entreposage. Quand des déchets sont stockés en vrac dans un alvéole fermé, il est difficile de croire qu'un jour, on l'ouvrira pour aller chercher les déchets et les reconditionner pour les stocker ailleurs. On ne l'a jamais fait pour le stockage de la Manche, on ne le fera pas non plus pour celui-là.
     En ce sens, la création de cette INB signifie que les déchets resteront à tout jamais ici.
     Cependant, la réglementation n'est pas la même:
     - s'il s'agit d'un entreposage de déchets, donc une solution provisoire, en attendant de trouver un site pour ces déchets;
     - d'un stockage définitif dont il faut assurer la pérennité et la stabilité dans le temps.
     5- Depuis l'arrêté de février 2012, toute nouvelle INB doit prévoir son plan démantèlement.
     C'est la première INB depuis cet arrêté qui précise:
     «L’exploitant d’une installation mentionnée à l’un des articles L. 593-34, L. 593-35 ou L. 593-36 du code de l’environnement transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire un plan de démantèlement conforme à la définition du 10° du I de l’article 8 du décret du 2 novembre 2007 susvisé...»
     Quant au décret du 2 novembre 2007, il précise:
     10° Le plan de démantèlement qui présente les principes dʼordre méthodologique et les étapes envisagées pour le démantèlement de lʼinstallation et la remise en état et la surveillance ultérieure du site. Le plan justifie notamment le délai de démantèlement envisagé entre lʼarrêt définitif du fonctionnement de lʼinstallation et son démantèlement. Il peut renvoyer à un document établi par lʼexploitant pour lʼensemble de ses installations nucléaires et joint au dossier;
     11° Pour une installation de stockage de déchets radioactifs, le plan de démantèlement est remplacé par un document présentant les modalités envisagées pour lʼarrêt définitif et la surveillance ultérieure de celle-ci; ce document comprend une première analyse de la sûreté de lʼinstallation après la mise à lʼarrêt définitif et le passage en phase de surveillance;
     Donc s'il s'agit d'un entreposage, il doit y avoir un plan de démantèlement. Il est effectivement au chapitre 9. Il devrait nous expliquer:
     - soit comment on va reprendre ces déchets, les conditionner sous une forme transportable pour les évacuer vers un futur centre;
     - soit les modalités d'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
     En fait, il n'y a ni l'un, ni l'autre. Il n'y a même quasiment rien dans ce chapitre. Pour l'essentiel, il rappelle des généralités et dans le cas particulier de cette installation, AREVA se contente de dire qu'il faut garder la mémoire de ce qui est enfoui, avoir accès au site et avoir des machines capables de les manipuler. C'est un peu court pour envisager un démantèlement. L'idée se confirme donc que nous allons vers un stockage.
     6- La réponse dans le Plan National de Gestion des Matières et Déchets radioactifs (PNGMDR) - 150 pages 2,2Mo
     On ne comprend la situation qu'en lisant le paragraphe où AREVA rappelle ce qu'elle a expliqué au lors d'une séance du PNGMDR
     L’exploitant présente ensuite la gestion à court et moyen termes des déchets historiques contenus dans les bassins B1 et B2, qui seront confinés sous couverture bitumineuse.
     L’exploitant présente ensuite les trois concepts de stockage envisagés pour l’ensemble des déchets produits et à produire:
     - un stockage en surface sous couverture ouvragée (couverture multicouche);
     - un stockage à faible profondeur dans la mine à ciel ouvert voisine (dans la formation argilo-dolomitique présentant des conditions réductrices);
     - un stockage à faible profondeur dans les marnes de l’Oligocène, sous couverture remaniée.

     L’IRSN a estimé dans son avis du 6 juillet 2012 que, compte tenu de la présence dans les boues de radionucléides à longue durée de vie, le concept de stockage en surface ne présentait pas les garanties de sûreté attendues sur le long terme en matière de prévention des risques d’intrusion humaine et de dissémination des éléments contaminants.
     Donc les déchets resteront ici à Narbonne, mais comme on ne saura pas encore comment on va les stocker en toute sûreté, ils vont être entreposés 30 ans avec une durée de vie de la couverture de bitume de 30 ans en attendant de trouver les conditions de stockage plus sûres sur site.
     C'est une des caractéristiques classiques du nucléaire: d'abord on produit des déchets et quand il y en a beaucoup, on se pose la question de savoir qu’en faire.
     7- Une part non négligeable de ces déchets n'a pas le droit de rester en France
     L'industrie nucléaire française a utilisé 8.100 tonnes d'uranium naturel en moyenne de 2007 à 2009 et 7.600 tonnes depuis 2010 (HCTISN – cycle du combustible). La production de Comurhex est restée autour de 13.000 tonnes durant la dernière décennie. Donc environ 40% de l'activité de COMURHEX concerne de l'uranium destiné à l'étranger. Prenons cette valeur comme ordre de grandeur. Elle est assez cohérente avec le fait que la France représente 16 à 17% de la puissance mondiale installée et que Comurhex traite le quart de l'uranium mondial.
     La loi de 2006 sur la transparence nucléaire dans son article 8 précise:
     Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger.
     Ainsi l'usine de La Hague doit renvoyer aux pays dont elle a retraité le combustible usé les déchets qui en résulte.
     La même logique devrait s'appliquer aux déchets de Malvézy dont une part importante résulte du traitement soit de minerai d'uranium, soit d'uranium de retraitement.
     Les déchets liés au traitement d'uranium pour des pays étrangers devraient être renvoyés aux pays ayant passé la commande
     IV- Quelques questions complémentaires sur les choix retenus et l'étude d'impact
     1- Une étude d'impact devrait mettre en exergue des alternatives possibles. Ici rien!
     En effet, cette INB résulte d'une solution d'urgence après les évènements de 2004 et 2006. Elle est donc sans alternative. Comme d'habitude dans le nucléaire, tout est écrit d'avance.
     2- La stabilité du massif et surtout des digues n'est pas clairement explicitée
     Si on avait demandé avant 2004 s'il y avait un risque d'effondrement des digues, la réponse aurait été comme d'habitude: NON. On sait ce qu'il en est advenu. Qui nous garantit que cela ne va pas recommencer. À Salsigne, il y a un entreposage de déchets dans une alvéole «bien emballée» par des membranes dessus et dessous. Et pourtant, déjà, à plusieurs reprises, il y a eu des glissements partiels des digues liés aux fortes pluies.
     Le massif étant en hauteur, il ne risque pas d'être inondé, mais en cas de fortes pluies, les digues peuvent être déstabilisées. C'est d'ailleurs très bien expliqué dans le dossier d'études de risques qui revisite différents accidents de rupture de digues. Mais à part d'écrire qu'AREVA a une longue expérience à La Hague (elle avait une expérience encore plus longue à Malvézy), il n'y a rien qui explique les précautions supplémentaires qui seront prises.
     3- La pluviométrie
     Ce paragraphe est particulièrement léger.
     Ne pas mentionner l'épisode de 1999 est tout de même incompréhensible. À Lézignan, à 20km de Narbonne, il a plu 551mm en 24 heures et 620 en 48h (les météorologues calculent souvent sur 48h car un épisode à cheval sur deux journées peut avoir une pluviométrie importante sur 24h glissantes qui n'apparaît pas sur 48 heures)
     Faire une moyenne sur les 3 dernières années n'a pas d'intérêt en météorologie quand on cherche à s'intéresser aux évènements extrêmes susceptibles d'impacter l'installation.
     Se référer à une seule station la plus proche est important, mais dans une zone sans relief, la moyenne des stations avoisinantes serait plus pertinente.
     Se référer au seul PPRI est discutable. Ce PPRI est ancien et demande une mise à jour (adopté en 2008, il a été élaboré entre 2005 et 2007) car les éléments dans ce domaine ont bougé rapidement comme en témoigne l'alerte récente du Préfet de région.
     En guise de conclusion, ECCLA donne un avis favorable à cette INB à condition qu'elle soit étendue à toute l'usine.

     Le bassin contenant les résidus radioactifs est une ICPE rubrique 1735.
     Cette rubrique est effectivement définie par:
     «Substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d’uranium enrichi en isotope 235, et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.»
     La définition d'un déchet radioactif est la suivante: "Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée." (Code de l'Environnement, article L542-1-1),
     Les résidus de traitement stockés dans le bassin de décantation n’ont aucune utilisation ultérieure possible: ils répondent donc à la définition de déchets radioactifs.
     Les gravats radioactifs de déconstruction de l'usine de traitement du minerai, qui ont été mis dans l'ancienne mine à ciel ouvert, répondent aussi à cette définition.
     Ne pas considérer ces matériaux comme des déchets radioactifs exonère des obligations très contraignantes de gestion des stockages de ces déchets: confinement, étanchéité, etc.
     Une autre anomalie existe: l’absence d’obligation de constituer des garanties financières destinées pallier l’éventuelle défaillance de l’exploitant.
     En effet, les ICPE rubrique 1735, stockant des substances radioactives issues des mines d’uranium, ne sont pas soumises à l’obligation de constituer des garanties financières.
     Par contre les ICPE rubrique 2720, stockant des déchets d’extraction et de traitement de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières, sont soumises à cette obligation.
     De même les ICPE rubrique 2760, stockant de simples déchets ménagers.
Les risques pour l’environnement et la santé humaine sont pourtant plus importants avec des matières radioactives qu’avec des résidus de carrières ou des déchets ménagers.
     Mais la radioactivité perdurant pendant au moins des siècles, sur quelle durée devraient s’étendre les garanties financières?
     Il est à noter que, pour les carrières, on n’hésite pas à dire «déchets d’extraction et de traitement» alors que, pour les mines d’uranium, on parle de «résidus solides de minerai et de  traitement».
     Question subsidiaire:
     Les stériles radioactifs récupérés lors de la campagne d’assainissement vont être stockés dans cette  ICPE rubrique 1735.
     Cet apport est-il assujetti à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)?
     Pour accepter ces apports extérieurs, le site doit-il avoir une rubrique ICPE en 2xxx (activités)?
     Note: l’accès aux dossiers est toujours aussi difficile: il y a eu création d’un comité de Surveillance et de Suivi (CSS), bonne chose?
     Mais la réunion de janvier du CSS a été consacrée à sa mise en place et le fameux dossier de réaménagement n’a même pas été distribué aux membres sous prétexte qu’il était encore en instruction... Bien sûr les riverains n’ont rien à ajouter à un tel dossier et surtout ils n’ont qu’à se fier aux experts.
     Donc pas de dossier juste quelques images (de synthèse) pour prouver l’excellence du futur réaménagement.
     Comment voulez-vous travailler sur un dossier si vous n’avez pas accès à toutes les données? Reprendre les sites de mines et les sécuriser oui, mais pas sans discussion et sans un dossier. Décidément la concertation, la participation sont des notions vraiment difficiles à comprendre du moins par les exploitants et ensuite ils s’étonnent d’être assigné en justice...

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     INTRODUCTION
     Quelle que soit l'évolution de la politique énergétique, il y aura des déchets nucléaires à traiter.
     Dans le cadre du débat public autour du projet Gigéo, une mission a été confiée au panel citoyen que nous sommes: nous prononcer sur la gestion des déchets radioactifs et plus particulièrement sur le projet de stockage géologique profond Gigéo. Nous sommes un groupe de 17 citoyens profanes, dont près de la moitié habite la Meuse ou la Haute-Marne, les deux départements concernés par l'implantation du projet Gigéo.

     Nous avons reçu une formation intensive, contradictoire et pluraliste suivie d'une audition contradictoire sur des thèmes que nous avions choisis, avec des invités de notre choix, devant un public. Toutefois, certaines de nos questions sont restées sans réponses.
     Notre investissement nous a permis de nous forger une opinion.
     La question de l'éthique n'a cessé d'être présente dans la détermination de nos choix, du fait du caractère inédit du projet et de la durée de vie exceptionnelle des déchets.

     1. La question des déchets: une charge intergénérationnelle.
     Une chose est certaine, les déchets sont bien là. Ces déchets sont dangereux, et nous héritons déjà d'une technologie potentiellement destructrice ou bénéfique, et en tout cas loin d'être anodine: le nucléaire. Nous parlons de générations futures, mais nous-mêmes sommes déjà des héritiers de l'usage du nucléaire, militaire et civil. Poser le problème en faisant référence aux «générations futures» est inadéquat. Nous sommes la deuxième génération à devoir le gérer.
     Avant même de parler de générations futures, nous pensons qu'il est indispensable des maintenant de sécuriser davantage les conditions actuelles d'entreposage des déchets. Cet entreposage est de toute manière nécessaire pour le refroidissement. Toutefois cela ne résout pas à long terme la question de la gestion des déchets nucléaires.
     L'enfouissement permettrait, sous conditions (cf. partie 3), une sécurisation à long terme. Mais cet enfouissement ne doit pas être d'emblée définitif, car les avancées scientifiques pourraient résoudre partiellement ou entièrement la nocivité de ces déchets radioactifs ou permettre leur utilisation. En même temps que la recherche nucléaire se développe, il est nécessaire que la recherche sur la gestion des déchets continue. Il serait d'ailleurs intéressant d'avoir une recherche européenne commune sur cette question.

     2. Le projet Cigéo: préambule, calendrier, conditions
     Nous avons compris que le volume des déchets nucléaires va aller en augmentant dans une proportion variable selon les choix réalisés en matière de politique énergétique (réacteurs de 4e génération, poursuite ou arrêt du retraitement, démantèlement des réacteurs actuels, transition énergétique). Ce qui nous amène à nous questionner: dans quelle mesure Cigéo est-il dimensionné pour s'adapter à la requalification de matières en déchets qu'induisent ces choix de politique énergétique?
     Au fil des sessions, nous avons pris conscience de la nature du danger et de son ampleur, en ce qui concerne les déchets radioactifs.
     Par ailleurs en l'état actuel des choses (le projet Cigéo est encore à l'état d'étude), l'éventualité du stockage en profondeur pourrait signifier la multiplication de sites d'enfouissement géologique en profondeur, de type Cigéo. Ce projet pourrait être une porte ouverte à d'autres projets du même type en France ou ailleurs dans le monde.
     Aujourd'hui les experts sont en contradiction notamment sur la question du stockage en profondeur. Que l'on soit pour ou contre, il va falloir gérer ces déchets.      Ce qui nous a amené à soulever les points suivants:
     - S'est-on donné les moyens de trouver des solutions autres, et aussi d'aller au bout des solutions alternatives qui ont été envisagées?
     - Le calendrier de Cigéo est-il réaliste? En effet, lors du débat public, l'Andra a présenté le calendrier de mise en exploitation suivant:
     2013 : débat public
     2015 : demande d'autorisation de création
     2018 : décret d'autorisation 2025 : mise en service industrielle (autorisation ASN)
     2030 : premier bilan (sous réserves)
     Pour nous, il n'y a pas réellement d'urgence à décider du projet Cigéo, puisque les déchets actuels vont devoir refroidir au moins 60 ans, avant toute possibilité de stockage en profondeur.
     Durant cette période, nous estimons qu'il y a le temps d'une part, de se donner les moyens de trouver des solutions alternatives ou complémentaires, et d'autre part, de réaliser une expérimentation en grandeur réelle. Le projet Cigéo ne doit pas empêcher de chercher d'autres solutions.
     Le groupe n'est a priori pas hostile à Cigéo, aux conditions que le temps soit pris pour la réalisation de tests en conditions réelles et grandeur nature, et que ceux-ci puissent fournir des résultats satisfaisants, notamment pour répondre aux questions que nous développons dans cet avis (autour des risques et de la récupérabilité par exemple).
     Nous considérons qu'il faut un temps supplémentaire et que le calendrier actuel des autorisations officielles prévu par l’Andra ne nous paraît pas réaliste sans une phase d'expérience grandeur nature.

     3. Notre position sur les risques spécifiques au projet Cigéo
     Nous nous sommes concentrés sur les risques spécifiques au stockage géologique ou renforcés par le confinement à grande profondeur.
Certains points de sécurité nous semblent rester à approfondir pour être parfaitement anticipés et gérés, et sont d'ailleurs en cours d'études complémentaires par l'Andra:
     - Concernant les risques d'incendie, l’accès et les procédures d'intervention doivent être bien définis (et surtout respectés et mis en oeuvre de manière fiable, avec des simulations régulières). Pour nous ce risque est essentiel.
     - La sécurité des personnels, en surface et en souterrain, doit être maximale, en termes de protection, et de procédure d'évacuation.
     - En ce qui concerne la ventilation, il est impératif que soit assurée sa remise en service rapide suite à un incident qui aurait conduit à son arrêt. Cette ventilation doit garantir le maintien de la température des colis et l'évacuation des gaz émis.
     - La non dispersion d'éléments nocifs dans l'atmosphère doit également être assurée, il faudra avoir la certitude que les filtres prévus suffisent pour éviter toute contamination.
     - Durant la phase d'expérimentation et d'exploitation, la déformation des alvéoles et matériaux doit être suffisamment faible pour pouvoir permettre la récupération aisée des colis.
     Concernant la sécurité du transport des déchets, ce qui est prévu aujourd'hui n'est pas encore complètement défini (choix entre le rail et la route, itinéraire, arrivée ou non par rail jusqu'à l’intérieur du site).
     Nos recommandations pour assurer la plus grande sécurité lors du transport sont les suivantes:
     - Assurer un transport par le rail, jusqu'au sein du site, pour éviter les ruptures de charge qui peuvent être sources d'incidents divers. Les lignes empruntées doivent être surveillées, prioritaires dans la maintenance, afin d'assurer les conditions optimales de sécurité des transports.
     - Trouver un équilibre entre un nombre raisonnable de wagons, pour limiter les éventuels effets néfastes - contamination, temps de remise en état - s'il y a accident (par exemple, panne ou déraillement) et un effet de saturation du réseau par une multiplication trop importante du nombre de convois.
     - Réserver ces trains uniquement aux déchets nucléaires: mélanger dans le même train des substances dangereuses nous paraît augmenter les risques. Ainsi, le convoi éviterait les arrêts en gare de triage, en allant directement du lieu de prise en charge des colis de déchets radioactifs au lieu de stockage.

     4. Récupérabilité et réversibilité
     Nous avons relevé que certains intervenants pendant ces trois sessions confondent les deux termes.
     Petit point de vocabulaire selon le Guide de l’ASN de 2006: «Récupérabilité: Capacité à récupérer des déchets seuls ou sous forme de colis quels que soient le coût et l'effort. Le type de conditionnement et de confinement est étudié pour faciliter le retrait des déchets.»
     Réversibilité: «Capacité à revenir sur des décisions prises lors de la mise en oeuvre progressive du système de stockage. Elle implique que le processus de mise en oeuvre et les technologies soient flexibles pour pouvoir inverser ou modifier une ou plusieurs décisions prises antérieurement. »
     Ce que nous voulons:
     - Que dans le terme de la réversibilité soit incluse la notion de récupérabilité telle que citée dans le guide de l'ASN de 2006. C'est d'ailleurs le cas dans la directive de l'agence pour l'énergie nucléaire qui fait de la récupérabilité un sous-chapitre de la réversibilité. Cette clarification aura pour effet de mieux informer donc de mieux comprendre le fonctionnement de la réversibilité.
     Il nous apparaît important de s'assurer de la récupérabilité des colis le plus longtemps possible car la récupérabilité est une condition sine qua non de la réversibilité. Contrairement à ce qui est dit dans le document «réponse de l'Andra à la question 428 du débat public», cette récupérabilité jusqu’à la fin de la période d'exploitation nous semble nécessaire. Ce qui implique de parer le risque de trop grande déformation des alvéoles (cf. paragraphe sur les risques).
     Garantir le concept de récupérabilité implique un certain cahier des charges, actuel, en matière de conditionnement et de retrait. Dans les décennies à venir, les techniques de stockage auront pu progresser, de même que les résultats des tests qui pourront faire évoluer ce cahier des charges pour la récupérabilité.

     Il est souhaitable que ces colis déjà stockés puissent être récupérés pour répondre aux exigences du cahier des charges actualisé. La période de test doit valider la récupérabilité des colis jusque la fin de la période d'exploitation, par l'actualisation du cahier des charges. Le temps nécessaire pour le refroidissement des déchets les plus dangereux donne la possibilité de prendre le temps pour ces tests.

     5. Cigéo, mémoire du projet et mémoire du lieu
     Cigéo est censé durer au moins 100 ans. Et après ce temps, il est prévu la fermeture définitive. Suite à cette fermeture définitive deux solutions sont posées:
     - L'oubli;
     - La conservation de la mémoire.
     Nous pensons qu'il convient de préserver la mémoire de ce stockage. À savoir la pérennité du langage, du support, de l'archivage qui sera essentiel pour les générations futures.
     L'Andra et les experts mènent encore actuellement des recherches pour assurer au mieux cet effort de mémoire. Car il est très difficile de se projeter dans un avenir qui dépasse les 100.000 ans. Petit rappel pour comprendre cette échelle de temps : les pyramides d'Egypte ont perdu une part de leur signification en quelques milliers d'années. Comment garder la mémoire d'un site et sa signification? À une telle échelle de temps, rien n'est sûr.
     Mémoire du lieu
     Comment signaliser un site pour 100.000 ans? L'Andra a proposé à des artistes de réfléchir à une trace à laisser dans l'avenir. Il y a eu des projets d'œuvres d'art créés. Mais résisteront-elles au temps et pour combien de temps?
     Mémoire du projet
     Il apparaît important d'étudier, voire d'inventer, un moyen qui pourrait résister au temps, mais aussi à l'évolution géologique, de même traverser les pulsions dévastatrices de l'homme.
     L'Andra propose actuellement un papier permanent. Elle réfléchit à un support numérique fiable. Mais, il faut aussi préserver les bibliothèques et les institutions garantes de leur contenu, et éviter la centralisation de l'information en favorisant sa conservation et sa diffusion en plusieurs lieux dans différents pays.
     L'évolution des technologies actuelles nous permet de garder la mémoire jusqu'à l'arrivée d'un système plus performant. Et dans 1.000 ans les moyens de lecture seront-ils trouvables et en état de fonctionnement?
     Nous insistons sur la nécessité de réévaluer et si besoin réactualiser, le concept de la mémoire du projet Cigéo et de sa réalisation. C'est-à-dire qu'à chaque nouveau moyen d'archivage disponible doit correspondre une retranscription des données à conserver. Il s'agit également de transmettre les savoir-faire pour utiliser ces connaissances. Cela dépasse la pérennité de  l’Andra et des institutions actuelles. Le principe du relais entre institutions doit être inscrit dans l'acte fondateur du projet.
     La transmission des documents en cas de disparition de l'Andra doit revenir dans le futur à de nouvelles institutions, garantes de la mémoire et de sa préservation.
     En conclusion, il s'agit bien là de la transmission d'un patrimoine, potentiellement dangereux pour l'humanité. Nous sommes face à un patrimoine mondial, cette transmission doit se faire à une échelle planétaire.

     6. La géothermie?
     En 1991 les règles de sûreté nucléaire imposent que le site «soit choisi de façon à éviter les zones dont l'insert connu ou soupçonné pressente un caractère exceptionnel.»
     En 2008 le guide de l'ASN précise que «cette situation n'est pas à étudier car les sites retenus ne devront pas présenter d'intérêt de ce point de vue».
     Dans la synthèse de son programme de reconnaissance de 2009, l'ANDRA précisait que «la production mesurée en test est nettement inférieure à la gamme des débits des exploitations thermiques.»
     Or l'analyse de Géowatt mandaté par le Comite Local d'Information et de Suivi du laboratoire de Bure conclut: «Les ressources géothermiques du Trias dans la région de Bure peuvent être aujourd'hui exploitées de manière économique avec l'emploi de techniques et de matériel appropriés.» Nous relevons ici une contradiction d'autant plus que l'Andra dit d'une part «Il n’y a pas de ressources exceptionnelles dans le sens de primordial pour la nation» et d'autre part «si quelqu'un a les moyens et qu'il y a de la demande, il y a de quoi faire de la géothermie.»

     Face à cette contradiction, l'incertitude demeure quant au caractère exploitable du site en accord avec la loi. Il s'agit pour nous d'une question juridique fondamentale. Et nous recommandons des études pour connaître son caractère exceptionnel ou non.
     Le procès en cours à ce sujet devrait éclaircir la situation:
     * d'une part sur le caractère exceptionnel ou non des ressources géothermiques du site, en commanditant pour cela des études complémentaires indépendantes de l’Andra et un forage spécifique de recherche de géothermie, si nécessaire.
     * d'autre part s'il y a ressource géothermique, sur la nécessité ou non de modifier la loi, soit pour permettre la co-existence sur le même site des deux activités (Cigéo et ressources géothermiques exploitables), soit pour privilégier l'un des deux aux dépens de l'autre.

     7. Importance de la veille sanitaire et environnementale
     La surveillance de la population et de l'environnement est du domaine de la santé publique, de la veille sanitaire et de l'épidémiologie. À l'heure actuelle, très peu d'études ont été réalisées à proximité des INB (installations nucléaires de base), car la nécessité de ces études n'est apparue qu'après la mise en oeuvre des programmes nucléaires, ne laissant pas le temps de déterminer les périmètres et les catégories de populations ciblées, et de relever des données avant tout démarrage du programme. Jusqu'à présent aucune relation certaine, de cause à effet, n'a été mise en évidence de manière consensuelle au sein de la communauté scientifique, dans les pathologies réputées provoquées par l'exposition continue due à un habitat à proximité d'une INB. Cependant les recherches médicales récentes tendent à prouver que des expositions même très faibles ont des conséquences mesurables sur les cellules, alors que l'on pensait qu'il n'y en avait pas.
     Nous jugeons primordial de concevoir et mettre en place un programme de surveillance visant à une étude des populations vivant a proximité du site Cigéo, en amont de toute installation nucléaire. On pourrait étudier les pathologies déclarées en tenant compte des catégories de personnes, par rapport à l'age, l'éloignement du site, les émissions de radioactivité libérées par le site (la radiosensibilité variant selon l'age, et l'impact du rayonnement selon la distance et la dose émise).
     Cela permettrait à terme de constituer une banque de données qui serait référente par rapport aux registres des cancers établis dans les centres hospitaliers. Nous recommandons également d'inclure dans cette étude des prélèvements sur la faune et la flore environnante. Nous avons entendu parler de l'existence d'un tel observatoire de la faune et de la flore, mais devant l'absence d'informations détaillées sur son rôle, nous ne savons pas si cela correspond a nos recommandations.
     Nous préconisons aussi la mise en place de systèmes d'alerte, couplés à une éducation sanitaire solide des populations avoisinantes, et de ne pas se limiter à la simple distribution de pastilles d'iode, tel que cela se fait habituellement autour des INB.

     8. Contributions au développement local
     Les départements de Meuse et de Haute-Marne sont marqués par:
     - une baisse démographique due au nombre d'emplois en constante régression
     - une industrie faible et une agriculture en perte de vitesse.
     Si le projet Cigéo se fait, alors il doit être une occasion de développement pour ce territoire. Il conviendra pour cela d'orienter les ressources dégagées vers des axes structurants pour l'avenir:
     - désenclavement du territoire;
     - formation recherche;
     - amélioration de l'attractivité;
     - développement de nouvelles activités d'avenir.
     Désenclaver le territoire: il faut actuellement une heure pour parcourir les 40km séparant Bure de Bar-le-Duc ou Saint Dizier, les deux villes les plus proches. La création d'infrastructures routières et ferroviaires en direction des villes proches mais aussi régionales (Nancy, Reims, Chaumont) ainsi que vers la gare Meuse TGV est primordiale.
     Formation recherche: Le développement de ce projet implique de nouvelles compétences. Il faut renforcer l'identification des métiers en rapport avec ce projet et créer ou développer les formations nécessaires y compris par la création d'un Pole d'excellence local et régional.

     Amélioration de l'attractivité: il est vital d'améliorer le cadre de vie des habitants présents et futurs, via des équipements tels que:
     - internet très haut débit
     - logements rénovés ou créés
     - création d'équipements de loisirs et culturels.
     Développement des activités d'avenir: ce qui est mis en place dans le cadre du GIP (groupement d'intérêt public créé spécifiquement par une loi dans le cadre de l'implantation du laboratoire de Bure), financé par EDF, Areva et le CEA: plateforme logistique de Velaines, centre de maintenance nucléaire de Saint Dizier, implantation du projet Syndièse (son cahier des charges comprend-t-il la surveillance de la flore alentour?) va dans le bon sens, pour revitaliser le tissu industriel local.
     Nous préconisons de pérenniser l'effort en s'orientant particulièrement vers les énergies renouvelables et la filière agro-alimentaire de qualité. Selon nous le financement du développement des infrastructures pour que le projet soit viable est la juste contrepartie des servitudes entraînées pour le territoire.
     Néanmoins pour une minorité du groupe, le caractère public des fonds versés au secteur privé pose question. Il s'agit de voir si cet argent est correctement alloué, c'est-à-dire aux projets les plus pertinents pour le territoire et répondant vraiment aux besoins auxquels ils sont censés répondre.

     9. Coûts et financements?
     Les coûts
     L'Andra a remis fin 2010, une estimation des coûts de construction, d'exploitation et de fermeture du stockage Cigéo (pour une durée de 100 ans), d'un montant de 35 milliards €. La cour des comptes nous dit que l'Andra finalisera son nouveau chiffrage d'ici l'été 2014, après prise en compte des études d'optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l'énergie pourra arrêter une nouvelle estimation après avis de l'ASN et observations des producteurs de déchets, selon la loi du 28-06-2006.
     Le financement
     Le coût du stockage des déchets radioactifs est de l'ordre de 1 à 2% du coût total de la production d'électricité. Ce financement sera fait par «le contribuable et le consommateur» dixit la cour des comptes, et les producteurs de déchets qui sont EDF, Areva et CEA qui ajusteront leurs provisions en fonction de la nouvelle estimation de l’Andra. Ces provisions seront réévaluées à hauteur de 5% (taux d'inflation estimatif), le chiffrage est rendu compliqué du fait de l'échelle de temps (source: Cour des comptes, Andra). De plus l'incertitude demeure du fait de l'inventaire des déchets non évalué à ce jour. Il résulte de cette incertitude une grande difficulté pour chacun des acteurs de présenter un chiffrage global conforme à la réalité.
     Le panel ne peut émettre d'avis faute d'information.
     Toutefois:
     - quel que soit le chiffrage final du coût, il ne faut pas brader la sécurité au nom du profit. L'Andra a chiffré les différents risques «scénarisables» dans Cigéo, mais n'a pas intégré le coût d'une catastrophe majeure. Ce coût potentiel devrait faire l'objet d'un chiffrage avant tout engagement.

     CONCLUSION
     Cet avis est le fruit de notre formation et de notre questionnement. Notre ambition est qu'il ait un impact auprès de tous les acteurs concernés par ce sujet grave et important, intéressant notre pays et au-delà des frontières.
     Nous espérons que notre avis pourra éclairer des citoyens qui, comme nous, découvrent ce projet qui nous engage sur des millénaires.
     Nous espérons que notre avis pourra influencer les décisions qui vont être prises, d'autant plus qu'il s'est construit à la suite d'un débat très approfondi qui nous a permis de trouver des convergences.
     Cet avis a été adopté à l'unanimité par le panel.
     Remerciements:
     Nous adressons nos remerciements:
     - aux intervenants,
     - au comité de pilotage pour le choix des intervenants,
     - à l'équipe d'animation de Missions Publiques,
     - au comité d'évaluation,
     - à la CNDP, pour l'accueil et les conditions de travail.

     La Commission du débat public a rendu ce jeudi (13-02-2014) ses conclusions. Elle demande au gouvernement «un nouveau jalonnement» de ce projet d’enfouissement des géologique profond à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne.
     Après une organisation plus que chaotique, le débat public sur le projet Cigéo d’enfouissement géologique des déchets radioactifs, qui s’est déroulé pour l’essentiel sur Internet, a connu sa conclusion ce matin avec la présentation du bilan des quelque sept mois de débats. «Le débat a été difficile, conflictuel mais aussi très riche. On peut regretter que les réunions publiques aient été empêchées mais le débat a bien eu lieu», a estimé Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public. Et sa conclusion donne quelques gages aux critiques des opposants: «L’idée d’un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une étape significative», écrit dans son bilan le président de la CNDP. «Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que la décision de poursuivre la construction du stockage et de procéder à son exploitation courante pourrait être prise et non au stade de la demande d’autorisation de création telle qu’actuellement prévue par la loi de 2006», poursuit-il.
     Le projet Cigéo prévoit de construire en frontière de la Meuse et de la Haute-Marne un centre de stockage géologique profond pour enfouir les déchets nucléaires les plus radioactifs. Ces déchets «ultimes», dont plus de la moitié sont déjà produits et conditionnés, représentent environ 3% du volume de déchets radioactifs mais concentrent plus de 99% de la radioactivité. Le projet prévoit une période de «réversibilité», qui permettrait pendant une centaine d’années de reprendre les colis. Le bilan rédigé par la commission interpelle d’ailleurs directement l’exécutif sur ce point clé: «le projet du gouvernement d’intégrer la question de la réversibilité du stockage» dans le projet de loi de transition énergétique qui sera présenté au printemps «apparaît en contradiction avec cet objectif largement partagé de desserrement du calendrier».

     Raisonner à l’échelle géologique
     La balle est désormais dans le camp du gouvernement. L’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d’ouvrage du projet, dispose de trois mois pour remettre ses propositions. Le Ministre «saisira ensuite pour avis l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et pour observations les producteurs de déchets radioactifs avant de rendre publics la décision et le projet retenus par le gouvernement», a indiqué ce mercredi après-midi le ministre de l’Energie Philippe Martin.
     «C’est une solution qui s’étale sur un siècle donc si on dit cent vingt ans, ce n’est pas un problème, il faut raisonner à l’échelle géologique, plaide le directeur général de l’IRSN Jacques Repussard. On ne peut pas gâter la chance d’avoir un site comme Bure, donc il faut avancer pas à pas et inventer un processus réglementaire qui valide les étapes les unes après les autres». «Ce démarrage progressif résonne avec notre analyse», a aussi salué le député EELV Denis Baupin.
     La question du coût du projet, qui doit être provisionné dans les comptes des exploitants nucléaires (EDF à hauteur de 78%) pourrait aussi être concerné par le résultat de ce débat. L’Andra s’est donné quelques mois supplémentaires, jusqu’à l’été, pour finaliser son évaluation financière qui oscille aujourd’hui dans une fourchette de 15 à 35 milliards €.
     La Commission nationale du débat public a aussi demandé de nouvelles règles de gouvernance, notamment en matière d’expertise. «Sans expertise plus pluraliste, il sera difficile de retrouver la confiance», a jugé Christian Leyrit.
     Et pour terminer
     Rififi autour du projet Cigéo (???)
     La Commission particulière du débat public, qui rend aujourd’hui son rapport sur le débat organisé autour du projet Cigéo d’enfouissement profond des déchets radioactifs, est divisée. La moitié des membres se désolidarise du rapport et estime que tout n’a pas été fait pour ramener les opposants dans le débat. Après des heurts lors des premières réunions publiques, le président de la CPDP avait délocalisé le débat public sur internet et organisé une conférence de citoyens.

     Dans l'indifférence générale - mais n'est-ce pas tout l'art de la com!- la problématique de la sûreté autour de nos centrales nucléaires est en train de se dramatiser et de changer de nature.
     Le programme nucléaire français a été construit sur un double postulat: les centrales françaises sont les plus sûres du monde et par voie de conséquence, il n'y a pas de risque d'accident nucléaire majeur en France. Dans ces conditions, lors de la mise en place du programme nucléaire français, à aucun moment un rapport coût/avantage entre les risques d'un accident nucléaire majeur et les avantages procurés par l'énergie nucléaire n'a été établi. Ce double postulat a été complété, au début du XXIème siècle, par la création de l'Autorité de Sûreté Nucléaire censée être totalement indépendante et capable d'imposer ses choix à l'exploitant.
     Après Fukushima, la réaffirmation de la parfaite sécurité de nos centrales, sous réserve d'une opération de "grand carénage" en capacité de permettre l'allongement de la durée de vie à 60 ans du parc nucléaire, a été martelée par le lobby nucléaire.
La technostructure nucléaire a rappelé aux politiques et à la société être la seule détentrice de la compétence et de la définition du bien commun.
     Ce système devrait être en passe de voler en éclats.
     Tout d'abord, et c'est le plus important, nos centrales souffrent d'un risque systémique, ce qui signifie que ce sont toutes les centrales du même modèle qui ont un défaut qui accroît, dans des proportions à définir, le risque d'accident. La première sonnette d'alarme a été lancée par l'IRSN en septembre 2013 et rendue publique récemment. Elle concerne les écarts de conformité des refus de fermeture des disjoncteurs sur les centrales de 1.300 MW. Malgré cet écart de conformité caractérisée dont l'IRSN dit qu'il a une incidence sur la sûreté importante, EDF refuse de rechercher les causes et se contente d'une stratégie de dégraissage mise en cause par l'IRSN. C'est peut-être cette alarme qui a conduit l'IRSN à perdre 10% de son budget en 2014!
     La seconde sonnette d'alarme a été exprimée par le patron de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, Monsieur Chevet, qui considère que toutes les conséquences de Fukushima n'ont pas été tirées et qu'en particulier des règles supplémentaires sont indispensables, qui "conduiront EDF à retenir des aléas notablement majorés pour les matériels du noyau dur, en particulier pour le séisme et l'inondation." Quant à la force d'intervention rapide en cas d'accident, elle ne sera réellement opérationnelle qu'en 2018.
     Enfin, le problème le plus sérieux concerne l'usure des matériaux.
     Selon L'Usine Nouvelle, un problème de corrosion concernerait des gaines de combustibles dans 25 des 58 réacteurs nucléaires, soit 13 tranches de 1.300 mégawatts (MW) parmi les plus puissantes, et 12 de 900 MW parmi les plus anciennes.
     À partir d'une série de documents internes vérifiés, il existerait un problème de corrosion sur le gainage en Zircaloy, un alliage métallique à base de zirconium.
     La question n'est pas nouvelle puisque l'IRSN avait déjà estimé que les épaisseurs maximales de corrosion étaient sous-évaluées par EDF. En 2011, elles atteignaient 115 microns, soit 0,115 millimètre alors que l'ASN estime que le risque de rupture existe dès 0,08 millimètre (80 microns) de corrosion.
     Aujourd'hui, la corrosion est encore plus profonde et EDF se bat pour faire monter la tolérance de 0,08 à 0,108. Rappelons que cette corrosion représente entre un cinquième et un sixième de l'épaisseur complète de la gaine, ce qui est considérable. De plus, en cas d'accident cette corrosion pourrait avoir un effet accélérateur, d'où l'exigence de l'Autorité de Sûreté Nucléaire d'une démonstration de sûreté "acceptable". Ceci signifie que non seulement, il existe un accroissement du risque dès aujourd'hui mais que la prolongation de vie des centrales sans le retrait de toutes les gaines de Zircaloy est un risque majeur.

     Or, précisément, ce débat intervient au moment même où la France reconnaît - sans le dire- non seulement la possibilité d'un accident nucléaire majeur et son coût exorbitant, mais de surcroît commence enfin à envisager concrètement ce qu'il faudrait faire dans une telle hypothèse. Le CODIRPA (Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle) avait travaillé sur un scénario d'accident de faible amplitude, mais son objectif était clairement celui de la sûreté nucléaire et de la protection des populations. On aurait pu penser qu'après Fukushima, la prise de conscience aurait conduit à faire du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique l'occasion d'un véritable débat national.
     C'est tout le contraire qui s'est produit puisque, non seulement il n'y a eu aucun débat national, mais pire encore l'Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information (ANCCLI) n'a même pas été consultée. C'est un plan élaboré par le lobby nucléaire tout seul comme l'avait été en son temps le programme électronucléaire de 1973 par la commission PEON (2 pages pdf Global Chance). Il ne faut donc pas s'étonner de la nature de ce plan, qui ne vise pas prioritairement la protection des populations et leur éloignement, mais le maintien de la vie dans une zone contaminée par la pollution nucléaire.
     Le rapport précise en effet: "La continuité de la vie sociale et économique: un accident nucléaire peut perturber la vie économique et sociale, à l'échelle du pays, par l'interruption des activités humaines sur une zone contaminée. Il peut nécessiter d'adapter la vie sociale et économique et d'assurer la réhabilitation du territoire concerné si les personnes et les entreprises sont déplacées".
     Autrement dit, le gouvernement français, prenant parfaitement conscience après Tchernobyl et Fukushima de l'impossibilité, en raison de l'absence d'assurance de l'industrie nucléaire et par voie de conséquence de l'absence de moyens financiers pour protéger les populations convenablement, déciderait de faire vivre les Français dans les zones contaminées.
     Lire aussi:
     - Fukushima: la centrale évacuée après un tremblement de terre
     - Nouvelle politique scientifique du Commissariat à l'Energie Atomique: attention, danger!, par Marie-Bernadette Lepetit et Pascale Foury-Leylekian
- Vivent les 17 citoyens "naïfs" qui ont retoqué CIGEO, par Corinne Lepage
     Un tel choix aurait au moins mérité un débat sur la place publique et il est absolument inacceptable qu'il n'en soit pas ainsi. Chose encore plus surprenante EELV ne semble pas vouloir s'emparer de ce sujet absolument majeur pour notre avenir.
     Ainsi, alors que le projet de loi sur la transition énergétique prend du retard et bat de l'aile, le gouvernement accepte que des risques démesurés soient pris en toute connaissance de l'état réel de nos centrales nucléaires et accepte de facto que puisse être envisagée une contamination du territoire avec un maintien des populations en place, au-delà de la zone la plus contaminée. Ce constat n'a strictement plus rien à voir avec le pacte implicite qui avait été passé avec la société française pour le développement de l'énergie nucléaire sur notre territoire. Il serait temps que la vérité soit dite.

    Décidé à faire de la France un pays «sobre en carbone» et à diversifier son mix énergétique – notamment en faisant monter en puissance les énergies renouvelables –, M. Hollande s'est engagé à réduire de 75% à 5% la part de l'électricité d'origine nucléaire d'ici à 2025 et à fermer la plus ancienne centrale française, Fessenheim, en Alsace. Autant de promesses saluées par Europe Ecologie-Les Verts qui, du coup, parie sur la fermeture d'une vingtaine de réacteurs.
     Le plan concocté à l'Elysée risque fort de les décevoir. Son principe reprend l'esprit de l'une des phrases du discours prononcé en septembre 2013 par le chef de l'Etat, lors de la deuxième conférence environnementale: «La loi sur la transition énergétique se bornera à poser le principe d'un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire.»
     Nombre d'observateurs ont considéré alors que le président de la République précisait les choses concernant la fermeture des deux réacteurs alsaciens - prévue fin 2016, mais compensée par la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche). En réalité, la démarche se veut plus large.

     Plusieurs autres centrales pourraient être fermées, celles dont le prolongement au-delà de quarante ans coûterait trop cher à EDF, sommé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de les mettre aux normes post-Fukushima. «Nous savons bien que l'ASN mettra son veto au prolongement de certains réacteurs, sauf à y réinvestir des sommes énormes. Autant devancer, par conséquent...», confirme un industriel proche du dossier.
     Des centrales stoppées donc, mais remplacées, sur les mêmes sites (ce qui permet de bénéficier du réseau des lignes à haute tension déjà en place), par des EPR de troisième ou quatrième génération, afin de maintenir une puissance du parc constante. Quant à la chute à 50% de l'atome dans le mix électrique d'ici à 2025, le raisonnement du PDG d'EDF, Henri Proglio, a visiblement fait mouche auprès de plusieurs ministres: la part relative du nucléaire diminuera mécaniquement en raison de la hausse de la consommation d'électricité liée aux nouvelles technologies et à une population forte de 6 millions d'habitants supplémentaires.
     Cette confiance renouvelée dans l'atome permet, selon les arguments développés par les ministères de l'économie et du redressement productif, de continuer à booster la compétitivité du tissu industriel français grâce à un prix de l'électricité inférieur à celui de nos voisins européens. Qui plus est, la construction de nouveaux EPR va faire de l'Hexagone une vitrine pour les champions industriels de la filière nucléaire (Areva, EDF, Vinci, Alstom, etc.) en quête de marchés à l'exportation.
     «Enfin, explique un conseiller ministériel, l'atome s'inscrit parfaitement dans la logique de la transition énergétique puisque le nucléaire est une énergie qui n'émet pas de CO₂.»
     Les éléments de langage ont été peaufinés: la loi sur la transition énergétique est ainsi devenue «une loi sur la stratégie bas carbone».

     Si « à ce stade», l'Elysée ne souhaite faire aucun commentaire sur le scénario en cours, au ministère de l'écologie, on confirme «être en discussion avec la direction stratégique d'EDF» et que «le débat est bien posé en ces termes».
     Mais, ajoute-t-on, «rien n'est abouti et toutes les bornes pas encore fixées».
Quid notamment de la promesse de diviser par deux la consommation d'énergie d'ici à 2050, un point-clé pour les ONG et dont le patronat ne veut pas entendre parler?
     La bataille se joue en parallèle au Parlement. La loi sur la transition énergétique sera-t-elle examinée à la lumière des enjeux économiques? Ou de ceux de l'environnement? Pour François Brottes (PS), président de la commission des affaires économiques, et ancien conseiller énergie du candidat Hollande, les jeux sont faits, la loi est de son ressort: «Ma bible, c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Article 36, alinéa 6, l'énergie relève de la compétence de la commission des affaires économiques. Point final.»
     Estimant que la loi recouvre des enjeux économiques, écologiques, fiscaux et sociaux – en lien avec la précarité énergétique –, le président de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS) préférerait un travail collégial du Parlement et réclame la constitution d'une «commission spéciale» (prévue par l'article 31).
     Jeudi 6 février, il a adressé un courrier à M. Hollande, cosigné par Jean-Yves Caullet, responsables des députés PS pour la commission de développement durable, afin d'alerter le chef de l'Etat. «Au coeur même de la question énergétique, l'importance du secteur électrique ne doit pas focaliser le débat, encore moins la seule évolution du secteur nucléaire», mentionne la lettre.
     Si M. Brottes ou le gouvernement s'opposaient, comme le règlement le prévoit, à la requête de MM. Chanteguet et Caullet, le président de la commission du développement durable a l'intention de demander un vote en séance publique. Ce qui obligerait chaque député à se positionner sur la nature même de la loi: un simple texte sur l'énergie? Ou un passage vers un nouveau modèle de développement?