Que ce soit le nucléaire ou la chimie ou la biologie les questions de santé et de sûreté sont au premier plan. Les citoyens sont consultés, trop vite et trop en aval (tout est déjà quasiment bouclé). Force est de constater qu'il y a eu des progrès, mais trop souvent on écoute, on se félicite et puis plus rien. Bien sûr il faut prendre une décision, mais il ne faut pas accepter que les avis dans le sens des exploitants. Et pourtant c’est surtout ce qui se passe, d’où les conflits.
     En particulierdeux problèmes agitent les riverains de sites nucléaires: 1) les limites de l’application du PPI s’il y a accident grave et 2) la tenue des sites en cas d’agression extérieure.
     Or, impossible d’obtenir une réponse cohérente et, pourtant essentielle, suite au survol des sites nucléaires (réacteurs, laboratoires, enrichissement, etc...).
     Les Belges ont des problèmes avec leurs cuves (Doël et Tihange) et avec des fûts de déchets non conformes (Wim Van Laer (Belgoprocess): «Un programme d'inspection pointu nous permet de suivre de très près la sûreté de l'entreposage intermédiaire. Depuis la constatation de fûts présentant du gel, la sûreté de l’entreposage a toujours été garantie.»
     Jean-Paul Minon (ONDRAF): «Les fûts présentant du gel ne satisfont actuellement pas aux conditions requises pour le stockage en surface. Un nouveau bâtiment d’entreposage constitue une solution logistique pour le problème des fûts présentant du gel. Nous allons progressivement examiner comment les déchets peuvent être traités en vue d'une solution de gestion sûre à long terme.»

     Comme on peut le constater les 2 responsables sont loin d’être du même avis.
     De toute façon aussi bien au USA (WIPP) qu’en Allemagne (Asse) qu’en Suède , en Finlande, au Japon, en Russie rien ne marche vraiment et bien sûr c’est pareil en France.
     Vous constaterez que les autorité japonaises ont signé des accords avec le CEA qui eux se félicitent de ce renouveau.
     Et si on demandait aux Japonais ce qu’ils pensent de ces promesses de redémarrage bien prématurées face aux problèmes encore à résoudre pour Fukushima (décontamination, démantèlement, entreposage, traitement des déchets - eau mais pas seulement -, définition de sites...)
     Quant aux cuves pour le moment les réacteurs sont encore en examen (Doël 3 et Tihange 2 *). Voici le point de vue de l’Agence fédérale de contrôle et celui de l’exploitant:
     L’Agence fédérale de contrôle nucléaire avertit: elle ne laissera pas prolonger la vie des réacteurs de Doël 1 et Doël 2 sans poser ses conditions. En juillet 2012, elle avait donné son feu vert à une prolongation de 10 ans. Mais moyennant des travaux de remise à niveau qui n’ont pas été réalisés. «S’il y a une décision de prolongation, il faudra repasser par une révision périodique de sûreté, dit l’AFCN. Ce qui veut dire arrêter les réacteurs et faire des investissements nécessaires. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à une prolongation par petites tranches.»

---

* voir récapitulatif sur le site officiel fanc.fgov.be/
* pour 2014, voir aussi mars et septembre

     Chez Electrabel, où l’on rappelle que la décision est «politique», on juge aussi que l’idée de prolonger pour peu de temps ne tient pas. Dix ans? «Techniquement possible, mais il faudra un contexte régulatoire qui garantisse une rémunération de l’investissement». Certains jugent que si les réacteurs à l’arrêt redémarrent, il sera peu rentable de maintenir Doël 1 et 2.
     Evidemment l’exploitant traite la décision de fermeture de «politique». Et cela signifie quoi? Que c’est le ministère qui publiera le décret de fermeture avec l’avis de l’autorité portant sur la sûreté.
     C’est tout de même curieux que les exploitants aient toujours l’impression d’être brimés.
     Bien sûr c’est soit-disant moins cher de prolonger les réacteurs existants, mais c’est un poker car si l’accident se produit, ce sera beaucoup plus cher et durablement impactant pour la santé et l’environnement.
     Comme vous pouvez le lire dans la Gazette le Japon est toujours emberlificoté avec l’accident. On a réussi à vider la piscine du réacteur 4, mais maintenant il faut leur trouver un lieu d’entreposage. Par contre les Japonais se battent toujours avec l’eau contaminée.
     Pourtant ils lorgnent toujours vers les réacteurs à neutrons rapides (ASTRID). Ils veulent même réveiller Monju et enfin travailler avec l’usine Rokkasho Mura (déchets et retraitement). Tout ceci n’empêche pas qu’il n’y a pas de sites de stockage opérationnels.
     Nous devons tirer tous les enseignements de cet accident japonais aux coûts encore incertains, mais colossaux; santé des évacués, santé des travailleurs, décontamination (quasi impossible), traitement des eaux, des terrains.
     Pour le moment les réacteurs japonais sont toujours en sommeil et les préfectures restent sourdes. A suivre...
     La France, quant à elle essaie de réussir une transition énergétique qui s’avère encore, comme les précédentes fragiles.
     En effet il est toujours question du coût bas de l’électricité et de celui élevé des autres énergies. Ce n’est pas sérieux: il faut réduire le poids du nucléaire et de l’électricité et s’engager résolument sur une économie sobre. Les alarmes concernant le climat doivent être prises avec sérieux: nous devons agir. Ce n’est pas facile, mais il faut commencer. La survie des emplois et des industries est indispensable: il faut cesser de se reposer sur le tiers-monde et les pays émergeants: tous ce qu’on y gagne c’est de l’argent pour les banques et leurs actionnaires.
     Il faut savoir redonner vie à nos firmes et rebâtir des plans alternatifs qui redonneront des emplois.

---

     Il y a plus de trois ans, le Japon vivait la pire catastrophe nucléaire enregistrée depuis une génération: la fusion au cœur de trois réacteurs et l’explosion des enceintes de confinement de la centrale nucléaire de Fukushima Dai-ichi. Les citoyens japonais et le reste du monde n’ont pour ainsi dire reçu aucune information claire de la part de TEPCO et du gouvernement. Et dix jours après le début de la catastrophe, je me suis rendu sur place avec Greenpeace pour examiner l’étendue de la contamination. Ce que nous avons constaté lors de ce premier séjour nous a profondément bouleversés. Le niveau de rayonnement mesuré dans les zones qui n’avaient pas encore été évacuées était extrêmement élevé. Mais le plus frustrant, pour nous, était de voir que le gouvernement japonais, malgré nos appels pour une évacuation immédiate, rechignait à prendre les mesures nécessaires pour protéger ses citoyens.
     Depuis lors, le pouvoir a changé de main et un autre Premier ministre est arrivé à la tête du pays. Mais la puissante «communauté nucléaire», qui avait fait construire la centrale de Fukushima Daiichi, n’a pas évolué, demeurant toujours active. Des acteurs institutionnels du nucléaire qui négligent la majorité de l’opinion publique japonaise, pourtant opposée à la remise en service des dangereux réacteurs de leur pays. Avec le soutien du gouvernement radical pro-nucléaire de Shinzo Abe, deux réacteurs de Sendai dans la préfecture de Kagoshima ont d’ailleurs récemment reçu le feu vert pour être redémarrés dans les prochains mois, sous prétexte qu’ils répondraient aux nouvelles normes de sécurité. Quand on sait que ces deux réacteurs sont situés dans une zone littorale à risque sismique élevé et à proximité d’un énorme volcan, on se dit que les leçons à tirer de Fukushima sont plus pertinentes que jamais.
     Je suis retourné la semaine passée à Fukushima pour examiner, sur le terrain, la situation actuelle. Pour le gouvernement japonais, tout est revenu à la normale dans la préfecture de Fukushima. La réalité, tragique pour les victimes de la catastrophe, est pourtant bel et bien à mille lieues de ce que prétendent les dirigeants japonais. Une triste réalité qui doit servir de message d’avertissement pour les citoyens de Kagoshima. Lorsqu’une catastrophe nucléaire se produit, un problème sans solution se pose et ce sont les habitants qui en paient le prix. Un prix faramineux pour la reconstruction de leur vie, maison et de leurs communautés.

     Un éventuel puissant séisme en mer du Japon pourrait générer en quelques minutes un gigantesque tsunami d’une hauteur atteignant par endroits jusqu’à 23 mètres, selon la première simulation réalisée pour le compte du gouvernement sur la côte ouest du Japon, où se trouvent 11 centrales nucléaires.
     Une douzaine d’experts, mandatés par le ministère des Transports, celui des Sciences et le bureau du Premier ministre, ont analysé le comportement de 60 failles dans les zones marines allant de Hokkaido (nord) à Kyushu. Parmi les 253 hypothèses étudiées, avec des tremblements de terre probables d’ampleurs différentes, ils ont montré ce que produirait un séisme de magnitude 7,9 en mer du Japon.
     D’où il ressort un risque de tsunami de 23,4 mètres sur la région de Setana, à Hokkaido sur des zones de rochers, et de 12 mètres vers Okushiri, toujours à Hokkaido, en plaine habitée cette fois.
     De même, plus au sud, des hauteurs de raz-de-marée de 17,4 mètres le long de la préfecture d’Aomori (nord de Honshu) et de 15,8 mètres sur les côtes de celle, voisine d’Ishikawa (centre de Honshu) sont aussi possibles.

---

     En terrains plats habités au nord de l’île de Honshu, la plus étendue de l’archipel nippon, sont également redoutées des montées d’eau d’une dizaine de mètres en plusieurs endroits de la préfecture d’Akita.
     «Dans l’hypothèse d’un séisme survenant au large à faible distance, il faudrait peut-être moins longtemps que prévu pour qu’il arrive sur les côtes et, en cas de secousse importante ressentie par la population riveraine, il serait important de s’enfuir immédiatement», a expliqué le professeur Katsuyuki Abe de l’Université de Tokyo, président de la commission.
     Par ailleurs, les simulations montrent des hauteurs possibles de tsunamis de un à près de six mètres dans les 11 endroits où se trouvent des centrales nucléaires le long de la côte ouest du Japon, avec un total d’une trentaine de réacteurs (unité en construction à Aomori et surgénérateur expérimental de Monju compris).
     Les conclusions de ce rapport doivent désormais servir de base à l’établissement de plans de secours optimisés pour l’évacuation éventuelle des populations, de même que pour la préparation des installations potentiellement dangereuses, à commencer par les centrales atomiques et autres sites industriels.

---

     Le conseil d’administration de l’ANCCLI, réuni mardi 4 novembre à Téteghem (Nord), a décidé d’interpeller par écrit les ministres de la Défense et de l’Intérieur sur les survols de centrales nucléaires par de petits drones. Les commissions locales d’information (CLI) déplorent l’absence de communication de l’État alors que l’affaire dure depuis déjà un mois. Elles s’interrogent aussi sur la capacité des pouvoirs publics à faire face à la situation. Le président de l’ANCCLI, Jean-Claude Delalonde, s’en explique à La Gazette.
     Q: Depuis un mois, 13 des dix-neuf centrales nucléaires du pays ont été survolées par des drones, or, on n’a jusqu’ici pas entendu l’ANCCLI s’exprimer. Que savez-vous de leur origine?
     R: Nous n’avons aucune information sur ce sujet. Et ce n’est pas faute d’avoir questionné les autorités de l’État. À chaque fois qu’un drone a survolé une installation nucléaire, le président de la commission locale d’information (CLI) concernée, en général un élu, en a, spontanément et immédiatement, été informé par EDF – ce qui, soit dit en passant, montre que l’exploitant est inquiet.

     Mais ça s’est arrêté là. Nous avons interrogé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN): elle nous a – d’ailleurs à juste titre – indiqué que le sujet n’est pas de son ressort, car elle s’occupe des incidents techniques dans les centrales, pas de la surveillance, qui relève de la compétence des ministères de la Défense et de l’Intérieur. Et lorsque nous nous sommes adressés aux préfets et aux ministères concernés, on a eu le sentiment de s’entendre dire: «On s’en occupe, circulez y’a rien à voir, secret Défense.»
     Q: Une réponse qui ne vous satisfait évidemment pas...
     R: Plus que cela, cela nous inquiète terriblement qu’un mois après les premiers survols de centrales par des drones, l’État ne soit pas capable de fournir des explications sur ce qui se cache derrière cette histoire. Notre conseil d’administration, réuni mardi 4 novembre, m’a donc chargé d’interpeller par courrier les ministres de la Défense et de l’Intérieur, également celle de l’Énergie– même si Mme Royal a jusqu’ici botté en touche en disant que son ministère n’est pas directement concerné –ainsi que l’ASN, qui doit connaître notre position. Il y a unanimité au sein de l’ANCCLI pour déplorer cette absence d’information: au niveau des collèges (syndicats, élus, associations, experts) et par-delà les clivages entre pro et antinucléaires. Des maires sont interrogés par les habitants et des représentants syndicaux, par les salariés des centrales, et ils ne savent pas quoi leur répondre.
     Q: Le gouvernement a fait part, via un communiqué du Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité nationale (SGDSN), de la mobilisation de «l’ensemble des services de l’État», et il a aussi insisté sur la «confidentialité, une condition de l’efficacité». Cet argument ne vous convainc-t-il pas?
     R: On peut comprendre que le secret Défense soit invoqué et on ne réclame pas forcément des détails. Mais on veut au moins savoir si l’État a trouvé quelque chose... ou pas. Or, jusqu’ici, les autorités ne disent rien, et c’est cela qui est inquiétant. Personne parmi nous n’a vu ces drones ni ne connaît quelqu’un qui en a vus. Certains prétendent qu’ils font un mètre de diamètre, d’autres disent 2 mètres. Certes, ce sont de petits appareils qui ne sont pas susceptibles de faire exploser un dôme de bâtiment réacteur. Mais une charge d’explosifs larguée sur une piscine ou des alimentations électriques, ça peut occasionner des dégâts...
     Q: La députée européenne écologiste (EELV) Michèle Rivasi doute de la capacité des autorités à «identifier les auteurs des survols», et elle envisage même qu’il s’agisse «d’opérations orchestrées par les services de renseignement pour tester la capacité de réaction». Qu’en pensez-vous?
     R: Nous nous sommes nous-mêmes posé ce genre de question. Greenpeace affirme ne pas être à l’origine de ces drones, de même que Sortir du nucléaire. Peut-on imaginer une opération orchestrée par des jeunes qui auraient les compétences et la capacité de faire voler des petits drones sur toute la France et seraient connectés par les réseaux sociaux? Ou alors, justement, à l’instar de Greenpeace qui a réussi à passer les barrières de différentes centrales, une action menée par les services de renseignement pour tester la sécurité? Le film qui se déroule sous nos yeux est en tous les cas inquiétant. Et en n’apportant pas de réponse, on alimente cette inquiétude. Or, nous aimerions être rassurés pour pouvoir ensuite rassurer la population.
(*) voir dossiers Sortir du nucléaire et Sciences et Avenir

---

• LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE NE DOIT PAS ÊTRE UN SUJET TABOU
Alors que le survol de 14 des 19 centrales nucléaires françaises par des drones non identifiés ne donne lieu à aucune information officielle des services concernés de l’État et à aucune mesure politique de prévention, l’ANCCLI souhaite que les citoyens soient définitivement associés aux enjeux de sûreté nucléaire.

    Jean-Claude DELALONDE, Président de l’ANCCLI, déplore qu’: «En n’apportant pas de réponse, on alimente l’inquiétude. Or, nous aimerions être rassurés pour pouvoir ensuite rassurer la population».
     D’après un sondage IFOP réalisé pour l’ANCCLI en mai dernier, deux Français sur trois considèrent que le nucléaire est un sujet tabou. Pour l’ANCCLI, il est grand temps de «briser le sanctuaire» pour que le nucléaire ne soit plus un sujet tabou en France d’autant que chacun d’entre nous habite, il faut le savoir, à moins de 200 km d’un site nucléaire.
     Chaque citoyen est en droit d’être informé sur les risques encourus et sur les mesures que prévoient de déployer les autorités et les exploitants en cas d’incidents ou d’accidents nucléaires.

• LE PÉRIMÈTRE DES PPI ÉCHAPPE AU DÉBAT SUR LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
     En France, la protection des populations en cas d’accident nucléaire est définie dans un document appelé le PPI. Ce document, mis en place par le Préfet, prévoit notamment le confinement et l’évacuation des habitants ainsi que la distribution préventive de comprimés d’iode (empêchant l’absorption d’iode radioactif par la thyroïde).
     Même si aucune valeur n’est imposée, tous les PPI restreignent les mesures de protection à des zones de 10 km autour des centrales. Les communes situées au-delà n’ont accès à aucune préparation ni équipements particuliers pour faire face au risque nucléaire.
     Garante de l’information des citoyens sur les activités nucléaires, l’ANCCLI s’étonne qu’aucune avancée concernant le périmètre des PPI (fixé aujourd’hui à 10 km) n’ait été inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte; et ce, malgré sa demande expresse d’amendement à ce sujet.

• L’ANCCLI JUGE LE PÉRIMÈTRE DES PPI INADAPTÉ
     L’ANCCLI souscrit à la proposition de diffuser systématiquement, aux frais de l’exploitant, une information sur les mesures de sécurité et sur la conduite à tenir, à toutes les personnes résidant dans le périmètre des PPI des INB – Art. 31-III.
     Néanmoins, elle considère, qu’à la lumière de la catastrophe de Fukushima, les périmètres actuels des plans de secours (PPI – 10 km) sont inadaptés; l’ANCCLI propose d’avoir une réflexion à l’échelle du bassin de vie de la population autour de chaque installation nucléaire.
     En effet, tracer un cercle de 10 km de rayon autour d’une installation nucléaire ne répond pas à la réalité du terrain.
     On peut citer l’exemple de Gravelines, ville du Nord de 11.000 habitants. Le PPI autour de Gravelines concerne une population d’environ 65.000 personnes. Or, la centrale est située à 25 km à l’Ouest de Dunkerque et à 25 km à l’Est de Calais. De fait, ni la ville de Dunkerque ni celle de Calais n’entrent dans le PPI de Gravelines... (Dans un rayon de 30km autour de Gravelines, la population est estimée à 451.000 personnes et à 2.490.000 personnes dans un rayon de 75 km).

• 50 KM: LE PÉRIMÈTRE DE CONTAMINATION A LA SUITE DE LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA
     À la lumière de la catastrophe de Fukushima qui a révélé des traces de contamination dans un rayon de 50km autour de la centrale, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l’ANCCLI s’accordent à penser qu’il faudrait, en France, relever le périmètre des PPI à 80km (voir carte jointe).
     Par mesure de précaution, nos voisins suisses procèdent actuellement à la distribution massive de comprimés d’iode auprès des populations vivant jusqu’à 50km des centrales nucléaires suisses (contre 20km auparavant).
     Au Luxembourg, pays non nucléarisé, c’est toute la population qui, depuis le 15 octobre 2014, est concernée par la distribution préventive de comprimés d’iode à la suite des incidents à répétition survenus sur le site de la centrale de Cattenom (France).

• «MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR»
     Pour l’ANCCLI, et dans le cadre de sa mission, il convient d’informer l’ensemble de la population française des risques liés à l’activité nucléaire.
     L’ANCCLI considère que les CLI qu’elle fédère ont un rôle essentiel à jouer comme relais d’information auprès des populations sur la préparation des situations accidentelles et post-accidentelles.
     L’ANCCLI souligne l’importance d’un financement pérenne pour les 37 CLI qu’elle fédère. L’ANCCLI rappelle qu’un prélèvement de 1% de la taxe sur les installations nucléaires de base, tel que prévu par la Loi TSN 2006 (2) et non encore appliqué à ce jour, répondrait à ce besoin.
Notes:
     1. Depuis 2000, l’ANCCLI, l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information, informe le grand public et développe l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires.
     2. La loi TSN de 2006 est un texte réglementaire légitimant l’existence des CLI. Il précise, entre autres, leur fonctionnement, leurs missions et leurs financements.
(*) voir dossier actu-environnement.com

---

     Alain Correa, représentant du Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs à la commission locale d’information auprès des CNPE de Paluel et de Penly, s’est vu notifier aujourd’hui une interdiction d’accéder à la centrale de Penly.
     Alors que la loi de transition énergétique et de croissance verte vient d’être votée par l’Assemblée nationale, EDF a prononcé une interdiction au mépris des principes énoncés par l’article 31 du nouveau texte législatif
     La direction de la centrale se permet ainsi de choisir parmi les membres de la Commission locale d’information, constituée par le président du conseil général de Seine-Maritime en application de la loi du 13 juin 2006, qui peut pénétrer dans l’installation...
     Cette interdiction soudaine est d’autant plus troublante qu’EDF a été condamnée le 10 septembre dernier par le tribunal de police de Dieppe suite à la contamination de la nappe phréatique à Penly.
     L’exploitant nucléaire jugerait-il le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs responsable de sa condamnation?
     Si c’est le cas cela relève tout au plus d’un enfantillage qui n’honore pas EDF.
     Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ne renonce pas pour autant à siéger à la CLIN fidèlement à son engagement antinucléaire.
     Alain Corréa participera demain après-midi à la réunion plénière de la commission locale d’information.
     L’intransigeance d’EDF ne nous dissuadera jamais d’agir selon notre conscience dans l’intérêt du public et de l’environnement.
     Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs tient enfin à remercier Monsieur Serge Boulanger, président de la CLIN, pour son intervention auprès de l’exploitant et Monsieur Frédéric Weisz, représentant de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime à la CLIN, pour son soutien.

---

     A. Définitions
     Pour l’application de la présente décision, les définitions des termes suivants sont celles mentionnées dans le chapitre III des règles générales d’exploitation en vigueur dans les installations nucléaires de base précitées: «condition limite», «domaine d’exploitation», «événement de groupe 1», «événement de groupe 2», «prescription particulière» et «repli».
     La définition du terme «modification matérielle» est celle mentionnée dans la décision du 13 février 2014 susvisée.

     B. Critères d’identification des modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation dispensées de déclaration préalable.

     Peuvent relever du système d’autorisations internes (SAI) les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation mentionnées à l’article 26 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ou soumises à l’accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire en application du IV de l’article 18 du même décret qui remplissent simultanément les conditions énoncées ci-dessous:
     1° Les modifications respectent les conditions énoncées au paragraphe 2.1 de l’annexe à la décision du 11 juillet 2008 susvisée;
     2° Les modifications respectent les dispositions du décret autorisant l’installation et les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire applicables à cette installation;
     3° Les modifications n’appartiennent pas à une catégorie soumise à l’accord préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire par une décision excluant explicitement la mise en œuvre d’une procédure d’autorisations internes;
     4° Les modifications sont considérées comme d’importance mineure au sens de l’article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, c’est-à-dire que les conditions suivantes sont réunies:
La démonstration de sûreté nucléaire des modifications envisagées utilise des méthodes, des règles d’étude et des critères de sûreté déjà validés, sans les modifier ou en introduire de nouveaux. Elle est fondée sur les critères déjà utilisés dans les rapports de sûreté de l’installation pour des configurations équivalentes;
     - Les modifications envisagées n’entraînent pas de modification matérielle des éléments importants pour la protection définis à l’article 1er.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé;
     - Les modifications envisagées n’engen drent pas de modification des conclusions du rapport de sûreté de l’installation concernée;
     - Les modifications ne nécessitent pas de mise à jour du rapport de sûreté, de l’étude d’impact, de l’étude sur la gestion des déchets et du plan d’urgence interne;
     5° Les modifications sont justifiées au regard de la sûreté des réacteurs, soit par impossibilité de respecter les dispositions du chapitre III des règles générales d’exploitation, soit parce que l’application de celles-ci conduirait à un état défavorable vis-à-vis de la sûreté;
     6° Les modifications ont une durée d’effet qui n’excède pas deux mois à compter de leur mise en œuvre;
     7° Les modifications relèvent de l’un des critères suivants:
     critère 1: modification visant à créer volontairement un événement de groupe 1 ou un cumul d’événements de groupe 1, pour lequel le délai d’amorçage du repli qui en résulte est supérieur à 1 heure, sans remettre en cause la conduite à tenir de l’événement ou du cumul d’événements;
     critère 2: modification ayant pour but d’utiliser une condition limite ou prescription particulière, en dehors des conditions prévues pour leur utilisation, sans remettre en cause les mesures palliatives associées à la condition limite ou la prescription particulière;
     critère 3: modification pour le non respect du délai de réparation d’un matériel dont l’indisponibilité relève d’un événement de groupe 2;
     critère 4: modification pour le non respect du délai de réparation d’un cumul d’événements de groupe 2, dans tous les domaines d’exploitation à l’exception du domaine d’exploitation «réacteur en production»;
     critère 5: modification, analysable par l’étude probabiliste de sûreté de référence, présentant un accroissement de risque de fusion du cœur inférieur à 10^-6 sans prendre en compte les mesures compensatoires éventuelles.
     critère 6: modification dont l’objectif est d’intégrer des évolutions documentaires d’un dossier d’amendement, ayant fait l’objet d’un accord de l’ASN mais non intégré sur le ou les réacteur(s) concerné(s).

     C. Modalités d’information de l’ASN
     C.1. Information préalable
     EDF-SA notifie à l’Autorité de sûreté nucléaire la première mise en œuvre du système d’autorisations internes un mois avant celle-ci.
     C.2. Information de l’ASN relative aux modifications autorisées en interne
     En application de l’article 2.3.1 de la décision du 11 juillet 2008 susvisée, EDF-SA informe l’Autorité de sûreté nucléaire de la délivrance des autorisations internes avant la mise en œuvre d’une modification autorisée par le système d’autorisations internes.

     EDF-SA joint à cette information les éléments suivants:
      - la description succincte de la modification envisagée dans le cadre de l’autorisation interne,
      - la justification d’appartenance à un des six critères mentionnées au 6° du paragraphe B ci-dessus,
      - le cas échéant, les impacts de la modification temporaire sur les modifications que le site a précédemment déclarées à l’ASN en application de l’article 26 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et qui n’ont pas été mises en œuvre.
      C.3. Bilan et retour d’expérience
     EDF-SA adresse annuellement à l’Autorité de sûreté nucléaire le bilan de la mise en œuvre du système d’autorisations internes pendant l’année écoulée. Parmi la liste des dossiers traités par l’instance de contrôle interne (ICI), ce bilan identifie, en particulier et outre les dispositions mentionnées au paragraphe 7.2 de la note du 10 juillet 2014 susvisée:
     - les modifications ayant fait l’objet de réserves ou d’un avis défavorable de l’ICI, les éventuelles difficultés de mise en œuvre des modifications.
     Le bilan indique, pour chaque installation, les dates de mise en application effective des modifications autorisées par le système d’autorisations internes.
      EDF-SA réalise tous les 3 ans un retour d’expérience du fonctionnement du système d’autorisations internes, identifiant les bonnes pratiques et les axes de progrès. Celui-ci est transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire. EDF-SA y mentionne les modifications temporaires récurrentes autorisées par le système d’autorisation interne et analyse l’opportunité d’intégrer ces modifications dans le chapitre III des règles générales d’exploitation.
     C.4. Contrôle des activités en lien avec le dispositif d’autorisations internes
     Aux fins de contrôle du fonctionnement du dispositif décrit dans la note du 10 juillet 2014 susvisée, EDF-SA permet aux inspecteurs de la sûreté nucléaire d’entendre les personnes impliquées dans le processus d’autorisation interne et donne l’accès aux documents associés.

     D. Modalités d’archivage des documents correspondant à chaque modification ayant fait l’objet d’une autorisation interne
     Outre les dispositions mentionnées au paragraphe 7.3 de la note du 10 juillet 2014 susvisée, l’ensemble des documents correspondant à chaque modification soumise au système d’autorisations internes est classé et archivé par EDF-SA, notamment:
     - le dossier relatif à la modification concernée tel que rédigé par le service compétent, - ainsi que le document de synthèse garantissant la complétude, la qualité du dossier et - la pertinence de son traitement par autorisation interne,
     - le document de synthèse résultant de l’instruction du dossier par le rapporteur désigné par le président de l’ICI,
     - les avis des experts consultés pour permettre l’instruction du dossier par le rapporteur,
     - les comptes-rendus des réunions de l’ICI au cours desquelles la modification considérée a été examinée,
     - la décision de la personne responsable de l’autorisation de mise en œuvre de la modification au vu de l’avis rendu.
     Les éléments permettant d’apprécier le fonctionnement du système de contrôle interne sont également archivés par EDF-SA, notamment:
     - la liste des experts constituant l’ICI et les justifications relatives aux évolutions de celle-ci,
     - les dossiers présentant l’expérience professionnelle et les domaines d’expertise des experts de l’ICI,
     - les pièces produites par le comité d’organisation de l’ICI et son secrétariat: convocations, ordres du jour, listes des participants, copie des documents présentés en réunion de l’ICI,
     - les rapports des contrôles de second niveau effectués par le service en charge des audits internes, ainsi que tout avis émis par ce service en rapport avec le fonctionnement du SAI,
     - les bilans annuels du système d’autorisations internes.
     Ces documents sont tenus à la disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire et conservés pendant une durée minimale de 10 ans à partir de la fin de la mise en œuvre de la modification ou de 10 ans suivant la décision de ne pas mettre en œuvre la modification pour les modifications non réalisées.

     Un équipement de quelque 400 kilogrammes est tombé aujourd’hui en début d’après-midi dans la piscine du réacteur numéro 3 de la centrale ravagée de Fukushima, a annoncé la compagnie Tokyo Electric Power (Tepco). Cet incident, dont l’impact semblait minime sur le coup, mais n’était pas encore pleinement évalué, s’est produit à 12H45 locales (05H45 heure française) lors d’opérations de retrait de décombres dans le bâtiment de ce réacteur saccagé par des explosions, a expliqué Tepco dans un bref courriel.
     L’équipement tombé dans la piscine de désactivation du combustible usé, d’une hauteur non précisée, est apparemment un panneau de contrôle d’un système qui était auparavant utilisé pour charger et décharger le combustible lors de l’exploitation normale de la centrale. C’est une grue de chantier télécommandée qui sert au retrait des décombres qui a laissé tomber l’objet, d’après les quelques éléments fournis. Tepco affirme qu’aucune anomalie n’a été constatée dans les mesures de radioactivité effectuées en permanence alentour.
     La dose près de la piscine est restée à environ 3,2 millisieverts par heure, et le niveau de l’eau de la piscine n’a pas varié de façon significative. “Il n’y avait personne autour et personne n’a donc été blessée puisque les opérations de retrait des décombres se font par un système contrôlé à distance“, a précisé Tepco. La compagnie dit être actuellement en train de vérifier quelle est la situation à l’intérieur de la piscine, une observation qui se fait par le biais de caméras. Cette piscine contient 566 assemblages de combustible, dont 52 neufs, selon des documents de Tepco.

---

     D’une manière générale, le texte précise les modalités d’application de la loi, sans rentrer dans la précision (délais, forme, organisation...) et ne semble pas présenter d’enjeux particuliers.
     Deux éléments d’ordre général sont pointés par l’ANCCLI:
     - Le principe de justification par l’exploitant
     - L’information du public
     1. Concernant le principe de justification, celui-ci n’est-t-il pas trop lourd au vu des enjeux? L’ANCCLI pense qu’une présentation et une discussion avec les instances (ASN, IRSN, PNGMDR...) ainsi qu’une consultation publique peuvent s’avérer adaptées.
     2. Concernant l’information du public, l’ANCCLI propose que des précisions quant à la disponibilité publique (ou non) des documents soient inscrites dans le texte, ainsi que l’obligation (ou non) d’informer sur les étapes et procédures administratives relatives à ces documents.
     3. Sur le texte mis à la consultation, l’ANCCLI propose des modifications et pose les questions suivantes:
     «Ces modalités de gestion favorisent la préparation des déchets en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou tout autre valorisation, dans des conditions technico-économiques acceptables.»
     • Ajouter: cette préparation doit se faire dans le respect de la sûreté et en assurant la protection du personnel et de l’environnement
     • Que signifie exactement «préparation des déchets en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou tout autre valorisation»?
     - Réutilisation s’applique à quel type de déchets et oblige à quelles opérations (décontamination? autre?)
     - Recyclage: quels types de déchets et au bout de quelles opérations et pour quels usages?
     -Valorisation: si réutilisation, recyclage
génèrent plus de déchets que prévus, est-ce une valorisation?
     De fait la question est: quelle valorisation: sous couches routières? Nouveaux bétons? Incinération et valorisation énergétique?

     «L’étude sur la gestion des déchets (...) présente et justifie, sur la base des meilleures techniques disponibles, les dispositions retenues pour la gestion des déchets produits et à produire, leurs évolutions envisagées:»
     • Il est nécessaire de préciser que cette analyse n’est pas le seul fait de l’exploitant mais qu’elle est aussi le fruit des réflexions de diverses instances (GPD, IRSN, PNGMDR).
     • La formulation «Elle justifie» pourrait être remplacée «Elle présente». En effet comment «justifier» sans un accès complet aux documents. La justification sort des examens par l’IRSN, le GPD et l’ASN et des discussions avec les CLI:
     1°. Elle présente les dispositions prises pour prévenir et réduire à la source la production et la nocivité des déchets;
     2°. Elle présente la filière de gestion retenue par type de déchets en présentant les traitements éventuels (dans l’installation nucléaire de base ou dans d’autres installations) permettant de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits;
     3°. Elle présente les choix effectués en matière de collecte, de tri, de caractérisation, de conditionnement, de transport afin d’assurer une optimisation de la gestion des filières de gestion;
     4°. Elle présente la liste et les caractéristiques des zones d’entreposage des déchets mentionnée à l’article 6.3 de l’arrêté du 7 février 2012 susvisé et justifie les durées d’entreposage associées;
     5°.Elle présente les dispositions retenues pour assurer la traçabilité des déchets et, pour les déchets provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, les responsabilités entre le producteur et le détenteur des déchets à chaque étape de leur gestion;
     6°. Elle présente l’optimisation de la gestion des rejets des effluents liquides et gazeux (radioactifs ou non) et des déchets en précisant présentant:
     - l’impact des procédés de traitement, mentionné au 2° du présent article, sur la production des déchets;
     - une description du traitement des déchets et de l’impact sur la nature et la quantité des effluents rejetés.

     «L’exploitant présente l’établissement du plan de zonage déchets et de la cartographie du zonage déchets de référence sur la base d’une analyse approfondie de l’installation nucléaire de base et des procé dés mis en œuvre, en prenant notamment en compte:
     - la conception et l’état de réalisation de l’installation;
     - les modes de fonctionnement de l’installation, y compris transitoires;
     - l’historique et le retour d’expérience de l’exploitation de l’installation et, le cas échéant, des autres installations comparables existantes;
     - l’état radiologique de l’installation;
     - le zonage radiologique prévu aux articles R. 4451-18 et R. 4451-28 du code du travail et des textes pris pour son application.»
     Pour les mêmes raisons qu’au TITRE II le terme «justifie» n’est pas approprié.

---

     Dans un rapport, l’association Transparency International déplore le manque d’intégrité.
     Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note qu’obtient la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency International. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique, a présenté, mardi 21 octobre, on rapport inédit dressant un état des lieux sur le lobbying et le résultat n’est pas glorieux: les “représentants d’intérêts” – terme préféré à celui de “lobbies” – continuent en France d’agir dans l’ombre, sans cadre ni contrôle.

     «Il reste beaucoup de chemin à faire», expose Anne-Marie Ducroux, administratrice chargée des questions de lobbying chez Transparency. En utilisant une grille de notation de 65 indicateurs sur l’élaboration des lois et des décrets en France dans tous les lieux de prises de décision (Parlement, cabinets ministériels, collectivités locales, autorités administratives...), l’association considère que la France ne remplit que 27% des critères requis soit une «note médiocre» de 2,7 sur 10.
     L’examen s’inscrit dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne, mené en parallèle et avec la même méthodologie dans 19 pays européens et dont la synthèse sera publiée début 2015.
     Trois principes devraient être respectés. Ils ne sont pas aujourd’hui « garantis » en France: l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics. Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêts, restrictions d’emploi, codes de bonne conduite...), la France s’en sort à peu près grâce à l’adoption des lois sur la transparence en l’Assemblée nationale ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant, écrit l’association, qui rappelle que les parlementaires peuvent continuer à exercer des activités de conseil pendant leur mandat.
     La traçabilité des décisions publiques, malgré des efforts notamment de l’Assemblée nationale (mieux notée que les autres), reste difficile voire impossible. La circulation physique des lobbyistes dans les locaux est désormais encadrée au Palais-Bourbon, avec la tenue d’un registre. En dehors du Parlement, dans la plupart des lieux de prises de décisions publiques, il n’est aujourd’hui toujours pas possible de connaître l’ensemble des personnes et organisations consultées dans la préparation d’un rapport ou d’un texte de loi.
     Enfin, rien de tout cela ne permet de garantir le troisième principe: l’équité d’accès au processus de décision.
     Dans certains cas, les décideurs publics mettent en place des commissions consultatives ou des consultations publiques pour préparer un texte. Mais elles restent facultatives, sans garantie de transparence ou d’équilibre dans leur composition et ne font pas toujours l’objet de comptes rendus.
     Pour Anne-Marie Ducroux, il reste un important travail de pédagogie à faire. «En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte, il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été après une crise majeure.»
     «Processus opaque»
     Au niveau européen, le Parlement est souvent désigné, à raison, comme le bon élève sur la transparence, mais il reste des coins sombres dans les institutions, notamment dans les «trilogues» ces négociations à huis clos entre représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen censées aboutir à des textes de compromis.
     Un «processus complètement opaque», d’où  aucune information ne sort sur les arbitrages effectués», d’après Myriam Savy, responsable du plaidoyer de Transparency. Il n’y a pas qu’en France que la marge de progression est importante.

---

     Dans le Land allemand de Basse-Saxe se trouve le dôme de sel souterrain de Asse [ancienne mine de sel - NDT], où étaient stockés jusqu’en 1978 quelque 125.000 fûts de déchets faiblement radioactifs et 1.300 fûts de déchets moyennement radioactifs. Les déchets de faible activité étaient placés dans douze zones de stockage de 725 à 750 mètres de profondeur, les déchets moyennement radioactifs dans une zone de stockage à 511 mètres.

     En 1970, l’idée était que des déchets hautement radioactifs viendraient s’y ajouter.
     Ce projet allemand était une raison majeure pour laquelle le gouvernement néerlandais a opté pour le stockage dans des anciennes mines de sel. Cependant, cela ne s’est pas passé comme prévu. Les déchets de haute activité n’ont jamais été stockés à cet endroit.
     À Asse fut détecté, à 700 mètres de profondeur, du Césium 137 radioactif. En 2008, il a été annoncé que ce Césium s’échappe depuis le début des années 90. Chaque jour, 12.000 litres d’eau s’infiltrent (naturellement - note du traducteur) dans le dôme de sel. La saumure qui en résulte a dégradé les fûts et des matières radioactives s’en échappent. Au début des années 1970, il avait pourtant été affirmé que le stockage à Asse serait éternellement fiable. Or, déjà après 40 ans, il s’avère que des matières radioactives s’échappent. Wolfram König, directeur de l’Office Fédéral de Protection contre les Rayonnements (Bundesamt für
Strahlenschutz - BfS) a déclaré début février 2012; l’histoire de Asse est un exemple type de la façon dont le stockage fiable des déchets nucléaires ne doit PAS se faire. Cet exemple démontre la confiance exagérée dans les solutions techniques, et trop peu d’attention aux limites de la connaissance et à la prise de responsabilité.
     Les fûts stockés dans le dôme de sel de Asse devront être exhumés, après que toutes sortes de préparations auront été faites, comme la construction d’un puits d’accès supplémentaire et la stabilisation du réseau de tunnels. Selon une déclaration de la Ministre de l’Environnement allemande Barbara Hendricks en mars 2014, l’exhumation proprement dite ne pourra commencer qu’en 2033, après que les travaux préparatoires seront achevés.
     Pendant ce temps, les frais d’entretien et de maintenance pour garder le réseau de couloirs en bon état ne font que s’élever. Le 6 octobre 2014, le BfS annonçait un budget de 110 millions € pour 2013, et de 190 millions € pour 2015, entre autres parce que plus de personnes seront nécessaires pour effectuer tout ce travail.
     Selon le BfS, déterrer tous les fûts de Asse coûtera 3,9 milliards d’euros aux contribuables.

---

     Conformément à la demande formulée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans la lettre citée en référence [1], l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a examiné les événements significatifs pour la sûreté, pour l’environnement ou pour la radioprotection, ainsi que les écarts, déclarés par EDF et survenus entre janvier et avril 2013.
     Au terme de son analyse, l’IRSN estime que les actions proposées par EDF vis-à-vis de ces événements significatifs et du traitement de leur caractère potentiellement générique sont globalement satisfaisantes. Toutefois, l’IRSN considère que certains points de nature à améliorer la sûreté néces sitent la réalisation d’actions complémentaires à celles prévues à ce jour par EDF.
     Le premier événement retenu par l’IRSN concerne le réacteur n°6 de la centrale nucléaire de Gravelines. Ce dernier résulte de la perte de l’alimentation électrique principale du fait d’une fuite importante de gaz «SF6» au niveau d’un sectionneur de mise à la terre.
     Lors de l’intervention pour réparer la fuite, les intervenants détectent une dégradation de la membrane d’éclatement du compartiment blindé du poste électrique. Cette dégradation est due au gel de l’eau de pluie accumulée au niveau de la membrane verticale consécutive à la pose inappropriée d’un KIT d’étanchéité en 2008. Au cours de l’instruction, EDF a indiqué que les membranes verticales ont été contrôlées et les montages en écart remis en état. Toutefois, selon EDF, l’accès aux membranes horizontales est plus complexe et EDF ne spécifie pas d’échéancier de remise en conformité de celles-ci sur les trois centrales nucléaires concernées par ce type de dispositions. L’IRSN considère que cette remise en conformité doit être réalisée avant la fin de l’année 2014. Ce point fait l’objet de la recommandation n°1 en annexe.

     Le deuxième événement retenu par l’IRSN concerne la centrale nucléaire de Chinon B. Une fermeture incomplète et non volontaire d’une vanne du système de contrôle chimique et volumétrique (RCV) assurant la liaison avec le circuit de ventilation des locaux non contaminables du bâtiment périphérique a généré, lors de la remise en service de RCV, une indisponibilité totale de la filtration d’iode du système de ventilation concerné. Cette fermeture incomplète provient d’une défaillance de sa manœuvrabilité. Ce type de vanne ne fait pas actuellement l’objet de maintenance préventive.
     Au cours de l’instruction, EDF a précisé que l’absence de maintenance préventive était justifiée par la sécurisation du lignage demandé dans la procédure de conduite intégrant la surveillance des lignes de purge en aval de cette vanne pour s’assurer de l’étanchéité de cette dernière. Cette ligne de défense a été défaillante lors de l’incident. Enfin, d’autres centrales nucléaires ne disposent que d’une seule vanne d’isolement sur la ligne d’évent entre le réservoir de contrôle volumétrique et le circuit de collecte des effluents hydrogénés. Ce point fait l’objet de la recommandation n°2 en annexe. Par ailleurs, EDF a fait part de son intention de réexaminer les conditions de maintenance sur cette vanne.
     En conclusion de cette évaluation, et sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées en annexe, l’IRSN estime acceptables, du point de vue de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, les actions engagées par EDF dans le cadre du traitement du retour d’expérience des événements significatifs déclarés sur la période de janvier à avril 2013.

---

     Le réacteur nucléaire de nouvelle génération EPR se construit à Olkiluoto en Finlande depuis le 15 mars 2010.
     Le groupe nucléaire Areva a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi que le réacteur nucléaire de nouvelle génération EPR qu’il construit à Olkiluoto, en Finlande, devrait pouvoir entrer en service en 2018, avec neuf ans de retard sur le calendrier initialement prévu.
     La fin de construction de la centrale est désormais prévue à la mi-2016, permettant de débuter des essais à compter de cette période, puis la mise en service en 2018, a indiqué le groupe français, en précisant que le montant de la perte prévisible sur ce contrat restait inchangé, à 3,9 milliards €.
     Areva et son partenaire allemand Siemens refusaient depuis plus d’un an de donner une date de mise en service, malgré l’insistance du client finlandais, le producteur d’électricité TVO, pour obtenir un calendrier fiable. «Le calendrier actualisé remis ce jour repose sur des hypothèses et des engagements qui requièrent l’implication de TVO en tant que propriétaire de la centrale», met en garde Areva dans son texte.
     «Cette implication est, depuis l’origine du projet, essentielle à la progression de celui-ci, notamment pour faciliter l’examen des éléments techniques et de sûreté par l’Autorité finlandaise Stuk. Ce rôle est même déterminant pour le bon déroulement de la future phase», a ajouté le groupe français.
     «Nous allons maintenant évaluer les données reçues», a répliqué l’exploitant finlandais dans un communiqué.
     TVO a laissé percer une certaine surprise: «Cependant, il est dur pour nous d’accepter une prévision de démarrage aussi tardive du fournisseur puisque le degré d’achèvement (des travaux) est élevé, que les travaux réalisés satisfont des normes techniques et que nous savons ce qu’il reste comme travaux».
     Une procédure est en cours entre les deux parties devant le tribunal arbitral de la chambre de commerce internationale à Paris, dans laquelle Areva et TVO se demandent mutuellement des dédommagements de plusieurs milliards €. Une décision est attendue début 2015.
     Les autres projets d’EPR, en France et en Chine, «ont progressé de manière significative en 2014», assure Areva. À Taishan (Chine), 95% des composants du premier réacteur ainsi que son contrôle-commande opérationnel sont livrés. Sur le site français de Flamanville (Manche), les quatre générateurs de vapeur sont livrés et l’assemblage du circuit primaire est en cours.

     “Monsieur Le Président,
     Il y a presque un an, nos associations suspendaient leur participation aux CLI du Nord-Cotentin suite à de nombreuses dérives dont le vote irrégulier du bureau de la CLI de Flamanville. Nous avons, cependant, maintenu le dialogue avec le Président des trois CLI que vous aviez mandaté.
     Nous avons deux principales revendications visant à garantir la pluralité de l’expression des points de vue. La première était le vote par collège des représentants au bureau. Cela a été voté in extremis, après un «oubli» des instances dirigeantes des CLI.
     Nous avons aussi demandé qu’il soit acté par écrit que les publications des CLI traduisent la pluralité des points de vue de ses membres quand il nÿa pas consensus sur un sujet et que les personnes mandatées pour s’exprimer en son nom rapportent cette diversité, comme le pratiquent de nombreuses instances pluralistes. Les CLI ne peuvent pas être le simple relais de l’information des exploitants du nucléaire.
     Cette demande a fait l’objet de blocages, alors que l’expression publique de la pluralité des points de vue devrait faire la force et l’intérêt des CLI. Il s’agit d’une pratique à la base de la démocratie.
     Devant ce refus, l’ACRO, le CREPANFNE, le CRILAN et Greenpeace décident donc, conjointement, de se retirer des CLI du Nord-Cotentin. Nous regrettons cette décision, mais nous pensons ne plus avoir notre place dans ces instances de concertation qui sont sous votre responsabilité.
     Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos sentiments sincères.”

---

     Le Journal de l’énergie est un journal en ligne indépendant, fondé et édité par l’Association Citoyenne Pour l’Information Indépendante sur l’Énergie (ACPIIE), association loi 1901 à but non lucratif, dont l’objectif est la diffusion gratuite, au nom de l’intérêt général, d’une information sans concession sur l’énergie1.
     Le Journal de l’énergie rassemble des citoyens, des journalistes et des experts qui constatent que le modèle énergétique de nos sociétés fondé sur le productivisme est dépassé, dangereux, inégalitaire et polluant. Or il existe des portes de sortie à ce modèle «tout fossile-tout nucléaire», où le citoyen n’existe que parce qu’il consomme. Encore faut-il en parler. Le Journal de l’énergie propose gracieusement une information indépendante et originale là où beaucoup ont renoncé.
     L’équipe du Journal de l’énergie:
     - Journaliste responsable d’édition: Martin Leers;
     - Journaliste rédacteur: Louis Germain. Vous pouvez nous soutenir. Faites un don

     Pourquoi créer un site d’information critique sur l’énergie?
     Production et consommation d’énergie ont, dans de nombreux cas, des conséquences néfastes sur l’environnement, les êtres humains et l’ensemble du vivant. La course aux ressources énergétiques déclenche régulièrement des guerres (Irak, Tchad, Libye, Soudan, etc.). Les riches consomment au Nord les énergies produites par les pauvres au Sud. Les consommations effrénées d’énergies dérèglent le climat. Notre appétit pour l’énergie provoque des catastrophes écologiques et sanitaires: marée noire dans le golfe du Mexique en 2010, radioactivité incontrôlable des réacteurs de Fukushima depuis 2011. La pollution de l’air entraîne 42000 morts prématurées chaque année en France, imputées pour partie aux transports routiers et au chauffage. Le Journal de l’énergie produit un éclairage sans complaisance sur ce modèle énergétique à bout de souffle.
     Ce service d’information au service du citoyen est la raison d’être du Journal de l’énergie.

     Où sommes-nous?
     Le Journal de l’énergie 4, rue Bodin 69001 Lyon

     Objet social de l’ACPIIE:
     Article 2 – Objet
     L’«ACPHE» constatant que la production et la consommation d’énergie ont, dans de nombreux cas, des conséquences néfastes sur l’environnement, les êtres humains et l’ensemble du vivant, a pour but de:
     - Produire, diffuser et soutenir une information originale, libre, complète, indépendante et impartiale dans le domaine de l’énergie.
     - Mettre à disposition du public gratuitement, au nom de l’intérêt général et d’un projet de société démocratique, ce service d’information indépendant.
     - Défendre le droit fondamental pour tout citoyen de bénéficier d’un service d’information indépendant sur l’énergie, qui lui permette de comprendre et de participer en conscience aux choix énergétiques, à l’échelle locale comme globale.
     - Recourir à tous les moyens de publication, notamment à un journal en ligne, pour assurer la diffusion la plus large possible de cette information.
1. L’ACPIIE est une association 1901 déclarée en préfecture en juillet 2012.

     Une résolution proposée par les pays arabes visant l’arsenal nucléaire présumé d’Israël a été rejetée aujourd’hui au cours de l’assemblée générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.
     Le texte présenté par les 18 pays arabes membres de l’agence onusienne a été rejeté par 58 votes contre, 45 pour et 27 abstentions.
     La résolution, non contraignante et déjà présentée à plusieurs reprises par le passé, exprimait “des inquiétudes concernant les capacités nucléaires israéliennes et appelle Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à placer toutes ses installations nucléaires” sous le régime de supervision de l’AIEA.
     Israël, considérée comme la seule puissance nucléaire du Moyen-Orient, n’a jamais admis ni démenti détenir l’arme atomique et est le seul pays du Moyen-Orient à n’être pas signataire du TNP.
     Les pays arabes, soutenus par l’Iran et les pays non-alignés, déplorent que Israël, n’étant pas membre du TNP, ne doive pas rendre de comptes sur ses activités atomiques alors que l’Iran, qui a ratifié le traité, est visé par une enquête de l’AIEA son programme nucléaire. Celui-ci est soupçonné par les pays occidentaux et Israël de receler un volet militaire, ce que Téhéran a toujours nié.

---

     L’ONDRAF et Belgoprocess ont établi un plan d’actions pour la gestion des fûts de déchets présentant du gel entreposés dans le bâtiment d’entreposage abritant les déchets de faible activité à Dessel. Au printemps 2013, une formation de gel a été constatée sur certains fûts entreposés dans ce bâtiment. Les contrôles poussés se poursuivent et toutes les observations confirment que la sûreté de l’entreposage intermédiaire reste garantie. L’ONDRAF lance en outre des activités de recherche visant à déterminer comment traiter les déchets pour obtenir un produit final stable. Cette approche volontaire doit assurer la sûreté tant à court qu’à long terme. L’ONDRAF et Belgoprocess estiment également nécessaire de construire un nouveau bâtiment d’entreposage, qui accueillera tous les fûts susceptibles de présenter une formation de gel. C’est ce qu’ont expliqué ce matin Jean-Paul Minon, directeur général de l’ONDRAF, et Wim Van Laer, directeur général de Belgoprocess, lors d’une conférence de presse (voir Editorial).

     Lors d’un contrôle de routine mené au printemps 2013 dans un bâtiment d’entreposage dédié aux déchets de faible activité sur le site exploité par Belgoprocess à Dessel, des coulées de gel ont été constatées sur certains fûts.
     L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) en a immédiatement été informée. Après une inspection approfondie, l’AFCN a confirmé que la sécurité des collaborateurs, des riverains et de l’environnement était toujours garantie.
     Programme de contrôle et de recherche
     Dès la constatation du problème, l’ONDRAF et Belgoprocess ont mis en place un programme de contrôle intensif afin de déterminer l’ampleur du phénomène. Il s’est rapidement avéré que tous les fûts de déchets présentant du gel avaient été conditionnés dans la centrale nucléaire de Doël. Il s’agit surtout de fûts contenant des concentrats, mais également de quelques fûts contenant des résines. Pour comprendre les causes de la formation de gel et éviter des phénomènes similaires à l’avenir, l’ONDRAF a également lancé en 2013 un programme de recherche étendu.
     Les premiers résultats ont indiqué que la formation de gel serait due à une réaction alcali-silice (RAS) dans le béton qui encapsule les déchets radioactifs.

     À la demande de l’ONDRAF, un panel indépendant et international d’experts a étudié les résultats du programme de recherche. Les experts ont évalué de façon approfondie l’approche méthodologique suivie ainsi que les conclusions provisoires. Ils confirment l‘hypothèse selon laquelle le gel est le résultat d’une réaction alcali-silice. Le panel souscrit également à l’approche de l’ONDRAF visant à étudier de manière systématique le risque de RAS dans les procédés d’immobilisation existants et à l’exclure dans les procédés futurs.

     Les constatations et les recommandations du panel d’experts ont été prises en compte dans le plan d’actions présenté aujourd’hui par l’ONDRAF et Belgoprocess.
     Ce plan contient des points d’action concrets à court, moyen et long termes.
     L’ONDRAF poursuit en outre le screening de l’ensemble des procédés de traitement actuels. Il évaluera également son système d’acceptation des déchets et le soumettra à un examen interne ainsi qu’à un benchmarking international.
     Belgoprocess assure le suivi des déchets
entreposés par des rondes d’inspection, le
contrôle de l’air et des frottis. Elle poursuit
également ses rondes d’inspection et ses visualisations par caméra. De plus, les fûts sont retirés de l’empilement pour être inspectés individuellement. Toutes les observations confirment que la sûreté de l’entreposage intermédiaire reste assurée.

     L’ONDRAF et Belgoprocess estiment nécessaire de construire un nouveau bâtiment d’entreposage. Ce nouveau bâtiment d’entreposage permettra d’accueillir tous les fûts susceptibles de présenter une formation de gel. Selon l’ONDRAF, il pourrait s’agir de maximum 10.000 fûts. Cette solution logistique facilitera l’inspection des fûts, puisqu’elle en facilite la manutention.

     L’ONDRAF garde toutes les options ouvertes pour la gestion à long terme des fûts présentant du gel. Ceux-ci ne satisfont actuellement pas aux conditions requises pour le stockage en surface en cours de préparation à Dessel. L’ONDRAF lance un programme de recherche visant à déterminer comment traiter les déchets pour obtenir un produit final stable, qui répond aux exigences d’une gestion sûre à long terme.